Refondation de l’école de la République
debate, 22/05/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (projet n° 441, texte de la commission n° 569, rapport n° 568, avis nos 537 et 570).
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Annick Duchêne. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Marie-Annick Duchêne : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je peux partager les idées d’ordre général qui sont formulées dans l’exposé des motifs du projet de loi, je suis en revanche déçue par ce texte, trop souvent imprécis, qui n’apporte pas de vraie réponse, à mon sens, aux maux principaux dont souffre notre système scolaire.
J’ai lu en effet attentivement le texte de loi et le rapport annexé, et je ne retrouve ni les éléments traduisant une vision réaliste des problèmes ni la refondation évoquée dans le titre du projet de loi.
Ce texte s’articule autour de cinq grands axes.
Le premier concerne la création, aux articles 49, 50, 51 et suivants, des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, qui ressemblent fort aux IUFM.
Je vous ai entendu affirmer hier, monsieur le ministre, que les ESPE n’étaient pas la copie des IUFM. J’espère vraiment que vous avez raison, car je connais bien ces instituts, pour avoir siégé régulièrement pendant six ans au conseil d’administration de l’un d’eux. Je serai donc très vigilante quant au devenir de ces écoles nouvelles, qui vont s’occuper également, ce qui est à la fois nouveau et très positif, des métiers de l’éducation.
J’en profite, monsieur le ministre, pour appeler votre attention sur le statut du directeur d’école. Ce dernier n’a pas d’autorité directe sur les professeurs des écoles ; pourtant, il doit assurer la cohésion pédagogique entre eux, ce qui, vous l’imaginez bien, crée souvent des tensions. C’est donc un sujet dont pourraient s’emparer les ESPE.
Le second axe du projet de loi vise à faire entrer l’école dans l’ère du numérique.
Or, dans les Yvelines comme dans bien d’autres départements, les écoles sont déjà entrées dans cette ère. Il s’agit donc d’une continuité, et je ne doute pas que le numérique, qui n’en est en effet qu’à ses débuts, sera un excellent outil pédagogique.
Le troisième axe du projet de loi est intitulé « mettre le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de la refondation ». Cette phrase est dense et ambitieuse, mais, quand nous voulons en savoir davantage, il est écrit que nous devons attendre les décrets...
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Heureusement !
Mme Marie-Annick Duchêne : ... pour le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, comme pour la refonte des cycles. Et quand ce ne sont pas des décrets, ce sont des créations : celle du Conseil supérieur des programmes, qui doit donner son avis sur tout ou presque tout,...
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : C’est mieux que de le supprimer !
Mme Marie-Annick Duchêne : ... celle du Conseil national d’évaluation du système éducatif, qui s’accompagne, par voie de conséquence, de la suppression du Haut Conseil de l’éducation. Ce troisième point étant au cœur de la refondation, il est fondamental ; mais notre ignorance, elle, est grande.
Les articles traitant du quatrième axe, concernant le système d’orientation et l’insertion professionnelle, sont très peu nombreux. Nous ne pouvons qu’être d’accord pour rénover le système d’orientation, dont on a pu constater les limites.
S’agissant de l’insertion professionnelle, le texte est également pauvre. Pourquoi abroger l’article L. 337-3 du code de l’éducation relatif au dispositif d’initiation aux métiers en alternance, le fameux DIMA introduit par la loi Cherpion de 2011 ? De nombreux élèves comptent actuellement sur ce dispositif.
Vous avez semblé surpris, hier, de cette suppression, monsieur le ministre. Il serait souhaitable que vous puissiez vous concerter avec la commission, qui n’a pas souhaité rétablir ce dispositif malgré les nombreux amendements déposés sur ce sujet, notamment sur mon initiative, et que vous nous rassuriez sur ce point qui nous inquiète particulièrement. À titre personnel, j’ai reçu de nombreux appels d’élus de mon département chargés de l’enseignement.
J’en viens enfin au cinquième point : « Redynamiser le dialogue avec les partenaires de l’école, ainsi que ses instances d’évaluation ». Je dois vous avouer, monsieur le ministre, que je n’ai pu m’empêcher, en découvrant cet axe du projet de loi, de sourire à la pensée de la mise en place laborieuse des rythmes scolaires ; mais cela reste entre nous... (Sourires sur les travées de l'UMP.)
Monsieur le ministre, les communes ne sont pas écoutées dans les réunions de concertation et elles souffrent, dans cette période économique si difficile, d’être considérées trop souvent comme de simples guichets de ressources.
Nous savons tous aussi qu’un autre maillon faible de l’institution scolaire est le collège. Est-ce pour pallier les problèmes qui s’y posent que l’on procède à des recrutements de nouveaux professeurs ?
Le décrochage scolaire est perceptible dès le CE2, et l’on retrouve au collège ces mêmes élèves fragiles. En attendant que la progressivité des apprentissages fasse ses preuves, qu’allons-nous donc faire pour ces élèves ? Il est urgent que des décisions soient prises.
Vous l’avez bien compris, monsieur le ministre, du fait de ma longue expérience du terrain, ma conception de la refondation de l’école n’est pas en adéquation avec la vôtre. Je vous remercie néanmoins, ainsi que mes collègues, de l’attention que vous m’avez accordée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Dominique Gillot.
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette grande loi, qui porte l’ambition de la gauche au service de la Nation, postule que nous puissions, autour de l’école et de nos enfants, nous rassembler et nous dépasser.
Elle révèle une conviction : celle que le redressement éducatif et le redressement productif participent d’une même dynamique et préparent la société de demain.
Invoquant Alain – notre maître, ministre le ministre ! –, qui nous encourage à lutter contre les idées reçues, ces déterminismes qui paralysent l’élan de certains élèves plombés par le regard et les jugements a priori qui les entourent, vous engagez à construire une école de la confiance et de la générosité, une école inclusive, ambitieuse pour tous, une école ouverte et bienveillante.
Tout enfant est perméable à l’éducation ; il a en lui, quelquefois très enfouis, les moyens de construire sa réussite, pour peu qu’on lui fasse confiance et qu’on l’accompagne.
Selon la priorité affirmée du Président de la République, après une réflexion longuement mûrie, et les conclusions de la concertation pour la refondation de l’école, vous voulez pour demain une école de l’exigence et de la bienveillance.
L’exigence est la marque de respect due aux enfants à éduquer et à enseigner, pour les préparer à la citoyenneté et leur donner les atouts d’une bonne insertion sociale et professionnelle.
La bienveillance est l’attitude due à chacun de ces enfants, qui ont tous droit à leur place dans le système scolaire, pour y rencontrer les conditions de leur épanouissement et de leur réussite.
Nous ne pouvons accepter que ces conditions ne soient réservées qu’aux plus favorisés, rejetant les autres à la marge, au déplaisir et à la déscolarisation, facteurs de violence et de relégation.
« Ce n’est pas parce que j’ai réussi que je suis content », disait Alain, que vous citiez, monsieur le ministre, « c’est parce que j’étais content que j’ai réussi. » L’expérience en atteste : l’estime de soi, la confiance, la curiosité, le plaisir de coopérer sont autant d’aptitudes psychosociales indispensables à l’acquisition des connaissances.
L’objectif pédagogique républicain est d’élever les enfants du peuple. L’élève, c’est bien celui qu’on élève par la connaissance, qu’on émancipe par l’exigence bienveillante et dont on forme l’esprit critique. Il a besoin de maîtres et d’exemples. Ainsi, la loi prévoit de multiples évolutions qui concourent au même objectif : faire de l’école un lieu de réussite, d’éveil, de socialisation pour tous les enfants, la matrice des valeurs de la République.
La réforme des rythmes scolaires, qui a débuté dès le mois de septembre 2013 et qui s’achèvera à la rentrée 2014, les différentes mesures de recrutement et de formation des maîtres, la révision des programmes et l’évaluation des dispositifs d’enseignement sont les éléments essentiels de cette refondation, tout comme l’inscription dans la modernité par l’entrée du numérique et dans le numérique.
Après tant d’années de dénigrement et de déstructuration, il faut reconstruire la place de l’école publique, permettre à cette dernière d’inspirer de nouveau confiance. Cependant, si elle est centrale, l’école n’est pas seule dans l’éducation d’un enfant.
Pour garantir l’ouverture de l’école et sa meilleure intégration dans son environnement, un très bel outil existe, le projet éducatif territorial. Ce que vous avez qualifié de « révolution pédagogique », monsieur le ministre, associera éducation nationale, communauté éducative – les parents et le mouvement d’éducation populaire, notamment – et collectivités territoriales, au premier rang desquelles se trouvent les maires.
Cette nouvelle école permettra à tous les élèves de bénéficier, grâce à cinq matinées au lieu de quatre, d’un temps d’apprentissage plus important, utile et efficient.
L’allégement des journées permettra de libérer chaque jour du temps, que les partenaires éducatifs investiront, pour offrir aux enfants des activités éducatives complémentaires. Il s’agira, non pas de proposer un simulacre de classe ou un enseignement bis, mais d’accompagner tous les enfants vers des découvertes qui les rendront heureux d’apprendre, plus agiles, plus vifs, plus aptes à la vie collective, mieux disposés aux apprentissages scolaires.
Monsieur le ministre, avec ce texte, vous proposez une approche plus large que l’enseignement, car l’école, c’est l’éducation. Le projet éducatif territorial ouvre l’école, l’enrichit, la complète.
Comme ce fut le cas avec les projets éducatifs locaux, le dialogue est le maître mot pour co-construire ce projet d’avenir, qui repose sur un diagnostic partagé. C’est un viatique dans le temps, un projet progressif qui balisera les nouvelles pratiques, mais aussi les entraînera. C’est un puissant levier de changement des conditions d’exercice de la fonction éducative, qui évitera la trop grande normalisation et encouragera les innovations.
Dans ce processus, les collectivités territoriales sont reconnues dans leur compétence éducative pour créer un contexte favorable à la réussite des élèves, comme dans leur contribution à la transmission et à la consolidation des valeurs de la République.
Certains esprits chagrins voudraient que cela aille plus vite, plus loin. Les moyens mobilisés sur cinq ans, en création de postes comme en formation initiale et continue, la précision des nouveaux cadres, la considération des enseignants et la revalorisation de leur métier, l’accessibilité totale de l’école de la Nation, le respect des choix des parents notamment pour le parcours scolaire de leur enfant handicapé, la recherche des meilleurs outils pédagogiques pour assurer la transmission des savoirs constituent la meilleure réponse à leur pessimisme.
Refondons l’école. Rendons-la attractive, heureuse. C’est une belle mission qui porte un projet de société ambitieux, éminemment républicain, recréant du commun avec tous les jeunes de France et leurs familles, au cœur de la justice sociale et de l’émancipation.
Voilà qui donne force et vigueur au redressement de la Nation ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Michel Savin.
M. Michel Savin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’axerai mon intervention sur deux aspects du projet de loi.
Le premier sujet porte sur l’accueil des enfants dès l’âge de deux ans dans les classes ou les écoles maternelles.
Ce texte prévoit d’ouvrir la possibilité d’accueillir des enfants âgés de deux ans révolus en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, qu’il s’agisse des zones urbaines, rurales ou de montagne ou des départements, collectivités et territoires ultramarins.
J’attire tout d’abord votre attention sur le terme retenu, « priorité », et les dérives auxquelles il pourrait donner lieu. En effet, une interprétation trop peu limitative de ce terme peut être source de confusions, mais surtout être à l’origine de demandes illégitimes de la part de familles à la recherche d’une structure d’accueil pour leurs jeunes enfants.
