Débat sur les nanotechnologies : (Salle Médicis)

Débat sur les nanotechnologies : (Salle Médicis)

debate, 17/06/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur les nanotechnologies, organisé à la demande de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
La parole est à M. le président de la commission de l’économie.

M. Jean-Paul Emorine : Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, que j’ai l’honneur de présider, et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont j’ai plaisir à saluer le Premier vice-président, M. Jean-Claude Etienne, ont souhaité la tenue de ce débat, et je m’en félicite.
La France est en effet le seul pays qui a organisé un débat public national sur les nanotechnologies. Il me paraît important que la représentation nationale, à son tour, se saisisse d’une question qui est devenue, en quelques années, un véritable enjeu de société. Pour cause, puisque les nanotechnologies se situent au carrefour de problématiques à la fois économiques, scientifiques, industrielles, sanitaires ou encore éthiques.
C’est pourquoi Jean-Claude Etienne et moi-même avons souhaité élargir au maximum le champ de ce débat en ouvrant celui-ci à des personnalités extérieures représentant la société civile. Je saisis d’ailleurs cette occasion pour leur souhaiter la bienvenue.
En préambule, je voudrais m’inscrire en faux contre une idée trop largement répandue et qui a gravement perturbé les travaux menés par la Commission nationale du débat public : non, le débat sur les nanotechnologies n’est pas encore tranché et tout n’est pas déjà décidé.
À cet égard, je ne peux que regretter que la consultation nationale sur ce sujet ait été émaillée d’actions « antinanotechnologies », à l’instar de celles que mènent les « faucheurs volontaires », qui détruisent les champs d’expérience destinés à étudier les dangers éventuels des OGM, les organismes génétiquement modifiés, ou, pourrait-on également dire, cher Daniel Raoul, des PGM, les plantes génétiquement modifiées.
Il existe des adversaires du débat public, débat qui constitue pourtant la plus élémentaire liberté d’expression. Décider de ne pas participer est une attitude respectable, mais regrettable, car elle signifie que l’on n’a pas confiance dans la démarche démocratique qui est celle du débat. Participer ne veut pas dire accepter mais plutôt « accepter de défendre ses idées ».
Dès lors, pourquoi une telle résistance et de telles craintes à l’égard des nanotechnologies ?
Au sein de la société civile, les opinions qui s’expriment sur ce sujet sont contradictoires.
Certains souhaitent un moratoire total, concernant toutes les applications des nanotechnologies, y compris les applications médicales, mais aussi la recherche. Cette position globalisante me paraît excessive, car l’ignorance qui résulterait de l’abandon des recherches pourrait être sans doute plus préjudiciable encore dans un monde où les nanotechnologies continueront à se développer.
D’autres préconisent un moratoire partiel, portant sur certaines applications tant que leur innocuité pour l’homme ou pour l’environnement n’est pas établie.
Quelles que soient les positions qui peuvent être exprimées, je reste convaincu de la nécessité de poursuivre la recherche en la matière.
De quoi parlons-nous lorsque nous faisons référence à la problématique des nanosciences ?
Les nanomatériaux constituent une terminologie qui recouvre des réalités très différentes : nanotubes, nanoparticules, nanofils, etc.
Les applications des nanomatériaux sont elles aussi très variées : applications médicales, matériaux nanostructurés dans des produits de la vie quotidienne, transmission, stockage et traitement de l’information, et d’autres encore.
Au croisement de ces différentes approches, une chose est certaine : les nanotechnologies marquent une rupture avec le monde visible qui est le nôtre depuis des millénaires. En effet, les objets nanométriques ne mesurent qu’entre 1 et 100 milliardièmes de mètres. Les nanotubes de carbone, par exemple, ont un diamètre 500 000 fois plus petit que celui d’un cheveu. Je laisse à chacun le soin de se représenter la taille de ces molécules cylindriques.
Du point de vue technique, il est remarquable de souligner que de telles dimensions offrent aux objets nanométriques des propriétés très différentes de celles des objets du monde visible. Le seul fait que les nanoparticules aient une surface beaucoup plus grande par rapport à leur masse modifie leur comportement.
Dès lors, des perspectives semblent s’offrir à nous, et je pense particulièrement aux chercheurs mais aussi aux industriels qui tentent d’exploiter toutes ces potentialités.
Que ce soit dans la mise au point de nouveaux traitements médicaux, la production de nouvelles sources d’énergie ou encore la fabrication de nouveaux produits cosmétiques, les nanotechnologies suscitent des espoirs en termes d’amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens.
Ainsi, nombreux sont ceux qui souhaitent, à travers ces nouvelles technologies, améliorer les performances humaines. Et comment ne pas fonder des espoirs dans ces nouvelles sciences lorsque les applications peuvent, par exemple, faciliter des opérations microchirurgicales par ordinateur en rendant fluorescentes des tumeurs cancéreuses ?
À l’inverse, d’autres sont plus « nano-sceptiques », car, si ces nouvelles technologies offrent de formidables espoirs, il n’en demeure pas moins qu’elles suscitent de grandes inquiétudes.
D’aucuns s’inquiètent ainsi des risques qu’elles peuvent présenter pour la santé, pour l’environnement ou même pour les libertés individuelles.
En matière de protection de la santé d’abord, je crois que personne ne contestera la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures de précaution pour les travailleurs dans les laboratoires et les ateliers où sont fabriqués ou manipulés des nanomatériaux : masques, vêtements, gants destinés à se protéger contre les dangers potentiels du contact ou de l’inhalation.
S’agissant des consommateurs, l’accent doit être mis sur la traçabilité, l’étiquetage, l’information et la transparence.
En matière de protection de l’environnement ensuite, les précautions ne doivent pas seulement être prises dans les laboratoires et les ateliers où sont fabriqués et manipulés les nanomatériaux pour éviter les rejets accidentels dans la nature. Sur ce point, il convient d’adopter une approche sur l’ensemble du cycle de vie des produits contenant des objets nanométriques et tenant compte de leur recyclage ou, bien sûr, de leur destruction.
En matière de protection des libertés individuelles, il ne fait pas de doute – et je crois que sur ce dernier point notre collègue Alex Türk, président de la CNIL, ne me démentira pas – que les nanotechnologies sont en train de révolutionner les technologies de l’information.
Or, si l’on ne peut que se féliciter de l’impact positif des nanotechnologies dans l’acquisition, le stockage et le traitement de l’information, on ne saurait accepter, à force de miniaturisation, la possibilité d’être surveillé constamment par le biais de nanopuces indétectables, possibilité qui paraît de plus en plus réelle, au point de donner corps à un nouveau « biopouvoir », pour paraphraser Michel Foucault.
C’est pourquoi il ne faudrait pas, au nom de la concurrence internationale dans le cadre de la mondialisation, imposer à une population inquiète des innovations utiles, certes, mais qui pourraient se révéler dangereuses.
Il s’agit de maîtriser collectivement le risque, de débattre des innombrables applications des nanosciences et de décider démocratiquement lesquelles nous souhaitons.
Ce débat soulève des interrogations éthiques et interroge notre relation au progrès, à l’incertitude, au rôle de l’expertise.
Pour le législateur, l’enjeu reste fondamentalement celui de la protection des libertés individuelles et donc de la régulation de ce nouveau champ technologique. Et je le dis solennellement, mes chers collègues, le Parlement devra, le moment venu, prendre ses responsabilités en la matière et déterminer s’il convient ou non d’interdire certaines applications des nanotechnologies, notamment dans les systèmes d’information.
La tâche ne sera pas aisée, car, dans ce domaine, les gouvernances se superposeront et devront être articulées entre elles : gouvernance mondiale à travers une normalisation internationale et coopération au sein de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce ; gouvernance européenne au travers des règlements communautaires et des principes qui régissent le marché européen ; enfin, gouvernances nationales et locales, qu’il faudra coordonner.
En définitive, je crois, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, que, loin d’être conclu, le débat sur les nanotechnologies ne fait en réalité que commencer. Personne, même les scientifiques les plus renommés, ne pourrait prétendre avoir une connaissance exhaustive en la matière.
C’est pourquoi l’accent doit être mis sur la transparence qui entoure ces technologies de l’avenir, notamment auprès des élus, mais aussi et surtout des populations concernées.
Ministres et élus, syndicats et représentants d’associations, organisations non gouvernementales et consommateurs doivent poursuivre le débat. Il s’agit, j’en suis persuadé, d’une exigence démocratique salutaire pour notre société. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. le Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

