Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 : Vote sur l'ensemble
debate, 27/04/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Lozach : Avec ses millions de pratiquants, ses milliards de spectateurs et téléspectateurs, le sport est devenu le plus grand spectacle du monde. Mais l’organisation de ces grandes compétitions ne saurait être envisagée et financée dans n’importe quelles conditions.
Les équipements sportifs, pas seulement les enceintes à vocation essentiellement footballistique, doivent faire l’objet d’un plan global et cohérent, en accord avec les initiatives et les projets de l’échelon territorial. Il s’agit d’adapter progressivement les équipements sportifs à la nouvelle demande sociale et à la concurrence internationale. Il est devenu indispensable de rénover un parc français d’équipements sportifs conçus sur des bases architecturales formatées selon des normes d’un autre temps.
Mais cette ambition demande beaucoup plus qu’une proposition de loi élaborée à des fins conjoncturelles – en l’occurrence l’Euro 2016 – et visant à déroger au droit commun.
En effet, nous estimons que l’État doit rester le garant des fonctions sociales, éducatives et d’intégration liées aux activités physiques et sportives, le garant de l’accès de chacun au sport de son choix, ce qui passe, notamment, par un plan national de construction et de rénovation d’équipements sportifs.
Avant de conclure, je veux revenir sur la construction éventuelle – dont nous avons beaucoup parlé – du grand stade de Lyon.
Pour ce qui nous concerne, nous avons un sentiment de gêne à l’égard de notre cher collègue Gérard Collomb car nous ressentons la désagréable impression que, pour des raisons politiques diverses et variées, on n’hésite pas aujourd'hui à multiplier les obstacles afin que l’on ne parvienne pas, dans les délais raisonnables exigés par l’UEFA, à la concrétisation de ce grand stade.
Ainsi, pour toutes les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure, nous ne voterons pas ce texte car il est essentiellement d’opportunité et dérogatoire au droit commun ; il contourne les lois de décentralisation, incite les collectivités à financer plus alors qu’on les étrangle par ailleurs ; enfin, cette proposition de loi fait la part trop belle au « sport business ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Jean-François Voguet.
M. Jean-François Voguet : Au terme de nos débats, rien n’étant venu modifier ce texte, vous comprendrez que le groupe CRC-SPG maintienne son vote négatif.
Par-delà l’ensemble des arguments que j’ai déjà développés, je souhaite brièvement, dans cette explication de vote, ajouter de nouvelles raisons qui justifient ce vote contre.
La première est liée au fait que, dorénavant, les stades des clubs de la Ligue 1 seront très hétérogènes et favoriseront des recettes dont les niveaux seront fort différenciés.
Ainsi, je le crois, vont se creuser de plus en plus des écarts favorisant véritablement deux catégories de clubs. Le foot de haut niveau à deux vitesses se met en place. Je ne suis pas sûr que cela va renforcer l’attractivité de notre championnat national.
D’autre part, on annonce partout que la rentabilité de ces nouveaux équipements ne pourra être trouvée que par l’augmentation de la fréquentation des matchs et par l’organisation en leur sein de nouvelles activités, telles que des spectacles.
Mais sommes-nous réellement assurés de ces potentialités de spectateurs sportifs sans que cela entraîne de fortes hausses du prix des places ? Sommes-nous réellement assurés de disposer de suffisamment d’activités culturelles de ce type pour rentabiliser ces nouveaux stades ? Je ne le crois pas.
Quand je dis « rentabiliser », c’est bien en termes financiers et non du point de vue social, car les investisseurs privés qui vont mettre de l’argent attendent un retour sur investissement et des dividendes.
De ce fait, les collectivités locales risquent à l’avenir d’être les pompiers qui viendront sauver ces stades.
De plus, dans certaines régions, les stades viendront en concurrence des salles de spectacles de type « zénith ».
Enfin, là où l’on va construire de nouveaux stades, que deviendront les anciens, dont la gestion sera à la charge exclusive des collectivités locales ?
En fait, aucune étude d’impact sérieuse n’a été faite.
