Service civique
debate, 27/10/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative au service civique, présentée par M. Yvon Colin et les membres du groupe du RDSE. (proposition de loi n° 612 rectifié, 2008-2009 ; texte de la commission n° 37 ; rapport n° 36).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi.
M. Yvon Collin : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous en convenons tous, de nombreux jeunes sont en mal de repères et certains – pas assez sans doute ! – manifestent un très fort désir de s’investir pour notre pays.
Dès lors, donner à tous la possibilité de s’engager au service d’un projet collectif d’intérêt général et des valeurs de la République constituerait, pour eux, une occasion très attirante, en même temps que, pour notre société, une grande chance.
La proposition de loi déposée par l’ensemble des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, et qui fera, je le souhaite sincèrement, l’unanimité ce soir dans cet hémicycle, entend ainsi répondre concrètement à ce double besoin : celui de notre jeunesse et celui de notre société.
Dès la suspension du service militaire en 1997, souhaitée par le président Jacques Chirac, s’était posée la question d’un service civil obligatoire de substitution, mais l’option avait été rapidement écartée.
Pourtant, dans l’esprit de nombre de nos concitoyens, la conscription obligatoire, dite universelle, contribuait à la cohésion nationale et au brassage social et culturel. Elle permettait un réel apprentissage de la vie en communauté et une prise de conscience par les jeunes adultes de leur appartenance à une nation, la nation française, et à une communauté politique de citoyens qui partagent non seulement un destin commun, mais également des droits et des devoirs. C’était aussi l’occasion de faire le bilan scolaire et le bilan de santé des jeunes appelés. Ce dispositif présentait donc indéniablement de nombreuses vertus.
Mais notre propos n’est nullement, ici, de verser dans une vaine nostalgie ! Il n’est nullement question de rétablir un quelconque service militaire, mais il faut, si possible, lui trouver un équivalent, un substitut, qui remplisse cette mission de brassage social et ce rôle de véritable creuset républicain pour faire naître le sentiment d’appartenance qui caractérise une nation.
Force est, en effet, de constater qu’une impression de vide a pu s’installer après la suppression du service national, lequel n’a finalement été remplacé que par une journée d’appel de préparation à la défense.
Il aura fallu attendre la très grave « crise des banlieues » de 2005 et la loi pour l’égalité des chances qui s’est ensuivie pour qu’un service civil volontaire soit enfin institué, en 2006. Toutefois, celui-ci a été mal conçu et insuffisamment préparé et, surtout, il est très vite apparu comme une réponse – fausse bonne réponse ! – aux seuls problèmes des banlieues et des quartiers difficiles. Dès lors, il était marqué, voire stigmatisé.
De plus, les divers dispositifs de service civil se sont révélés, à l’usage, trop complexes et peu opérants, si bien qu’ils n’ont absolument pas connu le succès souhaité et attendu. La lourdeur des procédures, la complexité des dispositifs et des financements, l’absence de visibilité du volontariat en ont freiné le développement.
Afin de passer outre ces problèmes pratiques, il était indispensable de les recenser précisément pour tirer les leçons de ce rendez-vous manqué et, surtout, pour envisager l’avenir du service civil sous une nouvelle approche.
C’est la raison pour laquelle le groupe du RDSE et moi-même avons été, le 10 juin 2009, dans le cadre d’une semaine de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, à l’initiative d’un débat sur le service civil volontaire, afin de dresser un bilan de la situation.
Une conclusion s’est très vite imposée : le service civil volontaire n’est pas assez attrayant ni suffisamment adapté pour atteindre ses objectifs. II souffre d’un triple déficit : manque de visibilité, manque de reconnaissance et absence de valorisation de l’expérience ainsi acquise.
Ce débat du 10 juin dernier avait suscité de nombreuses réactions, mais un consensus en faveur de l’institution d’un nouveau dispositif s’était clairement dégagé ; je ne peux d’ailleurs que me réjouir d’une telle convergence. Vous-même, monsieur le haut-commissaire, aviez partagé notre diagnostic et souhaité en faire part au Président de la République et au Premier ministre pour tenter de les convaincre de la nécessité d’agir.
Il y a unanimité de tous les sénateurs et sénatrices, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, et au-delà de tous les clivages politiques, pour convenir que le service civil doit être revu, dépoussiéré, rendu plus visible et plus simple, et même rebaptisé.
Donner à chacun l’occasion de s’engager en faveur de l’intérêt général, tout en affermissant son adhésion aux valeurs républicaines, et, par là même, renforcer la cohésion d’une société française fragilisée : tel est le préalable à son succès.
Ce sont les raisons pour lesquelles j’ai décidé, après des échanges avec mes collègues du RDSE, de déposer le 14 septembre dernier une proposition de loi relative au service civique.
Au nom du rappel symbolique des droits et des devoirs des citoyens, le terme de « service civique » que nous avons retenu traduit au mieux le lien de ce nouveau service avec la citoyenneté, et plus encore avec le « civisme », une valeur si chère à notre groupe, le plus ancien groupe parlementaire de la République.
Mme Françoise Laborde : Eh oui !
M. Yvon Collin : Le service civique constituera avant tout l’occasion de faire l’apprentissage ou le réapprentissage du civisme, sans lequel il ne saurait y avoir d’insertion et d’appartenance de l’individu à la société qui l’entoure ; c’est d’ailleurs ce qui fait cruellement défaut à nos sociétés modernes, individualistes et consuméristes.
Avec le service civique, il s’agit ni plus ni moins d’un engagement de l’individu au service du collectif et de l’intérêt général, du jeune au service de la société, du citoyen en formation au service de la nation.
Cette opportunité sera offerte à tous nos jeunes, dès l’âge de seize ans… sans limite d’âge. Si les jeunes sont le premier public visé, ils ne sont pas, dans notre esprit, les seuls concernés. D’ailleurs, à partir de quel âge cesse-t-on d’être jeune ? Le sociologue Pierre Bourdieu n’a-t-il pas écrit un article intitulé : « La jeunesse n’est qu’un mot » ? Et point n’est besoin de dire ici, mes chers collègues, qu’à esprit jeune rien n’est impossible ! (Sourires.)
Si nous voulons atteindre pleinement l’objectif de brassage et de mixité, il me semble essentiel d’ouvrir au maximum ce service civique. La mixité sociale se doublera alors d’une mixité générationnelle, porteuse de sens, et c’est un aspect qu’il ne faut pas négliger.
Bien sûr, nous souhaitons une participation financière de l’État, la plus importante possible, pour prendre en charge les plus jeunes volontaires, ceux qui sont âgés de moins de vingt-cinq ans notamment, afin d’éviter que le service civique ne soit source, dans le monde de l’emploi, d’une concurrence déloyale. Mais il n’y a pas d’âge limite pour rendre à son pays un peu de ce qu’il a donné ; au demeurant, les seniors peuvent et doivent transmettre aux jeunes générations. Cette rencontre civique doit être recréée, car ce lien entre les générations est fondamental.
La présente proposition de loi vise donc à promouvoir la mixité sous toutes ces formes : de sexe, d’âge, de culture, d’origine, de milieu social. Toutefois, il convient de veiller à ce que le service civique ne devienne pas une « voie de garage », réservée aux seuls jeunes issus des milieux les plus défavorisés, en situation d’échec scolaire ou en difficulté d’insertion professionnelle. Très clairement, c’est un écueil qu’il nous faut éviter.
Monsieur le haut-commissaire, il vous appartiendra de faire en sorte que ce texte s’adresse à tous, à tous les jeunes, comme le souhaitent les auteurs de la proposition de loi. Je le crois profondément, le succès du service civique en dépendra.
Pour les mêmes raisons, liées à objectif fondamental de brassage que nous visons, nous avons également souhaité offrir à des étrangers la possibilité de bénéficier de ce dispositif. Évidemment, les citoyens des États membres de l’Union Européenne seront concernés, mais le seront aussi les étrangers résidant sur notre territoire depuis un certain temps. Sur ce sujet, j’ai déposé un amendement pour revenir à la version originale de notre proposition de loi, à savoir un délai minimum d’un an, et non de trois ans comme le suggère la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Je relève d’ailleurs que ce fut probablement le seul point de désaccord avec M. le rapporteur, dont je salue ici le travail remarquable.
Le débat peut également porter sur le caractère obligatoire ou volontaire du service civique, un débat que nous avons d’ailleurs eu en réunion de groupe.
Actuellement, le service civil est basé sur le volontariat, volontariat que nous avons choisi de conserver dans cette proposition de loi. Même si nombreux sont ceux qui, y compris parmi les signataires de la proposition de loi, défendent la création d’un service civique obligatoire, nous avons opté pour une phase de transition, qui doit nous permettre de procéder à une évaluation précise des besoins, notamment en termes d’organisation pratique et de financement, en vue de laisser ensuite le dispositif monter en puissance pour devenir finalement obligatoire.
