Débat sur le coût des 35 heures pour l’État et la société : Débat interactif et spontané

Débat sur le coût des 35 heures pour l’État et la société : Débat interactif et spontané

debate, 31/03/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder au débat interactif et spontané (Rires sur les travées du groupe socialiste), dont la durée a été fixée à une heure par la conférence des présidents.
Chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes au maximum. Le Gouvernement, s’il est sollicité, pourra répondre.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.

M. Jean-Jacques Mirassou : Madame la secrétaire d’État, votre collègue fonctionne comme les gros navires qui, quand on coupe les machines, continuent à fonctionner ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.) L’argumentation qu’il a développée sur les 35 heures, à l’aide d’une sémantique éloquente puisqu’il n’a pas hésité à parler de « poison », relève de réflexes pavloviens. La majorité et ses ministres, y compris les plus éloquents, ont été éduqués à diaboliser les 35 heures et à développer une argumentation qui défie le simple bon sens.
M. Wauquiez a ainsi expliqué pendant un quart d’heure que tous les maux économiques dont notre pays était affecté, avec les résultats que l’on sait, seraient la conséquence des 35 heures, dix ans après leur mise en application… Et pourquoi ne pas rendre responsables les socialistes de la casse du vase de Soissons ? (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Gérard Longuet : Heureusement, ils n’étaient pas là, à l’époque !

M. Jean-Jacques Mirassou : Personne ne saurait répondre à une argumentation aussi intellectuellement malhonnête. Dans cette logique, vous auriez dû, pour contrecarrer ce « poison » et trouver l’antidote efficace, prendre la décision de revenir sur les 35 heures : peut-être auriez-vous eu ainsi un peu moins de complaisance par rapport à votre propre bilan ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Mme Raymonde Le Texier : Très bien !

M. Jean-Jacques Mirassou : Vous dites que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Justement, vos collègues, en 1936, ne s’opposaient-ils pas formellement à la perspective des congés payés (Mme Raymonde Le Texier applaudit), à la semaine de 40 heures ou à un système de santé reposant sur la mutualisation des moyens ?
La droite n’a décidément pas changé ! Cela n’a rien d’étonnant, mais, mes chers collègues, après l’échec cinglant des dernières élections, vous devriez prendre conscience que ce type d’argument n’est définitivement plus d’actualité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Alain Vasselle.

M. Alain Vasselle : Monsieur le président, je pensais que Mme la secrétaire d’État répondait à chaque intervenant.

M. le président : Mon cher collègue, Mme la secrétaire d’État intervient quand elle le souhaite dans ce débat.

M. Alain Vasselle : M. Laurent Wauquiez a répondu pour partie à la question posée avec beaucoup de pertinence par le président de notre groupe, M. Gérard Longuet, concernant les allégements de charges.
Il a fait référence au rapport de M. Jean-Luc Tavernier et indiqué que le Gouvernement ne souhaitait pas toucher à ces allégements, car les effets seraient désastreux en termes d’emploi, se traduisant par des pertes nettes, en particulier dans le domaine industriel et dans celui des services. Il a cité des exemples.
Cela étant, n’y aurait-il pas lieu, malgré tout, de réfléchir à quelques aménagements de ce dispositif ? Nous avions proposé, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, d’abaisser progressivement le seuil donnant droit aux allégements de charges de 1,6 à 1,3 SMIC, ce qui représenterait une économie de 6 milliards à 9 milliards d’euros pour le budget de l’État. Une telle économie nous serait fort utile au moment où nous engageons une réforme des retraites pour laquelle nous devrons dégager des ressources nouvelles si nous voulons assurer l’équilibre du régime à l’horizon 2040.
Nous avions également évoqué la possibilité de concentrer les allégements de charges sur les entreprises de moins de cinquante salariés et plus particulièrement sur celles de moins de vingt salariés, ce qui pourrait engendrer une économie de 9,6 milliards d’euros pour le budget de l’État.
Nous avions présenté une dernière piste, celle de l’annualisation du coût du travail, mentionnée par Gérard Longuet, qui permettrait de réaliser une économie de 2 milliards d’euros.
Évidemment, nous sommes loin d’atteindre 30 milliards d’euros, mais nous pourrions avancer progressivement dans cette direction que nous souhaitons emprunter majoritairement, tout en mesurant l’impact de ces mesures sur l’emploi et sur l’économie.
J’aimerais savoir si le Gouvernement a l’intention d’avancer sur un certain nombre de sujets en procédant à quelques aménagements.

