Loi de finances pour 2010 : Compte spécial : participations financières de l’état
debate, 04/12/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Participations financières de l’État », figurant à l’État D.
État D
(en euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Participations financières de l’État
5 000 000 000
5 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État
1 000 000 000
1 000 000 000
Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État
4 000 000 000
4 000 000 000
M. le président : Je mets aux voix les crédits de ce compte spécial.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président : Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » et du compte spécial « Participations financières de l’État ».
Sport, jeunesse et vie associative
M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 60, 60 bis et 60 ter).
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Michel Sergent : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ne disposant plus que de cinq minutes pour exposer mes principales remarques sur cette mission, je me limiterai à quelques faits majeurs, quitte à les approfondir dans la présentation de mes amendements.
Une fois n’est pas coutume, les crédits de la mission affichent une nette progression par rapport à 2009 puisqu’ils augmentent de 1,1 % en autorisations d'engagement et même de 7,1 % en crédits de paiement.
Mais cette hausse globale est le résultat de mouvements contradictoires, à périmètre constant, à savoir : une baisse notable des crédits alloués au sport puisqu’ils diminuent de 7,6 % en crédits de paiement ; une hausse très forte des crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative de 60,5 % ; une grande stabilité des crédits du programme soutien.
Les crédits du programme « Sport » sont, je l’ai dit, globalement en baisse et le budget initial faisait apparaître une « division du travail » de plus en plus marquée entre des crédits budgétaires essentiellement dédiés au sport de haut niveau et un établissement public, le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, acteur du « sport pour tous ».
Ainsi, plus de 80 % des 231,6 millions d’euros de crédits de paiement du programme sont inscrits dans l’action 2 « Développement du sport de haut niveau ».
Toutefois, un vote « extra-budgétaire », intervenu depuis l’examen de la mission par la commission des finances, est susceptible de bouleverser l’équilibre du programme : il s’agit, bien entendu, de la suppression du droit à l’image collective, le DIC, à compter du 30 juin 2010. Dès lors, madame la secrétaire d'État, que va devenir la ligne correspondante, d’un montant de 26 millions d'euros, figurant dans ce budget ? Existe-t-il une marge, ou bien ces crédits ne serviront-ils qu’à régler les non-perçus de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, en 2010 ?
Par ailleurs, quel sera le niveau de la dette de l’État à l’égard de l’ACOSS à la fin de 2009, compte tenu de l’ouverture de 20,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 16,5 millions d'euros en crédits de paiement à ce titre dans le collectif budgétaire que nous examinerons prochainement ?
La présentation de mes amendements me permettra d’aborder plus en détail mes autres préoccupations. J’en dirai toutefois quelques mots.
Le plan de financement 2010 du CNDS ne me paraît pas tout à fait assuré, ce plan intégrant des recettes au titre des prélèvements sur les jeux en ligne pour une année pleine, soit 30 millions d'euros. Or nous savons aujourd’hui que le projet de loi libéralisant les jeux en ligne ne devrait entrer en vigueur que vers la mi-2010. Donc, à mon sens, le compte n’y est pas.
Le coût des travaux de rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique, l’INSEP, semble de nouveau déraper alors même que, lors de mon récent contrôle budgétaire, je n’en avais pas été informé. Sur la partie sportive, opérée par l’État, 5,5 millions d'euros d’autorisations d'engagement et 15,8 millions d'euros de crédits de paiement sont ainsi demandés.
Les tarifs pratiqués par l’INSEP augmentent actuellement beaucoup – plus de 40 % de hausse entre 2006 et 2010 –, ce que certaines « petites » – le mot n’est pas péjoratif – fédérations auront sans doute du mal à supporter. Or il n’est dans l’intérêt de personne de construire un bel outil si celui-ci ne devait pas servir à accueillir les champions d’aujourd’hui et surtout ceux de demain. Les champions de ces petites fédérations sont en effet nos plus grands pourvoyeurs de médailles lors des jeux Olympiques.
Le programme « Jeunesse et vie associative », comme je l’ai indiqué, connaît une très forte augmentation de ses crédits.
Cela est dû aux deux dispositifs que vous avez lancés, monsieur le haut-commissaire, à savoir le fonds d’expérimentation pour la jeunesse, le FEJ, et le service civique.
Le FEJ, comme son nom l’indique, doit soutenir puis évaluer des expérimentations en faveur des jeunes. Ce fonds, qui devait être doté de 45 millions d'euros en 2010, a été encore renforcé grâce à l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article 60 ter de ce projet de loi, qui lui donne également pour mission de verser certaines allocations d’autonomie aux jeunes, sur une base expérimentale.
Le service civique, objet d’une proposition de loi de notre collègue Yvon Collin, actuellement en navette entre les deux assemblées, participe également de cette très forte augmentation des crédits.
En revanche, les actions « classiques » du programme n’augmentent pas, bien au contraire, notamment les postes FONJEP, le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, et les projets éducatifs locaux.
Quant aux nouveautés, il faut les laisser exister avant de les évaluer. Je m’interroge cependant sur ce que deviendront les expérimentations du FEJ une fois qu’elles auront été évaluées. Fabrique-t-on de nouvelles charges publiques ? Les projets doivent-ils être, à terme, autofinancés ? Et quelle est la pérennité du fonds lui-même ?
Quant au service civique, je réserve mes commentaires jusqu’à la présentation de l’un de mes amendements.
Je ferai une dernière remarque sur ce programme « Jeunesse et vie associative » afin d’évoquer la restructuration en cours de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’INJEP, opérateur du programme.
Le recentrage de ses missions sur la recherche en matière de jeunesse se traduit par une forte réduction d’emplois : 93 emplois sous plafond en 2008, 58 en 2010, avec un objectif affiché de 38 équivalents temps plein travaillé, ETPT. Monsieur le haut-commissaire, je souhaiterais que vous donniez au Sénat des précisions sur le reclassement des personnels devant quitter l’INJEP et sur la « perte de substance » qui peut en résulter pour cet opérateur.
Je terminerai par quelques mots sur le programme soutien.
Le plafond d’effectifs pour 2010 s’élève à 6 401 ETPT, soit une diminution de 413 ETPT par rapport à 2009. Hors mesures de périmètre, le nombre de « vraies » suppressions d’emplois s’élève à 122 ETPT, soit 53 % de départs à la retraite non compensés.
Le rapprochement des structures « jeunesse et sports » et « santé-solidarité » se poursuit. Je souhaite simplement que puisse perdurer la grande spécificité des missions « jeunesse et sports », fortement ressentie et appréciée dans les collectivités territoriales.
Mes chers collègues, au bénéfice de ces observations et de l’adoption des amendements que je vous présenterai, je vous propose, au nom de la commission des finances, d’adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
M. le président : La parole est à M. Pierre Martin, rapporteur pour avis.
M. Pierre Martin : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le programme 219 « Sport » du projet de loi de finances pour 2010 s’inscrit dans un cadre budgétaire contraint et en porte tous les stigmates.
Si les crédits alloués à ce programme passent apparemment de 224 millions à 227 millions d’euros de 2009 à 2010, en fait, à structure constante, ils diminuent de 8 %.
Les crédits consacrés au sport amateur s’élèvent à 10,1 millions d’euros dans le présent budget, soit une baisse apparente de plus de 50 % des crédits par rapport à 2009. Mais cette diminution des crédits correspond à une redéfinition du rôle respectif du ministère et du Centre national pour le développement du sport, le ministère se concentrant sur le pilotage national, à savoir le soutien aux fédérations sportives et aux pôles ressources nationaux, et le CNDS devenant l’opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous.
Madame la secrétaire d'État, je suis favorable à ce partage des responsabilités entre le CNDS et l’État en matière de soutien au sport amateur et je ne suis pas inquiet a priori du renforcement du CNDS, qui me paraît être un opérateur efficace des ministères.
Toutefois, si nous pouvions disposer d’informations plus précises sur le contrat de performance passé entre le CNDS et l’État, contrat dont nous aimerions même avoir transmission, nous pourrions être encore davantage convaincus de la pertinence de ce choix et cela éviterait, je l’espère, la critique récurrente des parlementaires sur le désengagement de l’État en matière de développement du sport amateur.
Le sport de haut niveau dispose d’un budget stable.
Les crédits de cette action sont principalement consacrés au soutien aux fédérations sportives en faveur du sport de haut niveau à hauteur de 64 millions d’euros dans le cadre des conventions d’objectifs.
C’est essentiel pour l’image de la France – dont on a beaucoup parlé – et pour la vitalité du sport amateur, parce que ce sont les exploits des anciens qui alimentent la passion des jeunes.
La dotation en faveur de I’INSEP est légèrement supérieure à ce qui était prévu. Notre collègue Michel Sergent vous interrogera sur ce point. J’ai, quant à moi, cru comprendre que les conséquences de l’incendie du centre nautique sur l’entraînement des équipes de France n’avaient pas été trop préjudiciables et que des solutions alternatives intéressantes avaient été trouvées. Je m’en félicite.
Sur le DIC, je répète que sa suppression est une erreur et je suis par ailleurs attristé de la méthode utilisée : adoption d’un amendement en projet de loi de financement de la sécurité sociale sur une question relative au budget du sport ; remise en cause brutale d’un dispositif rediscuté en projet de loi de finances pour 2009 et non encore totalement entré en vigueur ; enfin, usage d’informations financières peu crédibles pour les crédits par les autorités gouvernementales.
Mais la bataille pour le sport professionnel, pour les clubs en particulier, qui ont une économie très fragile, malgré les sommes annoncées et en dépit des gros salaires distribués, n’est pas terminée. On dit souvent que le cinéma est une économie fragile et il est, de fait, très protégé en France alors que les salaires énormes de ses stars ne sont pas critiqués.
On oublie souvent que le sport, qui fait partie de la culture populaire – on ne le dit jamais assez – s’inscrit aussi dans un contexte économique concurrentiel et que l’émergence d’un modèle n’est pas avérée. Je crois que l’on trouvera, à l’avenir, d’autres pistes pour le soutenir et lui montrer la voie de la rentabilité sans nuire à la compétitivité.
S’agissant de la lutte contre le dopage, cheval de bataille de la commission depuis une dizaine d’années, l’évolution principale à souligner est la transformation du financement de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, qui bénéficiera d’une partie de la « taxe Buffet » dont le taux est augmenté dans le PLF.
Je suis très favorable à l’attribution d’une ressource à l’Agence, que j’avais au demeurant appelée de mes vœux. En effet, étant une autorité indépendante, il apparaît souhaitable qu’elle dispose d’une ressource propre accompagnée d’une dotation permettant de régler le niveau global de financement assuré par l’État. Le choix d’utiliser la taxe dite Buffet me paraît en outre plus judicieux que celui consistant, par exemple, à instituer une taxe sur les licences sportives, qui aurait pesé sur la pratique amateur encadrée.
Toutefois, l’entrée en vigueur dès le 1er janvier 2010 d’un dispositif qui met à nouveau à contribution les ligues professionnelles me paraît relever de l’acharnement. Je rappelle, à cet égard, que dans le projet de loi de finances pour 2008 l’élargissement de l’assiette de la taxe Buffet n’était devenu applicable, sur amendement gouvernemental, qu’au 1er juillet suivant.
C’est la raison pour laquelle je proposerai un amendement à l’article 60 rattaché afin d’alléger un peu la contribution du sport professionnel en le compensant par une augmentation infime – environ 0,02 % – de la taxe sur la Française des jeux.
Au regard des analyses auxquelles j’ai procédé, la commission a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs au programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.
M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’an dernier, j’avais déploré la sévère baisse des crédits affectés aux associations et à la politique de la jeunesse et je m’étais fortement inquiété du fait que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 fixe à un montant aussi bas les crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative » pour 2010.
Une baisse de quasiment 10 % des crédits était prévue : l’impact aurait été catastrophique à court et moyen termes pour la situation des associations de jeunesse et, plus globalement, pour l’ensemble de nos politiques relatives à la jeunesse. Encore une fois, les collectivités territoriales auraient été appelées à la rescousse, mais nombre d’entre elles, déjà exsangues financièrement, n’auraient malheureusement pu y répondre.
