Répression des violences faites aux femmes. - Violences au sein des couples : Discussion générale (suite)
debate, 22/06/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Yannick Bodin.
M. Yannick Bodin : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà cinq ans maintenant, notre assemblée modifiait l’article 212 du code civil pour y faire figurer, à propos du mariage, une notion fondamentale, celle du « respect entre époux ».
En effet, depuis la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, le premier article du chapitre du code civil intitulé « Des droits et devoirs respectifs des époux » dispose que : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »
M. Roland Courteau : Tout à fait !
M. Yannick Bodin : Ce qui nous paraît aujourd’hui une évidence est le fruit d’un amendement de notre collègue Robert Badinter et d’un travail de longue haleine de notre excellent et persévérant collègue Roland Courteau, auteur de la proposition de loi qui a conduit à la loi du 4 avril 2006.
Ce texte a permis de grandes avancées pour les femmes victimes de violences, ainsi qu’une prise de conscience de l’opinion publique et des professionnels en contact avec ces femmes, même si des insuffisances restent à dénoncer, Mme Dini en a cité quelques exemples.
Cette loi a également fortement contribué à la reconnaissance par l’opinion publique du calvaire vécu par les victimes de violences conjugales.
La loi de 2006 était une première étape. Elle constitue la pierre angulaire de la lutte contre les violences faites aux femmes dans notre pays. Il nous faut aujourd’hui passer à l’étape suivante, à la lumière de la pratique de ces cinq dernières années.
Notre travail doit porter tout à la fois sur les sanctions à l’égard des auteurs de violences, notamment de violences psychologiques, la prévention mais aussi la protection et l’aide aux victimes, chacun de ces trois domaines exigeant des améliorations.
Pour ma part, j’aimerais particulièrement insister sur la prévention et, surtout, sur la notion de respect entre hommes et femmes. Je l’évoquais il y a un instant, elle doit, selon moi, être inculquée dès le plus jeune âge.
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Yannick Bodin : En effet, mon inquiétude grandit face au comportement de certains adolescents qui, parce qu’ils sont des garçons, sont méprisants, irrespectueux et parfois violents vis-à-vis des filles. Des actes criminels ont été commis. Et ce phénomène ne semble pas régresser. Un machisme affirmé s’exprime chez les jeunes, et pas uniquement dans certains quartiers. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)
C’est pourtant dès le plus jeune âge qu’il faut inculquer les valeurs de respect de soi et des autres, en particulier de l’autre sexe, pour former des citoyens dignes de ce nom. Il est donc essentiel de consacrer du temps dans la classe, et à tous les âges, au respect mutuel entre filles et garçons et à la lutte contre les préjugés sexistes. Cela fait partie de l’enseignement des devoirs civiques, parmi lesquels figure le respect des autres. Le rôle de l’école est ici déterminant.
À cet égard, le texte aujourd’hui soumis à notre examen met en place des dispositifs fondamentaux. La proposition de loi faisait spécialement référence aux associations de défense des droits des femmes et promouvant l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est une bonne chose, non seulement parce que cela signifie enfin la reconnaissance officielle du travail qu’elles réalisent au plus près des familles, mais également parce que nous pourrons utiliser leurs compétences et leurs connaissances spécifiques pour travailler efficacement. Espérons que cela freinera le Gouvernement, qui coupe malheureusement toujours plus dans les crédits octroyés à ces associations.
Ce texte prévoyait une possibilité pour les établissements scolaires de faire justement appel à ces associations. Celle-ci existe pourtant déjà aujourd’hui dans les établissements scolaires les plus dynamiques. Il aurait fallu inciter plus fortement tous les établissements à utiliser cette ressource précieuse, en rendant systématiques les interventions de ces associations…
M. Roland Courteau : Eh oui !
M. Yannick Bodin : … devant les élèves, dans les établissements scolaires et les centres d’apprentis.
M. Roland Courteau : Eh oui !
M. Yannick Bodin : Cette impulsion doit venir du sommet de l’État, c’est évident. Il faut à la fois la globaliser et formaliser les diverses initiatives, tout en laissant libre cours aux actions locales. Il est temps que la prévention des violences conjugales prenne une autre dimension.
Toujours dans le cadre de l’école, la proposition de mon collègue Roland Courteau concernant la mise en place d’une séance d’information sur le respect mutuel et l’égalité entre les sexes, et cela dès le plus jeune âge, est primordiale. Cette mesure doit être mise en place et faire l’objet d’un véritable programme élaboré par le ministère de l’éducation nationale. Cela devrait avoir lieu dès l’école maternelle et l’école primaire. Cette sensibilisation et cette formation doivent également être effectuées au cours de la formation professionnelle initiale des enseignants et à l’occasion de leur formation continue.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons aujourd’hui faire en sorte que la violence soit marginalisée par la société, qu’elle soit mieux réprimée, que les victimes soient mieux reconnues et prises en charge, et que nos enfants aient conscience que l’égalité entre les hommes et les femmes est la clé d’une société plus juste et plus sereine. (Applaudissements.)
M. Roland Courteau : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Catherine Troendle.
Mme Catherine Troendle : Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rappeler l’attachement de notre majorité à la défense des femmes contre toute forme de harcèlement ou de violence. La proposition de loi soumise à notre examen vise, en ce sens, à protéger les femmes victimes de violences au sein de leur couple et, plus largement, toutes les personnes victimes, directement ou indirectement, de violences.
Notre rapporteur, François Pillet, fait état d’une situation bien souvent mal connue et les chiffres sont difficiles à appréhender. Toutefois, certaines statistiques sont révélatrices de la croissance du phénomène. Par exemple, une recrudescence de 30 % des cas de violences volontaires sur les femmes majeures par un conjoint ou ex-conjoint a été observée sur les années 2004-2007. Le nombre total atteint 47 500 cas.