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac : Monsieur le président, je n’ai effectivement pas l’intention de répondre à toutes les questions, et celle de Jean-Jacques Mirassou s’apparentait plutôt à une caricature des propos de mon collègue Laurent Wauquiez. (Protestations sur les travées du groupe socialiste. – Très bien ! sur les travées de l’UMP.)
En ce qui concerne les points que vous avez évoqués, monsieur Vasselle, comme l’a indiqué Laurent Wauquiez tout à l’heure, le rapport Tavernier qui sera rendu public donnera certainement lieu à un dialogue approfondi avec le Parlement.
Toutefois, je puis d’ores et déjà vous indiquer que l’abaissement du point de sortie de 1,6 à 1,3 SMIC nous paraît difficile dans la mesure où 75 % des allégements sont concentrés sur les salaires compris entre 1 et 1,2 SMIC.
D’après les évaluations qui ont été réalisées, cette situation conduirait à la destruction de plusieurs dizaines de milliers d’emplois, sans parler, comme toujours avec ce type de seuil, du risque de trappe à bas salaires.
Quant à l’annualisation, autre piste, la direction générale du Trésor estime qu’elle serait très dangereuse puisqu’elle pourrait se traduire par près de 85 000 destructions d’emplois.
La publication du rapport Tavernier nous permettra de disposer d’un matériau plus précis que par le passé sur ces différentes approches.
Sur un plan général, l’objet de ces allégements de charges n’est pas d’accroître la compétitivité des entreprises, mais de maintenir l’emploi, en particulier pour les catégories les plus en difficulté sur le territoire. Dans la mesure où de plus en plus d’emplois sont délocalisables – Laurent Wauquiez a cité l’exemple des centres d’appels dans les services, mais il y en a bien d’autres –, ces allégements concourent aussi au maintien de la compétitivité et de l’attractivité de notre territoire.

M. le président : La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David : Monsieur le président, je regrette que M. Wauquiez ne soit pas resté ; Mme Idrac n’ayant pas entendu nos interventions, il lui sera plus difficile de prendre réellement part à ce débat et de répondre à nos questions.
Je partage en tout cas le point de vue exposé par notre collègue Jean-Jacques Mirassou voilà quelques instants : M. Wauquiez s’est livré à un exercice vraiment caricatural auquel il ne nous avait d’ailleurs pas habitués ; j’avais l’impression de me trouver dans un meeting de l’UMP plutôt qu’au Sénat !

Mme Raymonde Le Texier : Absolument !

M. Gérard Longuet : C’est que vous n’assistez pas souvent aux meetings de l’UMP !

M. Alain Gournac : Ce n’est pas un meeting du parti socialiste !

Mme Annie David : Pour mon groupe, les 35 heures étaient une belle idée, une idée révolutionnaire à laquelle vous n’avez évidemment jamais pu adhérer puisqu’il s’agissait d’un vrai partage du temps de travail et d’un juste retour pour que le progrès profite à l’ensemble des salariés de notre pays, et pas seulement aux actionnaires, comme c’est le cas aujourd'hui avec l’augmentation des dividendes.
Ma question est relativement simple : allez-vous à nouveau faire peser sur les ménages, en l’occurrence sur les salariés, l’effort de réduction des déficits ? La majorité invoque sans cesse l’égalité, l’équité, mais les « retraites chapeaux », les stock-options et les bonus continuent à prospérer dans les entreprises, alors que les plans sociaux et le chômage partiel frappent les salariés. Voilà tout de même une sacrée injustice dans votre politique sociale ! Ne serait-il pas temps de mettre à mort le bouclier fiscal et de le remplacer par un véritable bouclier social ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Jacky Le Menn.

M. Jacky Le Menn : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il semble de bon ton aujourd’hui dans les milieux patronaux et leur soutien parlementaire de parler du coût des 35 heures pour l’État et la société. Je voudrais pour ma part faire un parallèle entre les retombées positives de la loi sur les 35 heures et celles négatives de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA ».
Les lois de réduction du temps de travail ont créé au minimum 350 000 emplois, selon les estimations les plus basses, et vraisemblablement beaucoup plus. En revanche, il ne fait aucun doute que la loi TEPA est un puissant obstacle à la création d’emplois et qu’elle coûte fort cher aux contribuables.
L’exonération des heures supplémentaires prévue par la loi TEPA incite les employeurs à remplacer des hausses de salaire par des heures supplémentaires afin de payer moins de cotisations.
Dans certaines branches, la promulgation de cette loi a surtout permis de blanchir des heures supplémentaires, les employeurs ayant désormais tout intérêt à les déclarer ; ce qui ne crée aucun emploi nouveau.

Mme Raymonde Le Texier : Absolument !

M. Jacky Le Menn : Pour gagner plus, le salarié doit travailler plus, donc sans amélioration de sa condition, mais au contraire avec une détérioration possible de sa situation personnelle, familiale, voire de santé en ce qui concerne notamment les métiers les plus pénibles, ceux où les salaires sont aussi les plus bas et où les heures supplémentaires sont le plus facilement acceptées par les salariés, et pour cause…
En 2009, les heures supplémentaires comptabilisées s’établissaient à près de 676 millions, soit l’équivalent de 434 000 emplois à temps plein non créés. Ces heures supplémentaires ont par ailleurs coûté 2,7 milliards d’euros d’exonération de cotisations sociales et 1,3 milliard d’euros d’exonération d’impôts sur le revenu.
En deux ans, le dispositif relatif aux heures supplémentaires de la loi TEPA aura coûté 7 milliards d’euros. Dans le même temps, le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi s’est accru de 588 000.

Mme Annie David : Et voilà !

