Taxation de certaines transactions financières : Article 2

Taxation de certaines transactions financières : Article 2

debate, 23/06/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Selon des modalités définies par la loi de finances, la moitié du produit de la taxe prévue à l’article 1er est affectée aux établissements publics ou privés qui financent les investissements créateurs d’emplois des entreprises, leurs actions de recherche et d’innovation, ainsi que les domaines de leur activité présentant un intérêt national, et l’autre moitié est affectée au fonds de réserve des retraites.
L’affectation des sommes visées à l’alinéa précédent ne peut être effectuée au profit des entreprises publiques ou privées dans lesquelles un établissement bancaire ou financier est actionnaire, sauf s’il ne dispose pas de minorité de blocage.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Charles Guené : La commission émet un avis défavorable sur cet article.

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Anne-Marie Idrac : Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote sur l'article.

M. Jean-Marc Todeschini : Monsieur le président, vous pourriez nous tenir informés à l’avance des demandes de scrutin public…
Je note que le groupe UMP en sollicite sur chaque proposition de loi déposée par les autres groupes. C’est un simulacre de démocratie : le Parlement est complètement bafoué ! C’est la raison pour laquelle je souhaitais m’exprimer avant que l’article 1er ne soit mis aux voix.
Pourquoi les sénateurs du groupe UMP sont-ils incapables d’être présents en séance pour participer à la discussion d’un texte aussi important que celui-ci, qui émane du groupe RDSE ?
En commission des finances, on entend dire en permanence que c’est à l’échelon européen qu’il faut intervenir pour limiter la spéculation financière. Au moment où le Parlement pourrait adresser un signal fort au secteur financier, le groupe UMP n’est pas présent dans l’hémicycle et demande des scrutins publics.
Dès que nous examinons une proposition de loi n’émanant pas de la majorité, c’est le désert total sur les travées de la droite et nous assistons à un simulacre de démocratie, le président de séance allant même – sans vouloir être désagréable vis-à-vis de vous, monsieur le président – jusqu’à ne pas lever la tête pour vérifier si des parlementaires demandent la parole.
Si la droite veut redorer le blason du Parlement, elle doit se montrer un peu plus sérieuse. Les travées de l’UMP devraient être davantage étoffées lorsque des propositions de loi émanant des autres groupes sont examinées. Ainsi, l’unique sénateur présent en séance pour ce groupe ne serait pas contraint de demander sur chaque vote des scrutins publics.

M. le président : Monsieur Todeschini, vous êtes coutumier de l’agressivité ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
J’ai la réputation de présider avec objectivité les séances et de veiller à la bonne entente entre tous. Lorsque je préside, je ne suis pas le président d’une faction ! Vos paroles sont indignes d’un parlementaire ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Marques d’approbation sur les travées du RDSE.)

M. Jean-Marc Todeschini : Je ne vous ai pas agressé !

M. le président : Si, lorsque j’ai annoncé que le scrutin était ouvert sur l’article 1er !
Je n’ai pas vu que vous aviez demandé la parole pour explication de vote, si tant est que le fait soit avéré, mais tout le monde peut commettre une erreur. Je ne tolérerai pas que vous m’accusiez d’être partisan ! Je ne l’ai jamais été, car ce n’est pas mon tempérament !

M. Jean-Marc Todeschini : Je ne vous ai pas accusé d’être partisan, j’ai simplement dit que j’avais demandé la parole et que vous ne m’aviez pas vu !

M. le président : Vous avez affirmé que je vous traitais avec désinvolture. Ce n’est pas ainsi que nous parviendrons à travailler en bonne intelligence.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

M. Robert del Picchia : Monsieur Todeschini, si les sénateurs de mon groupe ne sont pas très nombreux dans l’hémicycle – mais je ne suis pas le seul représentant de l’UMP en séance –, c’est qu’une très importante réunion de groupe a été programmée à la dernière minute. Voilà pourquoi nous demandons des scrutins publics. Notre absence ne doit pas être interprétée comme un refus délibéré de discuter cette proposition de loi.

M. le président : Je mets aux voix l'article 2.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission de même que le Gouvernement se sont prononcés contre.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 231 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
339
Majorité absolue des suffrages exprimés
170
Pour l’adoption
158
Contre
181
Le Sénat n'a pas adopté.