Un autre point nous préoccupe. En plus du Stade de France et du Parc des princes, la région d’Île-de-France devrait voir à l’avenir la réalisation d’un nouveau stade à Nanterre et la fédération de rugby lance un appel d’offres pour la réalisation d’un stade de rugby pouvant, lui aussi, être construit dans cette région. À cela s’ajoute la rénovation des stades existants. Cela ne fait-il pas trop ? N’assiste-t-on pas à la formation d’une bulle inflationniste, qui risque fort d’éclater et qui finalement coûtera cher à la collectivité ?
Par ailleurs, – c’est important – ces équipements sont exclusivement réalisés au profit de deux sports. Pour les autres, il n’y a rien. N’est-ce pas la preuve que nous manquons cruellement d’une vision nationale ?
Madame la ministre, ne devriez-vous pas permettre et impulser la réflexion commune et la mise en cohérence qui semblent manquer aujourd’hui ?
Laisser le marché s’occuper de l’aménagement pour assurer une couverture optimale de notre territoire dans le domaine des équipements sportifs est, je crois, dangereux et illusoire. C’est la concurrence qui sévit alors, et non le développement harmonieux et durable.
Cette question des stades et des équipements sportifs montre bien la nécessité d’un vrai ministère des sports, avec de véritables moyens, qui ne joue pas seulement les arbitres illusoires et ne se satisfait pas seulement de ses missions régaliennes.
Selon nous, la puissance publique doit impulser une vraie politique publique en faveur du sport dans son ensemble et sur tout le territoire. Cela nous fait cruellement défaut aujourd’hui.
M. le président : La parole est à M. François Fortassin.
M. François Fortassin : Je l’ai dit d’emblée, je voterai ce texte, non pas qu’il soit parfait, mais il a au moins le mérite d’exister et il améliore plutôt la situation.
Je prendrai l’exemple d’un sport que je connais bien, le rugby, mais le problème des stades est à peu près le même dans tous les sports. Quand le Stade français joue à Charléty, enceinte qui compte environ 25 000 places, il y a 10 000 personnes. Quand il joue au Stade de France, il y en a 70 000, 75 000, voire 80 000. C’est la même équipe, mais le stade Charléty est beaucoup plus accessible que le Stade de France.
M. Jacques Legendre : C’est vrai !
M. François Fortassin : C’est la preuve que les spectateurs se rendent dans les enceintes modernes et spacieuses.
Les demi-finales du championnat d’Europe de rugby se sont jouées en Espagne : Stade toulousain-Biarritz à Saint-Sébastien, tout simplement parce qu’il y avait un stade de grande capacité, et Perpignan-Toulon au stade de Montjuic à Barcelone.
M. Jean-Patrick Courtois : Et Lyon ?
M. François Fortassin : Pour ma part, je préfère très nettement, ne serait-ce que sur un plan économique, que ces matchs se déroulent en France.
Et si l’on organise deux demi-finales à Marseille à un jour d’intervalle, c’est parce qu’il y a un stade pouvant accueillir 50 000 personnes.
Il me semble que le public préfère les enceintes grandes et confortables.
Par ailleurs, je n’oppose pas forcément le sport de masse au sport spectacle ou au sport professionnel, car on sait depuis très longtemps que lorsqu’une équipe, de football, de basket, de handball ou de rugby, obtient des résultats importants, le nombre de licenciés augmente. C’est bien la preuve que le sport spectacle peut tirer le sport de masse. Bien entendu, cela passe aussi par un travail qui doit être fait, notamment auprès des éducateurs, en dehors des structures.
Enfin, il y a un point sur lequel je dois dire mon incompréhension, mais peut-être n’ai-je pas été suffisamment attentif. On nous dit que les clubs de football sont, pour la plupart, dans le rouge ; ils connaissent des déficits parfois très importants, qui, très souvent, sont comblés par les collectivités territoriales sans que cela défrise qui que ce soit. Dès lors, je vois mal comment certains clubs peuvent considérer qu’ils vont subitement trouver les moyens financiers leur permettant de construire des stades à titre privé.
Certaines choses m’échappent, mais, Tarbes étant très éloignée de Lyon, peut-être est-ce dû au fait qu’entre les deux il y a le Massif central… (Sourires.)
Quoi qu’il en soit, je voterai cette proposition de loi, avec certains de mes collègues du groupe RDSE, les autres émettront un point de vue différent.
M. le président : Vous connaissez ma position défavorable sur ce texte, que je ne peux exprimer en tant que président de séance. Je tenais à le préciser pour que cela soit très clair.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)