Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes (suite)

Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes (suite)

debate, 04/12/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous reprenons le débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Marie Bockel.

M. Jean-Marie Bockel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les chiffres sont accablants : chaque année, 120 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme ; en 2011, on évaluait à 500 000 ou 600 000 le nombre de jeunes non diplômés de 16 à 25 ans n’étant ni employés ni en formation.
Pour autant, la situation des autres jeunes, ceux qui sont diplômés, est-elle plus enviable ? Oui et non.
Oui, bien sûr, parce que l’obtention d’un diplôme accroît considérablement les chances de trouver un emploi. Du fait de l’augmentation du niveau de qualification global des salariés, plus de la moitié de ceux-ci ont au minimum le baccalauréat ou un brevet professionnel.
Non, parce que le taux moyen de chômage des jeunes actifs de moins de 25 ans est tout de même de 19 %, soit près du double de la moyenne nationale, tous âges confondus.
Cela dit, un lien existe, nous le reconnaissons tous, entre l’insertion et l’emploi des jeunes, d’une part, et leur formation et leur niveau de qualification, d’autre part.
Gérard Larcher l’a dit tout à l’heure, le problème n’est pas nouveau ; son traitement a donné lieu à bien des tentatives, débouchant sur de petites réussites et de nombreux échecs… Les jeunes ne sont pas une population comme les autres : ils représentent l’avenir de notre pays, l’investissement le plus porteur qu’une nation puisse faire. Montrez-moi l’état de votre jeunesse, et je vous dirai quel futur vous préparez.
La condition des jeunes doit être envisagée dans sa globalité, ce qui nécessite de bousculer les classifications ministérielles traditionnelles.
Je voudrais mettre en exergue l’approche novatrice qui a abouti à la mise en place du plan « Agir pour la jeunesse » à partir de novembre 2009, projet ambitieux qui a tout de même porté quelques fruits et a pour vocation de faciliter l’orientation, de sécuriser la formation, de favoriser l’emploi et l’autonomie et d’encourager l’engagement. Cette approche globale me paraît importante, mais il semblerait, monsieur le ministre, que ce ne soit pas la vôtre et qu’à une politique transverse de la jeunesse, vous préfériez une approche sectorielle classique : ainsi, il n’est plus question que d’un volet « jeunes » au sein des politiques de l’emploi, de la formation initiale et continue, ce qui entretient le flou et pose la question de la cohérence de l’ensemble. Peut-être cette observation vous paraîtra-t-elle excessive ou injustifiée, mais c’est l’un des points sur lesquels il serait intéressant de vous entendre, car une clarification s’impose.
Nous nous interrogeons en particulier, monsieur le ministre, sur l’articulation de la politique que vous entendez mener en faveur des jeunes avec le plan « Agir pour la jeunesse ». D’ailleurs, que reste-t-il de ce plan ? À peu près tout apparemment, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, mais chacun des volets se trouve disjoint des autres, ce que nous regrettons.
Ainsi, le ministre de l’éducation nationale lance aujourd’hui un plan de lutte contre le décrochage scolaire, qui s’inscrit dans la droite ligne du plan « Agir pour la jeunesse ». Vincent Peillon n’a d’ailleurs pas manqué de saluer le travail effectué par ses prédécesseurs pour identifier les « décrocheurs ». Cet engagement spécifique s’inscrit donc dans une continuité.
Un autre point de continuité a trait à l’accent mis sur l’orientation, plus précisément sur la nécessité de nous doter d’un véritable service public de l’orientation, afin de passer d’une orientation trop souvent subie à une orientation enfin choisie.
Ce service public a été mis en place par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Un service dématérialisé d’orientation a été créé par l’Office national d'information sur les enseignements et les professions, l’ONISEP, au début de l’année 2010, ainsi que des lieux physiques « uniques » de l’orientation.
Le 10 octobre dernier, vous avez annoncé à la commission des affaires sociales du Sénat vouloir aller plus loin en ancrant davantage ce service dans les territoires. Monsieur le ministre, nous voudrions en savoir un peu plus à ce sujet.
Un autre volet clef du plan « Agir pour la jeunesse » avec lequel vous semblez en phase est celui de l’accompagnement des jeunes, notamment des plus en difficulté d’entre eux, et du développement de l’alternance.
Le cœur de la question est donc bien entendu l’accès de tous les jeunes à une qualification. Nous ne pouvons que souscrire à l’objectif ambitieux que vous vous êtes fixé : diviser par deux, en cinq ans, le nombre de jeunes sortant du système scolaire sans formation.
Pour y parvenir, vous misez sur une carte des formations, établie par la région pour que l’offre soit – je vous cite – « définie au plus près du terrain ». Monsieur le ministre, comment comptez-vous définir une offre au plus près du terrain dans le cadre régional ? Nous ne nions nullement la complémentarité que vous signalez entre développement économique et formation, mais n’est-ce pas une vision théorique, surtout lorsque l’on sait le travail accompli par les communes et, surtout, les intercommunalités dans le cadre des plans locaux pour l’insertion et l’emploi, les PLIE, ou par les départements avec les maisons départementales de l’emploi et de la formation ?
Vous avez raison de dire que, avant toute autre chose, le système doit être simplifié, en particulier dans les territoires. Mais pour cela, encore faut-il se poser la bonne question : à quel échelon se situent les bassins d’emploi ? Nous ne sommes pas bien sûrs que ce soit à celui de la région. En disant cela, je ne remets pas du tout en cause le rôle très important de la région en matière de formation professionnelle, bien entendu, mais je m’interroge sur l’articulation avec l’échelon local, qui a vu naître de nombreuses initiatives et expérimentations, par exemple les maisons de l’emploi ou les écoles de la deuxième chance, avec une très bonne réactivité permettant de faire évoluer les dispositifs pour amplifier les réussites et remédier aux échecs.
Je voudrais à cet égard évoquer le cas de l’agglomération mulhousienne, où nous avons mis en place une maison de l’emploi. On observe qu’un certain nombre de jeunes sans qualification ont acquis des compétences dans le cadre de leur expérience professionnelle, voire extra-professionnelle, compétences qui peuvent être facilement transférables.
Notre expérience locale nous permet de dégager quelques principes.
Tout d’abord, l’approche ne doit pas être limitée à la seule formation, même si celle-ci est au cœur du problème, car les compétences acquises ou les transitions professionnelles ne doivent pas être négligées.
En outre – cette question est extrêmement difficile sur le terrain –, il convient de s’intéresser non pas exclusivement aux « stocks », c’est-à-dire aux jeunes extrêmement nombreux qui attendent une solution, mais aussi aux flux, pour éviter que les situations ne s’enlisent.
Enfin, dans toute la mesure du possible, il faut adopter une approche globale de la personne, plus efficace et préventive.
Par ailleurs, monsieur le ministre, vous annoncez vouloir développer l’alternance. Nous ne pouvons que souscrire à une telle ambition, car l’alternance est un dispositif clef. Mais comment comptez-vous procéder pour revaloriser l’alternance aux stades initiaux de la formation, là où elle est le plus nécessaire et, paradoxalement, le moins développée ? Surtout, comment comptez-vous le faire sans réformer parallèlement la formation professionnelle, comme le préconisait le rapport Larcher du 6 avril dernier ? S’agissant d’un problème aussi important, toutes les bonnes idées doivent être prises en considération, quelle que soit leur provenance.
Les contrats aidés – emplois d’avenir, contrats de génération – sont le dernier outil que vous évoquez pour donner aux jeunes qui en sont dépourvus une première qualification. Oui, le contrat d’avenir aurait pleinement pu jouer ce rôle s’il avait visé prioritairement les PME du secteur marchand, plutôt que le secteur non marchand. Vous constatez vous-même que « les petites entreprises restent les principales utilisatrices des contrats d’apprentissage », mais, dans le même temps, vous refusez de faire du contrat d’avenir un premier stade d’apprentissage en secteur productif.
Nous comprenons d’autant moins cette contradiction que, pour ce que nous en savons, le contrat de génération semble beaucoup mieux configuré pour les moyennes et grandes entreprises. Les deux dispositifs auraient pu être davantage complémentaires.
En conclusion, si, fondamentalement, le Gouvernement paraît vouloir poursuivre un certain nombre d’actions fortes engagées en faveur de la jeunesse, notamment sur le terrain de l’emploi, nous nous inquiétons de voir ces actions éclatées et parfois redéfinies selon des modalités qui, à nos yeux, sont problématiques, surtout en termes d’efficacité à long terme.
Reste un volet du plan « Agir pour la jeunesse » que nous ne retrouvons pas dans vos annonces : celui de l’engagement civique des jeunes. Cette dimension citoyenne, que nous promouvons les uns et les autres sur le terrain, est pourtant importante. Il convient en effet de créer un climat, un état d’esprit favorable à l’engagement des jeunes dans la cité, car l’avenir de la jeunesse ne se limite pas à l’emploi. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « quand les jeunes ont un espoir, c’est toute la société qui avance » : ces mots, prononcés par le chef de l’État à l’occasion de la signature des premiers emplois d’avenir, nous rappellent combien il est important que la jeunesse soit et reste l’une des grandes priorités gouvernementales de ce quinquennat. Dans un contexte économique très difficile, nous devons placer la question de l’insertion professionnelle au cœur de notre volonté politique, et redonner enfin confiance aux jeunes de notre pays.
Avec la crise, le taux de chômage des jeunes, particulièrement sensible aux fluctuations conjoncturelles, a littéralement explosé, pour atteindre 22,7 %, et ce sont les moins qualifiés qui sont touchés de plein fouet : trois ans après avoir quitté le système scolaire, 40 % des non-diplômés sont au chômage, contre seulement 9 % des diplômés du supérieur. Ces chiffres sont édifiants. La situation est très inquiétante, mais elle ne doit en aucun cas devenir une fatalité à laquelle nous nous résignerions.
Le Gouvernement s’est d’ailleurs rapidement attelé à combattre ce fléau social, avec la création des emplois d’avenir, qui devraient redonner confiance à 150 000 jeunes de 18 à 25 ans sans qualification.

