Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 : Organisation des débats
debate, 08/09/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean Arthuis : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les délais d’examen du collectif budgétaire dont nous allons maintenant débattre ont été extrêmement resserrés. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)
En application de la Constitution et de notre règlement, le délai limite pour le dépôt des amendements a été fixé au début de la séance de ce matin.
Toutefois, le texte adopté par l’Assemblée nationale n’ayant été disponible que dans le courant de la soirée d’hier, le rapport de notre commission des finances n’a pu être adopté et distribué que ce matin, dès que cela nous a été possible.
Aussi, monsieur le président, un délai supplémentaire me semblerait bienvenu – peut-être jusqu’à la suspension de nos travaux de ce midi ? – pour permettre à ceux de nos collègues qui le souhaiteraient de déposer des amendements, même si un certain nombre ont déjà été diffusés.
Cette prorogation ne porterait pas préjudice à nos travaux, la commission des finances ayant décidé de se réunir à l’issue de la séance de ce matin pour examiner les amendements extérieurs, c'est-à-dire vers douze heures trente.
M. le président : Peut-être pourrions-nous, mes chers collègues, par consensus, suivre la proposition de M. le président de la commission des finances ?...
La parole est à M. Bernard Frimat.
M. Bernard Frimat : Monsieur le président, comme nous sommes dans un jeu de rôles, exercice auquel tout le monde va patiemment se prêter avec toute la componction nécessaire, nous ne pouvons que saluer l’initiative de M. le président de la commission des finances. Même si, nous le savons, ce texte sera voté conforme, le fait de nous accorder un délai supplémentaire pour préparer des amendements est une courtoisie à laquelle nous sommes évidemment tous très sensibles. (Sourires. – Applaudissements.)
M. le président : Ce consensus de midi mériterait presque l’écriture d’un ouvrage… (Sourires.)
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.