M. Jacky Le Menn : À l’inverse de la réforme des 35 heures, la loi TEPA est donc une loi qui ne vise qu’à augmenter les profits, non seulement sans contrepartie nouvelle pour les salariés de la part de l’employeur – puisque c’est le budget de l’État qui prend en charge la défiscalisation et l’exonération des cotisations –, mais au détriment des contribuables et de l’emploi, sans parler de l’offense à l’idée de justice que représente le bouclier fiscal au cœur de cette loi, ainsi que le souligne notamment le président de la commission des finances de notre assemblée.
Je vous demande donc, madame la secrétaire d’État, quelles dispositions vous entendez prendre pour mettre fin aux effets pervers de la loi TEPA…

M. Charles Gautier : Voilà !

M. Jacky Le Menn : … qui contribue à augmenter les difficultés financières de l’État sans résoudre le problème du chômage, auquel s’étaient pour leur part courageusement attaquées les lois Aubry sur les 35 heures, avec des résultats positifs avérés qui ne peuvent être niés, nonobstant le présent débat, un brin surréaliste, vous me le concéderez ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac : Effectivement, il est quelque peu surréaliste que, dans ce débat sur le coût des 35 heures, la loi TEPA, le bouclier fiscal, le bouclier social et que sais-je encore (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste)…

M. Alain Gournac : Oh oui !

Mme Anne-Marie Idrac : … viennent animer la conversation dans la partie gauche de l’hémicycle !
C’est la raison pour laquelle je n’ai pas vu quelles réponses je pouvais apporter à certaines des questions qui m’ont été posées, comme si nous étions en train de modifier la loi de 2008 ! Cette loi a été votée dans les conditions qu’a rappelées Laurent Wauquiez. Pour que cela soit clair pour tout le monde, j’indique qu’il n’est pas question aujourd’hui d’un nouveau texte sur ce sujet.

M. Charles Gautier : Et bien voilà, c’est clair !

Mme Anne-Marie Idrac : Cela dit, compte tenu de la situation de l’emploi, elle-même liée à la crise mondiale et à la chute de l’emploi dans tous les pays européens, …

Mme Annie David : Cela n’a donc rien à voir avec les 35 heures. Il faudrait savoir !

Mme Anne-Marie Idrac : … la loi TEPA a eu des effets positifs, car elle a permis de libérer de l’activité supplémentaire.

M. Charles Gautier : Ah bon ?

Mme Anne-Marie Idrac : Voilà à quoi a servi la loi TEPA. Elle est encore plus utile en période de crise que lorsque nous l’avons fait adopter. Ce que nous souhaitons, c’est amortir les pertes d’emplois.
Madame David, je vous entendais reprocher à Laurent Wauquiez tout à l’heure, pendant qu’il s’exprimait à la tribune, qu’il ne s’intéressait qu’à l’emploi ! Eh bien, oui, nous nous intéressons à l’emploi !

Mme Annie David : Je n’ai pas dit cela ! Nous, nous nous intéressons à l’emploi, mais vous aux employeurs !

Mme Anne-Marie Idrac : En tout cas, l’emploi est pour nous la priorité, comme pour tous les Français. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.

M. Jean-Pierre Fourcade : Madame la secrétaire d’État, pour sortir de la caricature, il est utile de rappeler que deux critères sont essentiels pour juger de la situation d’un pays. Le premier, c’est l’évolution de la productivité par tête, le second, c’est le développement des exportations.
Je constate, à la lecture des rapports de l’OCDE, c'est-à-dire d’un organisme extérieur, que la productivité par tête en France a crû de 1 % à partir de 1996, alors que, de 1970 à la fin des années quatre-vingt-dix, elle avait progressé de 1,5 % à 2 % par an, soit plus que la productivité des pays européens comparables.

Mme Gisèle Printz : C’est hors sujet !

M. Jean-Pierre Fourcade : Il s’agit là de faits statistiques précis.
Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, à quelle date les entreprises françaises ont-elles commencé à perdre des parts de marchés ? Chacun sait qu’elles en ont perdu beaucoup récemment du fait de la crise – c’est un facteur aggravant que personne ne peut nier –, mais les pertes de parts de marché ont commencé à partir de l’année 1995. Combien de parts de marché avons-nous perdu à l’échelon de l’Union européenne d’une part et hors de l’Europe d’autre part ?

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac : Je tiens tout d’abord à souligner le grand intérêt des travaux effectués par le groupe UMP pour préparer ce débat (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste), notamment la compilation d’un certain nombre de données tout à fait objectives de l’OCDE, du FMI, de l’OMC et du BIT. Ces travaux, que j’ai lus pour préparer mon intervention afin de remplacer Laurent Wauquiez, sont d’une très grande qualité et méritent d’être connus de tous.
Ces informations montrent que la France a amélioré sa productivité horaire du travail et qu’elle a fait baisser, grâce aux allégements de charges, mais aussi à la modération imposée en contrepartie de la mise en œuvre des 35 heures, le coût global du travail. Tout cela nous a permis de maintenir notre rang en termes de parts de marché mondiales, même si, dans le même temps, nous avons dû réduire les marges de nos entreprises, c’est-à-dire leurs capacités d’investissement et d’innovation.
Si l’on compare les courbes de la France et celles de l’Allemagne ou de l’Italie – ces pays, et non la Chine, sont nos principaux compétiteurs, comme le disait Gérard Longuet tout à l’heure –, on constate une rupture au début des années deux mille entre la compétitivité en matière de coûts de l’Allemagne et celle de la France. Cette rupture s’observe également sur les marges des entreprises et sur leurs capacités d’investissement.

Mme Gisèle Printz : Les Allemands travaillent 33 heures par semaine !

