Activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur : Intitulé de la proposition de loi

Activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur : Intitulé de la proposition de loi

debate, 17/11/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 10, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Intitulé de la proposition de loi
Remplacer les mots :
, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
par les mots :
et aux structures interuniversitaires de coopération
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Léonce Dupont : À la suite du vote qui a eu lieu il y a quelques instants, il me semble nécessaire de modifier l’intitulé de notre proposition de loi, intitulé qui montre bien – je reprends les propos de Mme la ministre – que l’article 3 n’était pas un cavalier, puisqu’il mentionne précisément le sujet auquel se rattachent les dispositions visées par cet article.
L’intitulé serait donc désormais : « Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur et aux structures interuniversitaires de coopération ».
Par ailleurs, je tiens à préciser que toute commission peut se saisir pour avis ; la commission des affaires sociales aurait donc pu le faire.

Mme la présidente : Quel l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse (Union pour un mouvement populaire) : Le Sénat n’a pas voté le renvoi à la commission de l’article 3 ; celui-ci a simplement été rejeté.
L’examen de la proposition de loi va se poursuivre à l’Assemblée nationale. Par conséquent, il ne me semble pas opportun de changer son intitulé dans la mesure où elle contenait un article relatif au recrutement des enseignants chercheurs. L’Assemblée nationale doit pouvoir examiner le texte tel qu’il a été présenté aux sénateurs.
Si l’on change le titre de la proposition de loi, on en modifie l’objet et, dans ce cas, …

M. François Autain : L’article 3 devient un cavalier législatif !

Mme Valérie Pécresse (Union pour un mouvement populaire) : Certes. Or ce n’est pas le cas aujourd’hui. Il ne faut donc pas modifier le titre.
Monsieur le rapporteur, je ne comprendrais pas que, après avoir proposé le texte, vous demandiez d’en changer l’intitulé.

Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.

M. Gilbert Barbier : Madame la ministre, je suis tout à fait favorable au renvoi de l’article 3 en commission et serais prêt à soutenir un amendement en ce sens. C’est ce que nous souhaitions et c’est ce que nous vous avons proposé mais vous n’avez pas répondu à notre demande.
Après le vote qui a eu lieu, bien entendu l’article 3 a disparu, mais la bonne solution, à mon sens, eût été de permettre son examen en commission.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Léonce Dupont : J’ai probablement été un peu rapide en voulant mettre en cohérence l’intitulé de la proposition de loi avec le rejet de l’article 3. Je ne suis pas insensible à l’argumentation de Mme la ministre.
Ainsi que je l’affirmais au début de mon intervention, cet article n’était pas un cavalier. Le texte suivra donc son chemin.
Par conséquent, je retire l’amendement.

Mme la présidente : L'amendement n° 10 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Léonce Dupont : Madame la présidente, mes chers collègues, avant de nous séparer, je tiens à m’associer aux compliments qui ont été adressés à Mme la ministre, car il est clair que, depuis 2007, elle travaille avec acharnement à une véritable évolution, pour ne pas dire une révolution, de l’enseignement supérieur en France et de l’ensemble de nos outils de recherche.
Nous sommes véritablement heureux qu’elle ait été plus que confirmée aux responsabilités qui sont les siennes.
Par ailleurs, je tiens naturellement à remercier mon collègue, mon complice Philippe Adnot ; nous travaillons ensemble depuis de nombreuses années maintenant, ce qui montre bien que le travail intercommissions peut être efficace.
Je voudrais également saluer l’ensemble de nos collaborateurs, qui nous épaulent dans nos travaux. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)