M. Jean-Claude Etienne : Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, qu’il me soit d’abord permis de saluer à mon tour la présence dans la tribune de membres de la Commission nationale du débat public et d’acteurs du secteur des nanotechnologies.
En se référant à Pascal, on peut dire que l’homme, après avoir orienté ses télescopes vers l’infiniment grand, avec l’astronomie, et, d’une manière générale, vers l’espace sidéral, a tourné ses microscopes vers l’infiniment petit. Aujourd’hui, on voit les plus gros atomes, et il y a des enseignements fondamentaux à tirer de cette dimension singulière.
Les nanotechnologies marquent une étape d’importance dans la connaissance scientifique dont nous commençons à percevoir l’incidence sur le quotidien de nos concitoyens : mêmes si elles sont encore méconnues, elles sont déjà parmi nous.
Actuellement, plus de 700 produits de la vie de tous les jours utilisent déjà des nanoparticules : cela va des revêtements dans les bâtiments aux cosmétiques, en passant par les pneumatiques, les textiles, les réfrigérateurs, les bicyclettes, les peintures, les aérosols, les téléphones, les ordinateurs…
En résumé, les nanotechnologies nous entourent, et nombre d’entre elles rendent des services éminemment précieux.
Si les bénéfices attendus de ces technologies nouvelles suscitent l’engouement, les craintes et les rejets qu’elles provoquent méritent aussi notre attention ; ils sont parfois exprimés sur un ton virulent, par des individus qui ne constituent pas de véritables bataillons, mais ce n’est pas une raison pour les ignorer.
Une fois encore, quand il s’agit de technologies nouvelles, les pouvoirs publics ont à connaître d’un affrontement dual entre les nombreux tenants des bénéfices espérés, et les tenants, bien moins nombreux, des nuisances redoutées.
Le président Emorine évoquait l’affaire des OGM ; nous n’en sommes pas encore à ce niveau de protestation et de réactivité. Malgré tout, certaines interventions portant sur les nanotechnologies nous y font penser.
Cet affrontement est à l’origine de mouvements d’opinions importants, qui manquent cependant quelque peu d’arguments. Nous gardons en mémoire les remous et les turbulences qui se sont fait jour lors du grand débat public sur les nanotechnologies ; le président Bergougnoux, ici présent, peut en porter témoignage.
C’est dire combien les problématiques sociétales peuvent, parfois, travestir les réalités et la vérité scientifiques !
Un tel relevé de terrain a conduit notre collègue Jean-Paul Emorine, président dela commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, à associer l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, à cet important débat. Les membres de l’Office ont été d’autant plus sensibles à cette attention que nos anciens collègues Pierre Laffitte et Claude Saunier ainsi que, plus récemment, Marie-Christine Blandin et Daniel Raoul sont à l’origine d’un certain nombre de travaux sur cette thématique.
Ce débat vient à point nommé.
Dans un premier temps, dans le cadre de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le Parlement a en effet souhaité organiser une confrontation nationale sur le sujet.
Dans un second temps, la Commission nationale du débat public ayant rendu son rapport en février, l’Agence française de la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, a produit une première synthèse sur la question en mars dernier.
C’est aujourd’hui, au Sénat, un moment d’« arrêt sur image ».
J’articulerai mon propos autour de trois questions : les bénéfices espérés ; les risques et nuisances redoutées ; les solutions envisageables pour concilier le développement et l’usage des nanotechnologies avec le sacro-saint respect de la biodiversité, autrement dit pour tirer parti des bénéfices sans encourir de risques inutiles.
Je commencerai par les bénéfices attendus, qui ont été rappelés par le président Emorine.
La médecine, tout d’abord, est au cœur de notre problématique, car elle mise sur les nanotechnologies. Je citerai plusieurs exemples.
Les nanovecteurs permettent de cibler les cellules cancéreuses et de les détruire, tout en évitant les risques collatéraux induits par les pratiques classiques de l’orthodoxie médicale, qui portent atteinte de façon diffuse à l’ensemble de l’organisme, faute de diaphragmer leur action sur les cellules concernées.
La neurostimulation, en cas de troubles du fonctionnement moteur, est un véritable réveil biomécanique du paralytique.
La nanobiopsie permet d’effectuer des prélèvements là où c’était impossible jusqu’à présent. Je pense, notamment, aux prélèvements cervicaux.
Enfin, les toutes récentes pratiques de nanotraitements thermiques de certaines carcinoses, que ne peuvent traiter les thérapeutiques classiques, suscitent un espoir. Je citerai simplement les carcinoses péritonéales, soit primitives, soit à point de départ ovarien.
Les médecins fondent donc de grands espoirs dans ces nouvelles technologies.
Elles présentent également des avantages en termes de développement durable, car l’inclusion des nanoparticules dans les nanomatériaux permet d’augmenter leur résistance.
Je parle ici des fameux nanotubes de carbone tressés, très performants sur le plan mécanique. On voit tout de suite les perspectives offertes par ces évolutions en matière d’allégement des structures dans l’automobile ou l’aéronautique, et leur incidence substantielle sur la consommation énergétique. Les États-Unis, mais aussi des pays émergents comme l’Inde et la Chine, ont réalisé récemment, dans ces domaines précis, d’extraordinaires avancées techniques.
Autre exemple : l’un des problèmes de la pile à combustible, c’est qu’elle nécessite une catalyse de platine, un métal rare et cher. En employant des nanoparticules de platine, on estime pouvoir réduire d’un facteur 100, à l’avenir, le métal nécessaire à cette catalyse.
Pour illustrer le lien entre nanotechnologies et technologies de la communication et de l’information, je citerai un seul cas concret : les progrès dans l’électronique de spin ont mis en évidence les magnétorésistances géantes, permettant le développement de l’industrie du disque dur.
J’en viens aux risques redoutés.
Les risques pour la santé et la toxicité chez l’être vivant doivent être étudiés de façon sériée, car il s’agit d’éléments fondamentaux de ce débat.
La toxicité chez l’être vivant doit faire l’objet d’une vigilance renforcée, car la toxicité des nanoparticules diffère de la toxicité chimique conventionnelle, même si la procédure européenne REACH ne les différencie pas clairement. C’est un point important.
Cette toxicité est dominée par la forte réactivité des nanoparticules à surface hypersensible, toujours prêtes à se lier à tout élément de leur environnement. On leur accorde, parallèlement, une biopersistance tout à fait singulière dans l’organisme.
En ce qui concerne l’élimination des nanoparticules par le vivant, les incertitudes demeurent.
Quoi qu’il en soit, je tiens à rassurer les malades : l’utilisation des nanotechnologies par les médecins entre dans le cadre bien défini des méthodologies de recherche clinique soumises à autorisation.
Deux concepts prévalent : l’exposé au malade du rapport bénéfice-risque et le consentement éclairé du patient.
Enfin, les doses de référence toxicologique employées chez l’animal sont de très loin supérieures à celles que nous pouvons utiliser chez l’homme.
Les autres risques redoutés des nanotechnologies concernent les libertés publiques. Comme l’a fait le président Emorine, je laisserai à notre collègue Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, le soin de développer cet aspect.
Nous en arrivons à la question essentielle : quelles perspectives pour concilier un développement et un usage possible de ces technologies avec le respect dû à la biodiversité ? C’est la ligne de démarcation entre l’augmentation de l’acquis des connaissances et l’usage même que l’on peut en faire. Ce n’est pas parce que nous savons plus de choses qu’il faut obligatoirement s’en servir. Après tout, « Science sans conscience… » Vous connaissez la suite.
C’est pourquoi le Parlement – et il a eu raison – a souhaité un débat public, au-delà de ceux qui, comme le disait le général de Gaulle en d’autres temps, regretteront toujours « la douceur des lampes à huile, la splendeur de la marine à voile et le charme du temps des équipages ». Si le progrès doit servir l’homme, en syncrétie avec la biodiversité, alors il ne faut pas le manquer. Ce serait une faute contre l’humanité !
À vrai dire, les choses ne sont jamais ni si blanches ni si noires, et c’est une science singulière que de pouvoir, avec les attendus dont on dispose, séparer le bon grain de l’ivraie. C’est une affaire de spécialistes et d’analyses très soigneuses.
Nous en sommes malheureusement assez loin. On sait que sur les 300 millions d’euros investis par l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, dans le secteur des nanotechnologies, seuls 5 millions d’euros, tout au plus, sont consacrés aux travaux sur la toxicité.
En France, aucun des axes stratégiques de recherche ne porte, singulièrement, sur la biodiversité. Si l’on veut se pencher sur le sujet, il faut se tourner vers l’agronomie. Aucune branche de la recherche ne s’intitule « biodiversité » !
Cet enjeu scientifique porte un nom, c’est l’enjeu de la biodiversité : développement des recherches en ingénierie écologique, consolidation des recherches en biomimétisme et bioinspiration, avec à la clé – pourquoi pas ? – la création d’un institut Carnot sur les biotechnologies industrielles.
Telles étaient, d’ailleurs, les conclusions de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dans le cadre d’un rapport adopté à l’unanimité de son bureau, il y a déjà un an et demi, sous la présidence de notre collègue député Claude Birraux.
En pratique, les bénéfices espérés des nanotechnologies ne se feront qu’au prix d’une vigilance étroite, nourrie par les études garantissant les subtils et fragiles équilibres naturels. C’est d’ailleurs le manque d’études scientifiques rigoureuses dans le domaine de la biodiversité qui produit un certain intégrisme écologique, ou qui empêche d’y répondre clairement et de façon argumentée. Expliquer par le savoir, il n’y a rien de tel pour convaincre les ignorants.
Votre Office parlementaire s’applique à trouver auprès des académies – l’académie des sciences, l’académie de médecine et l’académie des technologies – et auprès des instituts concernés les méthodes et moyens pour répondre aux questions que se posent nos concitoyens dans ces domaines porteurs de grands espoirs, mais aussi de craintes.
Toutes ces craintes doivent être entendues, même celles qui se nourrissent d’un manque de connaissances. On ne peut en vouloir à personne de ne pas savoir. Après tout, même le savant ne connaît pas ce qu’il ignore ! (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Raoul.

M. Daniel Raoul : Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie la commission de l’économie et l’Office parlementaire d’avoir organisé ce débat, lequel donne l’occasion d’aborder un monde qui semble parfois ésotérique. Je souhaite que l’on puisse à la fois mesurer les enjeux et évoquer les problèmes inhérents aux applications.
Le monde nanométrique ou nano-monde est celui de l’infiniment petit. M. le président Emorine a pris pour référence le diamètre d’un cheveu. Pour ma part, je dirai qu’un nanomètre est au mètre ce qu’une orange ou un pamplemousse est à la Terre. Le rapport est similaire. Grossièrement, c’est aussi la taille de trois atomes juxtaposés. Le nano-monde couvre l’échelle de grandeur allant de 1 nanomètre à 100 nanomètres. Vous pouvez donc faire les calculs et trouver le nombre d’atomes ou la taille des molécules qui peuvent être concernés. Je ne relèverai pas les copies à la sortie… (Sourires.)
Ce monde peut être atteint de deux façons différentes : soit par la démarche que l’on appelle Top down, ou miniaturisation, cette démarche étant classique, connue depuis un certain temps et qui obéit en particulier à la loi de Moore, laquelle prévoit un doublement tous les dix-huit mois de la puissance dans un même espace ; soit par la démarche que l’on appelle Bottom up, c’est-à-dire par l’assemblage d’atomes pris un par un, constituant ainsi de nouvelles molécules.
La principale évolution dans ce domaine a été permise par les progrès des microscopes électroniques à effet tunnel, à la fin des années soixante-dix du siècle dernier. Il s’est alors produit une véritable révolution dans la démarche habituelle des sciences, où la théorie précède les applications. Les nanotechnologies ont en effet alors devancé la théorie. Dans le monde nanométrique, les lois de la physique classique ne s’appliquent plus, en tous les cas dans le domaine confiné. En conséquence, les propriétés macroscopiques habituelles sont différentes des propriétés de l’échelle nanométrique. Par exemple, la couleur et les constantes physiques de l’or varient considérablement entre l’état massif et l’état de nanoparticule.
Le monde nanométrique n’est pas étrange : il a des effets sur notre environnement depuis fort longtemps, que ce soit lors d’un feu de bois où des nanoparticules sont créées, ou dans les pneus depuis le début du siècle dernier.
L’utilisation de la démarche Bottom up m’interpelle davantage que la démarche de miniaturisation. S’ouvrent ainsi de nouveaux horizons, en particulier à la chimie et à la physique. Grâce aux nanotechnologies, la chimie, qui était une science d’assemblage quelquefois maîtrisée, va devenir entièrement créative, en produisant de nouvelles molécules inexistantes dans la nature.
Cela n’est pas sans soulever des problèmes qui seraient la conséquence d’une volonté de démiurge ou d’un rôle de créateur. On disséminerait dans la nature des molécules inédites dont notre système immunitaire ne nous protégerait éventuellement pas et qui porteraient atteinte à la biodiversité. Ce point a été évoqué voilà quelques instants par notre collègue Jean-Claude Etienne.
Dans le même temps, cette technologie a donné lieu à des fantasmes. Je sais bien que, depuis Shakespeare et l’acte III de Macbeth, les dangers virtuels font plus peur que les dangers réels. Que n’avons-nous entendu sur des robots s’autoreproduisant, dévorant entièrement l’énergie de notre planète et conduisant à une purée grise recouvrant toute la Terre ?
Il est possible de concevoir des nanomatériaux aux propriétés tout à fait différentes. Les lois de la nanophysique s’appliquent lorsque le confinement à l’échelle nanométrique change qualitativement à la fois le comportement des particules mais aussi leurs propriétés.
Je n’évoquerai pas les applications de la démarche de miniaturisation. J’en suis persuadé, mon collègue Christian Gaudin, notamment en raison de la profession qu’il a exercée avant d’être parlementaire, mesurera tous les enjeux et pourra nous préciser les avancées relatives aux gains d’énergie, de temps pour les signaux, et de puissance de calcul.
Je rappellerai simplement que, dans votre téléphone portable, mes chers collègues, vous avez la même puissance de calcul que dans le module lunaire. Cela vous donne une idée de la puissance développée en quelques années et des avancées permises par la miniaturisation et, notamment, de la puissance des microprocesseurs.
Je l’ai dit, des nanoparticules existent dans la nature. Ainsi, le bois, l’os, la coquille d’œuf sont des matériaux nanostructurés. Il ne faut donc pas exagérer le caractère novateur de ces technologies.
Je voudrais évoquer un domaine qui m’interpelle personnellement. Il s’agit de la convergence des nanotechnologies et des biotechnologies, ce que les Américains appellent NBIC, intégrant à la fois l’informatique et les sciences de la connaissance. La récente publication concernant la synthèse de l’ADN n’est pas sans soulever des problèmes de bioéthique. C’est pourtant là que sont les enjeux.
Premièrement, il faut évoquer les aspects positifs des nanotechnologies en matière médicale, point qui a été abordé par notre collègue Jean-Claude Etienne. D’une part, elles permettent de mieux diagnostiquer. D’abord, elles aident à mieux voir in vivo avec, notamment, la caméra embarquée dans une gélule ou bien les marqueurs fluorescents des molécules biologiques. Ensuite, elles aident à mieux voir in vitro. Tel est le cas de l’utilisation des biopuces à ADN qui sont déjà opérationnelles et des lab on chips, c’est-à-dire des micro-laboratoires embarqués sur une nanostructure.
D’autre part, les nanotechnologies permettent de mieux soigner. Je donnerai trois exemples.
D’abord, la vectorisation des médicaments avec des encapsulations dans des fullerènes permet de délivrer le médicament à l’endroit souhaité sans provoquer de dégâts sur d’autres cellules, ciblant la seule tumeur.
Ensuite, ces technologies offrent la possibilité d’une activation des nanoparticules pour des médicaments anticancéreux. Il en est ainsi, en particulier, du chauffage de nanoparticules de fer détruisant les cellules visées.
Enfin, elles permettent de compenser les déficits acquis ou congénitaux, tant en ce qui concerne les neuroprothèses que dans le domaine de l’ingénierie cellulaire avec, notamment, la cornée artificielle et l’ingénierie cutanée.
Deuxièmement, quels sont les enjeux économiques ? On constate une nette augmentation du marché des biopuces. Ce marché qui représentait 250 millions d’euros en 1999 s’élevait à 3 milliards d’euros en 2005, avec une croissance annuelle de 30 % à 40 %, en particulier pour le diagnostic in vitro. Le marché de l’ingénierie tissulaire est estimé entre 5 milliards et 10 milliards d’euros par an.
À l’heure actuelle, les pays européens, isolément ou dans le cadre d’initiatives de l’Union européenne et des différents PCRD, sont largement distancés par les États-Unis et, surtout, par le Japon. L’Inde et la Chine investissent fortement pour rattraper leur retard dans ce domaine.
J’ai eu l’occasion de mesurer l’effort des États-Unis, notamment du département de la défense. Comme je ne les ai jamais pris pour des philanthropes, j’imagine bien quels sont les enjeux stratégiques attachés au développement des nanotechnologies.
Troisièmement, je voudrais évoquer les problèmes socioculturels. D’abord, la toxicité des nanoparticules peut être décuplée en raison de l’augmentation considérable de leur surface efficace. En effet, la surface de toutes ces microsphères offerte en interaction est bien plus grande que la surface de ces matériaux à l’état massif. Il existe donc un problème de dose, mais aussi, peut-être, de porosité des barrières physiologiques, singulièrement de la barrière hémato-encéphalique.
Ensuite, il faut évoquer les dangers liés à l’autoréplication, à propos desquels le Prince Charles s’était exprimé à une certaine époque dans la presse. Le ridicule ne tue pas… (Sourires.) Imaginons que ces nanorobots puissent se répliquer à l’infini et absorber toute l’énergie de la planète. Mais tout cela contribue à instaurer un climat de défiance, en dépit des aspects positifs que j’ai évoqués.
En ce qui concerne le respect de la vie privée, je serai bref car le président de la CNIL développera davantage ce point, un débat ayant eu lieu au sein de l’Office. Les RFID permettent l’identification d’une personne à son insu, en implantant une puce. Cela pose toute de même des problèmes au niveau des libertés.
Je souhaiterais évoquer la tentation du transhumanisme. Quelle est la différence entre un homme réparé et un homme augmenté ? Je ne suis pas sûr que, dans quelques années, les mesures de dopage se limitent à l’EPO, et ne concernent pas le dopage biotechnologique. Comme l’a précisé mon collègue Jean-Claude Etienne, on peut susciter des réflexes à l’état musculaire. Certes, cela peut pallier des déficits acquis ou congénitaux. Mais on peut aussi développer des performances. La championne que vous êtes, madame la secrétaire d’État, pourra peut-être un jour utiliser cette voie… (Sourires.) Cependant, nous en viendrions à l’homme bionique tel que décrit par Huxley.
Enfin, les nano-implants soulèvent de graves problèmes liés au contrôle du comportement. On ne serait plus obligé de dire « Taisez-vous, Elkabbach ! », il suffirait d’appuyer sur une télécommande. (Sourires.) On pourrait donc définir le comportement d’un individu, lui donner la parole ou le faire taire. De telles mesures pourraient parfois être utilisées dans l’hémicycle… (Nouveaux sourires.)
Il faut mener en parallèle des recherches dans les domaines tant de l’éthique que de la toxicité, ce dernier souffrant en effet d’un sérieux déficit, monsieur Jean-Claude Etienne. Au-delà de ses investigations conduites en matière économique, l’ANR doit augmenter ses efforts d’accompagnement vis-à-vis de la société et du caractère toxique de ces techniques.
La dernière publication que j’évoquais précédemment soulève quelques problèmes pour ce qui concerne la synthèse de l’ADN. À quand une nouvelle bactérie, un nouveau virus ? Si l’on est capable de recréer une cellule vivante, quelle chimère habitera la planète ?
J’espère, mes chers collègues, que vous aurez mesuré à la fois les enjeux socio-économiques et les espoirs thérapeutiques que les technologies en cause ont fait naître. Vous avez compris, j’en suis certain, que les nanotechnologies seront, comme les langues d’Ésope, ce que nous en feront eu égard aux limites que nous fixeront aux éventuelles dérives éthiques ou biologiques. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Gaudin.

