Entreprise publique La Poste et activités postales : Vote sur l'ensemble
debate, 09/11/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Danglot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant dix ans que l’Union européenne fait des activités postales une marchandise. Avec l’ouverture totale du « marché postal » à la concurrence et la fin du secteur réservé, c’est le service public postal qui se trouve compromis.
Le titre II du projet de loi met fidèlement en œuvre les politiques communautaires. Le titre I va plus loin puisqu’il ouvre la voie à une privatisation totale de l’opérateur historique, alors qu’une telle évolution n’est pas imposée par les traités européens.
En effet, le droit communautaire ne contraint aucun pays à privatiser sa poste. Cependant, en obligeant toute entreprise de service public à s’ouvrir complètement à la concurrence, il impose les « lois du marché » à l’ensemble du secteur concerné en Europe. Dès lors, une entreprise, même publique, est conduite à se comporter comme une entreprise privée.
Nous avons fait état, au cours de ce débat, des politiques menées par la direction de La Poste qui, sous couvert de « se préparer à affronter la concurrence », a fermé, au cours des cinq dernières années, deux bureaux par jour en moyenne, supprimé des milliers d’emplois et précarisé des dizaines de milliers d’autres.
Ce constat ne diminue en rien la lourde responsabilité du Gouvernement et de sa majorité, qui ont soutenu les directives de libéralisation du secteur postal, tant au Conseil européen qu’au Parlement européen.
Hier, le président de la République et le Gouvernement ont détourné la volonté du peuple français, qui s’était exprimé contre le traité de Lisbonne. (M. Jacques Blanc s’exclame.) Aujourd’hui, alors même que la votation citoyenne du 3 octobre dernier a montré à quel point le peuple est attaché à l’exploitant public La Poste et au service public postal, il refuse d’organiser un référendum et préfère avoir recours à la procédure accélérée pour faire adopter son texte par le Parlement.
Monsieur le ministre, vous tronquez le débat, faisant siéger le Parlement dans des conditions inacceptables, pour gagner du temps, alors même que, en raison d’un important absentéisme dans ses rangs, la majorité a recours aux scrutins publics.
Le changement de statut de l’exploitant public La Poste, qui devient une société anonyme, et son assujettissement au droit commun des sociétés vont se faire au détriment des usagers et des personnels. Le drame de France Télécom n’est-il pas significatif des effets dramatiques qu’a entraînés la privatisation d’anciennes entreprises du service public ?
Depuis l’entrée en vigueur de la première directive postale, 250 000 emplois ont été supprimés en Europe, tandis qu’on assistait à une escalade vertigineuse de la précarité de l’emploi, avec les conséquences que l’on sait sur les salaires.
Vous ne cessez de nous « baratiner » au sujet des actionnaires salariés. (Exclamations amusées.) Pour ma part, je connais surtout des actionnaires salariés pauvres !
Ce passage à la libéralisation totale amplifiera ces phénomènes destructeurs, en raison de l’explosion à venir d’un dumping social et salarial croisé. La libéralisation totale aura également des répercussions nocives sur le service rendu aux usagers, qui devront en payer le prix fort en termes d’augmentation des tarifs et de dégradation de la qualité.
Partout en France, en raison du nouveau système concurrentiel, il y aura encore moins de bureaux de poste et moins de boîtes à lettres, des trajets plus longs pour rejoindre le bureau le plus proche.
Les débats auxquels a donné lieu l’article 2 bis sont significatifs des exigences très modestes du Gouvernement et de sa majorité en ce qui concerne la présence postale territoriale. Les territoires ruraux et les zones sensibles urbaines seront encore fragilisés en raison du remplacement des bureaux de poste par des relais poste. La Poste doit pourtant participer au désenclavement de ces territoires et au renforcement du lien social.
L’article 2 ter, censé apporter une solution pour compenser le désengagement de l’État du financement de la mission de service public d’aménagement du territoire, a simplement montré que le coût de cette mission n’a jamais été évalué à son juste niveau depuis 1990.
Non seulement vous ne réglez pas les problèmes existants, mais, au contraire, vous allez les aggraver et mettre La Poste dans une situation telle qu’elle ne sera plus du tout en capacité d’assurer ses missions de service public.
Dans ce contexte, vos promesses de société anonyme à capitaux 100% publics nous paraissent singulièrement entachées de vacuité… En effet, votre volonté affichée de garantir le caractère de service public national de La Poste sans en tirer les conséquences ni renoncer à votre projet, votre insistance à mettre en avant le caractère « imprivatisable » de l’entreprise, en contradiction avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel, constituent autant de manipulations pour détourner l’attention de votre projet politique : privatiser La Poste.
Nous regrettons que certains de nos collègues dans cette assemblée n’aient pas vu les enjeux en présence, qu’ils aient préféré sacrifier leurs territoires pour suivre aveuglément le Gouvernement, et ce au détriment de l’intérêt général. Nous prenons date pour demain ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Michel Teston.
M. Michel Teston : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe socialiste apparentés et rattachés est opposé à l’adoption de ce projet de loi, qui ouvre la voie à une privatisation progressive du groupe La Poste.
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Michel Teston : Nous l’avons dit avec force tout au long du débat.
De son côté, le Gouvernement a cherché à obtenir que le Sénat se prononce rapidement. Pourtant, l’engagement de la procédure accélérée n’était pas nécessaire, sachant que la directive qu’il nous est demandé de transposer en droit interne n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2011.
La tenue des séances, sans interruption depuis le lundi 2 novembre en fin d’après-midi, à un rythme bien plus soutenu qu’en session extraordinaire, et alors même que nous sommes en session ordinaire, visait, là encore, à hâter la décision.
Nous dénonçons une nouvelle fois l’impatience du Gouvernement, ou plus exactement du chef de l’État.
À l’issue de ce débat, je veux vous faire part de ma grande inquiétude et de celle des membres du groupe socialiste au sujet de l’avenir du service public à la française.
Certes, depuis plusieurs décennies, la conception fonctionnelle du service public est venue s’ajouter à la conception organique. De plus en plus, des missions de service public sont confiées à des organismes qui ne sont pas des personnes morales de droit public.
Avec le changement de statut de La Poste, qui n’est d’ailleurs imposé par aucun texte européen, le plus ancien des services publics, mais aussi le plus emblématique, sera exercé à l’avenir par une société anonyme soumise, pour l’essentiel, aux règles du droit commun.
Jamais, jusqu’à présent, un gouvernement n’était allé aussi loin dans la remise en cause du service public.
M. Jean-Pierre Bel : Absolument !
M. Michel Teston : Ce n’est pas la formulation de l’article 1er, aux termes de laquelle « le capital de la société est détenu par l’État et par d’autres personnes morales de droit public », qui apporte une vraie garantie.
M. Roland Courteau : Certes !
M. Michel Teston : Rien ne garantit que le capital des actionnaires publics autres que l’État sera public à 100 %.
Quant à la participation de l’État, faute d’un plancher fixé par la loi, elle pourrait se réduire très sensiblement à l’avenir.
En outre, en application du parallélisme des formes selon lequel ce qu’une loi fait, une autre loi peut le défaire, rien n’empêchera l’État de présenter ultérieurement un autre projet de loi pour faire descendre la part des personnes morales de droit public, dont celle de l’État, au-dessous de 50 % du capital.
M. Roland Courteau : C’est sûr !
M. Michel Teston : Des constitutionnalistes l’affirment, ainsi d’ailleurs que M. Guaino, proche conseiller de M. Sarkozy, qui doit savoir mieux que personne ce que le Président de la République envisage pour l’avenir.
Mme Raymonde Le Texier : C’est le moins que l’on puisse dire !
M. Michel Teston : Nous sommes donc clairement dans une logique visant à faire sauter le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial, verrou mis en place par la loi de 1990. Cette décision serait évidemment politique, mais elle pourrait, notamment, s’appuyer sur le constat de la nécessité de renforcer à nouveau, à l’avenir, les fonds propres de La Poste.
Cette hypothèse est crédible, car le mode de financement retenu pour le fonds de compensation du service universel postal est insuffisant. L’expérience que nous avons dans le domaine de la téléphonie fixe nous laisse dubitatifs quant à son efficacité. L’opérateur historique supporte en effet l’essentiel du financement, les autres opérateurs contestant bien souvent, y compris par voie judiciaire, la quote-part mise à leur charge par l’ARCEP. Même Pierre Hérisson, rapporteur de ce projet de loi, a qualifié dans le passé d’usine à gaz le dispositif de financement en place pour la téléphonie fixe.
Par ailleurs, l’ouverture totale à la concurrence risque de laminer les résultats de La Poste, car la concurrence ne sera réelle que sur les secteurs d’activité les plus lucratifs.