Ce scénario-catastrophe que je décrivais ne se produira heureusement pas grâce à la prise de conscience par le Gouvernement – mieux vaut tard que jamais ! – que le public jeune ne saurait être négligé et que la politique de la jeunesse méritait mieux que le dédain avec lequel elle était traitée.
Je rends grâce à cet égard au haut-commissaire Martin Hirsch qui a redonné un souffle à la politique en faveur de la vie associative et de la jeunesse, qui en avait bien besoin.
Le plafond de financement du programme « Jeunesse et vie associative » a ainsi été relevé de 85 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2010, qui sont issus de la réserve de budgétisation, dont l’objet est précisément d’abonder des missions en souffrance dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques.
En fait, si le Gouvernement annonce une hausse des crédits de 85 millions d’euros, avec 45 millions d’euros pour le fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes, et 40 millions d’euros pour le financement du service civique, ce sont 74 millions d’euros supplémentaires qui ont été dégagés, les 11 millions restants étant issus d’une nouvelle répartition des crédits au sein de la mission. Et c’est probablement là que le bât blesse. Qui donc a-t-on déshabillé pour habiller le fonds d’expérimentation et le service civique ?
Pour faire un rapide tour d’horizon des victimes collatérales de la volonté du Gouvernement de se concentrer sur ces deux politiques majeures, je citerai les subventions aux fédérations d’associations, les projets éducatifs locaux, l’INJEP – l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – et le « programme animation sport ».
Les subventions en faveur des fédérations nationales et régionales au titre de projets relatifs à la vie associative vont baisser de plus de 8 % en raison, semble-t-il, de la division par trois du nombre de conventions annuelles passées entre l’État et les fédérations. Monsieur le haut-commissaire, avez-vous des éléments d’explications qui justifient cette diminution de crédits et cette baisse du nombre de conventions signées ?
Par ailleurs, les crédits consacrés au dispositif « Envie d’agir », qui a pour objet de verser aux jeunes des bourses leur permettant de réaliser des projets d’avenir, ont fortement baissé depuis 2008. Comment une telle baisse peut-elle être justifiée ? Le ministère a-t-il réduit en 2009 le nombre de projets soutenus ou bien a-t-il souhaité diminuer le soutien apporté à chaque projet ? Quelle est, sur ce sujet, sa ligne pour 2010 ?
Les crédits accordés aux projets éducatifs locaux s’élèvent, quant à eux, à l3,8 millions d’euros, en diminution de 4,8 % par rapport à la loi de finances pour 2009. Je souligne qu’il s’agit là encore d’une baisse tendancielle qui risque d’avoir des conséquences négatives au niveau local. J’avais émis le souhait, l’année dernière, que l’inspection générale de la jeunesse et des sports évalue l’impact des projets éducatifs locaux et l’effet de levier des sommes versées par l’État dans le cadre de la présente mission. Un tel rapport pourrait donner une visibilité aux parlementaires sur les raisons commandant les crédits alloués aux projets éducatifs locaux. Je réitère donc ce souhait pour l’année 2010.
Les crédits consacrés à l’INJEP sont, par ailleurs, en forte baisse du fait de son recentrage sur ses missions. Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous nous donner des détails sur le recalibrage de l’institut, notamment dans la perspective où il serait en charge du pilotage du service civique ?
Enfin, les sommes consacrées au parcours animation sport dans le programme « Jeunesse et vie associative » subissent une diminution drastique de 40 %. Estimez-vous que ce dispositif est inefficace et, le cas échéant, comment expliquez-vous le maintien de crédits constants pour le parcours animation sport dans le programme « Sport » ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. le rapporteur spécial applaudit également.)
M. le président : Je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Je rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite du débat, la parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
Mme Anne-Marie Escoffier : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous tous ici dans l’hémicycle, tous sur notre territoire et au-delà, citoyens jeunes ou plus âgés, reconnaissons les vertus fédératrices, socialisantes, véhiculées par l’adhésion et le soutien à une association, une équipe ou un club sportif.
Licenciés ou spectateurs, peu importe, chacun s’accorde à admettre les valeurs positives du sport et du monde associatif, vecteurs de cohésion, de mixité et d’insertion, pour reprendre les propos de notre rapporteur, valeurs qui sont si nécessaires dans un monde en crise comme le nôtre.
La Coupe du monde de 1998 et la consécration mondiale de l’équipe nationale de football sont deux beaux exemples de cette unité nationale et fraternelle. Nul n’oubliera la liesse, la fraternité de tout un peuple qui ne semblait pas alors préoccupé de questions d’identité nationale.
Le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2010 paraît de prime abord satisfaisant, puisqu’il est globalement en augmentation de 7 %. Mais il faut analyser la répartition des 849,4 millions d’euros de ce budget, qui se décompose en trois programmes : « Sport », « Jeunesse et vie associative », le dernier étant un programme que je qualifierai de logistique des deux programmes précédents.
En ce qui concerne le programme « Sport », on constate d’emblée une baisse de plus de 7 % des crédits de paiement, une baisse qui se manifeste plus particulièrement dans le sport pour tous, alors que le sport de haut niveau est privilégié. Dans la répartition des compétences intervenue dans ces deux domaines, l’État s’est gardé la charge du pilotage national, le soutien aux fédérations, le « tutorat » – en quelque sorte – du sport professionnel, laissant au CNDS, le Centre national pour le développement du sport, le pilotage territorial, celui du « sport pour tous ». À l’État, un budget de 182 millions d’euros, en hausse de 11 % pour financer la politique de soutien au sport de haut niveau ; au CNDS, une subvention de 10,1 millions d’euros pour la promotion du sport pour tous !
Ces chiffres bruts, qui ne tiennent pas compte des autres recettes dont disposera le CNDS, en disent long sur la vision élitiste que l’on a encore trop souvent du sport.
Dans cette approche, le CNDS devient l’opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales et tire ses ressources de recettes affectées dont on souhaiterait qu’elles soient mieux assurées et moins aléatoires. C’est le cas, en particulier, de la probable contribution nouvelle de 1,3 % sur les mises jouées sur les paris sportifs de la Française des jeux.
Sans aller plus avant dans l’examen du budget du sport, je voudrais relever l’intérêt de mener une évaluation approfondie de l’ensemble des dispositifs concourant à la promotion du sport, qu’ils soient de la compétence de l’État ou de celle du CNDS : il en va de la crédibilité du sport professionnel et de ses institutions – INSEP, l’Institut National du sport et de l’éducation physique, et CREPS, les centres régionaux d’éducation physique et sportive, en particulier – autant que du sport amateur.
Quant au programme « Jeunesse et vie associative », il progresse de façon conséquente : le Gouvernement, alerté dans le passé par la faiblesse des crédits qui lui étaient consacrés, a augmenté ce budget de plus de 60 %, le portant à près de 193 millions d’euros en autorisations d’engagement et à un montant légèrement supérieur en crédits de paiement.
Il se décompose en trois actions, que je ne rappellerai pas ici, mais que nous connaissons tous. Toutes trois sont autant les unes que les autres essentielles au développement d’une politique qui participe pleinement à l’effort de solidarité nationale que nous aimerions tant voir partagé.
Monsieur le haut-commissaire, vous accepterez cependant, j’en suis sûre, que je mette davantage l’accent sur la première action dans laquelle le groupe auquel j’appartiens, le RDSE, est particulièrement impliqué : je veux parler du service civique, ce dispositif proposé à la Haute Assemblée tout dernièrement, que nous avons adopté à l’unanimité.
M. Martin Hirsch : Moins une voix !
Mme Anne-Marie Escoffier : Exact, monsieur le haut-commissaire ! Le service civique se voit affecter 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre de 2010. Certains esprits chagrins feront observer que cette proposition de loi n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale et qu’il est peu probable que l’enveloppe tout entière puisse être utilisée.
Tel n’est pas mon avis quand on mesure l’intérêt de ce dispositif très novateur, lequel, à peine connu, a suscité un vif intérêt. La détermination et la volonté du Gouvernement, particulièrement les vôtres, monsieur le haut-commissaire, conjuguées à celles du Parlement devraient permettre d’atteindre l’objectif de recrutement de 10 000 volontaires pour 2010.
S’agissant encore de ce programme, je voudrais souligner la nécessité de maintenir au moins au même niveau les crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire qui sont, bien souvent, la seule ressource des associations pour employer un salarié. Comment en effet comprendre une réduction des crédits alors que, au même moment, se trouve conforté le fonds d’expérimentation pour la jeunesse, lequel sert à financer les projets pluriannuels animés, justement, par les mêmes salariés de ces associations ?
Je ne saurais trop dire combien serait mal comprise par les collectivités territoriales toute politique qui conduirait à amenuiser les capacités d’initiative du monde associatif, lequel devrait alors être soutenu par ces mêmes collectivités se substituant à l’État. Et cela au moment même où elles mesurent avec inquiétude la réduction de leurs budgets !
Madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, je pense que, sur le budget de cette mission, vous aurez mesuré nos craintes : crainte face à une politique qui se cherche tant dans le domaine du sport, que dans celui de la jeunesse et de la vie associative ; crainte face à un budget dont l’augmentation n’est due qu’à deux démarches, certes innovantes et essentielles, les autres actions de la mission voyant leur niveau d’intervention réduit. Vous avez reconnu, madame la secrétaire d’État, que ce budget est équilibré, établi dans un contexte de crise économique.
Les membres du groupe du RDSE comprennent bien vos contraintes, mais ils auraient vraiment souhaité que votre budget soit à la hauteur de vos ambitions. Dans ces conditions, ils ne pourront que s’abstenir sur les crédits de cette mission.
M. le président : La parole est à M. Jean-François Voguet.
M. Jean-François Voguet : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ne disposant que de quelques minutes, je serai obligé de m’en tenir à l’essentiel, au risque d’apparaître trop généraliste.
Depuis la mise en œuvre de la LOLF, tous les ans, des modifications du périmètre des actions masquent les évolutions réelles de cette mission. En revanche, une chose est certaine : si son budget passe de 790 millions à 849 millions d’euros, cette hausse n’est en fait qu’apparente. En effet, 85 millions y sont inscrits pour la mise en œuvre du service civique et du fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Ces nouvelles mesures se financeront donc, en partie, sur le compte des autres actions, qui voient leur budget diminuer de 26 millions d’euros.
Devant ces nouvelles restrictions, votre Gouvernement étant en place depuis trois ans, il est pertinent de dresser un premier bilan.
En 2007, le budget de la mission était encore de 780 millions d’euros. En 2010, à périmètre constant, il sera de 764 millions d’euros. Le budget que nous examinons est donc celui d’une mission dévaluée et d’une administration en voie de démantèlement.
Ces restrictions budgétaires touchent tous les programmes. Certaines actions subissent même des baisses de plus de 50 % en trois ans, et les deux nouvelles actions du programme « Jeunesse et vie associative » ne sont en fait que des expérimentations, dont l’avenir est, vous le savez, incertain, par définition.
Nous sommes donc très loin, à l’opposé même, des envolées lyriques et des promesses des campagnes électorales, qui ont porté votre majorité.
Ce budget, qui touche pourtant à la vie quotidienne de millions de nos concitoyens et qui s’adresse à tous les jeunes de notre pays, ne porte, à l’évidence, la marque d’aucune volonté politique forte et demeure sans ambition.
Dans le domaine du sport, le désengagement massif de l’État s’accélère, fragilisant toujours plus ce secteur. À périmètre constant, le budget du programme « Sport » baisse de 8 %. Je sais que l’on me rétorquera que le budget des sports comporte aussi les sommes attribuées au CNDS. Mais parlons-en justement !
Si celui-ci voit une hausse incertaine de ses ressources de 16 millions d’euros, celle-ci ne compense ni la baisse de 17 millions d’euros du budget ministériel ni les missions supplémentaires qui lui sont dorénavant attribuées, tels le financement de l’Agence française de lutte contre le dopage pour 4 millions d’euros et le soutien aux évènements sportifs pour 4 nouveaux millions d’euros, sans compter le financement de l’accompagnement éducatif qu’il a dû assumer l’an passé et qui perdure pour 2010.