Et je souhaite insister sur le fait que ce chiffre n’est que la partie visible de l’iceberg. Selon l’Observatoire national de la délinquance, « le nombre de plaintes déposées par les victimes de violences conjugales représenterait moins de 9 % des violences conjugales réellement subies ».
Nous ne pouvons tolérer, mes chers collègues, madame le secrétaire d’État, que ceux de nos concitoyens qui font l’objet d’atteintes physiques ou morales ne soient pas protégés ni accompagnés dans les meilleures conditions possibles.
C’est pourquoi je me réjouis, au nom du groupe UMP, qu’au fur et à mesure des années notre droit soit de plus en plus protecteur de ces personnes.
Notre majorité a sans relâche montré sa volonté de renforcer les droits des victimes de violences, que ce soit à travers la réforme du code pénal de 1994, qui a prévu l’aggravation des peines encourues lorsque les violences sont commises par un conjoint ou un ex-conjoint, à travers la loi du 26 mai 2004, qui donne la possibilité au juge d’évincer le conjoint violent du domicile conjugal en amont d’une procédure de divorce, ou encore la loi du 4 avril 2006, qui a reconnu le viol entre époux.
Dans le même esprit, la proposition de loi présentée aujourd’hui marque une nouvelle avancée. En effet, il s’agit de mieux prévenir et de mieux déceler ces cas de violences, d’améliorer l’accompagnement des victimes et enfin de lutter contre la récidive.
Je tiens à saluer l’excellent travail de notre rapporteur, notre commission ayant, sur son initiative, élargi le champ d’application des dispositions qui, à l’origine, visaient expressément les femmes victimes de violences. Le texte concerne désormais l’ensemble des violences commises au sein du couple, que la victime soit un homme ou une femme. Il s’agit ici de prendre en compte une situation ignorée mais bien réelle : celle des hommes violentés. Selon l’Observatoire national de la délinquance, « 130 000 hommes majeurs auraient subi des violences infligées par une conjointe ou une ex-conjointe entre 2005 et 2006 ».
L’apport majeur de la proposition de loi est l’instauration d’une ordonnance de protection. Afin d’agir dans l’urgence, cette ordonnance donne aux personnes subissant des violences de la part de leur actuel ou ancien conjoint, concubin ou partenaire, le statut de victime permettant de sécuriser provisoirement leur situation. Si la commission a étendu la protection aux hommes, elle a cependant supprimé la référence à la famille dans le cadre de l’ordonnance de protection. Ce dispositif répondant à une situation précise, il serait inadapté d’y insérer les violences au sein de la fratrie ou entre ascendants et descendants.
Sur proposition de notre collègue François Pillet, il a été précisé, au regard des faibles moyens d’investigation dont dispose le juge aux affaires familiales, que l’ordonnance ne peut attester les violences commises. A contrario, cette ordonnance ne visera désormais que les « raisons sérieuses de la commission de violences et le danger auquel la victime est exposée ». Nous approuvons cet ajustement, laissant au juge pénal la compétence pour établir la réalité des violences.
Délivrée par le JAF, cette ordonnance organise toutes les mesures provisoires pour protéger la victime. Il est dès lors notamment possible au magistrat d’interdire à la partie défenderesse de recevoir ou de rencontrer certaines personnes, de statuer sur la résidence séparée des époux ou encore de prononcer l’admission à l’aide juridictionnelle de la victime. En outre, la personne victime de violences peut éventuellement, sur proposition du juge, choisir l’association habilitée pour l’accompagner tout au long de la procédure.
Je souhaite m’attarder sur certaines des mesures ayant fait l’objet d’améliorations par notre commission.
Premièrement, concernant l’autorité parentale, notre rapporteur a rétabli, à juste titre, la rédaction actuelle du code civil selon laquelle l’exercice du droit de visite et d’hébergement « ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves ». Nous sommes favorables à cette rédaction. Elle place au cœur de la décision l’intérêt de l’enfant qui, je le souligne, est souvent un tiers subissant indirectement les violences. Il serait injuste, aux fins de protéger, de le priver de ses parents si les faits ne le justifient pas.
Deuxièmement, pour respecter le principe de proportionnalité, la commission a souhaité conditionner le placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté : d’une part, il faut une condamnation effective d’au moins cinq ans d’emprisonnement ; d’autre part, la dangerosité du conjoint doit avoir été constatée par une expertise médicale.
Nous nous en félicitions. La Haute Assemblée s’affirme ainsi, une nouvelle fois, comme garant des libertés individuelles.
Tout en maintenant la cohérence de cette disposition avec notre droit commun, la commission a facilité le placement sous surveillance électronique mobile. En effet, dans la version du texte votée par les députés, ce placement était conditionné au respect par la personne condamnée de la seule interdiction - signifiée par le juge - de paraître au domicile du couple.
Notre rapporteur a, de manière opportune, permis que cette possibilité soit donnée à chaque fois que le juge l’estime nécessaire. Par ailleurs, la juridiction de jugement pourra placer sous suivi socio-judiciaire la personne reconnue coupable d’avoir proféré des menaces contre son conjoint, partenaire ou concubin.
Troisièmement, sur le champ de la rétention de la personne mise en examen par les services de police et de gendarmerie, il s’agit, comme l’a indiqué notre rapporteur, de limiter la mesure au seul cas de violation des obligations « susceptibles de présenter un réel danger pour les victimes ». Néanmoins il est apparu opportun d’élargir les possibilités de recours à cette rétention, lorsque des éléments laissent penser que les obligations n’ont pas été respectées.
