Questions cribles thématiques : Politique industrielle
debate, 11/05/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur la politique industrielle.
Je rappelle que l’auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d’une durée d’une minute au maximum peut être présentée soit par l’auteur de la question, soit par l’un des membres de son groupe politique.
Chacun des orateurs aura à cœur de respecter son temps de parole. À cet effet, des afficheurs de chronomètres ont été installés à la vue de tous.
Cette séance de questions cribles thématiques est diffusée en direct sur Public Sénat et sera rediffusée ce soir sur France 3, après Soir 3 et l’émission Ce soir ou jamais.
La parole est à M. Raymond Vall.
M. Raymond Vall : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi dite « Grenelle II » va peut-être permettre à la France de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens, mais nous ne sommes pas sûrs qu’elle lui permette de se préparer au défi écologique auquel l’humanité doit répondre et, surtout, de faire partie des leaders dans ce domaine.
La concurrence en la matière est en train de se jouer à l’échelle planétaire et la France n’y joue qu’un rôle très secondaire, sauf dans le nucléaire, où, pourtant, sa place de leader est fortement contestée ; la perte malheureuse du marché colossal des Émirats arabes unis en est une preuve.
La France a raté le développement de l’industrie éolienne, qui génère, chez nos voisins d’Europe du Nord allemands, hollandais et danois, entre 30 000 et 40 000 emplois.
La France doit donc rénover son appareil de production, son habitat et ses bâtiments tertiaires pour diminuer massivement ses émissions de gaz à effet de serre. C’est un marché fortement créateur d’emplois non délocalisables.
Le « Grenelle II » ne répond que très partiellement à ces problèmes, et sur une échelle de temps qui n’est ni compatible avec l’urgence environnementale ni, surtout, avec le besoin impératif pour l’industrie française de se positionner sur ce marché, puisque l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires a été décalée et renvoyée à 2020.
Par ailleurs, un effort considérable est à faire dans le domaine de l’efficacité énergétique grâce au développement de systèmes d’information performants, notamment les réseaux intelligents. Ces réseaux permettront demain aux consommateurs d’acheter ou de vendre de l’énergie aux moments les plus favorables, ce qui permettra aux distributeurs de gérer à distance l’effacement des « pointes » de demande d’électricité.
Ces dispositifs éviteront la construction de centrales de production et développeront l’emploi, comme c’est déjà le cas aux États-Unis.
Le développement d’offres énergétiques alternatives telles que la motorisation électrique ou la motorisation à l’hydrogène constitue un gisement important de croissance. Si certaines entreprises ont déjà anticipé ces marchés, la très grande majorité des entreprises industrielles – surtout des PMI et des PME – sont encore très loin de pouvoir entrer sur ce marché, faute de moyens et de soutien.
À ce titre, les pôles de compétitivité devraient avoir pour obligation de mieux soutenir le tissu des PMI et des PME implantées dans les zones rurales.
Madame la secrétaire d'État, quelles sont donc les mesures qu’envisage le Gouvernement pour que l’industrie française puisse prendre toute sa place dans cette compétition mondiale et, ainsi, bénéficier de la croissance verte pour créer les dizaines de milliers d’emplois qui ont été prévus par le « Grenelle II » ?
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Anne-Marie Idrac : Monsieur le sénateur, je voudrais d’abord excuser l’absence de mon collègue Christian Estrosi. Il aurait beaucoup souhaité être présent, mais il est malheureusement retenu à Matignon par le comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire.
Le sujet de cette première question m’intéresse particulièrement. Effectivement, pour faire face à la compétition internationale, la France a décidé, sous l’impulsion du Président de la République, de faire des éco-industries l’un des secteurs de développement et de rénovation de notre appareil industriel.
Nous estimons que le marché des éco-industries pourrait créer, d’ici à 2015, environ 280 000 emplois. Les crédits du grand emprunt leur sont en grande partie consacrés, tout comme le crédit d’impôt recherche.
Je souligne aussi, pour le vivre moi-même dans mes différents déplacements à l’étranger, que nombre de pôles de compétitivité dédiés aux éco-industries sont particulièrement connus et reconnus à travers le monde. Un certain nombre d’éco-pôles doivent être particulièrement mis en avant par le CIADT d’aujourd’hui, avec un financement particulier.
Enfin, comme vous le savez, les états généraux de l’industrie ont prévu que 500 millions de prêts « verts » seront débloqués d’ici à l’été prochain pour améliorer encore la compétitivité de nos entreprises en la matière.
Monsieur le sénateur, je vous remercie de vos encouragements.
M. le président : La parole est à M. Raymond Vall, pour la réplique.
M. Raymond Vall : Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse.
Je voudrais insister tout particulièrement sur un point précis, dont je me suis entretenu avec votre collègue Michel Mercier et le directeur de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR.
Sur le terrain, la coopération entre les pôles de compétitivité et les pôles d’excellence rurale ou les zones rurales est, pour l’instant, insuffisante. L’innovation, la recherche et l’Université ainsi que les moyens financiers étant concentrés, nous allons vers une désertification des zones rurales s’il n’y a pas d’obligation de résultat.