Tel est mon souhait, mais j’imagine qu’une majorité parlementaire ne se dégagera pas aujourd'hui dans les deux assemblées pour adopter un service civique obligatoire. C’est pourquoi nous avons pris le parti de proposer un service civique volontaire.
Nous ne voulons pas d’une politique du nombre : nous nous fixons l’objectif raisonnable de 10 000 volontaires environ pour 2010. Si ce chiffre ne pouvait être atteint aussi rapidement que nous en rêvons, nous préférerions faire primer la qualité. Les premiers volontaires doivent être accueillis et pris en charge dans les meilleures conditions possibles, car ils seront les premiers à faire la publicité de ce nouveau dispositif. La réussite de leur accueil et de leur mission est essentielle pour l’avenir de notre nouveau service civique.
Celui-ci doit, en effet, être avant tout attractif et valorisant si nous voulons qu’il trouve un ancrage et se développe jusqu’à devenir, peut-être, un jour, obligatoire.
Pour le rendre le plus attrayant possible, notre proposition de loi le fait bénéficier de toutes les garanties économiques et sociales nécessaires.
Concernant tout d’abord l’engagement de service civique en lui-même, il prendra la forme d’un contrat écrit, mais ne sera pas soumis aux règles du code du travail. C’est pourquoi la proposition de loi décrit très précisément toutes les règles légales auxquelles sera soumis cet engagement, lequel implique droits et devoirs.
Conclu avec un organisme de droit français sans but lucratif ou une personne morale de droit public préalablement agréée, le service civique devra nécessairement porter sur des missions d’intérêt général précisément caractérisées : philanthropiques, éducatives, environnementales, scientifiques, sociales, humanitaires, sportives, familiales ou culturelles. Ces missions doivent absolument être utiles et ne pas devenir uniquement « occupationnelles » ; nous aurions alors complètement raté notre objectif.
L’agrément sera délivré au vu de critères strictement définis pour une durée déterminée par l’État ou une personne morale de droit public désignée à cet effet. L’engagement sera conclu pour une durée de six à vingt-quatre mois et le temps hebdomadaire maximal passé à effectuer les missions est fixé à quarante-huit heures réparties sur six jours au plus.
S’il pourra être effectué en même temps que des études ou une activité professionnelle, le service civique ne doit pas pour autant être considéré comme une distraction d’à peine quelques heures par semaine. La commission de la culture a donc, à juste titre, décidé qu’il devra représenter au moins vingt-quatre heures par semaine en moyenne. C’est une proposition de sagesse et un bon complément à notre dispositif. Par conséquent, je me réjouis de cette précision.
Autre précision importante : le volontaire en service civique ne devra en aucun cas prendre la place d’un salarié ; nous y veillerons. C’est pourquoi nous avons prévu des conditions encadrant le recrutement des volontaires pour limiter au mieux ce risque. Nous souhaitons notamment qu’il soit impossible de recruter un volontaire à un poste qui aurait été occupé moins de six mois auparavant par un salarié.
Quant à l’indemnisation des volontaires, nous l’avons rendue ajustable en fonction des circonstances. Le volontaire engagé à l’étranger ou le volontaire résidant dans un département ou une collectivité d’outre-mer pourra percevoir des indemnités supplémentaires.
Il est évidemment hors de question que les volontaires subissent un préjudice du fait de leur service civique. Ils pourront donc, dans certains cas, recevoir aussi des prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement ou leur logement.
Pour autant, le service civique doit rester un engagement désintéressé au service de la collectivité. C’est pourquoi nous souhaitons que l’indemnité soit plafonnée et que les indemnités complémentaires restent toujours proportionnées aux missions confiées. Par ailleurs, nous ne rejetons pas l’hypothèse d’un plancher, fixé par décret, en dessous duquel le montant de l’indemnité ne pourrait descendre.
J’évoquerai un dernier point concernant l’indemnisation. N’ayant pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération, elle sera non imposable à l’impôt sur le revenu et sera exclue de l’assiette de certaines cotisations sociales. Par ailleurs, elle ne sera pas prise en compte pour la détermination des droits à certaines aides, comme l’aide à la famille, l’allocation personnalisée d’autonomie, le revenu de solidarité active ou encore l’aide personnalisée au logement, par exemple.
Si le versement des indemnités dues aux travailleurs privés d’emploi est suspendu à compter de la signature de l’engagement de service civique, il sera repris au terme de l’engagement ; cela paraît normal. Par ailleurs, il convient de noter qu’un salarié qui rompra son contrat de travail pour souscrire un engagement de service civique conservera ses droits à l’assurance chômage à l’issue de son service.
En matière de temps de congés et de couverture sociale, la proposition de loi pose des règles qui devront être strictement respectées.
Le régime des congés sera fixé par décret, mais nous posons d’ores et déjà le principe selon lequel le volontaire, pendant les congés annuels auquel il aura droit, continuera à percevoir ses indemnités.
Ce qui a trait aux assurances sociales – maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, etc. – des volontaires est précisément prévu dans le texte proposé par l’article 4 pour la section 5 du chapitre consacré à la définition du service civique qu’il est proposé d’introduire dans le code du service national.
Enfin, le point fondamental et original de cette proposition de loi, destiné à rendre le service civique le plus valorisant possible pour le parcours des volontaires, passera par la reconnaissance et la validation de l’expérience. Il est notamment prévu que le service civique sera valorisé dans les cursus des établissements d’enseignement supérieur et pris en compte au titre de la validation des acquis de l’expérience.
Peu à peu, le service civique doit absolument s’intégrer dans le parcours de tous les jeunes. Tel est, en tout cas, notre souhait.
Suivant le même objectif, l’État délivrera aux volontaires, à la fin de leur mission, une attestation de service civique accompagnée d’un document décrivant les activités exercées et les aptitudes, connaissances et compétences acquises pendant sa durée.
Nous avons par ailleurs jugé opportun de profiter de ce texte pour donner aux activités bénévoles, en dehors du cadre du service civique, une telle reconnaissance. Dans la limite de certaines conditions de durée d’engagement et de formation, une activité bénévole pourra être sanctionnée par une attestation de l’État identique à celle qui sera reçue à l’issue d’un service civique.
Pour contribuer encore à la reconnaissance du service civique, la commission de la culture a même souhaité prévoir dans le dispositif la possibilité pour un salarié ayant un minimum de douze mois d’ancienneté dans une entreprise de prendre un congé spécial afin d’effectuer son service civique.
De manière à offrir de sérieuses perspectives d’insertion, ce service civique sera une période d’apprentissage. Pour cela, les organismes agréés qui recevront les volontaires seront soumis à des obligations de préparation aux missions de formation civique et citoyenne, notamment, avec la mise en place d’un tutorat ; nous y tenons beaucoup, car cela nous paraît très important. L’accompagnement dans la réalisation des missions ainsi que l’aide à la réflexion sur les projets d’avenir du volontaire sont fondamentaux pour la réussite de notre projet.
Aujourd’hui, alors que la crise touche de plein fouet la jeunesse de notre pays, laquelle est déjà à la recherche de repères et en mal de citoyenneté, nous avons, nous législateur, pour devoir d’améliorer un dispositif totalement inadapté, inefficace, inopérant. Les jeunes doivent pouvoir bénéficier de l’expérience extraordinaire que constitue un service que l’on qualifiera désormais de « civique ».
Ce service sera un moment privilégié pour sensibiliser les jeunes à la nation, pour développer leur sens de la citoyenneté, pour parfaire, à travers des actes, leur éducation civique.
L’objectif fondamental est de lutter contre l’individualisme qui engendre incivilités et violences, tout en diluant le sentiment d’appartenance à une collectivité nationale. Selon nous, le service civique doit recréer du lien social.
Toutefois, monsieur le haut-commissaire, il reste beaucoup à faire, j’en suis conscient. Mais nous sommes sur la bonne voie. La communication autour de ce nouveau dispositif sera essentielle à sa réussite. L’idée d’introduire, lors de la future « journée d’appel au service national », une présentation du service civique et une sensibilisation à ses enjeux civiques me semble excellente. On pourrait aussi imaginer, à moyen terme, une information dès le collège ou le lycée.
Je me réjouis que la commission de la culture ait ajouté à notre proposition de loi un dernier article fixant une date limite pour l’entrée en vigueur du dispositif. Je rappelle que le but n’est pas de faire du chiffre ; il est de faire de la qualité, et ce de toute urgence.
J’espère que l’État donnera sa chance à ce texte en accordant rapidement les financements nécessaires à la bonne mise en œuvre du service civique et en publiant plus rapidement qu’à l’accoutumée les décrets d’application indispensables.
Mais souhaitons d’abord que cette proposition de loi reçoive votre assentiment, mes chers collègues, ce dont je ne doute pas, avant que l’Assemblée nationale s’en saisisse à son tour le plus rapidement possible.