La question se pose : à qui appartiendra-t-il d’accepter ou de refuser l’inscription d’un enfant de deux ans ? En d’autres termes, qui sera capable de définir les priorités et l’ordre des admissions à l’école ?
Il conviendrait donc de limiter cette mesure uniquement, et non pas prioritairement, aux écoles situées dans un environnement social défavorisé, afin d’éviter toute confusion et de limiter le risque de dérives du dispositif. Je pense que l’objectif de cette disposition n’est pas de transformer l’école en garderie ; les 3 000 postes qu’il est prévu de créer sur cinq ans à cet effet n’y suffiraient pas... C’est d’ailleurs l’objet de l’amendement que j’ai déposé et que j’aurai à cœur de défendre lors de la discussion des articles.
Cette mesure de scolarisation à deux ans ne doit pas être une réponse ou une demi-réponse à la pénurie des structures de garde des jeunes enfants. Aujourd'hui, c’est dans les départements les moins dotés en structures d’accueil de la petite enfance que l’on constate la plus forte demande de scolarisation des enfants de moins de trois ans.
Ensuite, cette scolarisation précoce fait l’objet d’un débat et d’avis très controversés. Les partisans de cette solution y voient une meilleure scolarisation et une socialisation facilitée de l’enfant, alors que de nombreux pédopsychiatres et psychologues y sont opposés, au regard des conditions actuelles de scolarisation, par exemple le nombre important d’enfants par classe, de 25 à 30.
À deux ans, pour se sentir en sécurité et se développer, les enfants ont besoin de leurs parents ou d’une autre personne avec laquelle ils peuvent créer des liens, par exemple le professionnel d’une crèche qui encadre des groupes de six ou huit enfants ou une assistante maternelle.
Toutefois, et je viens de le rappeler, réserver cet accueil en milieu scolaire aux enfants de moins de trois ans issus de milieux sociaux défavorisés peut certainement être bénéfique. Ce peut être un gage de réussite, notamment, pour les enfants dont les parents ne parlent pas le français à la maison, grâce à un meilleur apprentissage de notre langue.
C’est pour cette raison qu’il semble important, puisque vous souhaitez développer l’accueil scolaire des enfants de moins de trois ans, monsieur le ministre, de limiter dans un premier temps cette mesure aux zones d’éducation prioritaires.
Enfin, monsieur le ministre, j’attire votre attention sur les conséquences de cette disposition. Assurément, elle exigera une nouvelle fois des communes des moyens supplémentaires en termes de personnel et de locaux, au moment où l’État va réduire ses dotations en direction des collectivités.
Le second sujet que je souhaite aborder concerne les enfants séjournant dans des structures d’accueil d’urgence durant la période hivernale. De plus en plus nombreux, ces derniers ont d’énormes lacunes scolaires, d’autant que la plupart d’entre eux n’ont que de très vagues notions de la langue française. La scolarisation qui leur est actuellement proposée s’apparente davantage à de la garde d’enfants.
Afin que ces mois passés à l’école soient bénéfiques, notamment en ce qui concerne l’apprentissage des enseignements fondamentaux, il conviendrait d’organiser pour ces élèves issus essentiellement de populations migrantes une scolarisation individualisée avec l’aide de professeurs détachés en tout ou partie. Cette proposition vise un double objectif : apporter un enseignement adapté à des enfants en grandes difficultés et réduire dans les classes les perturbations inhérentes à cette cohabitation, qui montre très vite ses limites et ses inconvénients.
C’est pourquoi j’ai déposé un amendement tendant à affecter à cette prise en charge pédagogique une partie des 7 000 postes prévus au titre du renforcement de l’encadrement pédagogique dans les zones difficiles. Les enseignants y verraient un réel soutien et les communes qui acceptent l’ouverture d’un centre d’accueil d’urgence se sentiraient soutenues pour faire face aux remarques et aux réticences manifestes de parents d’élèves qui ne voient pas toujours d’un bon œil l’arrivée de ces enfants.
L'amendement que j’ai déposé ayant été rejeté au motif, infondé à mes yeux, que son adoption créerait une charge financière supplémentaire, il est regrettable que ce débat ne puisse avoir lieu au cours de l’examen de ce projet de loi.
Monsieur le ministre, je souhaite que, sur ces sujets importants, vous preniez en considération nos propositions, très largement motivées par l’intérêt de l’enfant, qu’il nous faut savoir ne pas perdre de vue. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. David Assouline.
M. David Assouline : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette loi, la gauche est là !
La gauche est là, non pas pour elle, mais pour la République tout entière, dont le socle est, depuis un siècle et demi, son école publique et laïque. Elle est là comme à chaque fois qu’il a fallu démocratiser encore plus l’école ou la défendre parce qu’elle était attaquée par la droite.
Aujourd’hui, la gauche est là de nouveau, non pas seulement pour défendre ou améliorer l’école, mais pour la refonder.
Mme Françoise Férat : Le changement, c’est maintenant ! (Sourires.)
M. David Assouline : Il s’agit non pas de refonder ses valeurs, ni même son objet, mais de lui donner de nouvelles fondations pour lui permettre, dans le monde d’aujourd’hui, de faire face à ses missions d’origine et de les accomplir, de porter ses valeurs. Oui, il faut le dire franchement : en continuant comme avant, avec au mieux des pansements posés de temps en temps, l’école n’était structurellement plus en mesure de le faire.
Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé avec force, plus encore que le taux de reproduction des inégalités d’origine sociale, comme on le dit communément, c’est le taux d’approfondissement de ces inégalités qui est devenu le symbole d’une faillite et l’acte d’accusation implacable d’un système tout entier. Or notre modèle éducatif repose sur l’égalité, valeur fondamentale gravée au fronton de chaque école.
Refonder, c’est d’abord tout reprendre par le début, là où tout commence pour l’élève, c'est-à-dire à l’école primaire. C’est clairement une priorité, et pas seulement dans les mots ! Je vous remercie de l’avoir pensée et de l’avoir inscrite au cœur de ce texte.
Refonder, c’est aussi – et c’est le b.a.-ba – la formation des professeurs : il s’agit d’apprendre à apprendre à celles et ceux dont ce sera le métier. Cette évidence, longtemps sous-estimée par tout le monde malgré des dispositifs qui avaient le mérite d’exister, fut ensuite niée et combattue, avant d’être détruite ces dernières années par la droite au pouvoir.
Refonder, c’est s’ouvrir vraiment, pour les comprendre, les maîtriser et les utiliser, d’un point de vue tant technique que pédagogique, aux innovations, aux potentialités nouvelles qui, de plus en plus, seront incontournables à nos enfants tant pour l’exercice de leur citoyenneté que dans leur vie professionnelle, mais aussi et surtout aux usages qu’ils en font. Je veux parler de la révolution numérique, de son indispensable maîtrise technique, de ses contenus pédagogiques et du développement de l’esprit critique, d’analyse et de formation d’une pensée autonome face à ces techniques et contenus.
Ce que contient ce projet de loi amorce une révolution structurelle pour cette vieille maison de l’éducation nationale. En effet, la révolution numérique en cours n’est pas une énième innovation technologique, elle est une révolution civilisationnelle, ouvrant des perspectives infinies d’échanges des informations, des connaissances, des savoirs et même des savoir-faire.
L’article 10 crée un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance. Je forme d’ailleurs le vœu qu’une véritable direction centrale du ministère lui soit dédiée, condition de sa mise en place effective, de sa cohérence et de son efficacité.
L’article 26 met en place une formation à l’utilisation des ressources numériques à tous les niveaux de la scolarité.
L’article 35 instaure une éducation aux médias obligatoire au collège, comme je l’ai longtemps préconisé, en particulier dans un rapport de la commission de la culture. Il faudra cependant faire en sorte qu’elle soit présente dès le primaire, qu’elle perdure au lycée et que les conditions d’évaluation de cette éducation au collège soient précisées.
En ce qui concerne le numérique, la droite admet parfois que c’est bien, mais que cela n’est pas à la hauteur d’une refondation : elle ose même dire que ce n’est pas suffisant. Dans ces conditions, pourquoi n’a-t-elle pas même commencé à faire le dixième dans ce domaine, pendant les dix ans au cours desquelles elle a exercé le pouvoir ? (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – Mme Françoise Férat s’exclame.)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : La droite a déconstruit le service public !
M. David Assouline : Pourquoi a-t-elle même affaibli ce qui existait déjà trop marginalement en matière d’éducation aux médias ?
À l’inverse, je considère que, si une raison majeure nous autorise à parler de refondation, c’est bien parce que l’ambition de la révolution numérique est au cœur de ce projet de loi.
Enfin, la gauche est là, parce que les moyens sont présents pour réaliser cette ambition républicaine, contre le dogme passé de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, d’une baisse de moyens uniforme et généralisée, et sans céder aux bons apôtres du « tout austérité » qui asphyxie nombre de peuples en Europe.
Ainsi, 60 000 postes seront créés afin de refonder l’école, au service d’un contenu et de projets. Il ne s’agit pas juste de créer des postes en plus, comme si ce n’était qu’une question de moyens.
Messieurs de droite,…
Mme Françoise Férat : Et les femmes ?
M. David Assouline : … il vous faudra ranger vos vieux arguments éculés. Ce projet de loi prévoit les moyens nécessaires pour que bien des choses, que vous avez du reste vous-mêmes défendues ici, soient possibles.
À gauche également, on évoque souvent l’austérité, comme devant être combattue. En Europe, le moindre projet est souvent jugé uniquement à partir de cette grille de lecture.
Mme Éliane Assassi : Vous mélangez tout !
Mme Françoise Férat : C’est n’importe quoi !
M. David Assouline : Faut-il rappeler à cet égard que là où il y a austérité, on ne recrute pas. Au contraire, on débauche. On ne maintient pas à niveau les salaires, on les baisse. On ne crée pas une formation pour les professeurs, on la supprime. On ne prévoit pas plus de professeurs que de classes, mais moins de professeurs et de classes.
J’ai souvent entendu dire ici que les contenus affichés étaient bons, mais que, faute de moyens, ce n’était pas acceptable. Il ne faudrait donc pas dire l’inverse aujourd’hui, car le présent projet de loi prévoit les moyens.
Oui, la gauche est là ! Toute la gauche dans sa diversité doit être là, fière et fidèle (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)…
Mme Éliane Assassi : Fidèle ? Encore faudrait-il que tout le monde le soit !
M. David Assouline : … à son histoire commune, pour porter cette grande loi en faveur de l’école de la République.
Mme Éliane Assassi : Et l’amnistie ?
M. David Assouline : Oui, mesdames, messieurs de droite, nous voulons rassembler autour de cette cause au-delà de la gauche. C’est pourquoi ce projet de loi est le résultat d’une large concertation, laquelle aura duré plusieurs mois. C’est pourquoi, messieurs de droite (Mme Françoise Férat s’exclame.), dix-sept de vos amendements ont été intégrés en commission. En comparaison, faut-il vous rappeler que seuls deux amendements du groupe socialiste avaient été retenus dans la loi Fillon ?
M. Pierre Bordier : C’est parce que nos amendements étaient meilleurs ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. David Assouline : Oui, mes chers collègues, ce projet de loi porte bien son nom : il s’agit de refonder l’école de la République. Nous refondons et nous fécondons (Mme Françoise Férat s’exclame de nouveau.), au-delà d’une prochaine élection ou des péripéties de la vie politique.