De surcroît, alors que nous avions eu un avis favorable de la commission, le ministre a refusé l’un de nos amendements, un de plus, qui visait à élargir l’assiette de la contribution des prestataires postaux au fonds de compensation. (M. Robert del Picchia s’exclame.) Une telle disposition aurait pourtant permis d’assurer de nouveaux financements pour le service universel. La Poste risque de devoir à nouveau assumer seule le surcoût du service universel postal.
Si une augmentation de capital se révélait nécessaire à l’avenir, qui peut penser que l’État et la Caisse des dépôts et consignations pourraient, ou voudraient, y consentir ? D’ailleurs, la Caisse a-t-elle vocation à demeurer très longtemps dans le capital d’une entreprise ?
Il nous sera alors expliqué qu’une « ouverture limitée » du capital est nécessaire.
Je m’arrête là, car tout le monde connaît la suite : rappelez-vous ce qui s’est passé pour France Télécom et pour GDF !
Cependant, chers collègues qui vous apprêtez peut-être à voter ce texte, réfléchissez à ses conséquences en matière de présence postale, de levée et de distribution du courrier, et en ce qui concerne le prix unique du timbre !
Le changement de statut comporte également des risques pour l’emploi, pour la retraite complémentaire des contractuels de La Poste et pour l’équilibre à moyen et long termes du régime de retraite complémentaire de l’IRCANTEC, pour les usagers, mais aussi pour le maintien du cadre contractuel qui régit les rapports de La Poste avec les communes, s’agissant des agences postales communales.
Tout au long des débats, nous avons présenté une solution alternative en vue du maintien de l’EPIC, solution qui suppose un financement intégral et pérenne des deux missions de service public pour lesquelles l’Union européenne laisse aux États membres toute latitude d’apporter un accompagnement financier. Il s’agit de la présence postale, ainsi que du transport et de la distribution de la presse.
Le Gouvernement n’a présenté aucun argument convaincant pour s’opposer à notre proposition. Cela confirme bien que cette réforme est purement dogmatique.
Aussi voterons-nous contre ce projet de loi, qui constitue la première étape d’une démarche progressive de privatisation, comportant, à terme, des risques sérieux pour le maintien du service universel postal, l’emploi, la présence postale, le prix unique du timbre, élément essentiel de péréquation, mais aussi pour l’aménagement du territoire et le lien social. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Mme Marie-Thérèse Bruguière : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après la trop longue litanie que nous avons entendue durant cette longue semaine, le temps est enfin venu d’exprimer notre vote sur la réforme indispensable qui va donner à La Poste les moyens de sa modernisation.
M. Guy Fischer : Ben voyons !
Mme Marie-Thérèse Bruguière : Le 1er janvier 2011, La Poste sera confrontée à une échéance majeure, celle de l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal.
M. Roland Courteau : Ça, c’est votre rengaine !
Mme Marie-Thérèse Bruguière : Face à ce défi, conjugué à une forte diminution de ses volumes de courrier, La Poste a l’obligation de réagir vigoureusement en se dotant d’un projet de développement ambitieux qu’elle ne peut mettre en œuvre que si elle a la possibilité d’investir à hauteur des montants nécessaires.
C’est la raison pour laquelle La Poste doit passer du statut d’établissement public industriel et commercial à celui de société anonyme à capitaux publics, afin de pouvoir faire entrer la Caisse des dépôts et consignations dans son capital et rester ainsi une entreprise à capitaux 100 % publics, comme le souhaitent les Français.
Le nouvel environnement dicté par les obligations européennes représente, en fait, une fantastique occasion de redonner un élan et un dynamisme inespérés à l’un des plus anciens services publics de notre pays.
Le projet de loi a été sensiblement amélioré par la commission de l’économie, grâce au travail de qualité mené par son excellent rapporteur, Pierre Hérisson – il mérite d’être applaudi ! –,…
MM. Robert del Picchia et : Josselin de Rohan. Très bien ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Huées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Marie-Thérèse Bruguière : … qui a notamment permis d’apporter des précisions et des garanties supplémentaires sur les articles centraux de ce texte, de façon à lever toute ambiguïté, notamment sur la détention à 100 % publique du capital de La Poste ou sur l’inscription dans la loi des 17 000 points de présence postale.
Le projet de loi consacre, de manière limpide et précise, les quatre missions de service public de La Poste, auxquelles les Français sont très attachés : le service universel postal six jours sur sept, le transport et la distribution de la presse sur tout le territoire, l’accessibilité bancaire par la Banque postale, filiale de La Poste, et la présence postale territoriale, au travers du maintien des 17 000 points de contact existants.
M. Robert del Picchia : Très bien !
M. Jacques Mahéas : On en reparlera !
Mme Marie-Thérèse Bruguière : Le service public postal français est une richesse. Il possède deux atouts principaux sur lesquels il doit s’appuyer pour renforcer et élargir son potentiel : ses réseaux et son personnel. Nous avons donc voulu en assurer l’avenir, en garantissant le financement de ses missions dans la durée.
M. Jacques Blanc : Très bien !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Pas du tout !
Mme Marie-Thérèse Bruguière : Le changement de forme juridique de La Poste ne modifiera en rien la situation de ses agents, qui conservent leur statut de fonctionnaires de l’État, ainsi que les garanties d’emploi et de retraite qui y sont associées. En outre, le texte garantit le régime de retraite des agents de droit privé actuellement employés par La Poste.
M. Jacques Blanc : Très bien !
Mme Marie-Thérèse Bruguière : Il n’est pas pensable et encore moins responsable de refuser d’accompagner un grand service public dans sa modernisation et son développement.
M. Roland Courteau : Sa privatisation !
Mme Marie-Thérèse Bruguière : C’est pourtant le choix qu’ont fait nos collègues de gauche, et c’est tout à fait regrettable. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
MM. Robert del Picchia et : Josselin de Rohan. Voilà !
M. Jacques Mahéas : Organisez donc un référendum !
Mme Marie-Thérèse Bruguière : Condamner La Poste à l’immobilisme – ce que vous faites, chers collègues –, c’est condamner par là même son fabuleux réseau de proximité, unique en Europe ; c’est aussi condamner La Poste à être sous perfusion d’aides publiques, sans pouvoir se moderniser ni se développer. (M. Jacques Mahéas s’exclame.)
M. Josselin de Rohan : Très bien !
Mme Marie-Thérèse Bruguière : Sans réforme, La Poste ne serait donc plus en mesure d’assurer ses quatre missions de service public ni d’offrir à ses clients les services qu’ils attendent, et ce sur tout le territoire national.
Enfin, sans réforme, La Poste ne serait plus en mesure d’offrir un avenir aux postiers ni de leur garantir le maintien de leurs droits et statuts.
L’engagement du Gouvernement devant notre Haute Assemblée a été clair (Oui ! sur les travées de l’UMP.) : rien de ce qui fait la force et l’identité de La Poste ne sera modifié.
M. Roland Courteau : Mais où étiez-vous donc, cette semaine ?
Mme Marie-Thérèse Bruguière : C’est pourquoi, mes collègues du groupe UMP et apparentés et moi-même condamnons la campagne de désinformation qui, au cours des derniers mois, a été conduite par les partis et organisations de gauche.
Nous sommes convaincus du bien-fondé de cette réforme et nous apporterons donc notre total soutien au projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, présenté par le Gouvernement et complété par la commission et la majorité sénatoriale.
Enfin, nous tenons à rendre un hommage particulier au président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul Emorine, (Applaudissements sur les travées de l’UMP.), ainsi qu’à nos deux ministres, Christian Estrosi et Michel Mercier, (Applaudissements sur les mêmes travées. – Mme Michelle Demessine s’esclaffe.) tout d’abord pour leur sens de l’écoute et, ensuite, pour leur engagement en faveur de l’avenir de cette entreprise publique chère au cœur de tous les Français qu’est La Poste. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Blanc.
M. Jacques Blanc : On ne peut que souscrire à l’intervention de ma collègue et l’applaudir !
Permettez-moi de saluer une nouvelle fois le travail exceptionnel de la commission, de son président et de son rapporteur, qui nous a permis de prendre un peu de hauteur… (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Roland Courteau : Par rapport à qui ?
M. Jacques Blanc : … et de suivre l’oiseau bleu, symbole de La Poste !
Car je regrette un peu que, dans ce débat, on ait oublié deux grandes dimensions, pourtant d’actualité.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Aïe, aïe, aïe ! (Sourires sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Jacques Blanc : Je pense d’abord au vingtième anniversaire de la chute du Mur de Berlin. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Cela tombe à pic !