M. le président : La parole est à M. Alain Chatillon.
M. Alain Chatillon : Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, les états généraux de l’industrie ont récemment montré que nous avions perdu 550 000 emplois industriels en dix ans. Si ceux-ci représentaient 16 % des actifs il y a encore dix ans, ils n’en représentent plus que 13 % aujourd’hui. Par comparaison, la valeur ajoutée de nos entreprises industrielles représente à peine 16 %, contre 30 % en Allemagne et 23 % en Italie.
La mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, que vient de constituer le Sénat et dont je suis membre, nous permettra peut-être de formuler des propositions et de trancher.
Entre-temps, madame la secrétaire d’État, je vous poserai trois questions.
Premièrement, OSEO a permis, en 2009, à plus de 16 000 entreprises de consolider 3,75 milliards d’euros d’emprunt ; 2,5 milliards d’euros sont prévus cette année, ce qui est très bien. Qu’entendez-vous faire pour que les banques françaises appuient enfin la démarche des PME, seules créatrices d’emplois dans ce pays ?
M. Jean-Claude Carle : Très bien !
M. Alain Chatillon : Deuxièmement, comment entendez-vous, en tant que secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, appuyer la démarche des entreprises ? On voit combien, dans les autres États européens, notamment en Allemagne, les entreprises sont aidées et accompagnées. Comment entendez-vous mettre en place une politique dynamique d’appui à nos entreprises ?
Ma troisième question, qui porte sur le secteur aéronautique, s’adresse plutôt au ministre de l’industrie.
Aujourd’hui, l’aéronautique vit une crise grave : partagé entre l’Allemagne et la France, ce secteur connaît une situation inédite dans son histoire, puisque c’est le civil qui finance le militaire – je parle de l’A400M. Comment faire pour qu’Airbus et EADS, c'est-à-dire notre industrie de pointe, traversent les deux prochaines années sans trop de difficultés de trésorerie et permettre un meilleur rééquilibrage entre le civil et le militaire ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste et du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Anne-Marie Idrac : Monsieur le sénateur, vous êtes un excellent connaisseur de ces sujets. Votre question, par son amplitude, montre bien que la politique industrielle est un élément de la politique économique menée par le Gouvernement autour de Christine Lagarde et sous l’impulsion de François Fillon.
Concernant OSEO, vous avez rappelé les chiffres et je vous en remercie.
Nous pouvons tous rendre hommage à OSEO, qui a utilisé efficacement les crédits et les différents dispositifs que le Gouvernement lui a demandé de déployer depuis l’éclatement de la crise.
Vous auriez pu aussi évoquer les autres décisions que le Gouvernement a prises dans la foulée des états généraux de l’industrie, en particulier celles qui concernent le fonds stratégique d’investissement.
Dans le cadre du dialogue que nous menons avec les banques, Christine Lagarde a rencontré à de très nombreuses reprises leurs responsables. En contrepartie – au nom de l’équilibre – des appuis qui leur ont été accordés au moment où elles manquaient de liquidités, les banques se sont engagées à soutenir les PME. Pour ma part, je veux souligner l’efficacité, sur le terrain, du dispositif de médiation du crédit, qui continue d’être un outil très utile.
J’en viens maintenant aux exportations.
L’année dernière, les PME n’ont jamais été aussi nombreuses à bénéficier du soutien de l’État et des différents dispositifs d’accompagnement à l’international : elles étaient 20 000, soit le double de l’année précédente. Ce sont elles qui portent l’exportation comme elles portent la croissance.
Je suis heureuse de constater que l’équipe de France de l’export, que j’ai le plaisir d’accompagner depuis deux ans, et dont je suis censée être l’entraîneur - ou le coach, comme on ne le dit sans doute pas dans une assemblée parlementaire française (Sourires) – travaille avec une efficacité renforcée et renouvelée.
Enfin, sur l’aéronautique, le temps me manque et je ne dresserai pas un tableau de la situation générale du secteur. Vous avez signalé avec raison qu’un équilibre nouveau – si tant est que l’on puisse parler d’équilibre – s’instaure entre le civil et le militaire.
En comparant les filières les unes aux autres - bien entendu, nous travaillons par filière -, je suis frappée de constater que, malgré tout, l’aéronautique est sans doute le secteur qui a le mieux réussi à s’organiser en filière avec toute l’articulation nécessaire entre les grands donneurs d’ordre et les sous-traitants de différents rangs. Je le constate en France et, plus encore, à l’étranger, où nous devons faire valoir notre compétitivité.
Mais vous connaissez fort bien ces sujets, monsieur le sénateur, vous qui êtes élu d’un département qui est au cœur de ces problématiques.
M. le président : La parole est à M. Alain Chatillon, pour la réplique.
M. Alain Chatillon : Madame la secrétaire d'État, comme vous l’avez souligné, il faut utiliser autant que possible le fonds stratégique d’investissement, ainsi que le crédit d’impôt recherche, à 30 %. À cet égard, un certain nombre de mesures ont été prises. Au-delà, il nous faut orienter l’épargne vers les PME, trouver les bons relais régionaux, à côté des pôles de compétitivité, et faire en sorte que les sociétés de capital-risque et de capital-développement puissent apporter le nerf de la guerre.
Enfin, de grâce, ne tardons pas à engager une véritable politique industrielle européenne – je vise ici les grands groupes. C’est le seul moyen de défense que nous aurons contre les pays émergents, certes, mais aussi contre les États-Unis !