M. Christian Gaudin : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le Premier vice-président de l’Office, mes chers collègues, les nanotechnologies et les nanosciences font l’objet depuis quelques années d’une attention toute particulière non seulement des scientifiques et des industriels, mais aussi des politiques et de la société, qui en utilise déjà beaucoup, souvent sans le savoir.
Les rapports de l’AFSSET – Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail –, de la Commission nationale du débat public, ou encore de la Commission européenne montrent l’étendue de l’intérêt porté aux nanotechnologies.
Je rappellerai que les nanotechnologies consistent à travailler la matière à l’échelle de l’atome. Elles exigent en conséquence d’énormes efforts de recherche dans des domaines multidisciplinaires impliquant une diversité des spécialités : génome et biotechnologies, développement durable, sécurité alimentaire, santé, etc.
Les nanotechnologies constituent indéniablement un pilier de la croissance économique à l’échelon européen depuis la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne.
Le budget alloué à ce secteur s’élèvera à près de 3,5 milliards d’euros entre 2007 et 2013. La France est le deuxième bénéficiaire des crédits de recherche et développement alloués par la Commission européenne et devrait percevoir en moyenne 10 % de la dotation globale, soit environ 50 millions d’euros par an.
Mais la politique européenne agit aussi sur l’encadrement de la brevetabilité, ou encore sur la création de pôles d’excellence qu’elle favorise, tels ceux de Saclay, Toulouse et Grenoble.
L’harmonisation du cadre réglementaire, nécessaire à l’échelon européen, est enfin une dimension non négligeable de cette politique économique, car on a pu constater par le passé que les différences d’appréciation entre les États membres ne facilitaient pas le débat public.
Bref, les nanotechnologies ne sont pas un sujet franco-français et l’Europe souhaite développer sa politique de soutien en ce domaine pour conserver sa troisième place, derrière les États-Unis et le Japon, dans cette nouvelle révolution industrielle.
Les nanotechnologies bouleversent les propriétés des matériaux, leur résistance, leur longévité, la miniaturisation des composants, etc. Elles représentent un marché qui pourrait atteindre 1 000 milliards de dollars en 2015 et trois points de croissance du PIB dans l’Union européenne, à condition de réussir là aussi les passerelles entre la recherche fondamentale et le secteur de l’industrie.
En effet, les pays européens, notamment la France, rencontrent aujourd’hui des difficultés à convertir leurs travaux en produits et en valeur, que ce soit pour ce qui concerne la conversion des connaissances en dépôts de brevets ou la création d’entreprises innovantes. Au sein de l’Union européenne, l’Allemagne occupe une place prépondérante, consacrant 390 millions d’euros à la recherche publique sur les nanotechnologies, somme sans commune mesure avec celle que consent la France.
Outre l’aspect économique, les nanotechnologies suscitent des réserves car, qu’elles soient à l’état naturel ou utilisées dans des processus industriels, elles font partie de l’infiniment petit. Les professionnels des secteurs du bâtiment, de l’automobile ou de l’électronique les inhalent ; les consommateurs ingèrent les nanoparticules contenues dans les aliments, et celles qui sont présentes dans les produits cosmétiques ou les textiles pourraient pénétrer dans le corps humain par voie cutanée. Nous ne nous rendons pas compte de tout cela et surtout nous ne savons pas si ces nanoparticules présentes dans une centaine de produits quotidiens constituent des risques pour la santé ou même pour l’environnement.
Sur ce point, je souhaite mettre en perspective les nanotechnologies qui font l’objet du débat de ce jour avec d’autres innovations technologiques de l’infiniment petit : la découverte et le développement de l’énergie atomique et les OGM. À l’instar des nanotechnologies, ces matières ont constitué des innovations aux répercussions économiques importantes. Elles ont fait l’objet d’arbitrages politiques, de débats au sein de la société, d’avis divergents de la communauté scientifique au moment où il s’agissait de les développer. S’agissant du nucléaire, son développement ayant précédé l’aboutissement de la recherche sur le traitement des déchets, il en est résulté une prise de risques.
La société, face à cela, est un peu démunie, puisqu’il est difficile d’appréhender scientifiquement ces innovations. Ainsi, les Français sont globalement défavorables à la culture des OGM dans notre pays, mais ils en consomment chaque jour en raison de la présence de tels organismes dans les plats préparés ou même dans des produits frais, issus de croisements de variétés.
Le débat public sur les nanotechnologies, dont les conclusions ont été remises récemment, souligne une mauvaise connaissance du public des nanotechnologies et des risques qu’elles peuvent engendrer sur l’homme et sur l’environnement.
C’est le rôle même de la classe politique de favoriser les liens entre le monde de la recherche scientifique, la conversion de l’innovation scientifique en valeur et la compréhension des enjeux et risques scientifiques pour la société. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques participe à cette mise en relation en éclairant le Parlement – tel est le cas de l’initiative d’aujourd’hui, que je salue – auprès d’une commission organique d’une assemblée.
Le développement des nanotechnologies exige en outre du corps politique un arbitrage entre le progrès économique et technologique résultant d’une telle innovation et les risques sociaux, environnementaux et sanitaires qu’il comporte. Seulement, le rapport de l’AFSSET, saisie en 2008, montre la difficulté d’évaluer les risques sur l’homme des produits manufacturés contenant des nanomatériaux, en l’absence de données spécifiques à ces matériaux et d’une méthodologie dédiée.
Nous devons nous interroger lors de débats, comme aujourd’hui à propos des nanotechnologies, sur le niveau d’acceptabilité du risque face au progrès technologique. Cette question est d’autant plus importante que le rythme des innovations et des progrès scientifiques « structurants », comme les nanotechnologies, va en s’accélérant, cadence que soutient l’économie de la connaissance.
Quelle méthode retenons-nous : soutenons-nous à tout prix l’application de la recherche ou laissons-nous le temps d’informer le public, d’évaluer les risques de l’utilisation de certains produits contenant des nanotechnologies ?
En l’absence d’une connaissance approfondie des risques, et à l’instar de l’article 73 du projet de loi Grenelle II de l’environnement, nous commençons aujourd’hui à poser des garde-fous relatifs à l’information et à la traçabilité des produits nanotechnologiques manufacturés, tout en soutenant la recherche en ce domaine, car cette dernière constitue, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, un facteur de développement économique sans précédent.
En outre, traite-t-on de la même manière les nanotechnologies structurées dans des produits élaborés ou déstructurées, comme la poussière respirée par les professionnels qui usinent ces matériaux ?
Dans notre comportement face au risque, nous devons évidemment tirer les conclusions du problème de l’amiante, matériau très innovant à l’époque, inoffensif quand il est structuré, mais hautement toxique au cours de son processus de fabrication ou lors de son utilisation.
Aborde-t-on aussi de la même manière les nanotechnologies appliquées aux matériaux, à la médecine, à l’électronique ?
En conclusion, je pense que la France, à l’instar des grands pays industriels de l’Union européenne, doit participer à la définition de ce secteur stratégique.
Il faut accroître la connaissance des risques en matière de nanotechnologies pour mieux les prévenir, mieux appréhender le comportement des nanomatériaux tout au long du cycle de vie des produits manufacturés, y compris lors de leur recyclage.
Les nanotechnologies constituent une révolution industrielle et une opportunité économique qui doit profiter à la croissance de nos entreprises, à condition que nous soyons en mesure d’avancer en toute transparence sur la question du risque. Mener une politique publique éclairée et ambitieuse en la matière permettra à l’Union européenne d’affirmer demain sa capacité à préparer la compétitivité de son industrie sur la scène internationale à partir des technologies de l’infiniment petit. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