M. Jacques Blanc : Excusez-moi, mes chers collègues, mais la chute du Mur de Berlin, c’est l’écroulement d’une conception d’un service public qui n’a pas su évoluer ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. Guy Fischer : Provocateur !
M. Jacques Blanc : Et c’est l’échec du communisme ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Vives protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.) C’est tout de même une réalité ! C’est l’échec d’une idéologie ! (Hourvari.)
Monsieur le président, j’espère que toutes ces interruptions seront décomptées de mon temps de parole !
M. le président : Je vous en prie, chers collègues, laissez M. Jacques Blanc s’exprimer !
M. Jacques Blanc : C’est une idéologie qui s’est brutalement écroulée, pour le bonheur des femmes et des hommes qui étaient sous le joug communiste dans ces pays !
M. Jean-Paul Emorine : Très bien !
M. Guy Fischer : Il apparaît sous son vrai jour !
M. Jacques Blanc : Ce qu’on a également oublié, c’est la signature, la semaine dernière du traité de Lisbonne,…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il va nous faire un tir groupé !
M. Jacques Blanc : … par l’ensemble des pays de l’Union. La cohésion territoriale, c’est-à-dire l’exigence d’aménagement du territoire, devient ainsi un objectif de la politique européenne.
M. Nicolas About : Il a raison !
M. Roland Courteau : Déménagement du territoire, plutôt !
M. Jacques Blanc : Nous sommes au cœur de ces évolutions.
Nous voulons un service public assuré sur tout le territoire, que ce soit dans les campagnes, dans les villes ou sur le littoral, dans les plaines ou dans les montagnes…
M. Jean-Claude Danglot : Mensonges !
M. Jacques Blanc : …et en Lozère en particulier ! (Sourires sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Je me réjouis qu’on ait affirmé de manière extrêmement forte le principe du prix unique sur tout le territoire, coupant ainsi court aux tentations de revenir sur ce point en créant des conditions spécifiques pour tel ou tel territoire.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est un petit couplet !
M. Jacques Blanc : Non ! Il y a un service universel à prix unique sur tout le territoire, et c’est un élément majeur pour l’aménagement de ce territoire.
M. Pierre Hérisson : Très bien !
M. Jacques Blanc : Par ailleurs, le service public est assuré par la présence de 17 000 points de contact. Bien sûr, ces points de contact sont différents. Les agences postales municipales répondent à des situations objectives et apportent un « plus » tant à la population qu’aux personnels. Les relais poste implantés dans les commerces répondent aussi à des situations spécifiques. Quant aux bureaux de poste, ils devront savoir s’ouvrir à d’autres activités.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : On marche sur la tête !
M. Jacques Blanc : Nous apportons ainsi une nouvelle garantie à l’aménagement su territoire. (M. Roland Courteau s’esclaffe.) C’est un acquis de ce qui a été voté.
Monsieur le ministre, Mme Bruguière avait raison de vous féliciter, vous et votre collègue M. Mercier : vous avez pris des engagements très fermes. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Sur toutes les travées du Sénat, chacun a exprimé des sentiments forts vis-à-vis de ces femmes et de ces hommes, les postières et les postiers, qui, nous le savons, contribuent à créer une vie sociale authentique sur tout notre territoire.
Moi, en tant que médecin, j’ai accompagné en Lozère des facteurs dans la neige ! (Rires et exclamations sur les mêmes travées.) Et je veux qu’on rende hommage à l’ensemble des postières et des postiers ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – Brouhaha.) Vous n’avez pas, chers collègues de l’opposition le monopole du cœur à leur égard ! (Nouvelles exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Nous sommes, nous aussi, proches de ces femmes et de ces hommes, qui sauront répondre à l’exigence d’un service public moderne, apporté dans des conditions nouvelles et avec les moyens nécessaires ! (Hourvari.)
M. Jacques Mahéas : Zéro pointé !
M. Jacques Blanc : C’est une étape nouvelle : fini les idéologies dans lesquelles nous refusons de nous laisser enfermer !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Oui, arrêtez !
M. le président : Veuillez conclure, cher collègue !
M. Jacques Blanc : Nous croyons, nous, que, dans une société de responsabilité et de liberté, on peut apporter un service public de qualité sur tout le territoire,…
M. le président : Concluez, monsieur Blanc !
M. Jacques Blanc : …grâce à ces femmes et à ces hommes ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à Mme Mireille Schurch.
Mme Mireille Schurch : Nous arrivons donc au terme de l’examen de ce texte, auquel il avait été initialement prévu que nous ne consacrerions que cinq jours. Force est de le constater, le Gouvernement avait voulu aller trop vite pour changer le statut du plus ancien de nos services publics.
En effet, vous avez été contraints, au fil des débats, de quasiment doubler les heures de séance, organisant ainsi un marathon législatif tout à fait exceptionnel de huit jours consécutifs.
Nous avons déposé beaucoup d’amendements et tous avaient un rapport avec le texte. Ceux qui traitaient des filiales de La Poste et du livret A étaient pertinents au regard de la question posée. Faut-il démanteler l’entreprise publique ou bien, au contraire, renforcer son unité et la péréquation au sein de ses activités afin de lui donner tous les moyens de remplir ses missions ?
Nous avons contesté point par point ce projet de transformation de l’entreprise publique pour vous mettre face à vos contradictions.
Ainsi, nous avons démontré que le passage au statut de société anonyme n’était nullement guidé par le respect des législations européennes, malgré tout ce que vous avez voulu nous faire croire.
De même, l’État pouvait, sans tomber sous le coup de la réglementation des aides d’État, rembourser ses dettes et financer les missions de service public. Quant à la Caisse des dépôts, elle pouvait financer La Poste sans prendre part au capital. C’est d’ailleurs la solution que vous avez choisie afin d’aider les banques en difficulté : soutien financier sans participation au capital !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Exactement !
Mme Mireille Schurch : Pourquoi deux poids, deux mesures, alors même que les sommes en jeu sont sans commune mesure ?
Nous avons pu démontrer que l’unique objectif de ce texte était bien d’ouvrir la porte à la privatisation de La Poste, notamment par le biais de l’actionnariat salarié et la dépossession du capital de l’État.
Monsieur le ministre, votre dernier amendement ne fait que renforcer nos craintes, malgré vos grandes déclarations soutenant que La Poste serait, grâce à vos prétendues précautions, « imprivatisable ».
Ce texte, assorti de cet ultime amendement, organise, par le changement de statut et l’ouverture totale à la concurrence, la mise en péril des missions de service public confiées à La Poste en les privant de financement.
Il en est ainsi du service universel, qui perd son financement par le secteur réservé. Il en est de même du fonds de péréquation pour la présence postale qui, financé par l’exonération de taxe professionnelle dont bénéficie La Poste, n’a qu’un avenir incertain.
L’affirmation de cette impossibilité de privatisation devra être ajoutée à la longue liste des contre-vérités – je n’ai pas le droit de parler de « mensonges » ! – énoncées par ce gouvernement sur les services publics.
Je ne donne pas cher non plus de la présence des 17 000 points de contact sur l’ensemble du territoire. Au regard des objectifs de rentabilité économique assignés à La Poste société anonyme, il y a fort à craindre que ce réseau ne soit composé de plus en plus de bureaux au rabais, fournissant un service au rabais, à la hauteur de ce que les collectivités pourront investir pour préserver la présence postale.
Ce débat a permis d’établir la vérité sur votre dessein pour La Poste : sa privatisation à plus ou moins long terme.
La teneur de nos discussions ainsi que l’ampleur de la mobilisation citoyenne ont démontré que la question de l’avenir du service public postal était matière à un débat de fond, portant sur le rôle des services publics. Un tel débat mérite mieux que ce marathon législatif ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Pourtant, le mépris que vous avez affiché pour le peuple et pour les parlementaires (Oh ! sur les mêmes travées.) durant ces derniers jours et ces dernières heures est particulièrement grave pour notre démocratie. Mais, il n’est jamais trop tard pour faire amende honorable. Monsieur le ministre, je vous demande très solennellement, au nom des sénateurs du groupe CRC-SPG, de saisir le Président de la République afin que soit organisé un référendum institutionnel sur l’avenir du service public postal. (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Dans l’attente, nous voterons contre ce texte qui spolie gravement, une nouvelle fois, les citoyens de leur patrimoine ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Jean Desessard : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Hervé Maurey. (Ah ! sur les travées du groupe CRC-SPG.)
M. Hervé Maurey : Je suis content de voir que j’ai des fans qui attendent mon intervention. J’en suis très honoré ! (Sourires.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà enfin arrivés au terme de ce long débat. Je ne pensais pas si bien dire lorsque, voilà un peu plus d’une semaine, à la tribune, j’évoquais l’obstruction à laquelle allait se livrer l’opposition.
