Réforme des retraites : Rappel au règlement

Réforme des retraites : Rappel au règlement

debate, 18/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Michel Billout, pour un rappel au règlement.

M. Michel Billout : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
Je souhaite vous informer, monsieur le président, que s’il se confirme que le Gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève, inscrit dans la Constitution, nous demanderons la suspension de nos travaux.
En effet, alors que la majorité de la population s’oppose à la réforme des retraites, qu’elle le fait savoir à travers des manifestations d’ampleur historique et qui ne faiblissent pas, ainsi que par des mouvements de grève importants et prolongés, certains préfets organisent de véritables tentatives d’intimidation à l’égard des salariés grévistes.
Ainsi, dans le département dont je suis l’élu, la Seine-et-Marne, la raffinerie Total de Grandpuits est en grève, comme toutes les autres du pays. Or, hier matin, le préfet a pris un arrêté de réquisition des personnels de cet établissement pour « procéder au chargement et à la livraison des clients de la raffinerie ».
Si l’on peut accepter le principe de réquisition du personnel pour assurer la sécurité d’une installation industrielle classée ou pour permettre la fourniture de carburants aux véhicules chargés de la sécurité des personnes, la motivation de l’arrêté préfectoral est clairement en contradiction avec la réglementation du droit de grève, garanti par notre Constitution.
En effet, nous sommes loin des conditions d’urgence, d’atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique requises par l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
La remise en cause du droit de grève et la pression policière actuellement exercée à l’encontre des salariés de la raffinerie de Grandpuits sont donc injustifiables. (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Rendez-vous sur place, chers collègues !

M. Gérard Longuet : Pour faire le plein ?

M. Michel Billout : L’attitude du préfet de la Seine-et-Marne est inqualifiable. Son arrêté doit être rapporté. Je suis bien conscient des grandes difficultés rencontrées par nos concitoyens en raison de la pénurie de carburant. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

Mme Catherine Dumas : C’est vous qui les empêchez de travailler !

M. Charles Revet : C’est vous qui suscitez ces difficultés !

M. Michel Billout : Mais il faut voir clairement les causes de la montée du conflit social. Avec son autisme et, maintenant, le recours à la force, le Gouvernement est responsable de cette situation !

M. Charles Pasqua : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Michel Billout : Le Gouvernement doit donc aujourd’hui retirer son projet de loi portant réforme des retraites, ouvrir de véritables négociations avec les partenaires sociaux et saisir le peuple de cette question importante que représente l’avenir de notre système de retraites.

M. le président : Monsieur Billout, votre intervention n’est pas un rappel au règlement !

M. Michel Billout : Le droit de grève, monsieur le président, est reconnu par la Constitution ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)