Nous ne pouvons que souscrire à cette évolution, dans la mesure où l’inobservation n’a plus à être avérée et que la simple présomption permet d’assurer une meilleure protection de la victime.
Le rapporteur a également proposé un amendement afin que les droits du prévenu soient respectés, notamment en interdisant aux services de police ou de gendarmerie d’effectuer des investigations corporelles internes.
Quatrièmement, sur l’interdiction de sortie du territoire de l’enfant, qui est la dernière mesure provisoire sur laquelle je tiens à m’exprimer, je me félicite que, au nom de son rapporteur, la commission ait très justement étendu l’interdiction avec inscription au fichier des personnes recherchées aux situations de mariage forcé. Vous avez madame le secrétaire d’État, souhaité la suppression de l’inscription de l’interdiction sur les passeports. Nous vous soutenons dans ce choix au regard de l’inadéquation de la mesure avec la norme mondiale fixée par l’Organisation de l’aviation civile internationale, norme à laquelle la France a souscrit.
En outre, je souhaiterais développer un autre point essentiel de cette proposition de loi : le caractère moral des atteintes portées à la victime. Il me paraît indispensable de revenir, d’une part, sur la référence aux violences psychologiques et, d’autre part, sur la nouvelle définition du harcèlement moral.
Tout d’abord, s’agissant des violences psychologiques, nous adhérons à l’avis de notre rapporteur qui, par cohérence avec la jurisprudence de la Cour de cassation, a supprimé la précision tenant au caractère psychologique des contraintes. En effet, la rédaction originelle aurait entraîné une insécurité juridique, alors que la Cour de cassation considère déjà sans ambiguïté la violence comme pouvant être aussi bien physique que psychologique.
Ensuite, concernant la définition du harcèlement moral, nous sommes favorables à la nouvelle rédaction établie par notre commission. Ainsi, l’utilisation du terme « harceler » traduit directement l’intention malveillante de l’auteur des faits, clarifiant par conséquent l’élément moral. Quant à l’élément matériel, il nous a paru préférable de lier la notion de dégradation des conditions de vie à l’altération de la santé physique ou mentale de la victime.
Par ailleurs, dans un souci de proportionnalité, il était nécessaire de moduler les peines encourues en fonction du degré d’incapacité totale de travail de la victime.
Enfin, concernant l’entrée en vigueur et l’application de la loi, j’évoquerai deux amendements de cohérence adoptés par notre commission : d’une part, celui de notre rapporteur, qui prend en compte l’outre-mer, oublié par l’Assemblée nationale dans l’application de la loi ; d’autre part, l’amendement du Gouvernement relatif au report de l’entrée en vigueur de la loi, laissant ainsi aux magistrats le temps d’organiser leurs services pour une mise en œuvre efficiente de la procédure.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera la proposition de loi issue des travaux de la commission des lois. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
Mme Nicole Bonnefoy : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons ici une nouvelle étape dans la lutte contre les violences au sein des couples.
Tout d’abord, je tiens à saluer le travail des membres de la mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, dont une partie de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est la traduction.
Je veux aussi à remercier l’ensemble de mes collègues qui se sont mobilisés sur ce texte et, plus particulièrement, Roland Courteau, qui mène ce combat depuis plusieurs années et dont les efforts ont trouvé une concrétisation partielle avec l’adoption de la première loi sur les violences conjugales, en 2006.
Comme chacun l’a rappelé, les violences exercées au sein des couples sont un fléau social majeur. Les données officielles dont nous disposons à ce sujet sont alarmantes.
En effet, une femme sur dix serait victime de violences conjugales en France. Or, selon une évaluation de l’Observatoire national de la délinquance, le nombre de plaintes déposées par les victimes représenterait moins de 9 % des violences conjugales réellement subies.
L’ampleur du phénomène est donc dramatique !
Même si nous pouvons constater, depuis quelques années, une certaine prise de conscience dans ce domaine, le tabou reste néanmoins la norme.
Les victimes, bien souvent des femmes, éprouvent de grandes difficultés à porter plainte ou ne serait-ce qu’à parler des violences qu’elles subissent. Ces difficultés sont dues, bien souvent, à un renversement de la culpabilité et à une honte, infondée, à l’idée de se manifester.
Il fallait donc légiférer afin que les victimes disposent de tous les outils possibles pour être encouragées à sortir de leur prison, tant mentale que physique.
Je me félicite, par exemple, que la notion de « violences psychologiques » soit enfin reconnue, car ces dernières représentent les trois quarts des violences recensées en France. Leurs manifestations peuvent être très diverses, allant des insultes, des humiliations régulières et répétées au harcèlement moral et au rapport de domination extrême, autant de violences dont les répercussions peuvent être dramatiques et irrémédiables pour celles et ceux qui les subissent, les entraînant, notamment, dans l’isolement social, voire la dépression.
Ces situations sont très difficiles, nous le savons tous, et c’est pour cette raison que, nous, législateurs, devons apporter notre aide aux victimes : il est de notre rôle d’essayer de rompre la spirale du silence qui entoure les violences conjugales et de créer des outils juridiques pour tenter d’enrayer ce fléau.
Ce texte s’inscrit en partie sur cette voie, et je m’en félicite.
Je tiens maintenant à revenir sur l’une des avancées essentielles de cette proposition de loi, à savoir la prise en compte de l’enfant comme personne à part entière.
Il est indispensable de prendre conscience que les enfants sont, eux aussi, victimes des violences, qu’elles soient directes ou indirectes, manifestes ou impalpables.
L’impact de ces violences peut être considérable sur l’enfant, tant dans sa construction personnelle que dans son comportement social.
