Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics : Vote sur l’ensemble

Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics : Vote sur l’ensemble

debate, 04/05/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline : Mes chers collègues, nous vous avons aidés à être en mesure de tenir votre agenda, qui vous appelle à l’Élysée… (Exclamations et rires sur les travées de l’UMP.)

M. le président : Combien de fois, pendant les quatorze années de la présidence de François Mitterrand, l’avons-nous fait pour vos amis, mon cher collègue, et sans jamais protester !

M. Alain Gournac : Voilà !

M. le président : Vous me direz, cela appartient à l’histoire !

M. David Assouline : Vous n’êtes pas obligé de faire peser vos propres choix sur les nouvelles générations ! (Rires.) Laissez-moi libre de ce que je vis !
Divers arguments ont été échangés au cours de la discussion, d’où découle une évidence : l’objet de cette proposition de loi n’est pas de faire reculer l’abstention en milieu étudiant.
Non seulement il n’est pas tenu compte du fait que l’étude de ce type d’expériences de vote électronique montre qu’elles n’ont jamais permis l’augmentation de la participation des étudiants aux élections, mais, au fur et à mesure des discussions, les différentes solutions que nous avons proposées et qui, les unes s’additionnant aux autres, pourraient réellement peser sur cette participation – la popularisation du scrutin, l’envoi des professions de foi, l’attribution de moyens pour que soit organisée une campagne électorale… – sont toutes rejetées, de A à Z. Après quoi on a beau jeu de conclure que le vote électronique est indispensable et que lui seul peut faire bouger la participation ! L’incohérence est totale.
Non seulement on ne tire pas les enseignements des expériences déjà réalisées, mais on n’ajoute même pas les autres moyens possibles. C’est là le premier point qui, à l’issue de ce débat, nous conforte dans l’idée qu’il s’agit d’un faux argument.
Le débat a mis en évidence un deuxième point. On aurait pu organiser un scrutin électronique à l’université même, dans un endroit central. Il se serait alors apparenté au scrutin électronique qu’ont déjà mis en place certaines municipalités, monsieur Fourcade,…

M. Jean-Pierre Fourcade : Absolument !

M. David Assouline : … et que je ne remets pas en cause : à petite échelle, il est très fiable – même si cela peut se révéler un peu plus compliqué à l’échelle nationale, comme on a pu le constater, notamment, aux États-Unis –, et j’ai pu entendre de nombreux maires, de tous les partis, se réjouir que, dans leur municipalité, cela marche.
Mais les contraintes n’ont, dans ces cas-là, rien à voir avec le dispositif de sécurisation nécessaire quand il s’agit de voter chez soi à n’importe quelle heure !
Et qu’on ne me dise pas que la question de l’isoloir, qui est prévu dans toutes les élections, n’est pas un problème ! Si l’on peut voter chez soi, dans un foyer, dans une résidence universitaire, il n’y a pas d’isoloir, et l’administration n’a aucun moyen de vérifier l’identité de celui qui est en train de voter.
Cela, additionné à tous les processus de sécurisation complexes que propose la CNIL, ne permettra pas à ce mode de scrutin d’éviter les contestations : au contraire, elles seront beaucoup plus nombreuses qu’aujourd’hui. Je ne prétends pas que la situation actuelle soit parfaite, mais le problème ne manquera pas de s’accroître.
Enfin, la troisième raison qui va nous conduire à voter contre la proposition de loi, c’est qu’en réalité tous les arguments que je viens d’évoquer ne sont avancés que pour essayer de réduire le score, la représentativité d’un syndicat en particulier, aujourd’hui majoritaire, avec l’espoir que ce mode de scrutin le mettra en difficulté. (Mme la ministre fait un signe de dénégation.)
Or je ne crois pas que c’est ce syndicat qui sera mis en difficulté : c’est la démocratie étudiante. La démocratie, comme M. Domeizel l’a souligné, passe d’abord par l’implication des étudiants. Pour que ceux-ci s’impliquent, il faut tout faire pour qu’ils soient mobilisés et qu’ils prennent, au moins pour ceux qui sont valides, la peine de se déplacer. Si l’on pense que c’est en permettant le zapping continuel que l’on éduquera les jeunes au civisme et que l’on en fera des citoyens, on se trompe. Ce n’est pas un clic qui les rendra plus citoyens, car il y a le clic, certes, mais il y a surtout le reste : l’effort, l’intérêt, et tout ce qui vaut bien un déplacement jusqu’à l’isoloir.
Il faut bien sûr tenir compte du fait que les étudiants ne sont pas présents toute la semaine, que certains sont handicapés, que d’autres sont en stage à l’étranger ! On peut très bien permettre le vote électronique pour ceux qui sont à l’étranger et pour les étudiants handicapés, et organiser le scrutin sur une semaine complète pour que même les étudiants ayant concentré leurs cours sur une seule journée parce qu’ils travaillent le reste du temps puissent voter.
En fin de compte, la seule solution est bien qu’un jour les étudiants n’aient plus besoin de travailler les trois quarts du temps pour financer leurs études, et cela passe par l’allocation d’autonomie que nous proposons. C’est en effet là une des raisons essentielles de l’échec à l’université : comment les étudiants les plus défavorisés peuvent-ils se concentrer sur leurs études s’ils sont contraints de faire mille choses à côté ?

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Monique Papon.)

Mme la présidente : La séance est reprise.