Réforme des retraites : Article additionnel après l’article 31 bis (précédemment réservé)

Réforme des retraites : Article additionnel après l’article 31 bis (précédemment réservé)

debate, 22/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 275, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 31 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact différencié du projet de réforme des retraites sur les femmes et les hommes.
La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Par cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement une étude sur l’impact différencié du projet de réforme des retraites sur les femmes et les hommes. La pension moyenne des femmes représente 62 % de celle des hommes, alors que leur salaire moyen est égal à 80 % de celui des hommes. Cherchez l’anomalie, l’inégalité et l’injustice…
De plus, dans leur modeste retraite moyenne de 822 euros, sont prises en compte des réversions, des minima vieillesse ou des bonifications pour enfants !
L’état des lieux est alarmant ! Comment peuvent vivre les quatre femmes sur dix qui perçoivent moins de 600 euros par mois ?
La HALDE a été saisie, entre autres, par les parlementaires écologistes, dont moi.
Quand vous dites, monsieur le ministre, que « la retraite n’a pas vocation à corriger l’ensemble des inégalités existant dans l’emploi », au moins faudrait-il ne pas les aggraver. Quant à recentrer le texte sur son strict sujet, ce n’est pas l’impression que nous avons eue lorsque nous avons discuté de la médecine du travail à l’occasion de l’examen d’un texte consacré aux retraites.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique Leclerc : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Même avis.

M. Guy Fischer : C’est idéologique !

M. le président : Le vote est réservé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures trente, est reprise à quatorze heures trente.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.
Dans la discussion des articles, nous en revenons à l’amendement n° 440, tendant à insérer un article additionnel après l’article 27 ter AC, que son auteur a souhaité rectifier selon les suggestions de M. le ministre.