Si la procédure parlementaire suit son cours sans à-coups et si les décrets d’application sortent sans tarder, monsieur le haut-commissaire, peut-être verrons-nous ensemble, le 14 juillet 2010, défiler sur les Champs-Élysées la première promotion de jeunes volontaires en service civique. Ce serait un bel outil de promotion et de communication pour que la proposition de loi du groupe du RDSE, adoptée par le Parlement et, je l’espère, à une très large majorité, rencontre auprès des jeunes Français le succès qu’elle mérite. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l’Union centriste, de l’UMP et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Christian Demuynck : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’histoire du service civique est celle des occasions manquées.
Le service militaire a été supprimé pour des raisons militaires parfaitement légitimes, mais les conséquences de sa disparition au regard de la cohésion et de la mixité sociale n’ont pas été évaluées ni compensées.
La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national avait pourtant déjà inscrit le principe du volontariat en tant que composante du service national universel. Mais rien n’est venu concrétiser cette idée.
La loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national a introduit de nouvelles formes de volontariat civil avec, pour objectif, de pérenniser les activités d’intérêt général accomplies par les appelés à l’occasion des formes civiles du service national.
Toutefois, aucun cap n’a été donné et le cadrage a été défini de manière très lâche. Rapidement, nous avons donc vu fleurir des volontariats par décret : volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, volontariat civil à l’aide technique, volontariat de prévention, de sécurité et de défense civile, volontariat international en administration, volontariat international en entreprise, et cela avec autant de statuts différents pour autant de dispositifs !
Sans surprise, ces dispositifs sont restés confidentiels, réservés à quelques connaisseurs déjà présents au cœur du système.
Le rapport de M. Luc Ferry souligne que « le dispositif de volontariat civil, très complexe, voire illisible, est resté confidentiel et méconnu », si bien que « ses effectifs n’ont jamais progressé, se limitant à moins de 2 000 volontaires par an ».
Bref, l’esprit du service national universel a été détourné.
À la suite des émeutes dans les banlieues, la réflexion sur ce thème a cependant été relancée. En 2006, le volontariat associatif était créé : il répondait à un souhait des jeunes de s’engager non pas auprès de l’État, mais dans une association menant des actions d’intérêt général, notamment auprès des plus démunis, ainsi que dans les domaines de la culture, du sport ou de l’éducation. Ce dont on n’avait jamais douté s’est produit : à travers leur engagement associatif, les jeunes ont exprimé le souhait manifeste de s’engager pour la nation. Les sondages menés à la demande de Luc Ferry et dont il fait état dans son rapport ne laissent aucun doute sur ce sujet.
Cependant, il s’agissait encore une fois d’ajouter un nouveau volontariat à d’autres, déjà empilés. Pour placer sous un même fronton tous ces volontariats, le législateur a donc, dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, créé le service civil volontaire, qui consiste en un agrément couvrant un ensemble de volontariats dispersés avec un engagement financier de l’État important.
Ce nouveau label aurait pu permettre de redonner une notoriété au volontariat s’il ne s’était pas accompagné de la mise en place de démarches administratives dont la complexité est un défi pour les esprits les plus sagaces : une procédure de double agrément pour le volontariat et pour le service civil a été prévue et la multiplicité des guichets a été maintenue.
En outre, en dépit des souhaits régulièrement exprimés, notamment par notre commission, les moyens n’ont jamais été à la hauteur de l’ambition que l’on pouvait avoir pour le service civil. C’est le constat établi à l’unanimité à la suite des travaux menés en 2009 par la mission commune d’information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes, sous la houlette de sa présidente, Mme Raymonde Le Texier, et dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur.
C’est la raison pour laquelle je souhaite rendre hommage à ceux qui œuvrent aujourd’hui pour que le service civique devienne une réalité dans notre société et l’un des outils de la cohésion sociale.
Nous devons d’abord remercier l’auteur de la proposition de loi, M. Yvon Collin, qui, avec les membres de son groupe, le RDSE, a suscité le débat dans cet hémicycle en déposant une proposition de loi que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a jugé extrêmement pertinente. Merci, Yvon Collin, d’avoir donné le coup d’envoi et de continuer à porter avec talent cette proposition.
Saluons également le haut-commissaire à la jeunesse, M. Martin Hirsch, qui a su comprendre l’intérêt de cette initiative parlementaire et la soutenir vigoureusement, notamment grâce à des amendements portant engagement financier de l’État. La discussion du projet de loi de finances permettra à cet égard de constater que l’investissement de l’État est substantiel et que, grâce à cela, le défi du service civique pourra être relevé dès 2010.
Je ne saurais oublier les associations qui œuvrent aujourd’hui pour le service civil, et qui, je peux en témoigner après les auditions auxquelles j’ai procédé, souhaitent s’impliquer fortement dans le service civique.
Mais je tiens également à saluer l’intervention, le 29 septembre dernier, en Avignon, du Président de la République, qui a énoncé un objectif ambitieux pour le service civique : faire en sorte que, à moyen terme, 10 % des membres d’une classe d’âge en bénéficient ; c’est là un objectif auquel la commission de la culture souscrit totalement.
Outre le fait qu’il est largement soutenu, pour quelles raisons ce texte doit-il impérativement être adopté ?
Tout d’abord, le texte proposé s’inscrit dans le code du service national. Le service civique doit ainsi non seulement être une forme du service national, mais aussi en devenir le fer de lance. L’idée, fort simple, est la suivante : pour qui veut aider la nation, un engagement civil et citoyen, soutenu par l’État, est nécessaire.
Pour prendre acte de cette évolution symbolique, la commission a amendé le texte de façon que la cohésion nationale soit un objectif majeur du service national universel et que le service civique mette le cap vers la mixité sociale.
La journée d’appel de préparation à la défense est par ailleurs renommée journée d’appel au service national, dont le contenu sera plus ouvert aux questions de citoyenneté.
Ces apports de la commission s’inspirent notamment des préoccupations exprimées par la mission commune d’information que j’ai évoquée précédemment.
Ensuite, le service civique est non pas un fronton permettant de réunir différents volontariats, mais bel et bien un nouvel édifice qui se substitue à de nombreux dispositifs existants : le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat civil à l’aide technique, le volontariat de prévention, sécurité et défense civile et le volontariat associatif. Le dispositif va aussi loin que possible dans cette direction, les volontariats à vocation internationale, de nature différente, restant hors du dispositif.
Enfin, le nouveau dispositif unifie les régimes vers le haut, tant en matière de couverture sociale que de reconnaissance du service réalisé dans les établissements d’enseignement supérieur ou de validation des acquis de l’expérience. Aucune condition d’âge n’étant requise, toute la population est concernée, ce qui est positif.
Bien que le texte initial ait été excellent, la commission a encore cherché à l’améliorer par différents moyens, notamment en imposant que le volontaire soit réellement accompagné pendant toute la durée du volontariat. Il devra principalement s’agir d’un accompagnement citoyen, avec une formation sur le long cours et un tuteur permanent. À cet égard, je crois que le Gouvernement devra s’engager à financer également l’accompagnement réalisé par l’organisme d’accueil. Un accueil réel du volontaire et un bilan du volontariat devront aussi être établis, surtout si l’on veut que le dispositif touche les jeunes des milieux les plus défavorisés.
La commission a également prévu d’imposer au volontaire un nombre minimal d’heures d’activité durant la semaine, afin qu’il s’agisse bien d’un véritable engagement au service de la nation et non d’une activité accessoire.
Elle a enfin souhaité qu’une personne publique soit chargée de promouvoir et de piloter le dispositif du service civique. La commission a adopté ce matin un amendement tendant à ce que le pilotage soit confié à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, renommé pour l’occasion « Agence du service civique ».
Je suis ravi que le Sénat soit à l’origine d’une telle initiative. Comme mon collègue Yvon Collin, je ne peux qu’espérer que les apports de tous les groupes nous permettront d’adopter ce texte à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, de l’Union centriste et du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que vous construisez aujourd’hui est appelé à prendre une place essentielle dans notre pays. Il y a ainsi des textes qui marquent parce qu’ils peuvent avoir une influence directe à la fois sur le destin individuel des jeunes et sur le destin collectif d’une nation.
Il s’agit aujourd’hui de créer un cadre nouveau pour assouvir le désir d’engagement, si souvent exprimé, des jeunes ou le déclencher auprès de celles et ceux qui, dépourvus de projets, pourront s’épanouir dans le service civique.
La reconnaissance de la nécessité d’un service civique, nous l’avons constaté lors du débat qui s’est tenu au Sénat le 10 juin dernier, dépasse les clivages politiques, dépasse les remparts générationnels, dépasse les ségrégations sociales. Le service civique doit rassembler, doit mobiliser ; bref, il doit permettre un épanouissement de l’engagement.
Des personnalités de tous horizons en ont demandé la création. Parmi elles figurent d’éminentes figures de l’engagement le plus noble, qui ont su que, à certains moments de notre histoire, engagement rimait avec résistance.
Avec le service civique, engagement pourra résonner avec environnement, solidarité, développement et service de l’autre.