C’est maintenant, mais pour demain. C’est pour nos enfants, pour la République, et donc pour la France. Et donc la gauche est là ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Serge Dassault.
M. Serge Dassault : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, non, la gauche n’est pas là avec ce projet de loi !
Vous souhaitez former les jeunes à tous points de vue, mais les solutions que vous proposez ont déjà échoué ou nécessitent des moyens financiers considérables, alors que vous ne disposez pas du moindre euro, monsieur Assouline.
Ce projet de loi est invraisemblable au moment où le Gouvernement devrait faire des économies afin de diminuer le déficit budgétaire de 2013, lequel est déjà hors normes, à la demande des financiers européens et de notre Cour des comptes, institution dont vous refusez de suivre les avis – elle vient d’ailleurs de critiquer ce texte – et alors que les agences de notation nous surveillent.
Vous proposez sans aucun complexe un projet de loi qui va coûter des milliards d’euros, sans vous préoccuper de son financement et sans nous dire ce qu’il coûtera. L’article 40 de la Constitution, qui rend irrecevables les amendements non financés déposés par les parlementaires, devrait aussi être applicable aux textes du Gouvernement.
Vous proposez la suppression des notes, monsieur le ministre, que vous considérez comme des sanctions lorsqu’elles sont mauvaises, mais c’est oublier que les bonnes notes sont, elles, des récompenses, qu’elles sont motivantes et qu’elles sont indispensables pour mesurer la valeur des élèves. Vous souhaitez les remplacer par des évaluations destinées à mesurer le degré d’acquisition des connaissances. Or de telles évaluations n’auront aucune valeur pédagogique.
Pour compléter la suppression des sanctions et des récompenses, vous proposez des examens non notés, lesquels n’auront aucun intérêt ni aucune signification. C’est là un énorme gâchis, que votre projet de loi ne pourra certainement pas corriger. Les redoublements, dont « l’efficacité pédagogique n’est pas probante », selon vous, monsieur le ministre, sont pourtant dans certains cas très utiles.
Vous faites de ces enfants des enfants perdus et de futurs délinquants. Voilà ce à quoi conduira votre projet de loi ! Vous êtes animés des meilleures intentions, monsieur le ministre, chers collègues, mais vous vous trompez de méthode.
Vous constatez que 150 000 jeunes quittent chaque année le système scolaire sans formation professionnelle, monsieur le ministre. C’est vrai, mais ce constat, que tous vos prédécesseurs, y compris ceux de droite, font depuis vingt ans ne débouche sur aucune proposition. L’absence de notation et le collège unique sont responsables de cette situation.
Vous proposez de poursuivre une politique mise en œuvre par la droite et qui a toujours échoué. C’est invraisemblable !
Vous ne remettez pas en cause le collège unique, qui ne forme pas à des métiers et condamne 150 000 jeunes à l’échec scolaire. Vous continuez à imposer le socle commun de connaissances et de compétences. Or certains collégiens n’en veulent plus, car ils préféreraient scier du bois plutôt que d’étudier la guerre des Gaules.
Vous prévoyez de dépenser des milliards d’euros pour embaucher des formateurs – vous évoquez le chiffre de 150 000 –, autant de fonctionnaires que nous paierons pendant cinquante ans !
Votre volonté d’obtenir un taux de 80 % de réussite au baccalauréat est aussi une erreur, car le baccalauréat, que nombre de jeunes, poussés par leurs parents, se donnent beaucoup de mal pour obtenir, ne leur servira à rien s’ils ne poursuivent pas des études supérieures. Ils feront alors partie des 150 000 jeunes ne trouvant pas d’emploi.
Par ailleurs, où trouverez-vous les moyens nécessaires pour accueillir les enfants de moins de trois ans – encore une invention ! – dans toutes les maternelles, avec le personnel nécessaire ? Je ne pense pas que vous puissiez compter sur les communes pour financer cette mesure.
En revanche, la suppression des internats d’excellence est une grave erreur (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), parce que vous supprimez ainsi le moyen de remettre à niveau les élèves défaillants. En outre, je ne vois pas la Commission de Bruxelles applaudir ces nouvelles dépenses alors qu’elle attend des économies et présente des demandes dont vous ne faites jamais cas.
Pour réussir une refondation de l’école, il faudrait en revenir à ce qui existait avant 1976, année où a été mis en place le collège unique, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing (Rires sur les travées du groupe socialiste.),…
Un sénateur du groupe socialiste : Voilà un modèle !
M. Serge Dassault : … comme le font la plupart des pays.
Il faut corriger l’erreur qu’a constituée l’instauration du collège unique et rendre au certificat d’étude et au brevet leur valeur de sélection. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) C’est important, mais vous le ne faites pas.
Il faut rétablir les sanctions, les récompenses et les prix et ne pas supprimer les notes, ce qui serait une ânerie. Il faut supprimer le collège unique et le socle commun de connaissances et de compétences, qui ne conviennent pas à tous les jeunes, certains préférant apprendre un métier. Il faut créer deux filières de collège, comme en Allemagne, l’une pour former à des métiers, dont on a bien besoin, l’autre pour préparer au bachot et aux études supérieures.
Il faudrait également former, après sélection, et ce dès la quatrième, les jeunes à l’apprentissage des métiers, valoriser les métiers manuels et l’alternance dès quatorze ans, et non à quinze ans.
Il vaudrait mieux produire des artisans, des boulangers, des cuisiniers, des bouchers, qui sont très utiles dans les communes, au lieu d’inculquer à des jeunes qui n’en ont rien à faire un socle commun de connaissances et de compétences.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Un tel discours est scandaleux !
M. Serge Dassault : Enfin, sachez que de nombreux élèves de seconde et de première commencent à douter de leur avenir en France, car il leur paraît incertain, et pour des raisons fiscales. En outre, ils s’orientent vers les universités étrangères, au Royaume-Uni et au Canada, pour la poursuite de leurs études. C’est grave, car ces jeunes cerveaux qui vont nous quitter pour apprendre ailleurs, qui représentent tout notre potentiel de développement économique et de croissance futurs, ne reviendront jamais. Et ce n’est pas le projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis et la politique fiscale du Gouvernement qui permettront d’endiguer la perte dramatique de notre potentiel futur.
Monsieur le ministre, dans l’intérêt de tous, pour que votre projet de refondation de l’école soit une réussite et pour économiser beaucoup d’argent, vous n’avez qu’à refaire ce qui se faisait avant 1976. Ce sera très bien. Et n’oubliez pas la formation professionnelle ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous l’avez rappelé encore récemment, monsieur le ministre, « L’école est la France de demain ». C’est bien cette vision d’espérance qu’a souhaité donner le Président de la République en plaçant la jeunesse et l’éducation au cœur de son action et en affirmant sa volonté de rendre à l’école de la République sa place prioritaire, qu’elle a perdue depuis de nombreuses années.
Je ne reviendrai pas sur les objectifs et les enjeux du texte, déjà développés par mes collègues et parfaitement soulignés par Mme la rapporteur, Françoise Cartron. J’évoquerai simplement un sujet qui me tient à cœur : l’enseignement obligatoire d’une langue vivante dès le CP.
On nous répète à l’envi que les Français sont mauvais en langues étrangères. Les derniers résultats de l’European survey on language competences le confirment. Nous sommes face à un problème préoccupant, mais surtout face à un formidable défi.
L’apprentissage des langues étrangères non seulement est essentiel aujourd’hui pour l’insertion professionnelle de la jeunesse, mais il constitue un outil important pour l’ouverture à l’altérité par l’appréhension d’une culture et d’un système de pensée différents.
Ce n’est pas aux deux millions de nos concitoyens qui résident à l’étranger que nous l’apprendrons : la maîtrise d’une autre langue, voire le plurilinguisme, constitue un indéniable enrichissement personnel et collectif. À cet égard, je me félicite de l’adoption en commission d’un amendement visant à valoriser le plurilinguisme à l’école et à favoriser ainsi la préservation de la diversité linguistique, donc, par ricochet, la francophonie.
M. Jacques Legendre : C’est vrai.
Mme Claudine Lepage : Dans ce cadre, et concernant la disposition adoptée par l’Assemblée nationale visant à favoriser les langues des pays avec lesquels se déploie une coopération régionale, la clause de réciprocité imposée aux pays partenaires est également bienvenue.
Toutefois, la mise en œuvre de cette politique nécessite des moyens importants, notamment en termes de ressources humaines. Comme l’a rappelé Mme la rapporteur, la formation initiale et continue en langues des enseignants du premier degré doit être repensée.
Au-delà, les échanges d’enseignants seraient très profitables. Le programme de mobilité internationale Jules Verne est un outil privilégié pour satisfaire cette demande : il ouvre aux enseignants titulaires du premier et du second degré la possibilité d’exercer dans un établissement étranger pendant une année, une durée que certains établissements, satisfaits du système, jugent d’ailleurs trop courte. Cette mobilité est de surcroît encouragée par l’alinéa 218 du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d’éducation.
J’aborderai maintenant la question de l’enseignement français à l’étranger.
Monsieur le ministre, votre ministère n’assure pas de cotutelle sur l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. C’est pourtant bien elle qui assure les missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de nos frontières. Chacun des établissements du réseau a bien reçu une homologation du ministère de l’éducation nationale. Et ce sont 10 000 enseignants titulaires français qui sont actuellement détachés pour des missions d’enseignement à l’étranger. Je suis certaine que nous aurions tous à gagner au développement d’un plus grand partenariat entre le réseau à l’étranger et l’éducation nationale.
Ce réseau de 480 établissements constitue un véritable laboratoire d’idées et d’expériences en matière d’apprentissage des langues, bien sûr, mais pas uniquement. Je rentre d’un déplacement aux États-Unis et je peux témoigner de l’usage fantastique que font les enseignants des nouvelles technologies dans nos établissements homologués. J’ai notamment en mémoire un exercice permettant, grâce à l’utilisation de Twitter et à son nombre limité de caractères, de synthétiser des règles grammaticales. Les riches expériences de ces professeurs français, qui se sont frottés à d’autres cultures, représentent un atout incontestable pour l’éducation nationale, qui doit davantage en tirer profit.
Au regard de ces éléments, la refondation de l’école peut et doit trouver plus nettement sa déclinaison au sein du réseau des établissements français à l’étranger.
En conséquence, je regrette vivement que la mission de concertation et de réflexion actuellement en cours sur l’avenir de notre réseau à l’étranger n’ait pas été intégrée aux travaux ayant abouti à ce projet de loi d’orientation et de programmation.
Un certain nombre de dispositions pourraient pourtant figurer dans ce texte ou, pour le moins, dans le rapport qui y est annexé. Je pense, notamment, à l’équilibre des différentes missions dévolues à l’AEFE, à ses relations avec le ministère de l’éducation nationale, ou encore aux moyens de parvenir à une véritable réussite éducative pour tous au sein d’un réseau, certes d’excellence, mais qui doit se garder de tout élitisme. Tel est l’objet des amendements que je vous proposerai dans la suite de la discussion. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Raymond Couderc.
M. Raymond Couderc : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pur produit de l’éducation nationale, puisque je suis entré à l’école normale d’instituteurs à quatorze ans…
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Ah !