De plus, chacun sait bien que, malgré ses fonds de roulement, le CNDS manque cruellement de moyens. Il ne subventionne qu’environ 50 % des dossiers et sa participation n’est en moyenne que de 9 %. C’est la raison pour laquelle notre groupe a défendu en première partie du projet de loi de finances un amendement tendant à porter à 2,9 % le prélèvement en faveur du CNDS sur la Française des jeux, comme cela était le cas en 2005, et que nous soutiendrons un amendement pour renforcer la « taxe Buffet » à son profit.
On peut prendre les crédits de la mission « Sports, jeunesse et vie associative » de toutes les façons, il manque pour le moins une bonne trentaine de millions cette année pour poursuivre simplement les actions engagées.
Dans ces conditions difficiles, qui touchent tout le mouvement sportif, nous souhaitons particulièrement condamner la disparition des financements de l’État en faveur du volet « sport pour tous ».
En 2007, après une très forte baisse de 20 millions d’euros, les montants disponibles pour cette action s’élevaient encore à 35 millions euros. Ils seront de 10 millions d’euros cette année. Voila votre bilan !
La chute est brutale. En trois ans, la baisse est de 71%.
Ce choix est socialement injuste et sportivement dangereux. C’est d’autant plus inacceptable que, il y a encore trois ans, 8 millions d’euros étaient consacrés à des aides visant à favoriser l’accès des personnes handicapées, des jeunes, des femmes et des familles en difficulté à une activité sportive.
Aujourd’hui, cette action ministérielle a disparu.
Nous ne pouvons à nouveau que regretter que des sommes très importantes viennent grever ce budget, déjà trop faible, pour aller dans les poches de ceux qui n’en ont pas besoin. Je veux parler ici du DIC, que nous avons toujours combattu, et de la gratification offerte aux actionnaires du consortium Stade de France, qui s’élève cette année à plus de 7 millions d’euros. Ces sommes devraient revenir aux clubs et bénéficier aux publics qui en ont le plus besoin.
Par parenthèse, la convention qui nous lie à ce consortium se fondant sur une loi, il serait temps de la modifier pour faire disparaître cette obligation.
Par ailleurs, militants de la suppression du DIC, nous souhaiterions que la décision adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale trouve une première application par la diminution des provisions prévues dans ce budget et que les sommes dégagées viennent renforcer l’action 1 en faveur du sport pour tous.
En ce qui concerne le programme « Jeunesse et vie associative », la situation est la même. Là aussi, le désengagement de l’État fait des ravages. À périmètre constant, la baisse est de 10 %. Sur trois ans, depuis que vous êtes aux affaires, les crédits de ce programme auront diminué de 20 % !
Certes, cette année, 85 millions d’euros serviront à financer le service civique et des expérimentations, mais pour toutes les autres actions l’heure est aux restrictions.
Ainsi, par rapport à 2009, les crédits destinés à la participation des jeunes baissent de 16 %, ceux qui visent à permettre leur accès aux loisirs de 19 % et ceux consacrés aux échanges internationaux de 4%.
Pour l’INJEP, la baisse est de 23 %, alors que cet organisme devra s’occuper en plus du service civique.
Enfin, la protection de la jeunesse voit sa dotation diminuer de 10 %.
Les principales victimes seront donc d’abord les jeunes.
En 2007, 8 millions d’euros étaient provisionnés pour l’opération « Envie d’agir ». Il ne reste plus que 2,7 millions d’euros cette année, soit une baisse de 66 %.
Ce sont aussi les associations qui vont souffrir de cette situation. Et nous savons à quel point leur rôle est important dans notre société. Ainsi, les aides attribuées dans le cadre des plans éducatifs et des partenariats locaux auront baissé de 22 % en trois ans.
Les associations sont d’autant plus maltraitées que dans le cadre de l’action en faveur du soutien à l’emploi, à la formation et au fonctionnement des associations nationales, la baisse est de 7 % sur un an et de 14 % sur trois ans.
Aussi, pour toutes ces raisons, vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues, de notre décision de voter contre les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, mon propos se limitera au volet « sport ».
Au fil des années, le fossé se creuse entre la place qu’occupe le sport dans la vie quotidienne de nos concitoyens et le sort que l’État lui réserve. Toujours aussi éloigné des promesses de 2007 du Président de la République, le projet de budget pour 2010 ne réduira pas cette fracture. Madame la secrétaire d’État, je vois là un risque de distorsion préoccupant entre cette réalité budgétaire et votre discours offensif et ambitieux du 6 octobre dernier à la Sorbonne.
L’évolution du sport et des activités physiques se structure autour de quatre pôles, qui sont autant de fonctions sociales : un loisir, une pratique éducative, une activité compétitive et une économie, voire une industrie. Le rôle de l’État ne doit-il pas être en premier lieu de favoriser l’accès de tous – autrement dit, la démocratisation – à toutes ces dimensions d’un sport devenu un incontournable phénomène de société ? Le sport au quotidien est un droit qu’il importe d’ouvrir à tous.
Or avec les objectifs assignés au CNDS, alimenté par des crédits extra-budgétaires, par déduction, vous officialisez une priorité écrasante pour l’État, à savoir se fixer des objectifs resserrés autour du seul sport de haut niveau. Nous ne le négligeons pas, notamment son effet d’entraînement sur la jeunesse, et nous ne nous satisfaisons pas de constater, à chaque olympiade, le recul de la France dans la hiérarchie sportive mondiale. Mais l’implication de la sphère privée dans le financement du sport ne doit pas occulter une réalité : le mouvement sportif puise ses forces dans les missions de service public assumées par les clubs et leurs bénévoles.
Les associations, depuis plus d’un siècle, représentent un acteur fondamental de la société civile dans le champ de l’intérêt général. Leur développement est plébiscité par les Français, qui les placent en tête des organisations auxquelles ils font confiance.
Les crédits consacrés au développement des pratiques sportives pour tous, à l’activité et au fonctionnement du mouvement sportif national ainsi qu’à la promotion des métiers du sport nous semblent donc dramatiquement insuffisants. On note le retard pris par le chantier de modernisation de l’INSEP, retard qui va engendrer de nouvelles dépenses pour l’État et, plus particulièrement, la nécessité de pallier les carences en matière de personnels techniques de la part du partenaire privé pourtant tenu, au terme du contrat, de fournir lesdits personnels.
En dépit de la loi du 5 Avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, les crédits de cette action atteignent seulement 15,9 millions d’euros en 2010, après avoir régressé en 2009 et stagné lors des exercices précédents. Alors qu’il aura fallu près de vingt ans pour que les États et le mouvement sportif se dotent d’une vision et de règles communes, il serait souhaitable de ne pas s’inquiéter, lors de chaque exercice budgétaire, des moyens bénéficiant à l’Agence française de lutte contre le dopage.
Je veux maintenant dire un mot des paris en ligne.
À travers la reconnaissance du droit d’exploitation pour les organisateurs d’évènements sportifs, le football et, à un degré moindre, le tennis seront les sports gagnants de la répartition des mises dans la mesure où ils seront les activités supports des paris incriminés.
Avec le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, ne sommes-nous pas en train de rater l’occasion de réduire les disparités abyssales existant entre les sports les mieux dotés, car médiatiques, et les sports les plus démunis, car quasi anonymes, mais aux valeurs éducatives aussi réelles ? Il serait pourtant nécessaire de progresser vers le principe de l’unité du sport, justement et régulièrement mis en exergue par le président du CNOSF. Cependant, je crains que, à brève échéance, le sport ne se retrouve au cœur de tractations de plus en plus tendues entre chaînes de télévision et opérateurs de jeux et paris.
Par ailleurs, les parlementaires socialistes n’avaient pas voté l’institution du DIC en 2004, dispositif vivement critiqué par la Cour des comptes, qui le présente comme « un simple effet d’aubaine », et qui concerne les employeurs de seulement 1 444 contribuables aux revenus très élevés.
La compétitivité des clubs français ne passe pas par des avantages fiscaux exceptionnels, mais bien par l’adoption de règles européennes mettant nos clubs à égalité de chance avec leurs homologues, voire par la rénovation de stades permettant de générer des recettes nouvelles.
Nous trouvons cependant tout à fait inélégantes les conditions de sa suppression, en cours de saison, créant des difficultés aux clubs engagés dans des contrats pluriannuels avec leurs joueurs. Si le DIC coûte 32 millions d’euros à l’État, le déficit de la sécurité sociale devrait dépasser les 30 milliards d’euros en 2010. S’attaquer à d’autres niches, fiscales ou sociales, eût été sans doute plus pertinent.
Les crédits inscrits au CNDS comportent 15 millions d’euros provenant des mises sur les paris en ligne, et cela sans aucune assurance. Il serait même aventureux d’affirmer aujourd’hui que le vote du projet de loi concerné interviendra avant la prochaine coupe du monde de football.
Après la déconvenue de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012, il importe à la puissance publique de créer les conditions favorables à la candidature de la France à l’Euro 2016. Face à la vétusté de nos infrastructures, le défi n’est pas mince. En effet, s’impose une nouvelle génération d’enceintes sportives, multifonctionnelles et intégrant les innovations architecturales et technologiques les plus actuelles.
L’État s’engage à hauteur de 150 millions d’euros. Toutefois, une ambition plus forte devra s’affirmer, car les financements privés seront freinés par la crise. En souhaitant, par ailleurs que la « main frauduleuse » de Thierry Henry ne porte pas préjudice à la candidature française.
Enfin, nous avons plus que jamais le sentiment que l’État mise sur les collectivités locales pour financer le sport. Cette attitude n’est-elle pas en contradiction totale avec le sort institutionnel, financier et fiscal que la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités locales leur réservent ?
Privés du recours à la clause de compétence générale, les régions et les départements ne seraient plus en mesure de soutenir ensemble les associations et de financer les équipements. Or ils investissent chaque année un milliard d’euros dans le sport, soit cinq à six fois le montant du CNDS. Nous voyons là un risque sérieux d’aggravation des disparités territoriales en matière d’animation sportive.
Ce risque est conforté par l’application de la RGPP, qui noie le réseau du sport, de la jeunesse et de la vie associative dans des directions de la cohésion sociale et de la protection des populations, ce qui provoquera une perte de proximité entre les services déconcentrés de l’État et le mouvement sportif.
Pour conclure, je veux vous poser quelques questions, madame la secrétaire d’État.
Quelle est votre ligne de conduite en matière de soutien des CREPS ? Sur quelles bases vous êtes-vous fondée pour décider d’en fermer certains et d’en maintenir d’autres ? Quel rôle l’INSEP jouera-t-il dans le pilotage des CREPS à partir du contrat de performance signé avec cet établissement ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Christian Demuynck.
M. Christian Demuynck : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je ne peux que me féliciter de l’engagement pris par le Président de la République et le Gouvernement en faveur des jeunes. C’est la première fois depuis très longtemps, en fait depuis l’époque d’un autre haut-commissaire, Maurice Herzog, qu’on a la volonté de mettre en œuvre une véritable politique en faveur de la jeunesse. L’annonce du plan « Agir pour la jeunesse » en est l’illustration.
Je tiens également, monsieur le haut-commissaire, à saluer votre implication et votre ténacité, au-delà des clivages politiques, dans la défense de l’intérêt des jeunes afin de renforcer leurs droits et leurs devoirs. Votre engagement conduit à mieux les respecter et ainsi à redistribuer les cartes pour leur donner des atouts dans une perspective d’intérêt général. Tels sont vos principes, mais aussi ceux qui ont guidé les réflexions de la mission commune d’information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes, présidée par Raymonde Le Texier et dont j’étais le rapporteur.
Nous devrions tous nous réjouir que le programme « Jeunesse et vie associative » augmente de 61 %, passant de 120 millions d’euros à 193 millions d’euros. Ces crédits sont la traduction des engagements du Président de la République en faveur des jeunes et la preuve de votre combativité, monsieur le haut-commissaire.
En effet, le programme bénéficie de l’intégration de deux nouvelles lignes de crédit : les 45 millions d’euros du fonds d’expérimentation pour la jeunesse et les 40 millions d’euros du service civique.
Malgré le contexte actuel de finances publiques très dégradées, c’est concrètement une évolution très favorable. Celle-ci marque, à juste à titre, l’engagement fort de notre gouvernement envers la jeunesse.
