Agents sportifs : Vote sur l'ensemble

Agents sportifs : Vote sur l'ensemble

debate, 27/05/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Plancade : Comme je l’ai déjà dit dans la discussion générale, ce texte est insuffisant. C’est incontestable ; tout le monde en est conscient. Sur les travées de cet hémicycle, nous avons tous la même volonté d’aller plus loin et de moraliser l’activité sportive, en l’occurrence le sort des agents.
Néanmoins, ce texte a une grande vertu, celle d’exister ! Nous, radicaux de gauche et membres du RDSE, nous le voterons tranquillement, dans sa totalité. Nous considérons en effet qu’il est une étape supplémentaire vers la transparence, et vers une moralisation plus grande. Cela a d’ailleurs été dit fort pertinemment par Mme la secrétaire d’État, et je l’en remercie. Je ne doute pas de sa sincérité ni de celle de tous ceux qui sont intervenus sur ce texte, pour ou contre les amendements présentés.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet : Nous avions l’occasion, avec la discussion de ce texte, d’aller plus loin, de moraliser la profession d’agent sportif et, plus généralement, d’avancer des propositions progressistes dans l’organisation du sport professionnel, qui est une réalité incontournable dans notre pays mais qui, chacun en convient, est traversé de dérives très graves et inquiétantes.
L’occasion n’a pas été saisie. Nous avions proposé, tout comme le groupe socialiste, un certain nombre d’amendements allant dans ce sens. Ils n’ont pas été retenus, comme souvent. Ce qui prouve d’ailleurs les limites du débat démocratique.
Pourtant, nos amendements ne visaient pas à révolutionner le sport professionnel et la profession d’agent sportif. Il s’agissait simplement d’essayer de faire en sorte que cette profession, qui a été décriée, soit encadrée par la loi.
La plupart des textes que nous examinons vont dans le même sens. Il s’agit d’adapter la loi au sport professionnel. Nous le voyons aujourd’hui avec ce texte sur les agents sportifs. Nous l’avons vu hier en ce qui concerne la construction des stades, le droit à l’image, l’introduction en bourse des clubs, et je pourrais encore citer d’autres exemples.
La loi doit permettre au sport business, à l’argent roi, d’être légalisé et en donner une image positive, débarrassée des dérives. Cela confirme une volonté, présente tout au long du mandat de M. Nicolas Sarkozy : encadrer le sport professionnel par la loi et permettre au marché de continuer à faire son beurre – un bon beurre ! – dans cette activité humaine, pourtant si valorisante par certains égards.
Pendant ce temps, le sport amateur, le sport de club, le sport des villes et des villages périclite doucement, avec la sensation d’être largement abandonné par l’État. Heureusement, les collectivités territoriales et les clubs, avec leurs bénévoles et le travail qu’ils fournissent, sont là pour pallier cet abandon. Sans cela, j’en suis convaincu, nous n’aurions plus, dans notre pays, des millions de sportifs sur les stades chaque week-end.
Madame la secrétaire d’État, je suis inquiet pour l’avenir, notamment en ce qui concerne le financement du sport de club et du sport amateur, sachant les conséquences de la réforme des collectivités territoriales pour les ressources financières des communes et pour le sport professionnel qui remplit les caisses.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach : L’examen de cette proposition de loi a été un peu précipité. Certes, le 11 juin, date du début de la Coupe du monde de football, approche et, derrière ce type d’organisation internationale, il y a, on le sait très bien, tout un marché des transferts où sont impliqués les agents sportifs concernés.
La proposition de loi avait été adoptée en première lecture il y a deux ans puis elle est restée lettre morte, et c’est dommage.
Nos amendements méritaient un meilleur sort que celui qui leur a été réservé. En effet, ils allaient tous dans le même sens, vers plus de clarté, de transparence, de traçabilité et de responsabilité pour les différents acteurs.
C’est un sentiment de frustration qui nous habite. Par rapport à tous ces objectifs, nous avons le sentiment d’être restés au milieu du gué. Par exemple, le maintien du double mandatement est une erreur historique – car nous n’aurons certainement pas à légiférer de nouveau sur cette profession au cours des mois ou des années qui viennent. De la même manière, grignoter le pouvoir des fédérations sportives pour préserver les intérêts financiers des clubs constitue une erreur historique.
Nous souhaitions avancer sur la voie de la moralisation du sport. C’est aujourd’hui très important, au moment où se développe le sport business et où il nous appartient de préserver les vertus éducatives du sport.
Nous voterons contre ce texte, plus en raison de ce qui n’y figure pas que pour ce qui y est inscrit.
Concernant les agents sportifs, nous avons une réglementation-passoire ! La puissance publique ne peut quasiment rien contrôler. Demain, cette réglementation sera sans doute un peu moins passoire, un peu moins laxiste et un peu moins contournée. Mais il était possible et souhaitable d’aller beaucoup plus loin. Cela n’a pas été le cas et nous le regrettons.
C’est la raison pour laquelle, je le répète, nous voterons contre cette proposition de loi.

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq,
est reprise à quatorze heures cinquante, sous la présidence de Mme Catherine Tasca.)

Mme la présidente : La séance est reprise.