Mme Anne-Marie Idrac : Jusqu’à l’année dernière, l’Allemagne était le premier exportateur mondial. Elle vient juste d’être dépassée par la Chine, mais elle conserve 10 % des parts de marché mondiales, alors que la France est malheureusement, depuis le milieu des années deux mille, à la suite des évolutions en termes de compétitivité et de coûts que je viens d’évoquer, passée en dessous de 4 %, talonnée par les Italiens.
Notre politique économique, qui est fondée sur la recherche de l’innovation et de la compétitivité et qui se traduit par les différentes mesures que vous connaissez, vise évidemment à nous permettre de nous mesurer valablement et positivement, de manière combative, à nos voisins, alors que nous subissons le contrecoup des divergences entre le coût du travail en France et celui de l’Allemagne.

M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume.

M. Didier Guillaume : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat, organisé sur l’initiative du groupe UMP, est important. Or, alors qu’on parle depuis dix ans de la loi sur les 35 heures, je constate, madame la secrétaire d’État, que votre collègue n’a répondu à aucune des cinq questions posées par les orateurs du groupe socialiste.
Assistons-nous à un jeu de rôle entre le Gouvernement et le groupe UMP ? Si tel est le cas, c’est réussi ! En revanche, chers collègues de la majorité, si votre but est de trouver des solutions pour la France et d’améliorer sa situation économique et si vous croyez vraiment à ce que vous dites, c’est simple : supprimez la loi sur les 35 heures, revenez aux 39 heures ! Mais vous savez très bien que ce n’est pas la solution. Aucun économiste sérieux – je dis bien aucun ! – ne fait une telle proposition, car elle est plus que caricaturale. Une telle solution est impensable, sauf, évidemment, pour vos amis du patronat !
En fait, vous cherchez un bouc émissaire pour satisfaire la frange dure de votre électorat, qui pense que les 35 heures sont une catastrophe. Telle est la raison pour laquelle vous avez souhaité l’organisation de ce débat. Son compte rendu sera publié au Journal officiel, mais rien ne changera. Ainsi iront les choses jusqu’en 2012. Le peuple vous a pourtant adressé un message il y a quinze jours. Continuez comme cela, et peut-être vous adressera-t-il le même message en 2012…
Pour notre part, nous pensons que les 35 heures ne sont peut-être pas la panacée, mais qu’elles sont néanmoins une avancée sociale…

Mme Annie David : Exactement !

M. Didier Guillaume : … créatrice d’emplois. Ainsi, dans mon département touristique, heureusement que des gens profitent de leurs RTT pour venir passer des vacances dans nos gîtes, dans nos chambres d’hôtes, et dépenser de l’argent. Où en serait l’économie sans cela ?
Enfin, permettez-moi de vous dire, madame la secrétaire d’État que, selon moi, c’est la loi TEPA qui plombe l’économie.

Mme Annie David : Bien sûr que c’est elle !

M. Didier Guillaume : Tout à l’heure, un orateur du groupe UMP a cité Manuel Valls avec délectation. Permettez-moi, pour ma part, de citer un candidat à l’élection présidentielle, l’un de vos amis, à savoir M. de Villepin. Lors d’une conférence de presse qu’il a donnée la semaine dernière, il a expliqué que, en période de crise, on ne ferait pas redémarrer l’économie en diminuant par deux le nombre de fonctionnaires ou en conservant le bouclier fiscal. Alors, si vous voulez vraiment faire redémarrer l’économie, …

Mme Annie David : Écoutez Villepin !

M. Didier Guillaume : … revenez sur les 35 heures, supprimez le bouclier fiscal, et on verra ce qu’il en est. En fait, vous ne ferez ni l’un ni l’autre. C’est dommage ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Longuet.

M. Gérard Longuet : Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, qui exerce sa mission sous l’autorité de Mme la ministre de l’économie.
Mme Lagarde a ouvert publiquement un débat, à l’occasion de l’interview qu’elle a donnée au Financial Times, sur la question de la coopération des grands pays européens en matière de soutien à la conjoncture, en particulier sur la contribution de l’Allemagne. Un tel débat est légitime.
En effet, nous avons soutenu l’Allemagne lors de sa réunification en acceptant des taux d’intérêt élevés, que seul justifiait l’échange entre le mark de l’Est et le deutschemark. Cet effort de solidarité, tous les pays européens, en particulier la France, l’ont assumé. Il s’est traduit pendant près de dix ans par des taux de croissance plus faibles que celui des États-Unis, par exemple, mais c’était le prix de la solidarité pour l’unité allemande.
Il n’est donc pas complètement anormal aujourd'hui, alors que nous connaissons une crise mondiale, que nous posions la question de la solidarité de l’Allemagne envers les autres pays européens. À cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir de la réponse apportée à la crise grecque par l’entente entre Mme Merkel et M. Sarkozy.
Je vais maintenant m’adresser à notre collègue Didier Guillaume. Non, cher collègue, ce débat n’est pas un jeu de rôle. (Mme Annie David s’exclame.) Nous mettons en œuvre la Constitution et nous exerçons notre mission – qui est également la vôtre – de contrôle de l’action gouvernementale. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Christiane Demontès : Quel contrôle ?

