Débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes
debate, 04/12/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste, le débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes.
La parole est à M. Claude Jeannerot.
M. Claude Jeannerot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays connaît une situation particulièrement dramatique sur le front de l’emploi : voilà dix-huit mois que le nombre des demandeurs d’emploi augmente sans discontinuer et le cap symbolique des 3 millions de chômeurs a été franchi au mois d’août dernier.
Parmi les demandeurs d’emploi, les seniors et les jeunes sont les plus touchés.
C’est ainsi que le nombre des jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans sans emploi a crû de près de 11 % en une année. Vous le savez, près d’un quart de ces jeunes n’ont pas d’emploi ; parmi les moins qualifiés d’entre eux, le chômage est encore plus dévastateur.
Quant aux seniors sans emploi, leur nombre a augmenté davantage encore, puisqu’il a connu une hausse de 17 % en un an.
L’heure est donc plus que jamais à la mobilisation.
Mes chers collègues, n’oublions pas que les statistiques montrant une progression rapide du chômage cachent des visages d’hommes et de femmes frappés de plus en plus par le désespoir. Pourtant, nous en sommes convaincus, il n’y a pas de fatalité !
Dans ce domaine comme dans tous les autres, l’action politique ne peut porter ses fruits qu’à la condition d’agir sur l’ensemble des paramètres qui entrent en jeu. En matière d’emploi, nous savons bien que seule une stratégie en faveur de la croissance et de la compétitivité sera efficace dans la durée.
C’est avec le souci de répondre au problème de l’emploi que le Gouvernement met en œuvre, depuis un certain nombre de mois, une action qui s’inscrit dans le temps. Il a décidé d’allouer aux politiques de l’emploi un budget qui, dans le contexte actuel, mérite d’être salué.
Il n’a pas toujours été possible d’en dire autant : songez, mes chers collègues, que le budget de l’emploi, qui s’élevait à 17 milliards d’euros en 2002, ne représentait plus que 9,9 milliards d’euros en 2012 ! Entre 2008 et 2012, le nombre des demandeurs d’emploi a augmenté de un million, alors même que les crédits de la mission « Travail et emploi » baissaient de 20 %.
Le projet de loi de finances pour 2013, qui va être soumis à l’examen de la commission mixte paritaire, inverse cette tendance en prévoyant 10,3 milliards d’euros de crédits pour l’emploi, soit un montant en hausse de 2 %.
L’augmentation des crédits atteint même 4 % si l’on veut bien tenir compte d’un changement de périmètre qui a conduit à transférer 250 millions d’euros vers le compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ».
Le Gouvernement a défini cinq grandes priorités en matière d’emploi.
La première de ces priorités est l’emploi des jeunes, qui est le sujet de notre débat. Je considère néanmoins qu’il est difficile d’en parler sans prendre aussi en compte les autres populations, sous peine de provoquer des effets d’éviction.
Chacun se souvient que nous venons d’adopter la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ; les décrets sont signés, les premières conventions également.
M. Thierry Repentin : En effet !
M. Claude Jeannerot : C’est ainsi que dans mon département, le Doubs, le conseil général a conclu des contrats avec plusieurs dizaines de jeunes, qui occupent d’ores et déjà un emploi.
Je vous le rappelle, il est prévu d’embaucher 100 000 jeunes en emploi d’avenir au cours de l’année 2013. La montée en puissance de ce dispositif se poursuivra en 2014, pour arriver à un total de 150 000 bénéficiaires en rythme de croisière.
L’année prochaine, les crédits qui lui seront consacrés atteindront 2,3 milliards d’euros en autorisations de programme et 466 millions d’euros en crédits de paiement.
Les moyens consacrés aux autres dispositifs en faveur des jeunes, notamment au contrat d’insertion dans la vie sociale, le CIVIS, seront maintenus.
En revanche, le Gouvernement a proposé de supprimer le contrat d’autonomie, qui avait été lancé, en 2008, dans le cadre du plan « Espoir banlieues ». Nous avons maintes fois dénoncé le médiocre rapport coût/efficacité de ce contrat, qui n’a pas atteint le public visé à l’origine. Sa suppression donnera lieu à une économie de 46 millions d’euros.
Dans quelques semaines – nous sommes là au cœur de la question de l’emploi des jeunes ! –, nous aurons à examiner un projet de loi relatif au contrat de génération,...
M. Thierry Repentin : Absolument !
M. Claude Jeannerot : ... texte qui, je crois, sera présenté demain en conseil des ministres (M. le ministre acquiesce.) et qui transcrira l’accord unanime conclu par les partenaires sociaux le 19 novembre dernier.
Aux termes de ce texte, les entreprises de moins de trois cents salariés devraient bénéficier d’une aide de l’État lorsqu’elles recrutent un jeune tout en maintenant dans l’emploi un senior pour organiser entre eux un transfert de savoir et de compétences. Non encore inscrit dans le projet de loi de finances, le coût pour l’État de cette mesure devrait être de l’ordre de 1 milliard d’euros chaque année une fois la montée en puissance du dispositif achevée.
La deuxième priorité du Gouvernement consiste à atténuer les effets de la crise pour les publics les plus fragiles, en ayant notamment recours aux contrats aidés. Évidemment, cela représente un tout avec la question de l’emploi des jeunes.
Dois-je le rappeler ? le Gouvernement a d’ores et déjà adopté des mesures d’urgence pour remédier à la surconsommation des contrats aidés observée pendant les premiers mois de cette année. Au mois de juin, il a d’abord autorisé la conclusion de 80 000 contrats supplémentaires. Puis, au mois d’octobre, il a ouvert une nouvelle enveloppe de 40 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi, les CAE. Un décret d’avance a été pris pour débloquer en urgence les 300 millions d’euros nécessaires pour financer ces contrats.