M. le président : La parole est à M. Jacques Berthou.
M. Jacques Berthou : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le département de l’Ain avait connu depuis plusieurs décennies une évolution qui le plaçait parmi les tout premiers départements français pour la part de l’industrie dans l’emploi total.
Aussi, les conséquences de la désindustrialisation de notre pays sont d’autant plus désastreuses dans l’Ain, où le nombre d’emplois dans l’industrie ne cesse de se dégrader. Les perspectives sont inquiétantes : les chiffres d’affaires de nos industriels sont nettement inférieurs en 2009 à ce qu’ils étaient en 2008, et les difficultés de trésorerie, après deux années de sous-activité, accroissent les incertitudes et freinent toute dynamique et toute reprise.
Des secteurs majeurs sont en grande difficulté. La plasturgie, dans le bassin d’Oyonnax, subit de plein fouet la crise automobile, tout comme l’industrie des métaux, dont les chiffres d’affaires sont en baisse de 50 % ; je citerai également la crise sévère que traverse actuellement l’activité du bois.
Géographiquement, des secteurs sont particulièrement atteints. C’est le cas du bassin d’Oyonnax, que je viens de citer, mais aussi du bassin bellegardien, où 170 emplois ont été supprimés, et du bassin burgien, donc au chef-lieu du département, où près de 1 500 emplois l’ont été depuis quelques années. En particulier, la baisse de 50 % de l’activité de Renault Trucks, à Bourg-en-Bresse, a des conséquences importantes sur les entreprises sous-traitantes.
Je vous signale, madame la secrétaire d'État, que, la semaine dernière, une délégation des parlementaires de l’Ain intervenait auprès de M. Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, pour défendre les 138 emplois que la société Lejaby s’apprête à supprimer dans notre département en ayant choisi de délocaliser sa production.
Madame la secrétaire d’État, la situation préoccupante de mon département est aussi celle de la France ! D’ailleurs, je voudrais bien comprendre comment notre balance commerciale a pu s’effondrer aussi vite en quelques années, et pourquoi le ratio des exportations françaises sur les exportations allemandes, en matière de produits manufacturés, est passé de 56 % en 2000 à 37 % en 2008.
C’est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d’État, ce que vous comptez faire pour redresser notre activité industrielle.
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Anne-Marie Idrac : Sur ce point, un certain nombre de considérations générales pourraient être évoquées. Elles l’ont déjà été, soit par M. Chatillon lui-même, soit à travers les éléments de réponse que je lui ai fournis en ce qui concerne le financement, l’innovation, la recherche, les pôles de compétitivité et, de manière générale, le travail mené sous l’impulsion de Christian Estrosi dans le cadre des états généraux de l’industrie.
Je pense qu’il vous sera plus utile encore de disposer de quelques éléments de réponse concernant tout particulièrement les secteurs que vous avez évoqués, notamment la plasturgie.
Dans ce secteur, la France est au cinquième rang mondial et au deuxième rang européen. Oyonnax, dans votre département, est bien l’un des pôles majeurs, avec notamment Plastics Vallée. C’est l’un des pôles sur lesquels nous comptons – en considération du nombre d’entreprises, petites et grandes, et de la capacité d’innovation – pour faire rayonner nos compétences et notre efficacité en la matière.
Plusieurs projets, et même plusieurs dizaines de projets ont déjà été financés au titre de ces pôles de compétitivité.
Je voudrais également vous indiquer que, dans le cadre du neuvième appel à projets de mars 2010, deux projets de plasturgie sont ou seront de nouveau financés par le fonds unique interministériel, et ce pour plus d’un million et demi d’euros.
Je voudrais aussi dire un mot sur l’entreprise Lejaby. J’ai déjà répondu ce matin, au nom de Laurent Wauquiez et de Christian Estrosi, à l’un de vos collègues députés à l’Assemblée nationale sur ce sujet. Outre les dispositions générales qu’il a prises pour soutenir la filière du textile et de l’habillement, le ministre chargé de l'industrie a bien l’intention d’être à la disposition de l’ensemble des élus et des responsables de l’entreprise.
M. le président : La parole est à M. Martial Bourquin, pour la réplique.
M. Martial Bourquin : Après l’intervention de Jacques Berthou, on ne peut que constater l’ampleur de la désindustrialisation.
Il s’agit en effet d’un phénomène de très grande ampleur, ce qui a amené le groupe socialiste à demander au Sénat, à son président et à son bureau, la création d’une mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires.
Cette création était de droit, et nous l’avons obtenue.
À nous à présent de faire en sorte que cette mission commune fonctionne et réalise un diagnostic complet du phénomène dans toute son ampleur, étant rappelé que la désindustrialisation conduit des dizaines de milliers de personnes au chômage, sans emploi, et amène des TPE et des PME à connaître des difficultés d’accès au crédit, voire parfois à fermer leurs portes.
Ce qui manque, assurément, c’est une stratégie industrielle axée sur les filières !