M. Jean Besson : C’est très bien !

M. Jean-Michel Baylet : Prochainement, la mise en œuvre des contrats de génération devrait également permettre de mener efficacement la bataille contre le chômage.
Nous l’avons déjà souligné, ces dispositifs pertinents constituent des mesures d’urgence, adoptées pour répondre à une situation économique et sociale dramatique et permettre à des jeunes désabusés de trouver un emploi ! Cela étant, nous savons que ces dispositifs ne permettront pas d’inverser la tendance en matière de chômage des jeunes. Nous ne pourrons donc pas faire l’économie d’une grande réforme de l’emploi.

M. Robert Tropeano : Eh oui !

M. Jean-Michel Baylet : Toutefois, cette réforme ne pourra être menée sans que soit engagée parallèlement une profonde réflexion sur la formation professionnelle. Ce serait un signal fort envoyé aux jeunes de notre pays, surtout à ceux d’entre eux qui sont le moins qualifiés. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, la mobilisation pour améliorer l’accès des jeunes à la formation doit être érigée en priorité.
Il s’agit là de deux chantiers particulièrement ambitieux, qui exigent la mobilisation de toutes les forces vives de la nation.
Actuellement – faut-il le rappeler ? –, chaque année, près de 140 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme : moins d’un tiers d’entre eux trouvent rapidement un emploi durable. La plupart des jeunes non qualifiés subissent la précarité des emplois temporaires – « petits boulots », missions d’intérim ou contrats à durée déterminée rarement renouvelés –, quand ils ne sont pas tout simplement au chômage. Cinq à dix ans après la fin de leurs études, 9 % des diplômés de l’enseignement supérieur occupent un emploi temporaire, contre 26 % des non-diplômés.
Sur la base de ce constat, il est clair que la formation des jeunes doit devenir un enjeu central. Cela implique avant tout la mise en place d’une véritable politique de l’orientation à l’école. Actuellement, celle-ci ne joue pas son rôle d’articulation entre le milieu scolaire et le monde du travail ; de nombreux jeunes se trouvent ainsi poussés dans une voie qui ne les intéresse pas, qu’ils ont choisie par défaut et qui les conduit souvent vers des formations sans avenir.
L’orientation doit impérativement répondre à la fois aux besoins du marché de l’emploi et aux aspirations des jeunes, ainsi que prendre en compte les compétences de ces derniers. Elle doit leur offrir la possibilité de découvrir plusieurs environnements professionnels. Enfin, elle doit mobiliser plusieurs acteurs, au-delà des seuls conseillers d’orientation.
Par exemple, pourquoi ne pas nous inspirer du système institué par certains pays, dans lesquels l’orientation fait partie intégrante du cursus scolaire ? Ainsi, en Allemagne, des enseignants formés à cette discipline consacrent une partie de leur temps à l’orientation, en mettant l’accent sur les exigences du monde du travail. Les élèves peuvent également se rendre à des ateliers d’orientation ou à des entretiens individuels et bénéficier d’un bilan de compétences personnalisé.
Monsieur le ministre, vous avez la volonté de rénover le service public de l’orientation, en lien avec le ministère de l’éducation nationale.

M. Thierry Repentin : Tout à fait.

M. Jean-Michel Baylet : Aujourd’hui, l’orientation s’apparente encore trop fréquemment à un véritable parcours du combattant. Il faut opérer un rapprochement de l’école et des entreprises et permettre un véritable accompagnement des élèves dans leur choix de formation. Épauler les jeunes sortis du système éducatif sans qualification – comme, du reste, les salariés qui souhaitent modifier leurs choix professionnels – est une très bonne chose ; c’est même une priorité.
Garantir une qualification à tous les jeunes est également l’un des objectifs fixés par la conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers. À ce titre, je me félicite de la volonté du Gouvernement et de l’Association des régions de France de diviser par deux en cinq ans le nombre de jeunes sortant du système scolaire sans aucune formation. C’est une ambition qui vous honore, monsieur le ministre !
Je profite de cette occasion pour rendre hommage au travail des régions, qui, en 2012, auront consacré plus de 4 milliards d’euros à la formation et à l’apprentissage, jouant un rôle considérable en la matière.

M. Jean Besson : Très bien !

M. Jean-Michel Baylet : Je sais que la formation fait partie des compétences régionales qui seront renforcées dans le cadre du nouvel acte de la décentralisation. Je m’en félicite d’autant plus que l’insertion professionnelle fait appel à un mécanisme complexe, sans véritable concertation entre les différents acteurs. Permettez à cet égard au président de conseil général que je suis de préciser que, même si cela ne relève pas directement des compétences des départements, ceux-ci accompagnent néanmoins les régions dans ce travail de formation.
Par ailleurs, vous avez récemment reçu les partenaires de la table ronde sur la formation professionnelle pour discuter des contours d’un accord-cadre pour la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet ?
Garantir à tous une qualification représente un enjeu considérable. Cela nécessite que l’on s’attache à développer les différentes voies de la formation, notamment celle de l’alternance, véritable passeport pour l’emploi des jeunes. Celle-ci permet d’apprendre un métier sans quitter tout à fait le système scolaire, d’obtenir une qualification reconnue et un savoir-faire indiscutable. Nous le savons, son intérêt et son efficacité en termes d’insertion professionnelle font l’objet d’un large consensus : de fait, parmi les jeunes bénéficiant de ce dispositif, huit sur dix obtiennent un emploi.
À mon sens, s’agissant des jeunes les moins qualifiés, il faut renforcer les actions de lutte contre l’illettrisme dans le parcours vers l’insertion professionnelle. Trop d’élèves quittent l’école sans avoir acquis les savoirs de base pourtant indispensables pour prétendre à un emploi.
Enfin et surtout, si l’on veut mener une grande réforme de la formation professionnelle, il faudra évidemment revaloriser l’enseignement professionnel. C’est indispensable.
Pendant très longtemps – et c’est malheureusement encore largement le cas aujourd’hui –, les métiers manuels ont pâti d’une image négative auprès des jeunes, mais aussi et peut-être surtout auprès de leurs parents. L’orientation vers les filières technologiques ou professionnelles est souvent méprisée, considérée comme une voie d’échec qui accueille les « décrocheurs » et les élèves les moins bons. Pourtant, chaque année, certains métiers peinent à recruter, faute de candidats. Cette situation est totalement aberrante, particulièrement au regard du marché de l’emploi actuel.
Monsieur le ministre, la tâche qui vous incombe est ambitieuse et ardue. Soyez assuré que les sénateurs radicaux de gauche et, plus largement, ceux du RDSE, toutes sensibilités confondues, vous épauleront dans cette démarche, pour que la jeunesse de notre pays puisse garder espoir dans son avenir ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. Robert Tropeano : Très bien !

M. Ronan Kerdraon : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, fin septembre, à l’occasion de l’examen du projet de loi portant création des emplois d’avenir, nous avons rappelé la situation préoccupante des jeunes face à l’emploi, et plus particulièrement celle des moins qualifiés d’entre eux. De fait, le taux de chômage des jeunes est deux fois plus élevé que celui de l’ensemble des actifs, et atteint 45 % pour ceux qui n’ont pas de diplôme : les chiffres sont frappants.
L’étude publiée par la DARES en novembre 2011 soulignait que « les jeunes actifs cumulent deux handicaps sur le marché du travail : ils sont en moyenne peu diplômés, car au sein d’une génération ce sont les jeunes les moins diplômés qui entrent le plus tôt sur le marché du travail, et ils ont moins d’expérience professionnelle que les plus âgés ».
Monsieur le ministre, savoir que, depuis quelques jours, les premiers contrats « emplois d’avenir » sont signés ne peut donc que nous réjouir.
Certes, nous le savons, ce dispositif n’a pas à lui seul le pouvoir d’inverser l’évolution du taux de chômage des jeunes. Néanmoins, il faut saluer le pari de la formation que nous avons fait à travers ce dispositif, notamment via son ciblage sur les jeunes sans qualification, en situation de précarité.
Si la crise accentue les difficultés rencontrées par les jeunes qui s’insèrent dans la vie professionnelle, elle n’est pas seule responsable de leur taux de chômage élevé. C’est pourquoi il s’agit de s’intéresser à ce qui bloque aujourd’hui l’accès à l’emploi, à l’insertion professionnelle, à une situation personnelle stable.
Si, depuis plusieurs années, nous avons fait des jeunes une catégorie cible des politiques publiques et de leur insertion professionnelle un enjeu socioéconomique majeur, c’est bien parce que leur rapport à l’emploi a été profondément bouleversé – M. Larcher l’a particulièrement souligné – et parce que l’acquisition de la première expérience professionnelle ne va plus de soi.
Monsieur le ministre, je souhaite donc saisir l’occasion du débat que vous avez engagé pour évoquer trois points essentiels : l’orientation professionnelle, l’accueil et l’accompagnement, enfin et surtout l’évolution de l’organisation du travail et ses conséquences pour les jeunes.
En ce qui concerne les deux premiers points, je m’appuierai sur les résultats de l’enquête « orientation et formation professionnelle » conduite par la Jeunesse ouvrière chrétienne, la JOC.
Cette étude, qui s’est conclue à la fin de la semaine dernière par des états généraux régionaux, est particulièrement intéressante eu égard à la méthode utilisée et au public interrogé.
S’agissant de la méthode, dans le droit fil des principes de l’éducation populaire, cette enquête a été réalisée par des jeunes, pour les jeunes,…

