Modernisation de l'agriculture et de la pêche : Intitulé du projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche : Intitulé du projet de loi

debate, 29/05/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 76, présenté par MM. Bailly, Doublet et Laurent, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi d'adaptation de l'agriculture et de la pêche
La parole est à M. Gérard Bailly.

M. Gérard Bailly : J’ai bien conscience que cet amendement ne connaîtra sans doute pas le même sort que celui qui vient d’être défendu !
Je crois l’avoir déjà dit, je pense, comme d’autres collègues, qu’il aurait été plus exact et plus opportun de parler, à propos de ce texte, de l’adaptation de l’agriculture et de la pêche que de leur modernisation. Je pense que tous nos débats et toutes les dispositions que nous avons votées en témoignent.
C’est bien d’adaptation qu’il a été question quand il s’est agi de la qualité des produits agricoles et de la satisfaction des besoins des consommateurs, de la contractualisation et plus largement, des dispositions relatives à la mise en marché et aux grandes et moyennes surfaces.
De même, notre objectif a été d’adapter l’agriculture aux réglementations européennes et à la création d’un observatoire de la formation des prix et des marges.
C’est encore l’adaptation de l’agriculture française qui est en cause lorsqu’on s’efforce de clarifier les compétences des interprofessions, de mettre en place une assurance récolte ou qu’on trouve des solutions pour lui permettre de faire face aux aléas divers.
Les chambres d’agriculture, la préservation des terres agricoles, les énergies renouvelables, la conservation du patrimoine forestier : autant de sujets qui nous ont amenés à souligner la nécessité d’une adaptation de l’agriculture française.
De plus, je considère que notre agriculture s’est considérablement modernisée dans les années 1970 et 1980 et qu’elle continue à le faire. On le lui a même parfois reproché !
Ce texte, tel qu’il est intitulé, semble adresser aux agriculteurs une injonction de modernisation. Or les paysans ont déjà le sentiment d’être perçus, par un certain nombre de nos concitoyens, comme retardataires par rapport au reste de la société. Il n’est que d’évoquer les robots des salles de traite ou les tracteurs munis de GPS pour montrer que nos agriculteurs ont, au contraire, adopté des méthodes très modernes !
Autrement dit, l’intitulé actuel du projet de cette loi peut même avoir quelque chose de blessant pour les agriculteurs. Et ceux-ci pourraient en outre trouver paradoxal qu’on leur enjoigne de se moderniser tout en leur reprochant certains investissements productifs.
Telles sont les considérations qui ont motivé le dépôt de cet amendement.
Toutefois, n’ignorant pas que le Gouvernement emploie depuis longtemps, à propos de ce projet de loi, le terme « modernisation » et ne souhaitant pas placer M. le ministre dans une situation difficile, je retire mon amendement pour qu’il n’ait pas à me demander de le faire ! (Sourires et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Monsieur le président, si vous le permettez, je souhaite aussi, en cet instant, expliquer mon vote sur l’ensemble du projet de loi, car mon train ne va pas tarder à partir, et il ne m’attendra pas ! (Rires.)
Les paysans travaillent sur le vivant, sont soumis aux caprices de la terre, aux aléas climatiques, ne sont à l’abri ni des maladies animales ni des maladies végétales. Ils ne sont guère plus protégés contre les bouleversements économiques et les variations des prix.
Cette loi constituera, je pense, un bon remède. Peut-être n’apportera-t-elle pas à elle seule la guérison complète, mais le travail accompli ici va assurément dans le bon sens et je voterai le texte qui ressort de nos débats. Je souhaite en tout cas qu’il soit, pour notre agriculture, un facteur de réussite !

M. le président : L'amendement n° 76 est retiré.
Monsieur Bailly, on ne rate jamais un train : on prend le suivant ! (Nouveaux sourires.)

M. Gérard César : et Mme Nathalie Goulet. Quand il y en a un ! (Nouveaux sourires.)

M. le président : C’est vrai !