Il est facile de dire que la jeunesse d’un pays est son avenir, son capital, qu’elle est confrontée au défi d’un monde en crise. Mais il est plus difficile d’agir.
C’est le rôle du Gouvernement, c’est le rôle du Parlement de leur tendre la main et de mettre en place une politique qui ne soit pas de l’assistanat, mais qui permette à chaque jeune de construire son avenir.
Pendant trop longtemps, la France n’a pas offert à sa jeunesse les perspectives d’avenir auxquelles elle pouvait prétendre. J’en veux pour preuve le nombre de jeunes chômeurs, qui est l’un des plus élevés d’Europe. Rien d’étonnant que ceux-ci ne croient pas en l’avenir ni accessoirement aux femmes et aux hommes politiques.
Nous devons tourner cette page et bâtir pour eux une politique qui leur donnera à tous une chance, et ce quels que soient leur origine, leurs talents, leurs aspirations.
Notre mission sénatoriale en faveur des jeunes a réfléchi à ce que pourrait être cette nouvelle politique de la jeunesse. Nous avons défendu l’idée d’une politique digne de ce nom, qui permettra et qui facilitera leur insertion sociale et professionnelle ainsi que leur autonomie.
Comme vous le savez, mes chers collègues, nous avons voté ici, au Sénat, en faveur d’un service civique ambitieux : 10 000 jeunes dès 2010 pour atteindre à terme 10 % d’une classe d’âge, soit 70 000 jeunes. Ce service civique sera consacré à des activités utiles pour l’intérêt général. Je souhaite qu’il devienne une étape normale, mais indispensable, dans leur parcours de vie.
Cohésion sociale et mixité sont ses deux objectifs majeurs.
L’action 1 du programme « Développement de la vie associative et promotion de l’engagement citoyen » est dotée de 51,6 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2010, contre 16 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2006, soit une hausse de 222 %.
Rappelons qu’il existe déjà aujourd’hui non seulement un dispositif relatif au service civil volontaire, qui concerne principalement des volontaires associatifs, mais aussi le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat civil à l’aide technique ou encore le volontariat de prévention, de sécurité et de défense civile.
Le montant de 40 millions d’euros pour la dotation au service civique n’a pas été établi à la légère : c’est le coût réel du dispositif.
La réforme du service civique a pour objet : de rassembler les principaux dispositifs actuels de volontariat sous un statut homogène pour le rendre plus lisible, et donc plus visible et attractif ; de rationaliser le fonctionnement administratif et technique du volontariat ; de valoriser le service civique dans les parcours des jeunes ; enfin, de le faire monter en puissance afin d’y insérer davantage de jeunes.
Les articles 4 et 8 de la proposition de loi relative au service civique tendent à prévoir le soutien financier de l’État aux organismes d’accueil de volontaires.
Il est vrai que le dispositif n’a pas encore été adopté par l’Assemblée nationale et j’espère, monsieur le haut-commissaire, que vous allez fortement insister pour qu’il soit inscrit rapidement à son ordre du jour. Je rappelle d’ailleurs que nous en avons débattu à marche forcée au Sénat pour qu’il soit applicable dans les meilleurs délais. Il faut que les 40 millions d’euros inscrits au budget servent effectivement à accueillir ces jeunes.
Par conséquent, monsieur le haut-commissaire, loin de suggérer une baisse des crédits de cette action, je vous demande d’insister pour que l’Assemblée nationale examine ce texte le plus promptement possible.
M. Charles Pasqua : Très bien !
M. Christian Demuynck : Nous avons, avec ces 40 millions d’euros, les moyens d’agir. Saisissons cette opportunité !
M. Martin Hirsch : Absolument !
M. Christian Demuynck : Je souhaite également évoquer un point relatif au programme « Sport ».
J’ai appris ce matin la décision du Gouvernement de déposer un amendement tendant à supprimer l’article 60 du projet de loi de finances. Au moment de l’élaboration du budget, le Gouvernement avait en effet prévu de majorer la taxe qui frappe les droits de retransmission des compétitions sportives, couramment appelée « taxe Buffet ». Il y renonce aujourd’hui pour tenir compte d’une autre mesure, issue d’une initiative parlementaire prise dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, à savoir la suppression du droit à l’image collective, lequel atténuait les charges sociales versées par les clubs employant des sportifs professionnels.
Je comprends parfaitement que le Gouvernement souhaite éviter une accumulation de mesures défavorables au sport professionnel, qui donnerait l’impression d’un acharnement et qui pourrait menacer l’équilibre économique de ce secteur d’activité. Je me réjouis donc du retrait de cette disposition.
La question qui se pose aujourd’hui est de savoir comment sera financée en 2010 l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, à laquelle devaient être affectés les moyens tirés de la majoration de la taxe, évalués à 4 millions d’euros. Je ne sais pas quelles sont, en ce domaine, les intentions du Gouvernement, mais une solution vient spontanément à l’esprit. La suppression du DIC doit dégager d’importantes économies, d’environ 26 millions d’euros, correspondant à ce qui était jusqu’à présent remboursé aux organismes de sécurité sociale sur le programme « Sport ». Il serait bon d’affecter à l’AFLD une partie des sommes ainsi rendues disponibles. Je sais bien qu’il y a un décalage dans le temps et qu’il reste des sommes à rembourser, mais on peut étaler une partie des remboursements, ce qui permettra de financer l’AFLD sans prélever sur les crédits nécessaires au monde sportif.
Tels sont les points que je souhaitais aborder devant vous, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues. Bien sûr, je voterai le projet de budget de cette mission, car il va dans le sens d’une prise en compte de notre jeunesse. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
Mme Bernadette Bourzai : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, je ne partage pas l’enthousiasme et l’optimisme de notre collègue Christian Demuynck, car l’état d’esprit des acteurs du secteur de la jeunesse et de la vie associative est plutôt à la morosité.
En effet, à périmètre constant, ce ne sont manifestement pas les crédits affectés au programme « Jeunesse et vie associative » qui creuseront le déficit des finances de l’État en 2010. Ceux-ci sont en diminution de 7,2 %, malgré l’effet d’optique que crée leur présence dans un programme gonflé de 60 % par l’introduction des crédits affectés à la mise en place du fonds d’expérimentation pour la jeunesse, d’une part, et du service civique, d’autre part.
La question qu’il convient alors de se poser est de savoir si les « bénéfices sociaux » de ces nouvelles mesures, au regard des actions menées par les associations et des publics touchés, compenseront les diminutions de moyens affectant le monde associatif de la jeunesse et de l’éducation populaire… On est d’autant plus fondé à en douter que la politique du Gouvernement, à travers les règles qu’il tend à imposer et la réforme qu’il envisage pour les collectivités territoriales, ne leur est pas favorable, sans que cela soit d'ailleurs clairement assumé dans les discours.
Il convient donc de rétablir quelques vérités concernant les chiffres en considérant la situation à périmètre constant.
Comme en 2009, l’État va une nouvelle fois économiser, en 2010, environ 10 millions d’euros sur le dos des associations de jeunesse et d’éducation populaire. À périmètre constant, les crédits consacrés au développement de la vie associative diminuent de plus de 4 %, alors qu’ils ont déjà subi une réduction de 12 % en 2009.
Le désengagement de l’État dans le domaine de la formation des bénévoles est particulièrement préoccupant. Les crédits qui y sont consacrés reculent encore de 6 %, quand le besoin est estimé à 20 millions d’euros. L’État octroie « généreusement » 23 euros par journée de stage… Par comparaison, le coût journalier est de 36 euros pour la fonction publique territoriale et de 50 à 150 euros dans le secteur privé.
Les budgets des associations ont donc tendance à baisser, après avoir connu une évolution chaotique les années précédentes. Faut-il rappeler que les actions efficaces des associations se construisent dans la durée et que l’arrêt d’un financement signifie non pas une économie mais, au contraire, le gaspillage des efforts consentis auparavant ?
Le Gouvernement doit assumer son partenariat historique avec les associations, et je pèse mes mots !
Les projets sont souvent développés dans la durée grâce à des programmations pluriannuelles. Le Gouvernement ne doit pas prétexter une pseudo-mise en conformité avec la réglementation européenne pour précariser les conventions pluriannuelles d’objectifs, voire les supprimer purement et simplement.
Du fait de la baisse des crédits pour la formation des bénévoles, les associations se retrouvent dans une impasse. L’inquiétude est particulièrement vive pour les associations proches de l’éducation nationale, notamment en milieu rural et dans les zones urbaines défavorisées.
Le Gouvernement nous explique que les associations s’y retrouveront avec le développement du service civique. Nous ne pouvons que l’espérer… Nous avons néanmoins deux motifs d’inquiétude.
L’un est lié aux réorganisations que la mise en place du service civique va nécessairement entraîner pour le secteur associatif. Celles-ci doivent s’accompagner d’un effort soutenu pour être réussies. Or nous avons vu que, pour l’heure, le compte n’y était pas.
L’autre concerne la philosophie générale des politiques en faveur de la jeunesse que le Gouvernement entend promouvoir. Dans le contexte de crise économique que nous connaissons, celles-ci se fondent sur une vision « très sociale ». Cette approche est bien sûr nécessaire, car l’augmentation considérable du nombre de chômeurs, et particulièrement de jeunes chômeurs, plonge notre pays dans une crise sociale bien réelle, cruelle pour chacun de ceux qu’elle touche et angoissante pour tous.
Pour autant, les politiques de remédiation sociale et d’insertion ne doivent pas reléguer au second plan les notions de citoyenneté, de culture, de loisirs. Que signifient ces notions pour le Gouvernement ? Leur relégation n’est pas le fruit du hasard ni même de la seule contrainte financière.
À cet égard, des pans entiers de la rhétorique officielle ne laissent d’inquiéter. Le chef de l’État multiplie des interventions qui sont autant de contresens culturels sur ce qu’a signifié l’engagement d’hommes comme Guy Môquet, Marc Bloch ou Albert Camus. Ces contresens, qui servent une propagande fondée sur la récupération, illustrent une incompréhension profonde des valeurs de l’engagement altruiste et désintéressé sur lesquelles se fonde l’esprit associatif.
Parallèlement, le temps libre est stigmatisé par des slogans simplistes martelés sur la valeur travail, tel le « travailler plus pour gagner plus ». Tout est vu sous l’angle de la marchandisation de la vie quotidienne. À cet égard, la diminution de 10 % des crédits des sous-actions « accès à des loisirs de qualité » et « protection des jeunes » est particulièrement symptomatique et préoccupante.
Outre la diminution des crédits, les difficultés auxquelles se heurtent les associations concernent la mise en concurrence générale de l’offre associative avec celle du secteur privé. La Ligue de l’enseignement considère que cette mise en concurrence la pénalise encore plus que la baisse de ses crédits. Des représentants d’associations nous faisaient remarquer voilà quelques jours que ce n’était pas simplement technique et que cela dénotait une certaine manière de considérer le monde associatif.
Monsieur le haut-commissaire, comment pouvez-vous rassurer les associations qui s’interrogent sur les intentions du Gouvernement à leur égard ?
M. Martin Hirsch : Je répondrai.
Mme Bernadette Bourzai : La suppression progressive des mises à disposition des personnels détachés de l’éducation nationale soulève également des difficultés. Elle prive le monde de l’éducation nationale des liens avec les associations qui l’entourent.
Je voudrais conclure en évoquant les dangers que représente, pour les associations, la suppression de la clause de compétence générale des collectivités territoriales, dont a déjà parlé mon collègue Jean-Jacques Lozach. Sa disparition va rompre les liens de financement et du fonctionnement et des investissements avec de multiples associations à vocation sociale, culturelle, sportive et les collectivités.
Monsieur le haut-commissaire, je connais votre attachement aux missions locales et je le partage. Mais comment allons-nous financer les missions locales si la compétence générale n’est pas attribuée à la fois aux communes, aux communautés de communes, aux départements et aux régions ? Voilà un exemple bien concret !