M. Thierry Repentin : Absolument !

M. Jean Desessard : … en mettant l’accent sur leur vécu, leurs préoccupations et leurs espérances, mais aussi sur leur analyse des modes d’organisation du travail dans lesquels on leur demande de s’insérer.
En ce qui concerne le public interrogé, plus de la moitié des jeunes ayant répondu à l’enquête ont des parents ouvriers, employés ou inactifs. Cette étude a donc permis l’expression de jeunes que l’on entend peu dans la sphère publique.
Que peut-on retenir de ces travaux ?
Tout d’abord, 40 % des jeunes interrogés ne se sont adressés à aucun acteur institutionnel, que ce soit un conseiller d’orientation, une mission locale ou un point information jeunesse, pour être aidés dans leur orientation.
Ensuite, les jeunes éprouvent des difficultés à réfléchir à leur avenir professionnel en fonction d’un métier. De surcroît, plus ils avancent en âge, moins ils ont une idée précise de leur avenir professionnel. Ce constat peut sembler paradoxal, mais il ne l’est pas tant que cela, puisque plus on avance en âge, plus on prend conscience de la réalité du monde du travail, de sa complexité et de l’évolution rapide des métiers.
Il ressort donc que disposer d’une information de qualité et diversifiée est une condition nécessaire, mais non suffisante, pour que les jeunes puissent construire leurs parcours d’orientation.
L’accompagnement tient une place tout à fait centrale.
Ces dernières années, et nous pouvons nous en féliciter, les formules d’accompagnement des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion sur le marché du travail ont été renforcées, en lien avec Pôle emploi. Pour les missions locales, les permanences d’accueil, d’information et d’orientation, accompagner un jeune n’est plus seulement l’informer, l’orienter, mais aussi lui proposer des formations, des offres d’emploi, trouver avec lui des réponses pour accéder à un logement, pour pouvoir se déplacer vers son lieu de formation ou son travail ; c’est prendre en compte l’ensemble des aspects connexes à la réussite de son insertion professionnelle.
Or, si les missions sont renforcées, la multiplicité des interlocuteurs peut être un frein pour des jeunes peu habitués aux méandres de l’administration, d’autant que l’accès aux droits n’est pas une évidence et que l’on observe une montée du non-recours aux prestations parmi les « salariés pauvres » qui cumulent les situations de précarité – en matière d’emploi, de salaire, de couverture maladie –, catégorie dont font partie les jeunes précaires.
Le développement de l’offre de services doit s’accompagner d’une bonne coordination et d’une bonne articulation sur le territoire.
Or, nous ne pouvons ignorer les difficultés des structures concernées, à l’image de celles que rencontre Pôle emploi suite à la fusion des ASSEDIC et de l’ANPE. La réduction du personnel, la restructuration conduisent à gérer le fonctionnement et le tout-venant plutôt qu’à assurer les missions d’accompagnement en vue de répondre au mieux aux besoins des personnes. Un agent pour deux cents demandeurs d’emploi, c’est très peu…
Une meilleure articulation des intervenants et des niveaux d’intervention sur les territoires est donc indispensable.
Enfin, que nous disent les jeunes ? Ils nous disent qu’ils veulent un travail, un vrai ! En effet, toutes ces dispositions ne pourront suffire dans un contexte de délitement de l’organisation du travail et de la gestion des ressources humaines.
Parce que jeunes, parce qu’inexpérimentés, parce que demandeurs d’emploi, parce qu’en situation de précarité, ils sont davantage enclins à accepter des conditions de travail difficiles. Comme cela a été dit sur toutes les travées, ils sont surreprésentés parmi les titulaires de contrats atypiques, enchaînent sans fin stages, missions d’intérim, CDD, ce qui crée chez eux un sentiment de relégation. Dans ses enquêtes sur l’insertion des jeunes, le sociologue Bernard Eme le souligne : « Chaque nouvelle situation de travail ou d’insertion est ressentie comme une mise à l’épreuve pour une embauche définitive, mise à l’épreuve qui, finalement, ne fera que succéder à la précédente sans jugement donné. »
Qui plus est, au titre de ces contrats atypiques, les jeunes sont davantage assujettis à une tâche qu’inclus dans un collectif de travail et assimilés à l’entreprise. Soumis à l’exécution de cette tâche précise, ils n’ont pas accès à ce que le travail apporte d’autre que le salaire : la participation à un projet commun, la sociabilisation… Astreints à une course sans fin entre contrats, ils ne peuvent bénéficier de l’émancipation qui accompagne l’accès au travail et l’inscription dans un collectif.
Les jeunes expérimentent de fait les nouvelles formes d’organisation consommatrices de main-d’œuvre, cloisonnées, segmentées, au détriment d’une vision globale garante de sérénité et de créativité au travail, tant et si bien qu’ils semblent avoir fait une croix sur un emploi stable permettant de se projeter dans l’avenir et de construire sa vie. Ils expérimentent au quotidien le délitement d’une organisation du travail qui atomise les tâches et oublie que la reconnaissance individuelle passe par des mécanismes de reconnaissance collectifs et des appartenances sociales, familiales et professionnelles. Entre sentiment de déclassement et injustice sociale, l’expérience des jeunes préfigure celle de tous.
Aussi nos politiques publiques ne peuvent-elles se contenter d’additionner les dispositifs pour répondre au « mépris social » institutionnalisé ressenti par les jeunes. Est posée aujourd’hui la question des modes d’organisation du travail et de gestion des ressources humaines, qu’il nous faut repenser. Nous devons saisir, monsieur le ministre, l’occasion offerte par la conférence sociale pour prendre cette question en considération. Je vous remercie d’avoir ainsi ouvert le débat. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Serge Dassault.

M. Serge Dassault : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’emploi pour 2013, que seule l’Assemblée nationale aura eu l’occasion de voter, ne servira pas plus à sauvegarder l’emploi que les précédents, parce qu’il leur est identique et comporte les mêmes actions. Il ne propose rien de nouveau, et ce n’est pas en remplaçant les contrats aidés par des emplois d’avenir ou des contrats de génération que vous apporterez des solutions : c’est du cinéma, cela ne sert à rien ! (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)
Ce n’est pas ainsi que l’on va former des jeunes qualifiés, des techniciens capables de développer des produits innovants. Les emplois d’avenir sont des emplois administratifs, et non des emplois marchands, qui seuls ont une utilité ! Ne mettez pas trop d’espoirs en ces emplois d’avenir, car ils ne serviront à rien !
En effet, le chômage est dû au manque de travail : les entreprises n’embauchent pas parce qu’elles ne conçoivent pas suffisamment de produits compétitifs ! Pour remédier à ce problème, il faudrait d’abord travailler plus. À cet égard, le fameux pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi présente une lacune fondamentale : il n’évoque pas les 35 heures, qui sont pourtant une des causes déterminantes de notre manque de compétitivité. Il est évident que l’on ne travaille pas assez dans notre pays, mais on ne veut pas le comprendre ! De surcroît, ce dispositif coûte 21 milliards d’euros au budget.
Il faut de plus savoir que les entreprises n’embaucheront pas si elles ne peuvent pas licencier quand elles n’ont plus de travail à fournir à leurs salariés. La flexibilité de l’emploi est nécessaire !

M. Ronan Kerdraon : La variable d’ajustement !

M. Serge Dassault : Si vous ne voulez pas l’instaurer, les entreprises n’embaucheront pas ! À l’inverse, mettre en œuvre la flexibilité de l’emploi leur permettrait d’embaucher tout de suite et ne coûterait rien à l’État. Mais les syndicats n’en veulent pas et vous vous rangez à leur avis, alors que le souci de l’efficacité devrait être au cœur de votre action !
Si les jeunes ne trouvent pas de travail, c’est aussi parce qu’ils ne savent rien faire, parce qu’on ne leur a rien appris, parce que l’éducation nationale ne fait pas son travail. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Certes, ce n’est pas nouveau : cette situation dure depuis quinze ans, et nous en sommes tous responsables ! Il faut commencer par réformer l’éducation nationale.

M. Ronan Kerdraon : En la confiant aux patrons ?

M. Serge Dassault : Il faut d’abord rétablir l’examen du certificat d’études. Des enfants qui ne savent pas lire, écrire et compter ne devraient pas pouvoir passer dans le secondaire, comme c’est le cas aujourd’hui. Une fois que ces enfants sont au collège, croyez-vous qu’ils progressent ? Bien sûr que non ! Il y en a même qui ne parlent pas français…

Mme Christiane Demontès : Ça suffit maintenant, monsieur Dassault, les limites sont dépassées !

M. Ronan Kerdraon : C’est quoi, cette vision ?

M. Serge Dassault : Eh oui, dans ma ville, on nous impose d’inscrire dans les écoles des enfants qui viennent d’ailleurs et ne parlent pas français (Protestations sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.),…

M. Jean Besson : Vous proposez quoi ? De les mettre dans un ghetto ?

M. Serge Dassault : … mais on ne leur apprend pas notre langue. Ensuite, au collège, c’est pareil : ils ne travaillent pas davantage, échouent au brevet mais sont néanmoins admis sans difficulté au lycée, où ils ne travaillent toujours pas et ratent leur bachot. D’ailleurs, pourquoi vouloir absolument que tout le monde passe le bachot ? Cela ne sert à rien pour ceux qui ne veulent pas faire des études supérieures !
De même, le collège unique est une absurdité ! Il faut rétablir les collèges d’enseignement professionnel, afin de préparer les jeunes à la vie professionnelle à partir de 15 ans et de leur apprendre un métier. Beaucoup de jeunes ne s’intéressent pas à la géométrie ou à la chimie ; ils veulent apprendre un métier manuel, des choses concrètes.

