Réforme des retraites : Rappels au règlement
debate, 07/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
M. Guy Fischer : Nos travaux de cet après-midi commencent par un coup de force du Gouvernement et de la présidente de la commission des affaires sociales ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Tout à fait, c’est un coup de force !
Mme Annie David : On ne l’a pas élue pour ça !
M. Guy Fischer : Ce jour, à treize heures trente, la présidente de la commission des affaires sociales nous a annoncé, en commission, que les articles 5 et 6, les deux articles scélérats de ce projet de loi, seraient appelés par priorité à la reprise de la séance ce soir.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : C’est un scandale !
M. Guy Fischer : Dans un premier temps, il était prévu que nous entamions l’examen de ces articles à seize heures trente. Devant notre vive opposition, Mme la présidente de la commission des affaires sociales a accepté de repousser cette discussion à vingt et une heures trente.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : De nuit !
M. Guy Fischer : Ces deux articles emblématiques devraient être débattus non pas la nuit, mais en plein jour, devant les Françaises et des Français ! (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)
Madame la présidente de la commission des affaires sociales, nous vous demandons de respecter l’ordre normal d’examen du texte. L’exécutif du Sénat se plie, monsieur le président, aux injonctions de M. Sarkozy ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)
M. Jean Desessard : Eh oui !
M. Alain Gournac : Quelle horreur !
M. Guy Fischer : De surcroît, nous siégerons samedi, ce qui n’était pas prévu.
Un sénateur de l’UMP : Vive les 35 heures ! (Sourires sur les travées de l’UMP.)
M. Guy Fischer : Au nom de tous les membres du groupe CRC-SPG, j’affirme que vous redoutez la mobilisation massive des Françaises et des Français le 12 octobre prochain !
Mme Annie David : Exactement !
M. Guy Fischer : Vos manœuvres ne tromperont pas nos compatriotes ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Godefroy : Nous partageons l’indignation de M. Fischer. Nous avons appris ce matin, en commission, lors d’une réunion de travail sur les amendements du Gouvernement, que nous commencerions cet après-midi, à seize heures trente, l’examen par priorité des articles 5 et 6 du projet de loi. C’est tout à fait scandaleux !
M. Josselin de Rohan : Mais non !
M. Jean-Pierre Godefroy : En effet, certains de nos collègues inscrits pour intervenir sur ces articles ne sont pas informés de cette modification de l’organisation de nos travaux. (Protestations sur les travées de l’UMP.)
M. Nicolas About : Pourquoi ne sont-ils pas là ?
M. Alain Gournac : Ils n’avaient qu’à être là !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ne vous inquiétez pas, ils viendront !
M. Jean-Pierre Godefroy : Il nous a été souvent demandé, ces derniers temps, de faire preuve de sérénité, mais en l’occurrence vous en manquez sérieusement, chers collègues de la majorité ! Attendez au moins que j’aie fini !
Ce matin, devant nos protestations, Mme la présidente de la commission des affaires sociales a accepté le report de l’examen des articles 5 et 6 à la reprise de la séance de ce soir, ce qui ne change pas grand-chose au fond du problème.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : M. Raffarin a donné le ton : il faut aller vite !
M. Jean-Pierre Godefroy : En réalité, il vous déplaît beaucoup que nous puissions nous exprimer comme nous le faisons depuis le début de ce débat. Mais je ferai remarquer, monsieur le président, que si du retard a été pris hier soir, nous n’en sommes pas responsables. (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Si le président de séance ne nous avait pas refusé une suspension de cinq minutes, nous n’aurions pas été amenés à demander la vérification du quorum. Cela nous a fait perdre une heure ! Dans le même ordre d’idées, si nous avons passé la matinée à débattre comme nous l’avons fait, c’est parce que M. le ministre a annoncé le dépôt de deux amendements pour essayer de couper court à des revendications justifiées concernant les femmes et les personnes handicapées. Les retards pris dans la discussion ne sont donc pas de notre fait ! Vous cherchez à nous faire porter une responsabilité qui ne nous incombe pas !
En fait, vous voulez absolument que les articles 5 et 6 soient votés avant la manifestation du 12 octobre prochain.
Mme Annie David : Absolument, c’est un coup de force !
M. Jean-Pierre Godefroy : Ainsi, vous pourrez dire aux Français : c’est fini, il n’y a plus de raison de manifester, puisque le Sénat s’est prononcé !
Vous vous trompez ! Votre attitude va au contraire renforcer la détermination des manifestants, c’est du moins ce que nous souhaitons de tout cœur ! Vous commettez une faute grave en disant aux salariés : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Quel joli sens du dialogue ! C’est à croire que votre objectif est d’encourager la radicalisation du mouvement, pour des motifs politiques !
Un sénateur de l’UMP : Calmez-vous !
