Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés : Rappel au règlement
debate, 21/01/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, j’observe depuis quelques jours que vous-même ainsi que d’autres présidents de séance énoncent désormais, avant la clôture du scrutin, une phrase que je n’entendais pas auparavant et qui ressemble à une formule rituelle : « Chacun a-t-il voté comme il l’entendait ? »
Je souhaiterais que l’on n’énonçât pas cette phrase, parce qu’il va de soi que, dans cet hémicycle, qu’il s’agisse de votes à main levée, de votes à la tribune ou de scrutins publics, chacun vote comme il l’entend, du moins je l’espère ! Or cette phrase laisse supposer que l’on pourrait ne pas avoir voté comme on l’aurait entendu !
M. Henri de Raincourt : C’est arrivé !
M. Christian Cambon : C’est pour les sourds ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Sueur : Dans notre démocratie, je n’imagine pas que, lors d’une élection municipale ou cantonale, les électeurs puissent s’entendre dire, après avoir déposé leur bulletin de vote dans l’urne : cher concitoyen, avez-vous bien voté comme vous l’entendiez ?
Il y a là quelque chose de superfétatoire ! Les uns et les autres, nous votons librement, comme nous l’entendons, et il n’y a pas lieu de nous interroger sur la sincérité de notre vote après que celui-ci a été émis.
Je me permets de présenter cette observation, car la formule en question est, vous en conviendrez, monsieur le président, tout à fait inutile. Bien qu’elle figure sans doute sur les papiers qui vous sont fournis, je ne sais pas qui a pu prendre une telle décision. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Bravo !
M. le président : Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Je précise simplement qu’il s’agit d’une précaution visant à éviter toute erreur.
M. Jacques Mahéas : Ce n’est qu’à l’Assemblée nationale qu’il y a des erreurs !
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
Je rappelle que la commission des lois se réunit immédiatement pour l’examen des amendements.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures trente-cinq, est reprise à quatorze heures quarante, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)
M. le président : La séance est reprise.