Mme Marie-Agnès Labarre : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec les nanotechnologies, une nouvelle révolution industrielle apparaît, pour le meilleur, sans doute – des progrès sont attendus en matière de santé publique et dans le domaine économique, 2 à 3 millions d’emplois pouvant être créés dans les pays concernés –, mais peut-être aussi pour le pire si nous ne nous posons pas les bonnes questions au moment opportun.
Le progrès technique n’est évidemment pas condamnable en soi ; il est un facteur essentiel de la nouvelle croissance que nous recherchons. Mais soyons prudents : ce « nano-monde » génère déjà des profits substantiels sans que ses architectes sachent à quoi ils s’exposent, à quoi ils nous exposent.
Ce monde prometteur est encore mal connu, peu ou pas contrôlé, trop récent pour offrir le recul nécessaire à une parfaite maîtrise des conséquences de son exploitation. Le rapport entre les bénéfices et les risques ne peut pas encore être évalué.
La question des risques liés à l’usage à grande échelle de ces nouvelles technologies pour la sécurité, la santé et l’environnement doit être soulevée.
Rappelons que les nanoparticules sont plus toxiques que leurs homologues visibles ; leur taille leur permet de pénétrer sans filtrage au plus profond des organismes animaux et végétaux, de franchir les barrières biologiques et de dégrader l’ADN.
L’amiante, dont les fibres ne s’insinuent pas au-delà des bronches, a tué et tue encore, alors que sa dangerosité a été établie avant 1900. La logique du profit a été plus forte que l’impératif de santé publique.
Les mêmes causes produiront les mêmes effets : nul ne peut garantir que des métaux lourds, sous forme nanoparticulaire, transportés par le sang au cerveau ou au placenta, ne tueront pas à leur tour ceux qui les fabriquent, ceux qui les mangent, ou encore ceux qui les respirent.
Nous savons – il ne s’agit pas d’un soupçon – que les propriétés des nanoparticules sont potentiellement redoutables sur le plan sanitaire. De ce fait, la recherche ne doit évidemment pas être contrôlée par les entreprises dont la finalité est de tirer profit des nouvelles applications, et au vu du résultat de ces recherches désintéressées, les autorités publiques devront instaurer, à l’échelon européen au moins, le cadre réglementaire qui protégera les générations futures de l’inconséquence d’apprentis-sorciers.
À ce jour, 2 000 nanoparticules manufacturées sont commercialisées à travers plus de 1 000 produits de consommation courante. Et pourtant, moins de 5 % des budgets sont consacrés à l’évaluation des risques. De plus, l’AFSSET juge que la nanotoxicologie « fournit des résultats peu nombreux, disparates et parfois contradictoires », et qu’il est « impossible actuellement de procéder à une évaluation des risques satisfaisante chez l’homme ». De surcroît, aucune norme d’exposition à ce type de particules n’a encore vu le jour ; la Commission européenne tarde à en évaluer la dangerosité et à en organiser le marché. Enfin, le protocole européen REACH n’inclut pas les substances dont la production est inférieure à une tonne par an par fabricant.
Le Parlement européen se préoccupe de ce problème, mais avec les moyens et l’autorité qui sont les siens.
On devine ce que pèse une résolution parlementaire, on sait ce que vaut une recommandation de l’OMS lorsque de formidables appétits industriels sont en jeu. L’unité de mesure est ici le milliard de dollars...
Une simple obligation de déclaration applicable au plan national n’est pas à la mesure des enjeux. Et l’on peut s’inquiéter des moyens dont dispose l’autorité administrative chargée du contrôle.
Nous nous trouvons dans une situation qui nous rappelle de fâcheux précédents.
J’ai déjà évoqué le cas de l’amiante. Nous savons que des nanoparticules agrégées peuvent endommager de manière irréversible les organes et les fonctions vitales du corps humain. Si la législation ne prévient pas ce risque sanitaire alors que nous le connaissons très en amont, notre responsabilité sera considérable.
Je pense aussi à la dioxine, dont on a commencé à se protéger longtemps après que nos usines d’incinération en eurent distillé d’abondantes retombées toxiques.
Je pense aux déchets nucléaires, que l’on ne sait pas traiter et que l’on promène autour du monde en priant pour qu’ils ne nous sautent pas à la figure.
Que deviendront nos invisibles particules lorsqu’elles seront incinérées ou lorsque ces nouveaux polluants seront libérés, disséminés dans l’air et dans l’eau par la dégradation naturelle des produits manufacturés qu’ils composent ? Le risque n’est pas cerné, mais on produit quand même...
Je pense aux OGM. Le parallèle avec les nanoparticules est frappant.
Personne ne le conteste, le génie génétique peut contribuer à nourrir l’humanité. En revanche, il est incontestable que le pouvoir laissé aux industriels et l’absence de cadrage politique ont eu pour effet non pas de faire pousser du maïs là où l’eau est trop rare, mais de soumettre les producteurs européens aux exigences de rentabilité de Monsanto et compagnie ?
Les OGM ont été brevetés, de telle sorte qu’aucun profit n’échappe aux financeurs privés de la recherche appliquée. Les nanoproduits le sont à leur tour.
Posons-nous trois questions.
Voulons-nous confier aux grands groupes privés le soin de ne produire que ce qui est rentable et souvent pas nécessaire, comme nous le faisons pour le médicament, au motif que nos États ont renoncé à financer la recherche et à protéger la propriété publique de la ressource ?
Pouvons-nous laisser aux industriels le soin de décider de ce qui est utile, de ce qui est dangereux ?
Acceptons-nous de ne plus pouvoir interdire la commercialisation d’un produit, au motif que les taxes qu’il génère abondent copieusement le budget de l’État ?
Il y a peut-être là une divergence entre nos familles politiques. À mes yeux, répondre oui à ces questions est impensable. Seule la puissance publique dispose de la légitimité lui permettant de concilier innovation et sécurité sanitaire. N’abandonnons cette responsabilité à aucun prix ! Prenons aujourd’hui les initiatives qui nous dispenseront, demain et après-demain, de verser des larmes de crocodile devant le fait accompli, devant ce qui sera devenu une nouvelle manifestation de l’impuissance publique organisée.
Dans le domaine des nanotechnologies, nous ne sommes pas seulement dans le cadre de la recherche scientifique. Les impacts sont tels que nous devons convoquer une réflexion éthique sur le sujet. En effet, certaines applications permettent d’introduire des capacités opérationnelles et cognitives dans le vivant. Il est déjà possible de surveiller et de tracer des personnes.
Où fixons-nous la limite de l’atteinte à la vie privée ?
Peut-on admettre sans débattre la constitution de fichiers policiers, politiques ou commerciaux non sollicités ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, saura-t-elle gérer le multifichage qui s’annonce ?
Quelle garantie avons-nous que le citoyen porteur de cette minipuce, qui influera sur son humeur, ses souvenirs, ses goûts, voire ses convictions, en sera toujours conscient, en mesurera toujours les conséquences sur son autonomie et ses libertés ?
Mais il y a plus encore que le risque sanitaire et le danger pour les libertés et la démocratie : grâce aux nanotechnologies, l’homme sait maintenant se changer lui-même. On voit ici ressurgir le rêve fou du clonage, les vieux fantasmes de l’intelligence supérieure réservée aux porteurs de cette technologie.
Ajoutons que, grâce à ce savoir-faire, les mêmes détiendront de surcroît les armes dont eux seuls auront le moyen de se protéger. Ces armes nouvelles, dit le philosophe Jean-Pierre Dupuy, « seront à la bombe atomique ce que celle-ci était à la fronde ». Le terme « seront » est peut-être inapproprié : d’aucuns prétendent que les premiers essais auraient été effectués.
En résumé et pour conclure, je formulerai quelques propositions. Le législateur que nous sommes devrait les considérer comme des exigences à l’égard de lui-même et envisager de les traduire en proposition de loi.
Première exigence : la prévention des risques.
Le « code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et en nanotechnologies », adopté par la Commission européenne, pèse bien peu face à l’appétit de croissance et de rentabilité du secteur industriel mondial.
Je préconise donc plusieurs réponses : la validation des découvertes scientifiques à l’échelle mondiale par des organismes financés sur fonds publics, auxquelles devront être associées des études d’impact ; la pratique obligatoire de tests par des organismes indépendants avant la commercialisation de produits contenant des nanomatériaux, la charge de la preuve étant supportée par le producteur ; l’attribution de moyens adéquats aux organismes publics chargés du contrôle ; l’instauration de dispositifs de protection du public et des travailleurs pour tout nanoproduit dont l’innocuité n’est pas démontrée ; enfin, l’imposition d’un moratoire sur l’attribution des brevets, ce qui permettra, d’une part, de disposer du recul nécessaire à la détermination des conséquences de l’usage de l’agrégation et de la dissémination des nanoparticules sur les organismes vivants et, d’autre part, de préserver du brevet les innovations les plus fondamentales.
Deuxième exigence : des investissements publics à la hauteur des enjeux scientifiques et économiques.
Un taux de croissance de 40 % par an et un chiffre d’affaires estimé à 1 000 milliards de dollars méritent sans doute que l’on s’interroge sur ce qui relève ou non de l’intérêt général.
Les exemples de l’énergie renouvelable, des véhicules électriques ou des médicaments génériques montrent que ceux qui n’ont pas d’intérêt immédiat à développer des technologies émergentes ne le font pas s’ils n’y sont pas contraints.
Le passé récent le démontre, lorsque la puissance publique abandonne ses missions et son savoir-faire, néglige ses cerveaux et brade ses outils de recherche, ce n’est plus la science, mais le marché qui oriente les recherches ; l’État s’interdit de percevoir le juste retour de ses investissements.
J’en appelle donc à la constitution d’un secteur public européen puissant, voire mondial, collectant les besoins d’investissement, garantissant des coopérations public-privé mutuellement avantageuses et supprimant, grâce à l’harmonisation des règles s’appliquant aux producteurs, le risque de dumping avancé par le MEDEF pour tenter de se soustraire à des obligations qui seraient purement nationales.
Troisième exigence : la transparence et l’information des citoyens à l’échelle européenne.
Les nanotechnologies ont commencé à transformer le monde, et le citoyen n’en sait rien ! Dans ces conditions, comment la vigilance démocratique pourrait-elle s’exercer ?
Invoquer le « progrès » n’est pas un passeport pour la liberté. La société scientifiquement parfaite n’est pas forcément la société la plus libre.
C’est le contrôle citoyen qui s’impose ici, lequel consiste à redéfinir les caractéristiques de l’espace collectif, les modalités d’un développement humain souhaitable et durable, les impératifs de la préservation de l’environnement et les limites de l’espace que l’on réserve à la liberté individuelle. La démocratie prend tout son sens lorsque le citoyen informé participe à l’évaluation des bénéfices du progrès scientifique et fait valoir dans les décisions collectives ses préoccupations sociales, environnementales et éthiques.
Renforcer l’opposition entre les « pro-nano » et les « anti-nano » est contre-productif. Demandons à la Commission nationale du débat public non de faire accepter le « nano-monde », comme elle semble en avoir reçu la mission, mais de jouer son rôle.
La transparence, c’est aussi permettre au citoyen de choisir ce qu’il consomme en connaissance de cause. L’étiquetage des produits, la communication des informations disponibles contribueront à réduire le soupçon de manipulation de la part des pouvoirs publics envers l’opinion et la méfiance grandissante de celle-ci envers les « scientustriels ».
Permettez-moi d’ajouter un dernier mot emprunté au rapport « Éthique et prospective industrielle », paru en 2005 : « Les modèles de sociétés, avec leurs valeurs, le sens des objectifs qu’elles se donnent et les priorités et limites qu’elles se fixent, sont vulnérables à […] la méta-convergence industrielle […] ».
Notre mandat politique consiste peut-être à réduire cette vulnérabilité. L’avenir nous dira si, faisant usage de notre « nano-pouvoir » de législateur, nous serons les derniers des Mohicans ou si, au contraire, nous serons, avec quelques scientifiques et associations, les premiers éclaireurs d’un rapport nouveau, durable et maîtrisé entre l’homme, la science et la nature. (Mmes Françoise Laborde et Gisèle Printz applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en 1959, le prix Nobel de physique Richard Feynman déclarait : « Il y a beaucoup de place en bas ». Il annonçait ainsi les perspectives offertes par la physique à très petite échelle, celle du nanomètre : le milliardième de mètre.
Depuis la révélation de ce « nano-monde » par les progrès scientifiques, l’homme a tenté d’en tirer parti. Aujourd’hui, le monde de l’« infiniment petit » est une composante à part entière du paysage scientifique, technologique et économique français.
Scientifique, d’abord, parce que, avant toute application, la recherche et les nanosciences visent à comprendre les phénomènes de dimension nanométrique.
Technologique, ensuite, puisque les instruments, les techniques de fabrication et les applications dérivées sont spécifiques à l’échelle nanométrique.
Économique, enfin, parce que ces matériaux nanométriques ont des propriétés particulières les rendant très performants et permettant d’envisager de créer des produits moins coûteux et plus solides, servant de fait le progrès technique et économique.
Des nanosciences aux nanotechnologies, l’avenir se conjugue donc désormais en « nano ». Cette nouvelle dimension oblige à appréhender les disciplines scientifiques traditionnelles – chimie, physique, technologie, biosciences, médecine ou encore sciences de l’environnement – d’un œil nouveau.
Cependant, les « nano » ne se limitent pas aux sciences. Il s’agit en effet d’une véritable révolution, dont on ne mesure pas encore toute la dimension, qui va modifier nos modes de vie et nos comportements.
Pour illustrer la révolution de la maîtrise de l’échelle nanométrique, je prendrai un exemple, celui de la médecine.
Avec le vieillissement de la population, l’émergence de maladies nouvelles liées au style de vie ou encore la prise en compte toujours plus importante du « mieux vivre », les prochaines décennies verront apparaître un besoin accru de soins médicaux.
En permettant une prise en compte optimisée des problèmes de santé à leurs différents stades – prévention, diagnostic, traitement, suivi –, les nanosciences représentent une réelle promesse pour l’avenir. C’est le cas, notamment, pour la lutte contre le cancer. À Toulouse, un dispositif en cours de validation au sein du cancéropôle se fonde sur l’expérimentation de nanoélectrodes qui détectent de très faibles quantités de marqueurs cancéreux et permettent de diagnostiquer les cancers avant même leur stade de développement agressif.
Outre la médecine, la nanorévolution aura aussi un impact considérable sur notre économie, rendant possibles l’amélioration des performances, la réduction des pollutions, les économies d’énergie, la conservation des ressources naturelles ou encore la sécurité des transports.
Les nanotechnologies auront donc un impact majeur sur notre système économique. Une étude de la Commission européenne révèle même qu’elles pourraient supplanter les biotechnologies et générer plus de profits que les technologies de l’information et de la communication. Le marché mondial est évalué à 1 000 milliards de dollars à partir de 2015.
En 2006, on dénombrait environ 6 000 entreprises dans le secteur, dont la moitié aux États-Unis, 30 % en Europe et 20 % en Asie. En France, 150 entreprises sont aujourd’hui estampillées « nanotechnologies ».
Au quotidien, les nanomatériaux investissent déjà le champ des produits d’usage courant, comme le textile, les équipements de sport, les cosmétiques ou encore les aliments.
Aujourd’hui, des milliers de produits de consommation courante incluraient des nanomatériaux. Dans notre pays, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail a recensé 246 produits manufacturés, allant de la brosse à dents à la raquette de tennis, en passant par l’ours en peluche. La Commission nationale du débat public, mise en place en octobre dernier, en a recensé 800, parmi lesquels des tissus antiodeurs et des crèmes solaires.
Pourtant, leurs dangers toxicologiques sont méconnus. Les recherches démontrent que ces matériaux de très petite taille se comportent comme des gaz. De ce fait, ils passent au travers des muqueuses, de la peau et de toutes les barrières corporelles. Les risques sont multiples : inhalation, ingestion, contact cutané.
Les études du Bureau européen de l’environnement et du Réseau international pour l’élimination des polluants organiques persistants soulignent que les nanomatériaux peuvent endommager l’ADN humain. D’ailleurs, je le rappelle, en août 2009, sept travailleuses chinoises exposées à des nanoparticules ont développé des affections cutanées et pulmonaires, entraînant le décès de deux d’entre elles.
Ce constat alarmant doit aussi nous conduire à nous interroger également sur les conséquences environnementales du contact direct des nanoparticules avec la faune et la flore au cours du processus de production et lors de l’émission de déchets. De surcroît, la fabrication des nanomatériaux requiert énormément d’eau et d’énergie pour des rendements plutôt faibles. Les réductions de consommation d’énergie, rendues possibles par les nanotechnologies, s’avéreraient moindres que les besoins en matières premières qu’elles mobilisent pour leur fabrication.
Les risques sanitaires représentés par l’usage des nanomatériaux semblent pour l’instant largement sous-estimés : sur 1,4 milliard d’euros alloués par la Commission européenne aux nanotechnologies, seuls 38 millions d’euros sont destinés aux travaux sur les risques pour l’environnement et pour les opérateurs.
Mes chers collègues, au-delà de toute application concrète, l’émergence des nanotechnologies nous conduit à nous poser avant tout des questions d’ordre éthique.
Si toutes leurs applications nouvelles sont sans conteste considérées comme remarquables, leur usage suscite de graves inquiétudes et promet des bouleversements aux conséquences incertaines.
Il serait sage de légiférer sur ces questions. Pour les « nano » comme pour les OGM ou encore l’amiante, le principe de précaution devrait s’appliquer. Leur usage devrait être encadré par la loi. Ne nous contentons pas d’un débat : il ne tient qu’à nous, parlementaires, de dessiner les contours de ce cadre législatif !
Par exemple, nous pourrions commencer par rendre obligatoire l’information des usagers, notamment sur l’étiquetage des produits contenant des nanotechnologies. Il me paraît en effet indispensable de permettre aux citoyens de décider de leur succès ou de leur échec commercial.
Les nanotechnologies suscitent des attentes, mais elles soulèvent aussi des inquiétudes justifiées dans l’opinion publique quant aux possibilités de dérives dans leur utilisation. Parmi celles-ci figure l’atteinte aux libertés individuelles. Le développement de nanosystèmes laisse en effet entrevoir des capacités inédites d’échange, mais surtout de transmission de données qui permettront le recueil d’informations sur la localisation, le mouvement ou les paramètres personnels. Or rien n’est prévu pour l’instant contre ce risque d’atteintes graves aux libertés individuelles et au droit de la personne, en particulier à l’insu des intéressés.
Quel réel besoin avons-nous de forcer la nature à ce point ?
Comme l’ont déjà préconisé certains d’entre nous sur ces travées, il est urgent de mettre en place un cadre législatif pour réguler le développement de ces nouvelles technologies et respecter un principe de précaution bien légitime face à leur propagation sauvage.
Avant de conclure, je rappellerai qu’un débat public a déjà eu lieu du 15 octobre 2009 au 24 février 2010. Il a été organisé sur l’initiative des pouvoirs publics, à la suite du Grenelle de l’environnement. Il devait permettre de dégager les pistes appropriées à un développement responsable et sécurisé des nanotechnologies, et de répondre aux interrogations des opérateurs et des citoyens.
Nous attendions de ce débat qu’il nous éclaire sur les orientations de notre pays en matière de soutien à la recherche et aux innovations dans le domaine des nanotechnologies, d’information ou de protection des travailleurs et des consommateurs et, enfin, d’organisation du contrôle et de la gouvernance. Cependant, aucun moratoire n’ayant été décidé, ce débat public est, une fois de plus, intervenu après la bataille, les premières applications ayant déjà été mises sur le marché. De surcroît, le caractère local de son organisation en a considérablement restreint la portée.
Parmi les principales préconisations qui se sont dégagées de ces échanges, la question du principe de précaution et de la nécessaire protection des consommateurs, des travailleurs et des citoyens s’est imposée.
De manière concrète, il me semble que l’augmentation des budgets consacrés à la recherche et aux études toxicologiques en matière de nanotechnologies est essentielle, tout comme il conviendrait de former plus de scientifiques et de professionnels spécialisés sur ces questions et leurs répercussions.
Dans ce sens, une coordination réelle entre les différents organismes appelés à se prononcer sur la question des nanotechnologies permettrait une optimisation des résultats de ces recherches. Ce travail pourrait être assuré par une instance de contrôle dédiée, chargée de mettre en place un encadrement éthique du développement des nanotechnologies et de traiter les questions d’ordre éthique liées aux dangers de l’usage des nanotechnologies.
Il faudrait également envisager, avec l’éducation nationale, d’intégrer les nanosciences et leurs applications dans l’enseignement des sciences.
Enfin, parce que les nanosciences ne connaissent pas les frontières, il serait adéquat que, dans un contexte de mondialisation, la maîtrise et la réglementation des nanotechnologies se fassent à l’échelon européen, voire international. Pour l’heure, le Parlement européen travaille sur une proposition de règlement destinée à protéger les consommateurs et à encadrer l’utilisation par les industriels des substances issues des nanotechnologies.
Confrontée aujourd’hui à ce nouveau défi, l’humanité doit y apporter des réponses non seulement éthiques, mais aussi pragmatiques et, par voie de conséquence, législatives. Je forme donc le vœu, au nom du groupe RDSE, que notre débat ne reste pas lettre morte. (M. le président de la commission de l’économie et Mme Gisèle Printz applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alex Türk.