M. Gérard Longuet : Nous ouvrons un débat sur des questions auxquelles nous n’avons pas toujours obtenu de réponses et nous le faisons en séance publique, ce qui permettra à l’opinion d’être juge et des questions et des réponses. Vous devriez vous en réjouir. (Mme Christiane Demontès s’exclame.)
J’en viens à la question précise que je souhaite poser à Mme Idrac sur l’évolution des coûts du travail, en particulier dans les industries de biens d’équipements, qui sont tirées par l’exportation mondiale. L’Allemagne excelle dans ces industries, même si nous obtenons, nous aussi, de bons résultats, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’aéronautique, des équipements spatiaux ou dans le secteur des télécommunications.
Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous indiquer au Sénat comment ont évolué les coûts salariaux en Allemagne, en particulier après que le Gouvernement social-démocrate de Gerhard Schröder a lancé la politique dite de l’ « Agenda 2010 » ? Cette politique visait à ramener les coûts salariaux de l’industrie allemande dans des normes compatibles avec sa compétitivité internationale. Elle explique sans doute le fait que les parts de marché de l’Allemagne dans le commerce mondial atteignent 10 % lorsque les nôtres se maintiennent à 4 %. Je rappelle au demeurant que les populations allemandes et françaises ne sont pas les mêmes et que l’industrie allemande représente deux fois l’industrie française.
Pour finir, j’indique à nos collègues de l’opposition que les heures supplémentaires sont, en période de crise économique, la meilleure réponse, car elles permettent à l’entreprise de créer immédiatement de la richesse, laquelle est ensuite redistribuée à nos compatriotes. (Exclamations indignées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Annie David : Et les chômeurs en fin de droit ? Ce serait bien de redistribuer, en effet !

M. Gérard Longuet : Elles permettent à des entreprises de service, de commerce ou d’artisanat de profiter du pouvoir d’achat qui a ainsi été accordé aux salariés.

Mme Raymonde Le Texier : Et les chômeurs ?

M. Gérard Longuet : Elles sont une réponse rapide et immédiate. Elles permettent d’accélérer ou de freiner. Une voiture ne va jamais aussi vite que si elle est en mesure de s’arrêter au premier virage… (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac : L’intervention de Gérard Longuet tombe d’autant mieux que Christine Lagarde assiste cet après-midi au conseil des ministres allemand pour y travailler avec nos amis d’outre-Rhin sur les questions de régulation bancaire et d’encadrement d’un certain nombre de pratiques financières.

M. Charles Gautier : Si ce n’est pas télécommandé, cela…

Mme Anne-Marie Idrac : Il est très important que nous travaillions main dans la main sur les problèmes d’ordre financier et industriel afin de favoriser une maîtrise commune de la reprise et de trouver des solutions aussi coordonnées que possible aux difficultés liées à la crise.
Pour répondre à votre question précise, monsieur le sénateur, je rappellerai qu’un certain nombre de données, y compris celles qui ont été publiées dans le rapport du groupe UMP que j’ai évoqué tout à l’heure, montre que l’évolution des coûts salariaux unitaires en France est demeurée proche de celle de la zone euro, mis à part celle de l’Allemagne.
L’Allemagne a effectivement, comme vous l’avez rappelé, et comme je le disais tout à l’heure, mené une politique tout à fait différente. L’Agenda 2010 de Gerhard Schröder a lancé l’Allemagne sur une trajectoire décalée par rapport à celle des autres pays de la zone euro, notamment de la France, marquée, quant à elle, par la mise en œuvre des 35 heures à la fin des années quatre-vingt-dix.
La France a mis en œuvre une modération salariale défensive, destinée à contrebalancer les effets des 35 heures, tandis que les Allemands menaient une politique de modération salariale décidée avec les partenaires sociaux, privilégiant l’emploi, notamment l’emploi industriel. La modération salariale à l’allemande est offensive. Son but est d’accroître la compétitivité des entreprises, ce que nous cherchons à faire désormais en France aussi.

M. Gérard Longuet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Claude Jeannerot.

M. Claude Jeannerot : Après avoir écouté attentivement M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi et Mme la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, j’ai une pensée pour les citoyens de mon département.
Savez-vous que le chômage a progressé dans ma région, au cours des douze derniers mois, de plus de 35 %, du fait même de la vocation industrielle de ce territoire ?
Croyez-vous donc, sans rire, que la question des 35 heures est bien celle du moment et que c’est la préoccupation majeure de nos concitoyens ? Pour ma part, je ne le crois pas. Il suffit de les interroger pour savoir que la première question qui les préoccupe est celle de l’emploi, du chômage.
Mes chers collègues, je souhaite revenir sur un sujet d’actualité, que Jacky Le Menn a abordé de façon très argumentée.
Ne croyez pas que nous soyons obsédés par la loi TEPA ; mais il faut bien rappeler qu’elle a été imaginée dans un contexte d’avant-crise. Je vous demande d’accepter, car c’est notre rôle de parlementaires, de reconsidérer la disposition instaurant la défiscalisation des heures supplémentaires et d’admettre cette idée très simple : cette disposition n’est plus adaptée à la situation actuelle.
La défiscalisation des heures supplémentaires peut se comprendre dans un contexte de suremploi, car c’est une manière d’inciter les travailleurs à s’engager dans cette voie. Mais vous reconnaîtrez que cette mesure est une aberration économique dans un contexte de sous-emploi et de crise ; tous s’accordent à le reconnaître.
Savez-vous que nous sommes le seul pays dans le monde à subventionner la destruction d’emplois ? Car c’est bien ce que signifie cette défiscalisation des heures supplémentaires !

