Conseillers territoriaux : Vote sur l'ensemble
debate, 07/06/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Claude Biwer, pour explication de vote.
M. Claude Biwer : En votant l’amendement visant à porter à dix-sept le nombre minimum de conseillers territoriaux, je faisais un appel du pied. Finalement, je m’aperçois que personne ne me renvoie l’ascenseur. Je vais donc défendre ma position personnelle.
Lorsque le Conseil constitutionnel a mis un terme à nos prétentions, si je puis dire, nous obligeant ainsi à reprendre le débat, j’espérais que cela serait l’occasion d’aborder un certain nombre de problèmes.
Je pense, par exemple, à la commission départementale de coopération intercommunale. Dans mon département, j’ai constaté que le préfet ne nous laissait guère d’espace pour agir. En ma qualité de président de l’association départementale des maires de la Meuse, j’ai eu beau demander deux fois une suspension de séance pour essayer de coordonner le débat, les difficultés ont malheureusement persisté.
Je pense également à la communauté d’agglomération, qui peut être créée à partir de 30 000 habitants lorsqu’elle comprend le chef-lieu de département. Il se trouve que le chef-lieu de la Meuse compte 17 000 à 18 000 habitants et que Verdun, la ville la plus peuplée de ce département très rural, a environ 20 000 habitants.
Lorsqu’une ville compte 50 000 habitants et l’autre 15 000, on peut comprendre. En revanche, vous admettrez sans doute aisément qu’il est difficile de digérer que, lorsque le chef-lieu d’arrondissement compte 10 % d’habitants de plus que le chef-lieu de département, la création d’une communauté d'agglomération ne soit possible qu’à partir de 50 000 habitants. Cela imposerait pratiquement que tout l’arrondissement devienne communauté d'agglomération.
Je sais bien que, si l’on augmente le nombre de communautés d'agglomération, le coût de l’opération sera plus élevé. Reste qu’il existe des situations particulières, et il serait bien d’en tenir compte, sinon aujourd'hui, puisque tel n’est pas l’ordre du jour, mais lors de l’examen d’un prochain texte. Songez qu’une ville comme Verdun, qui mérite la reconnaissance de la nation tout entière, se trouve, au-delà du champ de bataille, dans une espèce de no man’s land. Moi qui suis au nord du département, sur la « Côte d’azur belge » comme j’ai coutume de le dire, je sais que se rendre à Verdun n’est pas commun. Voilà pourquoi, mes chers collègues, nous aurions intérêt à resserrer les rangs.
J’aurais également aimé que nous nous penchions sur le problème de l’interdépartementalisation.
Il se trouve que je suis situé à quatre kilomètres de la Belgique et à quinze kilomètres du Luxembourg. Nous disposons donc d’un pôle d’excellence rurale transfrontalier et un deuxième vient d’être créé dans le canton de Montmédy afin de favoriser la coopération avec ces deux pays. Or, dans le même temps, nous ne pouvons rien faire avec les départements voisins. On ne vit plus à l’heure européenne quand on se contente de regrouper, comme nous le faisons actuellement, des communautés de communes !
Nous travaillons depuis des décennies avec les cantons voisins, mais nous devrions être capables de voir plus grand. J’aimerais vraiment que nous reprenions ce débat afin que, nous aussi, nous puissions évoluer, même si nous sommes situés à l’extrémité du territoire français.
Un autre de mes appels du pied concernait les délais. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez déjà répondu à ce sujet. J’ai d’ailleurs reçu, par le biais du président Larcher, comme beaucoup d’autres de nos collègues, une lettre qui nous a quelque peu rassurés.
Telles sont les questions que je tenais à soulever pour montrer à quel point nous sommes attachés à la recherche de solutions adaptées à notre territoire.
Je le répète, je me sens autant le représentant du territoire que celui de la population. Mais, comme je viens d’une toute petite commune, je ne peux pas prétendre parler au nom de tous. Néanmoins, je peux dire qu’il reste un important travail à faire. J’aimerais donc, monsieur le ministre, conformément à ce que nous avons évoqué ensemble, que nous puissions envisager d’aborder à nouveau ces problèmes très rapidement.