M. Raymond Couderc : … et que j’ai pris ma retraite de professeur d’université voilà dix ans, après avoir enseigné à tous les niveaux, j’aurais pu argumenter sur l’ensemble de ce projet de loi. Cependant, mes collègues du groupe UMP, en particulier Jacques Legendre et Jean-Claude Carle, l’ont très bien fait et, dans le peu de temps qui m’est imparti, je voudrais attirer votre attention sur un aspect particulier, celui des langues régionales.
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, dans sa rédaction soumise au Parlement par le Gouvernement, ne faisait aucune mention des langues régionales. Cela a créé un grand émoi et une vive inquiétude parmi tous ceux, élus, familles et associations, qui défendent les langues et les cultures régionales.
Dès le mois de février 2013, je vous avais interpellé, par le biais d’une question écrite, monsieur le ministre, en vous rappelant la promesse du Président de la République de ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires, afin de « définir un cadre légal clair et stable pour toutes les langues régionales ». Aussi, pourquoi ne pas inclure les langues régionales dans ce grand texte sur l’école ?
Contrairement à ce que prétendent certains, l’apprentissage des langues régionales n’entre pas en concurrence avec celui, nécessaire, des langues étrangères. On n’apprend pas une langue régionale à la place d’une langue étrangère ; ce n’est pas une soustraction, c’est au contraire une multiplication, car cet apprentissage élargit les capacités des élèves.
En outre, malgré leur reconnaissance dans la Constitution, la situation des langues régionales est très préoccupante. Elle est même catastrophique pour celles d’entre elles qui n’ont pas la chance d’avoir une part significative de leur aire de diffusion située hors de France. Tel est le cas du breton et de l’occitan, que l’ONU a déclarés « langues en grand danger ».
Notre pays, l’éducation nationale en tête, a la responsabilité, à l’égard des générations futures, de transmettre son patrimoine linguistique et culturel, de défendre la diversité culturelle comme l’on défend la biodiversité. Nous avons le devoir de préserver et de faire vivre cette partie de notre héritage.
Je ne méconnais pas les critiques des jacobins, qui pensent que les langues régionales sont des éléments centrifuges. Ils oublient que le défi, pour la République aujourd’hui, n’est plus d’unifier un pays morcelé pour le fondre dans une destinée commune, comme c’était le cas voilà un siècle et demi. Le défi, aujourd’hui, est de promouvoir la diversité, afin que chacun puisse retrouver, dans le socle commun de la nation française, les racines de son identité.
C’est pourquoi j’ai été rassuré de constater que les députés, puis la commission de la culture du Sénat, ont choisi d’amender ce projet de loi afin d’y inclure la question des langues régionales.
J’ai moi-même choisi de déposer un amendement à l’article 27 bis nouveau afin de supprimer la disposition prévoyant « l’accord [obligatoire] des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s’ils sont majeurs » pour que « les enseignants du premier et du second degrés [soient] autorisés à recourir aux langues régionales, dès lors qu’ils en tirent profit pour leur enseignement ». J’ai la satisfaction de voir que cette disposition a été modifiée par notre commission de la culture.
J’espère que cette modification sera maintenue lors de l’examen en séance de ce projet de loi, de manière à donner leur place aux langues régionales en tant qu’outils pédagogiques et culturels. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC. – Mmes Maryvonne Blondin et Corinne Bouchoux applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Laurent-Perrigot.
Mme Françoise Laurent-Perrigot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelle satisfaction aujourd’hui d’avoir un projet de loi d’une telle envergure, un texte qui porte l’ambition de transformer notre école et de la replacer au cœur de nos institutions républicaines !
On le constate tous les jours sur le terrain : notre école ne remplit plus ses missions de justice sociale et de réussite éducative pour tous les enfants.
Cette refondation rétablit la situation en réaffirmant les principes d’espoir et de confiance en l’avenir, dont nous avons tous besoin, en intégrant les valeurs d’égalité des chances, de laïcité, de justice sociale. Nous voulons que les enseignants retrouvent l’envie d’enseigner et que les élèves, dès la maternelle, retrouvent le plaisir d’apprendre.
En développant la scolarisation des enfants de moins de trois ans, notamment dans les zones urbaines, rurales et ultramarines défavorisées, l’école maternelle va aider à l’accompagnement des élèves, dès leur plus jeune âge, vers la réussite en luttant contre l’échec scolaire.
La scolarisation des enfants de moins de trois ans est une chance pour l’enfant et sa famille. C’est la toute première étape du parcours scolaire, le moment où l’enfant se construit, s’approprie le langage, apprécie la vie en collectivité.
Bien souvent, les enfants issus de milieux défavorisés n’ont pas accès aux jardins d’éveil, aux crèches ; ils découvrent bien plus tard cette vie en commun. En ouvrant l’école à tous, au plus tôt, les inégalités sociales seront d’autant plus réduites. Il s’agira d’un lieu d’accueil gratuit, mais, surtout, égalitaire.
Avec cette possibilité, la formation dispensée dans ces écoles maternelles va favoriser l’éveil de la personnalité des enfants, en leur permettant d’acquérir tous les mécanismes qui faciliteront leur passage en école élémentaire. Cette notion sera amplifiée avec la création d’un cycle unique comprenant la petite, la moyenne et la grande section. Ainsi, l’enfant sera accueilli dans de bonnes conditions, avec un enseignement englobant un vrai projet éducatif et pédagogique adapté à son âge avec des maîtres qualifiés et formés.
En effet, dans le cadre de cette refondation, les moyens sont prévus, avec le recrutement de 60 000 personnes sur cinq ans, afin d’améliorer significativement les conditions d’encadrement des élèves, qui se sont fortement dégradées au cours de ces dernières années.
Sur ces 60 000 postes, 3 000 sont prévus pour les moins de trois ans, 4 000 pour améliorer l’équité territoriale et 7 000 pour le renforcement de l’encadrement pédagogique. C’est un effort considérable.
Monsieur le ministre, en consacrant autant de créations de postes d’enseignant titulaire du premier degré pour la mise en place de ce dispositif, vous prouvez combien l’amélioration des conditions de prise en charge des élèves au sein de l’école demeure l’une des priorités du Gouvernement. Ce dispositif va permettre d’aider et de mieux accompagner les élèves, de mieux répondre à leurs besoins.
Nous voyons là, monsieur le ministre, votre volonté de donner à l’école les moyens, en mobilisant des ressources importantes, pour une réussite pour tous.
Dans le cadre de cette refondation, vous allez encore plus loin. En effet, vous souhaitez mettre en place un cours d’enseignement moral et civique. Quelle excellente idée !
Jean Jaurès le disait déjà : « Il ne peut y avoir d’enseignement civique sans morale. » (Ah ! sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-François Husson : Il nous manquait, celui-là !
Un sénateur du groupe socialiste : Ne dites pas : « celui-là » !
M. Alain Bertrand : C’était un Tarnais ! Vive le Tarn !
Mme Françoise Laurent-Perrigot : Demain, ce sera une réalité.
Cet enseignement se fera en fonction de l’âge de l’enfant. Au moment où l’enfant découvre la vie collective, on pourra lui inculquer les notions d’apprentissage de la différence, de la tolérance, de l’acceptation de l’autre. Le message évoluera en fonction des cycles scolaires.
Adapté à chaque niveau, cet enseignement privilégiera le vivre-ensemble : mieux se connaître, comprendre et accepter les différences seront les maîtres mots. Dignité, liberté, solidarité, esprit de justice et laïcité ne sont pas des sujets dénués de sens. Sensibiliser les enfants à toutes ces valeurs fait partie intégrante des enjeux de l’éducation nationale.
Monsieur le ministre, vous avez eu le courage de vous lancer dans une refondation ambitieuse, qui va permettre la reconstruction de l’école de la République telle que nous la concevons. C’est avec fierté et enthousiasme que nous soutenons ce projet de refondation de l’école basé sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, trois mots symboliques que nous allons, demain, retrouver sur le fronton des écoles, rappelant ainsi à chaque élève qu’il est l’avenir de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Maurice Antiste.
M. Maurice Antiste : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte économique et politique fragilisé notamment par la crise internationale, le système éducatif français ne fait pas figure d’exception : on constate un affaiblissement de l’école républicaine dans ses missions de transmission des savoirs et d’apprentissage de la citoyenneté et dans son rôle d’ascenseur social.
En effet, les politiques éducatives qui se sont succédé ces dix dernières années ont conduit à la suppression de nombreux postes d’enseignant – 80 000 environ –, à la disparition de la carte scolaire et à la réduction des dépenses publiques en la matière. Ces politiques ont pour conséquences néfastes la progression de l’échec scolaire, le recul dans les classements internationaux, le dénigrement du personnel éducatif, l’aggravation de la violence dans certains établissements et un enseignement professionnel déprécié.
Dans ce contexte, il était primordial de réintroduire la formation initiale des enseignants, dont l’importance se vérifie surtout pour l’outre-mer, où des particularismes socioculturels doivent être compris et intégrés par l’enseignant pour permettre un épanouissement harmonieux de l’enfant.
En effet, enseigner aux enfants en Martinique, par exemple, comporte des différences avec l’enseignement en France métropolitaine et nécessite des aménagements permettant plus d’adaptation à la culture des lieux d’enseignement. Il faut, par conséquent, des enseignants ayant de solides connaissances de tous les déterminants socioculturels et qui soient formés aux problématiques sociolinguistiques et historico-culturelles locales, afin d’assurer de manière optimale les missions qui leur sont confiées auprès des enfants.
C’est d’autant plus vrai en Guyane, où la profession d’enseignant est confrontée à d’importantes contraintes. Ainsi, le français, langue de scolarisation, est parlé uniquement à l’école en certains lieux. L’usage de la langue créole ou amérindienne par les enfants nécessite le recours à un médiateur culturel bilingue. De plus, l’enseignement dans des communes éloignées et isolées accessibles seulement par pirogue n’implique qu’un très faible nombre de titulaires expérimentés, si bien que les affectations dans ces communes concernent des débutants. Dès lors, nombre d’enseignants renégocient leur affectation. C’est pour toutes ces raisons qu’il fallait rétablir la formation initiale et continue des enseignants et, ainsi, revaloriser le métier d’enseignant.
Face à ce constat, nous avons le devoir d’agir urgemment pour éduquer, former la jeunesse et la doter de savoirs indispensables à la maîtrise de son avenir. Il convient d’être attentif également à la qualité des dispositifs d’accueil – équipements pédagogiques notamment – pour réussir la scolarisation des moins de trois ans, prévue par l’article 5 de votre projet de loi, car le fort taux d’implantation de ZEP, de zones d'éducation prioritaire, en Martinique témoigne bien de l’acuité des problèmes de maîtrise de la langue.
C’est ainsi que nous pourrons redonner à l’éducation ses lettres de noblesse. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je vous remercie de cette réforme aussi ambitieuse que courageuse, dont l’objectif est de s’attaquer aux racines de l’échec scolaire en concentrant les efforts sur le primaire et la réorganisation des savoirs.
Ce projet de loi a le mérite de remettre l’enseignant au cœur même de la refondation de l’école, avec la création de 60 000 postes supplémentaires d’ici à 2017. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Pierre Bordier : Et le rapport de la Cour des comptes ?
M. Maurice Antiste : Oui, 60 000 postes supplémentaires d’ici à 2017 ! (Mme Catherine Tasca et M. Alain Bertrand applaudissent.)
Cela me permet d’aborder la question des agents non titulaires de droit public et de droit privé qui, en Martinique, sont employés au sein des écoles et des établissements.
