Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale : Rappel au règlement

Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale : Rappel au règlement

debate, 28/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Philippe Adnot, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Adnot : Je souhaite faire ce rappel au règlement, car je considère que M. le ministre a introduit un élément nouveau dont nous n’avions pas connaissance et qu’il aurait mieux valu, pour voter, que nous ayons la confirmation ou non de ce qu’il nous a dit.
En effet, il a dit tout à l'heure que le conseiller territorial ne pourrait pas être également parlementaire. On apprend ainsi que le maire d’une grande ville ou le président d’une agglomération pourra être parlementaire dans le contexte actuel, mais que les présidents de régions ou de conseils généraux, puisqu’ils deviendront conseillers territoriaux, ne pourront pas être parlementaires.
C’est un élément qui, de mon point de vue, aurait mérité d’être explicité avant que nous ne votions, parce qu’il change un peu les choses.
Je me permets d’ajouter, monsieur le président, bien que les explications de vote ne soient pas admises, qu’étant pour ma part résolument contre cette proposition de loi organique, j’étais défavorable au renvoi du texte à la commission, car il aurait fallu rejeter le texte dès aujourd'hui.

M. David Assouline : Vous êtes pour le cumul ! Vous êtes franc !

M. Philippe Adnot : Non, mon cher collègue, il ne s’agit pas de cela. Selon moi, le mandat local est parfaitement complémentaire du mandat national. Cette complémentarité permet d’enrichir la démocratie.
En tout état de cause, j’aimerais que M. le ministre nous donne confirmation ou non de l’élément nouveau qu’il a introduit tout à l’heure, et que la lecture du compte rendu de nos débats montrera.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Michel Mercier : Monsieur le sénateur, c’est bien volontiers que je vous apporte la précision que vous demandez, bien que vous connaissiez déjà la réponse.
Pour avoir été très présent lors du débat sur le texte de réforme des collectivités territoriales, vous devez vous souvenir en effet que les ministres, notamment M. Marleix, ont rappelé à plusieurs reprises que le mandat de conseiller territorial était un seul mandat, et non plusieurs mandats. Cela donne donc juridiquement toute possibilité au conseiller territorial, que vous serez certainement, d’être candidat et réélu sénateur !

M. David Assouline : Ah !

M. Michel Mercier : Je suis heureux que M. Assouline émette un « ah » avant que je n’achève mes propos !

M. David Assouline : Ce n’est pas un « ah » d’approbation !

M. Michel Mercier : C’est certainement de la surprise ! (Sourires.)
J’ai simplement voulu dire que le temps du conseiller territorial ne serait pas le même que celui du conseiller général et que le conseiller territorial devrait aussi se consacrer à son mandat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Cela s’obscurcit !

M. Michel Mercier : Il peut y avoir ainsi de nouvelles façons d’aborder la question du cumul.

M. le président : Acte vous est donné, monsieur Adnot, de votre rappel au règlement.