Sapeurs-pompiers volontaires : Article 1er
debate, 06/07/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Non modifié)
La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifiée :
1° L’article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. – L’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres.
« Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l’ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature, confiées principalement aux services d’incendie et de secours, et peut également exercer des missions ou remplir des fonctions particulières dans le cadre de l’organisation des services. » ;
2° Aux premier et second alinéas de l’article 7, le mot : « vacations » est remplacé par le mot : « indemnités » ;
3° À l’intitulé du titre II, le mot : « vacations » est remplacé par le mot : « indemnités ».
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Blanc, sur l’article.
M. Jacques Blanc : Je me réjouis, monsieur le secrétaire d'État, que le premier texte que vous défendez dans cet hémicycle en tant que membre du Gouvernement soit un texte qui répond de manière aussi pertinente à des attentes fortes de notre société.
Étant médecin, je sais ce que les pompiers représentent dans un département comme la Lozère.
M. Roland Courteau : Nous aussi !
M. Claude Bérit-Débat : Il n’y a pas besoin d’être médecin pour cela !
M. Jacques Blanc : En effet, ils résolvent toutes sortes de problèmes, en particulier en cas d'accident.
Pour ne rien vous cacher, j’ai été sauvé par les pompiers lors d’un très grave accident. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Certains le regrettent peut-être, mais les pompiers de Mende m’ont sauvé la vie !
Je tiens donc à souligner l’importance des sapeurs-pompiers dans un département comme la Lozère. Du reste, ce n’est pas un hasard si cette proposition de loi a été déposée par un député élu dans ce département.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Chacun raconte sa petite histoire !
M. Jacques Blanc : En effet, nous savons bien que, dans ce pays rural, on ne pourrait pas se passer des pompiers volontaires.
Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat : et Éliane Assassi. Mais personne ne dit le contraire !
M. Jacques Blanc : Ces pompiers ont droit à un statut particulier. Je crois que nous nous accorderons tous pour leur témoigner ainsi notre reconnaissance.
Dans la Lozère, il n’y a presque pas de pompiers professionnels. Tout repose donc sur la capacité qu’ont certains de se mobiliser au service des autres. Dans ce monde fou qui nous interpelle, il me semble bon que nous nous arrêtions un instant pour saluer les élans de générosité de ces hommes et de ces femmes !
M. Jean-Jacques Hyest : Très bien !
M. Jacques Blanc : Je souhaite que, au-delà de l’article instituant un statut particulier pour les sapeurs-pompiers, la proposition de loi dans son ensemble recueille l’unanimité de nos suffrages. Nous achèverions ainsi cette session en montrant aux pompiers que, tous autant que nous sommes, quelles que soient nos sensibilités respectives, nous mesurons ce qu’ils apportent à notre société. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, sur l’article.
Mme Nicole Bonnefoy : Lors de l’examen du texte en commission, j’avais soulevé la question de la responsabilité d’un sapeur-pompier volontaire qui causerait un accident alors que, par exemple, il effectue une garde de nuit immédiatement après avoir achevé son activité professionnelle, sans avoir bénéficié du repos imposé par la législation.
Dans une telle situation, est-ce la responsabilité de la collectivité, en l’espèce le SDIS, celle de l’employeur ou celle du sapeur-pompier qui est engagée ?
Cette question avait été soulevée lors de l’examen de la proposition de loi par l’Assemblée nationale sans qu’il y soit apporté de réponse. Je profite donc de la présence de M. le secrétaire d'État pour l’interroger à ce sujet.
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Jacques Hyest : Après l’intervention fort intéressante de notre collègue Jacques Blanc,…
M. Claude Bérit-Débat : Intervention démagogique !
M. Jean-Jacques Hyest, … que nous avons toujours plaisir à entendre, Nicole Bonnefoy a soulevé la question de la responsabilité d’un sapeur-pompier volontaire qui causerait un accident alors qu’il a dépassé la durée de travail réglementaire.
À mon sens, le problème ne se pose pas : c’est l’établissement public qui est responsable pénalement des actes commis par son agent.
Et si le sapeur-pompier est lui-même victime, à mon avis, il est couvert par l’assurance de la collectivité.
M. Roland Courteau : Mais qui est responsable ?
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Comme d’habitude, le président Hyest parle d’or ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG.) En l’espèce, il a tout à fait raison.
J’en profite pour saluer le travail qu’accomplit Éric Doligé en tant que président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, car j’ai malencontreusement omis de la faire dans ma réponse aux orateurs.
M. Jean-Jacques Hyest : Un excellent travail !
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ayant eu plusieurs fois l’occasion de travailler avec lui, j’ai pu mesurer ce qu’il apporte aux collectivités territoriales, en particulier aux départements.
Je le remercie de son implication dans l’amélioration des normes applicables. Dieu sait que c’est important, car, il faut le reconnaître, nous avons été quelque peu laxistes en la matière ces dernières années, ce qui a entraîné une augmentation des coûts pour les collectivités territoriales. Je tenais donc à remercier Éric Doligé.
Mme la présidente : La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.
M. Roland Courteau : Après avoir attentivement écouté la réponse de M. le président de la commission, je m’attendais à ce que M. le secrétaire d'État confirme, infirme ou développe.
M. Jean-Jacques Hyest : Il a confirmé !
M. Roland Courteau : Or nous sommes restés sur notre faim.
Mme Bonnefoy vous a posé une question précise, monsieur le secrétaire d’État ; j’avais fait de même lors de la discussion générale ; nous attendions donc une réponse précise.
Pour l’instant, nous sommes éblouis, mais pas éclairés ! (Sourires.)
Mme Nicole Bonnefoy : Pas de réponse ?...
Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)