Brice Hortefeux

Orateur
BH

Brice Hortefeux

Interventions 1 828du 16/06/2005 au 10/02/2011
Mots, environ 296 942

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Ministre de l'Intérieur Gouvernement François Fillon II

Débats

DébatDate
Immigration, intégration et nationalité : Article 66
Immigration, intégration et nationalité : Vote sur l'ensemble
Immigration, intégration et nationalité : Articles additionnels après l'article 67
Immigration, intégration et nationalité : Article 63
Immigration, intégration et nationalité : Articles additionnels après l'article 65
Immigration, intégration et nationalité : Article 62
Immigration, intégration et nationalité : Articles additionnels après l'article 61
Immigration, intégration et nationalité : Article 72
Immigration, intégration et nationalité : Article 69
Immigration, intégration et nationalité : Article 65
Immigration, intégration et nationalité : Article 64
Immigration, intégration et nationalité : Article 49
Immigration, intégration et nationalité : Article 59
Immigration, intégration et nationalité : Article 55
Immigration, intégration et nationalité : Article 51
Immigration, intégration et nationalité : Article 47 bis (nouveau)
Immigration, intégration et nationalité : Article 54
Immigration, intégration et nationalité : Article 50
Immigration, intégration et nationalité : Articles additionnels après l'article 59
Immigration, intégration et nationalité : Articles additionnels avant l’article 57 A
Immigration, intégration et nationalité : Article 44
Immigration, intégration et nationalité : Article additionnel après l'article 51
Immigration, intégration et nationalité : Article 60
Immigration, intégration et nationalité : Article 57 A
Immigration, intégration et nationalité : Article 61
Immigration, intégration et nationalité : Article 57
Immigration, intégration et nationalité : Article 42
Immigration, intégration et nationalité : Article 58
Immigration, intégration et nationalité : Article 24
Immigration, intégration et nationalité : Article 28
Immigration, intégration et nationalité : Article 32
Immigration, intégration et nationalité : Article 29
Immigration, intégration et nationalité : Article 33
Immigration, intégration et nationalité : Article 31
Immigration, intégration et nationalité : Article 30
Immigration, intégration et nationalité : Article 26
Immigration, intégration et nationalité : Article 25
Immigration, intégration et nationalité : Articles additionnels après l'article 21 bis
Immigration, intégration et nationalité : Article 21 bis
Immigration, intégration et nationalité : Articles additionnels après l'article 21 ter
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Immigration, intégration et nationalité : Article 21 ter
Immigration, intégration et nationalité : Articles additionnels après l'article 21 (suite)
Immigration, intégration et nationalité
Immigration, intégration et nationalité
Questions cribles thématiques : Utilisation du « flashball » et du « taser » par les forces de police
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure : Article 30 ter
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure : Article 32 quinquies
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure : Article 33
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure : Article 32 ter A