M. Claude Domeizel : C’est scandaleux d’entendre ça !

M. Serge Dassault : On manque de spécialistes dans tous les domaines. Il faut former les jeunes à ces emplois.
Sachant que 9 % des jeunes diplômés ne trouvent pas de travail, imaginez la situation des non-diplômés ! J’en connais, à Corbeil-Essonnes : une fois sortis de l’école, certains deviennent des délinquants, malheureusement,…

M. Ronan Kerdraon : Et voilà, le raccourci est fait ! C’est honteux !

M. Serge Dassault : … d’autres se rendent à la mission locale. C’est à elle qu’il revient de mettre ces jeunes au travail, et non à Pôle emploi, dont la vocation est de s’occuper des personnes qui ont perdu leur emploi, c’est-à-dire des chômeurs, et non des jeunes n’ayant jamais travaillé.
Il faut donc donner des moyens aux missions locales, notamment afin qu’elles puissent offrir des formations aux jeunes. Par exemple, les missions locales doivent pouvoir financer la préparation du permis de conduire. Aujourd’hui, cela n’est pas possible !
On parle d’offrir aux jeunes une seconde chance, mais pourquoi ne leur donne-t-on pas une première chance ? Pourquoi ne leur assure-t-on pas dès le départ une formation professionnelle ? Pourquoi veut-on absolument conserver le collège unique ? Finissons-en avec tout cela !
En Allemagne, les jeunes trouvent du travail parce qu’on les forme d’emblée à un métier. On ne les prépare pas à passer des diplômes qui ne servent à rien !
Le problème, ce n’est donc pas uniquement le budget de l’emploi, qui atteint tout de même 50 milliards d’euros, une somme dépensée en pure perte, sachant qu’elle inclut 21 milliards d’euros d’allégements de charges au titre des 35 heures ! C’est tellement simple à comprendre ! En réalité, ce budget sert seulement à maintenir des emplois, il n’en crée pas. Or il faut former des ingénieurs, des techniciens capables de développer des produits nouveaux dans de bonnes conditions de compétitivité. Pour cela, il faut travailler plus et former plus !

M. Claude Domeizel : Le temps est dépassé ! On en a assez entendu !

Mme Christiane Demontès : C’est fini !

M. Serge Dassault : Laissez-moi parler ! Ce n’est pas une question politicienne, le problème de la formation des jeunes concerne tout le monde, au-delà des clivages partisans, et nous n’hésiterons pas à applaudir si vous prenez de bonnes initiatives pour lutter contre le chômage, ce qui n’est malheureusement guère le cas jusqu’à présent…

Mme Christiane Demontès : Ça suffit !

M. Serge Dassault : Je voudrais insister sur la nécessité de réformer l’éducation nationale. Ce n’est pas votre mission, monsieur le ministre, je le sais bien, mais voilà dix ou quinze ans que nous entendons les ministres de l’éducation nationale successifs nous dire que 150 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans aucun bagage. Le problème n’est pas nouveau ! C’est aussi de notre faute, nous n’avons pas fait le boulot !

M. Thierry Repentin : Sur ce point, je suis d’accord !

M. Serge Dassault : Pourquoi ne le feriez-vous pas ? Si ces 150 000 jeunes apprenaient un métier, il y aurait moins de problèmes dans les quartiers ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Ronan Kerdraon.

M. Ronan Kerdraon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai beaucoup apprécié les propos tenus par le président Larcher voilà quelques minutes. Je regrette simplement qu’il n’ait pas été entendu par le précédent gouvernement…
Par contre, j’ai beaucoup moins apprécié les propos tenus à l’instant par le sénateur Dassault. Je me suis cru revenu au XIXe siècle ! Il est heureux que M. Dassault n’ait jamais été ministre de l’éducation nationale !
Voilà quelques semaines, nous avons commencé à mettre en place les premiers emplois d’avenir. Ils s’adressent aux jeunes de 18 à 25 ans n’ayant pas ou peu de formation et ne trouvant pas de travail. C’est une première mesure qui se décline dans nos communes et nos départements.
Oui, ces emplois d’avenir constituent un immense espoir pour les jeunes concernés ! Ceux que j’ai pu employer grâce à ce dispositif dans ma commune de Plérin, dans les Côtes d’Armor, pourraient en témoigner.
Les orateurs précédents ont mis l’accent, à juste titre, sur la situation des jeunes peu diplômés. Pour autant, je ne voudrais pas que soient oubliées les difficultés spécifiques rencontrées par certains jeunes diplômés. En la matière, les ambitions sont complémentaires.
En France, près de 40 % des jeunes âgés de 25 à 34 ans sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, ce qui fait de notre pays l’un des plus avancés en Europe ou au sein de l’OCDE. C’est une excellente chose, néanmoins de très fortes disparités existent entre nos territoires. En effet, certaines régions, comme l’Île-de-France, la Bretagne, Midi-Pyrénées ou Rhône-Alpes, se distinguent par un pourcentage de jeunes diplômés à la fois élevé et en progression. D’autres territoires, en revanche, comme les départements d’outre-mer, doivent être aidés pour atteindre de tels résultats.
Selon l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés, près d’un tiers des jeunes diplômés de l’année 2011 n’ont occupé aucun poste depuis la fin de leurs études et 43 % d’entre eux étaient employés en avril 2012. En outre, il convient de noter que 42 % de ces derniers étaient employés au titre d’un contrat précaire, c'est-à-dire un CDD ou une mission d’intérim de moins de six mois. Il s’agit là d’un véritable paradoxe !
Nous constatons ici la précarisation de la situation des jeunes, qui oscillent entre des périodes de chômage et des emplois qu’ils qualifient d’« alimentaires ». Pour ma part, je parlerais plutôt d’emplois précaires !
Dans ce domaine aussi, le gouvernement précédent a failli ! Il faut renouer le dialogue avec les partenaires sociaux, les régions, élaborer des stratégies de confiance pour redonner à la jeunesse une vision plus positive et moins sombre de l’avenir, de son avenir. Monsieur le ministre, je sais votre détermination et celle du Gouvernement en la matière.
Nos propositions doivent être justes et adéquates ; nous ne devons pas oublier les diplômés sous prétexte que les jeunes très qualifiés s’en sortent mieux, car ce n’est pas toujours vrai. Ce qui est dramatique, c’est qu’ils sont de plus en plus nombreux à accepter des postes sans perspectives de carrière et sans rapport avec leurs études.
De surcroît, les salaires d’embauche sont en chute libre en 2012, même dans les entreprises qui se portent bien, monsieur Dassault ! Plus de la moitié des diplômés de 2011 qui travaillent ont un salaire brut inférieur à 1 600 euros par mois. Les plus diplômés gagnent en moyenne 1 729 euros brut par mois, ce qui est peu au regard de leur niveau de formation.
La réalité de notre pays est cruelle : la barre des 3 millions de chômeurs a été atteinte ; cela représente près de 10 % de la population active. Aujourd’hui, les jeunes perdent confiance en l’avenir. Ils sont les premières victimes de la crise que nous traversons et de la précarisation accrue du marché du travail.
Cette aggravation du chômage des jeunes n’est malheureusement pas une surprise : elle résulte en partie de dix années d’inertie et de désengagement coupable de la part de l’ancien gouvernement. La « flexibilité » dont parlait le sénateur Dassault repose sur leurs épaules : la moitié des salariés embauchés en contrat à durée déterminée, en stage ou en apprentissage ont moins de 29 ans, alors que la moitié des salariés recrutés sous contrat à durée indéterminée ont plus de 43 ans.
En outre, les jeunes servent de variable d’ajustement des effectifs en période de crise. Ainsi, la proportion d’intérimaires est plus de deux fois supérieure parmi les jeunes que dans l’ensemble de la population active occupée. Ce sont eux, mes chers collègues, qui grossissent les cohortes de chômeurs. On n’est finalement pas très loin de la fameuse « armée de réserve de travailleurs » dont parlait Karl Marx !
Ce sont également eux qui subissent l’essentiel de la précarité : 17 % des jeunes de 18 à 29 ans disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté, contre 13 % de l’ensemble de la population ; en 2008, plus d’un pauvre sur deux avait moins de 35 ans
Le chômage des jeunes résulte de plusieurs facteurs.
Le premier est bien entendu l’école, 120 000 jeunes sortant chaque année du système scolaire sans formation. C’est pourquoi nous approuvons le Gouvernement lorsqu’il fait de l’éducation nationale une de ses priorités.
L’accompagnement est un autre facteur décisif. Je souhaite souligner ici, après Claude Jeannerot, le rôle important joué par le réseau des missions locales, la mobilisation et le professionnalisme de ses conseillers. Nous nous réjouissons donc de l’annonce par le Gouvernement du renforcement des moyens d’accompagnement des missions locales, à hauteur de 30 millions d’euros pour la première année.
La difficile adéquation entre offres et demandes d’emploi est un troisième facteur. Les rapprocher est un casse-tête pour tous les gouvernements depuis trente ans. Depuis 2008, faute de moyens humains suffisants, Pôle emploi a laissé en jachère la prospection des offres d’emploi, pour assurer l’inscription des chômeurs…
Alors oui, monsieur le ministre, il était urgent de prendre la question de l’emploi des jeunes à bras-le-corps ! « Aux jeunes, ne traçons pas un seul chemin ; ouvrons-leur toutes les routes », disait Léo Lagrange. Mes chers collègues, c’est à cette tâche que nous nous sommes attelés, avec le Gouvernement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Gaëtan Gorce.