Pour les associations comme pour les élus locaux dévoués à la vie de leur commune, ces mesures sont ressenties comme des marques de mépris. C’est tout le maillage de proximité indispensable aux quartiers et aux territoires ruraux qui est mis à mal ; cela, nous ne pouvons l’accepter ! C'est la raison pour laquelle nous voterons l’amendement n°II-25, présenté par notre collègue Michel Sergent, au nom de la commission des finances, visant à abonder les crédits dédiés aux postes FONJEP et aux projets éducatifs locaux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je m’associe aux préoccupations exprimées par MM. Lozach et Sergent, relevant après eux que l’augmentation globale des crédits de la mission est essentiellement due au fonds d’expérimentation pour la jeunesse et au financement du service civique.
Pour ma part, je m’arrêterai sur un thème spécifique qui mérite toute notre attention : l’égal accès des enfants aux loisirs, aux vacances. J’évoquerai également, par voie de conséquence, l’éducation populaire.
Pour étayer mon propos, je m’appuierai sur la proposition de loi déposée en juillet 2008 par le député Régis Juanico, qui n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour parlementaire. Je considère que le projet de loi de finances est une excellente occasion de donner un écho à cette proposition, dont nul ne peut contester la pertinence.
La convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, que la France a ratifiée, prévoit, dans son article 31, que « les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, le droit de se livrer aux jeux et à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique ». Malgré cet engagement international, chaque année, en France, 3 millions d’enfants ne partent pas en vacances et, parmi eux, ils sont 2 millions, âgés de cinq à dix-neuf ans, à ne jamais s’évader de leur environnement quotidien, pas même le temps d’un week-end.
Au-delà de l’évidente injustice que dénoncent de tels chiffres, on peut aussi déplorer le manque d’ouverture que cela signifie pour les enfants en question. J’ai rappelé, lors des débats sur la mission « Culture », combien l’éducation artistique et culturelle était un gage d’ouverture d’esprit. Je ferai le même constat pour les vacances, qui représentent pour nos jeunes une nécessaire ouverture au monde et aux autres, en favorisant la compréhension mutuelle et la lutte contre le repli sur soi.
Je crois donc nécessaire que nous examinions rapidement le texte du député Juanico, car il répond à un enjeu aussi important que celui de la démocratisation de l’art et de la culture : je veux parler de l’égalité des chances et de l’émancipation des jeunes.
Aujourd’hui, des associations d’éducation populaire comme La Jeunesse au plein air accomplissent un important travail pour donner corps à cet objectif et ne reçoivent, en contrepartie de leurs efforts, ô combien méritoires, que des diminutions de budget. Ces efforts se caractérisent notamment par l’identification au cas par cas des besoins de l’enfant et son accompagnement grâce aux nombreux relais – établissements scolaires, travailleurs sociaux… – avec lesquels elles œuvrent sur tout le territoire, urbain aussi bien que rural.
Concevoir des formules spécifiques, bien adaptées à la situation de l’enfant et de sa famille, permet de mieux cibler les dépenses qu’avec les chèques-vacances, qui obéissent davantage à une logique de guichet, mais aussi de faire des vacances un outil d’aménagement du territoire.
Cent cinquante-trois enfants du Finistère ont bénéficié de ce dispositif en 2009. Et point n’est besoin de prévoir des formules dispendieuses : plus de la moitié de ces jeunes sont restés dans le département. Partir en vacances n’implique pas forcément un éloignement géographique.
Ces associations se sont engagées depuis fort longtemps dans une contractualisation avec l’État et les collectivités autour de projets territoriaux pour les enfants et la jeunesse. Elles participent ainsi à l’action publique à destination des enfants. Elles ont capitalisé des savoir-faire en matière d’organisation, de formation et surtout d’accompagnement individuel des enfants, mais aussi d’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre d’actions socio-éducatives à l’échelle du territoire.
Ces partenariats sont essentiels pour le mieux-vivre ensemble, et il faut prendre cela en compte. Au lieu de quoi, dans ce budget, on décharne les crédits alloués aux actions partenariales locales en faveur de l’éducation populaire, au risque de décapiter celle-ci. Ces crédits passent en effet de 5 millions d’euros à 4,5 millions d’euros, alors qu’ils s’élevaient à 6,4 millions d’euros en 2006.
Tout cela s’inscrit dans l’action « Promotion des actions en faveur de l’éducation populaire et des métiers de l’animation », dont les crédits subissent, à périmètre constant, une baisse de 8 % par rapport à 2009.
Non seulement l’indifférence croissante à l’égard de l’éducation populaire et les coupes budgétaires que subit ce secteur menacent la qualité de l’action publique en faveur des jeunes, mais elles ont des conséquences redoutables pour les finances locales, qui, déjà malmenées par les réformes, fondent comme neige au soleil.
Monsieur le haut-commissaire, votre nomination à la jeunesse avait fait naître beaucoup d’espoir, car ce secteur était auparavant un domaine soit partagé soit complètement négligé, selon la volonté des collectivités puisqu’il ne relevait de la compétence d’aucun niveau en particulier. Après la suppression de la clause de compétence générale et des financements croisés, qui va s’en occuper ? Qu’adviendra-t-il des projets éducatifs locaux, conjointement soutenus par les villes, les départements et les caisses d’allocations familiales, par exemple ?
Comment continuer à organiser des actions en faveur de la jeunesse si l’État pratique une politique de la terre brûlée ? D’une part, l’État se retire financièrement, d’autre part, il prive les collectivités locales des leviers de financement dont elles peinent à disposer localement !
Tout cela traduit, selon moi, un terrible manque de considération envers les associations d’éducation populaire et une méconnaissance du rôle fondamental qu’elles jouent dans le dialogue civil. Et ce n’est pas la diminution des crédits alloués à la formation des bénévoles qui contredira ce sentiment !
Certes, me direz-vous, monsieur le haut-commissaire, une Conférence de la vie associative va avoir lieu…
M. Martin Hirsch : Dans quinze jours !
Mme Maryvonne Blondin : … le 17 décembre prochain. Mais que va-t-on y dire aux associations ? « Faites plus avec moins », alors que les besoins augmentent. Ou bien : « Comment faire mieux ensemble pour reconnaître et valoriser votre engagement, y compris d’un point de vue financier ? »
Monsieur le haut-commissaire, vous qui connaissez bien l’engagement et l’utilité des associations, ne les décevez pas, ne nous décevez pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme Rama Yade (Secrétaire d'État) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie MM. les rapporteurs du travail extrêmement approfondi qu’ils ont effectué, ainsi que les orateurs qui viennent de s’exprimer et qui ont soulevé des points tout à fait cruciaux concernant la programmation budgétaire pour 2010 dans le domaine des sports.
Je laisserai évidemment à mon collègue Martin Hirsch le soin de présenter les orientations stratégiques des crédits de son programme et de répondre aux questions concernant plus particulièrement son action.
En premier lieu, je reviendrai sur l’appréciation générale de l’évolution des moyens dédiés aux sports, évolution qu’ont évoquée MM. les rapporteurs Michel Sergent et Pierre Martin, mais aussi M. Jean-François Voguet.
En ce qui concerne les moyens consacrés aux sports, il convient d’avoir une vision globale. Les discussions budgétaires ont en effet abouti à une augmentation significative de ces moyens pour l’année prochaine.
En 2010, l’État consacrera 666,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et 679 millions d’euros en crédits de paiement aux politiques du sport, si l’on ajoute aux crédits du programme 219, « Sport », les 228 millions d’euros affectés au Centre national pour le développement du sport et les dépenses de personnel du programme « support » 210, « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».
Les moyens financiers progresseront donc de 22 millions d’euros, soit une augmentation de 3,5 % en 2010 par rapport à 2009 pour les autorisations d’engagement et de 2 % pour les crédits de paiement.
Au total, on peut porter une appréciation positive sur l’évolution des moyens publics en faveur des sports.
Au-delà de ces augmentations de moyens, comment la programmation pour 2010 traduit-elle les orientations de la politique publique en faveur du sport et des sportifs ?
Pour répondre à la préoccupation exprimée par Jean-François Voguet, je tiens à affirmer que mon action est d’abord guidée par la volonté de renforcer la pratique du sport pour tous. Cet axe prioritaire de ma politique en tant que secrétaire d’État chargée des sports vise nos concitoyens les plus modestes, les personnes handicapées et les femmes, dont le taux de pratique sportive est très inférieur à celui des hommes, mais aussi les territoires qui rencontrent des difficultés particulières, comme les zones rurales et les territoires d’outre-mer.
Les moyens consacrés au sport pour tous seront en augmentation l’année prochaine : ils représenteront en effet 229,4 millions d’euros, dont 26,1 millions d’euros, contre 25,6 millions d’euros en 2009, de subventions accordées par l’État aux fédérations sportives dans le domaine du sport pour tous. Ces crédits représentaient 222,4 millions d’euros en 2009. La progression des moyens est donc très nette puisqu’elle est supérieure à 3 %.
Cette augmentation est obtenue grâce au concours du CNDS, sur lequel je compte bien évidemment m’appuyer.
M. Voguet a aussi évoqué les conséquences financières sur le budget du sport de la concession du stade de France. Malheureusement, une concession est un contrat qui engage la parole de l’État. Toute modification unilatérale engagerait gravement la responsabilité, et donc les finances, de l’État.
MM. Pierre Martin et Michel Sergent ont souligné, à juste titre, le travail de redéfinition du rôle respectif du ministère et du CNDS, qui devient l’opérateur quasi exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous.
Le budget pour 2010 poursuit en effet la clarification de l’utilisation des crédits du CNDS par rapport aux crédits d’État. Les compétences de l’État, traduites dans le programme « Sport », et celles du CNDS ont conduit à des financements croisés d’une trop grande complexité. Il faut revenir à des idées simples et recentrer l’action du CNDS sur ses compétences premières, notamment le développement du sport pour tous à l’échelon territorial. Parallèlement, les crédits de l’État doivent poursuivre leur recentrage sur les compétences essentielles du ministère, notamment le pilotage national du développement du sport pour tous.
Je voudrais également vous rassurer complètement, cher Michel Sergent, en ce qui concerne les moyens dont bénéficiera le CNDS en 2010.
Les ressources affectées à l’établissement s’élèvent à 227,6 millions d’euros dans le projet de loi de finances : 96 % de ces ressources devront être consacrées au sport pour tous.
Le CNDS bénéficiera l’année prochaine de recettes nouvelles, à hauteur de 30 millions d’euros, issues des paris sportifs, ce qui lui permettra d’abonder à hauteur de 16 millions d’euros un fonds de concours de l’État dédié aux actions en faveur du sport pour tous.
Si l’entrée en application du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prenait du retard et n’était effective qu’en milieu d’année, le CNDS bénéficierait tout de même d’un surplus de recettes de 20 millions d’euros issus des paris sportifs, soit seulement 10 millions d’euros en moins par rapport au budget prévisionnel de l’établissement. L’abondement du fonds de concours n’aura donc pas d’impact sur la programmation du CNDS, dont le fonds de roulement devrait s’établir à 56,5 millions d’euros à la fin de l’année 2010.
Mme Escoffier a évoqué le caractère aléatoire de ces recettes nouvelles assises sur les paris sportifs en ligne. Je me suis battue pour obtenir la majoration de ces recettes, dont la Haute Assemblée sera bientôt appelée à débattre, dans le projet de loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne. Bien sûr, le montant de ces recettes est difficile à prévoir, mais elles seront un supplément pour le sport pour tous.
Je précise, pour répondre à MM. Jean-Jacques Lozach et Pierre Martin, que nous allons bien entendu poursuivre nos efforts afin de permettre à la France de figurer parmi les nations les plus compétitives dans le sport de haut niveau, dans la perspective des jeux Olympiques de Londres et de Rio de Janeiro.
Les moyens qui seront consacrés au sport de haut niveau s’élèveront ainsi à 178,6 millions d’euros en 2010, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2009. Cette augmentation des moyens permettra de maintenir les financements des fédérations sportives au titre de la préparation et de la participation des équipes de France aux compétitions internationales. Elle permettra également d’accompagner le déploiement des parcours d’excellence sportive, en particulier dans les établissements du ministère.
Enfin, un important programme de rénovation des écoles et des centres régionaux d’éducation populaire et de sport, les CREPS, sera mis en œuvre en 2010, à hauteur de 18 millions d’euros.