Il est regrettable qu’un département comme le mien, même s’il compte moins de 200 000 habitants, ne puisse pas avoir deux communautés d’agglomération. C’'est pourquoi je ne voterai pas ce texte. J’aurais également aimé que le projet de loi réponde à mes critères de « conciliation », si j’ose dire. Nous avons, nous aussi, besoin de survivre aux difficultés qui affectent chacun d’entre nous. Pour ce faire, il nous faut travailler ensemble. Le jour où nous nous apporterons un concours mutuel, nous nous retrouverons, je n’en doute pas.
M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat.
Mme Françoise Férat : Bien que ce texte vise à fixer le nombre des conseillers territoriaux, je souhaite évoquer, plus largement, le cœur de nos inquiétudes à la suite du vote de la réforme des collectivités territoriales.
Vous penserez sans doute que je suis hors sujet, monsieur le ministre, et vous me direz que certaines avancées ont été réalisées. Pour autant, les objectifs initiaux de simplification, de rationalisation des dépenses et de visibilité accrue pour nos concitoyens ne me semblent toujours pas atteints aujourd’hui. C’est pourquoi je ne voterai pas ce texte, dans le droit fil de mes positions précédentes.
Si j’approuve le principe d’une réforme globale de nos collectivités, je reste cependant sceptique sur la méthode choisie et sur le fait qu’aucun niveau de collectivité ne sera lésé, qu’il s’agisse de son organisation ou des moyens financiers mis à sa disposition.
Ainsi, nombre d’élus locaux nous ont fait part des incertitudes qui entourent la mise en place du schéma départemental. Je suis bien évidemment favorable à un renforcement de la coopération intercommunale, à condition que celui-ci se traduise par de nouvelles perspectives de développement et une plus grande efficacité des services rendus à nos concitoyens. Il est indispensable que les schémas soient élaborés de manière pragmatique et selon un calendrier qui permette une concertation de qualité avec les élus concernés.
Je salue la circulaire qui nous a été adressée par M. Guéant et vous-même, monsieur le ministre, tendant à prolonger de quelques mois la phase préparatoire à l’élaboration des schémas lorsque des difficultés particulièrement importantes sont rencontrées. Il est en effet indispensable de laisser le temps de la réflexion à nos élus locaux. Ils sont prêts à se mettre au travail, mais doivent pouvoir le faire en toute sérénité !
La loi ne peut s’appliquer de la même manière dans tous les départements. Il convient de tenir compte des particularités géographiques et politiques de chacun d’entre eux. À titre d’exemple, le département de la Marne compte cinquante-six structures intercommunales, dont la majorité regroupe moins de 5 000 habitants. L’objectif est de les réduire à trente. Mais il nous est particulièrement difficile de travailler sur des ensembles existants, tant leurs compétences et leurs moyens sont souvent disparates. De surcroît, je vous laisse imaginer la taille des nouveaux territoires dans des secteurs très ruraux…
C’est pourquoi, au-delà même des délais que vous avez déjà annoncés, monsieur le ministre, vous devriez faire preuve de toute la souplesse nécessaire à un travail productif et serein. Comme vous l’avez souligné, nous œuvrons pour les vingt ou trente ans qui viennent. Nous devons donc prendre le temps de mener à bien le travail que nous avons engagé. À l’heure actuelle, en dépit des progrès réalisés, les conditions du succès ne sont pas encore pleinement réunies.
M. le président : La parole est à M. Yvon Collin.
M. Yvon Collin : Le Gouvernement se serait très certainement passé de l’examen de ce projet de loi. L’occasion était pourtant trop belle de mettre en lumière, une nouvelle fois, les incohérences, les insuffisances et même les impasses de la loi de réforme des collectivités territoriales, dont nous n’avons cessé de dénoncer à chaque instant l’inanité.
Je crois que, sur ce point, nos débats ont atteint leur objectif, à savoir démontrer que la création du conseiller territorial constitue une grave erreur d’appréciation des besoins des collectivités locales, au moment où celles-ci sont au bord de l’asphyxie financière, comme nous l’avons rappelé durant la discussion générale. Il est faux, monsieur le ministre, de brandir cet élu comme le symbole d’une prétendue modernisation des collectivités territoriales alors que celles-ci, demain, ne pourront plus se prévaloir de leur clause de compétence générale ou faire appel aux financements croisés.
L’urgence n’est certainement pas de devoir construire de nouveaux hémicycles régionaux ou de dire que les élus locaux coûtent trop cher aux deniers publics. La très grande majorité d’entre eux remplit admirablement sa mission, par un profond dévouement envers nos concitoyens. Ce sont eux qui se battent pour maintenir les services publics dans les zones rurales ou les zones urbaines sensibles, là où l’État choisit trop souvent de se désengager. Ce sont eux qui font vivre le lien social au quotidien, tandis que l’État n’alloue pas aux collectivités les financements nécessaires à l’exercice des compétences transférées.