M. Jean-Pierre Godefroy : Il s’agit peut-être pour vous de récupérer un électorat que vous avez perdu, comme vous avez déjà essayé de le faire en instrumentalisant les expulsions de Roms ! Eh bien, c’est tout à fait inacceptable ! Nous ne voulons pas que le Parlement soit le jouet de telles manœuvres ! Oui, il y a une volonté politique de nous faire taire ! Vous agissez sur ordres, monsieur le président ! Vous faites aujourd'hui ce qu’a fait le président de l’Assemblée nationale en refusant de donner la parole aux députés de l’opposition ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : Pour infirmer vos propos, mon cher collègue, je donne la parole à Mme Marie-Agnès Labarre, pour un rappel au règlement.
Mme Marie-Agnès Labarre : Mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
Nous ne pouvons que déplorer les manœuvres du Gouvernement visant à éviter le débat de fond. Ce matin, nos sous-amendements ont été déclarés irrecevables : nous avons dénoncé avec force cette atteinte substantielle aux droits du Parlement.
Alors que le pays traverse une crise sociale et économique sans précédent, vous essayez de désorganiser le débat en appelant en priorité des articles qui ne devaient être examinés que dans plusieurs jours. Vous tournez ainsi le dos à nos concitoyens et vous refusez d’écouter les parlementaires de l’opposition !
Il est impératif que nous ayons un débat de fond, qui nous permettra de démontrer que d’autres solutions que celles que vous prônez existent. Or plusieurs de nos amendements se sont vu opposer l’article 40 de la Constitution, ce qui nous a empêchés encore une fois d’exprimer nos positions et de faire entendre les voix de la rue : celles des chômeurs, des travailleurs, des jeunes, des retraités.
Nous avions ainsi déposé des amendements portant sur les retraites agricoles. Vous savez dans quelle situation critique se trouve le monde agricole. Il y a quelques mois, dans cet hémicycle, nous avions dénoncé l’absence de prix rémunérateurs et de régulation des volumes de production, ainsi que l’incapacité du Gouvernement à protéger nos producteurs, nos éleveurs et nos pêcheurs. M. Le Maire avait alors refusé de débattre avec nous de la question des retraites agricoles. Il s’était voulu rassurant, tenant les propos suivants :
« Mais qu’il soit bien clair qu’il ne s’agit pas ici de se prononcer sur le fond de la question des retraites agricoles, qui est un vrai sujet ! Éric Woerth nous a déjà reçus et continuera à nous recevoir, avec les organisations syndicales représentatives, pour en discuter. Nous devons notamment examiner des questions fondamentales telles que les années de référence ou l’accès au montant minimum de retraite, sur lequel il existe des points de blocage.
« Nous souhaitons effectivement que ces dossiers soient traités dans le cadre de la réforme des retraites. »
Force est de constater que le débat risque d’être extrêmement restreint, en raison de la déclaration d’irrecevabilité de nos amendements au titre de l’article 40. Le secteur agricole est en situation de naufrage, les agriculteurs souffrent, les travailleurs sont ruinés et les retraités survivent à peine. Vous avez décidé d’occulter cette situation dramatique en refusant d’examiner nos propositions. S’agissant d’une réforme de cette importance, qui engage l’avenir de nos concitoyens, c’est inadmissible !
Écoutez les voix qui s’élèvent aux quatre coins du pays ! Monsieur le ministre, le monde paysan est au bord du suicide. La Confédération paysanne occupe depuis exactement vingt-huit jours la Maison du lait, pour obtenir que soit mis en place le pluralisme syndical dans les interprofessions agricoles, mesure qui a été repoussée lors de l’élaboration de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Quatre paysans sont en grève de la faim depuis le 27 septembre.
Nous voulons ici débattre dans des conditions sereines du sort des salariés. Nous souhaitons pouvoir exposer nos propositions, apporter des témoignages humains, faire entendre la voix de nos concitoyens, pour que vous mesuriez l’ampleur de votre erreur lorsque vous vous entêtez à défendre une réforme injuste et inefficace. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)
M. le président : Nous sommes assez loin de l’article 36 du règlement, ma chère collègue…
Acte est donné de ces rappels au règlement.
M. Romani ayant été mis en cause, je lui donne la parole.
M. Roger Romani : L’intervention de notre collègue Jean-Pierre Godefroy – qui m’a d’ailleurs assisté hier soir, avec beaucoup d’objectivité, dans mon rôle de président de séance – m’a quelque peu surpris.
Monsieur Godefroy, je me suis contenté, hier soir, d’appliquer le règlement, de donner connaissance des conclusions de la conférence des présidents et d’autoriser deux rappels au règlement. Alors que le scrutin public avait commencé, M. Sueur a demandé une suspension de séance. Cette suspension de séance n’était pas de droit, je l’ai refusée, c’est vrai ; j’en ai pris la responsabilité.
Vous avez ensuite demandé la vérification du quorum, ce qui était votre droit. Il a donc été procédé, conformément au règlement, à la vérification du quorum.
Monsieur Godefroy, hier soir, nous avons subi les leçons de M. Sueur. J’avais une haute opinion de vous, je suis plus que déçu ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. –Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : Nous reprenons l’examen de l’article 1er A, dont je rappelle les termes :