Permettez-moi d’exprimer ma reconnaissance à l’égard de la Haute Assemblée, qui a permis, dans un premier temps, que s’engage le débat et, dans un second temps, que s’écrive un nouveau chapitre de notre code du service national. Le service national, ce sera la possibilité, demain, d’accomplir un service civique en faveur d’une cause noble que pourront choisir ceux qui l’accompliront.
Permettez-moi également d’exprimer ma reconnaissance à l’égard de tous les membres du groupe du RDSE, à l’origine de ce texte, de celles et ceux qui ont participé au débat du 10 juin dernier, du rapporteur, M. Christian Demuynck, et de Mme Raymonde Le Texier, présidente de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes, qui ont défendu le service civique, et de l’ensemble de celles et ceux qui ont permis, au sein de la commission de la culture, de présenter aujourd’hui en séance publique un texte de très bonne facture. Beaucoup de chemin a été parcouru. Il nous reste à parvenir à bon port, en traduisant ces idées dans les faits.
Je souhaite également exprimer ma reconnaissance vis-à-vis de celles et ceux qui, ces dernières années, ont porté, contre vents et marées, avec des moyens toujours insuffisants, la flamme du service civil. Ils ont fait en sorte que cette flamme, qui a parfois vacillé, ne s’éteigne jamais. Je pense aux associations qui ont engagé des volontaires, aux collectivités territoriales qui y ont cru, aux premiers volontaires qui se sont engagés, à celles et ceux qui se sont réunis au sein de la commission présidée par Luc Ferry pour faire émerger de nouveau un consensus sur le service civique.
Cette flamme du service civil, nous allons aujourd’hui la faire passer au flambeau du service civique. Et nous n’avons pas le droit de décevoir les espoirs, de ne pas saisir les mains qui se tendent, chargées de bonne volonté, de tarir cette soif d’engagement, de ne pas répondre à ces élans de générosité. Ces dernières années, trop de ces élans ont été brisés, beaucoup trop de ceux qu’animaient cette bonne volonté et cette soif d’engagement ont été déçus. Une réponse concrète, à la hauteur des enjeux, doit leur être offerte dans les années qui viennent.
Que pouvons-nous souhaiter ? Que le service civique soit vite débordé par son succès. Nous nous engageons à recruter 10 000 jeunes dans le cadre du service civique en 2010. Nous espérons que davantage encore y prétendront, non pas pour les frustrer de cet engagement, mais pour pouvoir atteindre rapidement l’objectif de 10 % d’une classe d’âge évoqué par le Président de la République, ce qui représente le « seuil critique » pour qu’une génération se familiarise avec le dispositif.
Nous souhaitons que le service civique devienne un réflexe, un atout valorisant et valorisé. Cette proposition de loi ouvre une telle voie puisqu’elle permet aux universités de prendre en compte l’engagement du service civique dans le parcours universitaire et qu’elle en fait un élément de valorisation des acquis de l’expérience.
Nous souhaitons que le service public puisse être apprécié dans ses réalisations. On devra pouvoir dire que, sans le service civique, notre pays se porterait moins bien et que, à l’inverse, grâce au service civique, moins de personnes sont isolées, l’environnement est mieux protégé, tel chantier est plus avancé, les liens avec tels pays du Sud sont consolidés.
Cette proposition de loi porte création du service civique que beaucoup de nos concitoyens appellent de leurs vœux. Vous êtes d’ailleurs nombreux ici à avoir signé, voilà trois ans, l’appel de La Vie pour un service civil obligatoire ; vous êtes également nombreux à avoir associé vos voix à celles de représentants associatifs de la société civile, de grandes figures et de jeunes qui nous font part de leur aspiration à un tel engagement.
Peut-être faudra-t-il aller plus loin. Mais, comme l’a rappelé l’auteur de la proposition de loi lui-même, la qualité devra être au rendez-vous. Il ne faut pas que le service civique soit considéré comme une sorte de formalité qu’on accomplirait sans se soucier d’y donner un sens.
M. Jacques Legendre : Très bien !
M. Martin Hirsch : Il faut que les premiers volontaires puissent donner à d’autres l’envie de s’engager aussi.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous légiférez aujourd’hui en faveur d’une œuvre durable qui marquera peut-être des générations entières. Combien d’entre nous parlent encore de leur service militaire avec des trémolos dans la voix ! Certains y mettent surtout de la nostalgie, d’autres, de la fierté ; tous, ou presque, expriment le sentiment d’avoir su appartenir à une collectivité. J’espère que des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers de nos concitoyens, pourront évoquer, dans les décennies qui viennent, avec encore plus de trémolos, le service civique comme une expérience unique et indispensable de rencontre et de dévouement à l’intérêt général, qui aura influé sur leur parcours et, plus largement, sur leur vie.
Ceux qui auront écrit cette loi pourront dire, comme Horace dans une de ses Odes, Exegi monumentum aere perennius. C’est tout ce que je vous souhaite, mesdames, messieurs les sénateurs, de « bâtir un monument plus durable que l’airain » ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP, de l’Union centriste et du RDSE.)
M. le président. L : a parole est à M. Jean-François Voguet.
M. Jean-François Voguet : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter nos collègues du groupe RDSE, et tout particulièrement M. Yvon Collin, pour l’opiniâtreté dont ils ont fait preuve à propos de ce service civique.
À la fin de la dernière session parlementaire, ils avaient déjà été à l’origine d’un fort intéressant débat sur cette question en séance publique. Celui-ci avait permis à ma collègue et amie Éliane Assassi de faire part de l’approche de notre groupe à ce sujet.
Tous les groupes s’étant exprimés, il nous semblait alors qu’un vrai travail législatif pouvait s’ouvrir pour mettre au point un service national d’un type réellement nouveau, s’appuyant sur l’aspiration de notre jeunesse à l’engagement et à la reconnaissance.
Malheureusement, nous estimons que ce processus opportun se trouve, à travers l’examen du texte qui nous est soumis, détourné de son objectif. Nous pourrions même dire que la proposition de loi de nos collègues est, d’une certaine façon, victime d’un double hold-up législatif.
Tout d’abord, tout juste déposée par ses auteurs, elle se trouve propulsée au rang de mesure gouvernementale, annoncée par le Président de la République dans le cadre d’un plan pour la jeunesse manquant singulièrement d’ambition.
Ensuite, il ne s’agit pas – et notre étonnement fut grand en le découvrant ! – d’une mesure en faveur de la jeunesse puisqu’elle s’adresse finalement à l’ensemble de la population.
Ainsi, le service civique proposé se transforme, d’une part, en mesure de placement conservatoire des jeunes de seize à dix-huit ans en rupture scolaire et, d’autre part, en un dispositif permettant aux adultes en rupture d’activité professionnelle de se consacrer à des missions d’intérêt général.
Autrement dit, à partir d’une idée généreuse et novatrice censée permettre à tous les jeunes qui le désirent de s’engager au service de la collectivité nationale, nous en arrivons à un texte portant diverses mesures en faveur du volontariat, notamment une nouvelle forme de contrat d’activité qui renforce la précarité de ceux qui, en fin de compte, devront se satisfaire de cette offre.
En effet, cette proposition de loi relative au service civique est en fait, pour partie, une réécriture de la loi relative au volontariat associatif, un dispositif que nous avions combattu et qui, à l’usage, s’est montré incapable d’intéresser autant de personnes qu’espéré. Aussi, pour tenter de le rendre plus attrayant, on en élargit l’accès aux jeunes âgés de moins de dix-huit ans et aux personnes occupant un emploi.
On profite également de cette modification pour « nettoyer » les textes relatifs à diverses autres formes de volontariat et pour réduire les avantages sociaux du volontariat associatif, en supprimant notamment la cotisation aux caisses de retraite complémentaire qui y était liée.
N’est-ce pas d’ailleurs la perspective de réaliser une telle économie qui a permis à cette proposition de loi d’être inscrite à l’ordre du jour de nos travaux ? En effet, chacun le sait ici, l’article 40 de la Constitution précise que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Or, depuis quelques années, la majorité de notre assemblée a décidé que ces propositions ou amendements ne devaient même plus être examinés s’ils n’avaient franchi le filtre de la commission des finances.
Cette interprétation nous a d’ailleurs été à nouveau opposée à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi puisque deux de nos amendements ont été rejetés par le président de la commission des finances, alors que nous pensions que ceux-ci étaient gagés par l’article 12 de cette proposition de loi, qui a été adopté par la commission de la culture.
Refusant de croire qu’on puisse faire, au sein de notre assemblée, des différences dans la lecture et l’interprétation de notre Constitution, devons-nous en déduire que cette proposition de loi n’engage aucune dépense supplémentaire ? Nous attendons des précisions sur cette question, monsieur le haut-commissaire.
Cependant, notre groupe étant particulièrement favorable à l’initiative législative des parlementaires, nous nous réjouissons malgré tout que cette proposition puisse être débattue, même si nous émettons d’expresses réserves à son endroit.