Dans ces conditions, comment un élu siégeant de façon contrainte à la fois au département et à la région pourra-t-il maintenir ce lien de proximité ? Comment les futurs conseils régionaux pourront-ils fonctionner correctement face aux présidents de conseils généraux et, dans certaines régions, aux présidents de métropole ? Cette consanguinité porte en elle, hélas ! la marque de graves dysfonctionnements à venir, sans que nous puissions compter sur la bienveillance de l’État.
C’est peu dire que la décision du Conseil constitutionnel nous a laissés perplexes, dans la mesure où elle n’a répondu que de façon bien laconique à des questions pourtant complexes et essentielles. À cette aune, la censure du tableau de répartition des conseillers territoriaux fait figure de pis-aller.
Pas plus qu’hier, la majorité du RDSE ne cautionnera ce recul de la démocratie locale qu’incarne le conseiller territorial, dont nous ne connaissons pas même le statut ou les circonscriptions d’élection. Nous refuserons donc de donner ce chèque en blanc, en nous opposant résolument à l’adoption de ce projet de loi de raccommodage et de rafistolage. À mon sens, la Haute Assemblée mérite davantage de respect dans sa fonction constitutionnelle de représentation des collectivités territoriales, de même que les collectivités et les élus locaux méritent davantage de considération.
M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Le temps que nous avons consacré à ce texte montre une nouvelle fois à quel point cette réforme des collectivités territoriales a du mal à passer sur le terrain. Tandis que la majorité s’apprête à voter le projet de loi en l’état, les élus locaux rechignent.
Le conseiller territorial pose beaucoup de problèmes. J’espère qu’il ne verra jamais le jour, mais, si tel était le cas, nous assisterions inévitablement au retour de la technocratie, en contradiction avec les lois de décentralisation de 1982, dont quelques pans ont survécu jusqu’à ce jour.
Le mode de scrutin de ce conseiller sonnera aussi un grave recul du pluralisme, à l’heure où les dernières élections locales devraient nous faire réfléchir à la question du rapport entre les élus et les citoyens.
La parité hommes-femmes sera aussi sérieusement malmenée. Vous n’abordez plus le sujet, mais il est tout de même assez extraordinaire de constater que vous trouvez une nouvelle fois le moyen d’échapper à un objectif de valeur constitutionnelle.
Les disparités de représentation seront également très fortes entre les différents départements d’une même région, avec une nette sous-représentation des départements les plus peuplés. C’est particulièrement vrai en Île-de-France où, en dépit d’un conseil régional de trois cent huit élus – presque la taille du Sénat ! –, le principe d’égalité ne sera pas respecté.
Les habitants d’une même région ne seront donc pas égaux devant le suffrage, ce qui est contraire à un principe constitutionnel. Et je constate que le Conseil constitutionnel n’en a cure ! Le législateur peut bien évidemment prévoir des dérogations à ce principe d’égalité, mais elles doivent être justifiées par l’intérêt général. En l’occurrence, il est bien difficile à identifier, sauf à considérer qu’il se confond avec celui de la majorité. Cette dernière se trouve en effet fort mal représentée dans les territoires et souhaite rapidement aboutir à un nouveau découpage qui lui soit plus favorable.
Simone de Beauvoir disait que le plus scandaleux dans le scandale, c’est qu’on s’y habitue. Pour notre part, nous ne nous habituerons pas à celui-ci ! Nous voterons donc évidemment contre ce texte et ne manquerons pas d’expliquer sur le terrain comment, au Sénat, la majorité vote contre l’intérêt des territoires et des citoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)
M. Antoine Lefèvre : C’est faux !
M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
M. Pierre-Yves Collombat : Nous voterons bien évidemment contre ce texte.
Toutefois, tous les arguments ayant déjà été avancés, je ne m’attarderai pas davantage.
M. le président : La parole est à M. Claude Léonard.
M. Claude Léonard : J’ai fait cet après-midi la démonstration que cette réforme aboutirait à une rupture d’égalité entre les territoires, qui se ferait principalement au détriment des départements les moins peuplés et les plus ruraux.
En conséquence, je m’abstiendrai sur ce texte.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est définitivement adopté.)