Vous en conviendrez, monsieur le ministre, cette situation n’est pas normale. Par conséquent, je vous interroge sur les mesures que vous envisagez face à cette problématique. Ne faudrait-il pas permettre la titularisation des enseignants contractuels et offrir aux autres des emplois et des perspectives de carrière, au sein ou en dehors du ministère, via la délivrance d’une certification ou d’un diplôme reconnu, par exemple ?
Cependant, refaire de l’école de la République la garante de l’égalité des droits, quels que soient les origines des élèves ou les moyens de leurs familles, nécessite de comprendre que la France ne constitue pas un territoire homogène au regard de la scolarité. L’inscription des inégalités dans l’espace est un élément supplémentaire de difficulté, car les clivages territoriaux accentuent les inégalités devant l’école.
Il existe ainsi une véritable fracture entre l’outre-mer et l’Hexagone, en termes tant de besoins que de résultats. Certaines collectivités ultramarines ont une population particulièrement jeune, les conditions d’enseignement y sont difficiles – en particulier en Guyane – et les résultats des élèves aux évaluations de fin de scolarité primaire sont dramatiquement insuffisants.
En effet, les taux de réussite des élèves d’outre-mer sont loin de ceux des élèves de métropole. Ainsi, à titre d’exemple, malgré une légère baisse en primaire, les redoublements restent supérieurs à ceux des écoles de l’Hexagone. C’est dans cet esprit que je proposerai deux amendements visant à permettre un suivi personnalisé des élèves, amendements qui recueilleront sans aucun doute votre assentiment, monsieur le ministre. (Sourires.)
Ce problème est d’autant plus important que, souvent, du fait d’une crise économique plus accentuée dans nos territoires, les parents eux-mêmes sont dans des situations sociales et financières très compliquées et ne peuvent assister leurs enfants.
Je pense que ce projet de refondation de l’école est audacieux et qu’il fera grand bien à notre système éducatif malade ! Cependant, il faut, pour cela, se donner les moyens financiers nécessaires, car nous ne pouvons réformer sans moyens. Je pense, notamment, à la réforme des rythmes scolaires et au fonds d’aide qui sera alloué aux communes dans ce cadre.
J’ai pris bonne note de la mise en place d’une enveloppe de 250 millions d’euros pour accompagner les communes et, vu l’ampleur de la crise, je souhaiterais voir ce fonds pérennisé pour un accompagnement sur le long terme, afin de répondre aux enjeux d’égalité territoriale.
En effet, et pour finir, le budget des collectivités, qui assurent déjà le fonctionnement des écoles primaires, sera immédiatement affecté par les conséquences, dans un contexte de restriction budgétaire, de la modification des rythmes scolaires, telles que la mise à disposition de locaux, la gestion de personnels, les activités périscolaires, la restauration, les transports scolaires.
La place éminente reconnue par votre Gouvernement à l’éducation devrait néanmoins susciter un accompagnement soutenu du plan de développement numérique, à la faveur de la suppression des zones blanches et du renouvellement de matériels informatiques devenus obsolètes.
Je salue donc l’ambition du Gouvernement et souhaite pleine réussite à la refondation de l’école ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
M. Jean-Étienne Antoinette : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si « tout se joue avant six ans », si le contexte de la socialisation première de l’enfant et les apprentissages donnés très tôt à ce dernier sont d’une importance capitale, alors, je salue particulièrement l’universalité de l’article 5 votée en commission.
Néanmoins – j’en suis convaincu –, tout n’est pas perdu non plus pour les élèves après six ans. Je salue donc également l’article 8 de ce projet de loi, en regrettant seulement que cette ouverture de la « seconde chance » soit limitée au niveau V de qualification, alors que, on le sait, la réussite professionnelle augmente considérablement lorsque les élèves ont démontré leur capacité de passer du niveau V au niveau IV, c’est-à-dire le baccalauréat.
Ces deux articles portent, à mon sens, des principes et des objectifs clefs du système éducatif que nous refondons aujourd’hui. Et cela vaut davantage encore pour mon département, le plus sinistré de France en matière d’éducation, la Guyane.
Quelques chiffres illustrent ce constat : l’an dernier, le baccalauréat technologique a connu une baisse du taux de réussite de six points. Pour le baccalauréat professionnel, la baisse est de dix-sept points, ce qui creuse l’écart déjà important avec les résultats métropolitains.
En effet, 53 % de la population guyanaise des plus de 15 ans n’est pas diplômée, contre 20 % en métropole, et seuls 14 % de ceux qui ont quitté le système scolaire ont obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur. Les difficultés d’insertion des 15-25 ans du département, dont 55 % souffrent du chômage, sont à mettre en corrélation avec ces parcours éducatifs non aboutis.
Mes chers collègues, permettez que j’insiste encore sur le cas particulier de la Guyane au regard des ambitions nationales affichées dans ce texte.
Mon département ne souffre pas d’un simple écart par rapport à la norme nationale, pas plus qu’on ne relève quelque situation particulière d’échecs dans des zones d’exclusion bien circonscrites. Le système éducatif est globalement sinistré, déconnecté de réalités sociologiques, économiques et culturelles différentes.
Lorsque 50 % de la population générale n’ont pas le français pour langue maternelle, une proportion qui atteint 100 % dans certaines parties du territoire, la question de la maîtrise de la langue française et, donc, de l’accès à la langue d’enseignement exige, à l’évidence, d’être abordée autrement que par la simple mise en cause de la grande diversité linguistique des apprenants.
Cette diversité linguistique, qui traduit aussi la diversité d’origine et de culture des élèves – 80 nationalités, 15 langues parlées – est un défi à l’école dans sa mission d’intégration.
Dès lors, ne devons-nous pas donner un sens particulier au concept de « refondation » de l’école en Guyane ? Au-delà, et surtout, n’est-ce pas un impératif républicain que de décliner les moyens nécessaires pour y mettre en œuvre l’ambition affichée ici ?
Comme dans tous les pays en mal de développement, la question des infrastructures est cruciale en Guyane, où la population scolaire a doublé en dix ans. Les conditions d’un égal accès de tous à l’école passent par la création d’établissements et de classes, ainsi que de postes, et cela dans le premier comme dans le deuxième degré.
En effet, si, chaque année, 5 000 enfants ne trouvent pas place à l’école primaire, les lycées peinent aussi à accueillir les redoublants de la terminale.
Je tiens ainsi à saluer votre action, monsieur le ministre, pour cette rupture que constitue la création des 216 postes d’enseignants de premier et second degré dans l’académie de Guyane.
Toutefois, les marges de progrès restent importantes au niveau des conditions d’accueil et d’hébergement des enseignants affectés dans les territoires isolés ou en difficulté et des conditions de scolarisation : la restauration scolaire et le transport sont encore trop insuffisants pour que les conditions matérielles de réussite des élèves soient pleinement réunies.
Cependant, au-delà des questions matérielles, la refondation de l’école ne sera qu’un mot qui sonne creux sans un changement de posture et des principes d’actions de l’éducation nationale en Guyane. L’exigence d’égalité républicaine ne saurait faire l’économie d’une approche différenciée de l’enseignement dans ce territoire d’exception. C’est même à cette condition qu’un véritable système d’égalité des chances pourra se bâtir en Guyane, à partir des réalités du territoire.
Ainsi, la formation des enseignants exerçant en Guyane doit intégrer le fait multiculturel comme une donnée de base, tout comme de vrais statuts professionnels doivent être élaborés pour les auxiliaires d’enseignement, tels que les médiateurs linguistiques ou culturels favorisant le lien direct entre l’école et l’environnement de l’enfant. Tous les spécialistes reconnaissent, en effet, que la valorisation des langues maternelles constitue le meilleur accès au français, langue de scolarisation
L’enjeu de ces efforts, sociétal autant qu’économique, c'est-à-dire le développement de la Guyane – mais n’est-ce pas vrai pour l’ensemble de notre pays ? – exige aussi bien la cohésion sociale que la formation de sa population. Ce texte est un grand mouvement, dans un sens que je soutiens pleinement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Monsieur le président, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux, tout d’abord, saluer votre engagement dans cette discussion que j’ai appelée de mes vœux. Je vous remercie, ensuite, de la qualité des observations des uns et des autres. Pour y répondre, il me faudra apporter des précisions, rectifier des erreurs, des incompréhensions. Il me faudra aussi lever un certain nombre d’ « inquiétudes » – le terme a été employé – tout en acceptant des divergences, voire des controverses.
Je commencerai par saluer les nombreux amendements adoptés en commission. Sachez-le, je ne me dédis pas de l’état d’esprit qui est le mien depuis le début. Je ne cesse de le dire publiquement, j’en appelle, pour l’école, au rassemblement. Il me semblait – et cela devrait valoir encore – que la priorité accordée aux moyens du primaire, la mise en place d’une formation des enseignants, le développement d’un service public du numérique, les projets éducatifs de territoire pouvaient valoir, au-delà d’un certain nombre de réflexes conditionnés, que l’on se rassemble.
Chacun l’a compris, j’ai appelé au rassemblement. Monsieur Legendre, vous avez parlé de « bonne foi ». Je l’ai fait, en effet, de bonne foi, avec l’idée que la bonne volonté, comme on disait autrefois, est la qualité déterminante. Nous avons aussi besoin d’être précis, d’être exacts. La vertu des comportements commande de toujours agir de telle sorte que la maxime de son action puisse être érigée en loi universelle. Voilà un principe qui n’est pas inintéressant et que l’on l’apprenait autrefois dans ces écoles normales célébrées par certains ici ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Vous m’avez reproché, en dépit de mon attitude, d’être « sectaire » – ce mot, je l’ai entendu. Et vous avez avancé comme argument que vos amendements n’auraient pas été acceptés. Or, à l’inverse, trente-cinq amendements – dix-huit de l’UMP et dix-sept de l’UDI-UC – ont été acceptés au cours des débats en commission. Je reviendrai, d’ailleurs, au fil de la discussion sur certains de ceux que vous avez proposés.
Les leçons, les directeurs d’école, la revalorisation des métiers, l’accompagnement des moins de trois ans ? Lorsque la droite, alors aux responsabilités, présentait la loi dite « Fillon », au total quatorze amendements avaient été adoptés. À cette heure, alors que nos débats débutent, nous en sommes à trente-cinq !
Nous pouvons avoir des divergences, elles sont légitimes. Je considère que certaines observations méritent pleinement des réponses argumentées. Celles ne peuvent pas changer les convictions ou les points de vue, car la pédagogie n’est pas une science exacte. Néanmoins, si nous avons véritablement la volonté d’avancer, si nous considérons, ce dont la preuve n’avait pas été faite ces dix dernières années, que l’école est une priorité et que le système éducatif doit réussir, alors, on doit employer des arguments légitimes !
Vous l’aurez noté, c’est l’avenir qui m’intéresse. Le point de départ, c’est l’attitude que l’on a en entrant dans une classe. « Il faut donner d’abord », disait Alain, pour qui la liberté est un pouvoir de commencement.