En 2013, si toutefois le projet de loi de finances est adopté, les entrées en contrats aidés seront une nouvelle fois élevées : sont prévus 1,5 milliard d’euros et 186 millions d’euros pour financer respectivement 340 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi et 50 000 contrats initiative-emploi, les CIE.
Comme le Gouvernement s’y était engagé, le déploiement des emplois d’avenir destinés aux jeunes ne se fera donc pas au détriment des autres contrats aidés ; je veux souligner ce point naturellement très important pour l’efficacité des politiques de l’emploi.
La troisième priorité gouvernementale, qui est l’accompagnement des mutations économiques, est plus que nécessaire dans le contexte de crise que nous traversons.
Il est notamment proposé de pérenniser le contrat de sécurisation professionnelle, le CSP, qui a été créé en 2011 et auquel 90 000 personnes ont déjà adhéré. Ce contrat permet d’offrir un parcours de transition professionnelle à des personnes licenciées pour motif économique. Plus de 100 millions d’euros sont prévus pour le financer l’année prochaine. On voit bien tout l’intérêt d’une telle mesure dans le présent contexte.
Mais c’est surtout sur la relance du chômage partiel que je voudrais insister. Il s’agit d’un dispositif utile qui permet d’éviter des licenciements en cas de retournement brutal de la conjoncture, toujours d’actualité... Le gouvernement précédent avait pourtant choisi de réduire considérablement la dotation qui y était consacrée : elle ne s’élevait plus qu’à 40 millions d’euros en 2011 et elle est de 30 millions d’euros cette année. Dans le projet de loi de finances, je le rappelle, il est proposé de fixer la dotation à 70 millions d’euros pour 2013.
Le Gouvernement a par ailleurs décidé – et c’est un autre point que je voudrais souligner, monsieur le ministre – de rétablir la procédure d’autorisation administrative préalable, qui avait été supprimée en début d’année, ce qui avait eu pour inconvénient d’entraîner une plus grande insécurité juridique pour les entreprises.
La quatrième priorité, sur laquelle je vais insister quelque peu, est le renforcement du service public de l’emploi, qui est très sollicité en cette période d’augmentation du chômage.
En 2011, la précédente majorité avait jugé opportun de supprimer 1 800 postes à Pôle emploi, alors que – rappelez-vous ! – le chômage repartait à la hausse. Cette année, à la suite du rapport de la mission commune d’information relative à Pôle emploi que je présidais, il a été décidé, au contraire, d’augmenter les moyens de Pôle emploi pour permettre l’embauche de 2 000 agents supplémentaires en CDI. Pour financer ces recrutements, la dotation de l’État à Pôle emploi va donc augmenter l’an prochain de plus de 100 millions d’euros pour atteindre 1,47 milliard d’euros.
Je précise que ces 2 000 agents seront tous affectés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans le cadre de la nouvelle stratégie définie par le conseil d’administration de Pôle emploi, laquelle vise à une plus grande personnalisation du service apporté.
En complément, Pôle emploi prévoit de redéployer 2 000 postes de travail des fonctions support vers l’accompagnement.
Au total, ce sont donc 4 000 conseillers supplémentaires qui vont être mis au contact direct des usagers.
Verront également leurs moyens augmenter les missions locales qui suivent les jeunes âgés de moins de vingt-six ans sur le plan non seulement de l’emploi, mais aussi plus globalement de l’insertion et de diverses problématiques : logement, social… C’est d’autant plus logique qu’il est en même temps confié à ces missions locales un rôle spécifique de référent dans le domaine des emplois d’avenir. À leur dotation de base de près de 180 millions d’euros s’ajouteront en effet 30 millions d’euros versés au titre de leur contribution au déploiement des emplois d’avenir.
La cinquième et dernière priorité du Gouvernement concerne aussi directement le public des jeunes ; il s’agit du développement des formations en alternance, l’objectif fixé par le Premier ministre étant d’atteindre 500 000 apprentis à la fin du quinquennat.
Mes chers collègues, cet objectif peut sembler en retrait par rapport à certaines annonces qui avaient pu être faites par le passé. Le 1er mars 2011, l’ancien président de la République avait, par exemple, souhaité que 800 000 jeunes soient formés par la voie de l’alternance dès 2015, ce qui aurait supposé d’augmenter le nombre d’alternants d’un tiers en quatre ans ! M. Jean-Marc Ayrault a préféré fixer un objectif plus modeste, mais sans doute plus réaliste.
Les régions vont donc recevoir une dotation de 550 millions d’euros au titre du financement de la prime d’apprentissage et 1,2 milliard d’euros va être versé à la sécurité sociale pour compenser le manque à gagner lié à l’exonération de cotisations sociales applicable aux contrats d’apprentissage.
Je précise que l’Assemblée nationale a décidé de majorer de 2 millions d’euros la dotation prévue pour financer les actions de promotion de l’apprentissage, afin que soient prolongées certaines expérimentations tendant à prévenir les ruptures de contrats d’apprentissage qui, on le sait, sont encore trop fréquentes, notamment dans des secteurs comme l’hôtellerie et la restauration.
Monsieur le ministre, je ne peux conclure ce propos sans parler de l’avenir de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, à laquelle, vous le savez, les Français sont très attachés, et pour cause ! Pour des millions d’entre eux, et cela depuis maintenant soixante ans, l’AFPA a représenté une véritable seconde chance. Des jeunes en situation de décrochage scolaire, mais aussi des adultes en situation de rupture professionnelle ont trouvé, au sein de cette association, une nouvelle voie.
Vous connaissez les atouts de l’AFPA : 9 000 professionnels, une présence répartie sur l’ensemble du territoire national, des offres de formations qualifiantes dans des secteurs en développement et souvent à forte valeur ajoutée – là où, précisément, les autres organismes sont souvent absents ou défaillants en raison des investissements importants exigés – et de formations débouchant presque systématiquement sur l’emploi. Vous connaissez aussi la performance de cet organisme : près de trois stagiaires sur quatre trouvent un emploi dans les six mois qui suivent la formation.