M. Lozach s’est interrogé sur la situation des CREPS. Cinq d’entre eux ont été fermés l’année dernière dans le cadre de la RGPP. Seize ont été renforcés dans leurs missions.
À mon arrivée au secrétariat, il y a moins de six mois, j’ai eu à traiter plus particulièrement le cas de trois CREPS. La situation de celui de Corse fait en ce moment l’objet d’une évaluation et d’une concertation. Quant aux CREPS de Dinard et de Voiron, j’ai décidé de ne pas les fermer, afin de préserver l’activité de ces deux régions très sportives que sont la région Rhône-Alpes et la Bretagne. Cependant, ils ne seront pas non plus maintenus en l’état, car ils ne permettent plus d’atteindre les objectifs fixés aux CREPS par la RGPP. Vous le savez, les CREPS doivent désormais se recentrer sur l’accueil des sportifs de haut niveau et sur la mise en place d’actions de formation non concurrentielles.
J’ai donc proposé aux régions concernées une solution originale et ambitieuse, comme celle qui a permis le maintien du CREPS de Bourges, où j’ai d’ailleurs passé la journée d’hier. Cette solution passe par la mise en place d’une convention État-région, à l’issue d’une période de négociation. Cette proposition a été bien reçue par les régions concernées et la négociation avec elles est actuellement en cours. (Mme Maryvonne Blondin s’étonne.)
MM. Michel Sergent et Jean-Jacques Lozach se sont émus de l’évolution du coût des travaux de rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique.
Comme vous le rappelez dans votre rapport, cher Michel Sergent, l’INSEP a vocation à être le lieu de préparation des athlètes, dans le cadre d’une politique du haut niveau rénovée et conquérante. C’est pourquoi l’INSEP doit être rénové dans son statut, mais aussi dans son organisation et dans ses murs !
Il est vrai que le coût global des travaux a connu des dépassements importants dans la zone sud, c'est-à-dire le pôle sportif : il est passé à 97,9 millions d’euros, contre 55,2 millions d’euros initialement budgétés. Cet accroissement global du coût des travaux s’explique, d’une part, par la reconstruction du centre aquatique, qui a été entièrement détruit à la fin de 2008 par un incendie, d’autre part, par le relèvement de l’ambition initiale du projet, qui prévoyait au départ une rénovation a minima des équipements sportifs conservés. Le programme aujourd’hui retenu permettra une amélioration des conditions d’entraînement de tous les sportifs présents sur le site, qui représentent tout de même 60 % de nos espoirs de médailles aux jeux Olympiques d’été.
Je vous indique par avance, cher Michel Sergent, que s’il était adopté, votre amendement visant à supprimer 1 million d’euros afin de limiter la dérive des coûts liés à cette rénovation n’aurait aucun effet sur le coût total du projet. Il en rendrait seulement le financement plus difficile. Je vous remercie d’avoir soulevé cette question, car elle m’a permis de vous fournir des explications, et j’espère que celles-ci vous convaincront de retirer cet amendement. (Sourires.)
En outre, monsieur le rapporteur spécial, vous vous interrogez sur les moyens pour les petites fédérations sportives de compenser la hausse attendue des tarifs de l’INSEP.
L’évolution tarifaire de l’INSEP était nécessaire pour plusieurs raisons : l’ancienne grille était complexe, peu lisible voire incohérente ; l’externalisation de certaines prestations permet un recentrage de l’INSEP sur son cœur de métier ; la livraison des travaux dans la partie sud a permis un saut qualitatif dans les prestations servies ; enfin, l’INSEP a besoin de recettes pour accompagner sa transformation.
Toutefois, je comprends les préoccupations des fédérations, notamment des plus petites, dont l’un des amendements que vous présentez à l’article 35 se fait l’écho. Je souhaite donc vous rassurer.
En premier lieu, les prestations de l’INSEP ne sont pas facturées à prix coûtant. Sinon, les tarifs auraient été décuplés. Les recettes tarifaires représentent moins de 10 % du coût complet du fonctionnement de l’établissement et de ses pôles. En d’autres termes, le coût de fonctionnement de l’établissement sera peut-être important – si l’on tient compte des salaires des cadres sportifs, il s’élèvera à 45 millions d’euros par an –, mais la part de la participation des fédérations sportives sera seulement de 4 millions d’euros par an, soit 8,8 % des coûts de fonctionnement. On peut donc constater que l’État maintient son effort financier.
En deuxième lieu, l’objectif de la transformation de l’INSEP en grand établissement est bien de soutenir la filière du sport de haut niveau, et non l’inverse. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les fédérations auront toute leur place dans la gouvernance de l’établissement, ce qui n’était pas le cas auparavant.
M. Pierre Martin a également soulevé la question du financement de la lutte contre le dopage.
Ma troisième priorité dans le domaine des sports est effectivement de lutter plus efficacement contre le fléau du dopage et, d’une manière plus générale, contre les violences et les discriminations dans le sport.
Les subventions aux fédérations sportives pour le suivi médical réglementaire des sportifs de haut niveau et l’encadrement sanitaire des équipes de France seront maintenues à hauteur de 7 millions d’euros. Les autres crédits consacrés à la recherche, à la prévention du dopage, à la lutte contre les trafics de produits dopants, à la promotion de la santé par le sport et à la lutte contre la violence et les incivilités dans le sport sont également reconduits, à hauteur de 5,1 millions d’euros.
Cher Pierre Martin, vous vous êtes exprimé dans un sens très favorable à l’attribution d’une ressource affectée à l’AFLD, qui est prévue par l’article 60 de ce projet de loi de finances. Le contexte a toutefois évolué depuis nos échanges en commission élargie sur la politique publique du sport, le 4 novembre dernier. Il nous faut donc désormais tenir compte de la suppression du dispositif du droit à l’image collective des sportifs professionnels, qui a été décidée par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
La suppression de ce dispositif, que les trois rapporteurs ont évoquée dans leur intervention, a suscité de larges débats. En tant que secrétaire d'État chargée des sports, je n’ignore pas que certains clubs pourront être mis en difficulté par un tel changement du contexte juridique dans lequel ils évoluent. Je souhaite donc que nous trouvions des solutions pour éviter de mettre en péril l’équilibre du sport professionnel.
Le Gouvernement a déjà donné son accord pour repousser la suppression du DIC au 30 juin 2010, afin d’éviter qu’elle ne s’applique avant le terme de la saison sportive en cours.
D’autres démarches ont également été entreprises pour le sport professionnel. Je pense notamment à la rénovation de nos enceintes sportives, auxquelles nous allons consacrer plus de 150 millions d’euros, dans le cadre de l’organisation de l’Euro de football 2016 et, d’une manière générale, de toutes les compétitions que nous pourrons accueillir.
Nous travaillons également sur des solutions de renforcement de la compétitivité du sport professionnel, conformément à la demande du Président de la République, après la suppression du DIC.
Mais nous devons aller plus loin encore. C’est pourquoi le Gouvernement a déposé un amendement dont l’objet est de supprimer la hausse de la taxe dite « Buffet » prévue par l’article 60.
Le financement de l’AFLD sera intégralement assuré par le budget du ministère, selon des modalités qui seront affinées tout prochainement. Parmi les solutions qui méritent d’être étudiées, peut être évoqué un redéploiement au sein du programme « Sports », à partir de la ligne budgétaire correspondant à la compensation en 2010 du coût du DIC. D’ailleurs, ce souhait rencontre le vœu émis par M. Christian Demuynck.
En outre, et pour répondre à la question de Michel Sergent, les arbitrages rendus par le Premier ministre vont dans le sens d’un apurement des dettes de l’État vis-à-vis de la sécurité sociale. Nous connaîtrons le coût réel du DIC dans la prévision qui sera réalisée en début d’année prochaine. Comme vous le faites remarquer, monsieur le rapporteur spécial, des ouvertures exceptionnelles sont prévues en collectif de fin d’année.
Il s’agira d’apurer la dette antérieure au titre du droit à l’image collective des sportifs pour un montant d’un peu plus de 20 millions d’euros d’ouverture de crédits. Bien entendu, ces moyens seront fléchés avec précision. ((Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. le président de la commission des finances et Mme Anne-Marie Escoffier applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch : Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’aurez noté, si même la benjamine du Gouvernement empiète sur le temps de parole normalement destiné à présenter la politique en faveur des jeunes, c’est bien la preuve que les jeunes ont vraiment besoin d’être défendus ! (Sourires.)
Cela étant, je ne regrette pas qu’elle ait « mangé » 60 % de mon temps de parole, car les crédits en faveur de la jeunesse ont, eux, progressé de 60 %. Après tout, je préfère avoir moins de temps de parole et plus de crédits pour les jeunes ! (Nouveaux sourires. – Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Comme cela a été souligné, nous sommes dans une situation tout à fait particulière. La politique en faveur de la jeunesse a été préparée, au moins pour partie, dans cet hémicycle : votre mission d’information sur la politique en faveur des jeunes a accompli un travail aussi remarquable qu’utile ; nous avons eu ici même un débat sur le service civil volontaire, puis un autre sur la proposition de loi déposée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE, portant création du service civique, texte dont M. Christian Demuynck était rapporteur. C’est précisément pour que les décisions prises à cette occasion entrent concrètement dans les faits que les crédits en faveur de la jeunesse sont en hausse.
C’est dans ce contexte que les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » affichent une augmentation de 60 %, ainsi que vos rapporteurs, Michel Sergent, Pierre Martin et Jean-Jacques Lozach, l’ont signalé.
Encore ne s’agit-il là que de la partie immédiatement visible de la politique de la jeunesse. Les crédits destinés à financer des mesures en faveur des jeunes figurant dans d’autres missions sont également en hausse, et la loi de financement de la sécurité sociale contient aussi des dispositions très positives à cet égard. En réalité, la politique en faveur de la jeunesse est transversale. Nous augmentons les crédits des missions locales ainsi que ceux du RSA, de manière à en faire aussi bénéficier les jeunes de moins de vingt-cinq ans.
Ainsi, au total, l’effort supplémentaire pour les jeunes sera de 650 millions d’euros l’année prochaine !
Monsieur le rapporteur spécial, vous avez souligné que, à côté de ces augmentations, il y avait également quelques diminutions. C’est vrai ! Mais il faut les interpréter comme il convient.
Par exemple, comme d’autres intervenants, notamment M. Jean-Jacques Lozach, vous êtes interrogé sur la baisse des crédits de l’INJEP. Toutefois, si les crédits affectés à cet établissement diminuent, c’est parce qu’une partie d’entre eux était consacrée à des activités « hôtelières », l’institut gérant également un centre d’hébergement, pour faciliter l’organisation de réunions d’associations, de séminaires, etc. Nous avons donc recentré les missions de l’INJEP sur la jeunesse et nous avons conclu cette semaine une convention avec le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, le CROUS, pour que des étudiants puissent être logés sur le site.
Vous le voyez, la baisse des crédits de cet établissement public se justifie. L’INJEP consacrera ses travaux, études et recherches à la politique en faveur des jeunes et nous pourrons réutiliser des crédits et des locaux au logement étudiant.
Mme Escoffier a insisté sur la nécessité de maintenir les crédits du FONJEP. Je peux vous garantir que le FONJEP pourra intervenir avec les mêmes moyens qu’auparavant. En effet, si les crédits qui lui sont alloués dans le projet de loi de finances pour 2010 sont en légère baisse, le fonds dispose de réserves qui lui permettront de maintenir ses interventions au même niveau.
Vous avez également présenté, madame la sénatrice, le service civique comme une priorité. Je profite de l’occasion pour rendre hommage au travail que nous avons effectué ensemble sur ce sujet au sein de la Haute Assemblée. Le résultat auquel nous sommes parvenus a été qualifié de « petit miracle républicain ». À présent, cher Christian Demuynck, notre travail sera de transformer ce « miracle » en une réalité citoyenne. Je ne doute pas que vos collègues de l’Assemblée nationale, convaincus par la qualité de vos travaux, auront à cœur d’inscrire le plus tôt possible la proposition de loi adoptée par le Sénat à l’ordre du jour de leur assemblée ; j’espère que ce sera dès la mi-janvier.