M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de l’emploi est particulièrement préoccupante, le chômage atteint un niveau historiquement élevé, et l’on peut craindre que la mobilisation des contrats aidés, la mise en place des emplois d’avenir et même celle des contrats de génération ne suffisent pas à inverser la tendance.
Voici quatre ans s’est déclenchée une véritable catastrophe sociale, dont l’ampleur est particulièrement inquiétante. Ce sont toujours les mêmes catégories sociales, les mêmes catégories d’âge et souvent les mêmes territoires qui sont le plus touchés. La réponse à un tel défi dépasse la seule politique de l’emploi ; elle relève de la politique économique générale.
Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qui a été annoncé récemment vise naturellement à répondre à cette problématique. Compte tenu du contexte, il sera sans doute nécessaire d’envisager de le compléter dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois par un soutien actif à l’investissement. Cela ne sera cependant possible que si l’Union européenne veut bien considérer que ce type d’investissements n’a pas à être pris en compte dans le calcul du déficit public…
Pour autant, la politique de l’emploi n’est pas réduite à ne jouer qu’un rôle subsidiaire, ne serait-ce qu’eu égard à l’importance des moyens mis en œuvre à ce titre : l’ensemble des dispositifs concernant de près ou de loin l’emploi mobilisent près de 100 milliards d’euros chaque année. Le problème est qu’aucun de ces dispositifs, qui visent des objectifs et des publics différents, ne fait l’objet d’une évaluation, qu’elle soit régulière ou ponctuelle. La collectivité ne se donne donc pas réellement les moyens d’atteindre une efficacité optimale.
Je n’hésite pas à dire, monsieur le ministre, que c’est le poids des habitudes et des corporatismes, plutôt que le souci d’atteindre des objectifs crédibles, qui gouverne aujourd’hui le système de formation et d’emploi.
Nous ne pouvons évidemment pas nous satisfaire d’un tel constat ! Il nous faut envisager des transformations qui devront s’inscrire dans la durée, et ne pas nous limiter à des réformes ponctuelles. Trois au moins me paraissent indispensables : pratiques, opérationnelles, elles sont de nature à bouleverser certaines des habitudes auxquelles je faisais allusion.
En premier lieu, il est absolument nécessaire de mettre enfin un pilote dans l’avion. Sur le terrain, malgré la création des maisons de l’emploi et la fusion des ASSEDIC et de l’ANPE, la multiplication des acteurs a encore été accrue. Ils avouent consacrer près de la moitié de leur temps à se coordonner, au lieu de mettre en place des politiques actives. Il faut désigner un responsable, que ce soit l’État ou les régions. Dans les bassins d’emploi, un seul interlocuteur doit être en mesure d’actionner l’ensemble des leviers, en coopération avec les collectivités locales et les partenaires sociaux, de définir les objectifs sur une durée raisonnable, par exemple triennale. Son action devra être évaluée et permettre d’atteindre des résultats qui auront préalablement été discutés avec l’ensemble des parties prenantes. À défaut d’un tel regroupement sous une même autorité, nous n’atteindrons pas l’efficacité nécessaire sur le terrain.
En deuxième lieu, il faut aller plus loin dans la fongibilité. L’ensemble des crédits, qu’ils relèvent des politiques de l’emploi, de l’indemnisation du chômage ou de la formation, doivent pouvoir être mobilisés en fonction des besoins locaux. Cela suppose de faire tomber les barrières qui peuvent exister entre différents interlocuteurs, entre différents systèmes.
En troisième lieu, les partenaires sociaux doivent être placés devant leurs responsabilités. J’ai apprécié que, lors de sa conférence de presse, le Président de la République invite les syndicats et le patronat à s’engager au service de l’emploi et de la compétitivité. Mon seul regret est qu’il ait indiqué que si les partenaires sociaux ne prenaient pas leurs responsabilités, alors l’État les prendrait à leur place, une fois de plus. Dans ce domaine, l’État ne doit pas se substituer aux partenaires sociaux : il faut exiger des organisations syndicales, patronales et de salariés, qu’elles fassent en sorte d’orienter les moyens consacrés à l’indemnisation du chômage ou à la formation vers la lutte contre le chômage, la formation des personnes les moins qualifiées et la mobilisation de l’ensemble des acteurs autour de ces objectifs.
De ce point de vue, concernant l’emploi des jeunes, nous persévérons, d’une certaine manière, dans deux erreurs classiques.
La première est de vouloir mettre en place des dispositifs spécifiques. Je comprends l’intérêt des emplois d’avenir ou des contrats de génération : il faut répondre à l’urgence. Mais l’instauration de mesures spécifiques pour les jeunes conforte les employeurs dans l’idée qu’ils ne peuvent embaucher un jeune qu’à condition de pouvoir bénéficier de tels dispositifs.
Trente ans après la mise en place des missions locales, trente ans après les efforts engagés sur l’initiative de Bertrand Schwartz, nous devons ramener la politique de l’emploi des jeunes dans le droit commun, d’autant que, en mettant en place des mesures spécifiques, nous risquons de créer des tensions entre les diverses catégories d’âge, qui ont le sentiment de ne pas être traitées de la même manière alors qu’elles font face aux mêmes difficultés.
La seconde erreur classique, d’ailleurs difficilement évitable, est de faire une partie du travail qui incombe aux partenaires sociaux, et plus encore aux branches professionnelles. Sur le terrain, il est frappant de constater que ce sont les services des missions locales ou de Pôle emploi, ainsi que les élus pour une part, qui sont de fait chargés d’aider les jeunes à accéder à l’emploi. C’est pourtant la responsabilité des branches professionnelles. Où sont leurs moyens, leurs crédits, leurs ressources, leurs agents sur le terrain ? À quoi servent ces organisations, si elles se contentent de gérer les structures des organismes paritaires collecteurs agréés ou les secteurs particulièrement protégés, et de mobiliser les financements qui y sont attachés ? Peut-on considérer que le service public est parfaitement rendu dans ces conditions ?
Si nous voulons obtenir des résultats, en particulier en matière d’emploi des jeunes, en faisant en sorte que ces derniers puissent entrer plus tôt sur le marché du travail, il faut mobiliser les branches professionnelles, leur demander de s’impliquer sur le terrain et de servir d’intermédiaires entre les jeunes et les employeurs qu’elles représentent. Cela suppose de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour accompagner la mise en place des contrats en alternance. Je pense en effet que c’est en s’appuyant sur ce dispositif, plutôt que d’en inventer d’autres, et en encourageant la signature de contrats à durée indéterminée que l’on pourra apporter une solution satisfaisante et pérenne au problème de l’emploi des jeunes.
Monsieur le ministre, je me réjouis de la volonté du Gouvernement d’apporter à ces questions des réponses rapides, mais je pense que nous ne pourrons pas faire l’économie d’une réflexion plus globale sur ce que doit être une politique de l’emploi mobilisant les moyens alloués à l’indemnisation du chômage, à la formation ou à la défense de l’emploi via des allégements de charges et autres mesures. Nous devons engager aujourd’hui une transformation radicale des politiques de l’emploi menées depuis trente ans. Il est naturellement plus difficile de conduire de telles réformes en période de crise, mais cela est indispensable pour sortir de cette crise. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thierry Repentin : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord remercier le groupe socialiste d’avoir pris l’initiative de ce débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes, qui fait écho à la priorité à la jeunesse affirmée par le Président de la République. Cette priorité à la jeunesse doit infuser dans toutes nos actions, toutes nos politiques, en premier lieu bien sûr celles de l’emploi et de la qualification.
À cet égard, je veux dire à M. Bockel que mes objectifs ne sont pas disjoints de ceux d’autres membres du Gouvernement. Chacun l’a compris, la jeunesse constitue une priorité transversale. D’ailleurs, un comité interministériel dédié à ce sujet se réunira au tout début de l’année 2013.
Les questions qui nous occupent ne sont pas déconnectées de celles de l’école, de l’accès aux savoirs ou de l’accès au logement : savoirs, compétences et sécurité matérielle sont indissociables pour la réussite d’un parcours professionnel.
Mon collègue Vincent Peillon a participé dans cet hémicycle, voilà quelques mois, à un débat riche sur les conditions de la réussite à l’école. Moi-même, j’ai eu récemment l’occasion d’aborder ici même la question de l’insertion professionnelle des jeunes lors de l’examen de la proposition de loi relative aux écoles de production.
La thématique de l’emploi et de la qualification des jeunes est complexe, car elle combine des facteurs très divers. Elle concerne aussi bien nos politiques de formation que nos politiques sociales, d’aménagement du territoire, de logement, de transport et d’accompagnement. Elle est également liée aux politiques de ressources humaines des entreprises, lesquelles sont souvent réticentes à l’embauche de jeunes sans expérience. De plus, elle implique de nombreux acteurs institutionnels ou associatifs, dont la coordination est un objectif en construction permanente.