Or l’AFPA est à l’heure actuelle en grand danger. Le précédent gouvernement avait fait des choix qui visaient à jeter l’institution dans le grand bain de la concurrence. Vous le savez, mes chers collègues, le désengagement financier de l’État s’est traduit par une réduction progressive de la subvention à l’AFPA. Les régions étaient censées prendre le relais au titre de leurs compétences de droit commun. Elles l’ont fait, selon des modalités très diverses et dans des conditions souvent très contrastées.
Si rien n’est fait aujourd’hui, l’AFPA va se trouver dans une situation de quasi-cessation de paiement. Mais, vous l’avez dit, monsieur le ministre, le Gouvernement est prêt à sauver et à relancer cette association, qui est indispensable dans le contexte actuel. Il a d’ailleurs déjà pris des mesures d’urgence en cours d’année pour éviter ce risque, mais une action plus structurelle est nécessaire pour redresser la situation. Le président de l’AFPA, quant à lui, a mis au point et proposé un plan de refondation qui vient d’être rendu public.
L’État peut encore aider cet organisme, d’abord en lui transférant le patrimoine immobilier dont il est propriétaire, via la conclusion de baux emphytéotiques, et, ensuite – c’est, je crois, ce qui est attendu –, en participant à sa recapitalisation. L’estimation des besoins en fonds propres est aujourd’hui de 200 millions d’euros à 300 millions d’euros.
Selon nous, à moyen terme, la définition d’un service d’intérêt économique général permettrait aussi de soustraire une partie du marché de la formation à la stricte application des règles de la concurrence, lesquelles, en l’espèce, ne servent pas précisément l’intérêt général ! Au surplus, cela aiderait l’AFPA à mieux faire valoir ses atouts.
Monsieur le ministre, je vous remercie d’avance de nous apporter, à nous parlementaires, et, par notre intermédiaire, aux salariés de l’AFPA, mais surtout aux personnes actuellement en formation, toutes les informations dont vous disposez et qui pourraient contribuer à nous rassurer et à nous donner des perspectives.
Bien entendu, les mesures en faveur de l’emploi et de la formation des jeunes annoncées par le Gouvernement et soutenues par la majorité présidentielle depuis le mois de mai ne prennent sens que si elles s’inscrivent dans une ambition plus globale portée par le président de la République – faut-il le rappeler ? – et visant à donner à notre jeunesse toute la place qui lui revient.
Pour autant, nous le savons, l’emploi et la formation des jeunes constituent un préalable à cette ambition. Je vous prie, monsieur le ministre, de bien vouloir nous faire part de vos choix qui permettent précisément la réalisation de ce préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Larcher.
M. Gérard Larcher : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Claude Jeannerot vient de le dire, l’accès à l’emploi est une difficulté majeure pour les jeunes, particulièrement pour ceux qui sortent du système scolaire sans qualification. L’Observatoire de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’INJEP, rend aujourd’hui un rapport dont les chiffres, malheureusement, sont éloquents : en France, le taux de chômage des jeunes a atteint 22,7 % au second trimestre de cette année, soit plus de deux fois le taux moyen national. C’est une constante que ce multiplicateur par 2,2 ; un chiffre brutal et permanent.
Le chômage frappe différemment les jeunes : son taux n’est que de 9 % pour les diplômés du supérieur, tandis qu’il s’élève à 22 % pour les titulaires d’un baccalauréat, d’un CAP ou d’un BEP, et à 46 %, soit près d’un jeune sur deux – chiffre terrible ! –, pour les non-diplômés.
Plus de 140 000 jeunes « décrochent » chaque année sans diplôme ni qualification. Depuis 1979, date du premier rapport de Jacques Legendre, secrétaire d’État chargé de la formation professionnelle sous le gouvernement de Raymond Barre,…
Mme Christiane Demontès : Cela fait longtemps !
M. Gérard Larcher : … ce chiffre n’a guère évolué, malgré la réforme du collège et la massification du lycée.
À l’heure actuelle, le taux de pauvreté des jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans atteint 22,5% : c’est un renversement historique de tendance, puisque les jeunes sont désormais davantage touchés par la pauvreté que les personnes âgées. Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégions, nous ne pouvons qu’être terrifiés par ce chiffre. En tant qu’ancien ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, je dois reconnaître qu’il signe l’échec permanent des uns et des autres depuis environ vingt-cinq ans. Il doit être considéré avec vérité et courage, sans approche partisane.
C’est clair, les jeunes sont les premières victimes de la récession et de la crise, et l’écart se creuse entre ceux qui ont le bonheur de détenir un bon diplôme de l’enseignement supérieur ou de la formation en alternance et ceux qui n’ont rien ou dont les diplômes ne sont guère valorisables sur le marché du travail.
Aujourd’hui, 15 % des jeunes sont inactifs : ils ne suivent ni études ni formation et n’occupent aucun emploi. Il convient de mesurer les conséquences d’une telle situation.
Face à ce constat, nous partageons sur toutes les travées de cet hémicycle la conviction selon laquelle l’emploi des jeunes constitue bien une priorité nationale. Pour autant, la bonne volonté et les propositions de tous les gouvernements, y compris de l’actuel, en faveur de l’insertion des jeunes ne me paraissent pas à la hauteur de l’enjeu.
Examinons en effet ce que propose le Gouvernement pour l’emploi des jeunes.