M. Voguet s’est interrogé sur les crédits du fonds d’expérimentation pour la jeunesse et sur la pérennité de celui-ci. Il a semblé considérer que les expérimentations ne faisaient pas partie de la politique en faveur des jeunes. Or, si nous attribuons des crédits à ce fonds, c’est pour tester de nouvelles politiques. Si les appels à projets font émerger des partenariats ou des projets positifs, les moyens destinés à financer les expérimentations sont appelés à se transformer en moyens pérennes. En revanche, lorsque les expérimentations ne sont pas concluantes, nous ne jugeons pas utile de dépenser l’argent du contribuable pour alimenter des projets infructueux. Le fonds d’expérimentation pour la jeunesse peut donc être considéré comme un fonds d’amorçage pour tester les projets qui fonctionnent.
C’est ainsi que, voilà quelque temps, je vous avais demandé 25 millions d’euros de crédits pour une expérimentation sur le RSA et que, l’année suivante, j’en ai obtenu 1,5 milliard ; j’espère d’ailleurs que vous voudrez bien, tout à l'heure, confirmer ces crédits par votre vote.
M. Christian Demuynck a insisté sur le caractère global de la politique en faveur des jeunes. Nous n’avons pas à rougir d’inscrire notre action dans la perspective des travaux qui ont été menés sous sa houlette et sous celle de Raymonde Le Texier. Effectivement, la politique en faveur des jeunes comprend la formation, l’orientation, les ressources, la citoyenneté, l’emploi, la santé, le logement… Cela suppose également d’avoir une colonne vertébrale et des axes prioritaires. Cela suppose aussi de mobiliser les différents acteurs. C’est ce que nous essayons de faire actuellement.
Mme Bernadette Bourzai s’est fait l’écho, de même que Mme Maryvonne Blondin, des inquiétudes des associations ou des mouvements d’éducation populaire, avec lesquels nous travaillons de manière très étroite.
Oui, madame Blondin, la Conférence de la vie associative se réunira dans treize jours, et ce sera la première fois depuis trois ans. Croyez bien que nous avons beaucoup de choses à dire aux associations ! Nous sécuriserons les relations financières entre l’État et l’ensemble des collectivités territoriales au regard des contraintes européennes et des règles du code des marchés publics. Nous avons un rendez-vous important à cet égard.
D’ailleurs, nous avons proposé aux communes, aux départements et aux régions de proposer un même modèle de convention d’objectifs pour nous permettre de donner la même sécurité à l’ensemble des associations et des mouvements d’éducation populaire, qui sont d’ailleurs souvent très présents. Ils disposeront ainsi d’une partie des crédits du service civique, tout comme ils ont déjà certains crédits du fonds d’expérimentation. En effet, ils font partie des forces motrices sur de tels sujets et les ressources que leur procurent les fonds d’expérimentation ou le recours élargi au service civique compensent de loin telle ou telle baisse dont ils peuvent souffrir de temps en temps.
Comme vous pouvez le constater, nous avons de fortes ambitions pour la jeunesse et pour la vie associative. Nous ne saurions décevoir les jeunes et les associations. Nous essaierons de répondre à leurs attentes et de faire progresser les choses. Nous vous rendrons compte régulièrement – nous le faisons déjà en remettant des rapports au Parlement – de l’utilisation de ces crédits et des progrès qui seront accomplis au bénéfice des jeunes et des associations. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
État B
(en euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de financement
Sport, jeunesse et vie associative
832 509 236
853 463 255
Sport
219 103 688
231 571 002
Jeunesse et vie associative
192 578 106
193 080 421
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
420 827 442
428 811 832
Dont titre 2
378 912 672
378 912 672
M. le président : L'amendement n° II-26, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
2.000.000
2.000.000
Jeunesse et vie associative
2.000.000
2.000.000
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont titre 2
TOTAL
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Sergent, rapporteur spécial.
M. Michel Sergent : Monsieur le haut-commissaire, je voudrais tout d’abord dissiper un malentendu. La commission et moi-même ne sommes nullement hostiles au principe du service civique. Bien au contraire, nous espérons le succès de ce dispositif, qui devra, comme vous l’avez dit, être jugé dans la durée.
Toutefois, je constate qu’une ligne de crédits de 40 millions d’euros est inscrite à ce titre dans le projet de loi de finances. Cette somme est destinée à financer en année pleine 10 000 volontaires, soit une multiplication par 3,5 des effectifs par rapport à 2009.
Or les effectifs ne devraient pas s’envoler comme par magie dès le 1er janvier, date à laquelle la proposition de loi d’Yvon Collin ne sera évidemment pas promulguée. En effet, nos collègues députés ne l’examineront pas, paraît-il, avant la fin du mois de janvier. En outre, ce texte fera probablement l’objet d’une seconde lecture puisque les députés n’ont pas l’intention de le voter en l’état. Tout cela risque de nous conduire à la fin du premier trimestre.
Dès lors, l’objectif de 10 000 volontaires sur l’ensemble de l’année 2010 devra être réalisé, non pas sur douze mois, mais sur neuf, au mieux. Cela signifie que la consommation des crédits qui nous sont proposés suppose en fait, à partir de l’entrée en vigueur du dispositif du service civique, une multiplication par 6, environ, du nombre de volontaires par rapport à 2009. Je doute quelque peu du réalisme d’une telle hypothèse…
De même que le principe de sincérité budgétaire amène la commission des finances à dénoncer les sous-budgétisations manifestes, nous ne pouvons pas accepter de sur-budgétisations. Il ne faut pas constituer de cagnotte, surtout en cette période de disette budgétaire.
Je pense donc que nous pourrions sans dommage prélever 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les crédits du service civique, ce qui vous laisserait déjà une excellente marge de progression, monsieur le haut-commissaire. J’espère d’ailleurs que vous pourrez indiquer au Sénat, dans votre réponse, le coût complet pour l’État d’un volontaire du service civique, car nous sommes encore, ici, dans l’incertitude sur ce point.
Cette somme pourrait être utilement employée au sein du programme « Sport », pour financer le soutien de l’État aux petites fédérations sportives, qui auraient du mal à suivre la hausse des tarifs pratiqués par l’INSEP.
Certes, Mme la secrétaire d’État nous a dit que cette hausse ne posait aucun problème. Néanmoins, lors de la préparation de mon rapport, j’ai rencontré ces présidents de petites fédérations ainsi que les représentants du Comité national olympique et sportif français : ils ont exprimé leur grande inquiétude, au vu des augmentations prohibitives annoncées. C’est ce qui m’a amené à proposer ce transfert de crédits.
Vous l’avez dit vous-même, madame la secrétaire d’État, ces petites fédérations, grâce à l’INSEP, sont les meilleures pourvoyeuses de médailles aux jeux Olympiques : les grands sports qui occupent tant les médias ne sont pas ceux qui rapportent des médailles. Or ce sont bien ces médailles, d’or, d’argent ou même de bronze, qui nous permettent d’évaluer le niveau sportif de notre pays !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Martin Hirsch : Il y a quelques semaines, lorsque le Gouvernement a répondu positivement à l’initiative prise par le Sénat d’inscrire la proposition de loi relative au service civique à son ordre du jour, qu’avons-nous entendu ? Certains sénateurs, et notamment le rapporteur, Christian Demuynck, ont estimé que 40 millions d’euros ne suffiraient peut-être pas à financer l’accueil de 10 000 volontaires. J’ai alors indiqué que cette somme ne suffirait pas s’il fallait accueillir 10 000 volontaires dès le 1er janvier 2010, mais qu’elle était adaptée dans la mesure où le dispositif ne pourrait pas être mis en place à cette date.
La proposition de loi relative au service civique devrait pouvoir être adoptée rapidement. Pour le moment, l’Assemblée nationale n’a établi son ordre du jour que jusqu’à la fin du mois de décembre, mais j’’espère qu’elle y inscrira ce texte au mois de janvier, de sorte que je puisse revenir devant vous, en deuxième lecture, avant la fin de ce même mois.
Dans ces conditions, nous aurons bien besoin de ces 40 millions d’euros. Certains intervenants se sont même demandé tout à l’heure si, avec l’INJEP comme « tête de pont » du service civique, des crédits supplémentaires ne seraient pas nécessaires !
Et il ne s’agit pas, monsieur le rapporteur spécial, de faire des miracles. Les nombreuses associations avec lesquelles nous travaillons nous expliquent toutes qu’elles ont été obligées de renoncer à incorporer des volontaires ces dernières années parce qu’elles ne disposaient pas de crédits suffisants. La liste d’attente pour le service civique est donc déjà longue ! Nous n’aurons par conséquent aucun problème pour atteindre l’effectif prévu. Je puis vous assurer que ces crédits seront intégralement dépensés, jusqu’au dernier euro, et ce pour le plus grand bien des jeunes.
Il est extrêmement important de ne pas rogner d’emblée les crédits quand notre ambition est de passer de 10 000 à 20 000, voire 80 000 volontaires, conformément à l’engagement qu’a pris le Président de la République. Prélever maintenant 2 millions d’euros sur ces crédits, ce serait donner un bien mauvais signal, car cela donnerait à penser que l’État réduit la voilure avant même que le dispositif ait commencé à fonctionner.
Je suis sûr que cet amendement d’appel visait à nous forcer à aller plus rapidement. Nous avons bien entendu cet appel et nous irons le plus vite possible ! Nous convaincrons le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, d’inscrire cette proposition de loi dans sa « niche » prioritaire, et nous ferons en sorte que vous puissiez, dans quelques mois, constater la célérité avec laquelle nous incorporons les jeunes.
Je souhaiterais donc que vous retiriez cet amendement ; sinon, le Gouvernement devra émettre un avis fermement et civiquement défavorable. (Mme Anne-Marie Escoffier et Mme Christiane Kammermann applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis : Monsieur le haut-commissaire, vos explications témoignent de votre engagement et de votre conviction. Mais vous n’avez que partiellement répondu à la question posée par M. le rapporteur spécial.
Nous examinons un projet de loi de finances et nous souhaitons connaître le coût moyen d’un jeune engagé dans le service civique. Pour l’instant, nous manquons d’éléments sur ce point.
Au fond, nous vous rendrions service en adoptant cet amendement. À titre personnel, je ne vous cache pas que j’en ferais volontiers l’économie : en effet, si, finalement, vous ne parveniez pas à consommer ces crédits, le déficit de l’État en serait réduit d’autant ; en revanche, si l’amendement est adopté, 2 millions d’euros seront nécessairement reversés dans la « chaudière », au profit des petites fédérations sportives, ce qui doit d’ailleurs ravir votre collègue chargée des sports… (Sourires.)
Monsieur le haut-commissaire, ce qui fait défaut dans ce dossier, c’est l’évaluation précise du coût d’un volontaire.
Bien entendu, je le dis clairement à mon tour, il n’est pas question de remettre en cause la proposition de loi relative au service civique que le Sénat a adoptée. Une grande connivence s’est, à n’en point douter, établie entre Yvon Collin et vous-même lors de la conception de ce texte… Mais il faut se préparer à une évaluation rigoureuse du coût de la montée en puissance du service civique : si l’effectif de 100 000 volontaires est atteint, le budget de l’État y suffira-t-il ?
Je vous demande donc instamment de nous communiquer cet élément. Il ne serait pas dramatique que le Sénat adopte cet amendement, car vous recevriez un signal vous permettant de mobiliser toute votre équipe et, si vous mettiez cette évaluation à notre disposition d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, je ne doute pas que nous pourrions revenir sur notre position.
M. le président : La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.
M. Jean-François Voguet : Encore une fois, je voudrais dire mon accord avec le contenu de cet amendement.
Mon groupe a voté contre la mise en place du service civique, mais ce n’est pas la raison qui me conduit à soutenir cet amendement, qui tend à réduire les crédits alloués au service civique. Dans la mesure où le montant de ces crédits a été calculé en année pleine, alors qu’un délai de mise en œuvre de plusieurs mois sera nécessaire après la navette, je suis favorable à ce prélèvement de 2 millions d’euros du programme « Jeunesse et vie associative » en faveur du programme « Sport », compte tenu de la faiblesse de ce dernier.
