Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – Élection des représentants au Parlement européen : Article 2

Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – Élection des représentants au Parlement européen : Article 2

debate, 12/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
I. – L’élection se fait au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel.
II. – Le nombre de candidats par liste est égal à quatre. Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
III. – L’élection est acquise au premier tour de scrutin si le nombre des votants est supérieur à la moitié du nombre des membres de l’Assemblée nationale. À défaut, un second tour de scrutin est organisé sans condition de participation.
IV. – Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
V. – Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du second siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée.
VI. – Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Yung et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Sutour, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 7 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Richard Yung, pour défendre l’amendement n° 2 rectifié.

M. Richard Yung : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Michel Billout, pour présenter l’amendement n° 7.

M. Michel Billout : Il est également défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Lefèvre : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Richert : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 rectifié et 7.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est adopté.)