À la rentrée, il a annoncé en urgence la création de 150 000 emplois d’avenir sur cinq ans. Il s’agit de CDD, dont la durée ne dépassera pas trois ans. Pourront-ils déboucher par la suite sur des emplois pérennes ? Pour avoir proposé moi-même des contrats aidés, je serais mal fondé de dire qu’une telle mesure ne présente pas d’intérêt. Mais je souhaite que l’on tire les conséquences de l’étude de la DARES, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, consacrée au panel 2008, laquelle porte bien sur les contrats que Jean-Louis Borloo et moi-même avions proposés à l’époque. Il y est démontré que les contrats aidés dans le secteur non marchand sont beaucoup moins porteurs d’avenir que les contrats aidés dans le secteur marchand. La différence est même extrêmement forte.
M. Serge Dassault : C’est vrai !
M. Gérard Larcher : Voilà pourquoi, monsieur le ministre, lors du débat sur les emplois d’avenir, nous aurions dû ne pas circonscrire le champ de notre réflexion au secteur public et associatif. À cet égard, je le répète, les chiffres de la DARES sont clairs : c’est bien le secteur marchand qui peut être porteur d’emplois durables, surtout au moment où les collectivités territoriales ont plutôt tendance à maîtriser leurs dépenses. Or chacun le sait, la masse salariale est un élément majeur de leur budget.
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Gérard Larcher : On a en fait recréé les emplois-jeunes, qui servent simplement, comme l’explique dans Le Monde d’hier un représentant de l’INJEP, à faire baisser les chiffres du chômage. J’estime pour ma part que ces emplois ont une certaine utilité, bien que j’aie de vrais doutes sur la réalité des effets d’une telle mesure.
Les contrats de génération, seconde mesure phare du Gouvernement, seront-ils plus efficaces ?
L’idée est plus séduisante : les jeunes pourront être embauchés dans le secteur marchand et les seniors qui les formeront pourront se maintenir dans l’emploi. Aujourd’hui, seulement 43,5 % des personnes âgées de cinquante-cinq à soixante-quatre ans ont un emploi, même si cette proportion a progressé depuis six ans. Reste à connaître le public ciblé. S’agira-t-il de jeunes sans qualification ? Quel sera le coût réel du dispositif, estimé pour le moment à 2,5 milliards d’euros par an ? Comment sera-t-il financé ? Il faudra, par ailleurs, que l’incitation à l’embauche soit suivie d’effets.
La réussite des contrats de génération dépendra concrètement du carnet de commandes des entreprises. S’il n’y a ni commandes ni croissance, ce type de contrat ne sera pas mis en œuvre. Il convient, me semble-t-il, d’instaurer une forme de continuité entre l’emploi des seniors et celui des jeunes et de favoriser la confiance des entreprises dans un retour de la croissance, laquelle n’est guère encouragée par les mesures gouvernementales.
Le contrat de génération doit donc faire partie d’une politique globale cohérente à l’égard des entreprises, qui ne peuvent être incitées à recruter d’un côté tandis que de l’autre leurs charges et leurs impôts augmentent.
L’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, a publié des estimations montrant que la portée du dispositif paraît surestimée : le Gouvernement affiche un optimisme excessif en prévoyant la création de 500 000 contrats de génération sur le quinquennat, l’OFCE tablant sur 100 000 emplois créés, avec des effets d’aubaine significatifs.
En résumé, les deux mesures phares du Gouvernement, à savoir les emplois d’avenir et les contrats de génération, ne peuvent suffire à faire reculer le chômage des jeunes, car il ne s’agit pas de réformes de fond.
Par ailleurs, la continuité des mesures décidées devrait faire l’objet d’une véritable réflexion de notre part. En douze ans, on aura changé quatre fois de politique en matière de contrats, au gré des alternances, y compris internes au sein d’une même majorité, ce qui soulève un problème de lisibilité. Monsieur le ministre, vous et vos collaborateurs le savez bien, entre le vote d’un dispositif par le Parlement et son appropriation sur le terrain, il faut souvent de longs mois. Entre le temps des espérances et celui des réalités, les pertes en ligne sont souvent extrêmement importantes !
Les réformes structurelles qu’il faut avoir le courage d’engager sont d’abord celles du système éducatif et de la formation professionnelle, qui est une clé pour l’emploi.
Après avoir réformé l’enseignement supérieur, le président Sarkozy voulait s’attaquer au vaste chantier de la formation professionnelle. Afin d’étudier les suites à donner à la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, il m’avait confié, au mois de janvier dernier, une mission sur notre système de formation professionnelle, s’articulant autour de quatre préoccupations majeures : « orienter de manière efficace la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, notamment les demandeurs d’emploi ; inciter les entreprises à mieux former leurs salariés en y consacrant les fonds adéquats – c’est l’une des clés de la compétitivité, celle-ci ne reposant pas uniquement sur le coût du travail – ; développer la formation professionnelle comme outil de promotion sociale ; créer les conditions d’une meilleure adéquation entre l’enseignement professionnel et les réalités du monde économique ».
Le rôle du système éducatif est essentiel. Il appartient à l’éducation nationale de développer des démarches systématiques d’aide et de soutien durant le cursus scolaire, car l’avenir du jeune – depuis quelques mois, je ressens encore plus qu’auparavant une telle réalité – se joue dès la grande section de maternelle et l’école primaire, en particulier avant le CE2.
Le ministre Vincent Peillon paraît partager ce point de vue, puisqu’il convient, selon lui, de concentrer tous les efforts sur l’école primaire et les apprentissages fondamentaux. C’est là que se trouve la racine du décrochage futur. Luc Chatel avait d’ailleurs mis en place – j’y reviendrai – des plateformes destinées à « rattraper » ceux qui avaient décroché. Il faut lutter avant tout contre l’illettrisme et l’échec scolaire.
Vous le savez tous, 15 à 20 % des écoliers arrivent au collège avec d’énormes difficultés de lecture et de compréhension.
M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : Vous avez supprimé les RASED !
M. Gérard Larcher : On les retrouve quelques années plus tard, sortant du système scolaire sans diplôme et sans qualification.
La « grande loi de programmation pour l’école », annoncée par le ministre de l’éducation nationale, permettra-t-elle d’apporter les modifications nécessaires à notre système éducatif?