M. Alex Türk : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de vous présenter, en quelques minutes, les problèmes que poseront les nanotechnologies dans le domaine des systèmes d’information.
Le risque est simple à comprendre : les experts que nous rencontrons un peu partout dans le monde prévoient qu’il sera possible dans moins de dix ans de créer des systèmes d’information pratiquement invisibles à l’œil nu et qui permettront d’entendre, de voir et de communiquer à distance. Cela entraînera, chacun le comprend, un véritable bouleversement de nos modes de vie et de notre société, une transformation profonde des rapports humains puisque chaque fois que nous nous exprimerons, nous nous demanderons si nous ne sommes pas vus et entendus ! Cela signifie une aliénation totale de notre liberté d’expression, ainsi que de notre liberté d’aller et de venir. Chacun sur nos travées jugera que c’est absolument insupportable. Tout cela, je le répète, se produira dans moins de dix ans !
J’attire votre attention sur le fait que la miniaturisation à laquelle nous allons aboutir signifie l’invisibilité et que l’invisibilité implique l’irréversibilité : quand les objets nanoparticulaires se répandront dans la nature, il ne sera plus possible de les récupérer. Nous assisterons alors à une sorte de développement métastasique. Aujourd'hui, quand on me parle de Big Brother, je réponds bien souvent que je crains davantage les millions de petits brothers qui vont se disséminer dans la nature que le bon gros Big Brother contre lequel il nous reste tout de même le droit à l’insurrection.
Il faut bien comprendre que le passage aux nanotechnologies constitue non pas un changement de degré, mais un changement de nature. Ce n’est pas parce qu’on réduit la taille d’un phénomène qu’on peut dire qu’il s’agit seulement d’un changement de degré.
Il y a une terrible urgence. Au fond, d’une certaine manière, et je profite de votre présence, madame la secrétaire d’État, pour le dire, le combat pour nos libertés est le même que celui pour la protection de l’environnement. L’environnement naturel ne se reconstituera pas une fois qu’il aura été franchement mutilé. Il en va de même pour notre liberté. Notre intimité, notre dignité et notre identité forment un patrimoine qui nous est donné à la naissance. Alors que, pendant des siècles, des pays se sont battus pour ce patrimoine, il serait inconcevable qu’une société dite « démocratique » et « évoluée » ne prenne pas les mesures nécessaires pour le préserver.
Voilà trente-cinq ans, lorsque quelques hurluberlus nous ont expliqué que le monde et l’environnement seraient en danger dans quelques décennies, nous étions nombreux à nous interroger. Trente-cinq ans plus tard, nous nous demandons s’il n’est pas trop tard. J’en déduis que cela a bien dû être le bon moment à un certain moment !
En matière de systèmes d’information, le bon moment est arrivé. L’urgence est grande, d’autant que, chacun l’a compris, le problème, n’est pas national. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette question préoccupe moins nos homologues de l’Union européenne, chez qui les nanotechnologies se développent beaucoup plus vite qu’en France sans qu’il y ait la recherche d’un équilibre.
Bien entendu, je ne prétends pas un instant qu’il faille renoncer aux nanotechnologies définitivement et globalement. Je dis simplement que nous devons rapidement effectuer un travail d’analyse extrêmement approfondi.
À cet égard, je tiens à remercier à la fois le président de la commission de l'économie et le président du Sénat. Je vous remercie également de votre présence, madame la secrétaire d’État, puisque c’est la première fois, me semble-t-il, qu’un début de dialogue est engagé sur un tel sujet en présence des pouvoirs publics. Cela constituera, je l’espère, une sorte d’appel du 17 juin ! (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Louis Nègre.

