Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique : Rappel au règlement

Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique : Rappel au règlement

debate, 01/06/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Alain Fauconnier, pour un rappel au règlement.

M. Alain Fauconnier : Mon rappel au règlement est motivé par un élément nouveau qui pourrait modifier la manière d’aborder notre débat de cet après-midi.
En effet, nous venons d’apprendre par le journal britannique The Independent, dont on ne saurait mettre en doute la rigueur intellectuelle et l’indépendance, que se sont produits deux séismes au nord de l’Angleterre, dont l’un hier, dus, semble-t-il, à des opérations de fracturation hydraulique. (L’orateur brandit la une du journal.)
Je vous livre la traduction du titre : « Petit tremblement de terre à Blackpool », qui est le lieu où se sont produites les fracturations ; quant au sous-titre, il évoque un « Gros choc pour la politique énergétique britannique ».
La nouvelle secousse semble avoir été déclenchée par le processus de fracturation. Vendredi dernier, le tremblement de terre à côté de Blackpool est arrivé au moment même où la compagnie d’énergie Cuadrilla Resources injectait du liquide à haute pression sous terre pour faire délibérément ressortir le gaz.
Le British Geological Survey – pardonnez mon accent, je serais plus à l’aise en occitan (Sourires.) –,…

M. le président : Nous vous comprenons parfaitement ! (Nouveaux sourires.)

M. Alain Fauconnier : … structure publique de recherche, estime que ce tremblement de terre d’une magnitude de 1,5 sur l’échelle de Richter était similaire à celui d’une magnitude de 2,3 qui est survenu en avril dernier, dans la même zone, et que les deux pourraient être liés aux expérimentations de fracking pour l’obtention des gaz de schiste naturel. Un géologue de cet organisme considère comme « assez probable » que les deux événements soient liés. Les informations géologiques situent l’épicentre à deux kilomètres sous terre dans la région de Preese Hall, soit à la profondeur où l’eau mélangée aux produits chimiques est injectée à très haute pression pour fracturer la roche.
Je tenais à faire part de ce fait à notre assemblée avant que ne commence la discussion sur un sujet contestable et contesté et, dès lors, à la mettre en garde, une nouvelle fois, contre les dangers de la technique dite de fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste.
Il existait jusqu’à maintenant le risque de pollution des nappes phréatiques, de gaspillage de l’eau, de destruction des paysages – j’en passe et des meilleurs –, voilà à présent le risque séismique !
Le mythe de « l’apprenti sorcier » est trop connu pour que je le développe ici. J’espère néanmoins que la sagesse du Sénat saura prendre en compte cet événement nouveau afin que l’on en revienne à un peu de bon sens et que l’on préserve les roches-mères de notre sous-sol. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Nicole Bricq : Très bien !

M. Ladislas Poniatowski : Cela n’avait rien à voir avec un rappel au règlement !

M. le président : Je suppose que votre rappel au règlement était fondé sur l’article du règlement relatif aux gaz de schiste, mon cher collègue. (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)