Un plan pluriannuel devra permettre de réduire très significativement le nombre de « décrocheurs », à savoir les jeunes sortant du système scolaire sans diplôme ni qualification.
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Gérard Larcher : Cet objectif volontariste suppose, je l’ai dit, de revoir l’accompagnement des élèves en difficulté, et ce dès l’école primaire.
Il faut recentrer l’action pédagogique sur les apprentissages fondamentaux, la lecture, l’écriture, l’arithmétique et la maîtrise des valeurs universelles, humanistes et républicaines.
M. Ronan Kerdraon : C’est bien de le découvrir maintenant !
M. Gérard Larcher : Il faut aussi renforcer l’action en faveur d’une orientation professionnelle plus en lien avec le monde économique, ouverte à tous et tout au long de la vie.
L’amélioration de notre système d’orientation doit être radicale. Pour se préparer à la vie professionnelle dès la formation initiale ou pour développer ultérieurement ses compétences et changer de métier, il est nécessaire d’accéder plus facilement à une information complète sur les formations, les certifications, les métiers, les emplois. C’est cette mission qui a été confiée au Service public de l’orientation, le SPO, par la loi du 24 novembre 2009 : il s’agit de mettre en œuvre le droit à être informé, conseillé et accompagné tout au long de la vie en matière d’orientation professionnelle.
La mise en place du SPO doit se poursuivre par la création de véritables plateformes de l’orientation, à l’instar des « cités des métiers », lieux uniques, qui émergent peu à peu dans les départements et les régions.
Une cité des métiers régionale serait chargée de l’animation concrète de structures labellisées SPO, de la fourniture de ressources, de l’élaboration de pratiques professionnelles communes à l’ensemble des structures.
Notre système éducatif souffre d’une insuffisante valorisation des formations professionnelles. Nos jeunes doivent savoir que les formations par apprentissage et en alternance ouvrent sur des embauches sûres et sont des voies de réussite et d’excellence.
M. Ronan Kerdraon : Et les filières fermées ?
M. Gérard Larcher : Année après année, les rencontres sénatoriales de l’apprentissage en témoignent.
Enfin, pour les décrocheurs, ceux pour lesquels le plan annoncé n’aura pas d’effet, il nous faut construire un droit à une seconde chance de formation.
Beaucoup d’initiatives existent déjà sur le terrain : les centres de l’EPIDE, l’établissement public d’insertion de la défense, les écoles et lycées de la seconde chance, les écoles de production. Le système scolaire fait des dégâts considérables chez les jeunes qui en sont éliminés. La « pédagogie du détour » s’impose donc tout naturellement. Des dispositifs doivent être mis en place pour faciliter l’accès à un premier emploi, sans avoir à repasser par les bancs du collège, lequel est souvent rejeté par ces jeunes.
Les écoles de production, dont nous avons parlé voilà deux semaines à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi déposée par notre collègue Jean-Claude Carle, nous donnent l’exemple d’une voie parallèle. Le débat sur ce sujet n’est pas vain et ne doit pas être éternellement repoussé dans l’attente d’études.
Je propose dès à présent un maillage territorial étroit des initiatives existantes, au moyen d’un « pacte de réussite professionnelle » De quoi s’agirait-il ? Une convention régionale entre Pôle emploi, le rectorat et la région permettrait d’établir les responsabilités de chaque partenaire. Une telle voie, que je considère de réussite sociale, professionnelle et humaine, serait destinée à tous les jeunes sortis du système éducatif sans qualification suffisante.
Placé sous le pilotage des régions, en lien étroit avec les rectorats, ce pacte favoriserait une meilleure coordination et une plus grande synergie. L’objectif est d’insérer rapidement tous les jeunes, dès leur inscription à Pôle emploi ou dans une mission locale, dans une formation qualifiante et certifiante. Les financements existants, mieux orientés et plus ciblés sur cette finalité, devraient être suffisants, notamment pour l’apprentissage, avec la réorientation de la taxe afférente, que je souhaite voir affecter prioritairement sur les niveaux de formation IV et V. Aujourd’hui, en effet, la taxe d’apprentissage n’est pas destinée à celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Telles sont les propositions que je souhaitais formuler. Elles figurent dans un rapport publié au mois d’avril dernier.
Pour paraphraser un journal de l’après-midi, il y a urgence pour nos jeunes sans diplôme, les plus fragiles, qui s’appauvrissent. Le monde qu’on leur propose doit être porteur d’espérance. En somme, il faut passer d’une gestion fataliste du chômage des jeunes à une gestion dynamique de leur entrée dans l’emploi.
Nous avons le devoir de trouver les voies et moyens d’une nouvelle école et d’une nouvelle dynamique de la formation professionnelle.
Quant à l’AFPA, vous trouverez, monsieur le ministre, dans le rapport précité, quelques propositions qui ne sont pas très éloignées de celles que j’ai pu entendre. Il faut veiller, selon moi, à ne pas laisser cet outil tomber en désuétude. J’avais d’ailleurs attiré l’attention du précédent gouvernement sur ce sujet.
M. Claude Jeannerot : En vain !
M. Gérard Larcher : Les partenaires sociaux mènent actuellement des négociations sur l’emploi et la compétitivité. À cette occasion, je souhaite qu’ils prennent à bras-le-corps la question du premier emploi des jeunes.
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Gérard Larcher : Le paradoxe, c’est que notre droit du travail est un facteur d’éviction des jeunes du premier emploi.
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Gérard Larcher : Au fond, ces jeunes qui « galèrent » entre intérim et CDD sans cesse renouvelés avant d’aborder le CDI tant espéré sont les victimes d’une certaine approche de notre droit du travail actuel. Il faut avoir à l’esprit que ces jeunes, en dehors de leur fonction sociale et sociétale, sont l’un des éléments de la compétitivité de notre économie. C’est pourquoi les partenaires sociaux doivent s’emparer de cette question du premier emploi ; on ne peut pas parler de compétitivité et d’emploi en excluant la frange de ceux qui construiront notre pays demain !