Mme Christiane Demontès : Eh oui !

M. Claude Jeannerot : Jacky Le Menn a indiqué quel était le nombre d’emplois correspondant aux heures supplémentaires financées : cette mesure revient à subventionner, avec des fonds publics, la destruction organisée d’emplois. Comment pouvons-nous accepter une telle situation ?
Madame la secrétaire d’État, je vous le demande à nouveau au nom de mon groupe : quand allez-vous revenir sur cette disposition, qui est une véritable aberration sur le plan tant économique que social ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Anne-Marie Idrac : Bien évidemment, monsieur le sénateur, la question de l’emploi, ou plutôt – malheureusement ! – du chômage qui frappe notre pays, ne peut être abordée qu’avec gravité et engagement, comme le font Laurent Wauquiez et les membres du Gouvernement.

M. Charles Gautier : M. Wauquiez n’a pas jugé bon d’en parler !

Mme Anne-Marie Idrac : M. Longuet a fait une très bonne analyse de la défiscalisation des heures supplémentaires : en période de crise, il s’agit d’une souplesse permettant de donner davantage de pouvoir d’achat, et donc de soutenir la consommation.

Mme Christiane Demontès : Pour quelques-uns !

Mme Anne-Marie Idrac : Si l’on compare la France à ses voisins européens, on constate que la consommation y est le moteur le plus important de l’activité économique. Je vous rappelle également qu’entre 2008 et 2009 il y a eu 50 millions d’heures supplémentaires en moins. Ces deux arguments nous permettent d’affirmer que le dispositif de la loi TEPA joue d’abord et avant tout un rôle d’amortisseur de la crise,...

Mme Christiane Demontès : Vous croyez vraiment ce que vous dites ?

Mme Anne-Marie Idrac : ... et facilite les adaptations nécessaires en cette période difficile.

M. Paul Blanc : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Martial Bourquin.

M. Martial Bourquin : Nous débattons depuis une heure environ et j’ai l’impression que nos collègues de la majorité ne se rendent pas compte que le temps de travail diminue actuellement dans notre pays.
Il y a deux façons de faire diminuer le temps de travail : en mettant de nombreuses personnes au chômage, ou bien en réduisant le temps de travail pour tous afin que chacun ait un emploi.
Effectivement, il y a une ligne de clivage entre nous. Nous avons choisi de diminuer le temps de travail pour tous afin que tout le monde puisse travailler. Quant à vous, vous préférez qu’une minorité ou une partie de la population travaille de plus en plus, tandis que l’autre partie est au chômage ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Fouché : Il n’y a pas de crise, selon vous !

M. Alain Gournac : Les 35 heures, cela ne marche pas !

M. Martial Bourquin : Pourquoi cela ? Parce que le chômage de masse permet d’exercer une pression intolérable sur les salariés, qui doivent travailler plus et dans de mauvaises conditions.

Mme Annie David : Et ne plus revendiquer !

M. Martial Bourquin : Cela permet de dire à ceux qui ne sont pas contents que vingt personnes attendent à la porte de l’entreprise pour occuper leur emploi ! Voilà pourquoi vous avez choisi la première solution : parce qu’elle correspond à votre conception ultralibérale de la société.
Pour notre part, nous avons une conception keynésienne de la société, dans laquelle le plein-emploi doit être une obsession.

M. Alain Fouché : C’est facile à dire !

M. Martial Bourquin : Enfin, il ne faudrait pas dire n’importe quoi s’agissant de l’Allemagne. Nous sommes en contact avec des syndicalistes allemands de Volkswagen : le temps de travail dans cette entreprise y est de 33 heures par semaine !

M. Gérard Longuet : Mais combien de semaines par an ? Ce chiffre ne veut rien dire !

Mme Annie David : Eux aussi, ils ont des congés payés !

M. Martial Bourquin : La taxe professionnelle existe en Allemagne : Volkswagen la paie et verse des salaires supérieurs de 20 % à 30 % aux salaires français. Et pourtant, les voitures allemandes sont fabriquées à 80 % en Allemagne.
Il s’agit d’un choix politique du gouvernement allemand, mes chers collègues ! Les Länder et l’État allemand ont décidé, à un moment donné, de mener une véritable politique industrielle, notamment dans le secteur de la machine-outil, alors même que la France se perdait dans la finance. Voilà la réalité ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Alain Gournac.

M. Alain Gournac : Je souhaite insister, madame la secrétaire d’État, sur la question du coût humain des 35 heures.
Alors même qu’une mission sénatoriale se penche sur les difficultés rencontrées par les salariés au sein des entreprises, nous devons convenir que la mise en place des 35 heures a bien souvent créé de la souffrance au travail et des situations de non-communication. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Christiane Demontès : C’est faux ! C’est scandaleux !

Mme Annie David : Ce ne sont pas les 35 heures, mais les conditions de leur mise en œuvre !