Si certains enfants sont à même de développer des capacités de résistance incroyables, d’autres subissent les effets de ces violences. Elles affectent bien souvent leur conduite et peuvent se traduire soit par des problèmes extériorisés, comme des comportements agressifs et l’usage de la violence, soit par des problèmes intériorisés, comme le repli sur soi, la dépression ou la propension à se poser en victime.
Comme l’a souligné l’Observatoire national de l'enfance en danger, l’ONED, « À l’âge adulte, ces enfants exposés ont un moins bon fonctionnement social et psychologique et présentent un risque de reproduire les comportements violents, que ce soit dans la position d’auteur ou de victime ».
Afin de limiter ces risques, il faut apporter à ces enfants une protection au sein de la cellule familiale tout en les sensibilisant et en les accompagnant dans leur vie de tous les jours.
C’est pour cela qu’il est indispensable que ces enfants puissent bénéficier, dès le plus jeune âge, de campagnes de prévention et de sensibilisation en milieu scolaire. Dès les bancs de l’école, il faut leur inculquer les valeurs de respect et d’égalité entre les sexes. C’est seulement ainsi que nous pourrons « prendre le mal à la racine », tout en poussant certains enfants à prendre conscience de la nécessité de parler des violences dont ils sont témoins ou victimes.
L’école a un rôle clé à jouer dans ce domaine afin d’éviter que certains préjugés et comportements ne s’ancrent dès le plus jeune âge.
D’une manière générale, et même s’il reste du chemin à parcourir, le présent texte contient de nombreuses avancées qu’il faut saluer, notamment la réaffirmation de la primauté de l’intérêt de l’enfant en cas de violences conjugales.
Il n’est plus à démontrer aujourd’hui que les violences au sein du couple ont de multiples conséquences sur les victimes et leurs proches. Il est donc indispensable que des textes législatifs, telle la présente proposition de loi, traduisent concrètement ce constat en posant un cadre juridique strict et efficace afin de protéger les victimes de ces violences, tout en essayant d’enrayer ce mal profond. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir marque une nouvelle étape dans l’implication croissante du législateur en matière de lutte contre la violence conjugale.
La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs avait déjà commencé à lever un certain nombre de tabous sur des actes trop souvent encore marqués par la loi du silence.
Le présent débat doit permettre d’aller plus loin, notamment en tenant compte des multiples facteurs, souvent peu visibles, qui empêchent les victimes de parler et de se libérer du joug de leur agresseur.
Les questions de logement, d’autorité parentale ou de titre de séjour sont loin de constituer des enjeux annexes ! Le législateur se doit de les aborder dans toute leur complexité, sinon, les dispositifs de plainte demeureront inutilisés.
Je me réjouis donc de l’approche transversale qui a été retenue, dans l’intérêt tant des victimes de la violence conjugale que de leurs enfants.
Je veux saluer aussi la manière dont les travaux préparatoires ont su prendre acte des évolutions de notre société en matière de diversification des formes de conjugalité. Il est essentiel de clarifier la situation juridique des victimes de violences dans le cadre d’un pacte civil de solidarité, le PACS, ou d’un concubinage.
De même, l’attention portée aux femmes étrangères victimes de violences honore notre pays. J’ai d’ailleurs déposé un amendement visant à permettre à ces femmes de bénéficier d’un visa de retour en cas de vol de leurs papiers d’identité et titre de séjour par leur conjoint lors d’un voyage dans leur pays d’origine. Je ne m’attarderai pas davantage sur cette question à présent, car je la développerai lors de la discussion des amendements.
Il faudra également veiller à ce que les dispositions prévues par la proposition de loi soient pleinement applicables aux Françaises résidant à l’étranger, y compris lorsqu’elles sont binationales.
Laisser aux juridictions étrangères le soin de gérer seules les problèmes de violences auxquelles ces femmes peuvent être confrontées pourrait parfois relever de la non-assistance à personne en danger. Je pense, en particulier, aux pays dans lesquels la législation en matière de lutte contre les violences conjugales n’est qu’embryonnaire, ou à ceux dont les pouvoirs publics sont peu enclins à s’immiscer dans la vie privée des populations étrangères
À cet égard, les mesures d’information des victimes quant à leurs droits mériteraient d’être mieux diffusées, par le biais de notre réseau diplomatique et consulaire, de nos établissements scolaires à l’étranger, de nos centres culturels et des associations spécialisées.
La formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes dispensée aux professionnels susceptibles d’intervenir auprès des victimes, qui avait été écartée du texte voté par l’Assemblée nationale, mais dont la commission des lois souligne qu’elle devrait être mise en œuvre par voie réglementaire, me semble cruciale pour les Français de l’étranger.
Il me semble également important que la saisine du juge aux affaires familiales soit plus accessible à un Français résidant hors de France, de même que le recours à l’ordonnance de protection et aux aides qui en découlent, notamment en matière d’accès prioritaire à un logement social en France.
L’article 10 de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale et non modifié par la commission tend à réserver, dans chaque département, des logements sociaux pour les victimes de violences conjugales : il est indispensable que cette aide soit également accessible à une Française de l’étranger souhaitant revenir en France pour fuir les violences domestiques dont elle fait l’objet.
Le second point qui me préoccupe dans le débat de ce soir concerne le droit des enfants à conserver des relations avec leurs deux parents, sauf motif grave.
Les décisions relatives à l’autorité parentale constituent l’un des enjeux les plus douloureux des séparations. Elles sont encore plus délicates lorsqu’interviennent des actes de violence à l’égard d’un conjoint. Les articles 3 et 4 de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale s’efforcent d’en tenir compte.