J’ai bien entendu l’ensemble des interventions, et la réponse de Mme la secrétaire d’État. Ce qui compte aujourd’hui, c’est effectivement d’avoir des résultats. Nous sommes convaincus que la situation actuelle est d’une gravité telle qu’il nous faut trouver, dans les mois qui viennent, des axes d’action pour essayer de retrouver un dynamisme industriel que nous avons perdu. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Cette mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, que vous présidez, monsieur Bourquin, et dont le rapporteur est notre collègue Alain Chatillon, auteur de la question, rassemble des sénateurs de toutes sensibilités. Sachez que le Sénat examinera avec beaucoup d’attention ses conclusions, pour les faire ensuite partager.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Mme Isabelle Pasquet : Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Président de la République ne manque pas une occasion d’afficher son ambition d’une France présente dans le concert des nations, présente aussi à l’intérieur de la zone euro, grâce à une politique industrielle ambitieuse capable de résister aux sirènes des délocalisations comme au désengagement des capitaux de la sphère productive au profit de la tyrannie financière.
C’est ainsi qu’il fixait, lors de son déplacement du 4 mars dernier dans mon département, les objectifs de sa nouvelle politique industrielle : augmentation de 25 % de la production industrielle d’ici à la fin de l’année 2015 ; pérennisation de l’emploi industriel sur le long terme ; soutien au retour d’une balance commerciale excédentaire en cinq ans ; augmentation de 2 % de la part française dans la valeur ajoutée industrielle européenne.
Les Marseillais ont sous les yeux une tout autre réalité en ce qui concerne la politique industrielle menée dans notre pays. Legré-Mante, une entreprise de fabrication d’acide tartrique implantée sur la commune depuis deux siècles et unique producteur en Europe, a fermé, dans l’indifférence des pouvoirs publics, maintes fois sollicités, mais en vain.
Le silence du préfet a laissé carte blanche à la famille Margnat, propriétaire de l’usine, qui a ainsi pu s’exonérer de tout plan social, a découragé les repreneurs potentiels, a vendu l’outillage et les machines à une entreprise du Vaucluse dans laquelle elle possède des intérêts et s’apprête à faire une juteuse opération foncière sur le littoral marseillais – on parle de plusieurs dizaines de millions d’euros !
Aujourd’hui, les ex-salariés de Legré-Mante, privés d’emploi et d’avenir, entendent avec amertume les discours de ce gouvernement.
Je vous pose donc la question, madame la secrétaire d’État : laisserez-vous détruire un à un tous les emplois industriels de mon département, de la chimie au raffinage en passant par la sidérurgie ou la construction d’hélicoptères,…
M. le président : Veuillez conclure !
Mme Isabelle Pasquet : … avant de prendre les mesures indispensables contre les prédateurs qui accumulent les profits avant de laisser aux collectivités des sites pollués, des travailleurs sans emploi et des territoires sinistrés ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Anne-Marie Idrac : Un mot, d’abord, à Mme Pasquet concernant l’entreprise Legré-Mante, qu’elle a citée. Comme vous le savez, c’est la justice qui a prononcé, il y a près d’un an, la liquidation judiciaire de cette entreprise. Comme il s’agit d’une décision de justice, il n’appartient évidemment pas au Gouvernement de la commenter.
Je souhaiterais aussi revenir sur les objectifs que le Président de la République a fixés en matière de politique industrielle. On assiste – chacun, je crois, le ressent – au retour d’une véritable volonté industrielle, qui doit évidemment rattraper le retard de compétitivité pris depuis le début des années deux mille, notamment par rapport à notre principal concurrent, l’Allemagne, comme chacun sait.
Avant le Président de la République, avait-on parlé de relocalisation et créé une prime en la matière ? Bien entendu, la réponse est non : c’est lui qui a lancé cette nouvelle politique. Avait-on avant travaillé sur les filières, de manière particulièrement pragmatique, en nommant, par exemple, un médiateur de la sous-traitance à l’intérieur du pays, médiateur auquel je compte d’ailleurs bien avoir recours pour ma part aussi pour la sous-traitance à l’international ? Non, là encore, il s’agit d’une innovation impulsée par le Président de la République, qui a demandé à Christian Estrosi de la mettre en œuvre.
Même si le travail est de longue haleine, et que les objectifs fixés par le Président de la République s’inscrivent évidemment dans le moyen et le long terme, c’est-à-dire à plusieurs années devant nous – pensons, par exemple, aux avances remboursables pour la réindustrialisation : il faudra du temps avant que l’argent revienne ! –, nous sommes d’ores et déjà réconfortés par certains chiffres qui viennent de paraître, notamment ceux de la production industrielle et ceux des exportations. Ils sont dans les deux cas encourageants depuis le début de l’année, signe que la nouvelle énergie française commence à nous faire gagner des points. (M. Alain Gournac applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour la réplique.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : La recherche et développement est l’une des clés d’une politique industrielle innovante.
Dans ce domaine, l’explosion du crédit d’impôt recherche ne peut pallier les manques en R&D des entreprises privées, qui y voient surtout une manne financière. En vérité, depuis vingt ans, la recherche de rentabilité financière nous tient lieu de politique industrielle.
Voici le bilan des délocalisations massives : 25 000 emplois perdus chaque mois depuis 2009, et près de 300 000 menacés au début de 2010 !
De plus, alors que la formation devrait être le pilier d’une nouvelle politique industrielle, la voie technologique voit ses options spécialisées diminuer pour cause de RGPP. Les filières professionnelles et agricoles, on le sait, sont elles aussi malmenées par les suppressions de postes, alors qu’il s’agit de filières d’excellence, essentielles pour l’insertion des jeunes et le besoin de main-d’œuvre de nos industries.
