Charles Pasqua
Charles Pasqua
412 interventions, environ 5 434 mots du 28/10/2004 au 04/07/2011.
Débats
- Conseillers territoriaux : Article additionnel avant l'article 1er — 04/07/2011
- Conseillers territoriaux : Question préalable — 04/07/2011
- Conseillers territoriaux : Article 1er — 04/07/2011
- Répression de la contestation de l’existence du génocide arménien — 04/05/2011
- Projets des collectivités locales d'Île-de-France : Vote sur l'ensemble — 30/03/2011
- Représentation devant les cours d'appel — 21/12/2010
- Loi de finances pour 2011 : Article 86 — 30/11/2010
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 : Article 36 sexies (nouveau) — 13/11/2010
- Réforme des retraites : Article 27 bis — 18/10/2010
- Réforme des retraites : Rappel au règlement — 18/10/2010
- Questions d'actualité au Gouvernement : Situation de l’emploi et chiffres du chômage — 17/06/2010
- Réseaux consulaires : Article 10 bis — 10/06/2010
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche : Article 12 — 28/05/2010
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche : Article 13 — 28/05/2010
- Grand Paris — 27/05/2010
- Débat sur la fiscalité des énergies alternatives — 11/05/2010
- Questions d’actualité au Gouvernement : Situation des médecins généralistes — 08/04/2010
- Grand Paris : Discussion générale — 06/04/2010
- Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation — 25/02/2010
- Réforme des collectivités territoriales : Article 26 — 04/02/2010
- Réforme des collectivités territoriales : Article 25 (suite) — 04/02/2010
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés : Article unique (suite) — 21/01/2010
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés : Articles additionnels avant l’article unique (suite) — 21/01/2010
- Réforme des collectivités territoriales : Articles additionnels avant l'article 1er — 21/01/2010
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : Article 1er — 16/12/2009
- Délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : Articles additionnels avant l’article unique — 14/12/2009
- Délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : Rappels au règlement — 14/12/2009
- Loi de finances pour 2010 : Articles additionnels avant l'article 43 — 05/12/2009
- Loi de finances pour 2010 : Organisation des débats — 04/12/2009
- Loi de finances pour 2010 : Articles additionnels après l’article 59 septies — 04/12/2009
- Loi de finances pour 2010 : Compte spécial : participations financières de l’état — 04/12/2009
- Loi de finances pour 2010 : Article 2 (priorité) (suite) — 20/11/2009
- Entreprise publique La Poste et activités postales : Article 24 — 09/11/2009
- Entreprise publique La Poste et activités postales : Vote sur l'ensemble — 09/11/2009
- Entreprise publique La Poste et activités postales : Articles additionnels après l'article 2 — 06/11/2009
- Entreprise publique La Poste et activités postales : Article 2 (suite) — 06/11/2009
- Nouvelle-Calédonie et Mayotte : Article 27 A (nouveau) — 07/07/2009
- Développement et modernisation des services touristiques : Article 13 — 08/04/2009
- Développement économique de l'outre-mer : Discussion générale (suite) — 10/03/2009
- Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 43 — 06/02/2009
- Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 44 — 06/02/2009
- Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 32 — 05/02/2009
- Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 18 — 30/01/2009
- Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 17 — 30/01/2009
- Accélération des programmes de construction et d'investissement : Articles additionnels après l'article 8 — 23/01/2009
- Accélération des programmes de construction et d'investissement : Articles additionnels après l'article 5 quater — 23/01/2009
- Accélération des programmes de construction et d'investissement : Articles additionnels après l'article 5 ter — 23/01/2009
- Accélération des programmes de construction et d'investissement : Articles additionnels après l'article 4 — 23/01/2009
- Accélération des programmes de construction et d'investissement : Articles additionnels après l'article 7 — 23/01/2009
- Accélération des programmes de construction et d'investissement : Article 5 quater — 23/01/2009