M. Louis Nègre : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’économie, mes chers collègues, en ces temps de « grenello-scepticisme », il est important de souligner que c’est justement dans le cadre du Grenelle de l’environnement qu’il a été décidé d’organiser un débat public sur les risques et les bénéfices des nanotechnologies. Il s’agissait, pour être précis, de l’engagement n° 159. La commission particulière du débat public sur les nanotechnologies a donc été missionnée par la Commission nationale du débat public, la CNDP, pour réaliser cet exercice difficile de « démocratie participative ». Le débat a bien eu lieu, malgré les difficultés qu’il a rencontrées.
Lorsqu’on évoque les nanotechnologies, on parle d’une échelle qui va du milliardième au cent milliardième de mètre. Surtout, la matière peut acquérir des propriétés physiques particulières lorsqu’elle est structurée en objet d’aussi petite dimension. Prenons le cas du carbone. Nous savons tous que, depuis des siècles, il peut être cristallisé sous forme de diamant. On découvre qu’il peut aussi s’organiser en nanotubes aux propriétés physiques et chimiques totalement nouvelles. La même substance peut alors – cela rend le sujet encore plus complexe – prendre différentes formes. En outre, ses propriétés peuvent varier.
De telles caractéristiques ne sont pas sans conséquences en termes de maîtrise de ces technologies. Elles impliquent en effet d’inventer de nouveaux appareils pour détecter ces nouveaux matériaux ou encore de mettre au point des méthodes spécifiques en toxicologie.
Le phénomène n’est pourtant pas nouveau. Depuis qu’il est sur Terre, l’homme vit avec des nanoparticules qui ne sont pas exactement celles que vient d’évoquer M. Türk : la fumée des volcans, la poussière des déserts ou les embruns marins en sont composés.
Ce qui est nouveau, en revanche, c’est que nos industries commencent à utiliser ces matériaux de façon abondante dans des objets courants, qu’il s’agisse des produits cosmétiques, dont les fameuses crèmes solaires, des lunettes, des piles, des pneumatiques, des raquettes de tennis ou encore du ketchup. Toutes nos industries sont concernées : de l’électronique à l’information et aux communications, en passant par la cosmétologie, l’agroalimentaire, ou encore les transports et le bâtiment. La situation est telle que, aujourd’hui, la présence de ces matériaux est identifiée dans plus de 700 produits de consommation.
Les applications des nanomatériaux semblent ainsi illimitées. Je relevais récemment que des chercheurs de l’université de Stanford aux États-Unis avaient réussi à stocker de petites batteries électriques dans un simple vêtement grâce à des nanotubes de carbone, ce qui ouvrirait la possibilité, à l’avenir, de recharger un téléphone portable ou un baladeur radio grâce à une simple chemise, et ce dans les cas d’application favorables.
Les potentialités offertes par ces nouvelles sciences sont donc particulièrement passionnantes, car celles-ci combinent la haute technologie avec des aspects pratiques de la vie quotidienne de millions d’individus.
D’autres utilisations, sans doute plus intéressantes pour l’humanité, se profilent, notamment dans le domaine médical : médicaments ciblés et encapsulés dans des nanovecteurs, imagerie moléculaire, aide à la chirurgie, technique des implants cérébraux, nanopuces pour déceler et suivre l’évolution des maladies. Dans le domaine médical, les espoirs semblent donc être immenses. Les nanotechnologies permettront peut-être, et nous l’espérons, de traiter des maladies qui sont aujourd'hui hors de portée de la médecine. À Grenoble, où se trouvent les pionniers de ces thérapies, des chercheurs travaillent sur l’application des nanotechnologies depuis plus de vingt ans.
Si le potentiel des nanosciences semble illimité, et alors que ces produits commencent à être fabriqués en masse, le débat sur la réglementation des nanotechnologies lui, en revanche, débute à peine, madame la secrétaire d’État. Et pourtant, il existe bel et bien des risques pour l’homme, son environnement et ses libertés.
L’AFSSET, dont on ne peut mettre en cause l’indépendance, soulignait par exemple les risques d’effets biopersistants des nanotubes de carbone rigides dans le corps humain. En clair, notre corps ne serait pas en mesure de les assimiler ou de les détruire, ce qui entraînerait un risque pour la santé humaine.
L’environnement peut, lui aussi, être directement concerné par les nanomatériaux. Prenons l’exemple bien connu des chaussettes composées de nano-argent, aux propriétés antibactériennes et antitranspirantes. Ce qui peut paraître formidable à première vue l’est moins si l’on pense aux effets potentiels en chaîne. Ainsi, le lavage de ces chaussettes dans votre lave-linge pourrait techniquement faire passer dans l’eau des nanoparticules d’argent qui se retrouveraient ensuite dans les stations d’épuration. Malheureusement, ces nanoparticules sont aussi susceptibles de « tuer » les « bonnes » bactéries, lesquelles sont pourtant indispensables au traitement de l’eau dans ces stations.
Ces deux exemples très simples nous invitent à ne pas sous-estimer les risques de dissémination dans l’environnement, d’une utilisation non maîtrisée des nanotechnologies.
Or, il est paradoxal de le constater, jusqu’à très récemment, notre législation ne prévoyait aucune obligation d’information sur les usages des substances à l’état nanoparticulaire. La situation, madame la secrétaire d’État, est désormais plus claire, grâce au projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dont j’ai eu l’honneur d’être l’un des rapporteurs. À cet égard, il faut rendre hommage au travail du Gouvernement. En effet, nous avons rendu obligatoire, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la déclaration des substances nanoparticulaires pour les fabricants et les importateurs, ce qui devrait permettre d’identifier précisément les substances concernées, ainsi que les usages qui en sont faits et les quantités mises sur le marché.
En tant que rapporteur de ce texte, j’ai eu l’occasion d’examiner les dispositions relatives aux « risques pour la santé et l’environnement ». Qu’il s’agisse d’exposition des personnes aux ondes électromagnétiques, question sur laquelle le débat a également été intense, ou d’encadrement de l’utilisation des substances nanoparticulaires, les problématiques me paraissent similaires.
À la lumière de cette expérience, permettez-moi d’exprimer une conviction forte : quelles que soient nos opinions politiques, il nous faut écouter toutes les parties, recueillir tous les avis, confronter sans cesse les points de vue. Je suis même tenté de dire que l’opposition au débat fait partie intégrante du débat. (Mme Marie-Agnès Labarre fait un signe de dénégation.) Toutefois, elle ne saurait nuire à la bonne tenue d’une confrontation ou légitimer le recours à la violence de ceux-là mêmes qui dénonceraient simultanément un projet politique « totalitaire » des nanosciences.
Certes, ce débat est complexe et d’une grande technicité : son champ est presque aussi large que celui des technologies qu’il concerne. Pour compliquer le tout, nous devons faire face à de nombreuses contradictions qui s’entrecroisent : besoin de financer correctement la recherche publique en toxicologie, décalage entre la pression économique en faveur de l’innovation et les précautions nécessaires au développement des nanotechnologies, etc.
Dans ces conditions, on le comprend aisément, la tâche du législateur est loin d’être facile. Elle devient même particulièrement délicate lorsqu’il nous revient le soin d’examiner la question de la conciliation de ces nouvelles technologies avec la nécessaire préservation des libertés individuelles. Comment nous prémunir contre le risque d’une fuite en avant technologique ? Il s’agit finalement de la question lancinante de la conciliation du progrès scientifique avec le principe de précaution, impératif qui s’applique désormais à l’ensemble de nos politiques publiques puisque – faut-il le rappeler ? – celui-ci a fait l’objet d’une consécration constitutionnelle dans la charte de l’environnement.
Or, comment faire pour que le principe de précaution ne devienne pas également, en matière de nanotechnologies, un principe de l’inaction ? Voilà un véritable défi qui nous est lancé, mes chers collègues !
Oui, tout serait si simple, me direz-vous, si nous disposions de connaissances incontestables dans ce domaine. Hélas ! à l’heure actuelle, nous ne savons presque rien des dangers potentiels que les nanotechnologies font peser sur l’homme et sur son environnement. Et le plus grave est sans doute que nous n’avons pas encore les bons outils pour les mesurer.
Malheureusement, aujourd'hui, seulement 2 % des études scientifiques sur les nanotechnologies traitent des risques pour la santé et l’environnement. Ce manque de connaissances scientifiques et l’absence de preuve sur la fiabilité des nanotechnologies rendent donc la réglementation difficile.
L’AFSSET, que j’ai eu l’occasion d’auditionner avant ce débat, me confirmait la difficulté de procéder à des évaluations satisfaisantes des risques pour l’homme, en raison même du manque de recherches.
Mais, attention ! ce n’est pas parce que nous ne savons pas mesurer les conséquences exactes de l’arrivée des nanotechnologies dans notre monde que les laboratoires s’interdisent, eux, de mener leurs travaux d’exploration ou que les industriels se refusent à les utiliser dans leur processus de production.
Qu’on le veuille ou non, la course est donc bel et bien lancée, et la recherche y joue un rôle prépondérant. La France est au cinquième rang, avec près de 6 % des publications mondiales. Mais elle se situe loin derrière les États-Unis et la Chine, à l’origine chacun de près de 15 % des publications mondiales, ou même l’Allemagne, avec 8,2 % de ces publications.
En 2008, le marché global des produits issus des nanotechnologies a atteint plus de 700 milliards d’euros. On estime – d’autres intervenants ont évoqué ce point – que, entre 2010 et 2015, les enjeux économiques liés à l’avènement des nanotechnologies au niveau mondial devraient atteindre 1 000 milliards d’euros par an, tous secteurs confondus. Parallèlement, cela permettrait d’employer 2 millions à 3 millions de personnes dans le monde.
De ce point de vue, je rejoins le président de la commission de l'économie, Jean-Paul Emorine, sur la nécessité d’envisager de manière extrêmement prudente toute idée de moratoire sur les nanotechnologies. Un encadrement trop contraignant ne risquerait-il pas d’entraver ainsi la recherche et de faire perdre à la France une nouvelle bataille ? Je crois que l’on peut s’attacher à répondre à cette question.
D’une part, comme pour tout procédé industriel, il faut, pour chaque nanoproduit ou objet, analyser les processus de fabrication et se prémunir contre leur éventuelle dangerosité. Dès lors, la nécessité de poursuivre la recherche en la matière s’impose logiquement. Il nous faut des données précises pour rendre la traçabilité de ces matériaux effective. C’est pourquoi je propose que, sur la base des travaux actuellement coordonnés par l’AFSSET, notre pays se dote rapidement d’une grille de cotation des risques, permettant de catégoriser les risques toxicologiques et écotoxicologiques des nanomatériaux mis sur le marché.
À cet égard, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois vous avouer mon étonnement lorsque j’ai découvert, à l’occasion de mes auditions, qu’il n’existait à l’heure actuelle aucune autorisation préalable de mise sur le marché de ces produits. J’ai par ailleurs constaté qu’au niveau européen la fameuse réglementation REACH, prévoyant l’enregistrement et l’évaluation de toutes substances chimiques mises sur le marché, ne s’appliquait absolument pas aux nanomatériaux, et ce tout simplement pour des raisons de seuil de production.
Répondre à cette distorsion entre les textes légaux européens et les progrès fulgurants dans le domaine de l’utilisation des nanotechnologies constitue, me semble-t-il, une priorité de notre action.
Dans ces conditions, je lance un appel solennel et demande au Gouvernement de bien vouloir appeler l’attention de la Commission européenne, afin que celle-ci formule des propositions communautaires concrètes pour encadrer la mise sur le marché de ces produits, une action en la matière n’étant envisageable qu’à cette échelle pour éviter toute distorsion de concurrence. Il y va, mes chers collègues, de notre responsabilité vis-à-vis des générations futures, et nous ne pourrons pas dire alors que nous ne savions pas !
D’autre part, on ne peut juger de l’opportunité du développement d’une nanotechnologie qu’à l’aune des finalités considérées comme « estimables » par la société. Nos concitoyens jugeront sans doute « estimable » de comprendre, de soigner, d’économiser des ressources rares ou de protéger l’environnement. À l’inverse, il y a fort à parier qu’ils considéreront comme suspecte la volonté de rester dans la compétition internationale ou d’augmenter le contrôle des individus. En l’occurrence, nous le voyons bien, tout dépendra de choix collectifs et « raisonnés », ce qui posera inévitablement la question de la gouvernance des nanotechnologies.
En définitive, mes chers collègues, je suis convaincu que nous devons non pas freiner la croissance de telles technologies, mais encadrer, les yeux grand ouverts, leur développement, dans le respect de la santé, de la sécurité des consommateurs et des libertés de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Mmes Françoise Laborde et Gisèle Printz applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le grand débat sur les nanotechnologies de la Commission nationale du débat public, la CNDP, a suscité des discussions houleuses.
La CNDP a été placée en difficulté, à cause, certes, de ceux qui ne voulaient pas débattre, mais surtout de ceux qui l’ont envoyée au contact de citoyens avertis du fait que 2 000 nanoparticules manufacturées étaient déjà commercialisées, non répertoriées publiquement, non signalées, mal évaluées et que leur mise sur le marché est allée bon train, sans contrôle, à partir de plateformes d’innovations inaugurées et financées par les autorités publiques, par centaines et centaines de millions d’euros !
J’espère que notre débat conduira les autorités sanitaires et le Parlement à reprendre la main.
En effet, nous reproduisons dramatiquement le schéma de l’amiante, la culture du secret en plus : mise sur le marché sans évaluation, surdité aux lanceurs d’alerte, évaluation dans les mains des producteurs.
Les professionnels pourraient être les premiers touchés, 7 000 personnels de laboratoires et 3 200 ouvriers de l’industrie travaillant au contact de ces particules.
Mais, au fond, pourquoi tant d’inquiétudes pour un pas de plus dans la miniaturisation, dont chacun apprécie au quotidien la légèreté ? Je pense par exemple aux batteries.
L’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, oscille entre le médicament qui atteint seulement sa cible et l’homme réparé. Le CNRS, le Centre national de la recherche scientifique, et le CEA, le Commissariat à l’énergie atomique, évoquent une « société économe en énergie et en ressources naturelles ».
Mais permettez-nous de ne dormir que d’un œil quand le même CEA retrouve 39 kilogrammes de plutonium, non nanométrique, donc bien plus lourd, là où il pensait n’en retrouver que 7 kilogrammes !
Je souhaite tout de même apporter une petite précision. Les nanoparticules ne sont pas dans l’infiniment petit. Un milliardième de mètre, c’est quand même un milliard de fois plus gros que l’espace occupé par notre familier électron !
Justement, le risque est que nous sommes à l’échelle atomique, dans des éléments chimiques dont nous connaissions les propriétés naturelles – je pense au carbone, au cuivre ou à l’argent –, mais qui changent totalement de propriétés après que leurs atomes ont été « rangés » artificiellement.
Dès lors, la fibre de carbone se plie mais résiste, au risque de perforer les cellules pulmonaires. L’or en bille devient très réactif, l’argent se met à tuer les bactéries, et on l’a donc mis dans les déodorants quarante-huit heures et dans les chaussettes, ce qui crée des risques de migrations dans les tissus des organes, d’inflammations et de cancérisation.
Madame la secrétaire d’État, on nous avait dit que, avec les nanomatériaux, les aveugles allaient voir et que les sourds allaient entendre, et on nous fait prendre des risques sanitaires et environnementaux, parce des firmes spéculent sur les individus qui ne veulent pas se laver tous les jours !
Nombre d’institutions font part de leurs doutes.
L’AFSSA invoque le cadre réglementaire actuel pour ne pas faire l’inventaire des produits alimentaires et de leurs additifs, ainsi que de leurs emballages.
L’AFSSET a demandé un premier retrait au nom du principe de précaution.
Le Parlement européen, lors du vote du 25 mars 2009, relève des « lacunes considérables dans la connaissance indispensable à l’évaluation des risques et des méthodes toxicologiques […] existantes, qui peuvent ne pas s’avérer suffisantes pour faire face à tous les problèmes en matière de nanoparticules ».
Le règlement REACH – vous l’avez mentionné –, bien manipulé dès son élaboration, ne s’applique qu’aux produits mis en circulation dépassant la tonne. Belle astuce pour éviter l’évaluation indépendante !
Des lacunes dénoncées unanimement, et pour cause ! Les nanomatériaux franchissent les barrières cellulaires, au risque de se distribuer dans l’organisme, y compris par voie lymphatique ou nerveuse et de s’accumuler dans certains organes sans que le corps ait le moyen de les éliminer.
De très petit volume, donc pourvues d’une surface de contact proportionnellement très étendue, ces particules sur place ont de fabuleuses propriétés de réaction chimique, et présentent par conséquent des risques de toxicité in vivo.
Encore faudrait-il que chacun puisse se saisir du débat et que la culture scientifique ne soit pas la branche mourante de nos politiques publiques !
Il est remarquable que, sur les sept ministères ayant saisi la CNDP, il n’y ait pas l’éducation nationale ; circulez, il n’y a rien à comprendre ! En revanche, il y a la défense. On pressent bien la gourmandise de l’armée, au-delà de l’allégement des uniformes, pour d’autres applications moins avouables de capacités augmentées, de peurs inhibées, voire de commandement plus efficace.
Si la production de connaissances et la recherche ont tout leur sens, l’arrogance de certaines filières industrielles est inadmissible. L’Oréal a fait faux bond aux auditions de l’Office parlementaire. La Fédération des entreprises de la beauté cautionne l’introduction sans information de ces particules dans des produits utilisés sur la peau, refuse l’étiquetage et se réfugie derrière le secret industriel pour priver les toxicologues des informations nécessaires à leurs investigations. C’est ainsi que le dioxyde de titane nanostructuré se retrouve dans les dentifrices blancs, dans les crèmes solaires, avec écran efficace mais transparent, malgré l’avis de 2006 de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, le classant dans les cancérogènes et en dépit des cassures démontrées sur l’ADN, au risque de migrations dans le derme, voire dans les tissus de l’œil et dans la très sensible rétine.
Il est hors de question de payer un tel prix aux fameux « pôles de compétitivité », à la croissance ou à la place de la France !
Quant à l’évaluation par l’industrie, elle a consisté, sur ce sujet précis, à déposer la crème sur un morceau de peau morte et à constater au bout d’une semaine qu’elle avait une faible pénétration ! Quel protocole exigeant !
Lors du Grenelle II, l’amendement des parlementaires Verts exigeant l’établissement d’une nomenclature a été sacrifié sur l’autel des intérêts industriels. La connaissance de la structure spatiale des particules, accessible à l’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI, ou au juge quand il s’agit de lutter contre un plagiat, ne l’est pas aux agences sanitaires et de santé.
Cette transparence est pourtant indispensable, car nous ne confondons pas tous les nanomatériaux, qui vont de la nacre naturelle aux catalyseurs des carburants.
Le Parlement européen a adopté hier un règlement sur l’étiquetage, avec la mention obligatoire des nanomatériaux dans les emballages alimentaires.
Le Plan national santé environnement 2 annonce des recherches sur l’impact sanitaire des nanomatériaux.
Le respect du Grenelle II devrait obliger les entreprises à déclarer leurs usages. Nous votons, nous votons… mais rien ne se passe !

