Rappels au règlement
debate, 06/11/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Teston, pour un rappel au règlement.
M. Michel Teston : Madame la présidente, nous prenons acte de cette décision, certaines rumeurs ayant déjà laissé entendre que telle serait l’organisation de nos travaux.
Toutefois, au nom du groupe socialiste, je tiens à protester vivement contre les conditions de travail qui sont imposées tant aux élus qu’au personnel de la Haute Assemblée. Lundi dernier, je soulignais déjà le fait que celles-ci s’apparentaient déjà à celles qui prévalent en session extraordinaire. En l’occurrence, nous allons même au-delà.
Lorsque nous avons appris que le chef de l’État avait décidé de concentrer l’examen de ce projet de loi en une semaine, nous avons fait remarquer qu’il serait impossible de tenir le calendrier prévu ! En effet, il s’agit d’un projet de loi important, qui concerne tous nos concitoyens, et nous avons des choses à dire !
Aujourd'hui, force est de constater que nous ne nous sommes pas trompés. Nous ne parviendrons pas à terminer la discussion de ce texte, même en siégeant samedi et dimanche. Le fait de prolonger nos travaux la semaine prochaine a notamment pour conséquence de retarder l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Il aurait été préférable de reporter l’examen du texte sur La Poste d’autant qu’il n’y aucune urgence, chacun le sait, à le voter.
En effet, je le rappelle, la troisième directive postale que nous devons transposer dans notre droit interne, et qui fait l’objet du second volet de ce projet de loi, ne prévoit la suppression du secteur réservé qu’au 1er janvier 2011.
Madame la présidente, il est donc absolument anormal de travailler dans de telles conditions. Je tenais à réagir à cette modification de l’ordre du jour, et je pense que je ne serai pas le seul !
Mme la présidente : Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la réunion de la conférence des présidents, nous avons fait remarquer à M. le président du Sénat que nous travaillons dans des conditions assez particulières, pour ne pas dire plus.
Apparemment, nous poursuivrons l’examen de ce texte samedi et dimanche prochain, mais, à cette heure tardive, nous ne savons toujours pas si un accord a été passé avec le Gouvernement pour prolonger nos travaux lundi,…
M. Dominique Braye : Si !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : … car il sera évidemment impossible de les achever dans les délais impartis. Puisqu’il n’y a aucune urgence à terminer la discussion de ce texte, nous pourrions la reporter après l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, voire après celui du projet de loi de finances pour 2010.
Mme la présidente : Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je vous confirme que, comme M. le président du Sénat me l’a indiqué, il y a accord avec le Gouvernement pour que nous poursuivions le débat sur La Poste lundi prochain.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour un rappel au règlement.
M. Didier Guillaume : Comme mon collègue Michel Teston l’a souligné, l’examen de ce projet de loi aurait dû être achevé à la fin de cette semaine, l’ordre du jour de nos travaux prévoyant la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 à partir de lundi prochain.
Or, aujourd'hui, après concertation avec les présidents de groupe et apparemment avec l’accord du Gouvernement, M. le président du Sénat nous informe que l’ordre du jour des travaux de la semaine prochaine sera décalé, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 étant repoussé – de vingt-quatre heures ou plus –, de même que la séance des questions orales du mardi matin, une séance ô combien importante,…
M. Roland Courteau : Oui !
M. Dominique Braye : Tout est important !
M. Didier Guillaume : … puisque chacun d’entre nous peut évoquer des questions qui concernent directement la circonscription qu’il administre. (M. le ministre approuve.) M. le ministre en est d’ailleurs d’accord, puisqu’il opine du chef…
Mme Éliane Assassi : Il y assistait quand il était sénateur !
M. Didier Guillaume : Dès lors, nous pourrions parfaitement interrompre nos travaux samedi soir, pour laisser à chacun le temps de retourner dimanche dans son département ou… d’aller à la messe (Sourires), pour ceux de nos collègues qui le souhaitent. Et nous pourrions parfaitement reprendre ce débat lundi et mardi prochain.
Certes, nous n’irons pas jusqu’à dire : « Halte aux cadences infernales ! », ce serait un peu excessif…
M. Michel Mercier : Totalement !
M. Didier Guillaume : Mais il est exagéré de siéger sans discontinuer, nuits incluses, du lundi au dimanche et du dimanche au lundi, au cours d’une session ordinaire !
Je vais même jusqu’à me demander s’il n’y a pas là un peu de mépris à l’égard des sénateurs au motif qu’ils seraient corvéables à merci…
M. Daniel Raoul : Non, jamais !
M. Didier Guillaume : On les prive ainsi de rendre compte de leur action auprès de leurs concitoyens, dans diverses manifestations et inaugurations.
Ce ne sont pas là des conditions permettant d’aborder la suite de la discussion de ce projet de loi en toute tranquillité. Laissez-nous au moins reconstituer nos forces dimanche !
Mme la présidente : Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.