Conseillers territoriaux : Article 1er
debate, 04/07/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
Après l’article 5 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, il est rétabli un article 6 ainsi rédigé :
« Art. 6. – Le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est fixé par le tableau annexé à la présente loi. »
ANNEXE
NOMBRE DE CONSEILLERS TERRITORIAUX PAR RÉGION ET PAR DÉPARTEMENT
Région
Conseil régional
Département
Nombre de conseillers territoriaux
Alsace
74
Bas-Rhin
Haut-Rhin
43
31
Aquitaine
211
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
33
79
27
27
45
Auvergne
145
Allier
Cantal
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
35
20
27
63
Bourgogne
134
Côte-d’Or
Nièvre
Saône-et-Loire
Yonne
41
21
43
29
Bretagne
190
Côtes-d’Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
35
55
57
43
Centre
172
Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
25
29
19
35
25
39
Champagne-Ardenne
138
Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
33
33
49
23
Franche-Comté
104
Doubs
Jura
Haute-Saône
Territoire de Belfort
39
27
23
15
Guadeloupe
45
Guadeloupe
45
Île-de-France
308
Paris
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d’Oise
55
35
37
33
41
39
35
33
Languedoc-Roussillon
166
Aude
Gard
Hérault
Lozère
Pyrénées-Orientales
26
39
55
15
31
Limousin
91
Corrèze
Creuse
Haute-Vienne
29
19
43
Lorraine
130
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Vosges
37
15
53
25
Midi-Pyrénées
251
Ariège
Aveyron
Haute-Garonne
Gers
Lot
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn-et-Garonne
15
29
90
19
19
23
33
23
Nord-Pas-de-Calais
138
Nord
Pas-de-Calais
81
57
Basse-Normandie
117
Calvados
Manche
Orne
49
39
29
Haute-Normandie
98
Eure
Seine-Maritime
35
63
Pays de la Loire
174
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
53
39
18
31
33
Picardie
109
Aisne
Oise
Somme
33
39
37
Poitou-Charentes
124
Charente
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Vienne
25
41
27
31
Provence-Alpes-Côte d’Azur
226
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
15
15
49
75
45
27
La Réunion
49
La Réunion
49
Rhône-Alpes
299
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
34
19
28
49
39
69
24
37
M. le président : L'amendement n° 3, présenté par MM. Sueur, Mirassou, Peyronnet, Collombat, Bérit-Débat, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Ries et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Sutour, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur : Nous avons le souci de la cohérence : ayant proposé, par l’amendement précédent, la suppression du conseiller territorial, nous ne pouvons que proposer la suppression du tableau fixant le nombre des conseillers territoriaux dans chaque département. Si nous ne le faisions pas, vous nous le reprocheriez à coup sûr.
M. Jean-Jacques Mirassou : Eh oui !
M. Jean-Pierre Sueur : Vous comprendrez ainsi la logique profonde qui nous anime. (Sourires.)
M. Charles Pasqua : Excellente logique ! (Nouveaux sourires.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Hyest : Jean-Pierre Sueur me surprend chaque fois un peu plus ! (Mêmes mouvements.)
Par cohérence, elle aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement dont l’objet contrevient à la position qu’elle défend.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Richert : Puisque Jean-Pierre Sueur, ce dont je le remercie, réclame de la cohérence, je lui confirme que le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 3.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de l'article 1er et de l’annexe.
(L'article 1er et l’annexe sont adoptés.)