Fonctionnement des institutions de la Polynésie française : Vote sur l'ensemble
debate, 11/07/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés précédemment par le Sénat, je donne la parole à Mme Lucienne Malovry, pour explication de vote.
Mme Lucienne Malovry : Alors que depuis des années maintenant, la Polynésie française connaît une profonde instabilité, vous avez décidé, madame la ministre, de nous proposer une réforme qui permettra d’éviter, nous en sommes convaincus, les renversements de majorité très préjudiciables à ce territoire et aux Polynésiens.
Ces situations successives de blocage ont empêché la continuité de la mise en œuvre des politiques publiques, ont réduit le lien de confiance entre les Polynésiens et leurs élus et ont détérioré l’image de la Polynésie française.
Cette situation était devenue ubuesque. Il s’agit donc aujourd’hui de redonner du sens, de la cohérence et de la durée à l’action politique locale.
Ce texte modifie ainsi les dispositions relatives à l’élection des représentants à l’Assemblée de la Polynésie française en créant une nouvelle circonscription unique découpée en huit sections afin de garantir une meilleure représentation des différents archipels éloignés.
Ce texte comporte non seulement des dispositions visant à permettre la constitution d’une majorité stable à l’Assemblée de la Polynésie française, mais aussi d’autres mesures qui tendent à encadrer certains aspects du fonctionnement institutionnel, afin de réduire les dépenses publiques et de rationaliser les relations entre l’exécutif et l’assemblée délibérante, pour lutter contre l’instabilité politique.
Nous sommes donc satisfaits des enrichissements qui ont été apportés au texte au cours de la navette, dans un objectif clair de rénovation de la vie politique polynésienne.
Je tiens, à cet instant, à saluer l’excellent travail de notre rapporteur, Christian Cointat, qui a su, après de nombreux échanges avec les différentes composantes politiques polynésiennes, proposer une architecture globale très cohérente. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Odette Terrade.
Mme Odette Terrade : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les lois de 2004 et 2007 n’ont guère permis d’assurer la stabilité politique en Polynésie. Depuis 2004, ce ne sont pas moins de onze gouvernements qui se sont succédé, à la faveur de renversements d’alliances et de pratiques parfois clientélistes.
Bien que cela constitue sans doute un préalable nécessaire, changer une nouvelle fois les règles du jeu électoral et modifier le fonctionnement des institutions n’aura pas d’impact direct sur la situation de grande difficulté économique et sociale qui est, à ce jour, la principale préoccupation des Polynésiens.
En effet, la Polynésie française connaît depuis 2001 des difficultés économiques, sociales et financières qui ne cessent de s’aggraver. Le secteur du tourisme a été le premier touché et la fréquentation touristique diminue sans discontinuer depuis plusieurs années.
La croissance globale a été nulle sur la décennie 2000. En 2009, la création de richesses mesurée par le PIB a régressé de 4 % et cette panne de croissance n’est pas sans effet sur l’emploi puisque 6 000 emplois ont été détruits en 2008–2009. Le nombre de chômeurs continue d’augmenter.
Les conséquences directes de cette situation sont un appauvrissement de la population. Le niveau de vie a régressé de 15 % depuis 2003 et les conditions de vie des Polynésiens se sont fortement dégradées. On ne peut pas, en Polynésie comme en métropole, exiger des citoyens des sacrifices sans que les décideurs publics prennent leurs responsabilités.
Bien que certaines avancées obtenues ici en commission des lois aient été sauvegardées à l’Assemblée nationale, nous estimons que nous pouvons aller beaucoup plus loin pour la population polynésienne. Pour l’heure, cette dernière a besoin d’un peu plus que de changements institutionnels. C’est donc en vertu d’une certaine prudence que nous nous abstiendrons sur ce texte.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés précédemment par le Sénat.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 269 :
Nombre de votants
338
Nombre de suffrages exprimés
314
Majorité absolue des suffrages exprimés
158
Pour l’adoption
313
Contre
1
Le Sénat a adopté.
M. Jean-Jacques Hyest : Très bien !
M. le président : Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures.)
M. le président : La séance est reprise.