Gestion effective du risque de submersion marine
debate, 03/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous reprenons la discussion du texte élaboré par la commission sur les propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
Mme Nicole Bonnefoy : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cela fait plus d’un an que la tempête Xynthia s’est abattue sur l’ouest de notre pays, et les plaies sont loin d’être refermées. Certains sinistrés pleurent encore les victimes quand d’autres se battent pour reprendre, tant bien que mal, une vie normale.
Xynthia a été d’une ampleur exceptionnelle, conjonction de plusieurs phénomènes naturels imprévisibles qui expliquent sa brutalité. Malheureusement, nous pouvons craindre que seule son ampleur soit hors du commun. En effet, l’actualité nous démontre chaque jour que les catastrophes naturelles ne cessent de se multiplier.
Des tempêtes de 1999 à celles de Xynthia ou de Klaus, en passant par les inondations survenues dans le Var en 2010, il semble évident que nous devons reconsidérer notre politique en matière de gestion des risques car ces phénomènes sont de plus en plus fréquents et appelés à se reproduire.
Un cabinet d’études spécialisé dans les risques naturels a estimé à 670 le nombre de catastrophes naturelles depuis 2001 et l’année 2010 constitue à cet égard un record. Il a chiffré à 13,65 milliards d’euros le « coût total des dommages assurés liés aux catastrophes naturelles ». En prenant en compte les biens non assurés – routes, forêts, infrastructures publiques –, ce coût atteindrait « environ 30 milliards d’euros depuis 2001 ».
Forts de ces constats, nous nous devons de procéder de façon urgente à une remise en cause complète et collective de notre capacité à faire face à ces phénomènes. Il est fort regrettable que ce soit un drame de l’ampleur de Xynthia qui ait été l’élément déclencheur.
L’adage dit que ce sont de nos échecs et de nos erreurs que nous apprenons le plus. C’est encore une fois le cas et, malheureusement, au prix de nombreuses vies humaines.
Reconsidérer notre politique de gestion du risque, c’est donc commencer par faire preuve de beaucoup plus d’humilité en la matière.
L’homme a souvent cru pouvoir maîtriser les éléments et contrôler la nature. Mais cette dernière nous rappelle bien souvent qu’elle est toute puissante et, même armés des technologies les plus avancées, nous ne pouvons lutter.
Il est pourtant de notre devoir d’anticiper au mieux ces catastrophes afin de ne plus jamais les subir de la sorte. Les recommandations de cette proposition de loi sont donc une première étape nécessaire pour doter la France d’une véritable culture du risque.
Elles sont le fruit de plus d’un an de travail et concrétisent une partie des propositions du rapport d’information de juillet 2010.
À ce sujet, je tiens à saluer le travail de nos deux collègues Alain Anziani et Bruno Retailleau, qui ont porté ce sujet difficile et fourni un travail de grande qualité.
Dans le cadre de cette mission d’information, nous nous étions rendus dans les territoires sinistrés, en Vendée et en Charente-Maritime notamment.
À cette occasion, nous avons tous été frappés par l’ampleur des dégâts, tant humains que matériels, tant sociaux qu’économiques.
Puis, très vite, la tristesse a fait place à la stupeur : constructions d’habitation dont plus de 200 000 situées en dessous du niveau de la mer ; permis de construire non ou mal instruits, délivrés à la chaîne, notamment dans des zones soumises à hauts risques ; méconnaissance totale des risques liés aux zones du littoral ; quasi-absence de plans de prévention des risques d’inondation dans les communes sinistrées.
La liste pourrait être très largement allongée.
Il a aussi fallu ajouter au désarroi des sinistrés une gestion malheureuse de cette catastrophe, tout du moins dans un premier temps.
Il est donc impensable que nous revivions cela et, à ce titre, la tempête Xynthia a dispensé au moins un enseignement positif : celui de nous révéler les graves défaillances de notre système et de nous démontrer, si ce n’était pas encore le cas, que la France n’était absolument pas préparée aux risques de submersion marine.
C’est donc non pas seulement une modification de la législation qui doit avoir lieu, même si elle est indispensable, mais une véritable révolution des mentalités en France dans le domaine de la gestion et de l’appréhension des risques naturels, au niveau tant de l’État, de l’administration et des élus, que des citoyens.
M. Bruno Retailleau : Absolument !
Mme Nicole Bonnefoy : C’est notre système entier qui a failli dans son ensemble et je tiens vraiment à insister sur cette globalité de l’échec car, comme l’a démontré le rapport d’information, la responsabilité a été largement collective. Je regrette qu’à un moment on ait pu rejeter la faute sur les élus locaux, en première ligne sur ce drame, occultant toutes les autres responsabilités de l’État et de l’administration française.
Si faute exclusive il devait y avoir, elle serait imputable au diktat de l’argent et de la pression foncière qui a sévi sur les zones du littoral. En effet, les demandes de permis de construire se sont multipliées de façon exponentielle durant des années.