Je me suis gardé d’évoquer les suppressions de postes. J’ai évité de dire que la semaine de quatre jours sans aucune concertation, la suppression de la formation des enseignants, c’était vous, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition. Cela vous prive, néanmoins, de tout droit de nous donner des leçons ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Je faisais silence sur ces points parce que je considérais que vous étiez malheureux d’avoir été contraints, par les exercices de solidarité que nous connaissons, d’accompagner un mouvement qui n’était pas bon pour le pays. Toutefois, j’attendais au moins qu’un certain nombre d’entre vous soient au rendez-vous, au moment d’ailleurs où nous reprenons beaucoup de vos préconisations, sur l’accueil des petits enfants, sur la diversité des pédagogies, sur la remise en place d’une formation qui associe bien discipline, didactique et pédagogie au sens de la pratique. Ce moment, il était attendu depuis assez longtemps pour que vous puissiez nous rejoindre et faire fi des clivages politiques !
Or je constate, à ce stade, que vous n’êtes pas au rendez-vous, et je le déplore, y compris pour l’exemple que nous avons à donner, car l’école n’appartient pas à un camp contre un autre : elle appartient à tous les républicains. Je l’ai rappelé au début de la discussion, et vous avez repris cette idée.
Un certain nombre d’interrogations m’ont tout de même semblé légitimes. Quand on me parle des directeurs d’école, pour lesquels rien n’a été fait pendant dix ans, sinon supprimer toutes les aides administratives que je vais rétablir en un an, je pense que, là, le débat s’arrête ! Lorsque l’on nous dit qu’il faudrait accueillir les enfants de moins de trois ans, alors que la proportion d’accueil de cette tranche d’âge est passée de plus de 30 % à 11 % en l’espace de dix ans, le débat s’arrête ! En revanche, lorsque l’on soulève des interrogations légitimes, j’y réponds volontiers.
Monsieur Savin, les questions que vous avez soulevées me paraissent légitimes. La prise en charge et l’accompagnement des enfants de moins de trois ans doivent se faire de façon spécifique. Aucun d’entre nous ne pense – et je reviendrai, plus globalement, sur la maternelle, à propos de laquelle M. Carle, en particulier, a soulevé des questions – que l’accueil des enfants de moins de trois ans se fait comme celui des enfants de cinq ans, voire de sept ou neuf ans. C’est pourquoi nous avons indiqué qu’une formation spécifique pour l’école maternelle serait mise en place ; je remercie d'ailleurs le groupe CRC d’avoir insisté sur ce point.
Quand j’avais le bonheur d’enseigner en école normale, il y avait des modules de 70 heures pour préparer à l’enseignement en maternelle. Je vous rappelle que ces modules ont été totalement supprimés. Il y a une cohérence dans cette suppression, puisqu’elle est intervenue au moment où on « primarisait » l’école maternelle.
Monsieur Carle, nous considérons que, même du point de vue des apprentissages cognitifs, gnoséologiques et donc intellectuels, que vous appelez à juste titre de vos vœux, la préparation psychomotrice et affective est socialisante et tout à fait déterminante, comme nous l’enseignent tous les psychologues de l’enfance. En revanche, forcer des enfants à faire à cinq ans, avant la maturation nécessaire et alors que des problèmes de motricité peuvent les empêcher d’apprendre à écrire, ce qui ne peut être fait qu’à six ou sept ans, en ayant laissé mûrir l’enfance dans l’enfant, c’est provoquer nombre de difficultés scolaires, d’échecs et d’exclusions ; c’est d'ailleurs ce qui se passe aujourd'hui.
Il y a peut-être une différence entre nous, une différence noble, qui porte sur la pédagogie. Nous assumons pleinement, en accord avec les maîtres, notre choix de redonner à l’école maternelle toute son identité et sa formation, afin de préparer les apprentissages et de faire en sorte qu’ils soient couronnés de succès.
Vous avez abordé un point important : l’objectif d’avoir plus de maîtres que de classes en primaire. J’ai été très étonné que vous pensiez que ce principe pédagogique, qui permet, comme vous l’avez souhaité dans votre ouvrage, monsieur Carle, d’affecter plus de moyens au cours préparatoire et aux premiers apprentissages – le directeur général de l’enseignement scolaire et moi-même l’avons indiqué dans les circulaires d’accompagnement –, vise à traiter la difficulté scolaire.
Je continue de penser que les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, doivent être confortés, car ils ont toute leur place. Nous les ferons évoluer sur la base des rapports d’inspection. Toutefois, la pédagogie du maître surnuméraire, pratiquée dans un certain nombre de pays, que l’on cite souvent en exemple, vise non pas simplement à prendre en charge la difficulté scolaire, mais également à diversifier les pratiques pédagogiques dans la classe, afin de donner à tous les moyens de réussir.
Il existe également une incompréhension sur la question des rythmes scolaires. Vous m’avez adressé à de multiples reprises un reproche que je trouve curieux : vous m’avez reproché d’avoir commencé par mobiliser des moyens financiers pour la réforme des rythmes scolaires. Il est vrai que les intervenants ultérieurs m’ont quant à eux reproché de ne pas avoir mobilisé assez de moyens... Le principe de non-contradiction n’était donc déjà pas respecté !
Nous débattons d’une loi de programmation et d’orientation qui, pour ne prendre que cet exemple, prévoit que la Nation consacrera 800 millions d'euros à la remise en place de l’année de stage : 800 millions d'euros pour que les professeurs puissent entrer progressivement dans le métier, comme nous l’avons fait.
L’État n’a pas affecté 60 000 postes au traitement de la question des rythmes scolaires. Le fonds est doté de 250 millions d'euros, et vous savez très bien qu’il fait appel à la caisse nationale des allocations familiales, la CNAF. Votre reproche est donc injuste. En la matière, la priorité n’est pas financière. Comme l’ont rappelé plusieurs orateurs, les moyens sont mis au service d’un projet pédagogique qui passe par le rétablissement de la formation.
Je crois que, sur ce sujet, il n’y a pas de divergences entre nous. Peut-être avez-vous la volonté de ne pas voir ce que nous faisons. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, dont certains ont salué le principe, ont précisément vocation à faire en sorte que la professionnalisation soit assurée par la présence de praticiens – professeurs, conseillers pédagogiques, maîtres formateurs, conseillers principaux d’éducation, inspecteurs – dans les établissements.
Nous récusons la division, que le système n’a d'ailleurs jusqu’à présent jamais réussi à établir, entre la théorie et la pratique. Les praticiens iront enseigner dans les écoles. Ils accueilleront, mais ils iront enseigner dans les écoles. Bien entendu – je le souligne en réaction à un amendement que je ne peux pas accepter –, les enseignements disciplinaires ne seront pas entièrement assurés par les écoles : les unités de formation et de recherche, les UFR, en assureront également.
Je rejette les accusations de pédagogisme, les reproches éternels formulés à l’encontre des instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM d’autrefois. Nous devons dépasser les problèmes, tous ensemble, car le problème français réside dans le cloisonnement. C’est pour cette raison que je veux réunir tout le monde – les universitaires, les praticiens, les éducateurs, les maîtres du primaire et les maîtres du secondaire – dans les ESPE, afin que chacun apprenne qu’il a quelque chose à apprendre des autres. En outre, comme vous nous avez permis de le préciser, il y aura un investissement important sur le terrain.
Des inquiétudes ont été exprimées. Madame Bouchoux, la pédagogie que vous appelez de vos vœux est fortement présente dans l’ensemble du projet de loi. Je l’ai toujours affirmé, la refondation de l’école de la République se doit d’être une refondation pédagogique.
Le problème que nous rencontrons – cela nous ramène à mon évocation de Michelet –, c’est que la pédagogie française républicaine est une pédagogie de la coopération, et même du mutuellisme, comme on disait autrefois, une pédagogie de l’action, de l’initiative, de la confiance. C’est bien parce qu’il existe une distorsion entre les qualités que l’on attend du citoyen, et éventuellement du travailleur, et celles que l’on enseigne à l’école, que nous sommes confrontés à une difficulté structurelle et très ancienne.
Plusieurs de mes prédécesseurs ont tenté de rectifier la situation ; Jean-Michel Baylet a cité Jean Zay, par exemple. Cependant, à chaque fois, l’inertie, la lourdeur et une certaine forme d’incompréhension des fondements mêmes de notre engagement républicain ont conduit à dévaloriser les méthodes que je viens d’évoquer. Elles sont toutefois présentes, à de nombreux points de vue.
La discussion à l’Assemblée nationale et en commission au Sénat a déjà permis d’enrichir le projet de loi : d'abord, en substituant une logique de coopération à une logique de compétition ; ensuite, en précisant, comme vous le souhaitiez, que la réforme s’inscrit dans un projet d’école tout au long de la vie ; enfin, en rappelant – vous y avez beaucoup insisté – que le numérique doit être facteur de travail en équipe, interdisciplinaire et en initiative. Il faut changer les pédagogies et les pratiques pédagogiques elles-mêmes. Tout cela est déjà dans le texte, qui a été enrichi par vos travaux.
J’en viens aux projets éducatifs de territoire. Certains se sont demandés si ce projet de loi comportait une grande réforme ; il n’en comporte pas une, mais plusieurs. Il n’y a qu’à voir les résistances qu’il suscite. Les projets éducatifs de territoire sont évidemment une nouveauté. Leur mise en œuvre sera évidemment difficile : il est difficile de s’ouvrir aux autres, de travailler avec les autres, de concevoir un projet éducatif.
Les collectivités locales financent 25 % de l’investissement éducatif en France. Il faut demander à l’État d’accepter de leur parler, car les collectivités ne sont pas seulement des carnets de chèques. Il faut également dire aux professeurs que les éducateurs sont des gens respectables, auxquels on confie d'ailleurs les enfants. C’est ce que nous avons fait, pour nous mettre au niveau des pays qui réussissent. Il est donc normal que nous rencontrions les difficultés que vous avez pu observer ces derniers temps.
Un comité de suivi, qui réunit l’ensemble des associations d’élus, des syndicats d’enseignants et bien entendu des représentants des parents, examine les projets éducatifs qui ont été mis en place cette année. Si c’est nécessaire – et ce sera sans doute nécessaire, comme pour les ESPE –, nous améliorerons le dispositif au fur et à mesure. Le comité de suivi est actuellement au travail.
Vous avez réclamé plus de liberté locale, plus de souplesse dans l’ensemble du dispositif. Je viens de faire une expérience en tant que ministre de l’éducation nationale – vous avez raison d'ailleurs de dire que je suis ministre du scolaire et non du périscolaire. J’ai décidé qu’il y aurait de nouveau école le mercredi ou le samedi matin. Au cours préparatoire, au CP, quinze heures sont consacrées aux apprentissages fondamentaux. Or je sais qu’il vaut mieux trois heures cinq matins par semaine que trois heures quatre matins par semaine, avec un complément vers seize heures. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
Ma responsabilité est de faire en sorte que les enfants sachent lire, écrire et compter. C'est pourquoi je mettrai en œuvre la réforme des rythmes scolaires quelles que soient les résistances et les mauvaises fois. J’assume la responsabilité de l’État ; aux collectivités locales d’assumer leurs responsabilités, qui sont différentes. Il faut associer tout le monde à la réforme.
J’ai entendu un certain nombre d’affirmations que je souhaite rectifier. La mise en place de la réforme des rythmes scolaires, ce n’est pas une question de richesse ou de pauvreté des collectivités locales. Certaines collectivités parmi les plus pauvres de France – Roubaix ou Denain, par exemple – passeront dès cette année à la semaine de cinq jours.
M. Michel Savin : Et Lille ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Nous avons décidé – peut-être ne l’aviez-vous pas noté, mais c’est désormais inscrit dans le projet de loi grâce au Sénat – de donner plus d’argent aux communes les plus pauvres.
