Réforme des retraites : Article 32 septies (suite)

Réforme des retraites : Article 32 septies (suite)

debate, 20/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au vote sur l’amendement n° 753 au sein de l’article 32 septies.
Je mets aux voix l'amendement n° 753.
J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Mme Annie David : Ils n’ont pas fini de dîner, voilà pourquoi ils demandent un scrutin public !

Mme la présidente : Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin n° 72 :
Nombre de votants
337
Nombre de suffrages exprimés
336
Majorité absolue des suffrages exprimés
169
Pour l’adoption
153
Contre
183
Le Sénat n'a pas adopté.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 477.
J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

M. Daniel Raoul : Dites à Guéant de les priver de dessert !

Mme la présidente : Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin n°73 :
Nombre de votants
339
Nombre de suffrages exprimés
338
Majorité absolue des suffrages exprimés
170
Pour l’adoption
153
Contre
185
Le Sénat n'a pas adopté.

M. Daniel Raoul : Nous demandons le président du groupe UMP en séance !

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 32 septies.
J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Daniel Raoul : C’est M. Guéant qui fait de l’obstruction ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés pour l’adoption de cet article.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin n°74 :
Nombre de votants
337
Nombre de suffrages exprimés
336
Majorité absolue des suffrages exprimés
169
Pour l’adoption
183
Contre
153
Le Sénat a adopté.