Il y a là un enjeu majeur pour notre société, une urgence humaine, sociale, sociétale et même économique à agir en faveur de l’emploi des jeunes, afin de leur assurer une place dans la société.
Or le constat est édifiant.
Premièrement, ce sont les jeunes qui sont particulièrement touchés par le chômage. Avec un taux de chômage dramatiquement élevé, s’établissant aujourd’hui à près de 23 %, contre 10 % pour l’ensemble de la population active, notre jeunesse subit de plein fouet les effets de la crise.
Pis encore, on observe une inégalité territoriale : 43 % des jeunes sont au chômage dans les quartiers dits « défavorisés », et la situation est plus grave encore outre-mer.
Ce triste constat nous oblige, et le Gouvernement est résolu à tout faire pour enrayer ce phénomène.
Deuxièmement, on note que les jeunes sont les premières victimes de la précarité sur le marché du travail, et ce quel que soit le niveau de diplôme.
Sur le front de l’emploi, les jeunes partent bien souvent désavantagés, du fait de leur position d’entrants sur le marché du travail. De ce fait, il leur est difficile d’accéder à un emploi stable au cours de leurs premières années de vie active. Celles-ci sont très souvent marquées par une succession de stages et de contrats courts, entrecoupés de périodes de chômage, l’âge moyen d’accès au CDI se situant aujourd’hui aux alentours de 28 ans. Globalement, près d’un tiers des jeunes qui travaillent sont employés sous contrat temporaire. Leur situation de primo-accédants à l’emploi les rend également particulièrement sensibles aux variations de conjoncture.
Troisièmement, la situation est plus dramatique encore pour les jeunes qui ne détiennent aucune qualification.
Accéder au diplôme demeure, nous le savons, une protection contre le chômage. Sans être une garantie, le diplôme reste un atout précieux pour entrer sur le marché du travail, puisque le taux de chômage des non-diplômés ou des diplômés du seul brevet des collèges est quatre fois et demie plus élevé que celui des diplômés du supérieur. Je le dis à l’intention de M. Le Scouarnec, la situation s’est encore aggravée au cours des dernières années : 40 % des jeunes sortis du système scolaire sans diplôme en 2007 étaient au chômage trois ans plus tard, contre 33 % de ceux qui ont quitté l’école sans diplôme en 2004.
Cette situation inacceptable est celle que me décrivent les jeunes que je rencontre un peu partout en France lorsque je vais parrainer des emplois d’avenir. Tous, à Marseille, à Toulouse, à Clermont-Ferrand, à Saint-Etienne, dans le Doubs, s’accordent à dire la même chose : « on nous fait toujours la même réponse : pas de qualification, pas d’expérience, vous n’êtes pas employable ». C’est tout de même un comble : en somme, on reproche aux jeunes d’être jeunes !
Pourtant, la jeunesse est la richesse, le capital de notre pays. Ce que veulent les jeunes, c’est non pas l’assistanat, mais l’autonomie, ce qui est tout à fait différent !
Parce que la réussite de la jeunesse sera la nôtre, investir en sa faveur constituera notre réussite collective. C’est pourquoi – certains d’entre vous l’ont souligné –, dès son entrée en fonctions, le Gouvernement a pris des mesures fortes en direction de la jeunesse et de l’école.
La grande conférence sociale qui s’est tenue en juillet dernier en a été le moteur. Nous avons défini notre feuille de route en nous appuyant sur la même ligne de force : le dialogue avec les partenaires sociaux, bien sûr, mais aussi avec tous les autres acteurs, notamment les collectivités territoriales. En effet, pour être partagées, les politiques doivent être co-élaborées avec celles et ceux qui doivent les appliquer. Ce dialogue a été concluant pour ce qui concerne le contrat de génération ; j’espère qu’il le sera également s’agissant de la sécurisation de l’emploi.
Dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’action que je porte avec Michel Sapin s’organise selon quatre axes : ouvrir un accès à la qualification pour tous les jeunes, développer l’alternance, réformer le service public de l’orientation et, enfin, permettre un accès à l’emploi plus sécurisant pour les jeunes.
Sur le plan de la méthode, cette action s’appuie sur deux grands principes : le dialogue social et territorial, d’une part, l’interministérialité, d’autre part. Ce n’est en effet qu’en « jouant collectif » au sein de l’État et en conjuguant nos efforts avec ceux des partenaires sociaux et des collectivités territoriales que nous mènerons une action efficace.
Sur ce point, je suis d’accord avec Gaëtan Gorce : il faut que chacun joue sa partition, mais dans un cadre étroitement coordonné. Telle est bien ma volonté. D’ailleurs, dans le cadre des travaux préparatoires du projet de loi de décentralisation, je propose de mettre en place une gouvernance unifiée des politiques d’emploi et de formation, car ces deux politiques sont liées et associent l’État, les régions et les partenaires sociaux.
Le premier axe est donc l’offre d’un accès à la qualification pour tous les jeunes.
Le 12 septembre dernier, à l’occasion d’une déclaration commune à l’Élysée, l’État et l’ensemble des régions ont confirmé l’objectif très ambitieux de diviser par deux en cinq ans le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification.
Pour donner une portée concrète à cette déclaration, je viens d’envoyer aux préfets, ainsi qu’aux présidents de région, un document-cadre, qui a lui aussi fait l’objet d’une large concertation avec les participants de l’atelier « formation » de la grande conférence sociale, visant à mettre en place, dans chaque région, des « pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes » avant la fin du premier trimestre de 2013.
Ces pactes tendront à coordonner les efforts de chaque acteur – les autorités académiques via la mission générale d’insertion, le service public de l’emploi par le biais des missions locales, les régions au travers des dispositifs de formation continue, les partenaires sociaux porteurs de l’accord national interprofessionnel des jeunes de 2011, les dispositifs dits « de nouvelle chance », tels que les écoles de la deuxième chance ou l’établissement public d’insertion de la défense –, afin de lutter ensemble plus efficacement contre le décrochage et de proposer à chaque jeune sans qualification une solution adaptée pour réamorcer un parcours de formation.
Parmi les solutions qui seront déclinées dans ces pactes, il y a évidemment l’alternance, notamment pour ce qui concerne les premiers niveaux de qualification ; j’y reviendrai ultérieurement.
Ces pactes ne sont pas un effet d’annonce, un « coup de communication » ; ils marquent l’engagement d’un effort qui, pour porter ses fruits, s’inscrit dans le temps. J’ai demandé aux préfets de région et aux présidents de conseil régional d’en organiser sans tarder la mise en œuvre.
Je m’assurerai personnellement de la mobilisation et de la bonne coordination des différents intervenants, car je veux donner à ces pactes un caractère très opérationnel. Si vous le souhaitez, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous en rendrai compte au cours de l’année prochaine.
Réinscrire les jeunes dans des parcours de formation, mais aussi leur mettre le pied à l’étrier pour obtenir un emploi, telle est la finalité des emplois d’avenir, qui sont destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés, ceux que les refus d’embauche successifs conduisent aujourd’hui au découragement, voire au désespoir.
Ces jeunes, qui ont souvent connu un échec scolaire, parfois douloureux, ne sont généralement pas en capacité de reprendre une formation qualifiante. D’ailleurs, ne les opposons pas à ceux qui sont en apprentissage. Dès lors, la mise en œuvre des emplois d’avenir a deux objectifs : d’une part, permettre aux jeunes bénéficiaires de connaître une expérience professionnelle réussie, inscrite dans la durée – trois ans, cela compte dans un curriculum vitae –, et, d’autre part, leur offrir, alors qu’ils sont peu ou pas diplômés, un parcours d’accès à une qualification reconnue. En effet, c’est la première fois, dans l’histoire du droit du travail, qu’une formation qualifiante ou diplômante obligatoire est inscrite dans un contrat de travail.
Un peu partout sur le territoire, Michel Sapin et moi-même partons à la rencontre de ces jeunes, pour la signature des premiers contrats et des conventions-cadres avec les collectivités et les associations. Croyez-moi, il est extrêmement plaisant de pouvoir mettre des visages sur un dispositif que l’on a défendu avec conviction devant le Parlement et que vous avez voté. En voyant la satisfaction de ces jeunes quand ils signent leur contrat, on comprend l’importance que revêt pour eux ce dispositif volontariste en matière d’insertion et de formation.
Nous avons été cohérents dans la mise en place du dispositif, y compris d’un point de vue budgétaire, puisque les missions locales « jeunes » bénéficieront de 30 millions d’euros supplémentaires en 2013. Cela faisait bien longtemps qu’elles n’avaient pas reçu un tel coup de pouce de la part de l’État !