M. Jean-Paul Emorine : Ça va venir !

Mme Marie-Christine Blandin : Nous votons même parfois à l’unanimité, comme pour l’instance de garantie de l’indépendance de l’expertise, qui n’a toujours pas été installée. Et nous constatons que les arbitrages solennels du Parlement ne sont pas mis en œuvre, parce que des lobbies freinent de toutes leurs forces ce qui pourrait modérer leurs imprudences rémunératrices. Dans quelle démocratie vivons-nous ?
Il faut aussi parler de la démocratie du pilotage de la recherche : la liberté du chercheur – nous la défendons ! – n’a aujourd’hui d’égale que l’opportunité de niches souhaitées par l’industrie et cautionnées par la course à la brevetabilité sans conscience de l’Agence nationale de la recherche, l’ANR.
Quelle recherche le secteur public doit-il accompagner ? Quelle société se prépare ? L’avenir est-il dans les caméras miniaturisées, les dispositifs de RFID – identification par radiofréquence –, les mouchards greffés, ou bien dans la modération des doses de médicaments et la régulation de la pompe à insuline ? Où va l’argent ? En plus du niveau sanitaire, il faut se positionner au niveau éthique : à nous de tracer les grandes lignes pour placer l’humain au cœur de sa technologie, et non l’inverse.
Je terminerai en évoquant le principe de précaution constitutionnalisé, dont le moins que l’on puisse dire est qu’il ne risque pas de s’user, puisqu’il n’est pas appliqué ! Contrairement aux mesures prises pour la grippe – je devrais plutôt parler de « démesures » ! –, les nanomatériaux font partie du « cœur de cible » du principe de précaution : il s’agit d’innovations technologiques, avec quelques dangers avérés, des faisceaux de risques repérés pour l’environnement et, corrélativement, pour la santé, qui exigent des recherches indépendantes.
Rappelons que le principe de précaution joue un rôle de moteur pour une recherche et une innovation de qualité, et donc une « bonne » concurrence. Ses péripéties en justice ne sont que les séquelles de sa non-application institutionnelle. Madame la secrétaire d’État, nous avons plus de vingt ans de retard dans la maîtrise des nanotechnologies et dans leur encadrement : appliquons les principes et les lois, donnons-nous des textes exigeants, refusons l’opacité industrielle et choisissons la science pour l’homme, plutôt que la spéculation déresponsabilisée !
Monsieur le premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, épargnons-nous les bons mots de type « lampes à huile » quand nous cherchons un consensus sur la démarche scientifique d’évaluation, laquelle pourrait inspirer des comparaisons défavorables à certains rapports de l’Office ! (Mmes Gisèle Printz et Marie-Agnès Labarre applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Chantal Jouanno : Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le Premier vice-président de l’Office, mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat intervient dans des circonstances pénibles, puisque je viens d’apprendre que le bilan de la catastrophe du Var s’est encore aggravé : nous déplorons désormais 25 personnes décédées et 13 personnes disparues.
Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir pris l’initiative d’organiser un débat sur ce sujet absolument fondamental pour notre pays. Je rejoins tout à fait l’approche de M. le président Emorine : il s’agit d’une question de société, et pas simplement d’une question scientifique.
Le développement des nanotechnologies, vous l’avez tous rappelé, représente un enjeu technologique et économique qui concerne principalement trois secteurs clés : les matériaux, l’électronique et les technologies de l’information, les sciences du vivant.
Au niveau mondial, vous l’avez aussi tous indiqué, les perspectives de marché sont colossales, puisqu’elles vont de 450 milliards d’euros à 1 850 milliards d’euros d’ici à 2015. À titre de comparaison, le marché mondial de l’automobile représentait 1 100 milliards d’euros en 2005. Les fonds européens consacrés aux nanosciences et nanotechnologies s’élèvent à 530 millions d’euros : comme vous l’avez rappelé, monsieur Christian Gaudin, les enjeux sont énormes et, en revanche, l’engagement européen est trop faible. Au-delà de cet aspect économique, il s’agit également d’un enjeu en termes de création d’emplois, puisque l’on estime que 10 % des emplois manufacturiers seront liés aux nanotechnologies d’ici à 2015.
Les propriétés des « nanos » sont considérables. Je ne me livrerai à aucune comparaison, car, je dois l’avouer, Daniel Raoul a vampirisé à peu près tous les exemples dont je disposais. (Sourires.) Je tiens juste à préciser qu’il ne faut pas penser les nanotechnologies comme une catégorie unique, ainsi que l’a rappelé Jean-Claude Etienne : il faut établir une distinction entre ce qui relève des sciences, notamment médicales, des technologies de l’information, de l’alimentation et ce qui se trouve d’ores et déjà dans notre quotidien.
Il est vrai que les nanotechnologies sont très prometteuses dans certains domaines, comme celui de l’eau, puisqu’elles pourraient être utilisées comme agents filtrants ou comme agent de dépollution pour dégrader des polluants organiques. Elles sont également très prometteuses dans le domaine de l’énergie, pour augmenter par exemple la puissance des panneaux photovoltaïques. Enfin, elles représentent un espoir exceptionnel dans le domaine de la santé, comme l’a maintes fois rappelé Jean-Claude Etienne.
Certains produits sont d’ores et déjà présents dans notre quotidien. Nous disposons chacun de nos chiffres, mais, pour nous mettre tous à peu près d’accord, je m’appuierai sur un inventaire récent, qui recense environ mille produits présents sur le marché intégrant des nanotechnologies, avec de nombreux exemples qui vont des nanotubes de carbone aux chaussettes pour pieds récalcitrants. (Sourires.)
La France est un acteur de premier plan des nanotechnologies : sa très forte communauté scientifique la place au cinquième rang mondial, avec plus de 5 300 chercheurs, derrière les États-Unis, la Chine, le Japon et l’Allemagne. Une concurrence que l’on peut qualifier d’acharnée s’exerce au niveau international pour se positionner sur ce futur marché. La Chine investit très fortement et est en passe de devenir un acteur de tout premier plan. Une véritable course mondiale aux découvertes et aux brevets est actuellement en cours.
En France, le Gouvernement a accompagné le développement de ce nouveau secteur par le plan « Nano-Innov », lancé en 2009, qui aborde simultanément la recherche fondamentale, la recherche technologique et la recherche sur la sécurité des nanotechnologies.
La recherche a d’ailleurs été renforcée en 2009 dans le cadre d’un appel à projets spécifique financé à hauteur de 17 millions d’euros par le plan de relance. L’« écosystème grenoblois » a également fait l’objet d’une dotation exceptionnelle dans le cadre du plan « Nano 2012 », avec un effort global de 457 millions d’euros sur la période 2008-2012.
Nous engageons donc des moyens importants pour développer le plus possible la recherche dans ce secteur. Cet effort n’est peut-être pas encore suffisant, car nous devons encore travailler sur de nombreux sujets.
Mais, vous l’avez tous dit, face à ce formidable potentiel, d’énormes inconnues demeurent. Les données dont nous disposons sur la toxicité des nanoparticules proviennent pour l’essentiel d’études sur les particules fines de la pollution atmosphérique et sur les nanoparticules manufacturées. Comme vous l’avez rappelé, monsieur Louis Nègre, nos connaissances sont très insuffisantes : les études montrent que les nanoparticules peuvent être plus toxiques que les particules de plus grosse taille – je simplifie, parce que je ne suis pas une spécialiste comme vous. Par ailleurs, ces substances peuvent, sous certaines conditions, franchir les barrières naturelles de l’organisme et pénétrer jusque dans les cellules.
Il est donc essentiel de progresser dans la connaissance des effets sanitaires de ces produits, de leur devenir dans l’environnement, en apportant une grande attention à l’exposition des travailleurs, comme l’a souligné Mme Blandin. En effet, lorsque l’on étudie les risques associés à différentes techniques ou substances, il faut cibler soit les personnes exposées à un volume important de ces substances, donc les travailleurs, soit les personnes les plus fragiles.
Je souhaiterais que nous évitions de reproduire, dans ce débat, les erreurs commises à l’occasion d’autres débats. Si nous abordons ces innovations sous un angle purement scientifique, n’essayons pas de démontrer désespérément qu’elles ne représentent aucun risque, puisque nous savons que la science comporte toujours une part d’incertitude. De même, si l’on envisage ces technologies sous l’angle purement économique, on oublie de placer, en regard des gains espérés, les avantages attendus par la société.
On pourrait faire le parallèle avec un vaccin : vous ne vous faites pas vacciner parce que le vaccin présente a priori peu de risques dans l’état actuel des connaissances, et que cela va rapporter beaucoup d’argent aux laboratoires. Vous le faites parce que vous savez que c’est nécessaire pour votre santé et pour la société dans son ensemble.
La question primordiale est donc la suivante : pourquoi voulons-nous ces nanotechnologies, pour quels avantages et quelles utilisations ? On se trompe souvent de débat en n’envisageant la question qu’en termes de risques. Il faut que la société choisisse les nanotechnologies qu’elle souhaite, celles qu’elle veut développer en priorité.
Les questions d’ordre social ou éthique qui portent sur l’opportunité de certaines applications, ainsi que sur d’éventuelles dérives, sont en général mal posées ou oubliées. Par exemple, la création des « nano-mouchards », que nous allons appeler nano brothers sur le modèle de Big Brother, pose une question centrale, qui constitue le cœur du débat, celle de la protection de la liberté individuelle, point qui a été évoqué par M. Alex Türk. C’est probablement le sujet sur lequel nous n’avons pas encore assez travaillé. On ne résoudra pas la question des nanotechnologies dans nos sociétés au sens large sans travailler de manière fouillée ce sujet profondément éthique.
Face aux interrogations sur les effets de ces technologies, nous devons construire une réponse globale et démocratique, effectuer un choix de société qui mette en balance la dimension scientifique et la dimension socio-économique.
Dans ce débat très délicat, le Gouvernement refuse de tomber dans deux types d’excès, qui ont été rappelés par M. Jean-Claude Etienne.
D’une part, il est hors de question d’abandonner ces technologies à leur propre mouvement, sans se préoccuper des questionnements qu’elles suscitent, ni des dommages potentiels. Cette attitude entraînerait inévitablement un rejet et conduirait donc les industriels eux-mêmes dans une impasse.
D’autre part, il serait tout aussi déraisonnable de geler complètement ce développement technologique parce que nous serions incapables de procéder à des choix collectifs.
Le vrai problème, surtout pour notre pays, consiste à se réconcilier avec le progrès en le maîtrisant et en le choisissant. Comme vous l’avez dit dans votre conclusion, monsieur le président, l’enjeu est démocratique, parce que les « sachants » ne peuvent pas déterminer seuls l’avenir du monde, en tout cas l’avenir de notre société.
C’est pour cette raison que huit ministres, dont le ministre de la défense, ont décidé de porter le débat public.

