Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 19/05/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.

M. Jean Louis Masson : Monsieur le président, je tiens à attirer votre attention, ainsi que celle de mes collègues, sur les dérives actuelles des délais de réponses apportées par le Gouvernement aux questions écrites.
J’ai d’ailleurs moi-même fait constater par les services de notre assemblée la dérive totale qui existe en la matière depuis six mois, avec un allongement parfaitement anormal des délais. Mais ce ne serait rien si les réponses étaient faites correctement. Certains ministres prennent l’habitude de répondre d’abord aux questions similaires posées par nos collègues de l'Assemblée nationale !
Récemment encore, alors même que j’avais posé une question – la question n° 11 292 – au ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, reprise ultérieurement par l’un de mes collègues députés, celui-ci a obtenu une réponse deux mois avant moi ! C’est tout à fait anormal !
Ce qui est plus indécent encore, c’est le fait de m’avoir renvoyé à la réponse adressée à mon collègue de l'Assemblée nationale et de ne pas m’avoir répondu sur le fond ! Cette situation est parfaitement invraisemblable !
Aussi, j’aimerais que vous rappeliez, monsieur le président, aux membres du Gouvernement leurs obligations de nous répondre, en vertu de notre règlement, dans des délais réglementaires. Par ailleurs, je souhaiterais que vous demandiez au ministre en cause de faire des réponses un peu plus décentes.

M. Charles Gautier : Bravo ! Il faut que cela cesse !

M. le président : Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Je vous informe qu’un certain nombre de vos collègues m’ont personnellement fait part de leurs observations sur ce sujet par écrit ou oralement. Je vais m’enquérir des raisons de cette situation auprès du ministre chargé des relations avec le Parlement et lui demander de faire le point avec les membres du Gouvernement pour que ceux-ci vous apportent des réponses non seulement dans des délais convenables, mais aussi, surtout, sur le fond.
Je ne manquerai pas de tenir le Sénat informé.