M. Ronan Kerdraon : Tout à fait !

M. Thierry Repentin : Avec 150 000 emplois d’avenir prévus en 2014, dont 100 000 dès 2013, l’objectif est ambitieux. Toutefois, au-delà des chiffres, nous concentrerons nos efforts sur la qualité de ces emplois. En la matière, je voudrais bien évidemment insister sur le volet de la formation, qui leur est consubstantiel, ce qui n’avait jamais été le cas auparavant pour aucun contrat aidé.
À cet égard, je veux dire à M. Larcher que la comparaison faite par la DARES ne tient pas : les contrats aidés du passé ne prévoyaient pas de formation obligatoire. Je souhaiterais que la DARES puisse examiner, dans trois ou quatre ans, quels auront été les effets réels de ce nouveau dispositif.

M. Gérard Larcher : Il faudra qu’elle le fasse !

M. Thierry Repentin : On m’objecte parfois qu’il crée une dépense importante pour l’État, son coût étant de plus de 2 milliards d’euros. Pour ma part, j’estime qu’il s’agit non pas d’une dépense, mais d’un investissement pour l’avenir.

Mme Christiane Demontès : Absolument !

M. Thierry Repentin : Aujourd’hui, l’ensemble des acteurs compétents sont dans les starting-blocks.
Ainsi, nous avons voulu associer les partenaires sociaux, monsieur Gorce, au développement des emplois d’avenir. Pour ce faire, depuis le mois de juillet dernier et la grande conférence sociale, nous nous sommes employés à rebâtir la confiance. Les partenaires sociaux gestionnaires du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le fameux FPSPP, avec lesquels nous avons abouti à un accord sur une nouvelle convention-cadre pour la période 2013-2015, consacreront, en 2013, 30 millions d’euros à un appel à projets dédié aux compétences transversales et à la sécurisation du parcours professionnel des jeunes en emploi d’avenir. Ils ont compris qu’il s’agissait d’un objectif essentiel de l’État et ont accepté, parce qu’ils ont confiance, de mettre de l’argent dans un dispositif créé par la loi, dont ils auraient pu se détourner.
Les organismes paritaires collecteurs agréés vont, quant à eux, s’engager sur leurs fonds mutualisés à hauteur de 40 millions d’euros afin d’assurer la formation des jeunes en emploi d’avenir.
L’État sera également actif, puisqu’il mobilisera au niveau national le Fonds social européen à concurrence de plus de 10 millions d’euros pour apporter un appui direct aux OPCA.
Enfin, les collectivités territoriales sont elles aussi impliquées dans la mise en place de ce dispositif. Un décret en cours de finalisation prévoit une contribution spécifique de 0,5 % pour financer, au sein du CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale, des formations dédiées aux jeunes embauchés en leur sein.
C’est la première fois que le CNFPT a obligation d’accompagner la formation de jeunes employés sous contrats de droit privé au sein des collectivités territoriales.
Je viens d’écrire aux présidents de région, qui commencent à adapter leurs dispositifs de formation à destination des jeunes en emploi d’avenir, afin de souligner qu’il s’agit pour eux moins d’un surcoût que d’un investissement.
Cet investissement collectif massif dans la formation des jeunes en emploi d’avenir illustre bien le « nouveau modèle français » voulu par le Premier ministre et caractérisé par le dialogue, la construction en commun, la détermination d’objectifs partagés et l’engagement au service de nouveaux droits.
Le deuxième axe est le développement de l’alternance.
La formation et la qualification des jeunes, ce sont également les contrats en alternance, qui en demeurent l’un des leviers essentiels.
Je souhaite vous faire part de quelques convictions et perspectives à cet égard.
Les voies d’accès à la qualification professionnelle sont diverses : les voies de l’école, de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation doivent être développées. Il est bon de le répéter, le Gouvernement entend faire jouer non pas la concurrence, mais la complémentarité entre ces différentes modalités de formation. Toutes ont leur utilité, toutes sont des voies de réussite d’une égale dignité. Chaque jeune doit pouvoir trouver son chemin au sein de nos dispositifs de formation.
Notre effort collectif doit porter sur l’adaptation de la carte des formations aux besoins et aux mutations de notre économie. J’ai dit « adaptation », et non pas « adéquation », car l’enjeu est de donner à chacun un niveau de qualification qui lui permette de trouver rapidement un emploi et, en même temps, d’être doté de suffisamment de compétences transversales pour construire son propre parcours et ses propres mobilités.
Cette question de la carte des formations, de son élaboration et des responsabilités dans sa mise en œuvre, qui intéresse particulièrement la Haute Assemblée, sera traitée dans le projet de loi de décentralisation dont vous serez prochainement saisis.
Si la carte des formations doit évidemment être construite à partir des besoins recensés dans les bassins d’emploi, il ne peut y avoir une carte par bassin d’emploi. Ce serait un enfermement, et cela ne permettrait pas d’offrir une variété de formations aux jeunes. Je le répète, le bon niveau de régulation est celui de la région ; telle est, du moins, l’idée que nous développerons. C’est en effet à cet échelon que l’on peut mettre en perspective besoins en matière d’emploi et solutions de formation.
En ce qui concerne la complémentarité, des passerelles entre les voies de formation doivent être assurées. C’est pourquoi tout ce qui va dans le sens du rapprochement des différentes voies au sein d’un même lieu est positif. En effet, outre qu’elles permettent au jeune de progresser dans un parcours sous le statut qui lui conviendra le mieux, les passerelles constituent aussi un filet de sécurité contre les échecs.
Au demeurant, cette complémentarité est de plus en plus fréquente sur les campus des métiers. Elle pourrait se développer davantage au sein des lycées professionnels. C’est un sujet dont je discute avec mon collègue Vincent Peillon.
Un problème d’image demeure incontestablement. Il est lié à notre histoire, à notre culture, à une tendance à survaloriser les modèles académiques par rapport aux autres modalités d’acquisition de connaissances.
Le développement de l’apprentissage que l’on constate depuis un certain nombre d’années dans l’enseignement supérieur est non seulement une bonne chose en soi, mais il présente en plus l’avantage d’avoir un effet positif sur l’image de l’apprentissage. Je m’en réjouis. Toutefois, il ne faudrait pas que les moyens nécessaires à la formation des premiers niveaux de qualification, c'est-à-dire les niveaux V et IV, s’en trouvent dans le même temps réduits.

Mme Christiane Demontès : Tout à fait !

M. Thierry Repentin : Je pense que beaucoup d’entre vous partagent cette analyse.
Je porterai une attention toute particulière à ces premiers niveaux de qualification : l’alternance doit demeurer une voie privilégiée pour l’insertion professionnelle des jeunes. (M. Gérard Larcher acquiesce.)
Monsieur Le Scouarnec, nous ne sommes pas favorables à l’entrée en apprentissage dès 14 ans. Ce n’est pas une découverte ; nous l’avons déjà dit par le passé. Il est en effet impensable de placer des jeunes en contrat de travail à 14 ans. Cela ne signifie pas pour autant que nous soyons hostiles à la mise en place de dispositifs de découverte des métiers, offrant aux jeunes concernés un contact plus étroit avec les pédagogies du « faire » et leur permettant de se préparer ainsi à l’entrée dans un contrat d’apprentissage ou en alternance.
En ce qui concerne le chapitre de la formation des premiers niveaux de qualification, j’évoquerai brièvement l’AFPA pour répondre à des inquiétudes et à des interrogations légitimes soulevées notamment par Mme Demontès, M. Jeannerot et M. Larcher.
Il faut le dire, à notre arrivée aux responsabilités, nous avons trouvé l’AFPA dans une situation dramatique : l’association était au bord du dépôt de bilan, menacée d’une rupture de trésorerie dès l’été.

Mme Christiane Demontès : Eh oui !

M. Thierry Repentin : À la fin du mois de juin, lorsque j’ai pris mes fonctions, on m’a avisé qu’il n’y avait pas de quoi assurer la paye des 9 300 salariés pour le mois de juillet. Telle était la réalité !
Nous avons travaillé d’arrache-pied pour maintenir le soutien des banques, changer la gouvernance, assurer les bases juridiques des paiements dus à l’AFPA – vous y avez d’ailleurs contribué en votant le projet de loi portant création des emplois d’avenir, ce qui nous a permis de délivrer 20 millions d’euros –, accompagner l’établissement d’un plan de redressement.
Le nouveau président de l’association, M. Yves Barou, dont je salue le dévouement, s’est dépensé sans compter, depuis sa nomination, pour rétablir le dialogue social en interne, ce qui n’était pas simple, et construire les bases du rétablissement de la situation. Un plan de refondation a été établi ; il est actuellement soumis au Comité interministériel de restructuration industrielle, le CIRI.
L’État, nous l’avons dit et répété, prendra ses responsabilités pour soutenir ce plan au côté du pool bancaire. Les discussions sont en cours. Je ne peux évidemment pas en dévoiler le détail aujourd’hui, mais nous nous engagerons sur deux points essentiels : le patrimoine et la capitalisation.
Le patrimoine appartient à l’État. Nous en confierons la gestion à l’AFPA, afin que celle-ci puisse en disposer et investir pour son activité, peut-être d’ailleurs en recourant à la formule du bail emphytéotique administratif.
En ce qui concerne la capitalisation, il faut que l’AFPA soit dotée de capitaux propres pour faire face à ses besoins de financement. Nous participerons au tour de table.
Il existe une autre piste de travail, dont vous aurez à connaître lors de l’examen du projet de loi de décentralisation : il faut déterminer quelle part de formation professionnelle pourrait être reconnue en tant que service d’intérêt économique général, ou SIEG. Je pense surtout aux dispositifs destinés aux publics les plus éloignés de l’emploi. Cela permettrait d’avoir une commande plus facile, euro-compatible, de la part des donneurs d’ordres qui s’adressent aujourd'hui à l’AFPA.
Nous ne sommes pas sortis des difficultés, mais nous sommes sur la bonne voie. La mise en œuvre du plan exigera des efforts des personnels de l’AFPA, une réduction de ses charges et une redéfinition de la carte de ses formations. Si de telles aides sont apportées, c’est pour assurer la pérennité de cet organisme. Je pense pouvoir affirmer que l’AFPA ne disparaîtra pas ; je ne me serais pas avancé sur ce point au mois de juin dernier. Cela a été rappelé, des solutions avaient été proposées en vain à un gouvernement précédent ; je forme le vœu que le gouvernement actuel les entende…
Pour conclure mon propos sur l’accès à un premier niveau de qualification, et plus spécifiquement sur l’alternance, j’indique que je veux une alternance marchant sur ses deux jambes : la quantité et la qualité.
Comme l’a souligné Mme Demontès, le taux de rupture en apprentissage présente de fortes disparités selon les secteurs d’activité et les diplômes préparés. C’est pourquoi il est utile de soutenir l’accompagnement renforcé des apprentis et de leurs maîtres d’apprentissage, qui est de nature à sécuriser les parcours.
Sur ce point précis, lors de l’examen en séance publique des crédits du compte d’affectation spéciale du Fonds national de développement et modernisation de l’apprentissage, l’Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à permettre l’expérimentation de modalités originales d’accompagnement des apprentis qui connaissent des difficultés particulières. Je regrette que le Sénat ne soit pas en mesure de confirmer cette démarche…

Mme Christiane Demontès et : M. Claude Jeannerot. Nous aussi !

M. Thierry Repentin : Des expériences de ce type se développent dans plusieurs régions, notamment à la suite de la parution du Livre vert de 2009 sur la mobilité des jeunes. Il est donc apparu intéressant d’étendre cette démarche en y allouant à titre expérimental 2 millions d’euros pour prévenir les ruptures de contrats d’apprentissage.
Un tel effort en faveur de la qualité de l’apprentissage ne signifie pas pour autant que nous sacrifions le développement de l’alternance, comme je l’entends dire parfois, à tort, par des personnes qui connaissent sans doute mal le sujet.
D’ailleurs, les chiffres des contrats en alternance à fin octobre sont très encourageants, comparés à ceux de l’année 2011 à la même date. En effet, si le nombre des contrats de professionnalisation a connu un léger tassement, celui des contrats d’apprentissage enregistrés a, pour sa part, progressé de 8 %. Dans une période où tous les indicateurs sont à la baisse, un tel résultat représente une éclaircie. C’est assez remarquable dans un contexte économique difficile, où les employeurs sont plutôt enclins à ne pas signer de contrats pour insérer dans leurs effectifs des jeunes en professionnalisation ou en apprentissage. Cela prouve peut-être que nous avons réussi à instaurer un climat de confiance avec l’ensemble des acteurs de cette voie de formation.
La franchise et le parler-vrai sont les moteurs de notre démarche. Il en est ainsi de l’objectif d’atteindre le chiffre de 500 000 apprentis en 2017, que j’ai fixé voilà quelques semaines maintenant. C’est, je le crois, parce que cet objectif est réaliste qu’il est pris beaucoup plus au sérieux par les professionnels que les déclarations fracassantes faites ces dernières années sur la progression du nombre d’apprentis.
Enfin, une réflexion est engagée sur la taxe d’apprentissage, en vue de rationaliser le réseau de collecte et de parvenir à une meilleure répartition du produit.

