Rappel au règlement
debate, 24/03/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. Pierre Fauchon : Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président : Je vous la donne, mon cher collègue. Tout ce que vous demandez vous est accordé. (Sourires.)
M. Pierre Fauchon : Monsieur le président, voilà une formule qui peut vous engager très au-delà de ce que vous souhaitez. Méfiez-vous ! (Nouveaux sourires.)
M. le président : Je vous connais depuis trop longtemps !
M. Pierre Fauchon : Avec moi, il faut s’attendre à tout… Pas à n’importe quoi, bien entendu ! (Rires.)
M. Nicolas About : Excellent !
M. Pierre Fauchon : Bien que nous soyons encore peu nombreux dans cet hémicycle, je crois utile de répéter le rappel au règlement auquel j’ai procédé hier soir, lorsque, aux alentours de minuit, nous avons enfin trouvé un moment pour aborder ces questions – sans doute assez banales et de faible portée – relatives au destin de l’Europe qui se joue cette semaine. En effet, au cours du débat européen qui se tiendra prochainement sera examiné – excusez du peu ! – le problème de la gouvernance économique de l’Europe.
Je me suis permis de signaler hier qu’il était déplorable qu’un sujet de cette importance soit discuté à une heure aussi tardive. J’ai en particulier fait observer qu’il ne fallait pas que les questions qui ne sont pas décisionnelles fassent l’objet d’un débat en séance de nuit. En effet, lorsqu’il s’agit d’un texte qu’il faut adopter ou rejeter, un certain nombre de parlementaires se trouvent en séance, ne serait-ce que pour le vote des amendements ou le vote sur l’ensemble. En revanche, dès lors qu’il n’y a pas de décision à prendre et qu’il s’agit d’une simple délibération, on comprend que, passé minuit, ne se trouvent plus en séance que ceux qui sont absolument obligés d’être là.
Et encore ! Nous avons assisté hier à un spectacle qui rappelait d’une manière touchante la Symphonie des adieux de Haydn, où chacun des musiciens, lorsqu’il a terminé sa partition, souffle sa bougie et s’en va, au prétexte qu’il n’a plus aucune raison de rester. (Sourires.)
Certes, c’est très joli quand il s’agit de la musique de Haydn, mais nettement moins réjouissant quand il s’agit de l’image que peut donner le Sénat. Et si j’avais un tempérament à dramatiser les choses, je ne pourrais pas ne pas m’interroger sur l’état d’une nation dans laquelle, quelques jours à peine après des élections importantes auxquelles la moitié des citoyens n’a pas participé, le Parlement trouve le moyen de traiter, la nuit, à une heure tardive, d’une question aussi capitale que celle du destin de l’Europe.
Mais comme je n’ai pas le goût de la dramatisation, ...
M. Nicolas About : Non !
M. Pierre Fauchon : ... je veux bien admettre qu’il s’agisse d’une circonstance fortuite.
J’exprime toutefois le souhait que la prochaine conférence des présidents veille à ce que l’examen des questions de cette nature ne soit pas fixé à des heures aussi inappropriées. (MM. Nicolas About, Laurent Béteille et François-Noël Buffet applaudissent.)
M. le président : Monsieur Fauchon, je vous donne acte de ce rappel au règlement.
Je suis certain que, ce soir, lorsque se tiendra la conférence des présidents, M. About sera le meilleur avocat pour présenter le vœu que vous avez formulé…
M. Nicolas About : Avec votre aide, monsieur le président !
M. le président : … et je le soutiendrai.
Néanmoins, je rappelle que Hubert Haenel, alors qu’il était encore président de la commission des affaires européennes, avait demandé une séance publique ainsi qu’une réunion de commission sur ce sujet. Entretemps, je le rappelle, il a été nommé président du Conseil constitutionnel (Exclamations amusées) – membre du Conseil constitutionnel, veux-je dire, je suis allé un peu vite en besogne ! (Sourire.) –, ce qui a perturbé l’organisation des débats.
M. Pierre Fauchon : C’est bien pour cela que j’ai parlé de circonstance fortuite !