Toutefois, il y a un risque : accuser un conjoint de violences pourrait être utilisé comme un moyen, au demeurant peu loyal, de faire pencher la balance en sa défaveur.
Il importe donc d’œuvrer pour qu’une telle décision s’appuie sur des éléments tangibles et non pas sur une simple et vague suspicion de violence.
Le problème est particulièrement aigu dans les cas de séparation de couples mixtes, qui aboutissent trop souvent à une séparation totale et définitive des enfants d’avec l’un de leurs parents.
Si la création d’un délit de violence psychologique vise à mieux appréhender la violence conjugale, la violence caractérisant la séparation durable entre les enfants et l’un de leurs parents n’est pas encore véritablement prise en compte par le législateur. Au contraire de la plupart des cas de violence dont nous débattons ce soir, celle-ci n’affecte pas forcément plus fréquemment des femmes que des hommes.
Dans certains pays n’ayant pas ratifié la convention de La Haye – je pense notamment au Japon –, la justice locale entérine souvent de telles décisions, en particulier à l’encontre du père français. L’enfant est alors coupé durablement non seulement de l’un de ses parents, mais aussi de la langue et de la culture françaises.
Il est de la responsabilité de nos pouvoirs publics de mieux épauler le parent français, pour éviter que l’intérêt supérieur de l’enfant ne soit lésé par le conflit entre parents de nationalités différentes.
Dans de nombreux pays, l’absence de signature d’adhésion à la convention de La Haye ou à des conventions bilatérales empêche de lutter efficacement contre les déplacements internationaux illicites d’enfants.
L’article 1er ter de la présente proposition de loi, amendé par la commission des lois, qui permet au juge des enfants et au juge des affaires familiales d’interdire la sortie d’un enfant du territoire en cas de risque d’enlèvement, constitue un progrès, mais ne résout pas les cas très complexes et de plus en plus nombreux engendrés par les séparations de couples mixtes, notamment lorsqu’elles interviennent alors que la famille vit hors de France.
Je souhaite réitérer ici mon appel à une plus grande implication des magistrats de liaison et à la formation de commissions bilatérales de médiation, afin de permettre un règlement plus rapide des centaines de dossiers toujours en attente, qui constituent autant de violations intolérables des droits de l’enfant, mais aussi des violences insoutenables pour le parent privé de contact avec eux.
Il serait également important de renforcer la formation en droit international de la famille à l’École nationale de la magistrature et de nommer dans toutes les cours d’appel un magistrat compétent en la matière, s’agissant en particulier de déplacements internationaux d’enfants. Il s’agit là de deux demandes que j’avais déjà formulées en 2007.
Je conclurai en rappelant les enjeux considérables de la lutte contre la violence conjugale pour notre société.
Comment des jeunes grandissant au contact quotidien de la violence ou injustement privés de contact avec l’un de leurs parents pourraient-ils bâtir une société de justice et de paix ?
Le foyer familial est la première source d’apprentissage du respect de l’autre et du principe d’égalité des sexes ; l’école est la seconde. Il me semble essentiel de renforcer la sensibilisation sur ces sujets à l’école, comme y appelle l’article 11 A de la proposition de loi.
Cette mission est d’autant plus cruciale pour nos établissements scolaires à l’étranger. Ces derniers étant plébiscités, par les Français comme par les étrangers, pour l’excellence des enseignements qui y sont dispensés, il importe de les encourager à mieux diffuser les valeurs qui constituent le socle de notre République. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur certaines travées de l’Union centriste.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Jacques Mirassou : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le constat a été fait par bien d’autres intervenants, les violences au sein des couples ont trop longtemps été taboues et occultées, le fait qu’elles aient lieu dans la sphère privée légitimant sans doute qu’on les passe sous silence.
Or, au regard de leur ampleur, de leur gravité et de leurs conséquences ravageuses sur les femmes et les enfants, de telles violences représentent un véritable fléau que nul n’a plus le droit d’ignorer et contre lequel nous devons lutter de la manière la plus ferme qui soit, au nom à la fois de nos valeurs, de notre pacte républicain et d’une société qui se voudrait accomplie.
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Jean-Jacques Mirassou : Là est véritablement notre devoir de législateur !
Le nombre important et la gravité des faits de violences dont les femmes sont victimes actuellement en France sont alarmants : tous les deux jours et demi, dans notre pays, une femme meurt sous les coups de son conjoint !
Cette donnée, intolérable, témoigne de l’urgence de la situation et justifie pleinement le débat qui nous occupe aujourd’hui dans le cadre d’une démarche lancée, il faut le rappeler, grâce à une proposition de loi déposée, déjà, par notre excellent collègue Roland Courteau, et qui a abouti à la « loi-cadre » du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
À l’époque, c’est essentiellement le volet répressif qui avait été renforcé. Cette initiative louable et volontariste avait alors permis de faire sortir de l’ombre l’indicible, jusque-là confiné dans la sphère privée, même s’il est vrai que la route est encore longue pour faire évoluer les mentalités, certains parmi vous l’ont souligné.
C’est d’ailleurs dès leur plus jeune âge qu’il faut sensibiliser les enfants, à l’école, au collège puis au lycée, sur l’égalité entre les hommes et les femmes, sur la lutte contre les préjugés sexistes…
M. Roland Courteau : Oui !
M. Jean-Jacques Mirassou : … et, plus généralement, sur le respect dû à autrui.
La loi du 4 avril 2006 a entraîné l’augmentation du nombre des plaintes. Cependant, il est aujourd’hui de notre devoir de renforcer la législation sur les violences envers les femmes et au sein des couples et d’envoyer un signal fort non seulement aux victimes mais aussi et surtout aux auteurs des violences.