Ce genre de manipulation budgétaire nous pose toujours un problème, car nous avons l’impression de déshabiller Paul pour habiller Pierre, alors que tous les deux auraient aujourd’hui besoin d’habits neufs ! Mais les règles de la LOLF nous interdisent d’effectuer des changements d’affectation à l’intérieur des programmes. Aussi, pour diminuer une action, il faut transférer une partie des sommes allouées à celles-ci au profit d’un autre programme, car on ne peut réduire une action au profit d’une autre action au sein d’un même programme.
Ainsi, j’aurais souhaité, quant à moi, prélever au moins 5 millions d’euros sur les crédits alloués au DIC pour les affecter à l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme « Sport », et réduire de moitié au moins les crédits en faveur du consortium de gestion du Stade de France, toujours au profit de la même action. Or ces transferts sont impossibles.
Nous souhaiterions plutôt que les sommes prélevées sur le service civique soient également transférées à l’action 1 du programme « Sport », mais nous voterons tout de même cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Christian Demuynck, pour explication de vote.
M. Christian Demuynck : Monsieur le président de la commission des finances, ce chiffre de 40 millions d’euros n’a pas été inscrit par hasard dans le projet de budget.
Comme l’a rappelé M. le haut-commissaire, cette assemblée a manifesté à plusieurs reprises, au cours des derniers mois, son intérêt pour les problématiques relatives à la jeunesse, et notamment pour le service civique. Nous avons auditionné des associations et rencontré des jeunes. Ces 40 millions d’euros ne représentent qu’une étape. Le rapport de la mission commune d’information du Sénat a évalué le coût du service civique à 7 000 euros par jeune, grosso modo. Le calcul est simple : un crédit de 40 millions d’euros, divisé par 7 000 euros, correspond à un nombre de 5 714 volontaires. Nous sommes donc loin du compte !
Enfin, monsieur le président de la commission des finances, nous nous sommes engagés auprès des présidents d’associations et auprès des jeunes, nous leur avons expliqué que le Sénat s’occupait de la jeunesse, nous avons promis que le Sénat et le Gouvernement mettraient 40 millions d’euros sur la table. Et ils étaient présents, ce jour-là, dans les tribunes !
Aujourd’hui, nous ne devons pas rogner ces crédits, nous ne devons pas trahir nos engagements.
M. Charles Pasqua : Très bien !
M. Christian Demuynck : La jeunesse nous attend ! Les jeunes considèrent que les hommes et les femmes politiques ne s’occupent pas d’eux… Prouvons-leur le contraire ! Montrons-leur que nous voulons absolument qu’ils aient leur place dans la société et, bien entendu, dans le budget de la nation ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch : Monsieur le président Arthuis, j’abonde dans le sens de M. Demuynck et je vous demande de bien peser ce vote.
Vous avez demandé, à juste titre, une évaluation des données. Nous l’avons et vous l’avez ! En effet, il existe actuellement un service civil, que remplacera le service civique, et nous en connaissons très exactement le coût : 1 000 euros par mois et par jeune.
M. Robert del Picchia : C’est vrai !
M. Martin Hirsch : À partir de là, sur six mois, le « coût unitaire » du service civique s’élèvera à 6 000 euros. Il apparaît alors clairement que 40 millions d’euros ne suffiront pas pour recruter 10 000 jeunes.
Nous avons donc engagé une discussion avec les différents acteurs pour voir comment le coût moyen pourrait être réduit, de manière à permettre une montée en puissance. Nous n’avançons pas à l’aveugle et nous savons d’ores et déjà que nous sommes loin de nous trouver dans une situation d’excédent de crédits.
J’ajoute que nous ne pouvons pas faire deux fois le même coup aux jeunes ! En 2005, le gouvernement en place a fait voter le service civil, des espoirs sont nés, des engagements ont été pris, quantitatifs et qualitatifs. Or ces espoirs ont été déçus. Aujourd'hui, grâce à votre travail, nous avons repris le dossier et remonté la pente, nous avons convaincu les jeunes, les associations, les collectivités territoriales, que, cette fois-ci, derrière les mots, il y aurait des faits, des crédits et une volonté politique. Et même si l’on a pu nous reprocher, ces dernières semaines, d’avoir prévu une dotation de « seulement » 40 millions d’euros, nous tiendrons le cap !
Nous ne pouvons pas nous retourner vers nos partenaires en leur disant : en une demi-heure, ces 40 millions d’euros sont devenus 38 millions d’euros… Sinon, ils vont penser que ces crédits vont encore diminuer dans les mois qui viennent, qu’ils seront peut-être gelés et que nous aurons, à notre tour, fait passer l’engagement civique après d’autres préoccupations.
Je vous demande donc d’entendre mes arguments, car je crois que vous avez conscience du problème. Vous avez demandé des précisions, nous avons essayé de vous les apporter. Cette année, pour éviter que ce projet ne s’étiole, parce que le budget diminuait, j’ai prélevé des fonds dans des programmes expérimentaux pour tenir à bout de bras le service civil volontaire…
M. le président : Je crois que vous avez convaincu, monsieur le haut-commissaire.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean Arthuis : Votre conviction n’est pas en cause, monsieur le haut-commissaire.
Quant à vous, cher collègue Demuynck, ne vous méprenez pas sur l’attitude de la commission des finances.
Certes, des promesses ont été formulées. Mais la commission des finances s’attache à réduire le plus possible le décalage entre l’annonce et la réalité, car le crédit politique en dépend.
Nous partageons votre impatience et nous nous demandons, comme vous, à quel moment cette proposition de loi sera enfin adoptée. Elle sera peut-être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au mois de janvier. Peut-être ! Sauf si les députés votent ce texte conforme, ce qui n’est pas évident, il faudra ensuite qu’il revienne devant le Sénat, et vous savez bien que le calendrier est particulièrement chargé.
Vous nous dites, monsieur le haut-commissaire, que le coût moyen du service civique s’élève à 6 000 euros par volontaire sur six mois. Mais alors, 40 millions ne suffiront pas si le dispositif entre en vigueur le 1er juillet 2010 et si le nombre de 10 000 volontaires est dépassé.
Ne vous méprenez pas : nous souhaitons que les chiffres soient clairs afin que la réalisation opérationnelle soit à la hauteur de l’annonce et des promesses.
Dans ces conditions, la commission des finances retire l’amendement n° II-26. Au fond, nous aurons ainsi pu faire le point sur un dispositif auquel nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Mme Anne-Marie Escoffier applaudit également.)
M. le président : L’amendement n° II-26 est retiré.
Mes chers collègues, mon devoir est de vous dire que la nuit sera longue, car nous n’avançons qu’à un train de sénateur… assez fatigué. (Sourires.)
M. Charles Pasqua : Un train de tortue !
M. le président : Or nous avons encore beaucoup de missions à étudier ce soir !
L’amendement n° II-25, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
1.000.000
1.000.000
Jeunesse et vie associative
1.000.000
1.000.000
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont titre 2
TOTAL
1.000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Michel Sergent : Comme je l’ai indiqué dans mon intervention générale, le projet de budget prévoit un crédit supplémentaire pour les travaux de l’INSEP. Or je n’en ai même pas été informé lorsque j’ai effectué mon contrôle !
Madame le secrétaire d’État, je crois que le Parlement doit dire, de manière claire, que l’approbation par lui d’un chantier, si elle est nécessaire, n’équivaut pas à un chèque en blanc ou à un guichet ouvert. Au-delà d’une certaine limite, les dépassements de crédits ne sont plus admissibles. La diminution des crédits proposée, relativement modeste puisque limitée à 1 million d’euros, permettrait utilement de faire passer ce message. Mais tel n’est pas l’unique objet de cet amendement.
En effet, si les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » affichent globalement une belle croissance, tel n’est pas le cas de toutes les actions, y compris de certaines qui sont pourtant très utiles.
Parmi celles-ci figurent les postes FONJEP, qui permettent à l’État d’assurer la promotion des actions en faveur de l’éducation populaire, à travers son soutien à l’emploi d’animateurs dans le secteur associatif, et dont les crédits ont été amputés de 400 000 euros.
On peut également citer les projets associatifs locaux, qui prennent la forme de contrats avec les collectivités territoriales et qui constituent une aide précieuse pour le tissu associatif national, sur l’ensemble de nos territoires. Les maires, croyez-moi, monsieur le haut-commissaire, y sont très attachés.
Le million d’euros pris sur le chantier de l’INSEP pourrait donc utilement servir à rétablir à leur niveau de 2009 les crédits destinés aux postes FONJEP et aux projets éducatifs locaux.
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Rama Yade (Secrétaire d'État) : Monsieur le rapporteur spécial, vous me permettrez de voir une certaine contradiction entre votre amendement précédent, qui était censé me faire plaisir, et celui-ci, qui prend 1 million d’euros sur les crédits du sport pour les redonner à la jeunesse. (Sourires.)
M. Michel Sergent : On ne peut pas faire autrement : ainsi le veut la LOLF !
Mme Rama Yade (Secrétaire d'État) : L’évolution du coût du chantier de l’INSEP s’explique notamment par le grave incendie qui a détruit la piscine. En tout cas, le programme « Sport » a besoin de ce million d’euros. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
M. le président : La parole est à M. Jean-François Voguet.
M. Jean-François Voguet : Je veux dire notre accord avec l’objet et le contenu de cet amendement. Je crois que c’est à juste titre que notre collègue Michel Sergent parle d’une dérive des coûts du chantier de l’INSEP. Il faudra bien qu’un jour la représentation nationale dispose de l’ensemble des comptes, des prévisions et des résultats. Il faudra aussi que nous sachions précisément combien coûtera au final cette opération de partenariat public-privé. Il serait également intéressant que nous ayons un bilan de la perte d’emplois publics.
Nous aimerions en outre savoir combien le placement d’un athlète à l’INSEP coûte à sa fédération et à lui-même. En effet, cette partie de l’INSEP a été totalement privatisée, sans que la représentation nationale ait d’ailleurs eu l’occasion d’en débattre. Mais cette privatisation a forcément un coût : d’abord pour les finances publiques, puisque nous avons désormais un loyer important à payer, ensuite pour les athlètes et leurs fédérations qui, semble-t-il, doivent consentir des dépenses suffisamment élevées pour que cela pose des problèmes aux moins fortunées.
Dans l’attente de ces informations, nous voterons cet amendement, d’autant qu’il permet de renforcer les crédits du FONJEP et des projets éducatifs locaux, qui en ont bien besoin.
M. le président : Monsieur Sergent, maintenez-vous cet amendement ?
M. Michel Sergent : Oui, monsieur le président.
Je comprends, madame la secrétaire d'État, que cela vous paraisse un peu bizarre, mais nous sommes obligés par la LOLF de passer d’un programme à un autre. Nous n’avons pas les moyens de faire autrement !
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Rama Yade (Secrétaire d'État) : Je veux juste préciser une nouvelle fois que, si les crédits dévolus à l’INSEP augmentent, c’est d’abord à cause de l’incendie de la piscine, qui était grave. Cette augmentation s’explique aussi par le fait que le coût a été sous-estimé par rapport à la période où le premier devis a été réalisé.
Je rappellerai que de nombreux intervenants se sont tout à l’heure exprimés pour dire que le budget dévolu au sport pourrait être encore plus élevé. Or, là, monsieur le rapporteur spécial, vous entendez le priver d’une somme substantielle, qui permet en fait de financer tout un réseau, dont l’INSEP est la tête et dont l’ensemble des CREPS constitue la base. J’ajoute que les petites fédérations, dont vous vous souciiez tout à l’heure, bénéficient de ce dispositif.
L’INSEP ne peut plus être considéré uniquement pour lui-même : il est devenu la tête de pont d’un dispositif beaucoup plus large et qui se veut solidaire. Remettre en cause le financement de l’INSEP reviendrait donc à remettre en cause le financement de l’ensemble d’un dispositif qui touche jusqu’aux CREPS, c’est-à-dire à l’animation sportive territoriale.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-25.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l’État B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits de la mission.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. J’appelle en discussion les articles 60, 60 bis et 60 ter, ainsi que les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Sport, jeunesse et vie associative