C’est tout d’abord la dénomination de ce service national telle qu’elle est justifiée dans l’exposé des motifs, qui nous pose problème. Nous ne saurions voir dans ce dispositif la nécessité d’inculquer les valeurs de la République aux citoyens et, en particulier, à ceux qui sont issus des milieux les plus défavorisés. Une telle vision, déjà fort critiquable si elle ne s’adressait qu’à des jeunes, devient insupportable lorsqu’elle s’adresse à toute la population. Ni notre peuple ni sa jeunesse ne méritent une telle approche.
À l’inverse de ces gages de responsabilité citoyenne que d’aucuns croient devoir exiger, nous nous prononçons en faveur d’un véritable service national de solidarité, et non d’un service civique. Nous souhaitons qu’il soit ouvert à tous les jeunes majeurs, mais uniquement à ces jeunes, non pas pour leur inculquer quoi que ce soit, mais pour leur permettre de développer un engagement responsable au service de la solidarité nationale.
Selon notre conception, il ne peut s’agir que d’un service suffisamment intéressant, attrayant et souple dans sa mise en œuvre pour retenir l’attention de tous les jeunes, sans exception. Dès lors, il doit être réellement utile à ceux qui s’y engagent, mais aussi, et surtout, à la nation et à l’ensemble de la population, par les missions exercées. Aussi ce service national doit-il permettre à chaque jeune qui le souhaite d’effectuer de multiples missions, dans de nombreux domaines et sur tout le territoire. Il ne saurait être considéré comme un instrument d’insertion sociale ou professionnelle : de tels objectifs doivent relever d’autres types de dispositifs. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous sommes favorables à la prolongation de la scolarité jusqu’à dix-huit ans.
Il faut par ailleurs que ce service national soit piloté, précisément, au niveau national, avec un guichet unique territorialisé chargé de sa mise en place auprès des services publics et des associations, du développement des offres sur l’ensemble du territoire ainsi que du contrôle de son déroulement, bref, une porte d’accès permettant à chaque jeune de se renseigner et de s’engager.
Il faut aussi, bien sûr, qu’il ouvre droit à toutes les couvertures sociales et qu’il soit reconnu comme un élément de la formation de tout citoyen, pris en compte dans les parcours éducatifs.
Enfin, ce service national que nous appelons de nos vœux ne doit pas constituer un dispositif isolé dans un désert de politiques publiques qui met de côté notre jeunesse. Au contraire, il doit s’inscrire dans un ensemble de mesures favorisant l’autonomie responsable et solidaire de la jeunesse.
C’est à ces conditions que les jeunes se retrouveront majoritairement dans ce dispositif et seront tentés de s’y engager ; c’est à ces conditions que nous ferons naître un véritable service national utile à la nation.
Malheureusement, cela suppose une ambition qui semble aujourd’hui faire défaut aux pouvoirs publics. En mélangeant civisme, volontariat, insertion et engagement, le Gouvernement continue d’empiler de petites mesures catégorielles pour répondre aux multiples attentes de divers intervenants dont les objectifs sont souvent flous et disparates.
Pourtant, en utilisant cette proposition de loi comme base de travail, et en prenant réellement le temps de la rencontre et du débat sur les divers rapports qui ont été réalisés depuis plusieurs années sur cette question, il nous aurait été possible de parvenir à un tout autre texte. Nous ne laisserions alors pas à des décrets et autres règlements le soin d’en définir les conditions de mise en œuvre, comme c’est le cas aujourd’hui.
Ce rendez-vous manqué, nous le devons une nouvelle fois à la précipitation d’un gouvernement et d’un président qui souhaitent que le Parlement légifère toujours plus vite, sur des textes qui, finalement, manquent souvent leur cible ou s’avèrent inapplicables. Nous le savons, à l’heure actuelle, l’important n’est pas de faire, encore moins de bien faire ; l’essentiel est de faire savoir ! C’est ainsi que le piège s’est refermé sur cette proposition de loi. Sans son intégration au « plan jeunes » de Nicolas Sarkozy, elle n’aurait même pas été discutée ; en y étant intégrée, elle a été détournée.
Bien que les 10 000 volontaires associatifs annoncés voilà quatre ans soient devenus quelques centaines dans la réalité, malgré l’engagement des associations et la satisfaction des jeunes qui se sont engagés, on n’hésite pourtant pas aujourd'hui à avancer le chiffre de 70 000 jeunes mobilisés à terme par le service civique grâce à cette proposition de loi. Nous savons pourtant tous qu’en l’état actuel du texte, ils ne seront pas au rendez-vous, à moins, bien sûr, que des pressions ne soient exercées ou que des procédures ne soient instaurées à destination, d’une part, des jeunes qui décrochent, particulièrement ceux qui ont de seize à dix-huit ans et, d’autre part, de tous les adultes englués dans des petits boulots ou bénéficiant du RSA.
Finalement, nous risquons d’avoir plus de volontaires désignés que d’engagés volontaires !
Malgré cette vision pessimiste, nous espérons que nos débats et la navette parlementaire pourront encore améliorer ce texte. Nous proposerons ainsi une série d’amendements en ce sens, même si nous n’avons déposé que ceux qui nous paraissaient essentiels, le temps imparti à nos débats n’étant pas suffisant pour effectuer une réécriture complète du texte, qui nous semblait pourtant nécessaire.
Pour autant, nous ne perdons pas espoir. Nous souhaitons que le Parlement prenne le temps de se pencher sur cette question et parvienne, enfin, à la mise en place d’un véritable service national digne de notre époque et répondant aux enjeux de notre avenir.
En l’état, nous voterons contre ce texte.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, après avoir débattu ici même, la semaine passée, de la réforme du lycée, nous voici réunis autour de la proposition de loi relative au service civique. Ces deux textes concernent notre jeunesse, à laquelle le Sénat a voulu consacrer une mission commune d’information.
La finalité et les objectifs de l’école sont multiples : transmettre des connaissances, préparer à l’exercice d’un métier, mais aussi aider les jeunes à se construire et à devenir des adultes épanouis et responsables qui, chacun à leur place, joueront un rôle dans la société. L’école, c’est aussi le creuset de notre République, à travers la transmission des valeurs auxquelles nous sommes attachés, et qui constituent notre culture commune.
Les centristes prônent une éducation et une culture de l’ouverture, de l’émulation et de l’échange, qui contribuent à construire une identité vivante, à l’opposé du repliement sur soi. Au sortir de l’adolescence, à cette période charnière de la vie des jeunes, quel meilleur dispositif qu’un service civique pour offrir à ces derniers, dans le prolongement de l’école, l’occasion d’un engagement au service des autres ?
Le 22 février 1996, le Président de la République annonçait la suppression du service militaire obligatoire. Chacun s’accorde pour dire que, si une telle décision était légitime, ce passage obligé pour les jeunes hommes avait ses mérites. Facteur de brassage social et culturel, il permettait en effet de faire l’apprentissage de la vie en communauté et de cimenter le sentiment d’appartenance à une même nation.
Voilà pourquoi, quelques années plus tard, est apparue chez certains la volonté de recréer un dispositif qui permettrait de réunir les jeunes autour des valeurs fondatrices de notre société. À cet égard, je me permets de vous rappeler que, dès 2001, les centristes demandaient la création d’un service civique obligatoire et universel de six mois, « concernant les garçons et les filles, qui amènera chacun à donner un moment de sa vie aux autres, aux plus fragiles, sur notre sol ».
Depuis, l’idée a fait son chemin et, à la suite des émeutes de 2005, elle s’est imposée à tous. Le service civil volontaire fut alors instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Reposant sur l’engagement dans des associations, ce dispositif permet aujourd’hui aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans d’accomplir une mission d’intérêt général pendant six à neuf mois, pour une rémunération de 600 à 650 euros par mois.
Néanmoins, après trois années d’application du dispositif, le bilan est décevant : à peine plus de 3 000 volontaires ont été recrutés alors que le dispositif devait concerner 50 000 jeunes en 2007. Comment expliquer un chiffre si faible ? Quand on sait que tous les jeunes qui ont bénéficié de cette expérience en sont satisfaits et que, d’après un sondage réalisé en juin 2008, plus de 260 000 d’entre eux, chaque année, seraient prêts à accomplir un service civique de six mois, il paraît évident que ce n’est pas le principe en tant que tel qu’il faut remettre en cause.
La relative inefficacité du service civil volontaire relève plutôt de ses modalités d’application, comme l’a démontré le rapport de Luc Ferry, et comme l’a très bien expliqué tout à l’heure notre collègue Yvon Collin.
Le système souffre notamment d’un réel déficit d’information et de visibilité, ainsi que de la lourdeur, de la complexité et de l’opacité des procédures, aussi bien pour les volontaires que pour les structures d’accueil. De ce fait, les jeunes, qui sont peu sensibilisés à ce nouveau dispositif et n’en ont pas toujours connaissance, passent à côté de cette opportunité et de cette aventure personnelle qui leur est offerte.