Voilà, mes chers collègues, les quelques observations que je souhaitais formuler dans ce débat. Les femmes et les hommes de bonne volonté devraient pouvoir se retrouver autour de ce sujet majeur. Si près de 23 % de nos jeunes sont maintenus en dehors du champ du travail, cela signifie qu’ils seront demain dans l’incapacité de fonder une famille, de se loger, d’appartenir et de contribuer pleinement à notre société. C’est un échec collectif dont nous portons la responsabilité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à Mme Christiane Demontès.
Mme Christiane Demontès : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes est effectivement extrêmement important, parce que ces trois thèmes sont évidemment liés et conditionnent l’avenir de notre pays, ni plus ni moins.
Claude Jeannerot l’a dit avant moi : le surchômage des jeunes est un phénomène récurrent en France. Depuis les années soixante-dix, jamais le taux de chômage de cette catégorie n’a été inférieur à 15 %.
Depuis 2008, sous le double effet de la crise économique et de l’échec des politiques menées par le précédent gouvernement, le chômage des jeunes n’a cessé de croître, pour atteindre près de 23 % en moyenne et parfois plus de 50 % dans certains de nos territoires.
Pourtant, face à cette situation, entre 2002 et 2012, les budgets consacrés à l’emploi ont baissé, passant de près de 17 milliards d’euros à moins de 10 milliards d’euros !
Nous ne pouvons nous résoudre à laisser une partie de plus en plus importante de nos concitoyens, en particulier nos jeunes, sur le bord du chemin de l’emploi. La mobilisation de tous les acteurs de la société, notamment des politiques publiques, est un impératif. Le Président de la République a d’ailleurs fait de la jeunesse l’une des priorités de son quinquennat.
La formation tout au long de la vie est une belle formule, mais la formation initiale est fondamentale. On le sait bien : ceux qui sortent les mieux formés du système de formation initiale ont en général moins de difficultés à s’insérer. C’est ce qu’indique en effet l’article qu’a évoqué notre collègue Gérard Larcher.
Ce sont aussi ceux qui sortent les plus diplômés du système de formation initiale qui profitent le plus des dispositifs de formation continue. C’est pourquoi il importe de permettre à tous les jeunes de réussir leur formation initiale.
Monsieur Larcher, qu’a fait le gouvernement Fillon pendant toutes ces années ?
M. Jean Desessard : Ah !
Mme Christiane Demontès : Il a supprimé 80 000 postes d’enseignant (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste.), démantelé les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED,…
M. Gérard Larcher : Cela ne marchait pas !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Nous verrons bien quels résultats vous obtiendrez !
Mme Christiane Demontès : … grâce auxquels des professionnels accompagnaient les enfants rencontrant quelques difficultés, il a stigmatisé les enseignants. Il ne faut donc pas être surpris de la régression de notre pays dans tous les palmarès éducatifs internationaux...
Dès le projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, avec vous-même, monsieur le ministre, a entendu redonner toute sa place à la formation initiale, car elle est décisive pour le parcours d’un jeune. Nous nous en réjouissons.
Pourtant, chaque année, entre 130 000 et 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification ou avec une qualification insuffisante. Malheureusement, cette situation est appelée à perdurer encore quelque temps. On a vu, parfois depuis longtemps, se développer des dispositifs pour ces jeunes : les écoles et les lycées de la deuxième chance, les établissements publics d’insertion de la défense. Des crédits budgétaires sont maintenus pour 2013, à hauteur de près de 70 milliards d’euros, et c’est tant mieux.
Récemment, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative aux écoles de production, nous avons eu l’occasion, dans cet hémicycle, d’évoquer la nécessité d’une réflexion globale sur les formations professionnalisantes. D’ailleurs, à la fin de ce débat, monsieur le ministre, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a souhaité, sur la proposition de notre collègue Françoise Laborde, la création d’une mission d’évaluation et d’inspection des dispositifs de formation en alternance. Ceux-ci sont bien sûr utiles, mais, mes chers collègues, il est nécessaire de réorienter le système de formation initiale sur la prévention de l’échec scolaire. On ne peut pas se contenter de dire que 140 000 jeunes chaque année ne sont pas adaptés à l’école ! Ces échecs ne sont pas une fatalité ; ils sont la conséquence notamment de l’orientation par l’échec au collège, de la suppression de sections de BEP au profit du « bac pro » en trois ans, alors que celui-ci était une réussite lorsqu’il durait quatre ans.
Mme Annie David : Eh oui !
Mme Christiane Demontès : En outre, le nombre d’apprentis stagne autour de 400 000, avec une part de plus en plus grande d’apprentis en post-baccalauréat, c'est-à-dire dans l’enseignement supérieur.
Voilà des sujets qui doivent être étudiés sérieusement !
Des décisions qui vont dans le bon sens ont été prises dans le projet de loi de finances pour 2013. Comme l’a dit Claude Jeannerot, nous aurions pu renforcer les dispositions en question si le débat s’était poursuivi au Sénat. Je pense, par exemple, à l’abondement d’un fonds dédié à la création de dispositifs d’accompagnement des apprentis et de leur maître d’apprentissage pour empêcher les sorties prématurées de l’apprentissage.
Aujourd’hui même, le ministre de l’éducation nationale lance une réflexion pour prévenir le décrochage scolaire. Une grande loi sur la refondation de l’école est en préparation. Nul doute qu’elle visera à la réussite de tous les élèves.
