Financement de la sécurité sociale pour 2010 : Article 36

Financement de la sécurité sociale pour 2010 : Article 36

debate, 15/11/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Pour l’année 2010, les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 178,8 milliards d’euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 155,8 milliards d’euros.

M. le président : L’amendement n° 535, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Remplacer le montant :
178,8 milliards d’euros
par le montant :
179,1 milliards d’euros
II. - Alinéa 3
Remplacer le montant :
155,8 milliards d’euros
par le montant :
155,7 milliards d’euros
La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Dans le droit-fil des projets de loi de financement de la sécurité sociale précédents, cet amendement vise à modifier les objectifs pour 2010 des dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. Il s’agit de tirer les conséquences des amendements votés et de rectifier un certain nombre d’erreurs matérielles.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Vasselle : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 535.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 36, modifié.
(L’article 36 est adopté.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Vous me privez du match que dispute Gaël Monfils ! (Exclamations amusées.)

M. François Autain : Désolés !

M. Guy Fischer : La responsabilité est partagée !

M. le président : La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures dix, est reprise à quinze heures trente, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 36.