M. Alain Gournac : Laissez-moi parler ! Nous vous avons écouté, même avec vos histoires de 33 heures...

M. Martial Bourquin : C’est pourtant vrai !

M. Jean-Jacques Mirassou : Ce ne sont pas des histoires, c’est la vérité !

M. Alain Gournac : Sur combien de semaines ? Et cela ne concerne pas toute l’Allemagne !
Nous devons donc prendre en compte, disais-je, les difficultés humaines que les 35 heures ont créées au sein des entreprises : on n’y a même plus le temps de prendre un petit café, de se passer les consignes, bref de travailler de façon digne.

Mme Christiane Demontès : Arrêtez !

Mme Annie David : Ce n’est pas la faute des 35 heures !

M. Alain Gournac : Regardez l’hôpital ! Je le déclare ici : vous avez tué l’hôpital...

M. Jacky Le Menn : Et votre réforme hospitalière, elle ne l’a pas tué ?

M. Alain Gournac : Il faut aussi considérer l’aspect humain des choses !
J’ai entendu nos collègues socialistes dire que les 35 heures permettaient le partage du travail. Mais où ? Et quand ? Dans quelle situation ? Le partage du travail n’a fonctionné nulle part ! Si c’était le cas, ce serait miraculeux...
Je n’ai pas entendu M. Wauquiez évoquer le coût humain des 35 heures, cette souffrance des personnels que l’on a « bousculés ». Comme l’a dit devant la mission le représentant de la CFDT, lorsque la mise en place des 35 heures a été décidée, on a négligé le problème des conditions de travail.

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac : C’est effectivement l’un des aspects des 35 heures. (M. Alain Gournac opine.)
Ce problème est patent à l’hôpital, pour les infirmières, les médecins et les malades, mais également dans la fonction publique d'État et au sein de nombreuses entreprises, en tout cas pour les salariés qui ont dû supporter les efforts de productivité consécutifs à la mise en place des 35 heures.

Mme Annie David : Consécutifs à la nouvelle organisation mise en place, pas aux 35 heures !

Mme Anne-Marie Idrac : Ces salariés, ces ouvriers, ont fait des efforts de productivité extraordinaires, imposés par les 35 heures, et nous avons pu en observer les conséquences négatives, notamment en termes de stress au travail.

Mme Annie David : C’est faux !

Mme Christiane Demontès : Avez-vous entendu les Français vous dire cela ?

Mme Anne-Marie Idrac : Certes, de nombreux cadres ont pu trouver cette réforme sympathique, grâce aux jours de RTT, mais ce n’est pas notre vision des choses. Ce que nous voulons, c’est une durée du travail négociée et adaptée à chaque entreprise, afin de permettre une meilleure compétitivité et un meilleur équilibre de vie pour les salariés. C’est exactement ce que nous enseigne le modèle allemand : une négociation entreprise par entreprise, avec comme objectif l’emploi par la croissance de l’activité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme Annie David : C’est incroyable !

M. le président : La parole est à Mme Raymonde Le Texier.

Mme Raymonde Le Texier : M. Gournac considère que les 35 heures sont la cause du stress au travail et des drames qui peuvent s’ensuivre.

M. Alain Gournac : Oui, c’est vrai !

Mme Raymonde Le Texier : Je veux mettre en garde mes collègues de la majorité. Le fait que cet argument soit caricatural n’est pas grave en soi ; on en a entendu d’autres ! Mais, si l’on se contente de cette grossière analyse, on risque de faire l’impasse sur les effets d’un management inadapté, qui veut oublier que l’homme doit rester au cœur de l’entreprise.

Mme Annie David : Bien sûr !

Mme Raymonde Le Texier : Dans une entreprise, on ne travaille pas avec des robots, mais avec des êtres humains !

M. Alain Gournac : Là-dessus, je suis d’accord !

Mme Raymonde Le Texier : Si nous refusons de nous interroger sur ce management « à la schlague », la situation ne pourra pas évoluer !

Mme Annie David : Bien sûr !

Mme Raymonde Le Texier : En utilisant cet argument, on risque également de faire l’impasse sur la boulimie des actionnaires, qui n’en ont jamais assez,...

M. Jean-Jacques Mirassou : Exact !

Mme Raymonde Le Texier : ... et la réflexion sur les problèmes de l’emploi n’avancera pas.
M. Gournac a aussi parlé, lors de la discussion générale, de la durée du travail tout au long de la vie. En écoutant ces propos, je n’ai pu m’empêcher de penser à l’archaïsme de notre société, et singulièrement du patronat, s’agissant de l’embauche des jeunes dans les entreprises et du maintien des seniors dans l’emploi.
Le chômage des jeunes continue d’atteindre des sommets : il a augmenté de 23 % cette année et touche désormais près de 500 000 jeunes.
Quant au chômage des plus de cinquante ans, il augmente régulièrement de plus de 1 % chaque mois. On sait que ces personnes ne parviennent pas à retrouver un emploi et qu’elles représentent la majorité des chômeurs de longue durée. La majorité des entreprises persiste à les rejeter, soit en refusant de les embaucher, soit en les poussant à la démission ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Mme Annie David : C’est le plus grand plan de licenciement !

Mme Raymonde Le Texier : Et que dire du million de chômeurs qui arrivent en fin de droits : 360 000 d’entre eux vont se retrouver sans aucun revenu, tandis que l’État et les partenaires sociaux se renvoient la balle !

Mme Christiane Demontès : Ce n’est pas un problème pour la droite !