Madame Férat, vous vous êtes inquiétée du financement, en faisant remarquer que toutes les collectivités ne recevraient pas la même somme. Justement ! Nous avons veillé à ce que les collectivités, urbaines ou rurales, qui ont le moins de moyens reçoivent davantage que les autres : 130 euros au lieu de 50 euros.
Comme cela a été souligné dans cet hémicycle, il n’y a pas non plus de partage entre les communes urbaines et les communes rurales.
Nous connaissons de grandes villes, des villes riches, dont certaines sont dirigées par la gauche, qui ne passeront pas à la semaine de cinq jours cette année ; vous le savez bien, puisque vous avez parfois utilisé leur choix de manière polémique.
Nous connaissons également des départements extrêmement ruraux, à commencer par celui du président de votre noble assemblée ou celui de Jean-Michel Baylet, dans lesquels de nombreuses communes passeront dès 2013 à la semaine de cinq jours. La commune du président de l’Association des maires ruraux de France, M. Vanik Berberian, qui, je crois, compte 150 habitants, y passera elle aussi dès cette année.
M. Michel Savin : Et Lille ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Par conséquent, il doit y avoir autre chose que le critère de la pauvreté ou de la richesse, de la petitesse ou de la grandeur des communes, même si je ne doute pas que ces éléments soient respectables.
Monsieur Savin, vous avez évoqué la priorité donnée aux enfants de moins de trois ans. C’est un grand acquis du projet de loi ; tout le monde l’a souligné. J’ai bien compris votre argumentation, mais nous n’allons pas exclure les autres, car il n’y a aucune raison de le faire. Cependant, nous assumons notre priorité. Je mettrai d'ailleurs tous les éléments à votre disposition, car je suis favorable à la transparence de toutes les évaluations, y compris sur les internats d’excellence ; j’y reviendrai d'ailleurs dans un instant, puisque l’évaluation a eu lieu : on connaît le coût et les résultats du dispositif.
M. Serge Dassault : Combien cela coûte-t-il ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Je vous l’indiquerai dans un instant.
C’est au vu des résultats de cette évaluation que mon prédécesseur avait déjà fait évoluer très largement les internats d’excellence. Je vous en prie, ne nous livrons pas à des débats théologiques sur une affaire aussi sérieuse !
Mme Françoise Férat : Précisément !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Je ne partage donc pas vos arguments, monsieur Savin, même si le fond de votre interrogation est juste. Il faudra veiller – cela relève aussi de votre responsabilité de parlementaire – à ce que nous tenions nos engagements.
Les postes doivent être accompagnés. On ne peut pas recourir à n’importe quelle pédagogie. Il faut être extrêmement vigilant sur l’accueil des enfants de moins de trois ans. Il y aura 3 000 postes, vous l’avez fort bien dit. Si on fait le calcul sur cinq ans, on se rend compte le nombre de 60 000 postes ne nous permet pas d’aller aussi loin que nous le souhaiterions. En tout cas, des postes seront réservés aux zones en difficulté.
J’en viens à la prise en charge pédagogique des enfants qui sont dans les centres d’accueil d’urgence. Je suis convaincu de la générosité de votre intention, mais je ne pense pas qu’il soit utile de séparer ces enfants des autres. Je ne crois pas aux séparations. Je crois que nous devons en permanence nous rassembler. Je crois même que c’est la mission de l’école : cesser de singulariser et d’individualiser, afin de produire du commun. C’est ce qui manque à notre société : on ne rassemble pas assez, on ne produit pas assez de commun.
Ma collègue George Pau-Langevin, actuellement retenue par les questions d’actualité au Gouvernement à l’Assemblée nationale, a émis plusieurs circulaires à ma demande. L’administration de l’éducation nationale est donc mobilisée plus qu’aucune autre. Vous pouvez juger que c’est encore insatisfaisant, mais, dans un récent avis, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu hommage, comme je le fais moi-même, aux fonctionnaires de l’éducation nationale pour la manière dont ils ont répondu aux demandes d’accueil de ces enfants, formulées au nom de la dignité humaine et de nos principes partagés.
Même en nous mobilisant au maximum, nous nous sommes heurtés à des difficultés venant des populations qui accueillent d’autres missions, d’autres services de l’État, comme vous pouvez vous-mêmes en rencontrer dans vos activités d’élus responsables. L’éducation nationale est présente à ce rendez-vous. S’il y a des problèmes, il ne faut pas hésiter à nous les signaler, avant bien entendu que des évaluations ne soient menées.
Madame Bouchoux, la coéducation est au centre de notre projet. Vous le savez, elle doit beaucoup aux apports du groupe écologiste. Tel fut aussi le cas pour la reconnaissance des alliances avec les familles, comme avec le mouvement d’éducation populaire et le mouvement associatif.
En même temps, nous avons voulu faciliter les expérimentations pédagogiques et faire en sorte que les équipes puissent être reconnues.
S’agissant du collège unique, permettez-moi de vous dire qu’il y a un malentendu. À ce sujet, je vous recommande de relire l’article le concernant. Non, nous ne croyons pas qu’il faille séparer les enfants à l’âge de treize ou quatorze ans ; nous ne pensons pas qu’existe un destin s’imposant aux enfants. Nous considérons donc – je vous remercie d’ailleurs du travail réalisé sur la notion de socle, sur laquelle je vais revenir – qu’il faut les élever au maximum d’éducation, de connaissance et de compétences possible, ce qui, à mon sens, sous-tendait le principe de l’école obligatoire et l’idée de socle.
Non, nous n’avons pas supprimé l’apprentissage à quinze ans. Là encore, ayons la précision de ceux qui aiment l’école, qui la connaissent et lisent les textes. Nous avons seulement supprimé un premier dispositif dit « d’apprentissage junior », figurant à l’article L. 337-3 du code de l’éducation, voté en 2005, dont le Gouvernement avait d’ailleurs, dès 2007, annoncé vouloir la suppression, sans donner suite. Cet article permettait à des jeunes de quatorze ans d’entrer dans un programme les menant, dès quinze ans, à la signature d’un contrat d’apprentissage.
Ce dispositif n’a d’ailleurs concerné personne. Pourquoi ? Tout simplement parce que la difficulté est de trouver des stages d’apprenti ! Xavier Bertrand a passé des années à nous parler d’un objectif de 800 000 apprentis fixé par le président Sarkozy. Or, en cinq ans, nous avons assisté à une augmentation de 15 000 du nombre d’apprentis, qui reste bloqué à 450 000. Il faut donc s’interroger sur ce point.
Concernant l’initiation aux métiers en alternance, ce que nous supprimons en abrogeant le dispositif dit « Cherpion », qui datait de 2011, c’est uniquement la possibilité, pour ceux qui ont moins de quinze ans, d’aller en apprentissage. Ceux qui ont quinze ans le peuvent toujours, mais je souhaiterais – je pense que vous pouvez partager ce souhait, puisque vous avez l’air attachés au socle commun – qu’ils le fassent en ayant la maîtrise des connaissances fondamentales.
Ce dispositif de 2011 a concerné 7 000 jeunes pour l’ensemble du pays. À ceux qui ne comprennent pas et qui ont notamment affirmé dans deux interventions publiques inscrites au Journal officiel que j’avais supprimé un dispositif d’apprentissage à partir de quinze ans, je répète que c’est faux : le dispositif demeure à partir de quinze ans. Seul est supprimé le dispositif applicable à partir de quatorze ans, que vous aviez mis en place et qui n’a jamais concerné personne. Il s’agit donc d’un débat très idéologique.
À cet égard, je tiens à dire qu’aucune entreprise de France – vous le verrez avec le conseil économie-éducation que nous mettons en place – ne réclame ce dispositif. En effet, les entreprises ont besoin de salariés qualifiés, capables d’évoluer, ayant un niveau d’instruction suffisant. Je veux être précis sur ce point. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jacques-Bernard Magner : Évidemment. Et même chez Dassault !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Madame Gonthier-Maurin, je voudrais répondre à vos inquiétudes. Sur certaines d’entre elles, je considère que nous apportons d’ores et déjà des réponses. Sur d’autres, nous allons avoir à débattre.
Au préalable, je vous remercie des appréciations positives que vous avez faites. Vous saluez la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, donc le retour à une formation professionnelle des maîtres.
Vous vous réjouissez de la création des postes. Vous vous félicitez, en particulier, du rétablissement des moyens dédiés aux remplacements, soit 1 000 postes pour la rentrée qui vient.
Vous soulignez l’importance de l’accueil des enfants à l’école, dès deux ans, dans les zones les plus difficiles.
Vous appréciez la création d’un service public du numérique, ainsi que du parcours d’éducation artistique et culturelle.
Il est vrai que les objectifs de mixité sociale, de réussite scolaire pour tous, de capacité d’apprendre et de progresser accordée à tous les enfants ne figuraient pas dans le texte initial. Vos travaux ont permis une telle réécriture de l’article 3, en bonne intelligence, d’ailleurs, avec les autres groupes de gauche de cette assemblée. À mon avis, la loi en aura davantage de sens et de force.
Je salue aussi les précisions qui ont été apportées sur les missions de l’école maternelle. Comme je l’ai dit tout à l’heure, il s’agit pour moi d’un objet essentiel de ce projet de loi, indispensable pour mettre en œuvre nos projets dans un futur proche.
Les éléments que vous avez apportés enrichissent encore les débats qui durent depuis plus d’un an sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Néanmoins, il ne s’agit pas de s’arrêter là, comme si le minimum était suffisant. Au contraire, il faut l’assurer à tous les enfants de France comme un moyen d’aller au-delà.
Monsieur Legendre, sachez que je ne prétends pas du tout le raboter. Vous en aviez débattu en 2005 dans l’hémicycle, pensant qu’il revenait à la représentation nationale de le définir. Il me semble même que vous vouliez vous attaquer aux programmes ; nous en débattrons.
Mme Catherine Morin-Desailly : Pas les programmes !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Vous vous êtes rendu compte, dès l’année suivante, qu’il fallait procéder autrement, puisque, évidemment, la sérénité requise pour ce genre d’exercice n’était pas assurée dans une assemblée parlementaire. Il a donc fallu réécrire le socle.
Je considère comme tout à fait dommageable la suppression du Conseil national des programmes tel qu’il existait, même sous des majorités de votre sensibilité. Il faut un organe indépendant du ministre, des pressions partisanes ou médiatiques pour traiter des sujets aussi sérieux, bien évidemment sous le regard du Gouvernement et du Parlement. C’est ce que je ferai pour la première fois au sein du Conseil supérieur des programmes, comme je le ferai dans le conseil d’évaluation, au sein desquels les sénateurs pourront siéger.
En même temps, il fallait évidemment préciser que le socle est non pas un terme, mais un point de départ. Notre but, partagé avec les responsables des projets éducatifs de territoire, au-delà même de la priorité accordée aux apprentissages fondamentaux, est de donner la possibilité à tous les enfants, de tous les milieux, de tous les territoires, d’avoir accès au meilleur de notre culture.
Lisez ce qui est écrit dans le projet de loi à propos de l’éducation culturelle : tout y est ! Aujourd’hui, 10 % des enfants de France en bénéficient ; les collectivités locales sont très engagées pour proposer des pièces de théâtre, des séances de cinéma ou des activités diverses. Néanmoins, seuls 10 % des enfants sont concernés. L’objectif est donc que tous les enfants, à commencer, d’ailleurs, par ceux qui en bénéficient le moins chez eux, puissent profiter de cette offre culturelle. C’est ainsi que nous devons entendre le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Nous avons pu préciser le retour en formation initiale pour les jeunes décrocheurs. À cet égard, je tiens à vous dire que nous avons d’ores et déjà des résultats importants.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai bien noté que vous exprimiez deux interrogations principales.
