Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 16/12/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François Fortassin, pour un rappel au règlement.

M. François Fortassin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur la décision prise par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010, qui a balayé une disposition importante adoptée par le Sénat. Je ne pense pas que du bien de la suppression de la taxe professionnelle. Toutefois, dans sa sagesse, la commission des finances du Sénat avait établi quelques règles permettant une véritable péréquation, notamment la prise en compte de la longueur de la voierie ou du nombre de personnes démunies dans les départements.
En définitive, cette péréquation est indispensable pour assurer un aménagement du territoire équilibré et harmonieux. Or, à ma grande surprise, les députés, quelle que soit leur sensibilité politique, se sont en quelque sorte ligués pour abandonner une telle mesure. Je respecte leur choix, mais nous allons nous retrouver dans une situation dramatique. En 2010, les collectivités ne perdront pas grand-chose par rapport à ce qu’elles ont perçu en 2009. Mais, les années suivantes, avec la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale, les recettes des départements ou des collectivités les plus riches, comme les Hauts-de-Seine, vont augmenter considérablement, alors que celles des plus pauvres vont baisser.

M. Yannick Bodin : C’est devenu une habitude !

M. François Fortassin : Cette évolution me semble intolérable, et même contraire à l’esprit de notre République, qui est tout de même fondée sur le développement des territoires. N’oublions pas les apports des IIIe et IVe Républiques en ce domaine ! Une telle décision revient à faire prendre un tournant historique à notre politique d’aménagement du territoire.
Dans ces conditions, je demande solennellement au Gouvernement, seul habilité à le faire, de déposer un amendement pour que la France, qui s’honore d’avoir une solidarité sociale bien meilleure que celle d’autres pays, fasse preuve, dans le même temps, d’une véritable solidarité territoriale, fondée sur un principe fondamental : donner un peu plus à ceux qui ont moins !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le secrétaire d’État, nous avons appris, ce matin, que neuf personnes de nationalité afghane avaient été expulsées, alors que nous sommes conviés, demain, dans les préfectures, à un débat sur l’identité nationale par le ministre qui a pris cette décision. Il va sans dire que nous ne participerons pas à ce débat. Mais puisque vous représentez le Gouvernement, et singulièrement le ministère de l’intérieur, je voulais vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur les raisons qui peuvent justifier une telle décision.

M. Josselin de Rohan : Entrer en France sans papiers !

M. Jean-Pierre Sueur : En quoi l’identité nationale suppose-t-elle de renvoyer neuf personnes en situation de détresse dans un pays où règne une très grande insécurité ? Je vous le rappelle, mes chers collègues, l’un des Afghans concernés a déclaré à l’AFP : « J’avais beaucoup de problèmes en Afghanistan avec les talibans, […] je ne peux pas rentrer. » J’insiste : est-il réellement conforme à l’identité nationale telle qu’elle s’est constituée au fil du temps dans notre République de renvoyer cette personne dans un pays en guerre ?

M. Christian Cambon : Ils sont six millions dans cette situation !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : N’exagérez pas !

M. Christian Cambon : Démago !

Mme Éliane Assassi : Allez leur dire que c’est démago !

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur Cambon, vous pouvez dire ce que vous voulez ! Pour notre part, nous tenons à défendre nos convictions.

M. Josselin de Rohan : Nous exprimons les nôtres !

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le secrétaire d’État, l’une de vos collègues, Mme Fadela Amara, a affirmé : « ce n’est pas la France que j’aime ».

Mme Éliane Assassi : Elle est tout de même entrée au Gouvernement !

M. Jean-Pierre Sueur : En outre, le Haut commissariat aux réfugiés a demandé de ne pas reconduire en Afghanistan les personnes qui se trouveront dans des situations extrêmement difficiles.

M. Josselin de Rohan : Et M. Frêche ?

M. Christian Cambon : Envoyez-les en Languedoc, M. Frêche les accueillera, c’est un expert !

M. Jean-Pierre Sueur : Dès lors, pensez-vous vraiment que le « courage et la détermination » – je cite une haute autorité de la République – dont ferait preuve M. Éric Besson honorent l’identité nationale telle que tous les républicains, quels que soient leurs choix politiques, la conçoivent ?
Cette décision est d’abord préjudiciable aux personnes concernées. Mais elle est également préjudiciable à l’idée que nous nous faisons de la France. C’est pourquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire part aux plus hautes autorités de l’État de la position de notre groupe, qui procède d’une très forte conviction. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : Je vous donne acte de vos rappels au règlement, mes chers collègues.