Immigration, intégration et nationalité : Article 24
debate, 09/02/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
À l’article L. 511-3 du même code, les références : « du 2° et du 8° du II » sont remplacées par les références : « du 2° du I et du b du 3° du II ».
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 162 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L’amendement n° 364 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour présenter l’amendement n° 162.
Mme Marie-Agnès Labarre : Cet amendement vise à supprimer l’article 24 du projet de loi par coordination avec notre amendement de suppression présenté à l’article 23.
M. le président : La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° 364.
M. Richard Yung : Nous avons déposé cet amendement identique dans la même logique de coordination.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. François-Noël Buffet : L’article 24 vise à une simple coordination par rapport à l’article 23. La commission est donc défavorable à ces deux amendements identiques de suppression.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Brice Hortefeux : Défavorable également.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 162 et 364.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, adopte les amendements.)
M. le président : En conséquence, l’article 24 est supprimé.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : La discussion commence bien !