Réforme des retraites
debate, 18/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [projet n° 713 (2009-2010), texte de la commission n° 734 (2009-2010), rapports nos 721, 727 et 733 (2009-2010)].
Rappels au règlement
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
M. Guy Fischer : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous tenons à vous faire part de notre effarement (Exclamations sur les travées de l’UMP.) devant l’intransigeance irresponsable manifestée par le Premier ministre François Fillon…
M. Charles Revet : Voilà quelqu’un de responsable !
M. Guy Fischer : … à l’occasion de son passage hier soir au journal télévisé de TF1.
M. Nicolas About : Il a été remarquable, le Premier ministre !
M. Guy Fischer : À son intervention aux forts relents de « thatchérisme » (Exclamations sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.) – chers collègues de l’opposition, j’ai cité dernièrement le propos que m’avait tenu l’un d’entre vous, pour qui la réforme des retraites était « du Thatcher à la puissance 10 » ! –, les salariés répondent, quelques heures plus tard, par une mobilisation forte et accrue. Cela prouve bien l’inefficacité de l’attitude du Premier ministre qui, jour après jour, entraîne notre peuple dans l’impasse.
M. Charles Revet : C’est plutôt vous qui l’entraînez dans l’impasse !
M. Guy Fischer : L’autoritarisme du chef du Gouvernement, décidément droit dans ses bottes, doit laisser d’urgence la place à une véritable négociation.
Madame la présidente de la commission des affaires sociales, depuis plusieurs jours, nous vous demandons de recevoir les organisations syndicales pour participer à la résolution de cette grave crise sociale.
Il serait bon, en lieu et place de moquer la jeunesse qui se mobilise, de rencontrer aussi les organisations qui la représentent, car vous ne l’avez pas encore fait depuis le début de cette grave crise.
Le dialogue est la voie du bon sens ; c’est d’ailleurs la seule voie possible pour répondre aux attentes de l’immense majorité de notre peuple, dont la colère ne doit plus vous échapper aujourd’hui. Persévérer dans la voie du passage en force est une erreur qui peut se révéler fatale. Pour le bien de notre pays, nous appelons la majorité à la responsabilité.
M. François Autain : Très bien !
M. Guy Fischer : Par ailleurs, je voudrais formuler une demande, compte tenu de la nécessité de prolonger nos travaux en séance publique d’une troisième, voire d’une quatrième, semaine de débat.
Vous aviez prévu de tenir le mardi 17 octobre, à dix-sept heures, en même temps que les débats dans l’hémicycle, une réunion de la commission des affaires sociales pour engager l’étude du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous vous demandons de bien vouloir la reporter, car, de toute évidence, nous serons encore dans l’hémicycle à débattre de la réforme des retraites. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec ce rappel au règlement, je souhaite faire, dès ce matin, le point sur la situation à laquelle nous sommes confrontés. En effet, l’intervention du Premier ministre, hier, amène non seulement les parlementaires que nous sommes mais également les Français à se poser des questions.
On a parlé de « blocage ». Il y a surtout, me semble-t-il, un blocage du dialogue puisque le Premier ministre répond d’une manière presque offensante non seulement aux parlementaires – c’est peut-être l’habitude, me direz-vous –, mais également à tous ceux qui se mobilisent aujourd’hui, et, disant cela, je pense aux organisations syndicales qui représentent des millions de salariés.
Quand le Premier ministre ferme la porte à toute possibilité d’évolution sur ce dossier, il ne rend pas service au pays, me semble-t-il. Lorsqu’il parle d’« escroquerie » à propos des propositions que l’opposition, et notamment le groupe socialiste, a pu faire, là aussi il n’est pas à la hauteur des événements.
M. Nicolas About : Il voit clair !
M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le secrétaire d'État, ce week-end, j’ai entendu non pas seulement des responsables de l’opposition, mais aussi des personnalités de la majorité et, bien sûr, les Français. Et lorsque vous nous interrogerez sur la suite des débats, nous vous répondrons que, pour progresser, il faut qu’il y ait du côté du Gouvernement, de la majorité, un geste permettant de penser que vous avez entendu, au moins partiellement, ce qui se dit.
Dans quelques mois, un rendez-vous avec les Français permettra à chacun de s’exprimer sur des dossiers essentiels comme celui-ci. J’entendais ce matin un ancien premier ministre indiquer qu’un temps de réflexion et d’expertise serait justifié, s’agissant du « bornage », c’est-à-dire du recul de l’âge de départ à la retraite sans décote de 65 ans à 67 ans, mesure sur les implications de laquelle nous n’avons que peu d’éléments.
M. Nicolas About : Vous le prendrez comme premier ministre si vous gagnez !
M. Jean-Pierre Bel : Voilà qui nous permettrait non seulement de dégager pour 2012 une position définitive, mais également de recueillir l’avis des Français.
Monsieur le président, mes chers collègues, je crois que nous entrons dans cette nouvelle semaine de débats avec toujours le même esprit aussi constructif. (M. Nicolas About rit.)
Monsieur About, le rire est très positif pour chacun d’entre nous, et vous avez raison de le pratiquer, mais le sujet mérite aussi de la réflexion et du sérieux !
Il est temps de remettre les choses à plat : il faut rouvrir les négociations sur des points essentiels de cette réforme. Je lance un appel au Gouvernement, à la majorité, pour que nous ne poursuivions pas ce dialogue de sourds, mais que, au contraire, nous obtenions des réponses aux questions qui ont été posées samedi et qui le seront de nouveau demain. En tout cas, ne comptez ni sur l’épuisement des Français ni sur la fatigue des parlementaires qui les soutiennent ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : Acte vous est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Muguette Dini : Monsieur le président Fischer, vous m’avez interrogée la semaine dernière sur une éventuelle rencontre avec les organisations syndicales ; vous me demandez aujourd'hui de recevoir aussi les organisations des jeunes.
Je vous ai déjà indiqué que nous étions dans un débat parlementaire et que nous avions rencontré les organisations syndicales en leur temps. Il n’est donc aucunement question que je reçoive quelque organisation que ce soit.
Par ailleurs, vous évoquez un passage en force. Je n’en vois aucun ! Est-il vraiment nécessaire que je vous fasse remarquer que le Parlement prend tout le temps nécessaire pour examiner le texte ?
Enfin, en ce qui concerne les auditions de la commission, nous les avions prévues à un moment où, d’après le calendrier parlementaire, la discussion du projet de loi sur les retraites devait être terminée. Il est évident que nous n’allons pas les maintenir alors que nous devrions être à la fois en commission et en séance. Nous les avons annulées, sans les reporter, ce qui impliquera sans doute que nous aurons à nous réunir un lundi, un jeudi ou un vendredi pour rencontrer les personnes qui doivent être auditionnées sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Georges Tron : Mesdames, messieurs les sénateurs, Éric Woerth et moi-même abordons cette troisième semaine de débat dans le même esprit constructif que précédemment, et nous sommes heureux de pouvoir continuer à dialoguer avec vous. J’ai d’ailleurs noté que nous avions pu avancer ces derniers jours grâce à un dialogue tout à fait courtois et enrichissant. Comme les semaines précédentes, nous sommes absolument convaincus que c’est par notre réflexion commune que pourra encore être enrichi ce texte, et c’est tout à l’honneur du Parlement.