La violence conjugale ne se résume pas seulement aux coups. Elle constitue un tout. Cette violence globale découle d’une logique de domination qui vise à une forme de destruction de la femme. Les souffrances des victimes ne sont pas de simples conséquences des violences exercées, elles constituent bien, malheureusement, le but recherché par celui qui les exerce.
Il faut donc affirmer clairement, ici plus qu’ailleurs, que la violence est non pas un simple problème mais véritablement un délit, et peut devenir un crime. (Mme Dominique Voynet et M. Roland Courteau applaudissent.)
La proposition de loi déposée par M. Roland Courteau prévoit une information et une sensibilisation dans les écoles, mais aussi, plus largement, la formation de tous les acteurs, sociaux, médicaux et judiciaires, afin d’améliorer l’accueil, la protection et le suivi des victimes.
Les auteurs de la proposition votée par l’Assemblée nationale visent, quant à eux, un triple objectif : protéger, prévenir et punir.
Parmi les mesures innovantes, il faut citer l’ordonnance de protection que peut délivrer en urgence, dans de nombreux cas de figure, le juge aux affaires familiales afin de protéger les victimes.
Une autre innovation mérite d’être citée : la création du délit de violence psychologique au sein des couples, sur le modèle du harcèlement moral au travail, dont la répression est modulée en fonction de la durée d’incapacité totale de travail subie.
À cet égard, il est évident que les médecins devraient avoir un rôle déterminant à jouer dans la détection de ce type de violences, qui sont tout aussi destructrices que les violences physiques et qui peuvent engendrer un anéantissement psychologique susceptible, dans le pire des cas, de conduire au suicide.
M. Roland Courteau : Exactement !
M. Jean-Jacques Mirassou : Parce que nous avons affaire à des personnes en situation de profonde détresse, la législation doit être renforcée pour faciliter la détection des violences, l’accompagnement et la prise en charge des victimes. À ce sujet, il convient de souligner que les acteurs de terrain du monde associatif devraient avoir les moyens d’intervenir le plus rapidement possible en termes d’accompagnement.
Par ailleurs, les violences au sein du couple affectent évidemment les enfants et ont des conséquences très graves sur leur vision du couple et de la famille, sur la construction de leur identité et sur l’image qu’ils se font de la femme et de sa place, dans la famille comme dans la société.
Il est donc important que soient protégés à la fois les femmes et les enfants, de manière que ces derniers développent une vision de la femme, de la famille et, plus généralement, de la société qui soit respectueuse de l’autre et des principes républicains, ainsi que nous l’appelons de nos vœux.
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Jean-Jacques Mirassou : Sans vouloir pour autant la surévaluer, nous pensons que cette proposition de loi constitue un outil qui saura provoquer une prise de conscience collective elle-même porteuse d’un véritable engagement citoyen. Nous pourrons ainsi franchir une nouvelle étape dans la lutte contre les violences au sein des couples, et nous espérons que le texte dont nous discutons aujourd’hui permettra une telle avancée le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’Union centriste.)
M. le président : La parole est à Mme Patricia Schillinger. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Patricia Schillinger : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui une proposition de loi relative aux violences faites aux femmes.
De telles violences posent un grave problème de santé publique et ne sont pas autre chose qu’une violation des droits de la personne humaine. Elles constituent un enjeu pour le développement de notre société, car la violence à l’encontre des femmes est présente aussi bien au sein des couples que sur le lieu de travail.
Les faits montrent qu’il y a urgence. Aujourd’hui, une femme meurt tous les deux jours et demi dans notre pays. Nous devons remédier à cette situation au plus vite et lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes.
Le droit international oblige les États à sanctionner les auteurs de ces violences, mais aussi à agir pour prévenir celles-ci et garantir une réparation adéquate aux personnes qui les ont subies.
Mon intervention portera essentiellement sur la prévention, en la matière essentielle.
Le système de prévention doit commencer au collège et au lycée afin de sensibiliser à la violence et d’enseigner le respect de l’autre. La lutte contre les violences doit être pensée en termes d’égalité entre les hommes et les femmes.
Il est essentiel d’engager un plan d’information, de sensibilisation et de formation sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les établissements scolaires. Un enseignement obligatoire hebdomadaire centré sur les principes d’égalité doit être créé. Il faut promouvoir une éducation à la non-violence et au respect des êtres humains.
C’est bien au nom de cette égalité qu’il faut parler de violences au sein du couple, et pas seulement envers les femmes, car nous devons également prendre en compte la situation des hommes, qui sont, eux aussi, victimes de violences. Mes chers collègues, c’est une réalité dont il faut prendre conscience ! D’où l’importance de compléter le titre de cette proposition de loi en visant les violences au sein des couples et les incidences de ces dernières sur les enfants.
Il ne faut pas oublier en effet que, dans près de 70 % des cas, les actes de violence se déroulent devant les enfants qui, dans 10 % des cas, subissent directement cette violence, avec les séquelles physiques et psychologiques qu’elle entraîne.
Pour mieux lutter contre les violences au sein des couples, il faut mettre en place une information régulière de l’opinion publique sur cette problématique. La mise en œuvre d’une campagne de prévention des comportements sexistes dans les milieux scolaires, en lien avec l’Éducation nationale, serait également utile et pourrait s’appuyer sur l’organisation d’une journée nationale d’information et de prévention.
M. Roland Courteau : Eh oui !
Mme Patricia Schillinger : La création d’un observatoire national des violences faites aux femmes permettrait aussi de mieux connaître les différents aspects de ce fléau, d’en mesurer l’ampleur par une collecte systématique des données et de surveiller la coordination des actions mises en œuvre.
