Anne-Marie Idrac

Orateur
AI

Anne-Marie Idrac

Interventions 226du 29/04/2008 au 04/11/2010
Mots, environ 59 339

Débats

DébatDate
Questions d'actualité au Gouvernement : Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement
Questions orales : Bilan de l'application de l'accord de londres sur la traduction des demandes de brevets européens
Questions orales : Financement des emplois aidés
Questions orales : Avenir des missions locales
Questions orales : Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
Questions d’actualité au Gouvernement : Fiscalité des français de l'étranger
Questions d’actualité au Gouvernement : Suppression de l’abattement de la taxe d’habitation
Taxation de certaines transactions financières : Article 3
Taxation de certaines transactions financières
Taxation de certaines transactions financières : Article 1er
Taxation de certaines transactions financières : Article 2
Questions cribles thématiques : La crise financière européenne
Questions orales : Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation
Questions orales : Réforme du classement des meublés de tourisme
Questions orales : Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants
Bouclier fiscal
Bouclier fiscal : Article 2
Bouclier fiscal : Article 1er
Questions orales : Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs
Questions orales : Maintien des établissements départementaux des urssaf
Transposition de la directive « Services »
Questions cribles thématiques : Politique industrielle
Débat sur la fiscalité des énergies alternatives
Débat sur le coût des 35 heures pour l’État et la société : Débat interactif et spontané
Questions orales : Situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à boulazac, en dordogne
Questions orales : Marchés de définition et arrêt de la cour de justice de l'union européenne du 10 décembre 2009
Questions orales : Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite
Questions orales : Transparence des pratiques tarifaires des syndics professionnels
Questions orales : Information des pouvoirs adjudicateurs en matière de certification des produits utilisés pour le transport de l'eau et l'assainissement
Questions orales : Situation des personnels de pôle emploi
Questions orales : Législation sur l’action de groupe
Loi de finances pour 2010 : Plan de relance de l’économie
Loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement
Loi de finances pour 2010
Loi de finances pour 2010 : Immigration, asile et intégration
Cumul des fonctions et des rémunérations : Article 1er
Cumul des fonctions et des rémunérations
Questions orales : Droit à l'image dans les établissements scolaires
Questions orales : Professionnalisation des emplois de vie scolaire
Questions orales : Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Débat sur le volet agricole de la négociation OMC
Questions d'actualité au Gouvernement : Calcul des marges par l'observatoire des prix et des marges
Questions d'actualité au Gouvernement : Calcul des marges par l'observatoire des prix et des marges
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises : Article 4
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises : Article 1er
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises : Articles additionnels après l’article 4
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises
Questions d'actualité au Gouvernement : Crise économique
Questions d'actualité au Gouvernement : L'assurance-crédit dans le cadre du plan de relance
Questions orales : Délais de paiement des opca aux organismes de formation