Je ne peux pas, dans le cadre de ce débat, passer sous silence la mise en œuvre par le Gouvernement des emplois d’avenir destinés à ces jeunes sans qualification ou peu qualifiés et qui perdent très vite pied. Ce sont ainsi 150 000 emplois d’avenir qui seront créés en deux ans, destinés aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans vivant dans les territoires dont je parlais tout à l’heure et où le taux de chômage des jeunes dépasse les 50 %.
Je veux vous dire, monsieur le ministre, le formidable espoir que suscitent ces emplois non seulement pour ces jeunes dont l’avenir est parfois un trou noir, mais aussi pour ceux qui les accompagnent : les conseillers des missions locales, les animateurs sociaux, les éducateurs.
Je veux dire à ceux qui objectent qu’il s’agit d’emplois précaires que trois ans, c’est beaucoup pour ces jeunes qui n’ont souvent comme seule expérience du travail que le stage de découverte en entreprise qu’ils ont fait lorsqu’ils étaient au collège – stage qui s’est bien souvent effectué à la mairie ou dans une association locale, car comment aller frapper à la porte d’une entreprise quand on n’y connaît personne ? – ou encore un job d’été dans le cadre du dispositif « ville-vie-vacances », car leurs parents au chômage ne peuvent pas leur ouvrir les portes de l’entreprise.
Et je dis à ceux qui soutiennent que les emplois d’avenir ne sont pas de vrais emplois et qu’ils coûtent cher à la collectivité qu’un jeune qui travaille, c’est un jeune qui reprend confiance en lui, qui peut se projeter dans l’avenir, accéder à un logement, construire sa vie.
Je voudrais insister aussi sur l’impatience que suscite le projet des contrats de génération parmi ceux qui ont réussi à l’école, qui ont des qualifications, mais qui habitent dans des quartiers défavorisés, urbains ou ruraux. Les partenaires sociaux ont, semble-t-il, trouvé un accord. Il faut maintenant le projet de loi. Les jeunes l’attendent, nos concitoyens âgés de plus de cinquante ans, les seniors, les entreprises aussi, en tout cas certaines. Pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier à venir de ces contrats de génération, monsieur le ministre ?
Je voulais évoquer la situation de l’AFPA. Dans la mesure où Claude Jeannerot et Gérard Larcher ont l’un et l’autre abordé ce sujet, je n’insisterai pas. Néanmoins, les questions de la sanctuarisation des formations des publics les plus fragiles à l’AFPA et du périmètre des formations considérées comme services d’intérêt économique général restent posées. Je ne doute pas que vous apporterez des réponses, monsieur le ministre.
Voilà un peu plus d’un mois, le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, a remis un avis intitulé L’emploi des jeunes. Dans cet avis est proposé un socle stratégique qui, sur bien des aspects, rejoint celui que met en œuvre le Gouvernement : développement des formations professionnelles initiales, dispositifs de « deuxième chance », renforcement de la politique de l’emploi dans les quartiers prioritaires. Aussi, sachant que votre méthode est guidée par les deux principes que sont la prise en compte du point de vue des personnes et l’instauration d’un dialogue permanent avec tous les acteurs de la formation et de l’apprentissage, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement eu égard aux propositions du CESE ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
M. Michel Le Scouarnec : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les chiffres du chômage au deuxième trimestre de 2012 confirment une tendance catastrophique. En France, le taux de chômeurs atteint 10,2 %. Les jeunes sont toujours les plus touchés : près de 23 % de ceux qui sont âgés de quinze à vingt-quatre ans sont au chômage. L’analyse de ces chiffres nous révèle en outre que, si le taux de chômage a augmenté toutes catégories confondues, celui des jeunes a progressé plus fortement que les autres.
Les jeunes, premières victimes de la crise, doivent donc bénéficier d’une attention particulière. On sait également que ceux-ci ne sont pas tous frappés de la même manière par le chômage et que le choix de la formation et le niveau de qualification ont un impact sur l’accès à l’emploi.
Ainsi, les plus désavantagés parmi eux sont ceux qui sortent du système éducatif sans diplôme de l’enseignement secondaire. Une étude de l’INSEE montre que, en 2010, parmi les jeunes actifs sortis du système éducatif depuis moins de cinq ans, 11 % des diplômés du supérieur sont sans travail, alors que ce chiffre atteint 23 % pour les diplômés du secondaire et 44 % pour les non-diplômés ou les diplômés du brevet des collèges – des chiffres qui se rapprochent de ceux qu’a cités Gérard Larcher.
Au total, près de 140 000 jeunes quittent chaque année du système scolaire sans diplôme. Cette réalité est déjà ancienne et remonte sans doute à plus de trente ans.
Tout à l’heure, notre collègue Gérard Larcher indiquait : « Aujourd’hui, 15 % des jeunes sont inactifs : ils ne suivent ni études ni formation et n’occupent aucun emploi. » Si l’on approfondissait un peu, sans doute constaterait-on que ces jeunes en question sont également enfants de chômeurs de longue durée…
Mme Christiane Demontès et M. Gérard Larcher : Oui !
M. Michel Le Scouarnec : … et sont donc soumis à une double peine : un héritage très lourd à porter et une difficulté à trouver leur premier emploi.
Le diplôme et la qualification se révèlent être les meilleures protections contre le chômage. C’est pourquoi, s’ils ne peuvent être envisagés sous ce seul prisme, nous pensons que les enseignements scolaire et supérieur doivent être considérés tous deux comme prioritaires, car ils constituent des moyens de lutte efficace contre le chômage.
Nous nous étonnons par conséquent que le Gouvernement n’ait fait figurer parmi les ministères dits « prioritaires » que l’éducation – c’est bien certes – et ait exclu l’enseignement supérieur, alors même qu’il affirme vouloir faire de la jeunesse l’axe principal de sa politique.
Les universités, en déficit depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, réduisent leurs offres de formation, le nombre d’enseignants, et augmentent le nombre d’élèves en travaux dirigés. Pourtant, elles ne seront pas dotées de moyens nouveaux en 2013. C’est contradictoire avec les objectifs affichés de voir réussir les étudiants et de porter 50 % d’une classe d’âge jusqu’à la licence – ce que nous approuvons.