Partant de ce constat, notre collègue Yvon Collin a déposé, au nom du groupe RDSE, une proposition de loi dont nous avons à débattre aujourd’hui. La portée philosophique du texte qui nous est soumis est significative. Nous parlons enfin, comme le demandaient les centristes, d’un service « civique » et non plus civil. C’est une première avancée que je tiens à souligner. Ce glissement sémantique met en relief l’objet même du dispositif, qui est de « réaffirmer, voire d’inculquer les valeurs républicaines aux citoyens ou résidents de notre pays ou de l’Union européenne ».
Parmi les valeurs fondatrices de notre République doit figurer, comme je l’ai dit précédemment, l’ouverture aux autres. Or le service civique sera bel et bien l’occasion pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans de s’engager au service des autres. Il s’imposera comme une expérience humaine leur permettant de mieux se connaître eux-mêmes à travers la découverte des autres.
Qui peut nier que l’échange, la confrontation des origines et des expériences soient utiles ? Ce brassage, ce changement d’horizon, couplé avec l’accomplissement d’une activité d’intérêt général, seront profitables aux jeunes, leur donneront l’occasion d’affirmer leur personnalité, de nuancer leurs certitudes et favoriseront ainsi leur entrée dans la vie active ou universitaire. Garçons et filles de dix-huit ans ont besoin, en effet, de sortir du cocon familial, de sentir la diversité de la société et, a fortiori, de briser les barrières qui entourent le ghetto de certains quartiers.
Par ailleurs, force est de constater que nos jeunes peuvent, à l’heure actuelle, souffrir d’un certain manque de repères. Sans être réductrice, je pense qu’il existe une certaine causalité entre le délitement du lien social et le mal-être de notre jeunesse, qui peut prendre parfois des formes dramatiques.
Fondamentalement, la clé d’une société civile dynamique réside dans cette double aspiration à l’épanouissement personnel, au bien-être, et à l’adhésion à des valeurs collectives qui fondent la solidarité. L’un et l’autre sont respectables et nécessaires. L’affirmation de sa propre individualité ne saurait être remise en cause, mais elle ne signifie ni indifférence ni mépris pour les autres. Au contraire, la meilleure façon de réussir sa vie est d’en consacrer une part aux autres. Ainsi s’affirme la double dimension, individuelle et sociale, de chaque homme.
C’est ainsi que le service civique doit être l’occasion de retisser du lien entre des individus d’origines diverses. Facteur de cohésion sociale, il doit permettre l’intégration de tous. En tant qu’outil de lutte contre l’individualisme, le consumérisme et l’exclusion des jeunes, la nécessité d’un service civique prend tout son sens.
Néanmoins, la proposition de loi ne se limite pas à un énoncé de beaux principes philosophiques. Elle fournit aussi un cadre plus satisfaisant au dispositif. Elle prévoit une indemnisation non imposable, dont le montant équivaut à celui que perçoit actuellement un volontaire du service civil, soit 650 euros par mois. Cette somme paraît constituer une juste rémunération, reflet d’un équilibre garantissant au dispositif son esprit. Un tel montant permettra alors à n’importe quel jeune, quelles que soient ses ressources financières, de subvenir à ses besoins le temps de son service. C’est une condition sine qua non de la mixité sociale du dispositif.
L’article 4 établit un cadre juridique. Il définit les structures qui peuvent le proposer – organismes sans but lucratif ou personnes morales de droit public agréées –, et pose les conditions relatives à la personne volontaire ainsi que les régimes d’indemnité et de protection sociale applicables. Comme le souligne Christian Demuynck dans son rapport, ces garde-fous éviteront que le service civique ne devienne une forme de salariat ou de bénévolat déguisé.
Une autre avancée du texte concerne la reconnaissance et la valorisation du service civique. S’inscrivant dans le parcours de formation des jeunes de seize à dix-huit ans, et permettant une validation des acquis de l’expérience, comme cela se fait déjà au Canada, le dispositif est un parfait complément du cursus scolaire. La question de la valorisation de l’engagement est primordiale ; si un jeune fait la démarche de s’engager pour sa nation, celle-ci doit lui accorder en retour une juste reconnaissance.
Enfin, je tiens à le souligner, ce texte permet une unification des différentes formes de volontariat tout en tirant le régime vers le haut.
Si je souligne les avancées nombreuses de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui – et à laquelle, je le sais, monsieur le haut-commissaire, vous avez apporté un large soutien – je regrette toutefois qu’elle ne fasse pas plus profondément évoluer le dispositif.
Mon premier regret est que la dimension européenne, pourtant affirmée dans l’exposé des motifs, ne se traduise pas par des propositions plus concrètes à travers le texte.
D’une part, nous pourrions nous inspirer des dispositifs mis en place dans d’autres pays européens qui sont des modèles de réussite. Ainsi, le service civil volontaire italien parvient à mélanger des jeunes de toutes classes sociales et suscite au moins deux fois plus de candidats qu’il n’y a de projets proposés. Il semblerait pertinent de travailler en collaboration avec ces équipes.
D’autre part, nous pourrions songer à créer un statut européen pour le service civique, qui offrirait aux jeunes de plus larges perspectives de mobilité. La réussite des programmes tels que Erasmus ou Leonardo, ou encore du volontariat international en entreprise, en complément de la validation des acquis de l’expérience, est très encourageante. Ainsi, les structures d’accueil pourraient développer des partenariats et proposer des projets d’intérêt public européen.
Enfin, comme l’a rappelé mon collègue François Zocchetto le 10 juin dernier, lors du débat sur le service civil volontaire, le service civique a vocation à être obligatoire et universel. Il mérite de concerner toute une tranche d’âge qui partage en même temps une même expérience et se constitue ainsi un socle de valeurs communes.
Je le sais, la question reste en suspens, notamment en raison du coût non négligeable d’une telle mesure – de 3 milliards à 5 milliards d’euros, selon les estimations – et de l’état préoccupant de nos finances publiques.
Il est également vrai que, dans la mesure où le contexte économique actuel n’est guère favorable aux jeunes, ceux-ci, faute de s’approprier véritablement le dispositif, pourraient y voir, faute de mieux, une forme d’occupation temporaire en attendant de trouver ce premier travail auquel ils aspirent tous. Ce n’est pas ce que nous souhaitons.
Nous devons imaginer une montée en charge progressive d’un dispositif maîtrisé et qui aura fait ses preuves. Comme l’indique l’exposé des motifs, nous souhaitons une évaluation régulière, qui nous permettra d’apporter les ajustements adéquats à ce dispositif, dans le but, si l’expérimentation est positive, de la généraliser.
En attendant, monsieur le haut-commissaire, tout cela ne fonctionnera que si le service civique fait l’objet d’une promotion volontariste et efficace.
Ayons, en tout cas, de l’ambition pour ce projet, car, comme le disait Léon Gambetta, « il ne suffit pas de décréter des citoyens, il faut en faire ». (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste, du RDSE et de l’UMP. – Mme Claire-Lise Campion applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Yannick Bodin.
M. Yannick Bodin : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je commencerai mon propos en citant Julien Benda, philosophe et écrivain : « Ce sera une des grandes responsabilités de l’État moderne de n’avoir pas maintenu [...] une classe d’hommes, exempts des devoirs civiques, et dont l’ultime fonction eût été d’entretenir le foyer des valeurs non pratiques ».
Nous avons la chance de vivre en France, un pays pétri de valeurs et d’histoire. Pourtant, la jeunesse de notre pays connaît un réel malaise et apparaît souvent sans les repères qui construisent l’homme ou la femme adulte vivant en société. Et puisque l’harmonie de vivre ensemble doit être assurée, c’est à nous, législateur, d’aider notre jeunesse à faire l’apprentissage de la fraternité et du civisme.
Sans doute sommes-nous responsables quand notre jeunesse semble déboussolée. Peut-être avons-nous mal transmis les valeurs que nous avaient enseignées nos anciens.
Quoi qu’il en soit, dans le contexte actuel de crise financière et de crise sociale, notre jeunesse a désespérément besoin de valeurs auxquelles se raccrocher, et qui sont autant de références pour réussir sa vie, pour soi et pour les autres.
Le service militaire obligatoire n’était pas dépourvu d’aspects négatifs, mais une majorité de Français y voyait la possibilité d’une cohésion nationale, d’apprentissage de la vie en communauté et de brassage social. Combien de « copains de régiment » ne sont-ils pas restés copains pour la vie ! Il permettait aux jeunes une prise de conscience, au moment où ils arrivaient à l’âge adulte, de leurs devoirs vis-à-vis de la communauté nationale. Mais la société française a changé, et les moyens de la défense nationale ont évolué. Il fallait en prendre acte.