Nous avons été satisfaits au-delà de ce que l’on pouvait imaginer, avec plus de six cents amendements, plus de soixante-dix heures de débats et de très, très, très nombreuses redites ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Que de fois n’avez-vous pas évoqué ce que vous appelez votre « consultation citoyenne », qui n’est, je le redis ce soir, qu’une mascarade ! (Vives protestations sur les mêmes travées. – Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. Charles Pasqua : Très bien !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous êtes vraiment un provocateur !
M. Hervé Maurey : Je tenais à apporter, avant la fin de ce débat, la preuve que ce que j’avance est la stricte vérité. (L’orateur brandit une feuille de papier.) Il s’agit d’un de ces bulletins de vote qui était remis à nos concitoyens. On y lit : « Le Gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser… »
M. Guy Fischer : C’est cela, la vérité !
M. Hervé Maurey : « Êtes-vous d’accord avec ce projet ? » (Brouhaha.)
Plusieurs sénateurs du groupe UMP : Lamentable !
M. Jacques Blanc : Scandaleux !
M. Hervé Maurey : Voilà ce qu’on a raconté à nos concitoyens ! On leur a dit qu’il s’agissait de privatiser La Poste alors même que notre collègue socialiste M. Didier Guillaume a reconnu au cours des débats que le projet de loi ne prévoyait absolument pas la privatisation de La Poste.
Voilà la preuve, s’il en était besoin, que vous vous êtes moqués de nos concitoyens. (Exclamations amusées sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
Chers collègues de l’opposition, au cours de ces débats, grâce à vous, j’ai plusieurs fois pensé au général de Gaulle !
M. Jacques Mahéas : Parce qu’il n’y a plus de bureau de poste à Colombey ? (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Hervé Maurey : Là où il est, il a dû sourire en voyant les héritiers de ceux qui, ici même, l’avaient accusé de forfaiture parce qu’il osait demander un référendum sur l’élection du Président de la République au suffrage universel en demander un sur le statut de La Poste !
M. Jean-Pierre Bel : Ne méprisez pas La Poste !
M. Hervé Maurey : C’est, vous l’avouerez, un peu cocasse ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Vous m’avez encore fait penser au général de Gaulle …
M. Jacky Le Menn : Laissez-le donc tranquille !
M. Jean-Pierre Bel : On ne va pas refaire l’histoire !
M. Hervé Maurey : … qui, lors de la campagne présidentielle de 1965 – je n’avais que quatre ans à l’époque, mais tout le monde connaît les entretiens du général de Gaulle avec Michel Droit – avait un peu fustigé ceux qui sautaient sur leurs chaises comme des cabris en criant « l’Europe, l’Europe, l’Europe ! ».
M. Jean Desessard : Justement !
M. Hervé Maurey : Eh bien vous, pendant toute la semaine, et même pendant plusieurs semaines si l’on tient compte du travail en commission, vous avez sauté sur vos chaises comme des cabris en criant « EPIC ! EPIC ! EPIC ! ». (Sourires sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. Roland Courteau : Oh, c’est puissant !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Quelle comparaison !
Mme Michelle Demessine : On touche le fond !
M. Roland Courteau : Un peu de dignité !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est vous qui avez dit qu’il fallait prendre de la hauteur ?
M. Hervé Maurey : Comme le disait le général de Gaulle, cela n’aboutit à rien, cela ne signifie rien, car on ne fait pas de politique en dehors des réalités.
Quelles sont-elles, ces réalités ? La Poste a besoin de se moderniser, de rester une grande entreprise de service public. C’est ce qu’a proposé le Gouvernement avec ce projet de loi que nous avons débattu et que nous allons adopter dans les minutes qui viennent. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Le groupe de l’Union centriste est très fier d’avoir contribué à améliorer ce texte et d’avoir fait adopter un certain nombre de dispositions – que vous n’avez d’ailleurs parfois pas votées, chers collègues de l’opposition – favorables au renforcement du service public.
M. Nicolas About : Oui !
M. Hervé Maurey : Nous avons fait inscrire dans le projet de loi l’existence de 17 000 bureaux de poste en France.
Mme Mireille Schurch : Pas des bureaux, des points de contact !
M. Hervé Maurey : Nous sommes sans doute le pays d’Europe à en compter le plus !
Nous avons fait inscrire dans le projet de loi le fait que l’État soit majoritaire dans le capital. Et vous avez voté contre !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous n’étiez pas là !
M. Hervé Maurey : Nous avons fait inscrire dans le projet de loi que l’évaluation des missions de service public de La Poste en termes d’aménagement du territoire sera conduite de manière indépendante par l’ARCEP et que leur financement sera amélioré, et les communistes ont voté contre !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous n’étiez pas là !
M. Hervé Maurey : Nous avons fait voter le fait que les missions de service public soient au cœur des contrats signés entre La Poste et l’État.
Nous avons également fait voter le fait que l’ARCEP puisse contrôler de manière plus étroite encore la tarification du service universel.
Bref, nous avons apporté notre pierre à l’amélioration de ce texte.
M. Roland Courteau : Nous sommes très impressionnés !
M. Hervé Maurey : Naturellement, nous aurions préféré que certains de nos amendements soient également adoptés. Je pense au j+2. Notre collègue communiste faisait semblant de croire que le j+2 était destiné à remplacer le j+1.
M. Jean-Claude Danglot : Vous savez tout !
M. Hervé Maurey : En fait, nous voulons qu’il constitue la limite extrême du tolérable, le délai qu’il serait interdit de dépasser.
M. Nicolas About : Voilà !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous n’étiez pas là !
M. Hervé Maurey : Le ministre disait dans la discussion générale que, parfois, les cadeaux de Noël arrivent après Noël ; il n’y a pas si longtemps, j’ai vu des procurations arriver après les élections ! Le j+2 me paraît donc très important.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Provocateur !
M. Hervé Maurey : Je regrette aussi que l’on n’ait pas pu inscrire dans la loi l’obligation pour l’État de financer de manière pérenne les bureaux de poste, afin qu’il ne puisse pas y avoir de retour en arrière.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il y a sûrement une place pour lui au Gouvernement !
M. Hervé Maurey : J’aurais également aimé que soit étendue à l’ensemble des agences postales la possibilité des dépôts et des retraits.
M. le président : Veuillez conclure, monsieur Maurey.
M. Hervé Maurey : Je conclus, monsieur le président.
M. Roland Courteau : Enfin !
M. Hervé Maurey : J’espère que certains de nos amendements pourront être repris à l’Assemblée nationale. Il reste que, ce texte étant globalement positif, le groupe centriste, dans sa quasi-unanimité, le votera. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)
M. Jacky Le Menn : Quelle générosité !
M. le président : La parole est à M. Jean Desessard. (Ah ! sur les travées de l’UMP.)
M. Jean Desessard : Monsieur le président du Sénat, je tiens d’abord à vous remercier d’avoir respecté la démocratie parlementaire en nous permettant d’aller au bout du débat. (Très bien ! sur plusieurs travées de l’UMP et de l’Union centriste.) Sans vouloir vous offenser, monsieur le ministre, je regrette que vous ayez adopté l’attitude inverse, en affichant, dès le départ, votre volonté de le bâcler. (Oh ! sur les mêmes travées.)
Mais oui !
M. Robert del Picchia : Le débat a eu lieu !
M. Jean Desessard : Il s’agissait tout de même de l’avenir d’un service public historique, du premier employeur de France après l’État.
Néanmoins, grâce à la détermination de l’opposition, nous avons réussi à avoir un véritable débat. Je regrette qu’il n’ait pas eu lieu avec l'ensemble des Français, par la voie du référendum.
Nous avons pu aborder des sujets essentiels grâce aux nombreux amendements de la gauche. Grâce aux amendements des Verts, nous avons pu discuter sur des points importants : coût précis du service postal universel, future rémunération des dirigeants de La Poste, bas salaires des postiers, dégradation du service dans les zones enclavées, mal-être au travail. Que 10 % des amendements des Verts aient été adoptés témoigne de leur intérêt !
M. Robert del Picchia : Absolument !
M. Jacques Blanc : Et surtout de notre esprit d’ouverture !
M. Jean Desessard : Je remercie d’ailleurs M. le rapporteur et M. le président de la commission d’avoir prêté une oreille attentive à certaines de nos propositions.
MM. Jacques Blanc et Robert del Picchia : Bravo !
M. Jean Desessard : Nous avons ainsi obtenu quelques avancées, notamment sur la définition du service public et d'intérêt général, l’accès à Internet, le développement durable, l’expression des agents de La Poste quant à leurs conditions de travail, la gratuité des procédures de traitement des réclamations pour les usagers.