Nous serons particulièrement vigilants à ce que les projets de loi de refondation de l’école et d’orientation de l’enseignement supérieur soient à la hauteur des enjeux. Même si l’école et l’enseignement supérieur ne sont pas dotés de budgets adaptés, nous veillerons à ce que ces textes permettent de relever effectivement le défi de l’élévation du niveau de connaissances et de qualification de tous les jeunes, sans que les diplômes perdent en qualité ou en valeur.
Par exemple, il faut d’urgence réfléchir aux moyens de revaloriser les sections professionnelles et technologiques et de promouvoir la réussite de leurs élèves au baccalauréat, ainsi que la poursuite d’études supérieures.
Le Premier ministre a parlé de réserver à ces bacheliers des places dans l’enseignement supérieur technologique et professionnel, ce que nous jugeons positif ; mais pourquoi les réserver seulement à ceux qui ont obtenu des mentions, alors qu’ils connaissent moins de difficultés que les autres pour poursuivre leurs études ?
De véritables passerelles doivent être établies entre les trois voies, générale, professionnelle et technologique, afin de permettre la construction de projets d’orientation intégrant un droit à l’erreur et à une seconde chance.
Favoriser la réussite de tous, tel doit être l’objectif, mais on ne l’atteindra pas en mettant en œuvre une politique élitiste destinée à faciliter le parcours des seuls plus « méritants ».
Par ailleurs, vous nous savez opposés à la spécialisation précoce. C’est pourquoi nous aimerions savoir si le Gouvernement compte développer l’apprentissage dès l’âge de 14 ans. Forts des constats dressés précédemment, nous ne pouvons que réitérer notre opposition à une telle mesure.
Si la formation initiale joue un rôle déterminant pour permettre aux jeunes d’accéder à l’emploi, la formation professionnelle doit également tenir une place majeure pour aider les salariés, et singulièrement les jeunes, à progresser. Tous les salariés doivent pouvoir bénéficier de formations adaptées leur permettant d’évoluer au cours de leur vie professionnelle, en leur facilitant l’acquisition d’au moins un niveau de qualification supplémentaire.
Notre groupe a d’ailleurs soutenu cette exigence lors de l’examen, en séance publique, du projet de loi portant création des emplois d’avenir, et nous serons très attentifs à la nature des formations proposées dans le cadre des contrats de génération.
Toutefois, la formation professionnelle tout au long de la vie ne peut se limiter à ces formations « utilitaires ». C’est pourquoi nous proposons que les organismes de formation professionnelle soient soumis non pas à la libre concurrence, comme cela est le cas aujourd’hui, mais à l’application d’un critère d’utilité sociale. Devraient ainsi être privilégiées les structures qui proposent, hors du champ de la concurrence, les formations les plus qualifiantes et qui ne trient pas leurs stagiaires en fonction de leur capacité probable à atteindre le niveau attendu. Les organismes privés à but lucratif opèrent une telle sélection, car la formation est d’autant moins coûteuse que le stagiaire est assuré d’atteindre le niveau projeté.
Nous posons clairement la question de la construction d’un véritable service public de la formation, outil de sécurisation des parcours professionnels dont les salariés et les demandeurs d’emploi ont besoin pour sortir de la précarité. Seul un tel service public, dans lequel l’AFPA et le GRETA doivent jouer un rôle pivot, est de nature à associer l’ensemble des acteurs concernés. Les organismes complémentaires de formation, d’orientation, d’insertion, d’emploi, mais également l’école : tous doivent être mobilisés au sein d’un grand service public, capable d’instaurer une coopération organisée entre tous ces acteurs, en vue de proposer des formations professionnelles véritablement qualifiantes, et donc efficaces.
Je suis persuadé, tout comme le Président de la République, que l’accès à la formation professionnelle constitue une chance unique, pour les personnes privées d’emploi ou les salariés en début de carrière, de pouvoir bénéficier d’une réelle insertion professionnelle.
Là encore, il faudra veiller, monsieur le ministre – je sais que vous y êtes attaché –, à ce que des liens forts et durables soient tissés entre Pôle emploi et l’AFPA, notamment, qui apparaît aujourd’hui, plus que jamais, comme l’acteur essentiel de la formation professionnelle.
Il faut rompre avec le recours, par le service public de l’emploi, aux opérateurs de formation privés à but lucratif, dont tous les rapports soulignent que l’intervention est plus coûteuse et nettement moins efficace, en termes d’accès à l’emploi, que celle des opérateurs publics : privilégions donc l’efficacité.
Ce service public, qui pourrait évoluer vers un système de sécurité emploi-formation, nous le souhaitons national, condition indispensable pour permettre l’égalité d’accès et de traitement sur tout le territoire et pour garantir le maintien de la certification nationale.
Pour autant, nous ne souhaitons pas que les régions, qui, depuis 2004, jouent un rôle majeur, soient écartées. Les actions de formation qu’elles engagent participent au dynamisme de leur territoire.
Il faut donc trouver un équilibre, afin que les régions puissent pleinement intervenir dans le domaine de la formation sans que l’exercice de cette compétence ait pour effet d’accroître leurs dépenses ou de supprimer le cadre national actuel.
Malheureusement, depuis le transfert des budgets aux régions, les moyens de l’AFPA n’ont cessé de baisser, ce qui menace les emplois de formateur, et même aujourd’hui le fonctionnement d’établissements, et conduit à une contraction du nombre d’offres de formation.
Les enjeux sont fort nombreux et les défis immenses. Vous pourrez compter sur la vigilance du groupe CRC, mais aussi sur son soutien, pour vous aider à les relever. Cette question nous tient à cœur. Nous devons réussir pour que renaisse l’espoir. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)