Les pressions financières étaient telles qu’elles ont nécessairement favorisé des accords précipités et inconsidérés : sans examens préalables des risques encourus ; sans que les décideurs concernés, principalement les maires des petites communes, aient eu les outils en main et les moyens de s’en servir pour évaluer ces risques.
Chacun doit donc prendre sa part de responsabilité et c’est notre devoir de législateur de tirer les leçons de cette tragédie et de tenter d’y apporter des réponses adaptées.
Nous devons mettre en place une véritable politique de l’anticipation et de la gestion des risques qui devra nécessairement passer par une meilleure prévention et une meilleure information dans ce domaine.
Il est impensable que les victimes d’une telle tragédie revivent la gestion hâtive de ce drame, à l’image de ces fameuses zones noires introduites dans la précipitation et de façon unilatérale, qui sont tombées tel un couperet sans possibilité de négociation.
Il est donc nécessaire que la France se dote enfin d’une politique adaptée à de tels phénomènes afin de pouvoir en limiter si possible les conséquences.
C’est tout l’objet de cette proposition de loi et nous pouvons nous en féliciter. Mes collègues ont déjà largement exposé ses objectifs, mais je tiens à revenir sur certains d’entre eux, qui me semblent fondamentaux.
En premier lieu, la gestion du risque et l’aménagement du territoire ne pouvant plus être disjoints, cette proposition de loi promeut une approche globale du risque de submersion marine, en adéquation avec la mise en œuvre prochaine de la directive communautaire relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. L’objectif est de consolider la chaîne du risque à chacune de ses étapes : prévention, prévision et gestion.
La prise en compte simultanée des crues et des risques littoraux au sein des plans de prévention des risques d’inondation en était le préalable indispensable. L’affirmation de la suprématie de la prévention des risques sur le droit de l’urbanisme en était une traduction impérieuse.
En effet, la majorité des communes touchées par la tempête Xynthia ne disposait pas de plans de prévention des risques d’inondation. Sur les quelque 900 communes du littoral, environ 5 % seulement en étaient dotées. De plus, même lorsque ces plans existaient, ils n’étaient pas pour autant efficaces, la simple annexion des plans de prévention des risques d’inondation aux documents d’urbanisme n’entraînant pas nécessairement une cohérence entre les deux.
Désormais, les plans de prévention des risques naturels s’imposeront aux documents locaux d’urbanisme, qui devront être révisés dans les plus brefs délais pour être en conformité avec les prescriptions de ces plans.
Les maires seront, eux, dans l’obligation d’arrêter des plans communaux de sauvegarde dès lors qu’est prescrit un plan de prévention des risques.
Dans ce cadre, je me félicite que les élus locaux bénéficient d’un appui technique de l’État pour ce faire. En effet, se retrouver dans les méandres de l’administration ou du droit en vigueur n’est pas chose aisée, surtout lorsque l’on est maire d’une petite commune et que l’on ne dispose pas de services importants pour se faire aider. L’aide des services de l’État est donc primordiale et permettra très certainement d’accélérer la mise en conformité des documents d’urbanisme aux plans de prévention des risques naturels.
La proposition de loi vise également à sensibiliser les populations à l’existence du risque en leur inculquant des comportements adaptés en cas de catastrophe naturelle. Cela se fera par le biais d’exercices de simulation et par l’instauration d’une journée nationale de la prévention des risques naturels. Ainsi, nous sensibiliserons le public le plus large possible.
Dans le même temps, les préfets disposeront de tous les leviers nécessaires pour s’assurer de cette mise en conformité. Ils auront également des obligations, comme celle de communiquer aux maires, tous les trois ans, une synthèse des risques naturels auxquels les communes sont exposées.
Pour sa part, l’État devra assumer ses fonctions générales de planification et de contrôle en tant que garant de la sécurité des personnes et des biens. Il devra publier, tous les trois ans, une évaluation globale du fonctionnement des ouvrages de protection contre la mer et les inondations et, tous les six ans, un plan d’action concernant les digues.
C’est seulement avec cet effort collectif et cette conscience commune du risque que nous pourrons faire avancer notre pays dans la bonne voie.
Je me félicite donc de l’ensemble de ces mesures qui, en plus de renforcer et de sécuriser substantiellement notre système actuel, responsabilisent l’ensemble des acteurs concernés.
En consolidant l’ensemble de la chaîne de gestion du risque, nous pouvons espérer nous prémunir contre la survenue d’un autre drame de cette ampleur.
Néanmoins, le groupe socialiste proposera une série d’amendements qui, sans remettre en cause l’esprit de ce texte, permettront de l’améliorer.
J’espère que, à l’instar du rapport d’information du mois de juin dernier, cette proposition de loi, une fois modifiée, recueillera l’unanimité de notre Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
Chapitre 1er
De l’approche globale du risque de submersion marine