Mandat du Médiateur de la République : Article unique
debate, 25/03/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Par dérogation à l’article 2 de la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur, la durée du mandat du Médiateur de la République en fonction depuis le 13 avril 2004 est prorogée jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la loi organique prévue à l’article 71-1 de la Constitution et, au plus tard, jusqu’au 31 mars 2011.
M. le président : Je ne suis saisi d’aucun amendement.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Richard Yung, pour explication de vote.
M. Richard Yung : Je souhaite réaffirmer que le groupe socialiste n’a pas d’objection ni sur le montage juridique retenu ni même sur le fond. Cependant, le cadre général de notre travail – point sur lequel la réponse de M. le secrétaire d’État ne m’a pas vraiment convaincu – fait que nous nous abstiendrons. Ce faisant, nous voulons envoyer un message à la conférence des présidents et au Gouvernement : nous nous livrons à un véritable travail de gribouille ! Je rappellerai que, mardi soir, nous avons commencé le débat préalable au Conseil européen à minuit et quart…
M. Jean-Jacques Hyest : Ce n’était pas pour les mêmes motifs ! Ne mélangeons pas les choses…
M. Richard Yung : Ce n’était peut-être pas pour les mêmes motifs ; reste que l’ensemble de notre travail est mal organisé !
M. Jean-Jacques Hyest : J’entends ce discours depuis vingt-six ans !
M. Richard Yung : Nous ne travaillons pas dans de bonnes conditions ! Voilà le sens de notre abstention.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. Jean-Jacques Hyest : Très bien !