Lutte contre l’absentéisme scolaire : Article additionnel après l'article 5
debate, 15/09/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage et Blandin, MM. Domeizel et Bérit-Débat, Mme Bourzai et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, spécifiant les taux d'orientation par défaut dans les différentes filières de l'enseignement professionnel, les mesures prises pour y remédier, ainsi que les conditions de mise en œuvre, à partir de la classe de cinquième, d'un enseignement de préparation à l'orientation, afin que chaque élève construise son propre projet d'orientation scolaire et professionnelle.
La parole est à M. Roland Courteau.
M. Roland Courteau : Tout au long de cette discussion, nous nous sommes attachés à recentrer le débat sur les vraies questions posées par l’absentéisme scolaire.
Avec ce dernier amendement, nous souhaitons agir sur la cause principale de l’absentéisme : l’orientation par l’échec, c'est-à-dire l’orientation subie.
On relève 15 % d’absentéisme dans les lycées professionnels, contre 6 % dans les lycées d’enseignement général. Impossible donc de lutter contre l’absentéisme scolaire sans réduire l’orientation subie !
Dans l’enseignement professionnel, l’inadéquation entre le choix de l’élève et l’affectation effectivement obtenue constitue la première cause d’absentéisme. Une proposition de loi visant réellement à lutter contre l’absentéisme scolaire n’aurait pas fait l’impasse sur ce sujet.
Nous savons tous que certaines filières professionnelles refusent des candidats alors que d’autres peinent à en trouver. Nous devons donc travailler à un rééquilibrage. D’autres options, centrées sur les filières vertes, peuvent être développées.
Plus globalement, nous considérons que la construction d’un projet d’orientation scolaire et professionnelle pour tous, dès le collège, est une composante essentielle d’une politique volontariste de lutte contre l’absentéisme et l’échec scolaires.
Il s’agit de faire de chaque collégien l’acteur de son projet de formation afin de déboucher sur un choix éclairé, un projet personnalisé « co-construit » avec l’équipe pédagogique et les parents, une orientation qui soit la plus en adéquation possible avec les aspirations et les aptitudes de l’élève.
C’est ce que nous vous proposons au travers de cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Claude Carle : Cet amendement tend à prévoir la remise d’un rapport au Parlement sur l’orientation par défaut dans l’enseignement professionnel.
Je partage la conviction des auteurs de l’amendement : la réorganisation de notre système d’orientation doit être une priorité. Il nous faut passer d’une orientation par défaut, ou orientation subie, à une orientation beaucoup plus positive. Je sais qu’il s’agit de l’une de vos priorités, monsieur le ministre.
C’est en ce sens que j’avais rapporté les travaux de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les rapports sur l’orientation depuis quelques années n’ont pas manqué. Les carences du système et les pistes de réflexion sont aujourd’hui connues. La loi de novembre 2009 a, de plus, imposé au délégué à l’information et à l’orientation la préparation d’un plan de refonte des systèmes d’orientation entre l’ONISEP, le Centre INFFO et le CIDJ.
Il me semble qu’un rapport de plus n’est pas utile, alors que nous disposons de toute la matière nécessaire et qu’un certain nombre d’actions sont en cours, ce que M. le ministre aura l’occasion de nous exposer.
Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement ou, à défaut, son rejet, et ce pour deux raisons.
Premièrement, tel qu’il est présenté, cet amendement met l’accent sur l’orientation par défaut exclusivement dans l’enseignement professionnel. Or nous savons, Jean-Claude Carle connaît bien le sujet, que l’orientation par défaut ne concerne pas uniquement l’enseignement professionnel.
Les chiffres ont été évoqués tout à l’heure, l’absentéisme scolaire, même s’il est surreprésenté dans l’enseignement professionnel, n’est pas un phénomène qui lui est propre. Le collège et le lycée général et technologique sont également concernés par la problématique.
Deuxièmement, ce rapport n’apporterait pas grand-chose puisque les députés ont déjà prévu qu’un rapport sera publié après la promulgation de la loi, consacré à la mise en œuvre de l’ensemble des mesures destinées à lutter contre l’absentéisme scolaire, en particulier celles qui concernent l’orientation. Votre demande est donc satisfaite.
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.
M. Yannick Bodin : Monsieur le ministre, chaque année, lorsque nous examinons le projet de loi de finances, nous étudions un certain nombre de rapports. Il en est un bien spécifique, présenté depuis plusieurs années par Mme Gonthier-Maurin, qui porte sur l’enseignement professionnel. Cela prouve que mettre le projecteur sur l’enseignement professionnel est une nécessité.
Vouloir étudier la question de l’absentéisme globalement, pour l’ensemble des formations, est sans doute intéressant, mais se focaliser sur l’enseignement professionnel est une obligation.
Chat échaudé craint l’eau froide, monsieur le ministre : en refusant cet amendement, vous venez de perdre toute crédibilité et de montrer que vous n’avez pas la volonté de traiter sérieusement la question de l’orientation dans l’enseignement professionnel, ce que je regrette.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)