M. Nicolas About : Et dire que vous allez voter contre le texte !
M. Jean Desessard : Je salue également toutes les améliorations apportées par mes collègues des groupes socialiste, CRC-SPG et RDSE. Il est vraiment regrettable que plusieurs d’entre elles aient été remises en cause à la dernière minute.
Cela étant, il s’agit d’avancées bien modestes par rapport au fond du projet de loi, qui, lui, est resté intact.
Fermement opposés au changement de statut de l’entreprise, les sénatrices et sénateurs Verts doutent plus que jamais de la capacité de La Poste à concilier réellement un service public postal de qualité, des conditions de travail sereines pour ses agents et des exigences de rentabilité financière dans un environnement concurrentiel et agressif.
Les Verts, aux niveaux européen, national et local, se sont mobilisés contre la libéralisation des services publics et contre leur privatisation. Puisqu’il vient d’y être fait référence, j’aurais aimé connaître l’opinion du général de Gaulle sur la concurrence dans le milieu postal et l’avenir promis à La Poste…
M. Roland Courteau : Bonne remarque !
M. Gilbert Barbier : Qu’est-ce qu’il y a comme gaullistes dans cette assemblée !
M. Jean Desessard : À moyen terme, le changement de statut aura pour conséquence inéluctable un désengagement de l’État jusqu’à la dilution du capital social, l’accumulation des situations de mal-être au travail et un service postal au rabais, qui n’aura plus de public que le nom.
Puisque vous persistez à croire que la privatisation n’est qu’une obsession fantaisiste de l’opposition, je me permettrai de rappeler que celui par qui la réforme est arrivée, M. Bailly, président du groupe La Poste, affirmait, le 18 septembre 2008, sa préférence pour une introduction en bourse. Je tiens la dépêche Reuters à votre disposition !
Les usagers et les personnels du groupe seront les grands perdants de cette réforme. C'est pourquoi les sénatrices et les sénateurs Verts voteront contre le texte.
M. Pierre Hérisson : Dommage !
M. Robert del Picchia : Le début était mieux !
M. Jean Desessard : Le prétexte de la recapitalisation utilisé pour mener à terme le projet de changement de statut sera sans nul doute réemployé dans les années à venir afin de justifier la privatisation effective du groupe La Poste.
Certes, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous n’y sommes pas encore. Mais je vous donne rendez-vous dans trois ans, après l’élection présidentielle. Si nous ne faisons rien, si M. le ministre est toujours au Gouvernement – je n’ai pas dit que je le souhaitais ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG) –…
M. Jacques Blanc : On peut le souhaiter !
M. Jean Desessard : …et si nous sommes toujours sénateurs – je n’ai pas dit que je ne le souhaitais pas ! (Mêmes mouvements) –, nous verrons qui racontait des histoires aujourd'hui et qui avait raison aujourd'hui ! Mais il y aura alors beaucoup à reconstruire.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne cesserai de le répéter, les sénatrices et sénateurs Verts sont fermement opposés à ce projet de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à M. Louis Nègre.
M. Louis Nègre : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le nouveau sénateur que je suis a assisté à un débat à propos duquel M. Desessard a eu l’honnêteté de dire, et je l’en remercie, qu’il a été démocratique. Oui, ce débat a fait honneur au Sénat !
Deux visions opposées ont été défendues.
La vôtre, chers collègues de l’opposition, est, pardonnez-moi, arc-boutée sur un statut qui, aujourd'hui, ne permet plus à La Poste de se développer et de répondre aux enjeux de la mondialisation. Alors que l'Europe ouvre grandes les portes et les fenêtres, pourquoi faudrait-il que nous restions cloîtrés chez nous, bien au chaud, attachés à un statut qui nous interdit toute évolution ?
M. Jacques Mahéas : C’est gratuit !
M. Louis Nègre : Le monde change. Et c’est le mérite de M. le président du Sénat, dans un rapport d’information de 2003 resté célèbre, La Poste : le temps de la dernière chance, de nous avoir alertés. Il y a six ans, nous ne l’avons pas entendu. Nous sommes en 2009 : il était temps de réagir !
M. Nicolas About : Très bien !
M. Louis Nègre : Chers collègues de l’opposition, vous avez placé le débat, à bon droit selon vous, sur le terrain idéologique. Mais là n’est pas la question : ce n’est pas en maintenant son statut que l’on sauve une institution. Combien d’institutions sont mortes de leur sclérose !
Non, mes chers collègues, le plus important, c’est de faire preuve de dynamisme et d’innovation. Nous ne sommes plus en 1940 !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Drôle de rappel...
M. Louis Nègre : Nous sommes au XXIe siècle !
La poste française figure encore parmi les meilleures au monde, mais regardez autour de vous : nombreuses sont les postes qui s’écroulent. En ne parlant que du statut, vous avez oublié l’essentiel : qu’en sera-t-il, demain, de La Poste ? (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste.)
Si vous voulez vraiment une institution performante, en pointe, n’hésitez plus, suivez-nous : l’avenir appartient à ceux qui regardent vers l’avant et pas dans le rétroviseur, qui sont capables d’investir 2,7 milliards d'euros pour la modernisation de La Poste !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous n’êtes pas convaincant !
M. Louis Nègre : Je remercie le ministre chargé de l’industrie d’avoir, avec quelques-uns de ses collègues, participé à ce marathon, d’avoir, pendant plus d’une semaine, répondu point par point. Je félicite le rapporteur et le président de la commission de l’économie, à laquelle je suis très fier d’appartenir, car eux aussi ont été à la hauteur de la tâche. (M. Gérard Longuet applaudit.)
Il faut regarder l’avenir avec espoir, avec confiance, se mettre en ordre de bataille. Si nous continuons à « jouer franco-français », à nous regarder le nombril, à défendre tel ou tel statut, nous mourrons ! Nous mourrons avec des statuts, mais nous mourrons !
Je forme le vœu que, demain, la poste française soit un modèle, un leader dans le monde entier, comme elle l’a été et comme elle doit le redevenir.
M. Charles Pasqua : Très bien !
M. Louis Nègre : Monsieur le ministre, bravo pour les 2,7 milliards d'euros pour la modernisation de La Poste ! L’essentiel est là !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous n’êtes pas dans un meeting !
M. Louis Nègre : Je ne demande qu’une chose à La Poste, ce sont des contreparties en termes de dynamisme et d’innovation,…
M. Jacques Mahéas : Comme pour les banques…
Mme Raymonde Le Texier : Vous en faites trop !
M. Louis Nègre : …pour devenir la meilleure et être, à son tour, en mesure d’embaucher ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président : La parole est à M. Jean Milhau.
M. Jean Milhau : Ce long débat, maintenant parvenu à son terme, a démontré avant tout l’attachement du Sénat à La Poste et l’attachement des sénateurs au dernier service public de proximité, le service public postal. Mais ce débat n’a pas toujours été un long fleuve tranquille, loin de là !
M. Roland Courteau : En effet !
M. Jean Milhau : Mes chers collègues, de profondes divergences sont apparues sur les travées de la Haute Assemblée : à l’évidence, nous ne partageons pas tous la même conception du service public et, j’ose le dire, nous n’avons pas tous les mêmes valeurs !
Pour la plupart des membres de mon groupe et pour moi-même, le choix de transformer La Poste en société anonyme relevait du peuple français, compte tenu de son attachement à La Poste, au service public postal et, bien souvent, à son facteur. Plus encore, au regard des enjeux de ce projet de loi, nous aurions souhaité et nous souhaitons encore l’organisation d’un référendum dans le cadre de l’article 11 de la Constitution. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
C’est pourquoi, avec plusieurs de mes collègues des groupes RDSE, socialiste et CRC-SPG, j’ai signé une motion tendant à soumettre ce texte au référendum. Mais les voix de la majorité ont manqué.
M. Robert del Picchia : Heureusement !
M. Jean Milhau : Pourquoi un tel manque de confiance dans le jugement nos concitoyens ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ah, ça !
M. Jean Milhau : Si votre projet de réforme était si bon, il est probable que les Français l’auraient adopté.
Pour ma part, je reste convaincu que la population avait son mot à dire dans la transformation de son service public postal.
M. Roland Courteau : Eh oui !
M. Jean Milhau : Cette motion ayant été repoussée, l’examen des articles devenait, pour mes collègues du RDSE et moi-même, l’occasion de préserver au mieux les missions de service public et de mettre en place une série de dispositions pour sauver ce qui peut être sauvé.
C’est donc dans une logique d’opposition constructive que les amendements du RDSE ont été défendus.