Par ailleurs, la prévention doit s’adresser non seulement aux victimes, pour que celles-ci osent briser le mur du silence, mais aussi à leur entourage, qui doit pouvoir venir en aide à la victime. Quant aux agresseurs, ils doivent également prendre conscience du fait que la violence est un crime.
La lutte contre cette violence doit devenir une priorité, et ce à tous les niveaux. S’il existe des mesures et dispositions relatives à la lutte contre la violence au sein du couple, celles-ci sont disparates, morcelées et appliquées de façon hétérogène sur le territoire national. Il faut une politique ambitieuse en la matière, avec de véritables actions coordonnées et concertées entre tous les acteurs concernés.
Policiers, gendarmes, magistrats, travailleurs sociaux, personnel médical, élus, tous doivent se concerter et intervenir de manière prioritaire dans ce domaine. La formation de l’ensemble de ces acteurs doit également être renforcée.
N’oublions pas non plus les médecins, qui ont un rôle très important. Des études montrent à cet égard que les femmes victimes de violences ont principalement recours au médecin en premier lieu.
M. Roland Courteau : C’est vrai !
Mme Patricia Schillinger : Les médecins peuvent à la fois constater les violences, aider les victimes à parler et les orienter vers des structures d’accueil.
Nous devons également prendre des mesures d’accompagnement pour les femmes victimes de violences afin de les aider à se reconstruire et à se réinsérer dans la vie.
Il faut donc une réponse globale, coordonnée et accompagnée de moyens humains et financiers suffisants. Renforcer la coordination au niveau national permettra une action efficace et le recueil d’informations.
Aujourd’hui, il est de notre responsabilité de lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence en développant la promotion de l’égalité des femmes et des hommes. Il faut changer les mentalités. Cette lutte se résume à un seul mot : « prévention », une prévention qui doit notamment passer par l’éducation au respect de l’autre et à la non-violence.
L’éducation doit être au cœur d’un projet de société, car c’est par elle que l’on forme jeunes et moins jeunes au dialogue et à la non-violence. Elle transmet des valeurs de tolérance et d’ouverture. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’Union centriste.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nadine Morano : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, ce soir, à travers vous, c’est en fait la nation tout entière qui est mobilisée.
Parce que, dans notre pays, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups, parce que 75 000 femmes sont violées chaque année, selon le rapport annuel 2009 de l’Observatoire national de la délinquance, parce que les mariages forcés sont inacceptables et concernent près de 8 000 adolescentes, parce que la violence physique comme la violence psychologique sont intolérables, parce que l’évolution de la cellule familiale nécessite des réponses appropriées – le mariage n’est pas le seul mode de vie commune, il y a aussi le concubinage –, nous devons adapter notre législation.
Il y a les chiffres que je viens de rappeler, et ils sont inacceptables, mais, derrière eux, aussi, les prénoms de toutes ces femmes qui ont perdu la vie et qu’aucune donnée chiffrée ne saurait nous faire oublier.
Ainsi que l’a indiqué Jean-Marie Bockel tout à l’heure, le Gouvernement a travaillé de manière interministérielle sous l’autorité du Premier ministre, qui a déclaré, pour 2010, la lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale ».
Je tiens à saluer l’excellent travail qu’ont réalisé ensemble l’Assemblée nationale et le Sénat, ainsi que leur délégation respective aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et tout particulièrement les rapports de Mme Laborde, au nom de la délégation du Sénat, et de Mme Dini, au nom de la commission des affaires sociales, sans oublier l’action de M. Courteau, qui est déjà intervenu sur le sujet.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a souhaité que ce texte reste une initiative parlementaire afin de lui conférer toute la force de la représentation nationale, au-delà des clivages politiques, car c’est ensemble que nous devons lutter contre ce qu’il y a d’inacceptable dans cette société.
Vous avez entendu élargir la portée de ce texte et, au-delà des violences spécifiquement faites aux femmes, inclure celles qui sont commises au sein du couple. Comme vous l’avez rappelé à juste titre, des hommes aussi sont victimes de violences et perdent la vie à cause d’elles.
Dès lors, nous devons agir de plusieurs manières.
Tout d’abord, comme vous avez été nombreux à le rappeler, nous devons mener des actions vigoureuses d’information, de prévention, de formation, de suivi, mais aussi d’accueil des victimes.
Le « 3919 », le numéro d’écoute anonyme, reçoit annuellement 80 000 appels, dont 84 % concernent ces violences psychologiques qui, pour la première fois, mesdames, messieurs les sénateurs, seront reconnues en tant que telles et consacrées dans notre législation.
En outre, vous avez été nombreux – ce fut le cas, entre autres, de M. Bodin – à souligner la nécessité d’agir très tôt, dès l’école, par l’éducation. Le Gouvernement déposera un amendement en ce sens, car il est important, il est vrai, d’apprendre au plus vite à nos enfants à respecter les filles et les femmes.
M. Roland Courteau : En effet !
Mme Nadine Morano : Mais nous devons aussi toucher l’ensemble d’une classe d’âge. À cette fin, nous profiterons de la Journée d’appel de préparation à la défense, la JAPD, pour diffuser chaque année 800 000 exemplaires d’un document d’information. Ce livret pourrait même être disponible dès le mois de juillet.
Au-delà de cet indispensable devoir d’information, le texte prévoit le recours à la technologie pour lutter contre les violences, au travers de l’introduction du placement sous surveillance électronique mobile, plus connu sous le nom de « bracelet électronique », qui va permettre de mieux contrôler les conjoints ou compagnons violents. Pour voir fonctionner cet outil, je me suis rendue en Espagne, pays dans lequel on a d’ores et déjà pu noter des résultats probants. Dès que l’agresseur potentiel, porteur du bracelet, s’approche à moins de quatre cents mètres de la victime, dotée d’un boîtier de réception, le dispositif se met à sonner et la femme est alertée.
