Financement de la sécurité sociale pour 2010 : Article 4
debate, 26/11/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3, tableau
Rédiger ainsi le tableau :
(En milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
162,3
173,8
-11,5
Vieillesse
178,4
187,9
-9,5
Famille
56,6
59,7
-3,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,1
12,6
-0,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
403,8
428,4
-24,6
II. - Alinéa 5, tableau
Rédiger ainsi le tableau :
(En milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
139,3
150,8
-11,5
Vieillesse
90,7
98,9
-8,2
Famille
56,1
59,2
-3,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,5
11,2
-0,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
291,2
314,6
-23,4
La parole est à M. le ministre.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 1 et 2, respectivement à l’article 4 et à l’article 7.
Ce sont des amendements de coordination chiffrée due notamment aux conséquences de l’amendement adopté par Sénat, en deuxième partie, pour modifier la dotation de l’assurance maladie à l’EPRUS en 2009. Pour des raisons de procédure, il convient en effet de coordonner les éléments chiffrés.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Vasselle : La commission émet un avis favorable sur les amendements de coordination nos 1 et 2, qui ne souffrent aucune contestation.
M. le président : La parole est à M. Bernard Cazeau, contre l’article.
M. Bernard Cazeau : Je vais vous faire gagner du temps, monsieur le président, en donnant par anticipation la position du groupe socialiste.
Nous avons déjà exprimé notre opposition aux articles 4 et 7.
En ce qui concerne les articles 28, 30 quater, 32 bis A et 38, nous ne participerons pas au vote : il s’agit en effet d’une mascarade…
Mme Raymonde Le Texier : Absolument !
M. Bernard Cazeau : … destinée à revenir sur les décisions prises d’un commun accord par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ne voulant pas nous immiscer dans le débat entre les élus de la majorité et le Gouvernement,…
Mme Raymonde Le Texier : Très bien !
M. Bernard Cazeau : … nous ne prendrons pas part au vote sur ces articles et nous voterons contre ce projet de loi.
M. Yves Daudigny : Très bien !
M. le président : Personne ne demande plus la parole sur cet article ?...
Le vote est réservé.
Sur l’article 6, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?...
Le vote est réservé.