Au lieu de conserver les aspects positifs du service national, nous avons laissé s’affaiblir l’éducation au civisme et à la citoyenneté. Cela est déploré par tous et il serait temps de remettre les valeurs de la République à l’ordre du jour. Nous avons la chance d’être un pays avec une histoire riche, sachant marier la défense des droits et la grandeur des devoirs des citoyens. Malgré quelques rappels sévères de la Cour européenne des droits de l’homme, nous devons rester le pays des droits de l’homme, et les enfants de notre République doivent se le rappeler, en faisant vivre ces valeurs.
Apprendre à vivre ensemble, filles et garçons, avec la notion de respect réciproque que cela implique, transcender les individualismes, respecter les différences, s’ouvrir aux autres : voilà les fondamentaux de la vie en collectivité. Leur acquisition passe par le développement du civisme, culture première du citoyen, à laquelle il faut donner un élan nouveau.
La République a encore quelque chose à dire. Elle est capable de transmettre ses valeurs. Elle peut continuer de porter un projet collectif qui transcende les barrières de classe, de naissance et d’origine.
Après la famille, c’est à l’État qu’il appartient de tout mettre en œuvre pour faire vivre les valeurs du pacte républicain. C’est à lui d’organiser le cadre qui permettra de réinventer un système capable d’inculquer aux jeunes que le civisme est un devoir et la citoyenneté un droit.
Concernant la terminologie, il faut désormais parler uniquement de « service civique », l’utilisation de l’expression « service civil » qui a été faite par le passé ne recouvrant pas entièrement les enjeux et objectifs d’un service civique. La terminologie joue ici un rôle très important : elle est la première à faire passer le message que nous voulons adresser.
Notre objectif à long terme doit être la création d’un service, civique donc, universel, mixte et obligatoire, qui permettrait un nécessaire brassage social, une confrontation aux différences, pour les jeunes de notre pays, un brassage des cultures qui se mêlent sur notre sol, un apprentissage de la citoyenneté, faite de droits et de devoirs.
Et pourtant, pendant pratiquement dix ans, bien peu a été fait pour remplacer le service militaire et pour permettre le brassage social et culturel de notre jeunesse. Malheureusement, ce ne sont que l’épisode des violences urbaines de l’automne 2005 et l’image négative persistante dont la jeunesse fait parfois l’objet au sein de l’opinion publique qui ont permis l’arrivée de la loi sur l’égalité des chances de mars 2006 et, avec elle, la création du service civil volontaire doté d’un statut officiel.
Mais, aujourd’hui, force est de constater que ce service civil est un échec, ce qui, pour le moment, exclut malheureusement la possibilité de créer un service civique obligatoire. Les conditions de réussite d’un tel engagement ne sont, en effet, pas du tout réunies.
La première de ces conditions est bien entendu le budget qu’il faudrait y consacrer. Je doute que, dans les conditions actuelles, l’État ait les moyens financiers nécessaires. On imagine que la décision de le rendre obligatoire suppose une volonté politique très forte et un important travail en amont. Je suis donc réaliste, même si, pour paraphraser Jean Jaurès, il faut toujours tendre vers l’idéal.
Un service civique, obligatoire ou non, doit être attrayant et valorisant. Il faut une phase de montée en puissance du service civique volontaire. Ce qui a été mis en place en 2004 par le plan Borloo, puis en 2006 par le plan Villepin, ne permet pas cette montée en puissance de manière satisfaisante.
La mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes a permis de faire un bilan de l’existant en matière de service civil, ou civique, selon les cas. Certains de mes collègues, notamment par la voix de Mme Raymonde Le Texier, présidente de la mission, et de la vôtre, monsieur le rapporteur, ont eu l’occasion de tirer les conclusions de ces travaux dans cet hémicycle.
L’ambition de la loi de 2006 était d’atteindre rapidement les 10 000 volontaires, puis d’arriver à 50 000 personnes par an. Pourtant, au cours des quatre années de mise en place de ce service, seuls 3 134 volontaires ont été recrutés sous ce statut. C’est donc un échec, et pas seulement du point de vue quantitatif : ces chiffres ne permettent évidemment pas d’atteindre les objectifs de mixité sociale de toute une classe d’âge, un des principaux enjeux de ce service civil.
Les raisons de cet échec sont parfaitement identifiées.
La première raison, et la plus significative de la politique du Gouvernement, concerne les crédits attribués au service civil volontaire, qui ont été ridiculement bas au regard des enjeux et des objectifs contenus dans la loi de 2006.
En effet, un jeune volontaire reçoit une indemnité mensuelle maximale de 652 euros. Sur cette indemnité, l’État prend à sa charge jusqu’à 90 %, auxquels il faut ajouter les charges sociales, dont l’État prend en charge 95 %, plus une partie des dépenses d’accompagnement. Au total, un volontaire coûte donc en moyenne à l’État 14 232 euros par an.
Au vu de ces chiffres, le budget actuel ne permet même pas le recrutement de 10 000 volontaires par an. On est bien loin des 50 000 initialement annoncés par le Gouvernement !
En 2008, il manquait, dès le premier trimestre, 7 millions d’euros à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances pour boucler son budget. Celle-ci a donc été contrainte de demander aux structures d’accueil de cesser le recrutement de volontaires associatifs. Un comble pour une mesure qui montrait déjà ses limites !
Comment, dans de telles circonstances, remplir les objectifs, pourtant fondamentaux, du service civil volontaire ? Le Gouvernement avait-t-il vraiment l’ambition de refonder le lien citoyen entre l’individu et la collectivité, d’organiser la rencontre de nos jeunes, le brassage de toute une classe d’âge ? La question mérite d’être posée.
Le nouveau statut proposé aujourd’hui par notre collègue Yvon Collin devrait retenir, avec un peu plus de constance cette fois-ci, l’attention du Gouvernement.
Une autre raison contribue à expliquer le faible nombre de volontaires effectuant leur service civil réside tout simplement dans l’ignorance, par les jeunes, de cette possibilité qui leur était offerte. Le défaut de communication a été fatal au service civil. Ne le connaissent que les jeunes qui font une démarche en ce sens. D’ailleurs, ce sont les associations qui utilisent très majoritairement ce dispositif, à plus de 95 %. Les communes et les établissements publics se partagent le reste. Cela réduit d’autant la diversité des missions et du recrutement des futurs volontaires.
Enfin, concernant l’objectif de mixité sociale, qui était un objectif essentiel du service civil volontaire, il ne semble pas atteint. Bien que toutes les catégories sociales soient représentées, elles ne sont pas mélangées. Les jeunes sont, en l’état, trop isolés dans des dispositifs séparés. Ceux qui sont issus de familles aisées s’engagent plutôt dans le volontariat international, alors que les jeunes venant de milieux défavorisés sont orientés dans des structures locales.
Des jeunes totalement différents ne peuvent donc ni échanger ni s’enrichir mutuellement du vécu de chacun. La mixité sociale était pourtant l’un des principaux enjeux du service civil.
Nous ne pouvons pas nous contenter de la situation que je viens de décrire. Mais, nous ne pouvons pas relancer un nouveau projet sans un minimum de concertation. Nous savons que les associations sont demandeuses d’une amélioration de l’actuel service civil volontaire. Un travail en profondeur doit donc être réalisé avec elles. Une association comme « Unis-Cité » emploie à elle seule chaque année plus de 900 volontaires. Ce sont des associations comme celle-ci, qui connaissent bien les jeunes, mais aussi la forme du service civil actuel qui pourront nous aider à bâtir un service civique, au plus près de leurs besoins et de leurs attentes, et qui permettront de définir un vrai service civique.
Nous devons travailler avec ces acteurs, afin que le service civique ne constitue pas une corvée pour les jeunes de notre pays, mais soit au contraire une superbe opportunité de rencontres, une occasion de se tourner vers les autres et de découvrir des valeurs républicaines, qui pour diverses raisons n’étaient pas encore ancrées dans leur bagage intellectuel.
La proposition de loi de notre collègue Yvon Collin est un pas en avant, une étape nécessaire pour atteindre l’idéal, c’est-à-dire un service civique obligatoire.
Tout le sens du service civique est d’organiser la rencontre entre l’engagement personnel et le service solidaire de la collectivité. Il est de la responsabilité de l’État de permettre à l’individu de s’engager et de lui en fournir les moyens.
En plaçant l’obligation du côté de l’État, et non plus du côté de l’individu, comme c’était le cas avec le service militaire, on rompt également avec la tradition séculaire qui veut que l’engagement citoyen soit subi. Peut-être est-ce la solution pour arriver à un service civique qui soit plus automatique et systématique – j’allais dire naturel –qu’obligatoire.
Cette proposition de loi a l’avantage de regrouper sous un seul format une multitude de dispositifs de volontariat civil. Jusqu’à ce jour, on en recensait en effet une dizaine : volontariat associatif, volontariat civil de cohésion sociale, etc. ; et autant de procédures administratives et de missions, ne répondant pas toujours à l’intérêt général.