Mme Raymonde Le Texier : Mais sans doute suis-je encore hors sujet, selon Mme la secrétaire d’État !
On peut toujours critiquer les 35 heures... Mais ne pourrions-nous d’abord élargir la durée du travail, non pas en nombre d’heures, mais au-delà de la tranche d’âge 25-49 ans – en effet, même s’il n’est pas épargné par le chômage, ce segment est le seul dont le taux de chômage n’augmente pas de façon exponentielle. N’est-ce pas là qu’il faut porter l’effort, afin que tous ceux qui ont besoin de travailler puissent le faire ? Je rejoins, à cet égard, la position de Martial Bourquin, qui vous a interpellée sur la question du plein-emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Anne-Marie Idrac : Je partage largement l’analyse de Mme Le Texier.

M. Alain Gournac : Moi aussi !

Mme Anne-Marie Idrac : Cette analyse devrait d’ailleurs faire l’objet d’un consensus dans cet hémicycle. Les comparaisons internationales montrent en effet que l’une des grandes caractéristiques objectives de la France est la faiblesse du taux d’emploi des jeunes et des seniors, qui entraîne la concentration de l’emploi dans la tranche d’âge que vous avez indiquée.
Nous devons donc consacrer tous nos efforts à ces deux priorités, en augmentant la masse de travail et d’emploi. Je tiens à citer, à cet égard, les initiatives prises par Laurent Wauquiez : les contrats « jeunes en entreprise » et initiative-emploi, d’une part ; le plan senior, sur lequel il s’est fortement engagé, d’autre part.

Mme Annie David : Encore des exonérations !

Mme Anne-Marie Idrac : Nous avons là une responsabilité collective, car c’est une spécificité regrettable de notre pays par rapport à ses voisins européens. Cette problématique de l’emploi pour tous, y compris les jeunes et les seniors, devra nous mobiliser dans le cadre de la stratégie européenne qui doit succéder à celle de Lisbonne.

M. Jean-Pierre Fourcade : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Éric Doligé.

M. Éric Doligé : En vérité, je souhaitais plus écouter les différents orateurs qu’intervenir moi-même dans ce débat, qui a d’ailleurs donné lieu à des propos intéressants.
J’ai aussi entendu parler de patrons qui dirigeraient leur entreprise « à la schlague », etc. Je remarque que, dès que nous employons, nous, un mot un peu inapproprié, on est prompt à nous montrer du doigt. Alors, madame Le Texier, vous me permettrez de dire que vos propos n’étaient pas vraiment mesurés.
Aussi, pour ma part, je voudrais dire combien, lorsqu’on veut lancer une activité sur notre territoire, il est difficile d’y parvenir. À cet égard, je peux citer l’exemple d’une entreprise étrangère qui, souhaitant implanter dans mon département une usine de transformation du papier, a découvert toutes les complexités de la société française… Pensez donc, il ne s’agit jamais que d’un investissement de 130 millions d'euros et de la création de 150 emplois dans un premier temps, puis de 150 emplois supplémentaires dans un second temps !
Bien entendu, ce projet a commencé par subir les diverses contraintes administratives habituelles, la loi sur l’eau, les fouilles d’archéologie préventive, et j’en passe. Néanmoins, grâce à un travail mené de concert avec les services de l’État, tous ces problèmes ont pu être surmontés. Or, malgré les créations d’emplois annoncées, malgré la perspective de ressources nouvelles pour les collectivités, des associations ont intenté des recours au motif que l’implantation de l’usine en question aurait des conséquences sur l’environnement : circulation de camions, rejets d’eau dans le canal et la petite rivière proches.
Face à ces recours, l’entrepreneur, qui a déjà acheté deux machines d’un montant respectif de 12 millions d'euros et de 28 millions d'euros et qui a prévu de réaliser d’autres investissements, commence à se poser la question de savoir si nous souhaitons vraiment que sa société s’implante sur le territoire de la commune considérée… Même le maire, qui a créé un petit étang pour que ses concitoyens puissent aller à la pêche, et alors que la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement a donné toutes les autorisations nécessaires, lui demande de rejeter sept kilomètres plus loin une eau qui ressortira propre de l’usine ! Le maire est ainsi arrivé à « remonter » les associations locales pour qu’elles empêchent l’entreprise de s’installer !

Mme Raymonde Le Texier et M. Charles Gautier : Soit, mais quel rapport avec les 35 heures ?

M. Éric Doligé : Mes chers collègues, lorsque vous connaîtrez la tendance politique de cet élu, vous bondirez encore davantage ! C’est un maire communiste qui ne veut pas que l’on implante sur la zone industrielle de sa commune une entreprise créant 300 emplois. Avouez qu’il y a de quoi être sidéré !

Mme Annie David : Nul n’est parfait ! (Sourires sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Éric Doligé : Notre société devrait tout de même se poser un certain nombre de questions ! Tout le monde affirme qu’il faut favoriser l’activité afin qu’il y ait de l’emploi. Qu’on arrête donc de dire qu’il est nécessaire de partager le travail, car, quand une entreprise est prête à en offrir, on fait tout pour l’empêcher de s’installer sur notre territoire !

M. Claude Jeannerot : Hors sujet !

M. le président : Nous en avons terminé avec ce débat.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze.)

M. le président : La séance est reprise.