Éthique du sport et droits des sportifs : Article 1er
debate, 30/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Après l’article L. 131-8 du code du sport, il est inséré un article L. 131-8-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131-8-1. – Chaque fédération sportive agréée établit une charte éthique et veille à son application. Le contenu, les modalités d'entrée en vigueur et les conditions d'application de cette charte sont définis par décret pris après avis du Comité national olympique et sportif français. »
M. le président : L'amendement n° 8, présenté par MM. Lozach, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle doit rappeler le principe d’unité et de solidarité entre les activités sportives à caractère professionnel et les activités sportives à caractère amateur.
La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel : Je ne pense pas me tromper en affirmant que l’attachement au principe d’unité et de solidarité du mouvement sportif est très largement partagé sur toutes les travées de cet hémicycle. En effet, ce lien fondamental entre sport amateur et sport professionnel constitue le fondement de notre système sportif et fait sa spécificité.
Pour notre part, nous considérons que ce principe fondateur ne peut être absent des chartes éthiques des fédérations sportives, tout particulièrement dans une période où certains acteurs du sport professionnel ont tendance à oublier quelque peu leur rôle social et éducatif et où le monde associatif et ses bénévoles sont montrés du doigt – je pense bien évidemment à la réforme de la gouvernance de la Fédération française de football et aux scandales qui l’ont traversée. Pourtant, rien ne prouve qu’une gestion par des professionnels nous aurait épargné les épisodes que nous avons connus depuis la dernière Coupe du monde de football.
Bien que M. le rapporteur ait rejeté notre amendement en commission, considérant qu’il était sans portée normative, nous l’avons redéposé pour obtenir la garantie que ce principe figurera bien dans le contenu des chartes éthiques fixé réglementairement.
Madame la ministre, vous avez su tenir des engagements similaires, en matière de respect du développement durable, dans le cadre de vos précédentes fonctions ministérielles. Pouvons-nous compter sur vous, de la même manière, pour le principe d’unité du mouvement sportif ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Humbert : Le lien puissant entre le sport amateur et le sport professionnel est démontré par de très nombreuses dispositions du code du sport. Cet amendement à visée essentiellement déclarative n’apporterait donc rien au droit existant. Aussi, l’avis est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : Monsieur le sénateur, comme vous l’avez rappelé, beaucoup de dispositions du code du sport visent à défendre le principe d’unité du monde sportif. Récemment, lors des états généraux du football, il a été réaffirmé.
Je voudrais vraiment vous rassurer sur notre intention de reprendre ce principe dans le décret qui vise à déterminer les items nécessaires de ces futures chartes éthiques. C’est un élément fondamental du sport français, auquel le Comité national olympique et sportif français est extrêmement attaché. Vous ayant rassuré sur ce point, je vous invite donc à retirer votre amendement.
M. le président : Monsieur Domeizel, l’amendement n° 8 est-il maintenu ?
M. Claude Domeizel : Madame la ministre, c’est bien parce que vous nous avez rassurés que nous le maintenons ! (Sourires.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 8.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 1er.
M. Jean-François Voguet : Le groupe CRC-SPG s’abstient.
M. Jean-Jacques Lozach : Le groupe socialiste également.
(L'article 1er est adopté.)