Le 100 % public, d’abord : l’entreprise publique La Poste sera une société anonyme composée uniquement d’actionnaires de droit public. Le RDSE a souhaité confirmer le caractère de service public national de La Poste, conformément au préambule de la Constitution. Malgré tout, nous en sommes bien conscients, un tel ajout ne sera pas suffisant pour résister à l’épreuve du temps.
Il était important que l’État reste majoritaire dans la détention du capital en tant que garant de la mission de service public. C’est désormais chose faite ; nous en sommes satisfaits, même si l’amendement que nous proposions allait encore plus loin.
La mission de présence postale territoriale : elle est en partie préservée, l’allégement de la fiscalité locale étant maintenu et adapté à la réforme en cours.
Dans ce domaine, le RDSE a soutenu le principe de l’évaluation du coût de la présence postale par un organisme indépendant. Il est apparu au cours des débats que l’ARCEP exercerait ces missions. Mais l’important était de ne pas figer la compensation et de poser des règles précises d’évaluation. Nous regrettons la moindre place faite aux élus dans cette évaluation.
Le maillage territorial : il paraît préservé dans la version issue de nos débats.
Mes chers collègues, vous avez souhaité figer les 17 000 points de contacts dans le texte, mais certains ne s’y sont pas trompés. En les qualifiant de « points PMU », ils ont mis en exergue le fait que ces derniers n’offrent pas les mêmes services qu’un bureau de plein exercice, c’est une évidence, mais il n’est pas inutile de le répéter une nouvelle fois dans cet hémicycle !
Loin d’apporter une solution, le texte contribue même à accentuer les déséquilibres entre les territoires, à agrandir le perpétuel « fossé » entre zones rurales et zones denses.
Le maintien des services publics est, une fois de plus, conditionné à leur transfert au bloc communal, ce même bloc communal que vous souhaitez réformer, et que vous sollicitez chaque jour un peu plus au fil des réformes.
Je suis d’ailleurs satisfait que l’amendement visant à confier aux mairies le retrait d’objets postaux ait été repoussé par le Sénat. Sur le principe, il est évident que chaque commune, soucieuse du confort de ses administrés, pourrait vouloir disposer de cette faculté. Seulement, ce n’est pas aux collectivités – et vous pouvez compter sur nous pour le marteler dans les prochains jours – de pallier, une fois encore, les dysfonctionnements des services publics de l’État et son désengagement à cet égard.
Au-delà du maintien des missions de service public et de la survie de La Poste elle-même, il y a, derrière la structure, des hommes et des femmes, des salariés. Au sein du groupe, nous avons été plusieurs à souhaiter que le personnel de La Poste soit une priorité dans cette mutation, ce qui n’était pas acquis. L’accompagnement du personnel pendant la transformation de l’entreprise publique et son entrée dans un système intégralement concurrentiel a été renvoyé par le rapporteur et le Gouvernement à des dispositions réglementaires.
Je profite du temps qui m’est accordé ici…
M. le président : Il est dépassé ! (Sourires.)
M. Jean Milhau : … pour réaffirmer que cet accompagnement ne peut être écarté. Sinon, les agents et les fonctionnaires évoluant depuis des années au sein d’une administration d’État seront confrontés à la dualité d’une entreprise devenue à 100 % concurrentielle. Or le moins que l’on puisse dire, c’est que les exemples récents d’entreprises publiques soumises à ce régime ne sont pas concluants.
M. le président : Précisément, mon cher collègue, pourriez-vous conclure ? (Nouveaux sourires.)
M. Jean Milhau : Au nom du principe d’équité, le groupe du RDSE a défendu le droit pour les différentes catégories de personnel de La Poste, qui seront désormais réunies au sein de la société anonyme, à bénéficier des mêmes dispositions en matière de protection sociale complémentaire.
La Haute Assemblée se devait de soutenir cette mesure sociale : elle a été à la hauteur de son devoir envers le personnel.
M. le président : Mon cher collègue, il faut vraiment conclure ! Vous avez dépassé votre temps de parole de deux minutes quinze !
M. Jean Milhau : Je dirai donc, pour conclure, que la majorité des membres du groupe du RDSE votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Longuet.
M. Gérard Longuet : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat, en apparence long et fastidieux, a été, en réalité, une rencontre brève sur un sujet majeur, qui correspond à une évolution de long terme dont nous avons, dans cette assemblée, assuré et conforté la continuation, car il s’agit d’un mouvement qui se poursuit sans interruption depuis vingt-cinq ans.
Monsieur le ministre, j’ai fait un rapide calcul : vous êtes l’héritier d’une douzaine de prédécesseurs en charge de La Poste et des télécommunications. Tous ont accompagné le mouvement amorcé par Marcel Roulet, alors directeur général de La Poste, qui a mis en œuvre le programme « Bougez avec La Poste », conçu sous l’autorité du ministre Louis Mexandeau.
Depuis, malgré les alternances politiques, aucun des ministres successifs n’est revenu sur ce long processus de prise de responsabilité par cette entreprise, au service des usagers et des clients.
En effet, La Poste est née de l’idée de partage, partage dont la nécessité s’est fait sentir à l’occasion de quelques grands rendez-vous. Je n’en citerai qu’un seul, particulièrement émouvant à la veille du 11 novembre : si les chèques postaux se sont développés, c’est pour mettre à la disposition des combattants, qui n’avaient pas la capacité d’accéder aux banques, un service financier leur permettant d’entretenir des relations avec leur famille.
Ainsi, aux grands moments de l’histoire de notre pays, La Poste a été associée aux épreuves, mais elle l’a été aussi aux espérances.
Mais pourquoi diable ces ministres qui se succèdent poursuivent-ils, depuis vingt-cinq ans, par-delà les majorités alternées, le même projet ? Pourquoi se retrouvent-ils sur la même ligne directrice ? Pour une raison simple, c’est que La Poste existe ! Ils sont, certes, plus de 300 000 salariés à travailler pour elle, mais ils font partie d’équipes. Voilà des femmes et des hommes qui ont consacré leur vie à ce métier, à leur entreprise, à un projet, au service public, dont ils ont la passion. Et ils ont su rallier leurs ministres de tutelle successifs à leur projet pour les convaincre qu’il pouvait être partagé par tous les Français, quelles que soient les alternances politiques.
C’est la raison pour laquelle ce rendez-vous, que la presse a parfois jugé long et fastidieux, je le trouve, pour ma part, finalement assez rapide. Mon seul regret, c’est que certains de nos collègues de l’opposition aient cru devoir répéter lorsqu’il fallait approfondir.
M. Roland Courteau : Et vous ?
M. Gérard Longuet : Il aurait mieux valu approfondir les défis de La Poste plutôt que de relayer inlassablement des angoisses que ne partage pas l’immense majorité de ceux qui font vivre La Poste et dont c’est le métier.
Je voudrais, à cet instant, adresser, au nom du groupe Union pour un mouvement populaire, nos remerciements très chaleureux à notre rapporteur, Pierre Hérisson, qui épouse une longue tradition de sénateurs impliqués dans la vie postale et dont Gérard Larcher a été, en son temps, l’une des illustrations les plus brillantes.
Je voudrais dire à Jean-Paul Emorine que sa patience, son assiduité, sa sagesse, son sens de la mesure, sont des valeurs bourguignonnes dans lesquelles je me retrouve totalement. Il a apporté de surcroît dans nos travaux cet accent rocailleux sans lequel le « terroir » de La Poste n’aurait pas été présent dans cet hémicycle ! (Sourires et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Monsieur le ministre, je salue votre passion de La Poste, votre compétence et votre engagement. Je vous ai beaucoup admiré de n’avoir donné pratiquement aucun signe de lassitude, d’autant que, je le sais, mon tempérament ne m’aurait jamais permis d’afficher la même sérénité au banc du Gouvernement ! Il est vrai que vous aviez le soutien d’une majorité, même si elle est plus difficile à mobiliser quand il s’agit d’approuver que quand il s’agit de combattre !
M. Jacques Mahéas : Le problème, c’est qu’ils n’étaient pas motivés !
M. Gérard Longuet : Nous le savons tous, un train qui arrive à l’heure, ce n’est pas un événement, alors qu’un train qui arrive en retard mobilise les journalistes !
M. Jean Desessard : Ce n’est plus vrai en Île-de-France ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Gérard Longuet : Il en va de même en politique : quand on est pour un projet, on considère que l’exécutif a bien fait son travail et, très souvent, on le laisse tout seul.
Je voudrais donc remercier Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat qui, en mobilisant leurs troupes, ont suscité l’engagement des sénateurs de l’UMP. Et l’ami de La Poste que je suis se réjouit que les sénateurs de l’UMP non initiés aux vertus de ce grand projet postal aient ainsi eu l’occasion de les découvrir.
