Modification de l'ordre du jour
debate, 10/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Par lettre en date du 10 mai 2011, le Gouvernement a demandé au Sénat de prévoir, d’une part, le début de l’examen des projets de loi organique et ordinaire relatifs aux collectivités de Guyane et de Martinique le jeudi 12 mai 2011, à 9 heures 30 et, d’autre part, la suite éventuelle de l’examen du projet de loi relatif aux soins psychiatriques le vendredi 13 mai 2011, à 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit. (Mme Raymonde Le Texier et M. Guy Fischer s’exclament.)
Y a-t-il des oppositions sur cette éventuelle séance vendredi prochain ?...
La parole est à M. Guy Fischer.
M. Guy Fischer : Nous y sommes opposés par principe ! Lorsque nous avons appris que seuls deux jours seraient consacrés à l’examen de ce texte, nous nous sommes demandé comment il serait possible d’y parvenir dans des conditions dignes, permettant d’aller au fond des problèmes.
Nous ne souhaitons pas que le Sénat siège ce vendredi. Car cela va continuer jusqu’à la fin juillet ! On nous a en effet avertis qu’il y aurait une session extraordinaire, qui se prolongerait après le 14 juillet...
Voilà comment travaille ce gouvernement,…
M. Jean Desessard : Et le Sénat !
M. Guy Fischer : … et c’est inacceptable ! Notre réponse est donc : non, non et non ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – M. Jacques Mézard applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Alain Milon.
M. Alain Milon : Pour notre part, nous voulons continuer notre travail, en collaboration avec le rapporteur, la présidente de la commission des affaires sociales et le président de la commission des lois, afin de faire évoluer ce texte dans le sens que nous souhaitons, de ne pas perdre le fil et d’être psychologiquement prêts à poursuivre.
M. Jean Desessard : Ce matin, en commission, vous n’étiez pas prêts !
M. le président : Je consulte le Sénat sur l’ouverture éventuelle d’une séance vendredi prochain.
(La modification de l’ordre du jour est adoptée.)
M. Jean Desessard : J’espère que ceux qui ont voté pour seront là vendredi ! En général, c’est Pasqua qui est là le vendredi ! (Sourires.)
M. le président : L’ordre du jour s’établit donc comme suit :
Mercredi 11 mai 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 361, 2010-2011 ; texte de la commission, n° 488 rectifié, 2010-2011) ;
Le soir :
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 492, 2010-2011).
Jeudi 12 mai 2011
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 468, 2010-2011) et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 469, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements à ces deux textes le mercredi 11 mai 2011, le matin) ;
À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :
2°) Questions d’actualité au gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite des projets de loi organique et ordinaire relatifs aux collectivités de Guyane et de Martinique ;
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (texte de la commission, n° 460, 2010 2011) ;
(La commission des affaires étrangères se réunira pour examiner les amendements le mercredi 11 mai 2011, le matin) ;
5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission, n° 471, 2010-2011) ;
(La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 11 mai 2011, le matin ;
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 11 mai 2011) ;
6°) Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 473, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 11 mai 2011.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 11 mai 2011, le matin).
Vendredi 13 mai 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite éventuelle du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-deux heures deux.)
M. le président : La séance est reprise.