Il est vrai que la formation, dont l’importance a été soulignée par Mme Dini et de nombreux autres orateurs, ne figure pas en tant que telle dans la proposition de loi. Un rapport est cependant prévu à l’article 10 bis B sur la mise en place d’une formation spécifique en la matière. Je vous indique qu’un rapport commandé sur ce sujet me sera remis le 30 juin prochain : nous serons alors en mesure de faire le point sur les actions engagées et sur les améliorations nécessaires à prévoir.
Concernant les travailleurs sociaux, un effort particulier a déjà été fait, même si, nous le savons, il faut aller plus loin. C’est pourquoi je vais solliciter le Conseil supérieur du travail social.
Madame Morin-Desailly, vous m’avez interpellée sur les moyens, notamment ceux de la justice, en regrettant que le Gouvernement supprime des emplois. (Mme Catherine Morin-Desailly ne se reconnaît pas dans ces propos.) Il convient tout de même d’apprécier à leur juste valeur les crédits inscrits à ce titre au budget de la justice : en hausse de plus de 3,42 %, ils représentent la création de 1 030 emplois supplémentaires afin de renforcer l’accès au droit et l’aide aux victimes, pour laquelle la justice consacre 11 millions d’euros ; en outre, l’aide juridictionnelle bénéficie en 2010 d’un soutien de 299 millions d’euros.
Je précise enfin que j’ai signé un avenant de 150 000 euros en complément du budget de un million d’euros prévu pour faire fonctionner le numéro d’urgence 3919. Il s’agit en effet de renforcer les moyens en personnel pour faire face aux pics d’affluence téléphonique constatés au moment de la diffusion des campagnes d’information télévisées.
Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour féliciter le collectif des associations qui travaillent à nos côtés, car c’est aussi grâce à leur détermination que cette grande cause nationale a pu voir le jour.
M. Roland Courteau : C’est vrai !
Mme Nadine Morano : Il faut inciter chacun à adopter des comportements plus responsables, car, souvent, les violences faites aux femmes s’exercent dans une certaine indifférence. Lorsque, derrière la cloison, on entend une femme crier, puis que le silence se fait, c’est peut-être qu’elle a perdu la vie. L’indifférence rend cette mort d’autant plus inacceptable.
Parmi les spots télévisés programmés, je citerai le film de M. Audiard, centré sur les violences psychologiques, et celui, mettant en scène des enfants, qui a été diffusé sur les chaînes publiques le 25 novembre dernier et qui le sera plusieurs fois encore dans l’année.
Mmes Klès et Panis, notamment, ont évoqué l’impact sur les enfants des violences faites aux femmes et des violences au sein du couple, et nous savons tous très bien qu’ils en sont les victimes collatérales. Le spot en question, diffusé sur l’initiative du Gouvernement, montre justement des enfants en train de reproduire ces scènes de violence, ô combien néfastes pour la construction de leur identité.
Je dirai également un mot de la politique du Gouvernement en faveur des espaces de rencontre et de médiation familiale. Non, madame Morin-Desailly, nous ne baissons pas cette année les subventions versées aux 251 associations œuvrant en ce domaine. (Mme Catherine Morin-Desailly ne se reconnaît pas plus dans ces propos.) Pour vous donner un ordre de grandeur, la Chancellerie finançait ces actions à hauteur de 240 914 euros en 2002, contre 953 200 euros en 2009, soit un effort quatre fois plus important !
Madame Garriaud-Maylam, puisque vous m’avez interrogée sur la situation des Français de l’étranger, je vous précise que, aux termes du texte issu des travaux de la commission des lois du Sénat, les « autorités consulaires françaises prennent les mesures adaptées pour assurer, avec leur consentement, le retour sur le territoire français des personnes de nationalité française ou qui résident habituellement sur le territoire français lorsque ces personnes ont été victimes à l’étranger de violences ».
Nous sommes, tout comme vous, très attachés à renforcer l’information de nos postes sur ce sujet. C’est le Quai d’Orsay qui sera chargé de diffuser l’information.
Par ailleurs, nous profitons de chaque rencontre bilatérale pour inciter les États qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier la convention internationale de La Haye relative aux déplacements illicites d’enfants, laquelle a prouvé son efficacité. Des négociations sont actuellement menées avec la Fédération de Russie. Le bureau de l’entraide civile et commerciale internationale du ministère de la justice, en sa qualité d’autorité centrale, constitue un interlocuteur précieux pour favoriser la coopération judiciaire internationale et l’inscription au fichier des personnes recherchées.
Les mesures d’interdiction de sortie du territoire prévues par la proposition de loi participent des efforts déjà déployés par les pouvoirs publics pour lutter contre les déplacements illicites d’enfants.
Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les éléments que je souhaitais vous apporter en réponse à vos différentes interventions. L'examen des articles va nous permettre de peaufiner les dispositions proposées. Au fond, nous partageons le même objectif : faire en sorte qu’elles puissent le plus rapidement possible être mises en œuvre, pour renforcer notre arsenal législatif en développant tant les moyens technologiques que la formation et l’information.
Aujourd'hui, sensibiliser la population aux violences contre les femmes et aux violences commises au sein du couple est primordial. C’est tous ensemble, par la mobilisation de la nation tout entière, que nous devons lutter contre ce phénomène inacceptable ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP, de l’Union centriste, du RDSE et du groupe socialiste.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.