La première, que vous portez depuis longtemps, concerne le pré-recrutement des enseignants. Je vous le dis comme je le pense : cette préoccupation est légitime, et je la partage. Grâce aux emplois d’avenir professeurs, j’ai apporté un début de réponse, même s’il est évident qu’il n’est pas à la hauteur de ce que les uns et les autres pourraient souhaiter. Malheureusement, nous sommes liés par une contrainte budgétaire que certains ont rappelée ; je tiens d’ailleurs à dire à Serge Dassault que nous y dérogeons.
De plus, comme vous le savez, lors des travaux menés à l’Assemblée nationale, j’ai accepté que soit voté un amendement déposé par vos collègues communistes, menés par Marie-George Buffet, pour que soient étudiées les modalités de mise en œuvre d’un système de pré-recrutement des personnels enseignants dès la licence. À mon sens, cette question se posera avec acuité dans les années qui viennent.
Ne vous méprenez pas, madame Blandin, madame Bouchoux, je ne suis pas du tout insensible à vos propos sur le concours en fin de troisième année. Néanmoins, tout le monde, ici, connaît assez bien le sujet pour savoir que le simple fait de l’avoir ramené en fin de quatrième année, malgré la position de nombre d’acteurs, que, parfois, d’ailleurs, vous défendez, était une prise de risque. En effet, les syndicats d’enseignants, les enseignants eux-mêmes, qui souhaitent la revalorisation de leur métier, étaient attachés, pour beaucoup d’entre eux, au concours en fin de cinquième année.
Si elles ne coûtent pas davantage d’argent public et si elles assurent une meilleure formation, nous serons alors disposés, dans les années qui viennent, à envisager ces évolutions.
Notre unique objectif est de donner la meilleure formation professionnelle aux enseignants de France, parce qu’elle seule permet – le rapport de la Cour des comptes le dit encore aujourd’hui – la réussite des élèves. De ce point de vue, je pense que nous pouvons cheminer ensemble.
Votre deuxième interrogation porte sur la territorialisation. Je tiens à vous dire, même si j’ai déjà eu l’occasion de le faire, que l’État n’a pas toujours été dans notre pays la garantie absolue de l’égalité entre les uns et les autres. Si tel était le cas, cela se saurait !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : La région non plus !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Il arrive parfois que les collectivités locales – je le vois dans un certain nombre de cas – jouent un rôle et portent des valeurs qui peuvent être utiles à vos objectifs, lesquels sont partagés, me semble-t-il, par l’ensemble de cette assemblée.
À propos d’un certain nombre d’autres questions, des inquiétudes légitimes se manifestent.
S’agissant de l’orientation, vous devriez vous dire – peut-être est-ce le cas ? – que, au fond, quitte à prévoir un cadrage national des politiques d’orientation, autant que ce soit dans une loi d’orientation et de programmation de l’éducation nationale, plutôt que dans d’autres textes. En tout cas, les principaux acteurs étatiques de l’orientation préfèrent cette solution, car l’éducation nationale garantit qu’il y aura bien une politique d’État et que les personnels qui, au sein de mon administration, assurent ces missions continueront à le faire dans le cadre d’une politique nationale, au sein d’établissements dans lesquels l’État gardera toutes ses prérogatives.
Si nous pouvons mieux coordonner les politiques d’orientation conduites par l’État et les autres dispositifs existants, nous aurons progressé.
Vos inquiétudes portent également sur les cartes de formation professionnelle. Cette question fait maintenant l’objet d’un débat public. Notre objectif est que les régions et l’État travaillent ensemble du mieux possible, sans que quiconque impose son point de vue de façon univoque.
Il faut donc prévoir un dialogue obligatoire. Nous en cherchons encore les meilleures formules, mais je souhaite qu’il permette aux régions de s’impliquer pleinement – c’est tout à fait naturel, puisqu’il s’agit de leurs compétences – dans ces questions de formation professionnelle. Une grande réforme est d’ailleurs annoncée sur le sujet. À l’inverse, je souhaite que l’État exerce pleinement ses responsabilités et garde la maîtrise, bien entendu, de son offre d’éducation, grâce aux ouvertures et aux fermetures des formations, mais aussi à la contractualisation.
Je ne veux pas qu’apparaisse un déséquilibre tel que l’État serait alors obligé de subir une logique régionale, elle-même au service d’intérêts économiques exclusifs et de court terme. Inversement, je ne veux pas que les régions se voient imposer, comme c’est arrivé, vous le savez, dans un certain nombre de cas, un diktat de l’État, qui ne serait pas légitime au regard de l’intérêt des élèves. Nous avons donc à construire cette position d’intelligence collective. Toutefois, à aucun moment je n’ai pu imaginer – sinon il n’y aurait pas eu de projet de loi d’orientation et de programmation – que l’État abandonnerait ses responsabilités.
Un certain nombre de vos propos visaient à montrer à quel point notre projet de loi, malgré ce que certains veulent en dire, porte des réformes déterminantes pour l’avenir.
C’est vrai sur le numérique, mais aussi sur l’appréhension des projets éducatifs de territoire. C’est vrai sur la modernité de l’apprentissage d’une langue étrangère dès le CP. C’est vrai aussi de notre volonté de voir l’école transmettre les valeurs de la République – je remercie les sénateurs radicaux d’avoir insisté sur ce point –, en particulier la morale laïque, sur laquelle nous aurons l’occasion de discuter lors de l’examen de l’article correspondant.
Dans notre tradition, cette morale est tout sauf une morale d’État ! Au contraire, son enseignement vise à donner à chacun la capacité de construire sa propre liberté – une notion qui, avant même l’égalité, est la valeur première de notre République.
Monsieur Couderc, j’ai compris que vous alliez voter notre projet de loi, puisqu’il vous donne entièrement satisfaction quant à la promotion des langues régionales. Au passage, permettez-moi tout de même de vous rappeler que, de même que la suppression de l’aide aux directeurs d’école et, depuis 2010, que la suppression de l’accompagnement des enfants en situation de handicap, la suppression des postes aux CAPES de langues régionales résulte d’une décision de mes prédécesseurs.
Pour l’enseignement des langues régionales, toutes les avancées ont été dues à des ministres de gauche, de Lionel Jospin à Jack Lang. La raison de cet intérêt est simple et vous l’avez très bien exprimée à la tribune, monsieur Couderc, de même que nos amis ultramarins : le plurilinguisme contribue à une meilleure appropriation par chacun de sa propre langue…
M. Jean-Jacques Mirassou : Exactement !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Je ne rouvre pas les débats d’il y a vingt ans, comme j’ai pu l’entendre dire, et je ne cherche pas non plus à opposer jacobins et girondins.
Au contraire, nous avons la volonté d’affirmer que l’universel que nous souhaitons promouvoir se construit non pas sur l’éradication des différences, mais sur la capacité à faire de ces différences l’expression de cet universel, qu’elles viennent même renforcer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Cette doctrine, commune aux républicains siégeant sur toutes ces travées, nous a toujours guidés pour la promotion des langues régionales, et nous poursuivons donc dans cette voie sans hésitation.
Madame Dominique Gillot, vous avez évoqué avec émotion la situation de l’accueil des enfants en situation de handicap dans l’école de la République. À plusieurs reprises, j’ai voulu inscrire mon action dans une continuité – je ne sais pas à quoi cela sert, d’ailleurs, puisque, dans le fond, on n’en voit jamais le retour ! Tel est le cas des plates-formes de suivi des décrocheurs, de l’enseignement de la morale et de la lutte contre le harcèlement, prévus par mon prédécesseur. De même, la loi Fillon de 2005 évoquait déjà l’accueil des enfants en situation de handicap.
Cet accueil est promu à tous les niveaux par le présent projet de loi, comme il ne l’a jamais été auparavant, avec la reconnaissance de la politique inclusive. Ce choix va nous conduire à recruter, à la rentrée prochaine, plusieurs milliers d’assistants de vie scolaire supplémentaires. Je suis prêt à demander à la Nation de faire cet effort, puisqu’elle l’a choisi. Par ailleurs, ce n’est que justice pour les enfants concernés.
Lorsque nous nous rendons dans des établissements accueillant des enfants en situation de handicap – nous l’avons fait ensemble, madame la sénatrice –, les personnels, les parents, les autres élèves reconnaissent tous qu’ils en tirent un enrichissement. Il s’agit non pas simplement de rendre service à ces enfants, mais aussi d’éduquer tous les autres et de les faire grandir. Il faut donc que nous soyons cohérents et que nous y consacrions les moyens nécessaires.
La gauche, parce qu’elle met évidemment en conformité ses actes et ses discours – nous le voyons dans le cas de l’école –, créera dès la rentrée prochaine les milliers de postes nécessaires à l’accueil des enfants en situation de handicap.
Dès notre arrivée aux responsabilités, 1 500 postes supplémentaires ont été créés. Je laisserai au Président de la République et au Premier ministre le soin d’annoncer ce que nous ferons l’année prochaine, mais l’effort sera sans commune mesure avec ce qui a pu être accompli auparavant dans ce pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
Je profite de ma présence à cette tribune pour rappeler aussi que la situation des directeurs d’école, dans notre pays, est très difficile. Après dix ans pendant lesquels l’ancienne majorité n’a rien fait, si ce n’est supprimer leurs aides administratives, je rétablirai dans leur intégralité ces dernières dès la rentrée à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous allons aborder l’examen des articles. Je suis prêt à toutes les ouvertures, mais je ne voudrais pas que l’on profite de cette disposition d’esprit pour faire croire que tout est dans tout et qu’il n’y aurait rien de nouveau dans ce texte. Ce n’est pas vrai ! La politique que conduit la gauche – j’espère qu’elle sera rassemblée dans cet hémicycle – tranche radicalement avec celle des gouvernements précédents.
Lorsque nous affirmons donner la priorité à l’enseignement primaire, nous inversons un mouvement vieux d’un siècle et demi ; mais, dans le même temps, c’est pendant les dix dernières années que l’on a enregistré le plus de suppressions de postes. Lorsque nous remettons en place la formation des enseignants, nous savons qu’elle a pu parfois être insatisfaisante, certes, mais elle a bel et bien été supprimée pendant ces trois dernières années. Lorsque nous reconnaissons que l’apprentissage demande du temps et qu’il faut donc revenir sur des rythmes scolaires uniques au monde – 144 jours par an et des journées surchargées –, il faut rappeler que cette situation a été créée il y a quatre ans seulement !
Comme l’a dit M. Assouline, ce que nous faisons pour le numérique ne s’inscrit pas dans la continuité, c’est bel et bien une révolution. Les projets éducatifs de territoire, quant à eux, changent totalement la représentation de la scolarité. (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Il faut que vous conveniez que ce projet de loi est un grand texte. Il faut que vous admettiez, à un moment ou à un autre, qu’il faut savoir définir des priorités. Nous avons fait le choix d’accorder la priorité à l’école ; manifestement, la précédente majorité avait fait d’autres choix. Nous l’assumons pleinement, pour tous les enfants de France, sans esprit partisan, et je souhaite que vous puissiez nous rejoindre à l’issue de ce débat ! (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste se lèvent.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des motions.