Madame la secrétaire d’État, le secteur industriel innovant, diversifié, relevant le défi d’un développement durable, a besoin d’emplois qualifiés : cela nécessite d’impulser une véritable politique de formation. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Jean Arthuis.
M. Jean Arthuis : La politique industrielle est de retour, et nous nous en réjouissons, madame la secrétaire d’État. Les paroles que vous venez de prononcer sont agréables à entendre. Cependant, je voudrais vous rendre attentive à ce qui, à nos yeux, apparaît comme une contradiction dans notre système de prélèvements obligatoires.
Il est vrai que nous avons eu recours, au fil des décennies, à des prélèvements obligatoires pour financer le budget de l’État ou la protection sociale. Et c’est ainsi que nous avons mis en recouvrement des impôts que l’on peut qualifier d’« impôts de production ».
Cela ne posait pas de problème lorsque l’économie nationale était relativement étanche. Mais, dès lors que nous nous trouvons dans une économie globale et mondialisée, taxer la production, c’est organiser assez méthodiquement la délocalisation et la désindustrialisation.
On peut se réjouir du retour de trois emplois ici ou là, et considérer que la relocalisation est à l’œuvre. Mais ne nous méprenons pas : la force, la puissance dominatrice qu’exercent les constructeurs automobiles ou aéronautiques sur les sous-traitants est telle qu’ils sont obligés d’aller produire à l’étranger.
Alors, madame la secrétaire d’État, pouvons-nous enfin, devant les Français, organiser et faire vivre un débat sur les prélèvements obligatoires, et faire comprendre à nos compatriotes que, au fond, ce sont toujours eux qui paient les impôts ? Car, lorsque l’entreprise paie, l’impôt ainsi acquitté – les prélèvements pour cotisations sociales, destinés à financer les branches « santé » et « famille » – se retrouve dans le prix demandé au consommateur !
Sortons donc de cette illusion ; sortons de ce politiquement correct ; rompons avec ce tabou, et osons imaginer d’autres financements pour les branches « santé » et « famille » de la protection sociale. Les seuls impôts possibles sont soit des impôts de consommation – dans ce cas, les produits importés participent au financement – soit des impôts sur le revenu.
Pour ma part, je cherche un terme pour remplacer l’expression « TVA sociale » ; mais, madame la secrétaire d’État, il est urgent d’ouvrir ce débat si, en effet, nous voulons réindustrialiser la France. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et sur certaines travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Anne-Marie Idrac : Je reconnais la ténacité du président de la commission des finances et retrouve ici des débats que nous avons déjà eus ensemble, à différents titres et en diverses occasions. Jean Arthuis sait qu’à titre personnel je ne suis pas loin d’être proche de ce qu’il préconise…
D’ailleurs, si l’on considère l’évolution de la fiscalité française depuis deux ans, il ressort que nous avons effectivement eu comme critère, comme objectif principal d’adapter cette fiscalité à la mondialisation.
Adapter notre fiscalité à la mondialisation, cela signifie œuvrer à la compétitivité de nos entreprises et faire en sorte qu’elles se portent vers l’extérieur ; cela signifie aussi renforcer l’attractivité de notre territoire lorsqu’il s’agit d’attirer des investissements, y compris internationaux, ou de garder des investisseurs français.
Le crédit d’impôt recherche est un bon exemple, à l’évidence. C’est aussi le cas de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements, qui tend à réduire un handicap de nos exportateurs et à attirer des investisseurs.
Dans le même ordre d’idées, je pourrais citer tout ce que nous faisons pour favoriser l’innovation : OSEO, dont il a été question tout à l’heure, ou encore, dans un autre domaine, l’assouplissement du cadre des trente-cinq heures.
Tout cela vise à nous adapter à la mondialisation.
Je pense que c’est là l’un des grands enjeux dégagés par les états généraux de l’industrie. Nous avons déjà commencé à y travailler en matière fiscale.
Cela a été dit, le sujet est bien l’adaptation de l’industrie de la France, mais aussi, d’ailleurs, de l’industrie européenne à la compétition avec l’étranger, notamment avec les pays émergents. Cela me paraît encore plus important, monsieur le président Arthuis, qu’à l’époque où vous aviez produit l’un des premiers rapports sur les délocalisations. (Applaudissements sur quelques travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean Arthuis, pour la réplique.
M. Jean Arthuis : Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse et je souhaite que vous fassiez partager votre point de vue personnel par le Gouvernement…
Le Sénat travaille sur le crédit d’impôt recherche, et le rapport de notre collègue Christian Gaudin sera prochainement déposé.
Si le Gouvernement pouvait nous aider, en l’occurrence, si Mme Pécresse pouvait mettre à notre disposition les informations que nous attendons, nous gagnerions du temps.
Madame la secrétaire d’État, il est certes souhaitable de développer la recherche en France, mais, une fois que l’on passe au stade industriel, nous aimerions être certains que l’industrie ne va pas directement dans les pays émergents, ou bien en Europe centrale.
Nous devons en faire la vérification, car, s’il est bon d’avoir un crédit d’impôt recherche, encore faut-il que le processus industriel démarre ici, chez nous, pour créer de l’emploi.
Osons de même vérifier que certains dispositifs de crédit d’impôt recherche ne font pas l’objet d’externalisation, notamment de la part des constructeurs automobiles, ou de programmes de recherche qui se développent plutôt en Europe centrale, et non en France ! (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.- M. Jacques Berthou applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
M. Claude Bérit-Débat : Madame la secrétaire d’État, si j’interviens aujourd’hui, c’est parce que, pour moi, la désindustrialisation n’est pas simplement un mot, elle est surtout une réalité que le département de la Dordogne subit depuis plusieurs décennies.
En effet, à l’exception de la filière agroalimentaire, les autres secteurs industriels « historiques » sont en train de disparaître, lentement mais sûrement. L’industrie manufacturière employait encore 12 000 personnes en 1980 ; elle n’en compte plus que 1 000 aujourd’hui.
Comme si cela ne suffisait pas, l’État participe à l’affaiblissement, voire à la disparition de certains secteurs industriels de notre département.
Les exemples sont malheureusement nombreux : Marbot-Bata, à Neuvic-sur-l’Isle, qui a fermé son usine et licencié 75 salariés après avoir perdu les contrats pour la fabrication de brodequins pour l’armée ; l’ESCAT 24, à Bergerac, qui compte 124 salariés et dont la fermeture est programmée ; la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE, également à Bergerac, employant 400 salariés, qui est vendue à la découpe.
N’oublions pas non plus les menaces sérieuses pesant sur les 94 salariés des ateliers de la SNCF de Chamiers ni sur les 430 salariés de Phil@poste, l’imprimerie du timbre de Boulazac, qui sont aujourd’hui en grève à l’appel de leur intersyndicale.
On le voit bien, la responsabilité de l’État est pleinement engagée. Elle l’est d’autant plus que les mesures de reconversion et de revitalisation annoncées sont loin d’être satisfaisantes ! J’en veux pour preuve le fait que personne ne sait aujourd’hui qui prendra en charge les aménagements liés à la reconversion du site de la SNPE.
Madame la secrétaire d’État, on ne peut pas vouloir résoudre un problème en se contentant de le nommer. Ce que nous attendons maintenant du Gouvernement, c’est qu’il s’engage pleinement et qu’il aide enfin les collectivités territoriales à trouver des solutions pérennes.
Ma question est donc simple : quelles sont vos propositions ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Anne-Marie Idrac : Je ne reprendrai pas les considérations générales sur l’implication du Gouvernement, notamment de Christian Estrosi, en matière de renouveau de la politique industrielle.
Je tiens cependant à vous apporter quelques précisions sur la situation de certaines des sociétés que vous avez évoquées, monsieur le sénateur.
Tout d’abord, la société Marbot-Bata, implantée à Neuvic-sur-l’Isle, a été massivement soutenue par l’État en ce qui concerne les mesures de chômage partiel et de formation.
En février dernier, je le rappelle, M. Xavier Darcos, alors ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, avait tenu à rencontrer personnellement les salariés de l’entreprise et leurs représentants et à leur faire part, au nom de l’État, de sa détermination et de celle du Gouvernement – elle demeure, évidemment – à faire en sorte que les dirigeants de l’entreprise et du groupe Bata respectent toutes leurs obligations en améliorant les mesures du plan de sauvegarde de l’emploi.
Par ailleurs, afin de soutenir le territoire de Neuvic, il est envisagé de mobiliser plus de 2 millions d’euros, dont 1 million d’euros par le biais du Fonds national de revitalisation des territoires et 600 000 euros au titre de l’aide au soutien des projets d’investissement des collectivités locales, afin de faire revenir de l’activité, donc de créer de nouveaux emplois.
En ce qui concerne Phil@poste, l’activité est particulièrement innovante et rayonnante. Comme l’a indiqué Christian Estrosi lors du débat sur La Poste, il n’est pas question de faire évoluer son implantation dans le département de la Dordogne ; nous entendons au contraire la moderniser.
Enfin, en ce qui concerne la SNPE, il va de soi que le Gouvernement est très attentif aux conséquences des cessions qui sont actuellement envisagées.
M. le président : La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour la réplique.
M. Claude Bérit-Débat : Madame la secrétaire d’État, votre réponse ne me satisfait nullement, sans doute parce que, en fait, vous n’avez pas répondu à ma question.
Dans les différentes sociétés que j’ai évoquées, ce sont environ mille emplois qui sont menacés et une bonne moitié d’entre eux dépendent directement de la politique du Gouvernement.
C’est l’État, je le rappelle, qui a décidé de privatiser la SNPE, dont il était actionnaire à 99 %, et qui procède aujourd’hui à une vente à la découpe. Je pourrais faire la même observation en ce qui concerne l’ESCAT.
En ce qui concerne Marbot-Bata, Xavier Darcos, que je connais bien par ailleurs pour avoir eu l’occasion de guerroyer contre lui et de le battre, les années précédentes, lors d’élections locales à Périgueux, est venu au mois de février, juste avant les élections régionales, donner l’extrême-onction à une entreprise qui a disparu parce que l’État n’a pu passer commande de chaussures qui donnaient pourtant satisfaction à l’armée. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à M. Serge Dassault.
M. Serge Dassault : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous cherchons ici les moyens de développer nos activités industrielles et de retrouver la croissance. Pour y parvenir, il faut, c’est selon moi impératif, que certaines conditions soient remplies. Je vous les livre.
Nos coûts de production sont trop élevés. Produire en France est de moins en moins facile du fait de la concurrence des pays émergents et les délocalisations deviennent de plus en plus nécessaires.
Nos exportations diminuent, notre balance commerciale est de plus en plus déficitaire. Dans ce contexte, aucune croissance n’est possible.
Pour remédier à cette situation et pouvoir produire en France, il faudrait impérativement revenir aux 39 heures légales, car on ne travaille plus assez en France,…
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Surtout lorsqu’on est au chômage !
M. Serge Dassault : … sans parler des multiples congés de toutes sortes qui sont accordés aux salariés. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Ce ne serait pas le cas si Mme Aubry n’avait pas eu la fâcheuse idée d’imposer les 35 heures pour des raisons purement électorales.
M. Jean-Louis Carrère : C’est le partage du travail !
M. Serge Dassault : Pour pouvoir produire en France, il faudrait aussi réduire les charges sur salaires, comme l’a proposé M. Arthuis, qui sont les plus élevées au monde – 100 % du salaire net –, car elles financent la sécurité sociale, l’indemnisation du chômage et les retraites, de façon d’ailleurs insuffisante. Il faudrait faire payer ces charges autrement, sur le chiffre d’affaires, par la TVA ou tout autre moyen.
En tout cas, il faudrait étudier ces pistes. Cela permettrait à l’État de réaliser une économie de 30 milliards d’euros par an, ce qui serait bien utile pour réduire notre déficit budgétaire.
Pour pouvoir produire en France, il faudrait par ailleurs accélérer la robotisation,…
M. Paul Raoult : C’est vrai qu’avec des robots vous serez tranquille !
M. Serge Dassault : … seule façon de réduire les coûts de production face aux concurrences chinoise, indienne, roumaine et autres ; continuer à réduire la valeur de l’euro face au dollar, voire dévaluer l’euro, ce qui profiterait à tous les pays européens pour exporter en zone dollar, et surtout ne pas revenir à un euro fort. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Il faudrait aussi améliorer le climat social dans nos entreprises par la mise en place de la gestion participative, assurer une formation économique à tous les salariés de façon à leur faire comprendre le mécanisme des entreprises – une telle formation serait également profitable à certains hommes politiques ! – ainsi que l’importance des coûts de production pour leur avenir et, surtout, pour les clients de leur entreprise.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Serge Dassault : Il faudrait enfin remotiver les chefs d’entreprise en supprimant l’impôt de solidarité sur la fortune, responsable du départ pour l’étranger – Belgique, Angleterre, Suisse – de milliers de Français qui n’investissent plus en France. La perte pour nos activités économiques est équivalente aux dégâts provoqués par l’abrogation de l’Édit de Nantes, et cela continue !
M. le président : Il faut maintenant conclure, monsieur Dassault.
M. Serge Dassault : Madame la secrétaire d’État, sans la réalisation de ces propositions, tous les autres moyens seraient insuffisants.
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Anne-Marie Idrac : Le programme qu’évoque M. Serge Dassault mériterait bien évidemment de nombreux développements. Je centrerai mon propos sur ce qui concerne le plus directement les questions industrielles.
Le Gouvernement et le Président de la République ont affiché de manière très claire leur détermination à restaurer la compétitivité de la France, qui constitue, je le répète une nouvelle fois, le fil directeur de toute politique industrielle.
Cette politique s’appuie sur des mesures particulières qui ont été mises en valeur ou adoptées lors des états généraux de l’industrie.
En ce qui concerne le crédit d’impôt recherche, grâce aux dispositions qui ont été prises, non seulement les dépenses de recherche et développement de l’industrie française n’ont pas baissé pendant la crise, mais elles ont au contraire été stimulées, en particulier dans les secteurs porteurs, les secteurs nouveaux, ceux de l’industrie de demain.
Je tiens par ailleurs à souligner l’importance de la suppression de la taxe professionnelle. En qualité de secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, c’est le principal outil dont je dispose pour dynamiser la compétitivité de nos entreprises. Cette réforme de la taxe professionnelle s’est traduite, pour nos entreprises, par 12 milliards d’euros d’allégement de trésorerie cette année, et l’économie devrait être de 6 milliards d’euros à partir de 2011. C’est une réduction d’impôt considérable pour l’industrie et un allégement de ses handicaps par rapport à ses concurrentes.
Bien entendu, il faudrait aussi évoquer l’ensemble des mesures de soutien au financement des fonds propres des entreprises, l’évolution de la durée du travail, qui a été rendue possible par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, ou loi TEPA, et la souplesse donnée par la défiscalisation des heures supplémentaires.
Il est vrai que les charges sociales françaises sont, en termes de compétitivité, l’une des questions clés mise en avant par les états généraux de l’industrie. Certains d’entre vous ont pour leur part évoqué l’évolution de l’assiette de nos ressources de financement tant du budget de l’État que de nos politiques sociales. Comme l’a souligné M. Arthuis, il est bien évident que la réflexion devra se poursuivre et être approfondie sur ce sujet.
M. le président : Veuillez conclure, madame la secrétaire d’État.
Mme Anne-Marie Idrac : Enfin, s’agissant de l’euro, sachez que le Gouvernement est soucieux de sa robustesse et de sa stabilité. L’engagement résolu du Président de la République et d’Angela Merkel, ces derniers jours, a permis de soutenir notre monnaie après une crise qui aurait pu être particulièrement dangereuse.