Je le dis à l’intention de Nicolas About, président du groupe de l’Union centriste, ce débat nous a aussi permis de mieux connaître certains membres de son groupe qui sont encore au début de leur premier mandat sénatorial. Je sais que beaucoup des membres de mon propre groupe aimeraient les avoir parmi nous, mais c’est leur liberté d’être dans leur propre famille ! (Sourires sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. –Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Nous aurons à cœur, je le crois, de nous retrouver sur des combats communs. En effet, nous avons pleinement apprécié, chers collègues du groupe de l’Union centriste, outre cette vertu importante qu’est l’assiduité, la force de votre engagement.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Gérard Longuet : Mon seul regret, c’est que l’opposition, qui a dit avec tant d’insistance son attachement envers La Poste, n’ait pas exprimé un peu plus de confiance dans un projet qui était d’abord une demande des postiers ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 61 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
335
Majorité absolue des suffrages exprimés
168
Pour l’adoption
183
Contre
152
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre Hérisson : À cette heure tardive, je ne dirai que quelques mots pour m’associer aux propos tenus par notre président de groupe, Gérard Longuet. Je tiens à remercier le président de la commission et l’ensemble des fonctionnaires du Sénat qui nous ont accompagnés.
Je remercie également les élus de toutes les sensibilités qui ont participé aux différentes auditions et enrichi ce texte grâce à leurs questions à l’adresse des représentants des organismes que nous avons sollicités.
Monsieur le président, je suis arrivé dans cette assemblée en 1995. Ma passion pour cette grande entreprise publique qu’est La Poste et à laquelle nous tenons tous beaucoup, c’est auprès de vous et grâce à vous qu’elle s’est épanouie ! Ce que je sais aujourd’hui sur La Poste, c’est à vous que je le dois, monsieur le président ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Paul Emorine : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voulais vous faire part de mon sentiment après ces huit jours passés au banc de la commission.
Observateur privilégié de tous les débats, j’ai entendu des propos parfois vifs, reflets de nos philosophies différentes sur l’évolution d’une grande entreprise.
D’aucuns l’ont régulièrement oublié, mais Jacques Blanc a su le leur rappeler tout à l’heure en évoquant le traité de Lisbonne, cette grande entreprise s’inscrit désormais dans un environnement européen auquel il lui faut s’adapter.
Sans refaire le débat, je voudrais rassurer nos collègues sur la transformation du statut de l’entreprise. Nous avons toutes et tous, à travers nos interventions, fait avancer le projet de loi tel qu’il avait été rédigé par le Gouvernement.
Nous avons discuté d’amendements importants, qu’il s’agisse de garantir l’origine publique des capitaux de cette entreprise ou de sécuriser son financement par des apports publics destinés à lui fournir les moyens de se moderniser.
Nous avons adopté des amendements visant à assurer, dans le cadre de l’aménagement du territoire, les 17 000 points de présence postale : bureaux principaux, agences postales ou relais poste.
Nous avons souligné la nécessité d’une autorité de régulation à l’échelon européen.
Dès lors, je crois que nous avons non seulement réuni les éléments pour faire avancer cette grande entreprise, mais aussi garanti l’avenir de ses salariés, y compris en ce qui concerne leurs retraites.
Nos travaux, en commission comme en séance publique, ainsi que les nombreuses auditions auxquelles nous avons procédé nous ont donc permis d’élaborer des dispositions adaptées au nouveau contexte.
Je remercie les ministres qui ont participé à nos débats, en particulier Christian Estrosi et Michel Mercier, ainsi qu’Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, puisqu’il nous a fallu un peu modifier l’organisation de nos travaux.
Quant à Pierre Hérisson, s’il a appris auprès de vous, monsieur le président, je puis vous dire qu’il est aujourd’hui un expert : c’est tout simplement « la » référence en matière postale.
Nous avons eu de nombreux débats sur des sujets très sensibles. Toutes et tous, nous avons cherché à faire en sorte que La Poste s’adapte au contexte européen et j’ose espérer que les emplois continueront à prospérer dans cette grande entreprise ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : Mesdames, messieurs les sénateurs, j’aime le débat parlementaire : c’est la vie de la démocratie, la respiration de notre République. Au terme de ce débat, je veux donc adresser à chacune et à chacun d’entre vous, sur quelque travée que vous siégiez, les remerciements du Gouvernement.
Et je vous remercie vous, monsieur le président du Sénat, ainsi que tous ceux qui, sous votre autorité, ont présidé, pendant soixante-dix heures maintenant, les séances qui viennent d’être consacrées au projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Je remercie également les administrateurs de votre Haute Assemblée, tous ceux qui ont été aux côtés de Jean-Paul Emorine et de Pierre Hérisson tout au long de l’examen de ce texte, ainsi que mes propres collaborateurs.
Je remercie le président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ainsi que votre formidable rapporteur, dont nous connaissons tous l’implication.
Depuis des mois, Jean-Paul Emorine et Pierre Hérisson n’ont cessé l’un et l’autre d’aller au contact de l’entreprise et de celles et de ceux qui, sur le terrain, pouvaient apporter une contribution importante à une meilleure compréhension.
Au nom du Premier ministre, de Michel Mercier, d’Henri de Raincourt et d’Anne-Marie Idrac, je répondrai à ceux qui ont dit que le débat allait trop vite pour que l’on puisse aller vraiment au fond des choses, mais je ne leur parlerai pas ce soir d’obstruction…
Je ne leur rappellerai pas que 637 amendements ont été déposés, même si nombre de ces amendements étaient répétitifs et que leur présentation aurait pu être considérée comme une manœuvre dilatoire d’un groupe contre la majorité…
Je me contenterai de dire que, soixante-dix heures de débat, ce n’est tout de même pas rien et que le Sénat n’a pas eu souvent l’occasion de consacrer un débat aussi long, qui faisait suite à de très nombreuses réunions en commission, sur un texte comme celui-ci.
Je veux rappeler que, au-delà des très nombreux amendements qui ont été adoptés en commission, sous votre présidence, monsieur Emorine, et sous la baguette de Pierre Hérisson, quarante-quatre amendements ont été adoptés en séance publique, dont onze amendements émanant du groupe UMP, neuf amendements du groupe socialiste, cinq amendements du groupe de l’Union centriste, quatre amendements des Verts, trois amendements du groupe CRC-SPG, deux amendements du RDSE et un amendement déposé par un non-inscrit.
Sept de ces amendements ont été adoptés à l’unanimité. Je pense en particulier aux amendements relatifs à la lutte contre la contrefaçon ; à la gratuité des réclamations ; à la composition du conseil d’administration, au sein duquel on a veillé, sur proposition de l’opposition, d’ailleurs, à ce que siège un représentant des usagers ; à la création, au sein du Parlement, d’une commission chargée de dresser un bilan annuel sur la gestion du fonds de péréquation territoriale ; à l’accès à l’Internet à haut débit dans tous les bureaux de postes…
Tous ces amendements ont été adoptés à l’unanimité !
Au cours de ces huit jours de débat, ont en outre été examinées trois motions de procédure – exception d’irrecevabilité, question préalable, renvoi en commission – plus une motion référendaire !
Il y a eu cinquante-deux scrutins publics, dont un de droit sur la motion référendaire.
Je rappelle tous ces chiffres à l’intention de ceux qui seraient tentés de croire que l’exceptionnelle longueur du débat s’expliquerait par la résistance de l’opposition Non, derrière ces soixante-dix heures de débat, il y a tout simplement eu la volonté du Gouvernement, de la commission, de la majorité de laisser parfaitement respirer la démocratie dans cette enceinte, afin que nous puissions aller au fond des choses.
Depuis qu’à dix-sept heures, lundi dernier, nous avons commencé à débattre, à aucun moment nous n’avons posé des limites précises, et je tiens à vous remercier, monsieur le président du Sénat, d’avoir toujours accepté d’élargir les possibilités de siéger de manière que l’examen du texte se poursuive pendant tout le temps nécessaire. De la sorte, personne n’aura eu à ressentir la pression qu’aurait fait peser un délai limite et je crois que nous sommes allés vraiment au fond : chacun a disposé du temps nécessaire pour défendre chacun de ses amendements, dans le respect du règlement de la Haute Assemblée.
C’est cela que je voudrais que l’on retienne, car c’est important : c’était la volonté du Président de la République comme du Premier ministre que ce débat puisse se dérouler jusqu’à son terme sans qu’à aucun moment nous donnions le sentiment qu’une quelconque pression s’exerçait au risque de vous priver de votre droit d’amendement, de votre droit d’expression, de votre droit de parole.
