Serge Dassault
Serge Dassault
981 interventions, environ 162 042 mots du 27/10/2004 au 24/07/2017.
Débats
- Renforcement du dialogue social : Question préalable — 24/07/2017
- Renforcement du dialogue social : Exception d'irrecevabilité — 24/07/2017
- Orientation des finances publiques et Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016 — 20/07/2017
- Abrogation de la « Loi Travail » : Article unique — 11/01/2017
- Projet de loi de finances pour 2017 : Discussion générale (suite) — 29/11/2016
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre — 13/10/2016
- Questions d'actualité au Gouvernement : Trafic de drogue et attaque des policiers à viry-châtillon — 13/10/2016
- Questions d'actualité au Gouvernement : Assurance chômage — 17/03/2016
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat : Article 1er — 28/01/2016
- Loi de finances pour 2016 : Compte de concours financiers : avances à divers services de l’état ou organismes gérant des services publics — 27/11/2015
- Loi de finances pour 2016 : Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État — 27/11/2015
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2014 — 09/07/2015
- Dialogue social et emploi — 22/06/2015
- Débat sur l’avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence — 12/05/2015
- Durée du mandat du Président de la République : Article unique — 29/01/2015
- Loi de finances pour 2015 : Enseignement scolaire — 04/12/2014
- Loi de finances pour 2015 : Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État — 01/12/2014
- Loi de finances pour 2015 : Article 16 — 25/11/2014
- Loi de finances pour 2015 : Article 17 (réservé) — 25/11/2014
- Loi de finances pour 2015 — 20/11/2014
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — 06/11/2014
- Orientation des finances publiques et Règlement du budget de l'année 2013 — 15/07/2014
- Loi de finances rectificative pour 2014 — 07/07/2014
- Financement de la protection sociale et allégement des charges des entreprises — 19/06/2014
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : Article 3 — 24/02/2014
- Questions d'actualité au Gouvernement : Flexibilité du travail — 06/02/2014
- Accès au logement et urbanisme rénové : Article additionnel après l’article 48 — 30/01/2014
- Loi de finances rectificative pour 2013 : Articles additionnels après l'article 10 (suite) — 13/12/2013
- Loi de finances pour 2014 : Organisation de la discussion — 21/11/2013
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 — 12/11/2013
- Refondation de l’école de la République — 22/05/2013
- Instauration effective d'un pass navigo unique : Article 1er — 16/05/2013
- Sécurisation de l'emploi : Articles additionnels avant l’article 6 — 20/04/2013
- Sécurisation de l'emploi : Article additionnel après l'article 1er quater — 19/04/2013
- Sécurisation de l'emploi : Article 1er (suite) — 19/04/2013
- Sécurisation de l'emploi : Discussion générale — 17/04/2013
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er bis (suite) — 10/04/2013
- Questions d'actualité au Gouvernement : Révision des conventions fiscales avec le luxembourg, la belgique et la suisse — 20/12/2012
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement : Article 10 — 18/12/2012
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes (suite) — 04/12/2012
- Débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes — 04/12/2012
- Loi de finances pour 2013 — 22/11/2012
- Loi de finances pour 2013 — 22/11/2012
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 — 12/11/2012
- Questions cribles thématiques : La dépense publique — 08/11/2012
- Nouvelles perspectives européennes — 10/10/2012
- Création des emplois d’avenir : Article 1er (suite) — 25/09/2012
- Création des emplois d'avenir : Article 1er — 24/09/2012
- Création des emplois d'avenir — 24/09/2012
- Logement : Articles additionnels après l'article 4 (suite) — 12/09/2012