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
M. Jean-Jacques Mirassou : Madame la secrétaire d’État, voilà quelques jours, les chaînes d’assemblage de l’A320, à Toulouse et sur d’autres sites français, étaient bloquées à la suite d’un mouvement de grève engageant la totalité des centrales syndicales, qui n’ont pas hésité à évoquer un divorce social entre les travailleurs et la direction.
Au-delà des revendications salariales, ce mouvement de grève avait pour objet de mettre en perspective une stratégie industrielle et commerciale et son corollaire en termes d’emplois.
Est-il besoin de le rappeler, les travailleurs du site sont encore traumatisés par le plan Power 8, qui a, au passage, « éjecté » 5 000 emplois dans le périmètre direct d’Airbus auxquels il faut ajouter 5 000 emplois chez les sous-traitants.
Bien sûr, on laisse miroiter maintenant les perspectives intéressantes de la montée en puissance de l’A380 et du futur A350, mais le fonds de commerce d’Airbus, l’A320, fait actuellement l’objet d’une sorte de course-poursuite entre les deux sites sur lesquels l’activité est répartie, Toulouse et Hambourg. Ce dernier site a tendance à gagner des parts de marché et revendique en même temps la possibilité de construire le remplaçant de l’A320.
La stratégie industrielle et commerciale d’Airbus à l’égard de ses salariés manque donc manifestement de lisibilité.
C’est la raison pour laquelle ce que ne peut pas faire actuellement la direction d’Airbus, obligée de tenir compte des intérêts à la fois d’Airbus France et d’Airbus Allemagne, le ministère, l’État, eu égard à sa prise de participation dans l’actionnariat d’Airbus Industrie, a le devoir de le faire. Il doit parler haut et fort pour dissiper les inquiétudes et afficher enfin, à court terme et à moyen terme, des assurances à même de calmer l’inquiétude des salariés d’Airbus et, plus généralement, de l’ensemble de la région toulousaine dont chacun sait que, sur le plan industriel, Airbus est le « vaisseau amiral ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Anne-Marie Idrac : Monsieur le sénateur, je ne me prononcerai pas, au nom du Gouvernement, sur l’état des négociations sociales dans ce conflit particulier, négociations qui relèvent, bien sûr, du dialogue que nous souhaitons le plus riche et le plus fructueux possible entre les organisations syndicales et les salariés, d’une part, et la direction de l’entreprise, d’autre part.
En revanche, je tiens à vous confirmer, s’il en était besoin, le caractère absolument prioritaire du secteur aéronautique dans la politique industrielle de notre pays. Tous les outils de notre politique industrielle sont mobilisés en faveur de l’aéronautique, qu’il s’agisse, bien entendu, du pôle de compétitivité Aerospace Valley, qui se répartit entre votre région et la région bordelaise, …
M. Jean-Louis Carrère : La région Aquitaine et pas seulement bordelaise, madame la secrétaire d’État !
Mme Anne-Marie Idrac : Vous avez raison, monsieur le sénateur, alors parlons non de Bordeaux mais de l’Aquitaine, non de Toulouse, mais de Midi-Pyrénées. Le Tarn-et-Garonne appréciera, n’est-ce pas, monsieur Collin ? (Sourires.)
Je pourrais également citer le grand emprunt avec le programme spécifique dédié « Aéronefs du futur ».
Par ailleurs, compte tenu de l’extrême importance de l’exportation pour ce secteur, nous avons également, l’an dernier, avec Christine Lagarde, mobilisé de façon exceptionnelle – saluée en tant que telle par EADS et Airbus – l’ensemble des crédits de financement international ; je pense, bien sûr, aux crédits de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, la COFACE.
Au titre du soutien aux grands contrats, qu’il s’agisse des contrats civils, que vous avez évoqués, mais aussi des contrats militaires, il y a eu également une mobilisation absolument exceptionnelle du Président de la République, du Premier ministre et de l’ensemble du Gouvernement.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’aéronautique constitue l’une de nos filières d’excellence et l’une de celles pour lesquelles l’ensemble des forces économiques ou politiques du Gouvernement sont mobilisées.
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour la réplique.
M. Jean-Jacques Mirassou : Madame la secrétaire d’État, si c’était vrai, le Gouvernement se serait donné les moyens d’intervenir bien en amont de ce qui devait devenir le plan Power 8. Or il ne l’a pas fait.
Le crédit que j’accorde aux déclarations d’intention est faible et, en l’occurrence, il confine au dérisoire.
Au-delà des intentions affichées en termes d’accompagnement, je tiens à répéter clairement que l’État étant un actionnaire puissant d’Airbus Industrie et d’EADS, et compte tenu de l’importance de l’industrie aéronautique sur le plan stratégique à l’échelon tant national que régional, le Gouvernement, par la voix du ministre concerné, qui n’est pas présent aujourd’hui, a le devoir de parler plus haut, plus fort et plus souvent ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de l’ensemble de ces réponses.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions cribles thématiques consacrées aujourd’hui à la politique industrielle.
Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour et la discussion de la question orale avec débat sur la situation des personnes prostituées, question de Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures, sous la présidence de Mme Catherine Tasca.)
Mme la présidente : La séance est reprise.