Nous avons voulu cette confrontation des idées, qui a débouché parfois sur des compromis ou conduit au contraire à des positions tranchées entre une opposition et, conformément aux équilibres de votre assemblée, une majorité en mesure alors d’emporter le vote.
Que retiendra-t-on encore de ce débat ?
D’abord, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez voté un certain nombre de dispositions qui, bien sûr, bouleverseront profondément La Poste de demain. Mais, dans le même temps, nous avons veillé à ce que cette entreprise qui est une des institutions publiques les plus ancrées dans la conscience collective des Français conserve son caractère.
Je comprends bien que, depuis des mois, dans notre pays, cela ait pu être un sujet de confrontation idéologique, mais le Gouvernement n’a pas voulu qu’il en soit ainsi : comme la majorité, il a considéré que nous devions prendre ensemble l’engagement devant les Français que La Poste, quelle que soit la réforme statutaire dont elle ferait l’objet, resterait une grande entreprise publique, si ce n’est la principale entreprise publique de notre pays.
C’est ce que j’ai voulu signifier lorsque j’ai utilisé, à dessein, le néologisme « imprivatisable » et, en effet, après l’adoption de l’amendement de Bruno Retailleau faisant suite à l’affirmation en commission, sur l’initiative de votre rapporteur, du caractère à 100 % public de La Poste dans le texte, nous avons retenu le principe que La Poste était un service public à caractère national.
Je le réaffirme aujourd'hui, conformément au préambule de la Constitution de 1946, le seul fait que les quatre missions de service public de La Poste – service universel postal, aménagement du territoire, accessibilité bancaire et livret A, acheminement de la presse – aient été inscrites noir sur blanc dans la loi rend de facto La Poste « imprivatisable ».
Bien sûr, La Poste est « privatisable », mais les conditions de sa privatisation sont désormais si difficiles à réunir qu’elles garantissent qu’aucune majorité ne se risquera demain à la privatiser, car il faudrait en effet qu’elle supprime non pas seulement une mais les quatre missions de service public. Qui s’y risquera ?
Le débat a donc bien démontré que nous avons accordé à La Poste ce caractère « imprivatisable ».
On retiendra aussi que nous avons garanti un financement pérenne de la mission d’aménagement du territoire en même temps que nous avons accepté d’inscrire le principe du maintien des 17 000 points de contact.
On retiendra encore que nous avons maintenu les droits et statuts des postiers, qu’il s’agisse de leur mutuelle de santé, ce qui était une exigence exprimée par l’ensemble des délégations syndicales, ou des régimes de retraite, pour lesquels nous avons répondu aux attentes des salariés et des fonctionnaires de La Poste.
Ces droits les plus élémentaires que nous devions à chacun au sein de cette grande entreprise, nous les leur avons accordés dans ce texte.
D’aucuns ont pu soupçonner le Gouvernement à propos de cette modification statutaire, mais, qu’on le veuille ou non, c’était une nécessité et, à cet égard, il est inutile de s’envoyer des dates à la figure.
Certains considèrent que cette nécessité est imputable au Gouvernement actuel parce qu’en 2008 il a accepté la transposition de la troisième directive postale, mais d’autres pourraient dire que le processus qui a conduit à cette troisième directive a été engagé par le Gouvernement qui, en 1997, a accepté la première directive postale…
Cette polémique ne m’intéresse pas. La seule réalité, c’est que, le 1er janvier 2011, toutes les postes d’Europe seront confrontées à l’ouverture à la concurrence et qu’il fallait donner à la poste française les moyens nécessaires pour se moderniser tout en gardant son statut public et faire face à la concurrence.
À ceux qui doutent de nos intentions, je ferai simplement remarquer que le statut de société anonyme à caractère à 100 % public, qui permet à l’État et à la Caisse des dépôts et consignations d’entrer dans le capital, est le seul qui nous autorise à apporter à La Poste les 2,7 milliards d’euros qu’elle demande. Jamais d’ailleurs dans ce débat on ne nous a proposé de solution de nature à nous permettre de donner à La Poste les moyens nécessaires sans modifier son statut.
J’ai déjà posé cette question à l’ouverture du débat : quel est l’État au monde qui aurait l’intention de conduire une entreprise publique vers la privatisation tout en décidant de lui apporter 2,7 milliards d’euros d’argent public ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : La France, avec GDF !
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : On peut, d’un côté, comme certains d’entre vous l’ont fait, nous envoyer à la figure GDF…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je n’ai fait que répondre à votre question !
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : De l’autre côté, et certains l’ont fait, on pourrait répliquer : France Télécom, Air France, Thomson, EADS, Autoroutes du Sud de la France et tant d’autres institutions qui étaient publiques ont été privatisées non pas par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002, mais par leurs prédécesseurs !
Eh bien, ce terrain polémique, je ne veux pas non plus y entrer au terme de ce débat. Je veux simplement vous dire qu’il y avait des réalités et que ces réalités vont maintenant nous conduire à relever ensemble un formidable défi : construire une grande entreprise qui, grâce à sa logistique, à ses infrastructures, aux transports ferroviaires, aux TGV, aux avions et aux plateformes intermodales, sera à la pointe pour la distribution des colis express, avec la modernisation de Chronopost, mais aussi une grande entreprise capable de moderniser la Banque postale.
Cette Banque postale, il faut lui donner les moyens de rester la banque des personnes plus vulnérables, tout en lui permettant de se hisser, en termes de performance, au niveau des plus grandes banques de notre pays.
Nous devons veiller aussi, alors que la sacoche du facteur ne cesse de s’alléger, à ce que La Poste devienne une grande entreprise concurrentielle en matière de courrier électronique.
Je ne cite là que quelques exemples des projets que nous avons eu l’occasion d’évoquer tout au long de ce débat. C’est ce défi qu’il nous appartient de relever, en donnant à La Poste les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
En même temps, nous devons tous veiller au respect des principes d’équité et de justice.
Il y a eu un grand débat sur le prix unique du timbre. Certains ont défendu le principe d’une tarification spéciale pour les zones de montagne, pour les zones littorales, pour les zones rurales, ou encore pour les zones urbaines sensibles. (Signes de dénégation sur les travées du groupe socialiste.) Non ! La justice et l’équité doivent s’appliquer à tous les citoyens, quels que soient leur condition sociale, leur identité, le territoire où ils résident.
Je remercie à cet égard M. Adrien Giraud, sénateur de Mayotte, cette île qui a décidé à 95 %, lors d’un référendum, de devenir le cinquième département de notre outre-mer. Car la France ne se situe pas seulement entre les Alpes et les Pyrénées, entre Atlantique, Méditerranée et baie de Somme ! La France, c’est la France des quatre océans ! C’est une diversité de cultures que l’on retrouve en Amérique du Sud, dans la Caraïbe, depuis l’océan Indien, avec Mayotte, située au large de l’Afrique, au cœur du Pacifique sud avec la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ou la Polynésie française.
Qu’il habite au cœur de la métropole ou à 26 000 kilomètres de Paris, chacun de nos concitoyens doit avoir conscience de ce que nous allons faire, après ce débat au sein de la Haute Assemblée, de cette grande entreprise publique qu’est La Poste, avec cette richesse extraordinaire que constitue le potentiel humain de ses salariés et de ses fonctionnaires.
Mme Michelle Demessine : Il n’a pas soif ? (Sourires sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : Nous allons offrir un service de meilleure qualité à l’ensemble des usagers et de nos concitoyens sur tous les territoires de notre pays, quelles que soient leur histoire, leur culture et leur identité. Parce que c’est cela, la grandeur de la France !
Vous conviendrez, mesdames, messieurs les sénateurs, quelle qu’ait été votre position sur ce texte, que ces soixante-dix heures de débat...
M. Jean Desessard : Maintenant soixante et onze, grâce à vous ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : Pas tout à fait ! (Sourires.)
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : ... ont fait grandir, aux yeux de tous les Français, l’image de celles et ceux qui les représentent.
En conclusion, je souhaite remercier la majorité, si unie, si soudée, que ce soit sur les travées de l’UMP ou de l’Union centriste, de ne s’être à aucun moment désolidarisée, de ne jamais avoir fait défaut au Gouvernement...
Mme Michelle Demessine : Formidable !
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : ... et d’avoir montré sa volonté, sa détermination à relever cet immense défi : faire de La Poste, demain, une grande entreprise conquérante et moderne qui permette à notre pays d’augmenter ses parts de marché, une entreprise capable de lutter contre les délocalisations et de gagner ces parts d’emploi dont nous avons tant besoin pour mettre en place un meilleur pacte économique et social. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)