M. Gérard Larcher : C’est indispensable !

M. Thierry Repentin : Je suis persuadé que vous en entendrez parler sur le terrain !
Il faut une répartition juste, qui ne pénalise pas les premiers niveaux de qualification et qui profite mieux à l’apprentissage. La réflexion est menée dans le cadre d’une large concertation avec tous les partenaires concernés : les réseaux consulaires, les partenaires sociaux, les branches professionnelles et, bien entendu, les régions. Sur ce sujet, je suis d’ailleurs très intéressé par le rapport de votre collègue François Patriat.
Le troisième axe est la réforme du service public de l’orientation.
En amont de la formation, du contrat en alternance ou de l’entrée dans l’emploi, il est une séquence fondamentale dont on parle trop peu souvent : celle de l’information et de l’orientation professionnelle. Elle est d’autant plus décisive pour les jeunes que ceux-ci ont bien souvent besoin de mûrir leur projet et que l’orientation va conditionner une bonne partie de leur parcours professionnel à venir, sa réussite ou son échec. Ne nous le cachons pas, une information déficiente ou une orientation mal négociée expliquent dans de nombreux cas les décrochages.
L’enjeu est donc de permettre à chaque jeune de trouver des réponses à ses questionnements professionnels, quels que soient son âge, son adresse, son niveau, son genre ou son parcours. L’objectif est de passer d’une orientation parfois subie, très souvent liée à un statut social, à une orientation choisie, débouchant à terme sur un métier dont le jeune apprécie l’exercice.
Comme vous l’avez montré dans votre rapport La formation professionnelle : clé pour l’emploi et la compétitivité, monsieur Larcher, l’orientation professionnelle est un enjeu essentiel pour la construction de parcours de qualification réussis. Beaucoup de travaux ont été réalisés au Sénat sur cette question ; ils seront repris au sein de mon ministère.
Aujourd’hui, le processus d’orientation des jeunes se heurte à plusieurs écueils. Il est trop segmenté et insuffisamment fluide, ce qui ne permet pas au jeune de bien mûrir son projet. Il souffre d’une méconnaissance ou d’une image biaisée de certains métiers et de leurs débouchés, ainsi que de préjugés sur certaines voies de formation.
Vincent Peillon et moi-même travaillons à améliorer cette situation : d’une part, en promouvant une véritable éducation à l’orientation, et, d’autre part, en donnant corps et sens à la belle idée du service public de l’orientation ; nous l’inscrivons dans une perspective tout au long de la vie, c’est-à-dire ouverte à tous les publics et à tous les âges de la vie professionnelle. Je note au passage qu’il n’est pas habituel, dans notre République, que le ministre de l’éducation nationale travaille de pair avec un ministre relevant du grand pôle emploi-travail-dialogue social.
En ce qui concerne le service public de l’orientation, une mission interministérielle d’inspection devrait nous rendre ses travaux à la mi-janvier 2013. Ils nous permettront à la fois d’évaluer l’existant et de définir des pistes de progrès.
À mon sens, nous devons affronter deux questions.
La première est celle de la nature et de la qualité du service rendu. L’orientation souffre d’une approche trop institutionnelle, portant en priorité sur les structures, leurs missions et leurs personnels. Bien sûr, cette question est importante, mais nous devons aussi avancer sur le contenu et le rythme de l’information délivrée au jeune, sur la qualité de l’écoute qui lui est donnée et de l’accompagnement qui lui est proposé afin de l’aider dans sa décision.
La deuxième question est celle de l’animation globale de ce service. L’orientation est un maillon essentiel de la chaîne qui relie la formation et l’emploi ; elle doit donc être pilotée au plus proche de la réalité des tissus économiques et des territoires.
Dans la perspective de la prochaine étape de décentralisation – comme vous le constatez, cette grande loi comprendra de nombreux articles –, nous estimons que le conseil régional est le mieux à même d’assurer le pilotage de proximité, notamment en raison des lieux de concertation déjà mis en place, en particulier en termes de coordination unique ; je pense aux CCREFP, les comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle. Néanmoins, pour avancer sans nous payer de mots, nous devons lui confier de véritables leviers dans un contexte où aucun des réseaux ne se trouve sous sa tutelle. La détermination des critères de qualité, les modalités de sa reconnaissance, la contractualisation, la professionnalisation des acteurs sont des leviers concrets à explorer. Nous devrons également veiller à la bonne articulation avec les acteurs territoriaux des outils nationaux d’information sur les métiers et les formations, afin d’en démultiplier l’usage.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Thierry Repentin : Je reprends d’ailleurs volontiers à mon compte les observations de M. Baylet sur la nécessité pour le service public de l’orientation de développer des liens forts avec les branches et le monde économique, dans le respect, bien sûr, des compétences des uns et des autres. Il est indispensable que les orienteurs connaissent les métiers vers lesquels ils proposent une orientation.

M. Gérard Longuet : Il vaudrait mieux !

M. Thierry Repentin : Ils doivent notamment connaître les perspectives de carrière, les conditions de travail. Voilà ce qu’est un bel acte d’orientation. Las, ce n’est pas toujours le cas.
Le quatrième axe est un accès à l’emploi plus sécurisant pour les jeunes.
Ainsi que je l’ai rappelé à l’ouverture de mon propos au travers des quelques chiffres que j’ai cités, les jeunes sont aujourd’hui, quel que soit leur niveau de diplôme, les principales victimes de la précarité sur le marché du travail. (M. Jacky Le Menn opine.)
Michel Sapin et moi-même n’acceptons pas cette situation paradoxale. C’est dès le début de la vie active que l’on a besoin de sécurité professionnelle, pour acquérir un logement, disposer des moyens de mobilité, consolider un couple, bref démarrer sa vie avec une dose légitime d’espoir, comme l’a souligné avec conviction Jean Desessard. C’est pourquoi notre objectif est que l’embauche en CDI redevienne la norme, notamment pour les jeunes.

MM. Roland Courteau et : Jacky Le Menn. Très bien !

M. Thierry Repentin : Nous avons ouvert plusieurs chantiers dans cette perspective.
Je citerai, pour commencer, la mise en œuvre du contrat de génération, qui vise à appuyer financièrement à la fois l’embauche de jeunes en CDI et le maintien dans l’emploi des seniors. Ce dispositif facilitera également l’embauche en CDI de jeunes déjà présents au sein de l’entreprise en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Nous y veillerons. Je vous invite également à être vigilants sur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs, lorsque vous examinerez le projet de loi.

M. Roland Courteau : Comptez sur nous !

M. Thierry Repentin : En conformité avec la méthode gouvernementale, le contrat de génération a d’abord été acté via un accord national interprofessionnel unanime des partenaires sociaux en octobre dernier, auquel nous donnerons une traduction législative dès le début du mois de janvier prochain. La présentation du texte en Conseil des ministres est imminente.
Avec des objectifs cumulés de 500 000 contrats de génération, de 500 000 contrats d’apprentissage et de 150 000 emplois d’avenir à l’horizon de 2017, ainsi qu’un soutien renouvelé aux contrats de professionnalisation via le FPSPP, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, peu de gouvernements auront, sur une période aussi courte, mené une politique de l’emploi aussi volontariste pour la jeunesse.

M. Roland Courteau : En effet !

M. Thierry Repentin : En lien avec le déploiement du contrat de génération, nous favoriserons également l’émergence de dispositifs contribuant à l’intégration durable des jeunes dans leur emploi.
En la matière, la nouvelle convention-cadre signée avec le FPSPP jouera aussi un rôle important : d’une part, le dispositif dit de « péréquation », soit près de 250 millions d’euros, soutiendra notamment les actions de professionnalisation des jeunes embauchés dans le cadre des contrats de génération ; d’autre part, la convention prévoit le financement de l’élaboration de référentiels interbranches relatifs au rôle de tuteur et de référent, qui faciliteront la qualité de l’accueil de ces jeunes dans l’entreprise, ainsi que la transmission des savoirs et de l’expérience.
Pour répondre aux attentes que certains intervenants ont exprimées à cette tribune, je souligne que le FPSPP investira 54 millions d’euros dès 2013 afin de lutter contre l’illettrisme et de favoriser l’acquisition des savoirs de base.
Enfin, je citerai un dernier chantier, plus difficile, mais décisif, celui de la négociation en cours entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi. Plusieurs sujets sont en discussion, qui pourraient, eux aussi, sécuriser le parcours professionnel de jeunes trop souvent soumis aux aléas de la précarité : la taxation des contrats précaires, la mise en place de droits rechargeables à l’assurance chômage, l’accès assoupli à ce formidable outil de qualification qu’est le congé individuel de formation d’un salarié en contrat à durée déterminée, le CIF-CDD.
Michel Sapin et moi-même misons sur un accord ambitieux – il n’est pas encore finalisé –, un compromis social historique susceptible de réduire les injustices inhérentes à notre marché du travail, tout en permettant aux entreprises de faire face au changement rapide de leur environnement.
La formation, la qualification, la compétence sont au cœur des discussions. Facteurs de lutte contre le chômage et l’exclusion, facteurs de sécurisation de l’emploi, facteurs de compétitivité, facteurs de réactivité et d’adaptation des organisations productives, elles sont, on le voit, un enjeu déterminant pour aujourd’hui et pour demain.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je me félicite que les aléas de l’agenda du Sénat aient permis un débat que nous n’aurions sans doute pas eu sinon. Cela m’a donné l’occasion de vous exprimer ma détermination à être présent sur les fronts que vous avez les uns et les autres évoqués pour l’avenir de la jeunesse. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes.