Immigration, intégration et nationalité : Article 54
debate, 10/02/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Non modifié)
I. – À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 523-3, à la dernière phrase des articles L. 523-4 et L. 523-5, au dernier alinéa de l’article L. 531-3 et à l’article L. 541-3 du même code, la référence : « L. 513-4 » est remplacée par la référence : « L. 561-1 ».
II. – Au 2° de l’article L. 541-2 et à l’article L. 624-4 du même code, la référence : « L. 513-4, » est supprimée et la référence : « ou L. 523-5 » est remplacée par les références : «, L. 523-5 ou L. 561-1 ».
III. – Au 5° de l’article L. 521-3 et à la première phrase de l’article L. 523-4 du même code, les mots : « qu’il ne puisse effectivement bénéficier » sont remplacés par les mots : « de l’indisponibilité ».
Mme la présidente : L'amendement n° 503, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
à la dernière phrase des articles L. 523-4 et L. 523-5
par les mots :
à la dernière phrase de l'article L. 523-4 et à la troisième phrase de l'article L. 523-5
La parole est à M. le rapporteur.
M. François-Noël Buffet : Il s’agit d’un amendement de coordination avec la LOPPSI 2.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Brice Hortefeux : Favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 503.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : L'amendement n° 504 rectifié, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Supprimer les mots :
et à l'article L. 624-4
II. - Après l'alinéa 2
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
II bis. - L'article L. 624-4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : « L. 513-4, » est supprimée et la référence : « ou L. 523-5 » est remplacée par les références : «, L. 523-5 ou L. 561-1 » ;
2° Au dernier alinéa, la référence : « L. 513-4 » est remplacée par la référence : « L. 561-1 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. François-Noël Buffet : Il s’agit également d’un amendement de coordination avec la LOPPSI 2.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Brice Hortefeux : Favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 504 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : L'amendement n° 505, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
M. François-Noël Buffet : Il s’agit d’un amendement de coordination, rendu nécessaire à la suite de la suppression, par la commission, de l'article 17 ter relatif au droit de séjour des étrangers gravement malades.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Brice Hortefeux : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 505.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 54, modifié.
(L'article 54 est adopté.)