Un statut unique permettra, en revanche, un recentrage des missions qui sont confiées aux jeunes et une simplification administrative, tant du côté des structures d’accueil pour leur agrément que du côté des candidats.
Les structures d’accueil pourront ainsi être diversifiées, et si le travail d’information auprès des jeunes est réalisé, le service civique pourra alors remplir son rôle. Ce sera une expérience humaine enrichissante qui viendra compléter leur cursus scolaire et/ou universitaire avant qu’ils entrent dans la vie active, mais ce sera aussi l’occasion d’aider ceux qui ont décroché et sont sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification. Le service civique peut être à la fois un apprentissage de la citoyenneté et un tremplin pour l’insertion professionnelle.
Par ailleurs, le fait de doter le service civique de toutes les garanties économiques et sociales nécessaires permettra au plus grand nombre de profiter de cette nouvelle expérience, en ce qui concerne tant l’indemnisation, ajustable en fonction des circonstances et non imposable, que l’encadrement juridique des termes du contrat.
Enfin, une évaluation du dispositif devrait être prévue, dans deux ou trois ans, afin de réajuster ce qui est décidé aujourd’hui.
Notre jeunesse nous crie son besoin de plus de cohésion, de compréhension, de découverte de la société et du monde. Nous devons lui donner cette chance, nous devons lui offrir l’espoir d’une vie plus sereine où chacun aura appris à vivre non pas à côté de son voisin mais avec lui. C’est à un véritable enjeu de société que nous nous trouvons confrontés aujourd’hui.
Pour finir, il est un élément essentiel sur lequel j’aimerais insister : la mise en œuvre de cette proposition de loi et d’un véritable service civique de qualité et remplissant ses objectifs nécessitent, de la part de l’État, un engagement financier significatif.
Sans cet engagement financier, le service civique est de nouveau condamné à n’être que quelques mots supplémentaires inscrits dans le code du service national. Sur ce point, nous attendons, monsieur le haut-commissaire, vos assurances et vos engagements.
Les débats budgétaires qui approchent nous montreront, de toute façon, quelle importance l’État accorde au renforcement du civisme et de la mixité sociale dans notre pays.
En somme, nous ouvrons le débat en étant plutôt favorables à la proposition de loi de M. Collin. Nous avons vu qu’une quarantaine d’amendements sont à examiner. Il va de soi que nous serons attentifs au sort réservé à ceux qui seront présentés par notre groupe, qui n’ont d’autre prétention que d’enrichir ou préciser le texte. De même, nous regretterions que des amendements viennent vider la proposition de loi de sa substance.
J’espère en tout cas que de notre dialogue sortira une loi qui permettra à la jeunesse de France de partager les valeurs qui constituent le ciment de notre communauté nationale et font rayonner à travers le monde nos idéaux nés des Lumières et de la Révolution française. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur les travées du RDSE. – Mme Catherine Morin-Desailly, Mlle Sophie Joissains et M. Christian Poncelet applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. François Fortassin.
M. François Fortassin : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, parmi toutes les actions que l’on nous promet ces derniers mois en faveur des jeunes, il en est une qui me semble fondamentale et qui doit occuper une place de tout premier plan : la réforme du service civil.
En ce qui nous concerne, lassés par les effets d’annonce, nous avons, avec mes collègues du groupe du RDSE, notamment son président, Yvon Collin, décidé d’aller de l’avant et de nous investir sur ce sujet essentiel pour l’avenir de notre nation.
Ce sont les aspirations et les difficultés des jeunes qui constituent le point de départ de notre réflexion quant à la mise en place d’un service civil entièrement repensé. Il est aujourd'hui vital de recréer du lien social en incitant les jeunes à assouvir un sain désir de donner de leur temps au service des autres.
M. Yvon Collin : Très bien !
M. François Fortassin : Ce temps à part dans la vie de chacun doit devenir une occasion privilégiée pour acquérir une éducation civique et citoyenne qui offrira de sérieuses perspectives d’insertion.
Grâce à cela, nous voulons combattre l’individualisme qui n’engendre que du négatif : violence, incivilité, disparition progressive du sentiment d’appartenance à une collectivité nationale.
Aujourd'hui, il existe déjà un dispositif, unanimement jugé inadapté. La lourdeur des procédures, la complexité des financements, l’absence totale de visibilité du service civil volontaire tant auprès des jeunes que de leur entourage, y compris leur entourage professionnel, sont autant de raisons qui l’ont empêché de se développer, comme cela était attendu avec impatience après les graves incidents qui ont agité les banlieues en 2005.
Alors que la crise économique frappe de plein fouet la jeunesse de notre pays, nous avons le devoir d’améliorer ce dispositif. Les jeunes doivent pouvoir bénéficier de l’expérience extraordinaire que constitue un service que l’on qualifiera désormais de « civique ».
Le service civique que nous voulons instaurer avec cette proposition de loi revêtira, nous en sommes convaincus, les caractéristiques nécessaires à son succès.
Tout d’abord, je me réjouis qu’il conserve son caractère volontaire. En l’état actuel des choses, on ne peut envisager de le rendre obligatoire, en raison des contraintes financières et matérielles que cela sous-entend et parce qu’il est pour l’instant l’objet d’une mauvaise presse.
Il sera donc essentiel de développer cette visibilité dont les jeunes ont besoin, afin que le service civique soit reconnu comme étant particulièrement valorisant et épanouissant. Il est indispensable, si l’on veut que le service civique attire les jeunes de notre pays, que cet épanouissement soit absolument éclatant.
L’État doit avoir un rôle incitatif. Considérons qu’il s’agira d’une phase d’expérimentation sur le fondement d’un volontariat fortement valorisé et surtout fortement encouragé.
Le service civique que décrit cette proposition de loi permettra aux jeunes d’assouvir leur goût pour l’engagement et la solidarité en France ou à l’étranger, dans des domaines très variés tels que l’action humanitaire, la coopération, tellement attendues dans un certain nombre de pays, que ce soit en Afrique, en Amérique latine, voire en Asie. Car ce que la France a de meilleur à donner, c’est encore son savoir et ses expériences.
Le service civique serait utile pour un certain nombre de jeunes, alors que le service militaire de la coopération a disparu, et qu’il n’a pas été remplacé de façon efficace par d’autres dispositifs. Il y va de la réputation et de l’image de la France dans un certain nombre de pays.
Coopération, prévention, éducation ou encore défense de l’environnement : le service civique doit inciter les jeunes à acquérir les valeurs fondamentales de notre République.
D’une durée variable de six à vingt-quatre mois, il sera ouvert à toutes les personnes de plus de seize ans et sans limite supérieure d’âge, citoyens européens ou étrangers sous condition de résidence régulière et continue en France. Cette large mixité au sein des volontaires est indispensable pour nous permettre d’atteindre l’objectif de brassage que nous nous fixons.
Ce service pourra s’effectuer dans un cadre institutionnel ou associatif mais l’aspect fondamental, me semble-t-il, réside dans la valorisation du service civique dans le parcours des jeunes, tant dans leur cursus d’enseignement supérieur que dans leur carrière professionnelle par le biais de la validation des acquis de l’expérience, comme cela a été dit à plusieurs reprises.
Par ailleurs, une attestation d’engagement de service civique sera délivrée ainsi qu’un document recensant les activités exercées, les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises, y compris pour les bénévoles ayant exercé dans le cadre d’une mission d’intérêt général.
Grâce notamment à la phase de préparation aux missions ainsi qu’à l’accompagnement des volontaires par un tuteur désigné pour assurer une formation citoyenne et faciliter la réflexion sur un projet d’avenir, le service civique que nous proposons remplira pleinement son rôle.
Il sera un moment d’insertion civique autant que d’insertion professionnelle sur le marché du travail ; il favorisera le don de soi à la collectivité et le brassage social. Bref, il sera un vecteur fondamental de la cohésion nationale.
M. Yvon Collin : Absolument !
M. François Fortassin : Le service civique doit être le vent frais de l’espérance et de la générosité dont notre société a tellement besoin.
Mes chers collègues, nous avons aujourd’hui l’occasion de faire un grand pas en avant dans notre politique en faveur des jeunes. Le Sénat sera à l’origine de cette excellente initiative et nous ne pouvons que nous en réjouir. Nous n’avons plus qu’à adopter ce texte dans la meilleure version possible – je ne doute pas qu’il sera fortement amélioré par les amendements – et à faire en sorte de sensibiliser nos collègues de l’Assemblée nationale pour qu’ils s’en saisissent le plus rapidement possible. De la rapidité avec laquelle le nouveau dispositif sera mis en place dépendra son succès et le terme de « Chambre Haute », à cette occasion, prendra tout son sens.
Je terminerai par une question : ne faudrait-il pas prévoir un dispositif pour les jeunes ayant eu maille à partir avec la police et la justice afin de les inciter à adhérer au pacte républicain et de favoriser l’avènement de la société harmonieuse et pacifiée dont nous rêvons tous ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)