Sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg : Proposition de résolution
debate, 05/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu les articles 1er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,
Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat,
Vu le protocole n° 6 du Traité sur l’Union européenne sur la fixation des sièges des institutions de l’Union européenne,
Vu l’article 135 du règlement du Parlement européen,
Considérant que la légitimité historique et le caractère hautement symbolique qui a fondé le choix de la ville de Strasbourg comme siège du Parlement européen ne peuvent être remis en cause,
Considérant que la conception polycentrique de l’Union européenne traduit la volonté d’un équilibre institutionnel entre les États membres,
Rappelle que, en vertu des traités, « le Parlement européen a son siège à Strasbourg où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire »,
Estime que les actions visant à vider de leur contenu les sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg vont à l’encontre de ces dispositions des traités,
Demande par conséquent aux institutions européennes et notamment au Conseil d’empêcher toute remise en cause de la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg.
M. le président : Mes chers collègues, la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg.
Je constate qu’il n’y a pas de vote contre.
M. Jean Desessard : Je m’abstiens !
(La proposition de résolution est adoptée.)
M. le président : Par ce vote, la proposition de résolution est devenue résolution du Sénat. Elle sera communiquée au Gouvernement et publiée, imprimée et distribuée, et sera mise en ligne sur le site du Sénat.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures vingt, est reprise à onze heures.)
M. le président : La séance est reprise.