Conseillers territoriaux : Article additionnel avant l'article 1er

Conseillers territoriaux : Article additionnel avant l'article 1er

debate, 04/07/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 2, présenté par MM. Sueur, Mirassou, Peyronnet, Collombat, Bérit-Débat, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Ries et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Sutour, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 1er de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogé.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur : Mes chers collègues, vous aurez compris qu’il s’agit pour nous de marquer une fois encore notre opposition à cet être hybride, indistinct, incertain et imprécis qu’est le conseiller territorial, à la fois conseiller régional et conseiller général.
Par son existence même, fût-elle putative, il institutionnalise ou revient à institutionnaliser le cumul des mandats, contre lequel chacun s’emploie à protester.
C’est vraiment une très mauvaise idée !
Puisque nous avons eu maintes fois l’occasion d’exprimer cette opposition ces derniers temps, je me permettrai, si vous en êtes d’accord, mes chers collègues, de m’en tenir là dans la présentation de cet amendement. (Sourires.)

M. Charles Pasqua : Quelle brièveté ! (Nouveaux sourires.)

M. le président : Ne reprochez pas à M. Sueur d’être bref, après lui avoir reproché de ne pas l’être ! (Mêmes mouvements.)
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Hyest : Le Sénat avait déjà rejeté un amendement identique lors de l’examen de ce texte en séance publique, le 7 juin dernier.

M. Jean-Pierre Sueur : Je l’avais noté ! (Sourires.)

M. Jean-Jacques Hyest : La commission des lois a toujours soutenu la création des conseillers territoriaux, objet de l’article 1er de la loi de réforme des collectivités territoriales. Aussi, elle ne peut qu’être défavorable à cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Richert : Le Gouvernement, lui aussi, ne peut que se montrer défavorable à un amendement visant à supprimer le conseiller territorial.

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Nous voterons cet amendement, d’autant plus que nous en avions déposé un identique lors de l’examen de ce texte en commission.
Monsieur le ministre, j’entends bien les propos que vous tenez en réponse à nos interventions ou à nos motions. Il n’empêche, puisque, comme tout ministre, vous êtes un homme politique, que vous êtes sans doute conscient que notre sentiment est largement partagé par les élus locaux. (M. le ministre manifeste son scepticisme.)
Vous pouvez le nier, mais, pour autant, je continuerai de l’affirmer !

M. Christian Cointat : Nous ne rencontrons pas les mêmes élus locaux !

M. Éric Doligé : On verra le résultat !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Et puisque vous menez votre campagne électorale en professant que votre réforme se fait dans l’intérêt des collectivités locales, nous ne manquerons pas de démontrer, ici et là, que c’est tout le contraire et qu’elle sera source de nombreux problèmes.

M. Christian Cointat : On en reparlera dans quelques années !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Bien sûr, mon cher collègue, mais vous me permettrez de m’exprimer, car la parole est encore libre.

M. Éric Doligé : Absolument !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Si tant est qu’on veuille donner aux collectivités locales une plus grande liberté d’action et plus de moyens pour répondre aux besoins sociaux qui s’expriment dans le pays, c’est d’une tout autre réforme que celles-ci avaient besoin, une réforme bien plus réfléchie.

M. Jean-Jacques Mirassou : Très bien !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 2.
(L'amendement n'est pas adopté.)