Mme Marie-Christine Blandin : Sept !

Mme Chantal Jouanno : Non, nous étions bien huit à signer la lettre de saisine de la Commission nationale du débat public… même si je ne suis que sous-ministre ! (Sourires.)
Contrairement à vous, madame Blandin, la participation du ministère de la défense me paraît plutôt positive, car je l’analyse comme un signe d’ouverture. Ce débat répondait à une demande du Grenelle de l’environnement, qui n’avait d’ailleurs jamais été liée à une demande de moratoire sur les nanotechnologies.
Je voudrais insister sur un point essentiel, à l’intention des partisans du développement technologique : le débat ne saurait être assimilé à une sanction. On discute non pas pour sanctionner ou pour critiquer, mais pour poser les bases du développement du progrès et pour donner un peu de visibilité aux producteurs. Ce débat ne constituait pas non plus un alibi pour maintenir les pratiques en cours jusqu’à présent, parce que l’État est bien décidé à tenir compte des positions qui ont été exprimées.
Ce débat a été particulièrement atypique. C’était la première fois que la procédure de la Commission nationale du débat public était utilisée sur un thème aussi vaste et général. Je tiens donc à remercier la Commission d’avoir pleinement joué son rôle, car le travail réalisé présente d’immenses qualités.
Le débat s’est tenu entre le 15 octobre 2009 et le 24 février 2010, et son bilan a été rendu public le 13 avril 2010. Au total, le site Internet dédié a été visité 163 500 fois ; 661 questions du public ont reçu des réponses écrites ; plus de 3 000 personnes ont participé aux réunions publiques organisées dans les régions ; 51 cahiers d’acteurs émanant des diverses parties prenantes ont été versés au débat.
Ce bilan peut sembler mitigé, car on aurait pu espérer que ces chiffres soient plus élevés. Mais ce sujet est peu connu et difficilement accessible, parce que des domaines extrêmement divers sont regroupés sous un même vocable. Compte tenu des 1 500 « retombées presse », on peut estimer que l’information du public a été améliorée. Enfin, les matériaux collectés sont d’une grande qualité, suffisante en tout cas pour en tirer des conclusions.
Comme vous l’avez unanimement reconnu, mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat a mis en lumière les lacunes de nos connaissances scientifiques, qu’il s’agisse de détection, de toxicologie ou d’écotoxicologie.
Il a également démontré que le public est demandeur d’informations plus abondantes et, peut-être, simplifiées, pour une meilleure compréhension du sujet.
Le public a surtout souhaité pouvoir mieux comprendre comment se font les choix portant sur les grandes orientations des politiques publiques dans ce domaine. Effectivement, monsieur Etienne, les technologies évoluent beaucoup plus rapidement que les consciences, et l’on a parfois l’impression que personne ne maîtrise vraiment les décisions publiques.
Sachez que le Gouvernement n’a pas attendu l’issue du débat pour commencer à agir.
Les agences de sécurité sanitaire, dont les représentants assistent à notre débat, ont été saisies à diverses reprises, au cours des dernières années.
Par ailleurs, la France a été très active dans ce domaine, notamment en portant le débat sur le règlement REACH, c'est-à-dire « enregistrement, évaluation et autorisation, restriction des produits chimiques ».
En effet, quand ce règlement a été conçu, dans les années deux mille, la question des nanoparticules et des nanotechnologies se posait moins, ces dernières n’étant apparues dans le domaine manufacturier grand public qu’à partir de 2005.
Je le confirme donc à M. Louis Nègre et à Mme Marie-Agnès Labarre, nous comptons bien défendre à l’échelon européen le dossier de la révision des seuils dans le cadre du règlement REACH, révision qui nous paraît prioritaire.
Enfin, nous avons aussi porté le fameux article 73 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II, qui pose le principe d’une déclaration obligatoire aux autorités des nanomatériaux produits ou importés en France.
C’est une grande première, sans équivalent connu ailleurs, ce qui prouve que la France est beaucoup plus sensible à ces questions que d’autres de ses partenaires européens.
D’ailleurs, madame Blandin, je me réjouis à la pensée que vous allez sans doute voter les conclusions de la CMP, ce qui nous permettra de mettre en œuvre cet article. (Sourires.)

Mme Marie-Christine Blandin : Il n’y a pas que cela dans le texte !

Mme Chantal Jouanno : Pour autant, outre ces engagements et les actions entreprises, nous sommes déterminés à répondre aux diverses questions soulevées à l’occasion du débat public. C’est d’ailleurs tout le mérite de la procédure que de nous contraindre à le faire. Il est bon en effet que le Gouvernement soit contraint de répondre aux questions posées dans le cadre d’un débat public.
Nous travaillons donc sur les suites à donner. Mais rien n’est fait, et nous sommes au milieu du gué. Nous avons identifié les grandes lignes des réponses qui devront être données à la mi-juillet, mais il serait aujourd’hui totalement prématuré de préempter, en quelque sorte, les conclusions de ce travail.
Pour ma part, j’estime que, au-delà du nécessaire investissement dans la recherche sur les deux sujets que vous avez tous mentionnés, mesdames, messieurs les sénateurs, à savoir les effets des substances et le lien avec la biodiversité – souvent un peu le parent pauvre, d’ailleurs –, la question centrale est celle de la gouvernance, comme vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le président de la commission.
Qui décide des priorités et des choix faits, tout particulièrement au sujet des nanotechnologies, que nous voulons développer et mettre au service de notre société ? Telle est la question.
Nous devons innover pour associer le mieux possible le public à ce débat global et à ces choix globaux, tout en veillant à organiser aussi le débat au sein du Parlement. Celui que nous avons aujourd’hui est très positif et, une fois encore, je remercie le Sénat d’en avoir pris l’initiative ; il en faudra également un sur les choix définitifs.
Cet échange sur les nanotechnologies est peut-être aussi pour nous l’occasion de réfléchir sur la question du débat public en France.
Comme cela a été rappelé par M. Jean-Paul Emorine, une moitié seulement des dix-sept réunions publiques ont pu se dérouler dans des conditions normales, du fait de l’agitation de quelques opposants très radicaux.
Qu’il y ait des manifestations bruyantes, des oppositions virulentes et fondées, c’est tout à fait normal dans le cadre d’un débat démocratique où chacun peut s’exprimer. En revanche, le caractère organisé et systématique de ces perturbations, au motif que – je cite de mémoire – « débattre, c’est accepter », est totalement inadmissible.
Ce qui me peine le plus, c’est que l’on puisse assimiler de tels comportements à l’écologie. Or c’est précisément tout le contraire. L’écologie repose sur des principes forts que sont la participation du public, l’organisation de débats rassemblant toutes les parties prenantes de la société civile, sur tous les sujets et sans tabou, la prise de décisions collectives.
Nous serons capables de développer les sciences et les technologies dans notre société et de nous réconcilier avec le progrès uniquement lorsque nous aurons construit une démocratie un peu plus apaisée et plus régulée, dans laquelle pourront être abordées les thématiques de la transparence, du respect du débat public, de l’inversion de la charge de la preuve, autant de sujets sur lesquels il nous reste encore tant à faire !
Tels sont les éléments que je souhaitais livrer à votre réflexion, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’issue d’un débat qui nous aura permis de nous interroger, non seulement sur les nanotechnologies, mais aussi sur l’organisation des débats publics en France, et nous avons encore beaucoup à apprendre dans ce domaine…
Quoi qu’il en soit, mesdames, messieurs les sénateurs, je tenais à vous remercier encore une fois de cette initiative. Je réitère également les remerciements que j’ai adressés à la CNDP pour le travail qu’elle a effectué. (Applaudissements.)

Mme la présidente : Nous en avons terminé avec ce débat sur les nanotechnologies.