Conférence des présidents
debate, 02/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, je vous donne lecture des conclusions de la conférence des présidents qui vient de se réunir :
SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Jeudi 3 novembre 2011
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’identité (texte de la commission, n° 40, 2011-2012) ;
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UCR :
2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l’État (n° 740, 2010-2011) ;
À 19 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Texte de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 63, 2011-2012) ;
4°) Suite de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (texte de la commission, n° 68, 2011-2012) ;
5°) Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l’État.
Éventuellement, Vendredi 4 novembre 2011
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 9 heures 30 et 14 heures 30 :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
Le reste de l’ordre du jour est inchangé.
Je vais mettre aux voix les conclusions de la conférence des présidents.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 14 :
Nombre de votants
316
Nombre de suffrages exprimés
316
Majorité absolue des suffrages exprimés
159
Pour l’adoption
176
Contre
140
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’ordre du jour est ainsi complété.
J’ai été saisi de plusieurs demandes de prise de parole, à commencer par Mme Catherine Troendle.
Vous avez la parole, ma chère collègue.
Mme Catherine Troendle : Le groupe de l’UMP prend acte de ce passage en force. (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Nos arguments n’ont pas été entendus, y compris celui concernant l’incertitude qui pèse sur la présence effective d’un ministre demain soir dans l’hémicycle, M. Richert ne pouvant vraisemblablement pas se libérer. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
Le président Jean-Pierre Bel a appelé de ses vœux un fonctionnement républicain du Sénat, et je me permets de soumettre cette profession de foi à votre réflexion, mes chers collègues. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR. –Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. François Zocchetto.
M. François Zocchetto : Je regrette également les circonstances dans lesquelles cette modification de l’ordre du jour est intervenue. Nous sommes nombreux ici à souhaiter qu’un tel événement ne se reproduise pas.
En l’occurrence, c’est bien le Sénat, et non le Gouvernement, qui porte la responsabilité de cette difficulté. La proposition de loi qu’il était prévu d’examiner cet après-midi dans un délai de quatre heures contenait initialement un seul article, avant qu’elle ne se transforme subitement en un texte de douze articles…
M. Jean-Pierre Sueur : Disons qu’elle a été enrichie !
M. François Zocchetto : Quoi qu’il en soit, les emplois du temps des uns et des autres doivent faire l’objet d’un minimum de respect.
Je regrette que les différentes propositions d’aménagement de l’ordre du jour que nous avions avancées n’aient pas été retenues. La décision prise va sérieusement compliquer le travail de tous nos collègues. Je le déplore vivement, et, je le répète, nous ne devons pas prendre cette habitude.
Si, au sein de l’ordre du jour réservé aux groupes, les textes de trois lignes se transforment systématiquement en textes de trente pages, nous allons au-devant de grandes difficultés. Et le travail parlementaire n’en sortira pas grandi ! (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. François Rebsamen.
M. François Rebsamen : Le débat en conférence des présidents a été riche et, s’il a duré si longtemps, c’est parce que M. le ministre a tenu à répondre à tous les arguments.
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, mes chers collègues. Vous le savez, la moitié des nouveaux articles ont été proposés par la minorité du Sénat.
M. Alain Richard : Eh oui !
M. François Rebsamen : Voilà pourquoi nous avons souhaité poursuivre l’examen de ce texte, ainsi que de celui inscrit à l’ordre du jour du groupe de l’UCR, demain soir et, le cas échéant, vendredi.
Lors des semaines d’initiative, il est normal que le Sénat fixe lui-même son ordre du jour. Il n’y a donc aucun manquement à la démocratie, madame Troendle. En outre, il me semble que le vote majoritaire reste un fait démocratique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. François Fortassin.
M. François Fortassin : Je ne vois rien qui puisse heurter la démocratie dans cette décision et, en toutes choses, il convient d’éviter les mots trop forts.
Je me permettrai de faire une suggestion de bon sens. Je ne sais trop si elle sera retenue…
Il est normal de réserver des niches aux groupes politiques. Reste que celles-ci peuvent en effet perturber notre emploi du temps, car il est très difficile de prévoir la durée des débats. Dès lors, la solution consisterait peut-être à débuter systématiquement l’examen de ces textes à vingt et une heures et à le poursuivre jusqu’à plus soif !
M. Philippe Marini : Et l’on arrête la pendule si besoin ! (Sourires.)
M. François Fortassin : Les orateurs se feraient sans doute moins prolixes après une heure du matin, et il ne serait dès lors plus nécessaire de modifier l’ordre du jour ! (Sourires et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV. – Applaudissements sur certaines travées de l’UCR.)
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Annie David : Au cours de la conférence des présidents qui vient de se dérouler, à laquelle j’ai moi-même participé, des propositions ont été formulées et une discussion s’est engagée, comme vient de l’indiquer M. Rebsamen.
Nous avons en effet voté en faveur de la modification de l’ordre du jour de nos travaux. Il nous a semblé important que l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour de cette semaine sénatoriale d’initiative soit mené à leur terme.
Au demeurant, les choses ont été faites dans les règles et la démocratie a été respectée.
Cela étant, je profite de cet instant, monsieur le président, pour livrer une information à mes collègues de la commission des affaires sociales.
En raison de la transmission par l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale en fin d’après-midi, la commission des affaires sociales va devoir se réunir de façon impromptue, dès la suspension de séance, pour voter de manière formelle les dispositions qu’elle a adoptées ce matin.